Journaux
Consultez le guide de l'usager
Pour obtenir de l’aide, contactez-nous
Consultez le guide de l'usager
Pour obtenir de l’aide, contactez-nous
Ajouter un critère de recherche
Résultats : 1 - 12 de 12
2021-07-21 [p.1254]
— par Mme Joly (ministre du Développement économique et des Langues officielles) — Rapport sur les langues officielles pour l'exercice terminé le 31 mars 2020, conformément à la Loi sur les langues officielles, L.R. 1985, ch. 31 (4e suppl.), art. 44. — Document parlementaire no 8560-432-565-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des langues officielles)
2021-06-16 [p.1112]
Conformément à l'ordre adopté le lundi 25 janvier 2021, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de Mme Vignola (Beauport—Limoilou), appuyée par M. Beaulieu (La Pointe-de-l'Île), — Que le projet de loi C-254, Loi modifiant le Code canadien du travail, la Loi sur les langues officielles et la Loi canadienne sur les sociétés par actions, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des langues officielles.
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 144 -- Vote no 144) - Voir les détails du vote.
POUR : 169, CONTRE : 151
En conséquence, le projet de loi C-254, Loi modifiant le Code canadien du travail, la Loi sur les langues officielles et la Loi canadienne sur les sociétés par actions, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des langues officielles.
2021-06-15 [p.1108]
M. Dubourg (Bourassa), du Comité permanent des langues officielles, présente le cinquième rapport du Comité, « Impact de la pandémie de COVID-19 sur la capacité du gouvernement à fournir de l’information et des services dans les deux langues officielles ». — Document parlementaire no 8510-432-159.
Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 8, 10, 11, 13, 18, 23, 25 et 30 à 35) est déposé.
2021-06-01 [p.1016]
— par le Président — Rapport du commissaire aux langues officielles pour l'exercice terminé le 31 mars 2021, conformément à la Loi sur les langues officielles, L.R. 1985, ch. 31 (4e suppl.), art. 66. — Document parlementaire no 8560-432-301-02. (Conformément à l'article 108(3)f) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des langues officielles)
2021-05-06 [p.903]
M. Dubourg (Bourassa), du Comité permanent des langues officielles, présente le quatrième rapport du Comité, « Les interprètes de conférence : La pierre angulaire du bilinguisme au Parlement ». — Document parlementaire no 8510-432-126.
Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 14 à 17, 21, 22, 25 et 26) est déposé.
2021-03-08 [p.606]
M. Dubourg (Bourassa), du Comité permanent des langues officielles, présente le troisième rapport du Comité, « Aide aux institutions d'enseignement dans les langues officielles ». — Document parlementaire no 8510-432-76.
Un exemplaire du procès-verbal pertinent (réunion no 17) est déposé.
2020-11-30 [p.333]
M. Dubourg (Bourassa), du Comité permanent des langues officielles, présente le deuxième rapport du Comité, « Modernisation de la Loi sur les langues officielles ». — Document parlementaire no 8510-432-44.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 7) est déposé.
2020-11-23 [p.304]
M. Dubourg (Bourassa), du Comité permanent des langues officielles, présente le premier rapport du Comité, « Budget principal des dépenses 2020-2021 : crédit 1 sous la rubrique Commissariat aux langues officielles ». — Document parlementaire no 8510-432-18.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 5) est déposé.
2020-10-09 [p.103]
— par M. Duclos (président du Conseil du Trésor) — Rapport du président du Conseil du Trésor sur les langues officielles dans les institutions fédérales pour l'exercice terminé le 31 mars 2019, conformément à la Loi sur les langues officielles, L.R. 1985, ch. 31 (4e suppl.), art. 48. — Document parlementaire no 8560-432-570-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des langues officielles)
2020-10-06 [p.82]
Comité permanent des langues officiellesMembres (12)René ArseneaultNiki AshtonMario BeaulieuSteven BlaneyMarc DaltonEmmanuel DubourgTerry DuguidBernard GénéreuxMarie-France LalondeEmmanuella LambropoulosPatricia LattanzioJohn Williamson
2020-10-05 [p.72]
— par Mme Joly (ministre du Développement économique et des Langues officielles) — Rapport sur les langues officielles pour l'exercice terminé le 31 mars 2019, conformément à la Loi sur les langues officielles, L.R. 1985, ch. 31 (4e suppl.), art. 44. — Document parlementaire no 8560-432-565-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des langues officielles)
2020-09-29 [p.45]
— par le Président — Rapport du commissaire aux langues officielles pour l'exercice terminé le 31 mars 2020, conformément à la Loi sur les langues officielles, L.R. 1985, ch. 31 (4e suppl.), art. 66. — Document parlementaire no 8560-432-301-01. (Conformément à l'article 108(3)f) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des langues officielles)
Résultats : 1 - 12 de 12

Exporter en: XML CSV RSS

Pour plus d'options de données, veuillez voir Données ouvertes