Avis ayant été donné à une séance antérieure conformément à l'article 78(3) du Règlement, Mme McKenna (ministre de l'Infrastructure et des Collectivités), appuyée par M. LeBlanc (président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre des Affaires intergouvernementales), propose, — Que, relativement au projet de loi C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19), au plus un jour de séance supplémentaire soit accordé aux délibérations à l’étape de la deuxième lecture de ce projet de loi;
Que, 15 minutes avant l’expiration du temps prévu pour les ordres émanant du gouvernement au cours du jour de séance attribué pour l’étude à l’étape de la deuxième lecture de ce projet de loi, toute délibération devant la Chambre soit interrompue, s’il y a lieu aux fins de cet ordre, et, par la suite, toute question nécessaire pour disposer de cette étape soit mise aux voix immédiatement et successivement, sans plus ample débat ni amendement.
Conformément à l'article 67.1 du Règlement, la Chambre procède à la période de questions relative à la présentation de la motion d'attribution de temps.