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2021-07-21 [p.1253]
— par le Président — Notes additionnelles du directeur parlementaire du budget sur le budget 2021, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire no 8560-432-1119-61. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)
2021-06-23 [p.1249]
— par le Président — Notes additionnelles du directeur parlementaire du budget sur le budget 2021, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire no 8560-432-1119-57. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)
2021-06-17 [p.1160]
— par le Président — Notes additionnelles du directeur parlementaire du budget sur le budget 2021, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire no 8560-432-1119-56. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)
2021-06-07 [p.1048]
M. Easter (Malpeque), du Comité permanent des finances, présente le cinquième rapport du Comité (projet de loi C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 avril 2021 et mettant en œuvre d'autres mesures, avec des amendements). — Document parlementaire no 8510-432-146.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 51 à 53) est déposé.
2021-05-27 [p.990]
— par le Président — Rapport du directeur parlementaire du budget intitulé « Évaluation de l'incidence des mesures du budget de 2021 », conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire no 8560-432-1119-49. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)
2021-05-13 [p.947]
— par le Président — Notes additionnelles du directeur parlementaire du budget sur le budget 2021, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire no 8560-432-1119-43. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)
2021-05-05 [p.902]
— par le Président — Rapport du directeur parlementaire du budget intitulé « Budget 2021 : Enjeux pour les parlementaires », conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire no 8560-432-1119-41. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)
2021-05-05 [p.902]
— par le Président — Notes du directeur parlementaire du budget sur le budget 2021, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire no 8560-432-1119-42. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)
2021-04-30 [p.867]
Il est donné lecture de l'ordre portant considération d'une motion des voies et moyens portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 avril 2021 et mettant en œuvre d'autres mesures (document parlementaire no 8570-432-9), dont avis a été déposé sur le bureau le mercredi 28 avril 2021. (Voies et moyens no 9)
Mme Freeland (vice-première ministre et ministre des Finances), appuyée par Mme Fortier (ministre de la Prospérité de la classe moyenne et ministre associée des Finances), propose, — Que cette motion soit agréée.
2021-04-30 [p.867]
Conformément à l'article 83(3) du Règlement, la motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 103 -- Vote no 103) - Voir les détails du vote.
POUR : 206, CONTRE : 123
2021-04-30 [p.869]
Conformément aux articles 83(4) et 69(1) du Règlement, sur motion de Mme Freeland (ministre des Finances), appuyée par Mme Fortier (ministre de la Prospérité de la classe moyenne et ministre associée des Finances), le projet de loi C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 avril 2021 et mettant en œuvre d'autres mesures, est lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
2021-04-28 [p.852]
Mme Fortier (ministre de la Prospérité de la classe moyenne et ministre associée des Finances) pour Mme Freeland (vice-première ministre et ministre des Finances) dépose sur le bureau, — Avis d'une motion des voies et moyens portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 avril 2021 et mettant en œuvre d'autres mesures. (Voies et moyens no 9) — Document parlementaire no 8570-432-9.
Conformément à l'article 83(2) du Règlement, à la demande de Mme Fortier (ministre de la Prospérité de la classe moyenne et ministre associée des Finances), un ordre du jour est désigné pour l'étude de cette motion des voies et moyens.
2021-04-26 [p.819]
La Chambre reprend l'étude de la motion de Mme Freeland (ministre des Finances), appuyée par Mme Fortier (ministre de la Prospérité de la classe moyenne et ministre associée des Finances), — Que la Chambre approuve la politique budgétaire générale du gouvernement. (Voies et moyens no 2)
Le débat se poursuit.
2021-04-26 [p.834]
La Chambre reprend l’étude de la motion de Mme Freeland (ministre des Finances), appuyée par Mme Fortier (ministre de la Prospérité de la classe moyenne et ministre associée des Finances). (Voies et moyens no 2)
Le débat se poursuit.
2021-04-26 [p.835]
La Chambre reprend l’étude de la motion de Mme Freeland (ministre des Finances), appuyée par Mme Fortier (ministre de la Prospérité de la classe moyenne et ministre associée des Finances). (Voies et moyens no 2)
Le débat se poursuit.
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