Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le troisième rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, intitulé « La route à suivre: inciter la production et l’achat des véhicules zéro émission au Canada ».
Cette étude, très pertinente dans le contexte actuel où nous suivons une transition vers une économie plus verte, a été proposée par la députée de Repentigny.
Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande que le gouvernement dépose une réponse globale à ce rapport.
J'aimerais également présenter, dans les deux langues officielles, le quatrième rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, qui porte sur le projet de loi C-204, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (élimination définitive de déchets plastiques). Le Comité a étudié le projet de loi et a convenu d'en faire rapport à la Chambre avec des propositions d'amendement.
Mr. Speaker, I have the honour to present, in both official languages, the third report of the Standing Committee on Environment and Sustainable Development, entitled “The Road Ahead: Encouraging the Production and Purchase of Zero-Emission Vehicles in Canada”.
This study, which is extremely relevant in today's context where we are making the transition to a greener economy, was proposed by the member for Repentigny.
Pursuant to Standing Order 109, the committee requests that the government table a comprehensive response to this report.
I would also like to present, in both official languages, the fourth report of the Standing Committee on Environment and Sustainable Development in relation to Bill C-204, an act to amend the Canadian Environmental Protection Act, 1999 (final disposal of plastic waste). The committee has studied the bill and has decided to report the bill back to the House with amendments.