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2021-06-04 [p.1038]
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire du président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre des Affaires intergouvernementales et du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :
— nos 432-00840, 432-00841, 432-00842 et 432-00845 au sujet des affaires étrangères;
— nos 432-00843, 432-00844, 432-00846 et 432-00847 au sujet de la justice;
— no 432-00848 au sujet de l'économie et des finances;
— nos 432-00849 et 432-00850 au sujet de la santé;
— no 432-00851 au sujet des affaires sociales et d'égalité.
2021-04-21 [p.798]
— par M. Green (Hamilton-Centre), une au sujet des affaires sociales et d'égalité (no 432-00851).
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