Madame la Présidente, je vais partager mon temps de parole avec la députée de Sarnia—Lambton.
Pour ce débat, je m'associe aux propos de mes collègues de Lakeland et de Provencher, qui ont déjà exposé les défauts du concept malavisé de politique en matière d'armes à feu du projet de loi C-21.
La députée de Lakeland, ministre du cabinet fantôme en matière de sécurité publique, a exposé avec brio bon nombre des faux raisonnements et des idées fausses qui guident le gouvernement libéral dans sa gestion des armes à feu. À la suite de ce brillant exposé à la Chambre, la députée a eu droit à une réaction partisane scandaleusement répréhensible de la part du ministre de la Sécurité publique. Cela en dit long sur la manière dont les libéraux gèrent cet important dossier.
En bref, le gouvernement libéral propose qu'on enlève aux citoyens respectueux des lois les armes à feu qu'ils possèdent, même s'ils coopèrent, mais ne fait rien pour stopper l'approvisionnement des gangs et des criminels dangereux en armes à feu illégales, lequel représente la source du problème. En effet, des crimes violents commis au moyen d'armes à feu illégales se produisent au Canada et suscitent de plus en plus de préoccupations dans certaines villes.
J'en aurais également long à dire sur la hausse alarmante de la criminalité en milieu rural, qui implique des circonstances complètement différentes pour les citoyens et les forces de l'ordre. Cependant, je vais me concentrer aujourd'hui sur un principe fondamental que le gouvernement libéral omet carrément.
Plutôt que de cibler les Canadiens respectueux de la loi et les détaillants d'armes à feu, le gouvernement devrait investir dans les unités de lutte contre les gangs et les armes à feu des services de police, ainsi que dans l'Agence des services frontaliers du Canada, afin de fournir aux forces de l'ordre toutes les ressources dont elles ont besoin pour mettre un terme à la contrebande et débarrasser les rues des criminels et des gangs dangereux. Il s'agit d'une approche pleine de bon sens qui permettrait de sauver des vies et de réduire la criminalité de façon proactive.
Dans son discours, le député de Kingston et les Îles a dit que plutôt que de s'occuper des taux élevés de criminalité, nous devrions simplement interdire les armes à feu. Ainsi, comme par magie, il n'y aurait plus de crimes. C'est la mentalité dangereuse qu'adopte le gouvernement lorsqu'il s'agit de lutter contre la criminalité. Plutôt que de s'attaquer au véritable problème, il choisit de faire une annonce fracassante qui donne l'impression qu'il prend des mesures, mais en réalité, il harcèle continuellement les propriétaires d'armes à feu respectueux de la loi, qui sont les citoyens faisant l'objet des contrôles les plus rigoureux au Canada.
C'est exactement le problème du projet de loi C-21 des libéraux. Ces derniers ne tiennent pas compte des avis des experts et des données. Si nous n'empêchons pas les armes illégales de se retrouver entre les mains de dangereux criminels, rien ne changera.
Si nous voulons avoir une chance de mieux protéger la population de ces menaces, nous devons centrer nos efforts sur une application plus rigoureuse de la loi et sur les mesures de dissuasion à l'égard des activités criminelles, des gangs et du trafic illégal d'armes à feu. Voilà ce qu'il faut pour que toute nouvelle politique sur les armes à feu soit efficace, selon ce que nous disent les experts et les professionnels. Les services de police à l'échelle du Canada font valoir les mêmes arguments lorsqu'il est question de ce projet de loi. J'aimerais vous faire part des propos de certains membres éminents de ces corps policiers.
Mike McCormack, de l'Association des policiers de Toronto, a dit ce qui suit: « Que ce soit ici ou ailleurs, cela n'aura absolument aucun effet sur un type qui a décidé d'aller acheter illégalement une arme et de l'utiliser pour tirer sur quelqu'un ou tuer quelqu'un. »
Mike Earl, un inspecteur d'état-major de Toronto à la retraite s'est exprimé ainsi: « Interdire les armes de poing est ridicule et ne règle pas à la source le problème des criminels qui déchargent leurs armes dans la ville. Si ces délinquants n'obéissent pas aux lois en vigueur, pourquoi obéiraient-ils à une interdiction? »
L'inspecteur Max Waddell, du Service de police de Winnipeg, a déclaré que même si l'interdiction de toutes les armes à feu peut sembler une approche sensée, l'interdiction des armes à feu ne permettra pas nécessairement de mettre fin à la violence armée. Il explique:
Je vais faire un parallèle. Les drogues illicites sont aussi interdites. Pourtant, nous constatons une augmentation considérable de la présence de la méthamphétamine sur le marché, ce qui cause des problèmes sans cesse croissants [...] C'est la dynamique de l'offre et de la demande qui pousse les criminels à se procurer des armes à feu, que ce soit pour protéger leur commerce de drogues, pour se protéger, pour faire de l'extorsion, ou pour une multitude d'autres activités criminelles.
Il y a beaucoup d'autres citations venant de professionnels et de gens que le gouvernement n'a, de toute évidence, pas consultés pendant la rédaction du projet de loi puisque, s'il les avait consultés, il aurait réévalué l'idée de bannir complètement les armes de poing. Quand on y réfléchit un peu, on voit qu'il s'agit d'une manœuvre bizarre étant donné sa façon d'aborder l'interdiction en question. Cela met en évidence la grande faille de ce programme.
Le gouvernement créerait des conditions relatives aux permis fédéraux d'armes à feu qui restreindraient l'entreposage et le transport d'armes de poing dans les municipalités qui ont adopté des règlements en ce sens. Ces règlements municipaux auraient pour effet d'ajouter des conditions aux permis, ce qui signifie qu'ils ne cibleraient que les Canadiens respectueux des lois qui ont déjà tous les documents requis et respectent les règles. Cette disposition aurait pour seul effet d'imposer plus de tracasseries administratives et de règles aux Canadiens respectueux des lois, et ces règles pourraient changer d'une communauté à l'autre selon que la municipalité a adopté un règlement municipal ou non. L'approche proposée est superflue et inefficace, et certains maires ont déjà dénoncé ce projet de loi bizarre.
Don Iveson, le maire d'Edmonton a déclaré « Nous n'irions pas dans cette direction [...] d'imposer une interdiction dans certaines villes alors que la circulation de ces armes et leur lien surtout au narcotrafic et au crime organisé vont bien au-delà du cadre municipal. »
M. Iveson soulève un argument fort valable. Je suis entièrement en faveur de la division et de la décentralisation des pouvoirs, mais lorsqu'il s'agit de lutter contre la criminalité liée aux armes à feu et la circulation d'armes illégales, une approche cohérente s'impose à l'échelle nationale.
Pour sa part, le maire d'Halifax, Mike Savage, signale ce qui nous semble une évidence, mais qui ne l'est visiblement pas. Il n'est pas certain qu'une interdiction des armes de poing pourrait permettre de lutter efficacement contre la violence dans les villes parce que bon nombre de ces armes ne sont pas enregistrées. En fait, ce sont les armes utilisées par les criminels. Autrement dit, ce sont des armes obtenues illégalement.
Nous devons nous concentrer sur un programme de contrôle des armes à feu moins onéreux qui vise à mettre les armes à feu hors de portée des criminels tout en respectant le droit des Canadiens respectueux de la loi de posséder et d'utiliser des armes à feu de façon responsable. En réalité, au moins 80 % des armes à feu utilisées dans la commission de crimes au Canada sont entrées en contrebande par les États-Unis, ce qui signifie que les règlements municipaux visant les détenteurs d'armes respectueux de la loi ne changeront pas grand-chose.
Pourquoi le gouvernement ne concentre-t-il pas ses efforts sur la principale source d'approvisionnement pour les crimes perpétrés avec une arme à feu au Canada? Si le gouvernement avait consulté les intervenants qui s'occupent en première ligne de ce genre de crimes, cette mesure législative aurait été très différente. L'ensemble des députés appuient les peines minimales obligatoires pour l'utilisation criminelle d'armes à feu, mais le gouvernement s'apprête à éliminer certaines de ces peines.
L'achat d'armes à feu fait déjà l'objet de strictes procédures. J'ai mentionné tout à l'heure que les acheteurs d'armes à feu comptent parmi les citoyens qui font l'objet du plus grand nombre de contrôles, en raison du processus entourant l'enregistrement qui permet d'acquérir et de posséder une arme à feu. L'un des éléments les plus importants que néglige le projet de loi est la nécessité d'augmenter la présence policière dans les rues afin de sévir contre le fléau que sont les armes à feu illégales et les gangs dans les villes.
Une disposition étrange du projet de loi a pris au dépourvu de nombreux habitants de ma circonscription: il s'agit de l'interdiction visant l'importation, l'exportation et la vente d'armes à air comprimé qui ressemblent à des armes à feu modernes. Au cas où les députés des autres partis l'ignoreraient, en particulier ceux du Parti libéral, qui est au pouvoir, les armes à air comprimé ne sont pas de véritables armes à feu. Il n'y a pas lieu de les craindre. Elles sont conçues expressément pour jouer ou simplement s'exercer dans un environnement contrôlé.
Selon le projet de loi C-21, pratiquement toutes les armes à air comprimé au Canada seraient interdites en raison de la vitesse initiale des projectiles et de la ressemblance avec de véritables armes à feu. Essentiellement, le gouvernement veut interdire un passe-temps pratiqué par des milliers de Canadiens, y compris de nombreux habitants des circonscriptions représentées par des députés libéraux. Sérieusement, ce n'est pas seulement que les libéraux se comportent en rabat-joie, mais aussi que de vrais emplois et le gagne-pain de concitoyens canadiens seront affectés.
Selon Airsoft, le marché canadien des armes à air comprimé est évalué à 100 millions de dollars, et plus de 260 entreprises canadiennes ont des liens avec l'industrie des armes à air comprimé et des fusils à balles de peinture. Les distributeurs et les détaillants se demandent ce qu'ils doivent faire de ce qu'ils ont en stock et de ce qu'ils ont commandé, car tout cela n'aura plus aucune valeur dès que le gouvernement ira de l'avant avec cette interdiction ridicule.
Il y a aussi un manque de clarté sur les modalités d'application. Y aura-t-il confiscation, ou le gouvernement compte-t-il mettre en place un coûteux plan de rachat pour ces armes à air comprimé également? Cet exemple indique on ne peut plus clairement que le projet de loi C-21 n'est pas du tout une mesure sérieuse pour s'attaquer à la criminalité armée. C'est malheureusement une mesure superficielle qu'ils ont à offrir aux Canadiens. Ils n'offrent que des manœuvres de diversion et des discours creux.
C'est la vie de Canadiens qui est en jeu. Le gouvernement a-t-il eu l'occasion de bien écouter les experts? Tous conviennent que toute mesure législative visant à lutter contre la criminalité armée doit cibler directement les criminels et les gangs, mais le gouvernement a décidé de faire fi des politiques axées sur les données afin de se faire du capital politique à bon marché. Mes collègues conservateurs et moi ne pouvons pas jouer le jeu. Nous allons continuer d'exiger des mesures concrètes pour lutter contre la criminalité armée afin que tous les Canadiens puissent vivre dans la paix et la sécurité. On peut et on doit le faire tout en respectant les droits et les libertés conférés par la loi.
Il y a un autre aspect dont je veux parler. Je l'ai soulevé lorsque j'ai pris la parole au sujet du budget plus tôt cette semaine. L'écart entre les Canadiens des régions urbaines et ceux des régions rurales demeure l'un des plus grands fossés dans notre pays. Cette interdiction d'armes à feu touche particulièrement la vie des Canadiens des régions rurales. Une grande partie des armes interdites par décret sont utilisées par les éleveurs et les agriculteurs. Elles sont en fait nécessaires au quotidien pour les aider à lutter contre les animaux nuisibles. Elles leur permettent de protéger leurs troupeaux.
Certaines des armes à feu qui ont été interdites par décret répondent à un besoin bien réel. Les critères arbitraires sur le diamètre de l'âme et la vitesse initiale que le gouvernement a choisis n'ont aucun sens parce qu'ils touchent directement des gens qui utilisent ces armes judicieusement.