Monsieur le Président, c'est vraiment un honneur pour moi de prendre la parole au sujet de ce projet de loi très important. J'aimerais d'abord remercier toutes les personnes qui se sont affairées pendant des dizaines d'années à élaborer la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, ainsi que les groupes de simples citoyens, de dirigeants et de la société civile qui nous ont menés au point où nous nous trouvons aujourd'hui.
J'aimerais également remercier les parlementaires qui ont présenté des projets de loi visant la mise en œuvre de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, notamment les anciennes députées Denise Savoie et Tina Keeper, ainsi que les parlementaires qui ont présenté des motions pour soutenir la déclaration, comme l'a fait l'ancienne députée Irene Mathyssen.
Le NPD appuie depuis longtemps la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones. Par exemple, en 2006, le regretté Jack Layton a écrit à l'Organisation des Nations unies pour l'informer que c'est en raison de la croyance du NPD dans la justice sociale et dans l'égalité que ce dernier appuie la déclaration. Il a affirmé cela avant même que l'Assemblée générale des Nations unies n'adopte la déclaration.
Je suis particulièrement reconnaissante à mon conjoint, Romeo Saganash, dont le projet de loi C-262 constitue le fondement du projet de loi C-15, que nous débattons aujourd'hui. Il a fallu beaucoup d'efforts pour en arriver à ce point-ci.
La Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones a été adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies en septembre 2007 en vue d'inscrire dans la loi des droits de la personne qui, comme on le lit dans la déclaration, « constituent les normes minimales nécessaires à la survie, à la dignité et au bien-être des peuples autochtones du monde ». Je propose respectueusement d'ajouter la sécurité des peuples autochtones à cette liste.
La déclaration est le fruit de plus de deux décennies de négociations entre les peuples autochtones, les groupes de la société civile et les États-nations. Elle comprend un préambule de 24 paragraphes et 46 articles qui définissent les droits humains minimaux intrinsèques des peuples autochtones. Il s’agissait de reconnaître que les droits des peuples autochtones étaient violés partout dans le monde.
Les articles de la déclaration affirment les droits sociaux, culturels, politiques, économiques, environnementaux et spirituels des peuples autochtones. Ils englobent le droit à l’autodétermination et à un consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause, sur les questions ayant une incidence sur les droits des Autochtones, y compris l’extraction des ressources sur leurs terres et territoires.
En cas de violation de ces droits, l’article 27 de la déclaration prévoit également des procédures équitables et mutuellement acceptables pour résoudre les conflits et les différends entre les peuples autochtones et les États, y compris au moyen de la négociation, de la médiation, de l’arbitrage, des tribunaux nationaux et des mécanismes internationaux et régionaux de dénonciation et d’examen des violations des droits de la personne.
Il convient de signaler que l’exigence relative au consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause en ce qui concerne les activités qui ont une incidence sur les peuples autochtones, leurs biens ou leurs territoires n'est pas la même chose, au sens juridique, qu’un veto. Les tribunaux sont tenus de tenir compte des faits, des circonstances et des lois applicables dans tous les cas, alors que le veto est une notion absolue en droit.
Pendant deux décennies, le Canada a participé activement à la rédaction de la déclaration, de concert avec de nombreux organismes et représentants autochtones et d’autres États. Toutefois, en dépit de ce travail acharné, le Canada a choisi en 2007, sous le gouvernement Harper, de s’opposer à l’adoption de la déclaration avec trois autres pays, soit l’Australie, les États-Unis et la Nouvelle-Zélande.
Bien que le premier ministre actuel ait indiqué en 2015 que notre « relation la plus importante » était avec les peuples autochtones, lui-même et le caucus libéral ont continué de ne pas appuyer le projet de loi C-262, qui a été présenté en avril 2016.
Ce n’est que sous la pression du public que les libéraux ont finalement cédé et voté en faveur du projet de loi de Romeo Saganash, et cela, malgré le fait que, pendant la campagne électorale de 2015, le premier ministre avait promis à maintes reprises d’adopter et de mettre en œuvre la déclaration des Nations unies.
Il est temps que nous prenions nos distances de la Loi sur les Indiens et que nous protégions les droits des peuples autochtones de l’île de la Tortue. Il est temps que nous confirmions l’application de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones dans les lois canadiennes, afin d’obliger le gouvernement à veiller à ce que toutes les dispositions législatives soient conformes aux droits énoncés dans la déclaration, ainsi qu’à élaborer et à mettre en œuvre un plan d’action pour atteindre les objectifs de la déclaration, y compris s’attaquer aux injustices, lutter contre le racisme et la discrimination systémiques et mettre fin à la violence faite aux peuples autochtones.
Toutefois, en ce moment, nous sommes très loin de cet objectif. Aujourd’hui, au moment même où j’interviens à la Chambre, le gouvernement contrevient à la décision du Tribunal canadien des droits de la personne de mettre fin immédiatement à la discrimination raciale contre les enfants des Premières Nations dans les réserves. À ce jour, il y a eu 10 ordonnances de non-conformité, et les libéraux ont maintenant indiqué qu’ils enfreindront la loi et ne paieront pas ce qui a été ordonné par le tribunal.
Il y a plus d’enfants pris en charge aujourd’hui qu’au plus fort du système des pensionnats, en raison des violations des droits de la personne, y compris la négation du droit des familles au logement, le non-respect des obligations internationales d’assurer l’accès à l’eau potable, et de nombreuses autres violations des droits de la personne qui font en sorte qu’il est presque impossible pour les familles de survivre, et encore moins de prospérer. Le gouvernement ferme les yeux sur les violations des droits de la personne, même lorsqu’elles touchent nos enfants et nos familles.
Comme l’incroyable guerrière Cindy Blackstock l’a dit avec tant d’éloquence: « Il n’est tout simplement pas crédible de laisser entendre que nous, aujourd'hui, ne connaissons pas mieux. »
Alors que les discussions sur la réconciliation sont devenues la nouvelle norme à la Chambre, le gouvernement continue de se battre contre les survivants du pensionnat autochtone St. Anne devant les tribunaux et contre les personnes adoptées par suite de la rafle des années 1960, un comportement de la Couronne qui continue de priver de justice les survivants. Cela témoigne d’un mépris total pour la violence qu’ils ont endurée et qu’ils continuent d’endurer aujourd’hui, tout en continuant de vivre avec une douleur persistante liée aux traumatismes subis.
Ces expériences ont changé ou brisé des vies, y compris celle de ma chère amie et sœur spirituelle, Michele Guerin. Michele Guerin est membre de la bande indienne Musqueam et une avocate estimée qui a témoigné à titre de survivante pendant le processus de consignation de la vérité de l’enquête nationale. Michele a été enlevée à l’hôpital à sa naissance, pendant la rafle des années 1960, à sa mère, Beverley Guerin, qui a servi pendant deux ans dans la marine canadienne et a travaillé comme secrétaire dans une firme d’ingénierie.
La vie et le destin des personnes qui se retrouvent dans le système sont souvent laissés au bon vouloir de ceux qui prennent les décisions, ce qui les rend souvent très incertains. C'est ce qui s'est passé pour Michele, qui a décidé de témoigner et a choisi de faire une demande d'accès à l'information pour obtenir son dossier du service de protection de l'enfance, dossier qu'elle a utilisé dans son témoignage, en racontant son parcours d'enfant placée, étiquetée comme une « adolescente présentant un risque élevé ». Je soutiens que cette étiquette lui a été accolée à tort. C'est ainsi qu'on devrait qualifier les institutions à risque de ne pas répondre aux besoins des enfants et des familles.
On n'a pas répondu aux besoins de Michele en tant que jeune personne, notamment quand on l'a offert à l'adoption, à l'âge de 14 ans, par l'intermédiaire d'une annonce publiée par le ministère des Services à l'enfance et à la famille dans le but de lui trouver un foyer. L'annonce indiquait qu'on cherchait un foyer pour « une adolescente assez indépendante ». Absolument aucun rôle parental n'était requis, précisait l'annonce. Quelle façon de déshumaniser une enfant.
Le système en a fait un objet sexuel, en dépit de son jeune âge. Ses droits n'ont absolument pas été respectés. Son expérience personnelle a fait qu'elle se sent proche de Tina Fontaine, une jeune Autochtone de 14 ans, assassinée après avoir été abandonnée par le système. L'acquittement de son meurtrier présumé n'a été qu'une preuve de mépris de plus envers sa précieuse vie.
Comme Michele l'a dit si clairement lors de son témoignage en Colombie-Britannique, pendant l'enquête nationale:
Le système nous colle une étiquette, nous néglige, nous ignore et nous laisse tomber. Le pire dans tout ça, c'est que, décennie après décennie, rien ne change. Nos filles et nos femmes restent des proies. Nous avons donc eu l'Enquête. La politique s'est saisie de l'Enquête, mais les familles ont tenu bon. Elles avaient besoin d'être entendues. J'ai témoigné dans le cadre de mon propre parcours de guérison. L'avocat de l'enquête m'a dit qu'il était rare qu'une avocate témoigne en tant que survivante. Plus important encore, j'ai témoigné pour être la voix de mes sœurs. Pourtant, il n'y a pas de plan d'action. C'est comme si nos paroles étaient tombées dans l'oreille d'un sourd et que le gouvernement avait choisi de ne rien faire.
En faisant la sourde oreille, le gouvernement manque à son devoir d’investir dans l’actuelle crise du logement, qui s’est aggravée durant la pandémie. De nombreux Autochtones sont toujours sans logement après avoir été dépossédés, de manière violente et injustifiée, de leurs terres, de leurs territoires et de leurs ressources, une situation qui s’est accentuée dans les réserves, où les problèmes de surpeuplement, de délabrement, d’insuffisance d’infrastructures et de coût inabordable sont la norme, et non l’exception.
Le gouvernement persiste à ne pas tenir compte des appels des députés de Nunavut, de Keewatinook Aski et de Timmins—Baie James, qui l’exhortent à prendre des mesures immédiates pour pallier la grave pénurie de logements et les problèmes de moisissures dus à un délabrement avancé.
Le gouvernement avait également promis, en vain, de mettre fin aux avis de faire bouillir l’eau dans les réserves. Il s’agit là d’une violation ignoble des droits de la personne, comme l’a souligné l’organisme Human Rights Watch dans un rapport de 92 pages faisant état de l’échec du gouvernement canadien à respecter un ensemble d’obligations internationales en matière de droits de la personne, notamment de son échec à mettre fin à tous les avis de faire bouillir l’eau dans les réserves de l’Ontario, du Manitoba et d’ailleurs au pays, et des nombreuses excuses qu’il a données à cet égard. Encore aujourd’hui, alors que nous sommes au beau milieu d’une pandémie, le gouvernement continue à trouver des prétextes pour ne pas reconnaître le droit fondamental des Autochtones à l’eau potable, alors qu’il était prêt à dépenser des milliards de dollars de l'argent des contribuables pour le pipeline TMX. C’est une question de choix.
Même si le Canada a appuyé la déclaration des Nations unies, les libéraux ne respectent toujours pas le droit au consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause, comme cela a été le cas à Kanesatake, au Site C, pour les projets TMX et Keystone XL, à Muskrat Falls, dans le territoire de la nation des Wet’suwet’en, à la mine de Mary River, sur l’île de Baffin et au 1492 Land Back Lane. Et ce ne sont pas les seuls exemples. Nous avons été témoins du déploiement d’une force policière excessive, ou d’une absence de force policière, notamment dans le conflit des pêcheurs micmacs, où les forces policières déployées près de leurs installations de pêche sont restées là à assister sans bouger à leur destruction par le feu.
Il n’est pas étonnant que le projet de loi C-15 ait été critiqué par des Autochtones qui n’ont même plus confiance que le gouvernement pourrait faire la bonne chose cette fois-ci. C’est une chose d’appuyer la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, mais c’en est une autre de respecter et de faire respecter les droits énoncés dans cette déclaration. Les peuples autochtones n’ont aucune raison de faire confiance au gouvernement.
Je comprends cette méfiance. Elle est légitime, justifiée et méritée. J’éprouve le même sentiment et c’est pourquoi nous avons besoin du projet de loi C-15, afin que nous puissions enfin avoir une confirmation législative que nos droits fondamentaux énoncés dans la déclaration seront respectés. Mon appui à ce projet de loi est motivé par un doute légitime que le gouvernement ne fera pas la bonne chose. Ma confiance s’est érodée avec le temps, ce qui m’enlève tout espoir, encore une fois, que ce projet de loi sera adopté par le Parlement.
Pourquoi le gouvernement continue-t-il de retarder l’adoption de ce projet de loi? C’est parce que les peuples autochtones ont vu et ressenti les répercussions des violations des droits de la personne, y compris celles que contient la Loi sur les Indiens et d’autres politiques canadiennes qui maintiennent la violation de nos droits à ce jour. Non seulement les gouvernements n’ont pas respecté les droits les plus fondamentaux de la personne, mais ils ont légiféré la violation de ces droits.
Il est révoltant qu’en 2021, on débatte encore presque tous les jours des droits de la personne des Autochtones à la Chambre. Les gouvernements conservateurs et libéraux qui se sont succédé peuvent tirer des milliards de dollars de leur chapeau pour leurs amis du milieu des affaires, mais ils ne cessent de tergiverser lorsqu'il s'agit de trouver l’argent nécessaire pour régler le problème des avis de faire bouillir l’eau dans les réserves, pour respecter le droit au logement et pour lancer un plan d’action national devant mettre fin à la violence que subissent les femmes et les filles autochtones. Cette violence est due au colonialisme qui perdure encore de nos jours.
Il est temps que le gouvernement libéral commence à défendre les droits de la personne pour assurer la dignité, la sécurité et la protection de tous. Ce projet de loi confirme ces droits et exige que toute nouvelle mesure législative soit conforme à la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, comme l’affirme le sommaire de ce projet de loi.
Il s’agit d’une étape cruciale pour remplacer la Loi sur les Indiens par le respect des droits de la personne. Le gouvernement libéral doit agir maintenant. Je ne saurais trop insister là-dessus. La mise en œuvre de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones est essentielle. Le projet de loi C-15 confirme son application dans le droit canadien, ce qui signifie que les tribunaux peuvent — et ils l’ont déjà fait —, citer la Déclaration pour interpréter le droit national. La Déclaration s’ajoute aux autres cadres juridiques distinctifs qui éclairent eux aussi l’interprétation des droits des Autochtones, comme la Constitution, le droit autochtone, nos traités et le droit international. Tous ces cadres juridiques respectent et affirment nos droits. Aucun de ces documents n’a préséance sur les autres, ils sont interreliés et se renforcent mutuellement.
Le projet de loi C-15 n’est pas parfait. Il nécessite des amendements. C’est ce qu’ont souligné les témoins autochtones et non autochtones que nous avons entendus en comité. Nous devons veiller à ce que de vastes consultations aient lieu pour renforcer ce projet de loi. Par exemple, les témoins ont recommandé d’inclure une référence au racisme au 8e paragraphe du préambule ainsi qu’au paragraphe 6(2).
Nous savons que les mouvements de suprématie blanche s’étendent ici, au pays, et à l’étranger. Nous savons également qu’en raison des violations des droits de la personne, les peuples autochtones de tout ce territoire qu’on appelle maintenant le Canada ont été laissés pauvres et, bien trop souvent, sans protection sur leurs propres terres. Pendant ce temps, la violence résultant du racisme systémique, notamment celui que l’on dénonce dans l’affaire Eishia Hudson, ainsi que l’échec du système de justice dans l’affaire Colten Boushie, et le fait que les femmes et les filles autochtones bispirituelles et les personnes de genres divers continuent d’être assassinées ou portées disparues sans qu’il soit urgent d’agir, tout cela laisse l’impression que nos vies ou nos pertes de vie n’ont aucune importance. Le fardeau de la preuve du racisme systémique incombe aux peuples autochtones, qu’ils siègent à la Chambre des communes ou dans des conseils d’administration, ou qu’ils se battent sur le terrain.
Les Autochtones sont constamment appelés à prouver le racisme systémique et les microagressions qu'ils subissent, à expliquer cette réalité à des personnes bardées de privilèges qui décident de la validité des allégations. C'est du détournement cognitif: il faut le dénoncer. Agir autrement reviendrait à maintenir la suprématie blanche et le paternalisme qui sont conçus pour que les Autochtones continuent à être opprimés. Arrêtons les petits jeux. Arrêtons de protéger le statu quo. Appelons les choses par leur nom — le racisme systémique —, et non seulement lorsque cela nous arrange. Parlons tout simplement de racisme systémique, de néocolonialisme, de suprématie blanche et de violation des droits de la personne.
Il nous faut d'abord reconnaître la vérité si nous voulons un jour réussir à changer les comportements. Dénonçons la situation et mettons-nous à l'œuvre pour créer un monde où tous les habitants sont en sécurité et bénéficient de leurs droits fondamentaux afin que nous ayons tous le droit au bonheur et à la dignité.
Cessons de nous battre contre les Autochtones devant les tribunaux, que l'on pense aux terres et aux ressources, à notre droit à un consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause, aux luttes contre des enfants, aux personnes adoptées à la suite de la rafle des années 1960 ou aux guerriers des pensionnats autochtones. Respectons tout simplement les droits de la personne. Des lois doivent être mises en place pour protéger les Autochtones contre les actes de racisme.
La mise en œuvre de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones aurait dû avoir lieu il y a 13 ans, lorsqu'elle a été adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies.
Pendant combien d'années encore devrons-nous attendre avant que les droits de la personne des Autochtones soient respectés? Le temps des excuses est terminé. C'est pourquoi je suis fière, en compagnie de mes collègues néo-démocrates, de demander au gouvernement libéral d'agir maintenant et de finalement faire respecter la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones.
Mr. Speaker, it is such an honour to rise today to speak to this very important bill. I would like to start with commending all those who spent so many decades drafting the United Nations Declaration on the Rights of Indigenous Peoples and the grassroots, leadership and civil society groups that have brought us here today.
I would also like to thank those who introduced bills in support of the implementation of UNDRIP, such as former members of Parliament Denise Savoie and Tina Keeper, or tabled motions in its support, as former MP Irene Mathyssen did.
The NDP has a long history of support for the UN declaration. For instance, in 2006, the late Jack Layton wrote to the UN of our belief in social justice and equality leading us to support the declaration. He stated that even before the UN General Assembly had adopted it.
I would also like to give a special acknowledgement to my partner, Romeo Saganash, whose Bill C-262 forms the basis for Bill C-15, the bill we are debating today. It has been a very long road to get here.
The United Nations Declaration on the Rights of Indigenous Peoples was adopted by the UN General Assembly in September 2007 to enshrine the human rights that, as it outlines, “constitute the minimum standards for the survival, dignity and well-being of the indigenous peoples of the world.” I would also respectfully suggest adding the security of the person to that list.
The declaration was the result of over two decades of negotiations between indigenous peoples, civil society groups and nation states. It consists of 24 preambular paragraphs and 46 articles that define the inherent minimum human rights of indigenous peoples. This was a recognition that the rights of indigenous peoples were being violated throughout the world.
The articles within the declaration affirm the social, cultural, political, economic, environmental and spiritual rights of indigenous peoples. They include the right to self-determination, the right to free, prior and informed consent over matters impacting indigenous rights, including resource extraction on indigenous lands and territories.
Should these rights be violated, article 27 of the declaration also provides for fair and mutually acceptable procedures to resolve conflicts between indigenous peoples and states, including procedures such as negotiations, mediation, arbitration, national courts, and international and regional mechanisms for denouncing and examining human rights violations.
It is important to note that the requirement for free, prior and informed consent in activities of any kind that impact on indigenous peoples, their property or territories, differs in law from a veto. Courts are obliged to take into consideration the facts, circumstances and applicable laws in any given cases, while veto is an absolute concept in law.
Canada, over a period of two decades, was an active participant in the drafting of the declaration, along with numerous indigenous organizations and representatives, and other states. However, despite that hard work, Canada, under the Harper government, opted to oppose the adoption of the declaration in 2007 with three other countries: Australia, the United States and New Zealand.
Although the current Prime Minister indicated in 2015 that the “most important relationship” was with indigenous peoples, he, along with the Liberal caucus, continued to not support Bill C-262, which was introduced in April 2016.
It was only through public pressure that the Liberals finally caved and voted in favour of Romeo Saganash’s bill. This was in spite of the fact that during the 2015 election campaign, the Prime Minister promised repeatedly to adopt and implement the UN declaration.
It is time we move away from the Indian Act, and move forward in protecting the rights of indigenous peoples throughout Turtle Island. It is time that we confirm the application of the United Nations Declaration on the Rights of Indigenous Peoples in Canadian law, obliging the government to ensure that all legislation is consistent with the rights articulated within the declaration, as well as to prepare and implement an action plan to achieve the declaration’s objectives, including addressing injustices, combatting systemic racism and discrimination, and eliminating violence against indigenous peoples.
However, as we speak here today, we are very far away from achieving that goal. Today, as I rise in the House, the current government is in breach of the Canadian Human Rights Tribunal ruling to immediately stop racially discriminating against first nations children on reserve. There have been 10 non-compliance orders to date, and the Liberals have now indicated they will break the law and not pay what was ordered by the tribunal.
There are more children in care now than at the height of the residential school system as a result of human rights violations, including failing to afford families the right to housing, failing to meet international obligations to ensure access to clean drinking water, and numerous other human rights violations that make it almost impossible for families to survive, let alone thrive. The government turns a blind eye to human rights, even when it impacts our children and families.
The amazing warrior Cindy Blackstock so eloquently stated, “There’s simply no credible defence to suggest that we, the people of this period, don’t know any better.”
As talk about reconciliation has become the new normal in this House, the government continues to fight St. Anne residential school survivors in court and sixties scoop adoptees, a Crown behaviour that continues to strip survivors of justice. It shows a total disregard for the violence they endured and continue to endure in real time while dealing with the residual traumatic and lingering pain.
Those experiences changed or shattered lives, including that of my dear friend and spirit sister Michele Guerin. Michele Guerin is a member of the Musqueam Indian Band and an esteemed lawyer who testified as a survivor during the national inquiry's truth-gathering process. Michele was apprehended in the hospital at birth, during the sixties scoop, from her mother Beverley Guerin, who served two years in the Canadian navy and worked as a secretary at an engineering firm.
The lives and fates of persons who end up in the system are often left to the whims of those making decisions, often leaving them very unstable. That was true for Michele, who decided to testify and chose to pursue a freedom of information request to obtain her child welfare file, records she used in her testimony, walking her through her journey as a kid in care labelled as a “high risk youth”. I would argue that the label was incorrectly provided. It should be given to institutions that are at risk of not meeting the needs of children and families.
There was a failure to meet Michele's needs as a young person, including objectifying her at the age of 14 in a local newspaper ad posted by the ministry of child and family services in an attempt to find her a home. The ad stated it was looking for a home for “a pretty independent teenage girl. Absolutely no parenting required.”
Even as a young person, she was objectified and sexualized by the system. Her rights were totally disregarded. Her personal experience brought her to feel connected with the late Tina Fontaine, a young indigenous girl who at 14 was left alone by the system and who was murdered. Her valuable life was further disrespected with the acquittal of her accused murderer.
Michele so clearly shared this during the hearing in British Columbia during the national inquiry:
The system labels us, neglects us, ignores us, and fails us. The worst failure is that decade after decade nothing changes. Our girls and women are still the prey. So we held the Inquiry. There were a lot of politics around the Inquiry, yet the families persisted. They needed to be heard. I testified as part of my own healing journey. The Inquiry lawyer told me, it’s rare that we have a lawyer testify as a Survivor. More importantly, I testified to be a voice for my Sisters. Still, there is no action plan. It feels as if our words fell on deaf ears and the government has chosen to Do Nothing.
These deaf ears are failing to invest in the current housing crisis, which has become even more critical during the pandemic. Many indigenous people continue to be unsheltered as a result of the violent and wrongful dispossession of our lands, territories and resources, a situation that has become even further pronounced on reserves, where issues of overcrowding, disrepair, inadequate infrastructure and lack of affordability are the norm, not the exception.
There has been a continued failure of this government to heed the calls from the member for Nunavut, the member for Keewatinook Aski and the member for Timmins—James Bay to take immediate action to address the massive shortages of homes and the mould crisis that have resulted from major disrepair.
There is also the promise of ensuring an end to water boil advisories on reserve, and it is one broken promise after broken promise. This is a vile human rights violation, as noted by Human Rights Watch in a 92-page report citing the Canadian government’s failure to meet a range of international human rights obligations, including its failure in, and extensive excuses about, ending all boil water advisories on reserve in Ontario, Manitoba and throughout the country. Even now, as we are in the midst of a pandemic, the government continues to find excuses not to afford indigenous peoples with this basic human right to water, yet it had billions of taxpayer dollars to spend on the TMX pipeline. These are choices.
Although Canada has endorsed the UN declaration, the Liberals still do not apply the right to free, prior and informed consent, as has been witnessed in Kanesatake, Site C, TMX, Keystone XL, Muskrat Falls, Wet’suwet’en territory, Baffinland Mary River Mine and 1492 Land Back Lane. It is not limited to these instances. We have seen excessive police force, or a lack of it, as witnessed in the Mi'kmaq fishing dispute, where police forces stood by their fishery, literally watching it burn to the ground.
It is no wonder that there has been criticism of Bill C-15 coming from indigenous peoples who have even lost faith that maybe this time the government will do the right thing. It is one thing to endorse the United Nations Declaration on the Rights of Indigenous Peoples, and it is completely another thing to respect and uphold the rights affirmed throughout the articles of the declaration. Indigenous peoples have no reason to trust the government.
I understand this mistrust. It is valid, warranted and earned. I have the same mistrust, which is why we need this bill, Bill C-15, so we can finally have some legislative affirmation of our minimum human rights contained in the declaration. My support for the bill comes from my valid mistrust of the government to do the right thing. My trust has grown thin watching the clock run down, taking away hope, once again, that this will actually make it through Parliament.
Why does the government continue to hold up this bill? It is because indigenous people have seen and felt the impacts of human rights violations, including those contained in the Indian Act and other policies in Canada that maintain the violation of our rights to this day. Not only have governments failed in meeting the most basic human rights, but they legislated a violation of these rights.
It is abhorrent that in 2021, indigenous human rights are still up for debate almost daily in the House. Consecutive Conservative and Liberal governments can pull billions out their hat for their corporate friends, but banter back and forth about how they can come up with the money needed to resolve the water boil advisories on reserves, respect the right to housing and actually put in place a national action plan to resolve the ongoing violence perpetrated against indigenous women and girls caused by colonialism that continues to this today.
It is time for the Liberal government to start upholding human rights to ensure that the dignity, safety and the security of all persons is realized. This bill confirms these rights and ensures that any new legislation going forward will be consistent with United Nations Declaration on the Rights of Indigenous Peoples, as the summary of the bill affirms.
It is a critical step toward replacing the Indian Act with human rights. The Liberal government needs to act now, and I cannot express that strongly enough. The implementation of the UN Declaration on the Rights of Indigenous Peoples is essential. Bill C-15 confirms its application in Canadian law, meaning that courts can refer, and have referred, to the declaration to interpret domestic law, in addition to other distinct legal frameworks that also inform the interpretation of indigenous rights including the Constitution, indigenous law, our treaties, and international law that also respect and affirm those rights. None of these legal frameworks supersede the others, they are interrelated and mutually reinforcing.
Bill C-15 is not perfect and requires amendments. This has been noted in witness testimony by indigenous and non-indigenous people in our study of the bill in committee. We must ensure that broad-based consultations occur as we move forward to strengthen the bill. For example, a recommendation to include, in preambular paragraph 8 and article 6(2), a reference to racism.
We know there are growing movements of white supremacy here and abroad. We also know that as a result of human rights violations, indigenous peoples throughout what is now referred to as Canada have been left poor and, far too often, unsheltered on our very own lands. All the while violence resulting from systemic racism, including what is being witnessed in the case of Eishia Hudson or a failure of the justice system in the case of Colten Boushie, the fact the indigenous women and girls 2S and diverse gendered people continue to be murdered and missing without urgent action, like our lives or loss of lives does not matter. The onus of proving systemic racism is placed on indigenous people whether sitting in the House of Commons or boardrooms, or fighting boots to the ground.
Indigenous peoples are constantly put in the place of having to justify experiences with systemic racism and the microaggressions we experience, having to explain this reality to those in privilege who get to decide whether the claims are valid or not. Gaslighting: we need to call this out. To do otherwise would merely uphold the white supremacy and paternalism that is designed to keep indigenous peoples oppressed. Let us stop with the games and the need to protect the status quo, and just call it what it is, systemic racism, and not only when it is convenient but let us just call it systemic racism, neo-colonialism, white supremacy and human rights violations.
We need to first acknowledge truth if we are ever to realize a change in behaviour. Call it out, and let us get on with the work of creating a world where all people are safe and uphold their basic human rights, so we can all achieve our right to joy and dignity.
Let us stop fighting indigenous peoples in courts, whether it be about lands and resources; our right to free, prior and informed consent; fighting children; sixties scoop adoptees; and residential school warriors. Let us just honour human rights. Laws need to be put in place to protect indigenous peoples from acts of racism.
The implementation of the United Nations Declaration on the Rights of Indigenous Peoples should have happened 13 years ago, when it was adopted by the UN General Assembly.
How many years will we have to wait before indigenous peoples' human rights are finally respected? The time for excuses has run out. That is why I am proud, along with the NDP colleagues, to call on the Liberal government to act now and to finally uphold the United Nations Declaration on the Rights of Indigenous Peoples.