Journaux
Consultez le guide de l'usager
Pour obtenir de l’aide, contactez-nous
Consultez le guide de l'usager
Pour obtenir de l’aide, contactez-nous
Ajouter un critère de recherche
Résultats : 1 - 3 de 3
2021-05-11 [p.923]
M. Maloney (Etobicoke—Lakeshore), du Comité permanent des ressources naturelles, présente le deuxième rapport du Comité (projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur la santé et la sécurité dans la zone extracôtière, sans amendement). — Document parlementaire no 8510-432-128.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 26) est déposé.
2021-02-25 [p.593]
Conformément à l'article 69(2) du Règlement, sur motion de M. MacAulay (ministre des Anciens Combattants) pour M. O'Regan (ministre des Ressources naturelles), appuyé par Mme Schulte (ministre des Aînés), le projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur la santé et la sécurité dans la zone extracôtière, est lu une première fois et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
2020-11-20 [p.294]
M. McDonald (Avalon), du Comité permanent des pêches et des océans, présente le troisième rapport du Comité, « En eaux troubles — le homard et le crabe des neiges dans l’Est du Canada ». — Document parlementaire no 8510-432-17.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 1) est déposé.
Résultats : 1 - 3 de 3

Exporter en: XML CSV RSS

Pour plus d'options de données, veuillez voir Données ouvertes