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Voir le profil de Stéphane Bergeron
BQ (QC)
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2021-06-22 15:12 [p.8982]
Monsieur le Président, il y a eu consultation entre les partis et je pense que vous constaterez qu'il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante, laquelle est conforme au rapport unanime du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international déposé à la Chambre: Que cette Chambre appelle au dialogue entre les représentants du peuple tibétain, Sa Sainteté le dalaï-lama ou ses représentants, l'administration centrale tibétaine, et le gouvernement de la République populaire de Chine en vue de permettre au Tibet l'exercice d'une autonomie véritable dans le cadre de la constitution chinoise.
Mr. Speaker, there have been discussions among the parties, and if you seek it, I believe you will find unanimous consent for the following motion, which is consistent with the unanimous report that the Standing Committee on Foreign Affairs and International Development tabled in the House: That the House call for dialogue between representatives of the Tibetan people, His Holiness the Dalai Lama or his representatives, the Central Tibetan Administration and the government of the People's Republic of China with a view to enabling Tibet to exercise genuine autonomy within the framework of the Chinese constitution.
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BQ (QC)
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2021-06-22 15:45 [p.8986]
Madame la Présidente, j'aimerais revenir sur la question de privilège soulevée hier par le leader à la Chambre de l'opposition officielle, alléguant que le président de l'Agence de la santé publique du Canada n'a pas respecté la totalité de l'ordre adopté par la Chambre le 17 juin dernier.
Cette question de privilège est tout à fait appropriée. Nous sommes d'avis que l'ordre de la Chambre n'a pas été respecté dans sa totalité et que la Chambre doit réagir en conséquence. Il est temps qu'elle le fasse.
La semaine dernière, le légiste et conseiller parlementaire Philippe Dufresne faisait parvenir au Comité permanent des finances un document sur les pouvoirs des comités d'exiger la production de documents, car le Comité a de la difficulté à obtenir des documents de KPMG pour son étude sur les paradis fiscaux. Cette lettre de M. Dufresne apporte des précisions judicieuses sur la question de privilège qui nous touche aujourd'hui. Je le cite au sujet du refus de produire les documents demandés:
Seule la Chambre des communes possède les pouvoirs requis pour sévir en pareille circonstance. Parmi les pouvoirs disciplinaires de la Chambre, on compte, par exemple, celui de réprimander une personne qui n’est pas député (La procédure et les usages de la Chambre des communes, 3e éd., p. 983, note 164). Dans les cas où l’auteur ou l’autorité responsable du document refuse d’obtempérer à l’ordre de production de documents d’un comité, ce dernier dispose essentiellement de trois options. La première est l’acceptation des motifs invoqués pour justifier le refus (La procédure et les usages de la Chambre des communes, 3e éd., p. 986). La deuxième est la recherche d’un compromis acceptable pour obtenir l’information grâce à la mise en place de certaines mesures. Cela pourrait impliquer la mise en place de mesures pour assurer la confidentialité entourant la consultation du document, notamment l’étude à huis clos, des copies limitées et numérotées ou des arrangements pour se départir des copies ou les détruire après la réunion du comité (La procédure et les usages de la Chambre des communes, 3e éd., p. 986, notes 180, 181, 182). Une version du document contenant les caviardages proposés pourrait également être soumise à l’examen du Comité ou de mon Bureau avant que toute information soit rendue publique. La troisième option est celle du refus des motifs invoqués pour refuser l’accès au document et de l’insistance sur la production du document dans son intégralité (La procédure et les usages de la Chambre des communes, 3e éd., p. 987). Si un témoin ne fournit pas les documents demandés, le comité ne dispose que d’un seul recours: faire rapport de la situation à la Chambre (La procédure et les usages de la Chambre des communes, 3e éd., p. 983, note 165; p. 987, note 183). Une fois saisie de l’affaire, la Chambre peut prendre toute mesure qu’elle considère appropriée (La procédure et les usages de la Chambre des communes, 3e éd., p. 983, note 166; p. 987).
La lettre de l'avocat de M. Stewart a été déposée dans les deux langues officielles à la Chambre ce matin. M. Stewart n'a pas l'intention de se soumettre à l'ordre de la Chambre dans l'immédiat, ce qui nous renvoie à la troisième option que je viens de citer.
La Chambre s'est déjà posé la question à savoir ce qu'il convenait de prendre comme mesure à l'égard de l'Agence de la santé publique du Canada à la suite du refus manifesté par M. Stewart de déposer les documents non caviardés devant le Comité spécial sur les relations sino-canadiennes.
L'ordre adopté le 17 juin par la Chambre l'a été à la majorité et, dans cette perspective, le recours au Règlement du leader du gouvernement à la Chambre des communes est donc inapproprié. La présidence doit rendre une décision sur la solution, le remède à appliquer au sujet des documents demandés et qui n'ont toujours pas été déposés devant la Chambre.
Je ne reviendrai pas sur l'ensemble des décisions et des précédents auxquels le leader à la Chambre de l'opposition officielle a fait référence hier. Cependant, j'aimerais revenir sur des questions fondamentales qu'il a soulevées sur l'importance des décisions qui sont prises par la Chambre. Je le cite:
Si la Chambre ne respecte pas ses ordres, qui respectera les lois adoptées par la Chambre? Qui respectera les règlements adoptés par la Chambre? Qui respectera les décisions politiques qui sont prises après des débats vigoureux, certes, mais qui ont été dûment votées par les élus de la population?
Nous vous demandons donc de prendre l'une des conclusions proposées hier par le leader à la Chambre de l'opposition officielle.
Madam Speaker, I would like to come back to the question of privilege raised yesterday by the House Leader of the Official Opposition, who alleged that the president of the Public Health Agency of Canada did not fully comply with the order adopted by the House on June 17.
This question of privilege is quite appropriate. We are of the opinion that the order of the House was not followed in its entirety and that the House must act accordingly. It is time for it to act.
Last week, Law Clerk and Parliamentary Counsel Philippe Dufresne sent a document to the Standing Committee on Finance regarding the committees' power to send for papers, since the committee was finding it difficult to get documents from KPMG on its study of tax havens. This letter from Mr. Dufresne provides some thoughtful clarifications on the question of privilege we are discussing today. Regarding the refusal to produce the documents, he said, and I quote:
Only the House of Commons has the disciplinary powers to deal with this type of offence. The disciplinary powers of the House include, for example, the power to reprimand a person who is not a Member (House of Commons Procedure and Practice, 3rd ed, p. 983, n. 164). In cases where the author of or the authority responsible for a record refuses to comply with an order issued by a committee to produce documents, the committee essentially has three options. The first is to accept the reasons put forward to justify the refusal (House of Commons Procedure and Practice, 3rd ed, p. 986). The second is to seek an acceptable compromise to obtain the information with certain measures in place. This could entail putting measures in place to ensure that the record is kept confidential while it is being consulted, such as in camera review, limited and numbered copies, and/or putting in place arrangements for disposing of or destroying the copies after the committee meeting (House of Commons Procedure and Practice, 3rd ed, p. 986, notes 180, 181, 182). It could also include having proposed redactions to the documents provided to the Committee or to my Office for review before any information is made public. The third option is to reject the reasons given for denying access to the record and insist on the production of the entire record (House of Commons Procedure and Practice, 3rd ed, p. 987). If a witness does not provide requested documents, the committee’s recourse is to report the matter to the House (House of Commons Procedure and Practice, 3rd ed, p. 983, n. 165; p. 987, n. 183). Once seized with the matter, the House takes the measures that it considers appropriate (House of Commons Procedure and Practice, 3rd ed, p. 983, n. 166; p. 987).
The letter from Mr. Stewart's lawyer was tabled in both official languages in the House this morning. Mr. Stewart has no intention of complying with the order of the House for the time being, which brings us back to the third option I just mentioned.
The House has already considered what action should be taken against the Public Health Agency of Canada as a result of Mr. Stewart's refusal to table the unredacted documents before the Special Committee on Canada-China Relations.
The order adopted by the House on June 17 was adopted by a majority vote, and therefore the point of order raised by the Leader of the Government in the House of Commons is inappropriate. The Chair must rule on the solution, the remedy to be applied with respect to the documents that were requested but have still not been tabled in the House.
I will not repeat all the rulings and precedents that the House Leader of the Official Opposition referred to yesterday. However, I would like to come back to some of the fundamental issues he raised about the importance of decisions that are made by the House, and I quote:
If the House does not respect its orders, who will respect the laws adopted by the House? Who will respect the regulations adopted by the House? Who will respect the political decisions made after debates, albeit spirited ones, but decisions that were voted on by the individuals who were duly elected by the public?
Therefore, we ask that you take one of the conclusions proposed yesterday by the House Leader of the Official Opposition.
Voir le profil de Alain Therrien
BQ (QC)
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2021-06-21 16:20 [p.8865]
Monsieur le Président, au nom du Bloc québécois, je voudrais nous réserver le droit de réagir ultérieurement à la question de privilège de mon honorable collègue le député de Louis-Saint-Laurent.
Mr. Speaker, on behalf of the Bloc Québécois, I would like to reserve the right of our party to respond to the question of privilege raised by my hon. colleague from Louis-Saint-Laurent at a later date.
Voir le profil de Andréanne Larouche
BQ (QC)
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son intervention et du débat intéressant de ce soir.
On constate, en bon chinois, un pattern avec le gouvernement libéral, qui a tendance à vouloir cacher certaines choses et qui fait preuve d'un manque de transparence, et même d'un manque d'éthique, dans plusieurs dossiers. On peut penser à la récente décision sur l'organisme UNIS, mais également à d'autres absences de transparence de la part du gouvernement.
J'aimerais entendre l'opinion de mon collègue à ce sujet.
Mr. Speaker, I thank my colleague for his speech and for the interesting debate this evening.
For all the tea in China, no one will convince me that there is no pattern to the Liberal government's behaviour. It has a tendency to hide certain things and has shown a lack of transparency, and even a lack of ethics, in several matters. The recent WE Charity decision comes to mind, but there have been other instances where the government lacked transparency.
I would like to hear my colleague's opinion on this.
Voir le profil de Andréanne Larouche
BQ (QC)
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de Kingston et les Îles de son intervention.
Cependant, j'aimerais qu'il m'explique quelque chose. Selon moi, ce que nous venons de vivre est extrêmement symptomatique de trois choses. Il s'agit en premier lieu du mépris de ce gouvernement à l'égard de la démocratie. En deuxième lieu, comme je l'ai dit plus tôt, ce gouvernement a fait montre de mépris en faisant de l'obstruction et en manquant de transparence relativement à plusieurs dossiers. En troisième lieu, le gouvernement nous dit ce soir que nous préférons débattre de cette question plutôt que d'autres projets de loi. Pourtant, le gouvernement est responsable de son propre programme législatif. Il a laissé traîner de nombreux projets de loi pendant si longtemps et il en est le premier responsable.
J'aimerais poser une question à mon collègue et j'aimerais qu'il évite de me parler de ce qu'il pense que les conservateurs pensaient au moment où ils ont déposé la motion de ce soir. Pourquoi mon collègue n'a-t-il pas pris plus de temps dans son discours pour répondre précisément à la question dont nous débattons en ce moment?
Madam Speaker, I thank my colleague from Kingston and the Islands for his remarks.
However, I would like him to explain something to me. I believe that what we have just experienced is highly symptomatic of three things. First, this government is in contempt of democracy. Second, as I said earlier, this government has shown contempt by obstructing and lacking transparency on several issues. Third, the government is telling us this evening that we would rather debate this issue than other bills, and yet it is the government that is responsible for its own legislative agenda. It has sat on many bills for a long, long time, and it is entirely responsible for the delays.
I would like to ask my colleague a question, and I would like him to avoid telling me what he believes the Conservatives were thinking when they moved tonight's motion. Why did my colleague not take more time in his speech to specifically address the issue that we are debating right now?
Voir le profil de Simon-Pierre Savard-Tremblay
BQ (QC)
Madame la Présidente, je salue nos collègues conservateurs.
La Chambre débat d'une motion qui met le doigt sur quelque chose, à savoir que, au final, les parlementaires devraient avoir des droits. Quand nous adoptons une motion ou autre, cela ne devrait pas simplement tomber dans l'oubli, comme si cela n'avait été qu'un grand spectacle ou un grand cirque, et que cela importe peu une fois le vote passé.
On n'arrête pas de nous vanter le parlementarisme canadien, d'origine britannique, en vertu duquel le Parlement est l'instance suprême et a tous les pouvoirs, et de nous dire que le pouvoir législatif fait tout et que le gouvernement est responsable devant lui. Pourtant, au final, on voit que les votes de ce Parlement tombent dans l'oubli et qu'ils ne servent à rien. Est-ce normal? Ce parlementarisme dont on nous vante tant les vertus s'articule‑t‑il comme cela?
On nous dit aussi qu'on est en monarchie parlementaire, mais je pense qu'il est davantage question de monarchie à la Chambre que de parlementarisme. Apparemment, le pouvoir législatif ne donne rien d'autre que du symbolisme quand on vote une motion, comme on le voit dans le cas présent.
D'ailleurs, je vis la même chose dans mes dossiers. Je suis porte‑parole en matière de commerce international et, à chaque fois qu'il est question d'un accord commercial, nous, les parlementaires, ne sommes pas invités à mandater les négociateurs pour mettre de l'avant certains dossiers, pour en retirer d'autres, pour suggérer certains intérêts et pour en protéger d'autres. Nous ne sommes pas du tout consultés à ce sujet et ce n'est qu'à la fin du processus qu'on nous invite à estampiller.
Cette motion du député de Louis-Saint‑Laurent, de l'opposition officielle, met aussi un peu le doigt sur toute cette culture de parlementarisme qui n'en porte que le nom. Cela est inacceptable.
Le Bloc québécois était en faveur de la motion, mais il avait émis certains doutes. Le leader du gouvernement à la Chambre nous parlait plus tôt d'informations qui pourraient toucher la sécurité nationale et qui ne devraient pas se retrouver en de mauvaises mains, des informations caviardées qui ne devraient pas être révélées. Le Bloc québécois avait lui aussi émis cette crainte et nous avions dit à nos collègues de l'opposition officielle que nous étions d'accord sur leur motion, mais que ce bout‑là nous faisait un peu peur.
Cela ne nous a pas empêchés de voter en faveur de la motion, parce que nous nous disions que toute divulgation d'informations devrait être approuvée en comité et qu'il y avait assez de députés qui voteraient pour bloquer la fuite d'informations sensibles ou essentielles, puisque aucun parti ne détenait de majorité en comité. Je ne vois donc pas bien ce qui motive ou justifie les craintes de notre collègue d'en face, le leader du gouvernement à la Chambre.
Il faut aussi régler quelque chose et le député de Louis‑Saint‑Laurent a mis le doigt dessus tantôt, quand il a rappelé que la motion conservatrice ne visait à stigmatiser ni la Chine ni la communauté chinoise.
Au Bloc québécois, notre approche face à la Chine n'est pas tout à fait la même que celle du Parti conservateur. Nous avons toujours plaidé en faveur d'une normalisation des relations avec la Chine et nous sommes favorables à de bonnes relations entre nos deux pays, même si celles‑ci se sont envenimées avec le temps.
Il y a quelques années à peine, les relations étaient excellentes, on le sait, au point qu'il y a presque eu un accord de libre‑échange entre le Canada et la Chine. On en parlait le plus sérieusement du monde. Le Bloc québécois aurait été contre, car cela n'aurait pas été une bonne idée. Par contre, le fait qu'on en parlait, mais que ce projet est maintenant mort et enterré, montre que nos relations avec la Chine se sont détériorées.
Cela ne nous empêche cependant pas de demeurer lucides. Mon collègue du Bloc québécois, le député de Lac‑Saint‑Jean, a soulevé à plusieurs reprises la question des Ouïghours. La semaine suivant l'élection, nous avions aussi voté avec les conservateurs en faveur de la création du Comité spécial sur les relations sino‑canadiennes.
Notre position est celle du respect, parce que, pendant longtemps, la Chine n'a pas été respectée à sa juste valeur. Pendant longtemps, elle n'était même pas reconnue. Il a fallu que la France du général de Gaulle, avec sa grande lucidité, reconnaisse finalement que la Chine, ce n'était pas que Taïwan. C'était la chose à faire.
Il faut toutefois être lucide quant au fait que des violations des droits de la personne sont perpétrées et que, autour de cette question, de véritables problèmes méritent d'être abordés. Je ne reviendrai pas sur la chronologie des événements et sur l'expulsion de la docteure, de son mari et de ses étudiants. Je pense que la chronologie a bien été établie. Par contre, cela soulève quand même des questions concernant les laboratoires.
Parlons du Laboratoire national de microbiologie de Winnipeg, qui est le seul laboratoire canadien de virologie ayant le niveau de confinement 4. Ce laboratoire traite des agents pathogènes parmi les plus dangereux de la planète. Ce type de laboratoire doit respecter un protocole très strict pour empêcher toute fuite de virus, ce qui aurait des conséquences désastreuses.
Ce type d'installation comprend aussi une multitude de douches chimiques et les employés doivent revêtir un scaphandre en caoutchouc avec pression et avec un approvisionnement en air d'une source externe. Le protocole de sécurité est très bien élaboré; tout est très bien surveillé et contrôlé. L'accès au laboratoire est étroitement contrôlé, tant pour les entrées que pour les sorties, évidemment. On ne veut pas faire rentrer quelque chose qui ne devrait pas y être et encore moins faire sortir quelque chose qu'on ne veut pas qui soit à l'extérieur. Très peu de gens peuvent avoir accès au laboratoire.
Un laboratoire de niveau 4 ne traite habituellement pas de virus comme la COVID‑19. Un tel virus serait plutôt manipulé dans un laboratoire de niveau 3. Un laboratoire de niveau 4 traite habituellement des agents pathogènes pour lesquels il n'existe pas d'anticorps ou traitement.
Comme on le sait, selon certaines théories du complot, les Drs Qiu et Cheng auraient expédié la COVID‑19 vers l'Institut de virologie de Wuhan. Pour la raison que je viens de mentionner, cette théorie ne tient pas la route. Le laboratoire traite plutôt de virus comme Ebola, la fièvre de Lassa, la variole, les henipavirus et d'autres types de virus de ce genre. Le laboratoire est géré par l'Agence de santé publique du Canada et c'est un type de laboratoire qui doit être conçu pour éviter que les agents pathogènes puissent être libérés en cas de tremblement de terre ou d'incendie, par exemple.
Parlons maintenant des laboratoires en Chine. Il s'agit d'un sujet quand même assez intéressant. La Chine possède deux laboratoires de niveau 4, soit l'Institut de virologie de Wuhan et l'Institut de recherche vétérinaire de Harbin.
L'institut de Wuhan a été créé en collaboration avec la France. Il a comme particularité de manipuler aussi des virus comme le coronavirus, et c'est de là que vient la fameuse théorie, qu'on entendait au début et qu'on entend de nouveau depuis peu, selon laquelle le virus de la COVID‑19 se serait échappé d'un laboratoire. Le laboratoire de Wuhan est celui qui a la plus grande collection de coronavirus au monde. On sait que la Chine a fait preuve d'un certain laxisme et qu'il y a eu des fuites à plusieurs égards. On se souvient probablement du SRAS, ou syndrome respiratoire aigu sévère. Eh bien, ce virus a fui de laboratoires de niveau 3 de Pékin à plusieurs reprises dans le passé malgré le fait qu'il présentait des risques très élevés pour la population.
La plupart des scientifiques s'entendent sur le fait que le virus provient de l'animal plutôt que du laboratoire de Wuhan, bien que cette option ne soit pas complètement rejetée. Entendons-nous sur le fait que si cela devait être le cas, la crise de la COVID‑19 serait véritablement pour la Chine ce que Tchernobyl a été pour l'Union soviétique. C'est de la même ampleur.
Il faut tout de même tenir compte d'un aspect qui a été observé, et sur lequel on a mis le doigt dans un article paru en 2017 dans la revue Nature. Dans cet article, plusieurs chercheurs ont démontré que, le régime chinois, en raison de l'opacité qui y régnait, empêchait d'une certaine façon d'avoir des laboratoires sécuritaires, parce qu'il était impossible de critiquer les autorités et la hiérarchie supérieure. En cas de pépin, on pouvait être tenté de camoufler ce qui se passait.
À l'Institut de Wuhan, les risques de fuites sont importants. En ce qui concerne le cas qui nous occupe aujourd'hui, il est quand même surprenant que le Canada ait autorisé l'expédition d'échantillons de virus.
Ce serait très surprenant que cette expédition ait fait que le virus soit parti du Canada pour aller en Chine. J'en ai expliqué la raison un peu plus tôt. Néanmoins, c'est très surprenant que l'on ait autorisé cela.
Il y a indéniablement des préoccupations en matière de sécurité.
En 2005, des scientifiques des Centers for Disease Control and Prevention, aux États‑Unis, ont recréé la grippe espagnole en laboratoire, afin de l'étudier et de mieux comprendre son fonctionnement. Ils ont testé le virus sur des animaux, et ces derniers sont rapidement décédés. Les forces armées américaines se sont aussi intéressées au virus en étudiant plusieurs fragments d'échantillons pour séquencer les génomes du virus.
C'est possible que la Chine fasse aussi de tels tests, mais son manque de transparence fait que c'est impossible de le savoir avec certitude. La Chine s'intéresse particulièrement au virus Ebola et investit massivement en Afrique, mais ces investissements pourraient être menacés par une résurgence du virus.
Dans le cadre de cette recherche, on craint une éventuelle utilisation de la propriété intellectuelle d'autres pays. On sait que la Chine acquiert la propriété intellectuelle du Canada.
En mai 2020, le président de la Chine, Xi Jinping, a annoncé son intention de rendre un éventuel vaccin chinois disponible pour l'ensemble de la planète. La réalité, c'est plutôt que la Chine donne parfois des doses, mais qu'elle en vend également à d'autres pays. Comme on le sait, elle vend des licences; elle est donc déjà bien meilleure que des compagnies pharmaceutiques du monde occidental. Cependant, la Chine se sert des vaccins pour faire pression sur l'île de Taïwan. Par exemple, elle a récemment fait pression sur Pfizer pour empêcher la distribution du vaccin directement sur l'île, pour forcer l'Administration de Taïwan à négocier avec Pékin.
C'est important de savoir que, de façon générale, dans le contexte sanitaire, la Chine est un pays qui est un réel expert en matière de collecte de données, notamment les données médicales.
Bien entendu, je pourrais parler longuement de la stratégie économique et commerciale de la Chine. Or retenons ce qu'elle appelle, dans ses communications officielles, l'initiative concernant de nouvelles routes de la soie.
Au début, c'est-à-dire il y a quelques années, cette initiative était essentiellement en lien avec les infrastructures de transport, mais elle a connu un virage sanitaire à l'ère de la COVID‑19. Un volet numérique a aussi été développé. Dans le cas qui nous préoccupe aujourd'hui, c'est peut-être emblématique de quelque chose de beaucoup plus grand, sur lequel il faudra se pencher.
La Chine investit massivement dans la recherche-développement et la diversité des technologies, comme la 5G, les centres de données et l'intelligence artificielle. Elle a adopté des politiques de collecte de données sanitaires à l'échelle mondiale. Les entreprises technologiques privées sont extrêmement intégrées à la recherche militaire. En matière de protection des données, les normes chinoises et canadiennes ne sont pas du tout les mêmes. C'est important de le savoir.
Prenons l'exemple de l'entreprise chinoise BGI. Le siège social de BGI est situé à Shenzhen, surnommée la Silicon Valley chinoise. Dans le cadre de la crise de la COVID‑19, BGI a fait des dons d'équipement à près de 20 pays, mais une douzaine d'États américains, qui étaient plutôt craintifs, les ont refusés. Ils ont rejeté les offres qui, en apparence, étaient généreuses. BGI a aussi plusieurs partenariats avec des hôpitaux, des universités et des centres de recherche.
L'entreprise BGI est inscrite à la bourse de Chine, encadrée par Pékin. BGI a construit la banque nationale de gènes chinoise, sous contrôle gouvernemental, et elle en assure la gestion. Il s'agit de la banque qui détient le plus d'échantillons génétiques et biologiques au monde. BGI utilise parfois les superordinateurs de l'armée chinoise pour traiter les informations génétiques. Cela démontre que, d'une certaine façon, tout est étroitement lié: la collecte de données, les entreprises, le pouvoir militaire et l'État chinois.
Le laboratoire de l'Hôpital Mount Sinai, à Toronto, analyse quotidiennement 15 000 échantillons de test de dépistage de la COVID‑19. En 2020, il a manqué de moyens pour financer ses équipements. Le laboratoire a ensuite obtenu des dons matériels de la part du groupe BGI. Dans le matériel donné, il y avait un robot d'extraction qui accélère l'analyse des tests de la COVID‑19. L'entreprise a aussi assuré l'installation, la formation et le soutien logistique. Affaires mondiales Canada est resté totalement silencieux là-dessus.
À Montréal, au Québec, BGI possède un local sur l'avenue du Parc. Le site Internet prétend qu'on y fait du séquençage génomique depuis 2019. Pourtant, en entrevue auprès de Radio-Canada, BGI a plutôt nié effectuer des activités de séquençage dans ce bureau; il a même dit qu'il était fermé et que personne n’y travaillait. Qui dit vrai? Est-ce que c'est BGI ou c'est BGI? Est-ce que c'est leur site ou leur déclaration officielle? En fait, ce sont deux formes de déclaration officielle.
À la connaissance du public, il y a six séquenceurs de BGI dans des universités et des centres de recherche canadiens, dont au Québec. Dans le cas du Québec, les deux appareils de l'Université McGill demeurent la propriété de l'entreprise. L'Université McGill prétend que les données ne sont pas transmises à l'entreprise, mais refuse de répondre à des questions sur l'emplacement du stockage des données et les personnes autorisées à y accéder. BGI a aussi une entente sur l'entretien des machines. Cela veut dire qu'il y a un technicien de l'entreprise qui a accès à la machine et qui peut faire ce qu'il veut finalement avec les données qui y sont.
Le Canada est le seul pays en Amérique du Nord où l'on trouve des séquenceurs de BGI. Outre les équipements, l'entreprise a aussi un partenariat de collaboration scientifique avec Génome Canada. Il est normal que l'entente soit confidentielle. Il y a quand même deux grandes questions là-dedans: la collecte de données et aussi un certain accaparement commercial par la Chine du secteur biopharmaceutique en Amérique.
On sait que la Chine procède à la collecte de données sur l'ADN et qu'elle l'utilise parfois à des fins répressives. C'est prouvé et documenté. Le laboratoire torontois de l’Hôpital Mount Sinai, dont je parlais tout à l'heure, prétend qu'aucune donnée n'est partagée avec BGI. Les gens du Centre national de contre-espionnage et de sécurité à Washington se penchent là-dessus et ils ont peur du contrôle par la Chine du secteur biopharmaceutique en Amérique.
Bien sûr, Washington a aussi ses habitudes impérialistes et sa façon d'utiliser les données, les algorithmes, et j'en passe. C'est un empire qui en dénonce un et qui en crée un autre. La question n'est pas là.
On peut quand même se pencher sur le rapport récent de 750 pages qui vient d'être remis au Congrès américain et au président Joe Biden, dans lequel la Commission de sécurité nationale sur l'intelligence artificielle met aussi en garde le pays contre ces pratiques.
Est-ce que le Canada s'est aussi penché sur ces questions? On peut croire que non. Malheureusement, le ton que nous entendons aujourd'hui du côté du gouvernement sur cette motion concernant des événements passés nous laisse entendre qu'on n'est pas plus prêt à faire face au présent et au futur.
Madam Speaker, I salute our Conservative colleagues.
The House is debating a motion that hits on something, which is that, ultimately, parliamentarians should have rights. When we adopt something like a motion, it should not just fade into oblivion, like a big show or circus just passing through, as if it stops mattering once the vote has taken place.
We are constantly being told that under Canada's parliamentary system, which originated in the United Kingdom, Parliament is the supreme body and has all the powers, and that the legislative branch does everything and the government is accountable to it. However, in the end, we see that the votes in this Parliament are forgotten and serve no purpose. Is this normal? Is that how this parliamentary system, the virtues of which are constantly being dinned into our ears, is supposed to work?
We are also told that this is a parliamentary monarchy, but I think the monarchy part gets more air time in the House than the parliamentary part. Apparently, the legislative power is merely symbolic when we vote on a motion, as is the case here.
In fact, I see the same thing in my files. I am the international trade critic, and every time a trade agreement is discussed, we, as parliamentarians, are not asked to tell the negotiators which issues we want them to play up or down, or which interests they should suggest or protect. We are not consulted at all, and it is only at the end of the process that we are asked to rubber-stamp it.
The motion moved by the member for Louis-Saint-Laurent, a member of the official opposition, also hits the nail on the head with regard to this whole parliamentary culture, which is parliamentary in name only. That is unacceptable.
The Bloc Québécois was in favour of the motion, but it questioned some aspects of it. The government House leader spoke earlier about information that could impact national security and that must not end up in the wrong hands, redacted information that should not be revealed. The Bloc Québécois also expressed concern in that regard, and we told our official opposition colleagues that we agreed with their motion but that we were somewhat concerned about that aspect of it.
That did not stop us from voting in favour of the motion, because we figured that any disclosure of information had to be approved in committee and that there were enough members who would vote to prevent sensitive or essential information from being leaked, since no party holds a majority in committee. I therefore do not really understand the motivation or rationale behind the concerns of our colleague opposite, the government House leader.
There is something else we need to address, and the member for Louis‑Saint‑Laurent touched on it earlier when he said that the Conservatives' motion was not meant to stigmatize China or the Chinese community.
The Bloc Québécois has a completely different approach to China than the Conservative Party. We have always spoken in favour of normalizing relations with China, and we are in favour of maintaining good relations between our two countries, even though these relations have worsened over time.
Just a few years ago, we had excellent relations, to the point that we almost signed a free trade agreement with China. We were seriously considering it. The Bloc Québécois would have been against such an agreement because it would not have been a good idea. However, the fact that we were talking about this proposal and it has now been completely abandoned shows that our relations with China have deteriorated.
All the same, that should not stop us from remaining clear-eyed. My colleague from the Bloc Québécois, the member for Lac-Saint-Jean, has brought up the situation of the Uighurs several times. The week following the election, we also voted with the Conservatives in favour of creating the Special Committee on Canada-China Relations.
Our position is one of respect, because China went a long time without getting the respect it was due. For a long time, it was not even recognized. It was France, under the insightful General de Gaulle, that finally recognized that China was more than just Taiwan. That was the right thing to do.
Still, we have to be clear-eyed about the fact that human rights abuses are happening and that some serious issues there need to be discussed. I will not go over the timeline or talk about how the doctor, her husband and her students were removed from the lab. I think the timeline is well established. However, that does raise some questions about the labs.
Let us talk about the National Microbiology Laboratory in Winnipeg, Canada's only containment level 4 virology lab. This lab handles some of the most dangerous pathogens on the planet. This kind of lab follows very strict protocols to prevent viruses from escaping, which would have disastrous consequences.
This kind of facility also has numerous chemical showers, and employees have to don pressurized rubber suits with external air supplies. Security protocols are highly detailed. Everything is closely monitored and tightly controlled. Access to the lab is tightly controlled, as is egress, of course. We do not want anything getting in that should not be there, and we definitely do not want anything getting out that should not be out. Very few people have access to the lab.
A level 4 lab does not usually work with viruses like COVID‑19. That kind of virus is usually handled in a level 3 lab. A level 4 lab typically handles pathogens for which there is no antibody or treatment.
As members know, according to certain conspiracy theories, Dr. Qiu and Dr. Cheng shipped the COVID‑19 virus to the Wuhan Institute of Virology. For the reason I just mentioned, this theory does not hold up. The laboratory actually deals with viruses like Ebola, Lassa fever, smallpox, henipaviruses and other similar virus types. It is managed by the Public Health Agency of Canada, and it is the type of laboratory that is designed to prevent pathogens from being released in the event of an earthquake or a fire, for example.
Let us now talk about the laboratories in China. It is quite an interesting subject. China has two level 4 laboratories, the Wuhan Institute of Virology and the Harbin Veterinary Research Institute.
The Wuhan institute was established in collaboration with France. One of its features is that it can handle viruses like the coronavirus, and this is the source of the conspiracy theory that emerged early in the pandemic and recently resurfaced, namely, that the COVID‑19 virus escaped from a laboratory. The Wuhan lab holds the world's largest collection of coronaviruses. We know that China has been somewhat lax and that there have been leaks in a number of areas. My colleagues probably remember SARS, or severe acute respiratory syndrome. Well, SARS escaped from level 3 labs in Beijing several times in the past, despite the fact that it posed a very high risk to the population.
Most scientists agree that the virus came from animals rather than the Wuhan lab, although this possibility has not been ruled out. Let us agree that if this does turn out to be the case, the COVID‑19 crisis would truly be to China what Chernobyl was to the Soviet Union. It is a disaster of the same magnitude.
Still, we need to bear in mind one aspect that has been observed and that was mentioned in a 2017 article published in the journal Nature. In this article, a number of researchers showed that the Chinese regime its lack of transparency was preventing laboratories from being safe, because it was impossible to criticize the authorities and the senior ranks. If anything went wrong, they might be tempted to cover up what was going on.
At the Wuhan institute, the risk of a leak is significant. In the case at hand, it is surprising that Canada allowed the shipment of virus samples.
It would be very surprising if this shipment caused the virus to make its way from Canada to China. I explained why a little earlier. Nevertheless, it is very surprising that the shipment was allowed.
There is no denying that there are concerns about safety.
In 2005, scientists at the Centers for Disease Control and Prevention in the United States recreated the Spanish flu in a laboratory so they could study it and better understand how it works. They tested the virus on animals, and the animals quickly died. The U.S. military also took an interest in the virus, studying several sample fragments to sequence the virus's genomes.
China may well be conducting similar tests, but its lack of transparency makes it impossible to know for sure. China is particularly interested in Ebola and is investing heavily in Africa, but those investments could be threatened by a resurgence of the virus.
This research raises concerns about the possible use of other countries' intellectual property. China is known for taking intellectual property from Canada.
In May 2020, Chinese President Xi Jinping announced plans to make a potential Chinese vaccine available to the entire planet. The reality is that China is giving away some doses, but it is also selling them to other countries. As everyone knows, China sells licenses, so it is already much better than pharmaceutical companies in the western world. However, China is using vaccines to pressure Taiwan. For instance, China recently pressured Pfizer to stop distributing the vaccine directly to Taiwan, to force the Taiwanese administration to negotiate with Beijing.
It is important to understand that, generally speaking, in the health context, China is a real expert when it comes to collecting data, especially medical data.
Of course, I could go on and on about China's economic and trade strategy, but let us focus on what China refers to in its official communications as the belt and road initiative.
When this initiative was launched a few years ago, it was essentially about transportation infrastructure. However, a health component was added during the pandemic, and a digital component was also developed. In the issue we are concerned with today, that may represent something much bigger that we will have to examine.
China is investing heavily in research and development and in various technologies, such as 5G, data centres and artificial intelligence. It has adopted policies concerning global collection of health data. Private technology firms are extremely integrated with the research arm of the military. China's and Canada's data protection standards are quite different. It is important to know that.
Take the Chinese firm BGI, for example. BGI's headquarters are located in Shenzhen, which is known as the Chinese Silicon Valley. During the COVID-19 pandemic, BGI donated equipment to almost 20 countries, but a dozen or so U.S. states refused them out of fear. They rejected this seemingly generous offer. BGI also has many partnerships with hospitals, universities and research centres.
BGI is listed on the Chinese stock exchange, which is regulated by Beijing. BGI built and manages the China National GeneBank DataBase, which is under government control. This database holds the largest number of genetic and biological samples in the world. BGI sometimes uses the Chinese army's supercomputers to process genetic data. This shows that everything is closely connected: the data collection, the companies, the military and the Chinese government.
The lab at Mount Sinai Hospital in Toronto analyzes 15,000 COVID‑19 test samples every day. In 2020, the lab did not have enough money to pay for equipment, but it received donated equipment from BGI Group. This equipment included an extraction robot that speeds up the process for analyzing COVID‑19 tests. The company also installed the equipment and provided training and logistical support. Global Affairs Canada remained silent on the issue.
BGI has an office in Montreal, Quebec, on Avenue du Parc. The company's website claims that this office has been conducting genome sequencing since 2019. However, in an interview with Radio-Canada, BGI denied that this office did sequencing. It even said that the office was closed and that no one worked there. Who is telling the truth, BGI or BGI? Do we believe their website or their official statement? Actually, these are both types of official statements.
As far as the public is aware, there are six BGI sequencers in Canadian universities and research centres, including in Quebec. In Quebec's case, the two devices at McGill University remain BGI's property. McGill University claims that the data is not shared with the company, but it refuses to answer questions on where the data is stored and who is authorized to access it. BGI also has a maintenance agreement regarding the machines. That means that company technicians have access to the machines and can do whatever they like with the data they contain.
Canada is the only country in North America with BGI sequencers. Apart from the equipment, the company has also entered into a scientific collaboration with Genome Canada. It is normal that such an agreement should be confidential. However, there are still two major issues with it, namely data collection and China's commercial power grab in America's biopharmaceutical sector.
We know that China is collecting DNA data and sometimes uses it for repressive purposes. That has been proven and documented. The lab at the Mount Sinai Hospital in Toronto that I was talking about earlier claims that no data is shared with BGI. The people at the National Counterintelligence and Security Center in Washington are looking into that, and they are worried about China controlling America's biopharmaceutical industry.
Of course, Washington also has its own imperialistic tendencies and its own ways of using data, algorithms and so on. One empire is criticizing another and creating one of its own. However, that is not the issue.
We can still consider the recent 750-page report that was just submitted to the U.S. Congress and President Joe Biden, in which the National Security Commission on Artificial Intelligence also warns the country about these practices.
Did Canada consider those issues too? Presumably not. Unfortunately, the tone that the government is taking today on this motion regarding past events suggests that it is no more prepared to face the present and future than it is the past.
Voir le profil de Simon-Pierre Savard-Tremblay
BQ (QC)
Madame la Présidente, il apparaît extrêmement clair que le gouvernement n'aime pas qu'on fouille dans ses affaires. On l'a vu avec l'organisme UNIS et avec de nombreux sujets.
Malgré toute la grande collaboration que nous offrons et que nous devons offrir en temps de crise, il est évident que l'abus de pouvoir n'est pas justifié ni justifiable. Effectivement, il y a un problème flagrant et condamnable au plus haut point pour ce qui est du manque de transparence du gouvernement.
Madam Speaker, it appears extremely clear that the government does not like when we pry into its affairs. We saw that with WE Charity and many other issues.
Although we are more than willing to work together, which is something we should be doing in a time of crisis, it is obvious that the abuse of power is neither warranted nor justifiable. The government's lack of transparency is a blatant, highly reprehensible problem.
Voir le profil de Simon-Pierre Savard-Tremblay
BQ (QC)
Madame la Présidente, je vais répéter mon point très brièvement et très simplement.
Un Parlement a des droits, et, s'il adopte une motion, cette dernière devrait être respectée. Le gouvernement ne devrait pas toujours chercher une façon de passer à travers les mailles du filet et de jouer entre les lignes. À un moment donné, cela suffit. Une motion exige que des documents importants soient divulgués, de façon responsable, bien entendu. Il faut que cette motion soit respectée, point final.
Madam Speaker, I will repeat my point very briefly and very simply.
A Parliament has rights and, if it adopts a motion, that motion should be respected. The government should not always be looking for a way to slip through the cracks and play between the lines. At some point, enough is enough. A motion requires that important documents be disclosed, responsibly, of course. This motion must be respected, period.
Voir le profil de Andréanne Larouche
BQ (QC)
Madame la présidente, je remercie de son discours mon honorable collègue de Saint‑Hyacinthe‑Bagot, qui est mon voisin de circonscription est qui est toujours aussi éloquent.
J'ai retenu trois choses de son discours. Premièrement, le député a parlé du travail en comité et à la Chambre, dans le cadre duquel le gouvernement se comporte davantage comme un gouvernement majoritaire que comme un gouvernement minoritaire. Il a oublié que les électeurs lui avaient confié un mandat minoritaire.
Deuxièmement, le gouvernement se comporte selon un modèle monarchique archaïque plutôt que selon un vrai modèle démocratique en brimant nos droits parlementaires.
Troisièmement, mon collègue a bien exposé nos différentes façons d'appréhender les relations internationales. La vision du Bloc québécois est différente de celle des libéraux et de celle des conservateurs.
Le Québec ne devrait-il pas former un pays afin que nous puissions exercer un meilleur contrôle de nos frontières et de notre sécurité nationale et afin que nous puissions signer nos propres traités? Sur le plan international, ne serait-il pas important que le pays du Québec ait son siège au Conseil de sécurité des Nations unies?
Madam Speaker, I thank the hon. member from Saint‑Hyacinthe—Bagot, my always eloquent riding neighbour, for his speech.
I took three things from his speech. First, my hon. colleague talked about the work in committee and in the House, where the government is acting more like a majority government than a minority one. The government forgot that the voters gave it a minority mandate.
Second, by infringing on our parliamentary rights, the government is behaving according to an archaic monarchical model rather than a true democratic model.
Third, my colleague has clearly outlined our different approaches to international relations. The Bloc Québécois vision is different from that of the Liberals and the Conservatives.
Should Quebec not form a country so that we can exercise better control over our borders and national security and so that we can sign our own treaties? Internationally, would it not be important for the country of Quebec have a seat at the United Nations Security Council?
Voir le profil de Simon-Pierre Savard-Tremblay
BQ (QC)
Madame la Présidente, je crois comprendre que mon collègue me demande de répéter ce que j'ai dit dans mon discours, c'est-à-dire qu'il est nécessaire de concilier la sécurité nationale et la transparence tout en traçant la ligne au bon endroit. Bien évidemment, je réitère que c'est précisément notre position.
Madam Speaker, if I understand my colleague's question, I think he is asking me to repeat what I said in my speech, in other words that we need to strike the right balance between national security and transparency. Of course, I reiterate that this is precisely our position.
Voir le profil de Simon-Pierre Savard-Tremblay
BQ (QC)
Madame la Présidente, j'aurais tendance à dire à mon collègue que c'est au gouvernement qu'il faut poser la question, mais que, selon ce que j'observe, le gouvernement ne semble effectivement pas en comprendre la portée. C'est assez clair et simple. Nous avons entendu un discours qui ne portait aucunement sur la question de privilège.
Par la suite, on a fait plusieurs rappels au Règlement pour essayer de couper la parole aux autres. Le député a voulu éviter les questions qui lui étaient posées et il a offert une réponse digne de ce gouvernement, c'est-à-dire une non-réponse.
J'ai bien l'impression que le gouvernement ne comprend pas ce qu'est une question de privilège.
Madam Speaker, I would say to my colleague that it is up to the government to answer that question. From what I can see, we do not get the sense that they actually grasp the scope of the motion. It is pretty plain and simple. We heard one speech that did not address the question of privilege at all.
After that, we heard a lot of points of order being raised to try to cut others off. We saw that the member wanted to sidestep the questions that were asked and give the kind of answer we are used to seeing from this government, which is a non-answer.
I get the distinct impression that, no, the government does not understand what a privilege motion is.
Voir le profil de Simon-Pierre Savard-Tremblay
BQ (QC)
Madame la Présidente, en fait, il y a plusieurs choses. C'est une question complexe. Pour ce qui est de la collaboration, j'en suis. J'ai dit au début de mon allocution qu'il ne fallait pas voir la Chine comme un ennemi, qu'il fallait avoir un dialogue, que la Chine mérite d'être traitée comme un pays à part entière. La question n'est pas là.
Maintenant, il faut être clair sur une chose. La guerre économique et plus particulièrement la guerre sur les données et l'information, c'est la nouvelle dynamique mondiale aujourd'hui. Les normes du Canada en matière de recherche, de données, de développement ne sont pas du tout celles de la Chine. Quand on établit un dialogue, une coopération, il faut que ce soit très clair et il faut que ce soit surveillé de manière extrêmement serrée et de près, comme dans toute forme de coopération diplomatique.
J'ai l'impression que le Canada n'est pas prêt à cette véritable concurrence effrénée et mondiale pour la recherche, l'information et les données et qu'il aurait intérêt à l'être.
Madam Speaker, in fact, there are a number of things. It is a complex issue. As far as collaboration is concerned, I agree. I said at the beginning of my speech that we should not see China as an enemy, that we should have a dialogue, that China deserves to be treated as a country in its own right. That is not the issue.
Now, we need to be clear on one thing. Economic warfare, and more specifically warfare involving data and information, is the new global dynamic today. Canada's standards in terms of research, data and development are not at all shared by China. When opening up dialogue and co-operation, things need to be made very clear and be monitored extremely closely, as in any form of diplomatic co-operation.
My sense is that Canada is not ready for this truly global, cutthroat competition for research, information and data, and that it ought to be.
Voir le profil de Andréanne Larouche
BQ (QC)
Madame la Présidente, d'abord, je salue le député de St. John's-Est de Terre-Neuve-et-Labrador et je lui souhaite sincèrement la plus sereine des retraites, après son départ du Parlement. Je lui dis bravo pour tout le travail qu'il a accompli, il peut partir la tête haute.
Dans son discours, j'ai entendu deux choses. Il a parlé, entre autres, de la réputation du Canada à l'étranger. J'aimerais l'entendre sur le fait que, en ce qui concerne les relations et la coopération internationale, le Canada n'est pas de retour. La perte d'influence à cet égard, qui avait débuté sous les conservateurs, se poursuit. Non, le Canada n'est pas de retour.
Il a aussi parlé de l'importance du refus de notre propre privilège comme parlementaires d'avoir accès à des documents. Mon collègue de Saint-Hyacinthe—Bagot a pourtant bien démontré l'équilibre qui aurait pu être fait en comité entre cette importante question de la sécurité nationale et l'importance d'avoir droit à ces documents d'une importance cruciale. Encore là, c'est un acte d'affront, c'est un mépris du gouvernement libéral face aux partis de l'opposition.
Je laisse mon collègue choisir s'il veut répondre au premier ou au deuxième aspect de ma question.
Madam Speaker, first, I would like to say hello to the member for St. John's East, in Newfoundland and Labrador; I sincerely hope that he has a very happy retirement after he leaves Parliament. I congratulate him on all the work he has done, and he can leave with his head held high.
I heard two things in his speech. One thing he talked about was Canada's reputation abroad. I would like to hear him speak about the fact that, when it comes to international relations and co-operation, Canada is not back. The loss of influence in this area, which began under the Conservatives, continues. No, Canada is not back.
He also spoke about the importance of denying our own privilege as parliamentarians to access documents. My colleague from Saint‑Hyacinthe—Bagot clearly demonstrated the balance that could have been struck in committee between this vital issue of national security and the need to have access to these critically important documents. Again, this is proof of the Liberal government's contempt for the opposition parties.
I will leave it up to my colleague to decide whether he wants to answer the first or the second part of my question.
Voir le profil de Alexis Brunelle-Duceppe
BQ (QC)
Madame la Présidente, je vais donner à notre honorable collègue une deuxième chance de répondre à la question de mon collègue conservateur, puisqu'il vient de ne pas y répondre.
Votera-t-il en faveur de la motion, oui ou non?
Madam Speaker, I will give our hon. colleague a second chance to answer my Conservative colleague's question, since he just failed to answer it.
Will he vote in favour of the motion, yes or no?
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