Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire du président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre des Affaires intergouvernementales et du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :
— nos 432-00632, 432-00633, 432-00634, 432-00635, 432-00636, 432-00639, 432-00640, 432-00642, 432-00644, 432-00646 et 432-00651 au sujet des affaires étrangères;
— nos 432-00637 et 432-00641 au sujet de l'environnement;
— nos 432-00638, 432-00647, 432-00649 et 432-00650 au sujet de la justice;
— nos 432-00643 et 432-00648 au sujet des ressources naturelles et de l'énergie;
— no 432-00645 au sujet du transport.