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PCC (ON)
propose:
Qu’un ordre de la Chambre soit donné en vue de l’obtention de la version non caviardée de tous les documents produits par l’Agence de la santé publique du Canada en réponse aux ordres du 31 mars 2021 et du 10 mai 2021 du Comité spécial sur les relations sino-canadiennes en ce qui concerne le transfert des virus de l’Ebola et de l’Henipah à l’Institut de virologie de Wuhan en mars 2019, ainsi que la révocation subséquente des habilitations de sécurité des docteurs Xiangguo Qiu et Keding Cheng, et leur licenciement, pourvu que:
a) ces documents soient déposés auprès du légiste et conseiller parlementaire, dans les deux langues officielles, dans un délai de 48 heures suivant l’adoption du présent ordre;
b) le légiste et conseiller parlementaire en informe ensuite immédiatement le Président, qui devra informer immédiatement la Chambre s’il est convaincu que les documents ont été produits comme il a été ordonné;
c) la ministre de la Santé reçoive l’ordre de comparaître devant le Comité spécial pendant au moins trois heures lors d’une réunion télévisée qui aura lieu dans les deux semaines suivant l’adoption du présent ordre pour discuter de ces documents et des renseignements qui y figurent;
d) le légiste et conseiller parlementaire examine confidentiellement les documents afin de caviarder les renseignements qui, à son avis, risquent de nuire à la sécurité nationale ou de révéler le contenu d’une enquête criminelle en cours autre que l’existence de cette enquête;
e) le Président fasse déposer sur le bureau les documents tels que caviardés conformément au paragraphe d) à la première occasion et, que, après avoir été déposés, ces documents soient renvoyés d’office au Comité spécial;
f) le légiste et conseiller parlementaire discute avec les membres du Comité spécial, lors d’une réunion à huis clos, dans les deux semaines suivant le dépôt des documents conformément au paragraphe e), des renseignements qu’il a caviardés conformément au paragraphe d);
g) les membres du Comité spécial puissent, après avoir entendu le légiste et conseiller parlementaire conformément au paragraphe f), décider de rendre publics tous les renseignements qui ont été caviardés, et, au lieu de divulguer ces renseignements, les utiliser en vue d’en arriver à des conclusions et de formuler des recommandations pour les prochains rapports qui seront présentés à la Chambre, pourvu qu'aux fins du présent paragraphe, les documents déposés conformément au paragraphe a) soient réputés avoir été renvoyés au Comité spécial.
moved:
That an order of the House do issue for the unredacted version of all documents produced by the Public Health Agency of Canada in response to the March 31, 2021, and May 10, 2021, orders of the Special Committee on Canada-China Relations, respecting the transfer of Ebola and Henipah viruses to the Wuhan Institute of Virology in March 2019, and the subsequent revocation of security clearances for, and termination of the employment of, Dr. Xiangguo Qiu and Dr. Keding Cheng, provided that:
(a) these documents shall be deposited with the Law Clerk and Parliamentary Counsel, in both official languages, within 48 hours of the adoption of this order;
(b) the Law Clerk and Parliamentary Counsel shall promptly thereafter notify the Speaker, who shall forthwith inform the House, whether he is satisfied the documents were produced as ordered;
(c) the Minister of Health shall be ordered to appear before the special committee, for at least three hours, at a televised meeting, to be held within two weeks of the adoption of this order, to discuss the documents and the matters referred to in them;
(d) the Law Clerk and Parliamentary Counsel shall confidentially review the documents with a view to redacting information which, in his opinion, could reasonably be expected to compromise national security or reveal details of an ongoing criminal investigation, other than the existence of an investigation;
(e) the Speaker shall cause the documents, as redacted pursuant to paragraph (d), to be laid upon the table at the next earliest opportunity and, after being tabled, they shall stand referred to the special committee;
(f) the Law Clerk and Parliamentary Counsel shall discuss with the special committee, at an in camera meeting, to be held within two weeks of the documents being tabled pursuant to paragraph (e), what information he redacted pursuant to paragraph (d); and
(g) the special committee may, after hearing from the Law Clerk and Parliamentary Counsel pursuant to paragraph (f), decide to make public any of the information which was redacted, as well as, in lieu of making such information public, rely on such information for the purpose of making findings and recommendations in any subsequent report to the House, provided that, for the purpose of this paragraph, the documents deposited pursuant to paragraph (a) shall be deemed to have been referred to the special committee.
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PCC (ON)
— Monsieur le Président, j'aimerais partager mon temps de parole avec le député de Louis-Saint-Laurent.
Le gouvernement est responsable de la sécurité nationale. Il est aussi responsable de la sécurité des Canadiens. Nous, à la Chambre, tenons pour acquis que le gouvernement protège la sécurité nationale et la sécurité des Canadiens, jusqu'à ce qu'on porte à notre attention des informations qui montrent que tel n'est pas le cas.
Nous avons alors la responsabilité d'enquêter, d'obtenir des renseignements et de découvrir ce qui s'est exactement passé afin de tenir le gouvernement responsable et de faire en sorte que ces erreurs ne se répètent pas, à l'avenir. C'est pour cela que j'ai proposé cette motion.
Nous avons des informations selon lesquelles la sécurité nationale de ce pays a été compromise. Nous avons des informations selon lesquelles la sécurité des Canadiens a été compromise. De quoi parle-t-on? De sept scientifiques travaillant pour le gouvernement, au Laboratoire national de microbiologie de Winnipeg, qui ont collaboré avec des scientifiques chinois sur certains des virus et des agents pathogènes les plus dangereux au monde.
Ces scientifiques sont les coauteurs d'au moins six études publiées de 2016 à 2020. Nous savons qu'une partie de la recherche était financée par le gouvernement chinois et que certains de ces scientifiques faisaient partie des forces armées chinoises. Nous savons qu'une des scientifiques canadiennes, la Dre Qiu, s'est rendue au moins cinq fois en Chine en seulement deux ans pour collaborer à des recherches en virologie, notamment à l'Institut de virologie de Wuhan pour former des scientifiques et des techniciens au respect des normes de niveau 4, afin qu'ils puissent manipuler les virus et les agents pathogènes les plus mortels de la planète.
Nous savons que ces mêmes scientifiques ont expédié les virus mortels de l'Ebola et de l'Henipah à l'Institut de virologie de Wuhan le 31 mars 2019. Nous savons que l'agence nationale de sécurité du Canada, le SCRS, a tiré la sonnette d'alarme à ce sujet. Nous savons que les deux scientifiques du gouvernement au laboratoire, la Dre Qiu et le Dr Cheng, ainsi que des étudiants qui seraient de nationalité chinoise, ont été expulsés du laboratoire sous escorte de la GRC le 5 juillet 2019. Nous savons également que la Dre Qiu et le Dr Cheng ont ensuite été renvoyés, en janvier dernier.
Nous savons que le Dr Matthew Gilmour, directeur général scientifique du laboratoire, a démissionné de façon soudaine le vendredi 15 mai, à peine huit semaines après le début de la pandémie, et que Mme Tina Namiesniowski, présidente de l'Agence de la santé publique du Canada, a elle aussi donné sa démission de façon soudaine le vendredi 18 septembre, pendant la période où le Parlement était fermé en raison de la prorogation.
Le président Biden a affirmé la semaine dernière qu'il existe deux théories possibles quant à l'origine du coronavirus. La première, c'est qu'il est apparu après le contact d'un humain avec un animal infecté. La deuxième, c'est qu'il est le fruit d'un accident survenu à l'Institut de virologie de Wuhan, avec lequel a collaboré le laboratoire du gouvernement du Canada à Winnipeg.
Le président Biden a ordonné aux agences de renseignement des États-Unis de lui faire rapport dans 90 jours, le 24 août, quant à la théorie la plus probable. Il a aussi ordonné que les membres du Congrès soient tenus pleinement informés de l'enquête afin que les représentants du peuple soient au courant des enjeux de sécurité nationale.
Le peu d'information que nous avons montre que le gouvernement n'a pas réussi à protéger la sécurité nationale du Canada, ainsi que la santé et la sécurité de nos concitoyens.
Nous ne savons pas exactement pourquoi la Dre Qiu et le Dr Cheng ont été congédiés. Nous ne connaissons pas l'étendue de la collaboration entre le laboratoire de Winnipeg et l'Institut de virologie de Wuhan. Nous ne savons pas si le laboratoire de Winnipeg a acheminé d'autres virus ou d'autres produits, notamment des réactifs, à l'institut de Wuhan.
Nous ne savons pas pourquoi un scientifique militaire chinois, Feihu Yan, de l'Académie militaire des sciences médicales de l'Armée populaire de libération, s'est vu accorder le droit de travailler dans le laboratoire du gouvernement à Winnipeg, ce qui semble contraire à la politique du gouvernement, ni comment les étudiants escortés hors du laboratoire par la GRC, qui seraient des ressortissants chinois, ont eu accès à ce laboratoire.
Nous ne savons pas exactement pourquoi les deux plus hauts dirigeants de l'Agence de la santé publique du Canada ont soudainement démissionné pendant la pandémie, le 15 mai et le 18 septembre respectivement.
C'est en raison de ce que nous savons et de ce que nous ne savons pas que nous avons demandé de plus amples renseignements au gouvernement. Pour ce faire, nous avons procédé de manière responsable. Nous avons d'abord demandé ces documents au comité Canada-Chine à deux occasions: le 31 mars et le 10 mai. Le comité a ordonné au gouvernement de fournir la documentation sur le congédiement de ces deux scientifiques gouvernementaux et sur les transferts de virus de Winnipeg à Wuhan.
À ces deux occasions, nous avons pris soin de nous assurer que les documents obtenus soient examinés à huis clos par le comité en présence du légiste, afin d'éviter que ne soient rendus publics toute information susceptible de porter atteinte à la sécurité nationale ou tout détail concernant une enquête criminelle en cours. Le gouvernement ne s'est pas conformé à ces deux ordres du comité.
Ce qui nous amène à aujourd'hui. J'ai présenté cette motion pour que la Chambre des communes dans son ensemble puisse donner tout son appui pour que le gouvernement respecte ces ordres de production de documents. La motion dont nous sommes saisis fait en sorte d'éviter que ne soient rendus publics toute information susceptible de porter atteinte à la sécurité nationale ou tout détail concernant une enquête criminelle en cours.
D'aucuns pourraient croire que la GRC devrait enquêter sur cette affaire. Cependant, une enquête de la GRC se limiterait aux infractions à la loi sans pouvoir se pencher sur les enjeux plus vastes de sécurité nationale et de politique étrangère.
Certains pourraient avancer qu’il vaut mieux transmettre ce type d’information au Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement. Ils auraient tort, car le gouvernement ne devrait pas enquêter sur ses propres agissements. Même si le comité en question est constitué de parlementaires, contrairement à son équivalent du Royaume-Uni, il ne s’agit pas d’un comité du Parlement ou de la Chambre des communes.
Les membres du comité sont nommés à titre amovible par le premier ministre, y compris le président. Le gouvernement est habilité à mettre un terme aux examens menés par le comité. Il est aussi autorisé à dissimuler des renseignements au comité. Le premier ministre a le pouvoir de relire et de modifier les rapports du comité avant qu’ils ne soient rendus publics.
Autrement dit, le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement doit rendre des comptes au gouvernement. Pourtant, en vertu de notre Constitution, le gouvernement doit rendre compte à la Chambre. C’est donc à la Chambre que le gouvernement devrait transmettre de tels documents.
Il est dommage que nous utilisions un temps précieux à la Chambre pour débattre de cette motion. Cette question aurait dû être traitée en comité, mais le gouvernement a ignoré deux ordres du Comité et nous n'avons donc pas eu d'autre choix que de porter cette question à l'attention de l'ensemble de la Chambre des communes.
Il est également malheureux pour le gouvernement que nous soyons ici aujourd'hui, car le gouvernement est arrivé au pouvoir après avoir promis de faire les choses différemment, d'être ouvert et responsable, de respecter le Parlement et d'assurer un plus grand contrôle démocratique. Il est dirigé par un premier ministre qui a voté en faveur de la motion ordonnant au gouvernement conservateur précédent de publier les documents sur les détenus afghans et qui fait maintenant le contraire de ce qu'il a dit lorsqu'il siégeait dans l'opposition.
Voilà un gouvernement qui se dit favorable à une enquête transparente et indépendante sur l'origine du coronavirus en Chine, ce qui est tellement important pour le monde si nous voulons prévenir la prochaine pandémie. Le problème, c'est que la Chine n'a pas coopéré à l'enquête et n'a pas fourni d'informations sur le laboratoire de Wuhan. Elle tergiverse et refuse de communiquer les informations nécessaires à l'enquête.
Paradoxalement, le gouvernement, dont le laboratoire de Winnipeg a collaboré avec celui de Wuhan, a aussi choisi de tergiverser et de refuser de divulguer les informations nécessaires à l'enquête sur le laboratoire de Winnipeg et sa collaboration avec le laboratoire de Wuhan.
Le monde dans lequel nous vivons aujourd'hui est le théâtre d'un affrontement entre deux idéaux. D'un côté, il y a les gouvernements autoritaires, par exemple celui de la Chine, qui, forts de leur prospérité naissante, veulent étendre leur modèle d'autoritarisme à la planète. De l'autre côté, il y a les démocraties, comme la nôtre, qui sont sur la défensive. Si nous voulons que les principes démocratiques qui ont fait leurs preuves au fil du temps, notamment les droits de la personne et la primauté du droit, l'emportent encore une fois sur l'autoritarisme dans l'avenir, nous devons avoir le courage de les défendre maintenant.
Voilà pourquoi cette motion doit être adoptée. Je demande à tous les députés d'appuyer la motion afin d'ordonner au gouvernement de fournir les documents demandés.
He said: Mr. Speaker, I would like to split my time with the member for Louis-Saint-Laurent.
The government is responsible for national security. It is also responsible for ensuring the safety and security of Canadians. We in this House assume the government is protecting national security, and we assume the government is ensuring the safety and security of Canadians, until information comes to our attention that says otherwise.
When this happens, we have a responsibility to investigate, obtain information and find out exactly what happened in order to hold the government accountable and ensure these mistakes are not repeated in the future. This is why I have introduced this motion.
We have information that this country's national security has been compromised. We have information that the safety and security of Canadians has been compromised. What information is this? We know seven government scientists at the government's National Microbiology Laboratory in Winnipeg collaborated with Chinese scientists on some of the world's most dangerous viruses and pathogens.
These scientists co-authored at least six studies from 2016 to 2020. We know some of the research was paid for by China's government and that some of these scientists were part of China's military. We know one of the Canadian government scientists, Dr. Qiu, made at least five trips to China in a two-year period alone to collaborate on virus research, including working at the Wuhan Institute of Virology to train scientists and technicians there up to a level 4 standard, allowing them to handle the world's most deadly viruses and pathogens.
We know the same scientist shipped deadly Ebola and Henipah viruses to the Wuhan Institute of Virology on March 31, 2019. We know Canada's national security agency, CSIS, raised alarm bells about all of this. We know the two government scientists at the lab, Dr. Qiu and Dr. Cheng, along with students we believe to be Chinese nationals, were escorted out of the lab by the RCMP on July 5, 2019. We also know that Dr. Qiu and Dr. Cheng were subsequently terminated in January of this year.
We know Dr. Matthew Gilmour, scientific director general of the lab, quit suddenly on Friday, May 15, just eight weeks into the global pandemic, and that Ms. Tina Namiesniowski, president of the Public Health Agency of Canada, suddenly resigned on Friday, September 18, while Parliament was prorogued.
We know President Biden said last week that there are two likely theories on the origin of the coronavirus. One theory is it emerged from human contact with an infected animal. The other theory is it emerged from an accident at the Wuhan Institute of Virology, the same lab the government's lab in Winnipeg collaborated with.
President Biden has ordered U.S. intelligence agencies to report back to him in 90 days, on August 24, as to which theory is most likely, and he ordered that elected members of the U.S. Congress be kept fully apprised of the investigation so the people's representatives would be aware of national security issues.
These are the things we know. It is clear from what little we do know that the government has failed to protect Canada's national security and has failed to ensure the safety and security of our fellow citizens.
What we do not know is exactly why Dr. Qiu and Dr. Cheng were fired. We do not know the totality of the collaboration between the Winnipeg lab and the Wuhan Institute of Virology. We do not know if there were shipments of other viruses or other materials, such as reagents, from Winnipeg to Wuhan.
We do not know how a Chinese military scientist Feihu Yan of the People's Liberation Army's Academy of Military Medical Science was granted access to work in the government's Winnipeg lab, which appears to be contrary to government policy, or how the students escorted out of the lab by the RCMP, purportedly Chinese nationals, gained access to that same lab.
We do not know exactly why the two most senior executives of the Public Health Agency of Canada suddenly resigned during the pandemic, on May 15 and September 18 respectively.
It is because of the things known and unknown that we have asked the government for more information. We have been responsible in seeking this information. We began our request for these documents at committee, at the Canada-China committee, on two separate occasions: March 31 and May 10. The committee ordered the government to produce documents about the firing of these two government scientists and about the transfers of viruses from Winnipeg to Wuhan.
In both cases, we were careful to ensure that any documents received would be reviewed by the committee in camera with the law clerk to prevent anything injurious to national security or any details of an ongoing criminal investigation from being made public. The government has failed to comply with both committee orders.
That brings us to today. I have introduced this motion so the House of Commons, as a whole, can put its full weight behind an order to the government to produce these documents. The motion in front of us today ensures that nothing injurious to national security and no details of an ongoing criminal investigation would be made public.
Some might say that the RCMP should investigate this. However, an investigation by the RCMP would be narrowly limited to violations of statute law and would not look at broader concerns about national security and foreign policy.
Some might say this information is best given to the National Security and Intelligence Committee of Parliamentarians. That would be wrong because the government should not be investigating itself. While NSICOP is made up of parliamentarians, unlike the United Kingdom's intelligence and security committee, it is not a committee of Parliament. It is not a committee of this place.
Committee members are appointed and serve at the pleasure of the Prime Minister, including the Chair. The government has the power to terminate the committee's reviews. It is also allowed to withhold information from the committee. The Prime Minister has the power to review and amend the committee's reports before they are made public.
In short, NSICOP is accountable to the government. Under our constitution, the government is accountable to this House. It is to this House that the government should deliver the documents.
It is unfortunate that we are using precious time in the House to debate this motion. This question should have been addressed at committee, but the government ignored two committee orders, so we had no other choice but to bring this matter to the attention of the House of Commons as a whole.
It is also unfortunate for the government that we are here today, for this was a government that came to office promising to do things differently, promising an open and accountable government, promising to respect Parliament and promising to ensure greater democratic oversight. This is a government headed by a Prime Minister who voted for the motion ordering the previous Conservative government to release the Afghan detainee documents and who now does the opposite of what he said in opposition.
This is a government that says it supports a transparent and independent investigation into the origin of the coronavirus in China, which is so important to the world if we are to prevent the next pandemic. The problem is that China has not been co-operating with the investigation and has not been forthcoming with information about the lab in Wuhan. It has been stalling and refusing to release the information needed for the investigation.
The irony is that the government, whose Winnipeg lab collaborated with the Wuhan lab, is also stalling and refusing to release the information needed for the investigation about the Winnipeg lab and its collaboration with the Wuhan lab.
We live in a world today where there is a great clash between two ideals. On the one hand, authoritarian governments such as China, with their new-found prosperity, wish to spread their model of authoritarianism to much of the world. On the other hand, democracies like ours are on the defensive. The time-tested principles of democracy, human rights and the rule of law will triumph once again in the future, but only if we are courageous enough to take a stand for them in the present.
That is why this motion must pass. I ask all members of this House to support this motion to order the government to produce these documents.
Voir le profil de Simon-Pierre Savard-Tremblay
BQ (QC)
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de la présentation de sa motion et je dirai d'emblée que le Bloc québécois votera en faveur de cette dernière.
Cela dit, un petit élément nous agace un peu. Cette motion donne beaucoup de pouvoir au Comité, notamment celui de divulguer des informations qui auraient été caviardées et qui ne seraient pas nécessairement toutes d'intérêt public. Nous ne sommes évidemment pas contre la diffusion d'information d'intérêt public, loin de là, parce que c'est important sur le plan de la transparence, mais, le fait de donner uniquement ce pouvoir aux membres du Comité en fonction de leur bon jugement, n'est-ce pas aller un peu trop loin?
J'aimerais savoir ce qu'en pense mon collègue.
Madam Speaker, I thank my colleague for introducing his motion and I will say at the outset that the Bloc Québécois will vote in favour of it.
That being said, one small part of it bothers us a bit. This motion would give a lot of power to the committee, including the power to make public information that would have been redacted and would not necessarily be of interest to the public. We are obviously not against disseminating information that is of interest to the public, far from it, because it is important in terms of transparency, but giving this power to committee members to act solely on their good judgment, is that not going a bit too far?
I would like to hear my colleague's thoughts on that.
Voir le profil de Michael Chong
PCC (ON)
Madame la Présidente, dans la motion, nous avons mis en place une exigence visant à ce que le greffier de la Chambre revoie les documents avant de siéger avec le Comité spécial, afin de s'assurer qu'aucune information concernant la sécurité nationale ou une enquête criminelle ne soit rendue publique.
Madam Speaker, we put a requirement in the motion to have the Clerk of the House review the documents before discussing them with the special committee in order to ensure that no information regarding national security or a criminal investigation is made public.
Voir le profil de Jack Harris
NPD (NL)
Voir le profil de Jack Harris
2021-06-01 10:30 [p.7708]
Madame la Présidente, je tiens d'abord à remercier le député de Wellington—Halton Hills pour sa motion. Elle émane d'une décision unanime du comité Canada-Chine, que j'appuie totalement, et notre parti votera en faveur de cette motion aujourd'hui. J'aimerais ajouter que je suis particulièrement ravi que cette motion soit présentée par un député conservateur.
Je sais que le député siégeait dans cette enceinte et au sein du gouvernement quand, en 2009 et 2010, lorsque le Président Milliken a rendu une décision au sujet des pouvoirs du Parlement d'avoir accès à des documents soumis au contrôle de l'exécutif. Le gouvernement du député s'y était opposé. Dois-je en conclure que son parti a changé d'opinion concernant les pouvoirs du Parlement et des parlementaires d'avoir accès à des documents de cette nature?
Madam Speaker, I first want to thank the hon. member for Wellington—Halton Hills for his motion. It comes from a unanimous decision of our Canada-China committee, which I fully support, and our party will be supporting it today. I would also like to say that I am particularly pleased to see that it comes from the Conservative member.
I know the member was present and part of the government at the time, in 2009 and 2010, when Speaker Milliken made a ruling about the powers of Parliament to have access to documents that were in the control of the executive. The member's government opposed that. Am I able to conclude that his party has changed its views on the powers of Parliament and parliamentarians to have access to documents of this nature?
Voir le profil de Michael Chong
PCC (ON)
Madame la Présidente, mon collègue pose une question importante.
Il y avait un problème avec la motion présentée en décembre 2009. Cette motion était un ordre de la Chambre, qui demandait au gouvernement de rendre publics immédiatement les documents sur les détenus afghans, sans caviardage. À l'époque, le gouvernement estimait que cela porterait atteinte à la sécurité nationale et compromettrait la sécurité des troupes canadiennes en Afghanistan, ainsi que celle de nos alliés.
C'est pourquoi j'ai formulé la motion d'aujourd'hui de façon à protéger la sécurité nationale et toute enquête criminelle en cours. Cette motion est différente de celle présentée en décembre 2009.
Le député a mentionné la décision rendue par le Président Milliken en avril 2010. J'étais en faveur de cette décision. Je crois qu'elle a créé un précédent et renforcé des droits et privilèges dont jouit la Chambre depuis longtemps, soit d'obtenir du gouvernement l'information dont elle a besoin.
Madam Speaker, my colleague's question is an important one.
There was a problem with the motion of December 2009. The motion that called on the government to release the Afghan detainee documents at that time was an order of the House to immediately release them publicly and without redaction. The government's position at the time was that this would be injurious to national security and to the safety of Canadian troops in Afghanistan and those of our allies.
This is why I have worded the motion today in a way that ensures that we protect national security and any ongoing criminal investigations. The motion today is different from the one in December of 2009.
The member has pointed out Speaker Milliken's ruling of April of 2010. I supported that ruling. I believe it was a precedent-setting ruling and one that reinforced the long-standing privileges and rights of this House to get the information it needs from the government.
Voir le profil de Mark Gerretsen
Lib. (ON)
Voir le profil de Mark Gerretsen
2021-06-01 10:32 [p.7709]
Madame la Présidente, quand le comité a demandé les documents, ils lui ont été fournis par le ministère de la Santé. Je pense que le député sait que le personnel de la ministre est distinct des fonctionnaires, qui sont des employés permanents travaillant pour divers ministères et membres du personnel ministériel. Ce sont eux qui ont caviardé les documents fournis initialement au comité.
En présentant la motion, le député est-il en train de dire qu'il ne croit pas que les fonctionnaires, et non le personnel de la ministre, ont été en mesure de produire les documents pertinents?
Madam Speaker, when the documents were requested by committee, they were provided by the Department of Health. I think this member would know that the ministry is separate from the department or the government officials, who are the people who do not come and go. They are consistent between different ministers and different ministerial staff. They are the ones who redacted the documents that were originally given to the committee.
Is this member, through this motion, saying that he does not have faith that the department officials, not the minister's staff, were able to produce the proper documents?
Voir le profil de Michael Chong
PCC (ON)
Madame la Présidente, pour répondre à la question du député, je me reporterai aux propos de son collègue le secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères, qui a dit n'avoir aucune confiance dans les conseils juridiques que le ministère de la Justice a fournis à l'Agence de la santé publique au sujet du caviardage des documents.
Madam Speaker, I will answer the member's question by conveying what his colleague, the Parliamentary Secretary to the Minister of Foreign Affairs, said. He said that he had no confidence in the legal advice the justice department had provided to the Public Health Agency officials about the redaction of the documents.
Voir le profil de Gérard Deltell
PCC (QC)
Voir le profil de Gérard Deltell
2021-06-01 10:33 [p.7709]
Madame la Présidente, je suis heureux aujourd'hui de participer à ce débat et de partager mon temps de parole avec le député de Wellington—Halton Hills, qui vient de démontrer l'importance du débat que nous avons aujourd'hui.
Nous sommes aussi réunis aujourd'hui pour parler de sécurité nationale et pour parler d'accès à l'information à des éléments et à des documents tout à fait pertinents dans le débat public d'aujourd'hui. Nous allons également parler du travail de député et du comportement déshonorant du premier ministre dans cette affaire.
Rappelons que, ce que nous souhaitons aujourd'hui, c'est rendre publics des documents qui sont actuellement au cœur d'une situation troublante pour la sécurité nationale du Canada. Ces événements ont eu cours au Laboratoire national de microbiologie de Winnipeg, une institution extrêmement importante pour notre pays, particulièrement en situation de pandémie.
Des relations existent entre le Laboratoire national de microbiologie de Winnipeg et l'Institut de virologie de Wuhan, en Chine communiste, concernant le transfert de virus, le départ forcé de deux chercheurs qui étaient dans ce laboratoire canadien et le départ de deux cadres de ce même laboratoire de Winnipeg.
Rappelons les faits. À des degrés divers, sept scientifiques canadiens ont participé avec la Chine communiste aux événements dont nous parlons aujourd'hui. Un scientifique militaire chinois de l'Académie des sciences médicales militaires de l'Armée populaire de libération a obtenu l'autorisation de travailler au Laboratoire national de microbiologie de Winnipeg.
Il faut rappeler que, au cœur de cette histoire, il y a deux chercheurs qui étaient rattachés au laboratoire de Winnipeg. Il s'agit de la Dre Qiu et du Dr Cheng qui, dans la vie, forment un couple. On verra que ces deux personnes sont au cœur de l'histoire qui nous intéresse.
En 2017 et en 2018, la Dre Qiu a effectué cinq voyages en Chine en collaborant directement avec les chercheurs du régime communiste chinois.
Le 5 juillet 2019, la Dre Qiu et le Dr Cheng ont été mis à l'extérieur du Laboratoire national de microbiologie de Winnipeg et ont été escortés par des agents de la GRC. Nous sommes alors en plein cœur de ce qui allait être la pandémie.
Le 20 janvier 2020, nous avons appris que ces deux chercheurs ont été officiellement congédiés par le Laboratoire national de microbiologie. De plus, en ce qui concerne leur évaluation de sécurité, requise au niveau le plus élevé parce qu'ils travaillaient dans un laboratoire de recherches sur la microbiologie extrêmement importantes, leur passe de sécurité a été révoquée par le SCRS.
Nous avons donc reconnu que le 31 mars, à bord d'un vol d'Air Canada, il y a eu transfert de deux flacons de virus mortels du Canada vers la Chine pour combattre les virus de l'Ebola et de l'Henipah. Ces flacons provenaient du Laboratoire national de microbiologie de Winnipeg et ont été transférés à l'Institut de virologie de Wuhan. Nous savons également que, le 15 mai et le 18 septembre, deux cadres importants du Laboratoire national de microbiologie ont remis leur démission.
Nous sommes donc au cœur de la recherche scientifique canadienne concernant le coronavirus; au cœur de ce qui est le plus important dans les événements que nous avons connus, sur le plan scientifique, au cours de la dernière année et demie; au cœur d'une institution extrêmement importante pour le Canada, le Laboratoire national de microbiologie à Winnipeg.
Voilà que deux personnes clés ont été congédiées et mises à la porte sous escorte policière, que deux cadres d'importance de ce Laboratoire ne sont plus à l'emploi et ont remis leur démission.
Devant une telle situation, nous, les parlementaires, avons des devoirs à faire. C'est pourquoi le Comité spécial sur les relations sino-canadiennes, qui a été créé récemment, s'est penché sur cette situation. Le 31 mars, le Comité a demandé le dépôt de documents afin d'avoir accès à toute l'information disponible pour comprendre ce qui s'est passé.
Comment se fait-il que deux scientifiques de haut rang, avec le niveau de sécurité le plus élevé, aient été mis à la porte et aient perdu leur accès de sécurité? Ce n'est quand même pas rien.
Nous avons demandé des documents le 31 mars. Le 26 avril, des documents ont été déposés au Comité, mais ils étaient énormément caviardés. Ce comité est revenu à la charge, le 10 mai, avec une deuxième motion demandant le dépôt des documents. Malheureusement, le 20 mai, des documents fort caviardés ont encore une fois été déposés.
Nous voulons être bien clairs: oui, nous voulons avoir les documents, mais ils ne doivent pas être photocopiés et accessibles à tous. Nous allons demander à des experts, à des gens de la Chambre des communes habitués à ce type d'étude, d'évaluer si la sécurité nationale ou la vie des personnes est en danger. Si ce n'est pas le cas, il faut que cela soit rendu public. C'est l'approche que nous utilisons.
Nous avons travaillé sur cette question en comité, malheureusement sans succès. Nous avons aussi posé des questions, à la Chambre des communes, pour aller au fond des choses et pour savoir où le gouvernement se situe sur ce sujet. Il refuse toutes nos demandes d'accès à l'information pertinente. Chaque fois que nous soulevons la question, on nous répond que ces deux chercheurs ne travaillent plus au Laboratoire national de microbiologie et qu'on ne peut pas poser de questions à ce sujet, puisqu'une enquête est en cours. À la Chambre, on doit rendre des comptes.
La semaine dernière, nous avons posé des questions au premier ministre à ce sujet —  je le dis avec le cœur brisé, mais il demeure le premier ministre de tous les Canadiens. Malheureusement, il n'a pas pu s'empêcher de faire des attaques vicieuses, personnelles et tout à fait déshonorantes, vu son rang.
J'aimerais citer l'article de John Ibbitson, paru hier dans le Globe and Mail. Je me permets d'en faire une traduction libre. Il citait le premier ministre, qui a dit, la semaine dernière, qu'il aimerait recommander aux députés conservateurs, dans leur rôle et dans leur zèle d'attaques personnelles, de ne pas commencer à pousser trop fort sur le plan de l'intolérance envers les Canadiens de différentes origines. John Ibbitson a écrit qu'il s'agissait d'une chose stupide à dire.
M. Ibbitson continue en disant que nous devons remettre en question l'approche du gouvernement, qui a décidé de collaborer avec la Chine malgré les problèmes. C'est irresponsable d'attaquer l'opposition, qui fait son travail, en demandant pourquoi des scientifiques du Laboratoire national de microbiologie de Winnipeg collaboraient avec des scientifiques de la Chine. C'est écrit dans le Globe and Mail, ce n'est pas nous qui l'avons dit.
Le journaliste poursuit en citant ma collègue la députée de Port Moody—Coquitlam, qui a été particulièrement bouleversée et touchée par les propos méprisants du premier ministre envers le Parti conservateur et ses représentants à la Chambre. Le premier ministre a fait un lien odieux entre les questions pertinentes et le racisme.
Ma collègue a dit:
[...] le premier ministre a assimilé nos préoccupations légitimes sur la sécurité nationale à du racisme envers les Canadiens d'origine asiatique. Il a tenu des propos incendiaires laissant entendre que les conservateurs alimentent l'intolérance. En tenant ce discours fallacieux, il a dévalorisé et miné les efforts qui sont déployés constamment pour combattre le racisme envers les Asiatiques.
La députée sait de quoi elle parle, puisqu'elle a été personnellement touchée par les propos déshonorants du premier ministre. Ce dernier associe des questions pertinentes des parlementaires au sujet de la sécurité nationale avec le racisme. Comme il ne pouvait pas donner plus d'explications, il a décidé de passer à l'attaque en sous-entendant que nos questions alimentaient le racisme. C'est indigne d'un premier ministre. J'ose espérer que, aujourd'hui ou plus tard, le premier ministre aura l'honneur et la dignité de se récuser et de reconnaître qu'il est allé trop loin.
C'est une histoire importante et il faut aller au fond des choses. Que s'est-il passé? Quels ont été les liens entre le Laboratoire national de microbiologie de Winnipeg et le laboratoire de la Chine communiste? Comment se fait-il que deux chercheurs importants au cœur des recherches concernant les virus aient été congédiés et aient perdu leur carte de sécurité? Comment se fait-il que deux cadres importants de cet institut ne soient plus en fonction actuellement?
Les Canadiens méritent des réponses. La seule façon d'aller au fond des choses, c'est de publier les documents, tel que le demande la motion d'aujourd'hui.
Madam Speaker, I am pleased to participate in this debate today and to share my time with the member for Wellington—Halton Hills, who just demonstrated the importance of today's debate.
We are also here today to talk about national security and access to information, access to evidence and documents that are very relevant to today's public debate. We are also going to talk about our work as MPs and the Prime Minister's dishonourable behaviour in this case.
Let us remember that what we want today is to make public documents that are currently at the heart of a troubling situation for Canada's national security. These events occurred at the National Microbiology Laboratory in Winnipeg, an extremely important institution for our country, particularly during a pandemic.
There is a relationship between the National Microbiology Laboratory in Winnipeg and the Wuhan Institute of Virology in Communist China regarding the transfer of viruses, the forced departure of two researchers from the Canadian lab and the departure of two executives from that same lab in Winnipeg.
Let us review the facts. To varying extents, seven Canadian scientists were involved with Communist China in the events we are discussing today. A Chinese military scientist from the People's Liberation Army's Academy of Military Medical Sciences was authorized to work in the National Microbiology Laboratory in Winnipeg.
Let us not forget that this story revolves around two researchers attached to the Winnipeg laboratory, Dr. Qiu and Dr. Cheng, who are a couple. This whole story revolves around them.
In 2017 and 2018, Dr. Qiu travelled to China five times and co-operated directly with Chinese Communist regime researchers.
On July 5, 2019, Dr. Qiu and Dr. Cheng were escorted out of the National Microbiology Laboratory in Winnipeg by RCMP officers. That was right when the pandemic was taking hold.
On January 20, 2020, we learned that the two researchers were officially terminated by the National Microbiology Laboratory. They had top-level security clearances because they were working in a lab that was doing extremely important microbiology research, and CSIS revoked those clearances.
We recognized that, on March 31, on board an Air Canada flight, two vials of a deadly virus were transferred from Canada to China to combat the Ebola and Henipah viruses. These vials came from the National Microbiology Laboratory in Winnipeg and were transferred to the Wuhan Institute of Virology. We also know that, on May 15 and September 18, two executives at the National Microbiology Laboratory resigned.
We are at the heart of Canadian scientific research into coronavirus; at the heart of the most important aspect of what we have experienced, scientifically, over the past year and a half; at the heart of an extremely important institution for Canada, the National Microbiology Laboratory in Winnipeg.
Two key people were fired and removed from the lab under police escort and two executives at that lab are no longer employed there and tendered their resignation.
Under the circumstances, we have duties to fulfill as parliamentarians. That is why the recently created Special Committee on Canada-China Relations took a look at the situation. On March 31, the committee called for the tabling of documents to have access to all the available information to understand what happened.
How did two high-ranking scientists, with the highest security clearance, get fired and lose their security access? That seems fairly significant.
We asked for documents on March 31. On April 26, documents were submitted to the committee, but they were heavily redacted. The committee tried again, filing a second motion requesting the documents on May 10. Unfortunately, on May 20, we once again received heavily redacted documents.
We want to be clear. Yes, we want the documents, but they should not be photocopied and made accessible to everyone. We will ask experts, people in the House of Commons who are familiar with this type of study, to assess whether there is a danger to national security or human life. If there is none, the documents must be made public. That is our approach.
We worked on this issue in committee, unfortunately to no avail. We also asked questions in the House of Commons to get to the bottom of things and to find out where the government stands on this issue. It has refused all our requests for access to the relevant information. Every time we raise the issue, we are told that the two researchers no longer work at the National Microbiology Laboratory and that we cannot ask questions, since an investigation is under way. In the House, members are accountable.
Last week, we asked the Prime Minister questions about this issue. I hate to say it, but he is still the Prime Minister of all Canadians. Unfortunately, he was unable to refrain from making vicious personal attacks, which is shameful for someone in his position.
I would like to cite John Ibbitson’s article, which appeared yesterday in The Globe and Mail. Allow me to paraphrase. He quoted the Prime Minister, who said last week that he would like to recommend that the members of the Conservative Party, in their zeal to make personal attacks, not start to push too far into intolerance toward Canadians of diverse origins. John Ibbitson wrote that this was a foolish thing to say.
Mr. Ibbitson goes on to say that we need to question this government's willingness to co-operate with China despite its misdeeds. It is irresponsible to slander the opposition for doing its job in asking why scientists at the National Microbiology Laboratory in Winnipeg were co-operating with Chinese scientists. That is from The Globe and Mail; those are not our words.
The journalist then goes on to quote my hon. colleague, the member for Port Moody—Coquitlam, who was especially shocked and upset by the Prime Minister's contemptuous comments about the Conservative Party and its representatives in the House. The Prime Minister made an offensive link between these legitimate questions and racism.
My colleague said, and I quote:
...the Prime Minister conflated our legitimate concerns about national security with racism against Asian-Canadians. He spun an inflammatory narrative that implies Conservatives are stoking intolerance. By using this false narrative, he has cheapened and undermined the ongoing efforts to combat the rise of anti-Asian racism.
The hon. member knows what she is talking about, having been personally affected by the Prime Minister's disgraceful comments. He associated pertinent questions from parliamentarians about national security with racism. When he could not explain further, he decided to attack by implying that our questions were fuelling racism. This is unbecoming of a Prime Minister. I would hope that today or later the Prime Minister would have the honour and dignity to recuse himself and acknowledge that he has gone too far.
This is an important story, and we need to get to the bottom of it. What happened? What was the connection between the National Microbiology Laboratory in Winnipeg and the Communist Chinese laboratory? How is it that two important researchers at the heart of virus research were fired and lost their security clearance? How is it that two important executives at this institute are no longer working there?
Canadians deserve answers. The only way to get to the bottom of this is to release the documents, as requested in today's motion.
Voir le profil de Alexandre Boulerice
NPD (QC)
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son discours et de la motion qu'il présente à la Chambre aujourd'hui.
J'aimerais simplement l'entendre plus précisément sur ce que sont, selon lui, les critères sur lesquels on doit se baser pour la divulgation ou pour la publication de documents officiels concernant la santé publique ou la sécurité publique.
Quels sont les critères qu'il veut mettre en avant pour faire en sorte que ces documents soient publiés, rendus publics et accessibles aux citoyens et aux citoyennes du Canada?
Madam Speaker, I thank my colleague for his speech and the motion he has put before the House today.
I would simply like him to tell us more specifically what criteria he thinks should be used for the disclosure or publication of official documents concerning public health or public safety.
What criteria does he want to put forward to ensure that these documents are published, made public and accessible to the people of Canada?
Voir le profil de Gérard Deltell
PCC (QC)
Voir le profil de Gérard Deltell
2021-06-01 10:44 [p.7710]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de Rosemont—La Petite-Patrie de sa question tout à fait pertinente.
Oui, nous voulons avoir accès aux documents, mais nous ne voulons surtout pas mettre à mal la sécurité nationale ou la vie de gens impliqués dans ce dossier.
C'est pourquoi mon collègue, qui a déposé la motion, mentionnait tout à l'heure que, en 2010, le président Milliken avait rendu une décision afin de permettre au comité et aux parlementaires d'avoir accès à des documents. À ce moment-là, le Parti conservateur formait le gouvernement et nous avions dit qu'il fallait faire attention, parce que si nous allions aussi loin que ce que l'on souhaitait, nous aurions mis en jeu la vie des citoyens afghans et des militaires canadiens au cœur de cette opération.
Nous voulons aller au fond des choses, sans mettre en jeu la sécurité nationale et la vie de citoyens.
Madam Speaker, I thank my colleague from Rosemont—La Petite-Patrie for his very pertinent question.
Yes, we want access to the documents, but we do not want to jeopardize national security or the lives of people involved in this matter.
That is why my colleague, who moved the motion, mentioned earlier that Speaker Milliken ruled in 2010 to allow the committee and parliamentarians to have access to certain documents. At that time, the Conservative Party was in power, and we said that we needed to be careful, because if we went as far as was requested, we would have jeopardized the lives of Afghan citizens and of Canadian soldiers involved in that operation.
We want to get to the bottom of this situation without jeopardizing national security and Canadians' lives.
Voir le profil de Tamara Jansen
PCC (BC)
Madame la Présidente, ce n'est pas la première fois que le gouvernement libéral actuel refuse une surveillance parlementaire à propos d'enjeux très graves et qu'il refuse de soumettre à un comité des documents non censurés. Alors que les libéraux ne cessent de se vanter de faire preuve de transparence, le député considère-t-il ces constantes manoeuvres de camouflage comme un exemple de transparence?
Madam Speaker, this is not the first time that we see the current Liberal government refusing to allow parliamentary oversight on very serious issues of the day and refusing to submit unredacted documents to committee. Does my colleague find this serial cover-up behaviour in any way transparent, as the Liberals insistently claim they are?
Voir le profil de Gérard Deltell
PCC (QC)
Voir le profil de Gérard Deltell
2021-06-01 10:45 [p.7710]
Madame la Présidente, c'est avec beaucoup de plaisir que je réponds à la question de la députée, qui a été élue il y a un an et demi dans une circonscription de la Colombie-Britannique. J'apprécie grandement son travail acharné. Je peux affirmer aux députés qu'elle fait un excellent travail et déploie beaucoup d'efforts pour bien représenter les gens de sa circonscription.
Depuis 2015, nous constatons que les paroles et les gestes du gouvernement ne concordent pas, particulièrement quand il est question de transparence. Les libéraux aiment la transparence quand elle sert leurs objectifs. La situation est toutefois différente quand nous cherchons à examiner en profondeur un problème réel, comme l'enjeu dont il est question ici. Je ne comprends pas pourquoi le gouvernement cherche autant à cacher la vérité et la réalité puisqu'il ne s'agit pas d'un enjeu politique, mais bien d'un enjeu d'intérêt national, devant lequel nous ne sommes pas conservateurs, libéraux, néo-démocrates, bloquistes ou quoi que ce soit: nous sommes tous Canadiens, tout simplement. Nous tenons à connaître la vérité et la réalité à propos de cette situation, et cela n'a rien de partisan. Nous espérons que les libéraux le comprendront.
Madam Speaker, I am very pleased to answer the question from my colleague, who was elected a year and a half ago in a British Columbia riding. I very much appreciate her hard work. I can assure members that she is doing a great job and working very hard on behalf of her constituents.
What we have seen since 2015 is a government that is saying one thing and doing different things, especially when we talk about transparency. The Liberals' transparency is good when it is good for them. However, when we want to go deep into a real problem such as this issue, I do not know why the government is so protective of the truth and the reality, because this is not a political issue; this is an issue of national interest. There is no Conservative, no Liberal, no NDP, no Bloc, no whatever. We are all Canadians on this issue. We want to know the truth and the reality of the situation, and that has nothing to do with partisanship. We hope that today the Liberals will understand that.
Voir le profil de Marty Morantz
PCC (MB)
Madame la Présidente, le député peut-il commenter les propos d'Andy Ellis, l'ancien directeur adjoint des Opérations du Service canadien du renseignement de sécurité? Il a dit que c'était de la « folie » que l'Agence de la santé publique du Canada collabore avec l'armée chinoise, et que cela témoignait d'une « incroyable naïveté » de sa part. Que pense mon collègue des propos d'Andy Ellis?
Madam Speaker, I wonder if my hon. colleague can comment on the remarks of Andy Ellis, the former CSIS assistant director of operations. He said it was “madness” for the Public Health Agency of Canada to be co-operating with the Chinese military and that it just shows “incredible naïveté”. I wonder if my hon. colleague could give his perspective on those comments.
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