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Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Je remercie le député de sa question, qui est certainement valable.
Malheureusement, étant donné les ressources dont nous avons eu besoin, les greffiers et moi, au cours de la dernière semaine, il en reste peu pour le traitement des recours au Règlement et des questions de privilège.
L'une des choses dont je peux m'enorgueillir dans l'exercice de mes fonctions est le fait que j'ai toujours été en mesure de livrer des décisions bien réfléchies et dignes de mon titre. Vu les ressources limitées, je ne voudrais certainement pas précipiter le processus et risquer de rendre une décision qui n'est pas à la hauteur des attentes des députés et de ce à quoi ils sont habitués.
Par conséquent, advenant la dissolution du Parlement aujourd'hui, je ne pourrai pas rendre ma décision immédiatement; elle sera rendue à la prochaine séance de la Chambre, quelle qu'en soit la date, et je peux assurer aux députés qu'elle sera très solide et logique et que tous les députés pourront s'y fier.
I want to thank the hon. member for his question, and it certainly is a fair question.
Unfortunately, over the last week, the amount of resources required from the clerks and me has limited the resources that we have to put to the points of order and the questions of privilege.
One of the things I have prided myself on in being here is putting out a well-thought-out response that merits the position that I am in. One of the things that I did not want to do is to rush through that with limited resources and give a ruling that was not up to the level that is expected by members and that members have been used to.
Therefore, should Parliament dissolve today, I will not be able to do it right away. It will be done at the next sitting of the House, whenever that does happen, and we will have something that is very robust, something that makes sense and something that all members can have confidence in.
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Lib. (ON)
Je veux remercier le député de Banff—Airdrie. Je veux simplement m'assurer que tout est fait correctement et que la réponse est juste.
Les questions de privilège et les recours au Règlement seront reportés, et ce sera au Président du moment de les examiner et de recueillir tous les renseignements requis face à l'évolution des affaires avant de rendre une décision. Je ne voudrais pas enlever cela au prochain Président, peu importe qui sera choisi.
Quant à votre deuxième point, c'est le leader du gouvernement à la Chambre qui nous en a informés. Il l'a annoncé à la Chambre et le processus suit son cours. Nous allons prendre la question en délibéré.
Le député de Louis-Saint-Laurent a la parole.
I want to thank the member for Banff—Airdrie. I just want to make sure that we got everything the way it should be and that the answer is correct.
The points of privilege and the points of order will be carried over, and it will be up to the Speaker at the time to look at it and take all the information as it evolves and make a decision at that time. I would not want to take that away from whoever the next Speaker is.
On the second point, we were told by the government House leader. He announced it in the chamber, and it is in the process. We will be taking that under consideration as we proceed.
The hon. member for Louis-Saint-Laurent.
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Lib. (ON)
Je remercie l'honorable député de ses commentaires supplémentaires, dont je tiendrai compte avant de me prononcer. Comme je lui ai dit tantôt, je ne suis pas prêt à rendre une décision qui n'est pas motivée et officielle. Si l'honorable député consulte mes décisions antérieures, il verra qu'elles étaient, selon moi, bien réfléchies, basées sur des faits et de bonne foi. C'est quelque chose que je vais continuer de faire.
Je vais donc revenir à la Chambre s'il se passe quelque chose. Cependant, puisque je ne peux pas prédire l'avenir, je vais pour l'instant faire comme si nous poursuivions nos travaux comme prévu.
L'honorable député de Louis-Saint-Laurent invoque le Règlement.
I thank the hon. member for adding his comments, which I will take into consideration before I respond. As I said earlier, I am not prepared to make a ruling that is not well-thought-out and official. If the hon. member consults my previous rulings, I think he will agree with me that they are well-thought-out, fact-based and good-faith rulings. That is something I will continue to do.
I will therefore come back to the House if something happens. However, since I cannot predict the future, I will, for now, go ahead with scheduled business.
The hon. member for Louis‑Saint‑Laurent on a point of order.
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Lib. (ON)
J'aimerais rappeler au député que la présidence considère que les droits de la Chambre sont très importants et qu'elle continuera à les défendre. C'est une chose que je prends très au sérieux.
Les faits sont maintenant entre les mains du légiste, et nous allons continuer à procéder de cette façon. Le député a raison de dire que les droits de la Chambre sont très importants; nous allons continuer à les protéger.
Le député de Wellington—Halton Hills a la parole.
I would like to remind the member that the Chair considers the rights of the House to be very important and will continue to defend them. That is something that I take very seriously.
The facts are now in the hands of the law clerk, and we will continue to proceed in that manner. The member is right in saying that the rights of the House of Commons are very important. We will continue to protect them.
The hon. member for Wellington—Halton Hills.
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Lib. (ON)
Monsieur le Président, je remercie le député de son intervention. Malheureusement, il faut du temps pour faire ces choses. Les documents ont été fournis. Nous avons certaines choses à faire. Nous disposons d'un peu de temps. Je veux qu'il sache que nous ferons cela dès que possible. Dès que nous aurons une réponse, nous en ferons rapport à la Chambre.
Le député de St. John's-Est a la parole.
I want to thank the hon. member for his intervention. Unfortunately, these things do not happen instantaneously. The papers were delivered. We do have to take some steps. There is some time. I want him to know that we will do it as soon as possible. As soon as we have an answer and we can come back to the chamber, there will be an answer.
The hon. member for St. John's East.
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Lib. (ON)
Une fois de plus, je rappelle aux députés combien il est important de respecter le processus. Nous veillerons à faire les choses dans l’ordre pour prendre les bonnes décisions. Je n’ai pas l’intention de précipiter les choses simplement pour avoir une réponse. Je veux m’assurer que la réponse est appropriée à la situation et que c’est une réponse dont tous les députés seront fiers, moi y compris.
L'honorable leader du gouvernement à la Chambre des communes invoque le Règlement.
Once again, I want to remind all the members that the process is very important. We want to ensure that the right steps are taken and the right decisions are taken. Rushing into something just to get an answer is not something that I intend to do. I want to ensure we have the right answer that fits the situation and of which all members could be proud, including myself.
The hon. Leader of the Government in the House of Commons on a point of order.
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Je peux assurer aux députés que c'est ce que nous faisons.
J'ai demandé au greffier de vérifier auprès de notre équipe de conseillers juridiques. Je confirme que le différend tient au fait que les instances judiciaires n'ont pas compétence relativement aux affaires de la Chambre. Nous seuls avons compétence sur nos affaires, ce que nous défendrons bec et ongles.
That is in process, I want to assure hon. members.
I wanted to consult with our legal team and I had the clerk check. I want to confirm that the argument is that the legal system does not have any jurisdiction over the operations of the House. We are our own jurisdiction. That is something we will fight tooth and nail to protect, and we will continue to do that.
Voir le profil de Carol Hughes
NPD (ON)
Je remercie l'honorable député de son intervention. Il est certain que la présidence prendra cela en note en complément de l'intervention d'hier et qu'elle reviendra à la Chambre au besoin.
I thank the hon. member for his comments. The Chair will certainly take note of that as a supplement to yesterday's remarks and come back to the House if necessary.
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Je remercie les députés de leurs interventions. Il s’agit d’une situation sans précédent qui est du ressort de la présidence.
Je vais prendre l'affaire en délibéré et je reviendrai à la Chambre avec une décision.
I want to thank the hon. members for their interventions. This is an unprecedented situation and one that concerns the Chair.
I will take the matter under advisement and get back to the House with a ruling.
Voir le profil de Bruce Stanton
PCC (ON)
Voir le profil de Bruce Stanton
2021-06-15 17:05 [p.8488]
Je remercie l'honorable député de Louis‑Saint‑Laurent de ses observations supplémentaires concernant cette question de privilège. Pour le moment, il reste une autre période de 10 minutes.
L'honorable député de Louis‑Saint‑Laurent a la parole.
I thank the hon. member for Louis-Saint-Laurent for his additional comments on this question of privilege. For the moment, there is still a 10-minute period left.
The hon. member for Louis‑Saint‑Laurent.
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Je remercie le député de son intervention.
Je ne dispose pas de cette information à ce moment-ci, mais je vais me renseigner et j'informerai la Chambre dès que possible.
I want to thank the hon. member for his intervention.
I do not have any information at this point, but I will endeavour to look into what has come of the information and return to the House as soon as I have something.
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Je peux le confirmer, en effet. Je déposerai les documents, la lettre, quand nous serons rendus à la rubrique « Dépôt de documents » cet après-midi.
I can confirm, and I will be tabling the documents, the letter when we are under the rubric of Tabling of Documents this afternoon.
Voir le profil de Alexandra Mendès
Lib. (QC)
Je remercie le député de Louis-Saint-Laurent de la présentation de cette question de privilège. Les députés conviendront qu'il y a beaucoup trop d'éléments pour que je puisse rendre une décision à ce moment-ci, mais la présidence reviendra à la Chambre en temps opportun.
L'honorable député de Jonquière se lève-t-il sur cette même question de privilège?
I thank the hon. member for Louis-Saint-Laurent for his presentation of this question of privilege. Members will understand that there are far too many elements involved for me to make a ruling at this time, but the Chair will return to the House in due course.
Is the hon. member for Jonquière rising on the same question of privilege?
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