Monsieur le Président, c'est un honneur de prendre la parole au nom des bonnes gens de Central Okanagan—Similkameen—Nicola et de participer à ce débat sérieux. Bien sûr, la motion de privilège et la décision de la présidence signifient qu'il faut suspendre toute autre étude pour discuter de cette question. Certains éléments de la plus grande importance sont en jeu.
Je vais d'abord lire la motion afin que les personnes qui viennent de se joindre à nous l'entendent. En voici le libellé:
Que la Chambre déclare l’Agence de la santé publique du Canada coupable d’outrage pour ne pas avoir respecté l’ordre de la Chambre adopté le 2 juin 2021, ainsi que les ordres du Comité spécial sur les relations sino-canadiennes adoptés le 31 mars et le 10 mai 2021, et, en conséquence, ordonne au président de l’Agence de comparaître à la barre de la Chambre, à la fin de la période prévue pour les questions orales le deuxième jour de séance suivant l’adoption du présent ordre, afin qu’il a) reçoive, au nom de l’Agence, les remontrances du Président de la Chambre; b) remette les documents dont la Chambre a ordonné la production le 2 juin 2021, pour qu’ils puissent être déposés auprès du légiste et du conseiller parlementaire conformément à cet ordre.
Je voudrais faire part de mes réflexions ce soir, et j'espère que les députés me le permettront parce que je serai pertinent.
D'abord, je considère que tout gouvernement canadien, peu importe son allégeance politique, devrait posséder ces trois qualités: a) se montrer ambitieux; b) se montrer compétent dans l'exercice de ses fonctions; et c) se montrer responsable.
En ce qui concerne l'ambition, les conservateurs diraient qu'ils aiment le Canada tel qu'il est, qu'ils lui souhaitent de continuer à s'épanouir et qu'ils visent l'excellence dans la prestation des services publics. C'est ce que j'ai constaté à maintes reprises avec le gouvernement Harper. En revanche, le gouvernement actuel a décidé de faire les choses autrement en affirmant, la main sur le coeur, qu'il allait se montrer ouvert et transparent.
Puis, le projet de loi C‑58 a été présenté à la Chambre. Les députés et beaucoup de Canadiens savent que ce projet de loi a modifié la Loi sur l'accès à l'information. Par contre, il n'a pas atteint l'objectif fixé en 2015, c'est-à-dire de soumettre les bureaux des ministres à l'accès à l'information. La COVID a fait grimper la quantité de critiques qui me parviennent, étant donné l'absence d'accès à l'information.
Puis, nous avons entendu: « plantons 2 milliards d'arbres ». Eh bien, plusieurs saisons se sont succédé depuis cette promesse faite en 2019. Cette année, les libéraux ont dit qu'ils allaient planter 30 millions d'arbres, ce qui équivaut à 1,5 % du montant total initialement annoncé. Pour mettre les choses en perspective, la Colombie‑Britannique a planté plus de 314 millions d'arbres l'année dernière. Encore une fois, les mots et les actions ne concordent pas.
En dernier lieu, au sujet de la réforme électorale, beaucoup de personnes dans ma circonscription se rappellent que les libéraux avaient promis, la main sur le cœur, que les élections de 2015 allaient être les dernières sous le système uninominal majoritaire à un tour.
Il y a deux raisons pourquoi je soulève ces points: la première, cela donne aux Canadiens une idée de la direction vers laquelle ils se dirigent; la seconde, en tant que parlementaires, nous voulons collaborer avec les gens et les gens veulent être impliqués. Les Canadiens veulent que nous leur disions ce que nous allons faire.
Parlons maintenant de compétence.
Je partage un bureau avec le député provincial Dan Ashton à Summerland. Il y a une chose que mentionnent la plupart des gens qui viennent à notre bureau. Quand nous avons appris que le gouvernement, par l'intermédiaire des Forces armées canadiennes, se préparait à faire des exercices militaires d'hiver avec l'armée chinoise, les gens étaient vraiment choqués. Ils arrivaient au bureau indignés. La même chose s'est produite à propos des commandes de vaccins à CanSino Biologics. Quand le gouvernement a annoncé son intention de commander ces vaccins en mai 2020, les gens se demandaient pourquoi il choisissait de travailler avec un pays comme celui-là. Ce n'est pas une question de nationalité ou d'ethnicité. Ce qui pose problème, c'est de travailler avec le gouvernement communiste chinois, reconnu pour ne pas respecter les normes internationales.
Cela m'amène à ce qui s'est produit au laboratoire de Winnipeg. Il s'agit d'une installation de calibre mondial, mais il s'y passe des choses très problématiques. Les gens se demandent ce qui se passe.
Après avoir parlé d'ambition et de compétence, nous passons maintenant à la reddition de comptes. C'est là que j'interviens, puisque j'ai pour tâche de demander des comptes au gouvernement. En fait, tous les députés qui ne font pas partie de l'exécutif, du Cabinet ou du gouvernement doivent demander des comptes au gouvernement. C'est une question de responsabilité gouvernementale. Si le gouvernement n'arrive pas à conserver l'appui de la majorité de la Chambre, il est défait et un autre gouvernement le remplace. Cela peut se produire après une élection ou à un autre moment; peut-être qu'un nouveau gouvernement sera formé. Bref, voilà ce qui est au cœur de la reddition de comptes.
Les gens posent ces questions, mais lorsque nous nous présentons à la Chambre ou à une réunion d'un comité comme le comité sur les relations entre le Canada et la Chine ou le comité de la santé et posons des questions aux ministres, ceux-ci ne donnent pas de réponses détaillées. En fait, leurs réponses semblent n'avoir aucun lien avec les questions. Il s'agit peut-être de réponses préparées d'avance, mais le problème, c'est que nous ne pouvons pas transmettre ces réponses aux citoyens, car ils ne nous prendront pas au sérieux.
Ce soir, nous avons entendu les interventions des députés de Kingston et les Îles et d'Ottawa-Sud. Le député d'Ottawa-Sud a totalement fait fi de la motion. J'ai posé au député de Kingston et les Îles une question précise durant le débat. Je lui ai demandé s'il sait ce que contiennent les documents confidentiels auxquels nous demandons l'accès afin de pouvoir exiger des comptes du gouvernement. Il a répondu non.
Les ministres ne disent pas un mot, mais les députés qui parlent en son nom disent qu'il n'y a rien qui cloche, que tout va bien et que nous faisons fausse route. Que sommes-nous censés dire aux gens que nous représentons? L'Agence de la santé publique du Canada a fait obstacle à plusieurs comités. Il l'a peut-être fait sous les ordres du gouvernement. Il semble y avoir eu des discussions de part et d'autre. Quoi qu'il en soit, nous méritons des réponses.
Le gouvernement a d'abord invoqué des raisons liées à la protection de la vie privée. Or, nous savons que le légiste a des moyens à sa disposition pour résoudre ce genre de problème. Le processus est bien établi et bien conçu. Je pense que personne dans cette Chambre ne pourrait dire que le légiste n'a pas fait de l'excellent travail lorsqu'il s'agit de veiller à la protection de la vie privée.
Ensuite, les libéraux ont plutôt parlé de sécurité nationale. Je prends la sécurité nationale extrêmement au sérieux, mais c'est aussi pour cela que, en tant que parlementaire et député de l'opposition, je tiens à ce que le gouvernement rende des comptes. Les ministres refusent de dire quoi que ce soit, et comme par magie, les députés avec lesquels nous débattons nous disent que tout va bien et qu'il ne faut pas s'en faire. Ils disent que nous faisons fausse route.
Que faire maintenant? Comment parviendrons-nous à cet objectif? C'est la démocratie qui tranchera. Comme le Président Milliken l'a souligné, le Parlement a le droit d'avoir pleinement accès aux documents.
Un processus a été mis en place pour la sécurité nationale et les risques d'atteinte à la vie privée, mais le gouvernement libéral a tenté de refiler cette question au Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement. Ce comité se compose de parlementaires, certes, mais il ne fait pas partie de la Chambre. Son fonctionnement ne permet pas que l'opposition, ni même les députés libéraux d'arrière-ban, aient accès à l'information pour juger si le gouvernement se montre compétent pour assurer la sécurité nationale.
Il y a peut-être de graves failles au laboratoire, où le personnel doit avoir obtenu une habilitation de sécurité très élevée. Nous avons appris que le président a démissionné de façon inattendue et que deux employés ont été démis de leurs fonctions. Cependant, nous n'arrivons pas à obtenir de réponses à ce sujet. Nous avons ensuite appris que l'Ebola et d'autres virus dangereux ont été transférés sans qu'il y ait d'accord de transfert de matériel. Il nous faut des réponses.
Je ne sais pas ce que contiennent ces documents, mais je sais que nous avons des questions qui méritent des réponses, et nous les obtiendrons. Si nous n'y arrivons pas, que se passera-t-il? Avec un premier ministre qui a montré fort peu de considération pour le Parlement en tant qu'institution, qu'est-ce qui nous attend? C'est ce qui m'inquiète toujours.
Les Canadiens nous ont accordé une confiance particulière. Ils nous disent essentiellement de demander des comptes au gouvernement et de veiller à ce qu'il fasse de bonnes choses pour qu'ils puissent être fiers de nos institutions. Ce n'est pas une mince tâche. Nous répondrons à l'appel, mais nous devons obtenir des renseignements exacts pour y arriver. Tous les députés veulent être fiers de vivre dans notre pays. Nous voulons avoir l'assurance que le gouvernement fait tout ce qu'il peut pour protéger la sécurité nationale et qu'il le fait de façon compétente.
Poser des questions ne relève pas de l'antipatriotisme. En fait, en affirmant que nous attendons le meilleur du gouvernement, nous faisons preuve de patriotisme. J'espère que les députés voteront en faveur de cette motion.
Mr. Speaker, it is an honour to rise on behalf of the good people of Central Okanagan—Similkameen—Nicola and join this serious debate. Obviously, the privilege motion and the finding by the Speaker mean that all business needs to stop so that we can discuss this issue, because there are some critical things at stake.
I will quickly read the motion so that people who are just joining in can hear it. It reads:
That this House find the Public Health Agency of Canada to be in contempt for its failure to obey the Order of the House, adopted on June 2, 2021, as well as the orders of the Special Committee on Canada-China Relations, adopted on March 31 and May 10, 2021, and, accordingly, orders its President to attend at the Bar of the House, at the expiry of the time provided for Oral Questions on the second sitting day following the adoption of this Order, for the purposes of (a) receiving, on behalf of the Agency, an admonishment delivered by the Speaker; and (b) delivering up the documents ordered by this House, on June 2, 2021, to be produced, so that they may be deposited with the Law Clerk and Parliamentary Counsel under the terms of that Order.
I would like to share my thoughts with the House tonight, and I hope members will indulge me, because I will be relevant.
First of all, I believe that any government in Canada, regardless of its stripe, should have the following three qualities: (a) it should try to be ambitious; (b) it should be competent in carrying out its duties; and (c) it needs to be accountable.
With respect to ambition, the Conservatives might say that we love this country as it is, we want to keep the country moving and we just want to be excellent at delivering public services. I certainly saw a lot of that during the Harper government. However, this government decided it would do things differently, and with hand on heart said it was going to be open and transparent.
Then Bill C-58 came along. Members and many people will know that it changed the Access to Information Act. However, it did not achieve the goal that was stated in 2015, which was opening up ministers' offices to access to information. Now, today, I hear more criticisms of it because of COVID, as access to information is not there.
Then we heard, “Let's plant two billion trees." Well, we have lost a number of seasons already since that promise was made in 2019, and the Liberals said this year that they were going to plant 30 million trees, which is 1.5% of the total amount. To put that in context, in British Columbia last year we planted over 314 million trees. Again, words and actions are not in line.
Lastly, on electoral reform, many people in my riding still remember that the Liberals made a promise, hand on heart, that the 2015 election would be the last one under first past the post.
The reason I raise those things is twofold. First of all, it gives people a sense of where they are going. Second, as parliamentarians, we really want to be able to engage with people, and people want to be engaged. They want us to tell them what we are going to do.
Now let us move to the competence side.
I share an office with MLA Dan Ashton in Summerland, and when people come in, there is one thing I hear most often from them. When we found out that the government, through the Canadian Armed Forces, was going to be doing joint military exercises for winter training with the Chinese military, people got really upset. They came in huffing and puffing. The same goes for the CanSino Biologics vaccination orders. When the government said in May 2020 that it was going to be doing this, people asked, “Why would the government work with a country like that?” This has nothing to do with nationality or ethnicity; it is just about working with the Communist Chinese government, which is known for breaking international norms.
This brings me to what has happened at the Winnipeg lab. It is a world-class facility, but there are some serious problems there. People have asked what is going on.
This leads us from ambition to competence and now to accountability. This is where I come in, because my role is to hold the government to account. In fact, anyone who is not part of the executive, the cabinet or the government, and is a member of Parliament, must hold the government to account. That is responsible government. If the government cannot maintain the majority of support in the House, it falls and a new government comes in. Maybe it is after an election, maybe not; maybe a new government will form. However, that is the key point of accountability.
People ask these questions, but when we come to this place or go to a committee like the Canada-China relations committee or the health committee and ask questions of ministers, the ministers will not give substantive answers. In fact, they give answers that seem totally unrelated. They might be talking points, but the problem we have is that we cannot take those talking points back to our citizens, tell them these things and have them take us seriously.
Tonight, we heard from the member for Kingston and the Islands and the member for Ottawa South. The member for Ottawa South totally disregarded the motion. However, I asked the member for Kingston and the Islands something specific during debate: Does the member have knowledge of what is in the confidential documents that we are asking to look at so we can hold the government to account? He said no.
The ministers are not talking, but the members of Parliament who carry the government's water say there is no story here, there is nothing to see here and we are barking up the wrong tree. What are we supposed to take to our constituents? Multiple committees were stonewalled by the Public Health Agency of Canada. Maybe it was by order of the government. It sounds like there were some discussions back and forth, but ultimately we deserve the answers.
The government originally put out arguments about privacy. We know that the law clerk has a means to deal with that. The process is established and well done. I do not think anyone here would say that the law clerk has not done a spectacular job when it comes to monitoring privacy.
Then the Liberals spun off about national security. I take national security incredibly seriously, but by the same token, as a parliamentarian and an opposition member I want to hold the government to account. The ministers will not say anything, and the members who we debate with tell us that everything is magically fine and not to worry. They say we are barking up the wrong tree.
Where do we go now? How do we get these things done? We settle this by democracy. As Speaker Milliken pointed out, it is the right of Parliament to get unfettered documents.
We have put in place a process to make sure that national security and privacy risks are dealt with, but the Liberal government tried to slide this issue off to the NSICOP committee. It is a committee of parliamentarians, yes, but it is not of this chamber. It is not run in such a way that we, or even backbench Liberal MPs, can find out the information so we can judge for ourselves whether the government is doing a competent job regarding national security.
There may be serious breaches at the lab, where people need a very high security clearance. We have heard that the president resigned unexpectedly and that two members were fired. However, we cannot get basic answers about it. Then we found out that Ebola and other serious viruses were transferred with no material transfer agreement in place. We need those answers.
I do not know what is in the documents, but what I do know is that we have questions that need to be answered, and we will get answers. If we do not, what then? With a Prime Minister who has shown very little regard for Parliament as an institution, where will we go? This is what I always worry about.
We have been given a very special trust by Canadians. They basically tell us to hold the government to account and make sure it does good things so they can be proud of our institutions. That is a tall order. We will do that, but we will only be able to do it if we get the correct information. All members in this place want to be proud of being in this country. We want to know that our government is doing all it can to protect national security, and that it is doing so in a competent way.
Asking questions is not anti-patriotic. In fact, it is patriotic for us to say that we expect the best of our government. I do hope members will vote in favour of this motion.