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2021-05-05 [p.895]
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire du président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre des Affaires intergouvernementales et du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :
— nos 432-00681 et 432-00694 au sujet des ressources naturelles et de l'énergie;
— no 432-00683 au sujet des affaires autochtones;
— nos 432-00684, 432-00686, 432-00688, 432-00695 et 432-00697 au sujet de la justice;
— nos 432-00685, 432-00687, 432-00689 et 432-00693 au sujet des affaires étrangères;
— no 432-00690 au sujet de maladies humaines;
— nos 432-00691, 432-00696 et 432-00699 au sujet de la santé;
— no 432-00692 au sujet de l'environnement;
— no 432-00698 au sujet de la sécurité publique.
Âge légalAide humanitaire et travailleurs humanitairesAide médicale à mourirAptitude à consentir aux soinsBassins hydrographiquesCannabisCharbonChineColombie-BritanniqueCompensation du gouvernementConsentement ...Voir tous les sujets
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