Conformément à l'article 79(3) du Règlement, le Président donne lecture du message suivant de Son Excellence l'administrateur du gouvernement du Canada, présenté par M. Duclos (président du Conseil du Trésor) :
Message relatif aux crédits
Son Excellence l'administrateur du gouvernement du Canada transmet à la Chambre des communes le Budget supplémentaire des dépenses (C) faisant état des fonds nécessaires au financement de l'administration publique fédérale pour l'exercice se terminant le 31 mars 2021 et, conformément à l'article 54 de la Loi constitutionnelle de 1867, recommande ce Budget à la Chambre des communes.
M. Duclos (président du Conseil du Trésor) dépose sur le bureau, — Document intitulé « Budget supplémentaire des dépenses (C) 2020-2021 ». — Document parlementaire no 8520-432-3.
Conformément à l'article 81(5) du Règlement, le Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2021 est réputé renvoyé aux différents comités permanents de la Chambre, comme suit :1) Au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaireMinistère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire, crédits 1c, 5c et 10c2) Au Comité permanent du patrimoine canadienBibliothèque et Archives du Canada, crédit 1cConseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, crédit 1cMinistère du Patrimoine canadien, crédits 1c et 5cOffice national du film, crédit 1cTéléfilm Canada, crédit 1c3) Au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigrationMinistère de la Citoyenneté et de l’Immigration, crédits 1c, 5c, 10c, 15c et 20c4) Au Comité permanent de l'environnement et du développement durableAgence Parcs Canada, crédit 1cMinistère de l’Environnement, crédits 1c, 5c et 10c5) Au Comité permanent des financesAgence du revenu du Canada, crédits 1c et 5cMinistère des Finances, crédit 1c6) Au Comité permanent des pêches et des océansMinistère des Pêches et des Océans, crédits 1c, 5c, 10c et 15c7) Au Comité permanent des affaires étrangères et du développement internationalMinistère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, crédits 1c, 5c, 10c et 15c8) Au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétairesCommission de la capitale nationale, crédit 1cMinistère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, crédit 1cSecrétariat du Conseil du Trésor, crédits 1c, 15c et 20cServices partagés Canada, crédits 1c et 5c9) Au Comité permanent de la santéAgence canadienne d'inspection des aliments, crédits 1c et 5cAgence de la santé publique du Canada, crédits 1c, 5c et 10cInstituts de recherche en santé du Canada, crédit 5cMinistère de la Santé, crédits 1c et 10c10) Au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapéesMinistère de l’Emploi et du Développement social, crédits 1c, 5c, 10c et 15cSociété canadienne d'hypothèques et de logement, crédit 1c11) Au Comité permanent des affaires autochtones et du NordMinistère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord, crédits 1c et 10cMinistère des Services aux Autochtones, crédits 1c, 5c et 10cStation canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique, crédit 1c12) Au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologieAgence canadienne de développement économique du Nord, crédit 5cAgence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, crédits 1c et 5cAgence de promotion économique du Canada atlantique, crédits 1c et 5cAgence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario, crédit 5cConseil de recherches en sciences humaines, crédit 5cConseil de recherches en sciences naturelles et en génie, crédit 5cConseil national de recherches du Canada, crédits 1c, 5c et 10cMinistère de l'Industrie, crédits 1c et 10cMinistère de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien, crédit 5cStatistique Canada, crédit 1c13) Au Comité permanent de la justice et des droits de la personneBureau du commissaire à la magistrature fédérale, crédits 1c et 5cMinistère de la Justice, crédits 1c et 5cRegistraire de la Cour suprême du Canada, crédit 1cService administratif des tribunaux judiciaires, crédit 1c14) Au Comité permanent de la défense nationaleBureau du commissaire au renseignement, crédit 1cMinistère de la Défense nationale, crédits 20c et 25c15) Au Comité permanent des ressources naturellesMinistère des Ressources naturelles, crédits 1c et 10c16) Au Comité permanent des comptes publicsBureau du vérificateur général, crédit 1c17) Au Comité permanent de la sécurité publique et nationaleAgence des services frontaliers du Canada, crédits 1c et 5cGendarmerie royale du Canada, crédits 1c et 5cMinistère de la Sécurité publique et de la Protection civile, crédits 1c et 5cService correctionnel du Canada, crédit 1c18) Au Comité permanent de la condition féminineMinistère des Femmes et de l’Égalité des genres, crédit 5c19) Au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivitésBureau de l'infrastructure du Canada, crédit 1cLa Société des ponts fédéraux Limitée, crédit 1cMinistère des Transports, crédits 1c et 10cVIA Rail Canada Inc., crédit 1c20) Au Comité permanent des anciens combattantsMinistère des Anciens Combattants, crédit 5c