Question no 575 --
Mme Lianne Rood:
En ce qui concerne l’administration du vaccin contre la COVID-19 aux membres des Forces armées canadiennes (FAC) déployés à l’étranger: a) quelles mesures précises ont été mises en place pour veiller à ce que les membres des FAC déployés à l’étranger reçoivent le vaccin; b) dans quel délai (i) la première dose, (ii) la deuxième dose (le cas échéant), du vaccin a été ou sera administrée, ventilé par le nom du fabricant (Pfizer, Moderna, etc.) et le pays où les membres des FAC sont déployés?
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(Le document est déposé.)
Question no 576 --
Mme Lianne Rood:
En ce qui concerne le Budget principal des dépenses de 2021-2022 et le montant de 53 132 349 $ figurant sous Ministère des Finances, pour « Paiements de dettes à des organisations internationales au nom des pays pauvres » en vertu du paragraphe 18(1) de la Loi sur la reprise économique: a) quels sont les détails des paiements à effectuer sous ce poste, y compris le (i) nom des organisations internationales qui reçoivent des paiements, (ii) montant, (iii) pays au nom de qui le paiement est effectué; b) quels sont les détails de tous les paiements effectués sous ce poste ou des postes similaires dans tous les budgets principaux et supplémentaires des dépenses depuis 2016, y compris le (i) nom des organisations internationales qui reçoivent des paiements, (ii) montant, (iii) pays au nom de qui le paiement est effectué?
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(Le document est déposé.)
Question no 577 --
Mme Lianne Rood:
En ce qui concerne la plateforme informatique nationale de gestion des vaccins (PINGV): a) quelles sont les fonctionnalités de la PINGV; b) quelles provinces et quels territoires utilisent présentement la PINGV; c) quels renseignements le gouvernement possède-t-il concernant l’utilisation que font les provinces et les territoires de la PINGV, y compris (i) la date à laquelle chaque province ou territoire a commencé à utiliser la PINGV, (ii) les fonctionnalités de la PINGV qu’utilise chaque province ou territoire, (iii) la date à laquelle chaque province ou territoire a commencé à utiliser chacune des fonctionnalités de la PINGV?
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(Le document est déposé.)
Question no 578 --
Mme Louise Chabot:
En ce qui concerne les dépenses fédérales dans la circonscription de Thérèse-De Blainville, au cours de chaque exercice depuis 2019-2020, inclusivement: quels sont les détails relatifs à toutes les subventions et contributions et à tous les prêts accordés à tout organisme, groupe, entreprise ou municipalité, ventilés par (i) le nom du bénéficiaire, (ii) la municipalité dans laquelle est situé le bénéficiaire, (iii) la date à laquelle le financement a été reçu, (iv) le montant reçu, (v) le ministère ou l'organisme qui a octroyé le financement, (vi) le programme dans le cadre duquel la subvention, la contribution ou le prêt a été accordé, (vii) la nature ou le but?
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(Le document est déposé.)
Question no 579 --
Mme Louise Chabot:
En ce qui concerne le règlement des dossiers de plaintes reliées au système de paye Phénix: a) quel est le nombre total de billets ou de demandes de règlements en attente; b) des demandes en a), combien ont un temps d’attente de règlement (i) de 6 à 12 mois, (ii) de 12 à 24 mois, (iii) de plus de 24 mois; c) des demandes en a), combien proviennent de citoyens résidant (i) au Québec, (ii) dans la circonscription de Thérèse-De Blainville; d) des demandes en a), combien sont identifiées comme prioritaires par les directions de règlements des plaintes; e) des demandes en d), combien sont de la catégorie (i) 1, absence de paye, (ii) 2, absence autorisée ou mise à pied, (iii) 3, promotion, remplacement ou poste intérimaire?
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(Le document est déposé.)
Question no 580 --
M. Tim Uppal:
En ce qui concerne le commentaire fait à la Chambre par le premier ministre le 23 mars 2021, à savoir que « nous continuerons de fonder nos décisions sur des données scientifiques et probantes »: de quelles données scientifiques ou probantes le gouvernement dispose-t-il pour prouver qu’il est plus sécuritaire de faire la quarantaine dans un hôtel plutôt que chez soi?
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(Le document est déposé.)
Question no 581 --
M. Tim Uppal:
En ce qui concerne les allégations d'inconduites sexuelles dans les Forces armées canadiennes et les actions du ministre de la Défense nationale, depuis le 4 novembre 2015: a) combien de signalements d’inconduite sexuelle alléguée ont été portés à l’attention, officiellement ou officieusement, (i) du ministre de la Défense nationale, (ii) du cabinet du ministre de la Défense nationale, ventilé par année; b) pour chaque cas en a), quelle mesure particulière, le cas échéant, a-t-on prise?
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(Le document est déposé.)
Question no 582 --
M. Bob Saroya:
En ce qui concerne la décision du gouvernement de prolonger l’intervalle entre les deux doses du vaccin contre la COVID-19 jusqu’à 105 jours: a) quelle évaluation le gouvernement a-t-il faite sur l'impact de cette décision sur les personnes atteintes de cancer; b) quelle est la réponse du gouvernement aux préoccupations soulevées par l’étude du King’s College de Londres et de l’Institut Francis Crick, qui a révélé que les retards dans l'administration de la deuxième dose de plus de 21 jours rendent les patients atteints de cancer vulnérables à la COVID-19?
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(Le document est déposé.)
Question no 583 --
M. Bob Saroya:
En ce qui concerne les comptes verrouillés par l’Agence du revenu du Canada (ARC) entre le 13 mars 2021 et le 22 mars 2021 par crainte que les noms d’utilisateur et les mots de passe aient été piratés: a) combien de comptes ont été verrouillés; b) en moyenne, pendant combien de jours les comptes touchés ont-ils été verrouillés; c) l’ARC a-t-elle avisé tous les titulaires des comptes mentionnés en a) que leur compte allait être verrouillé et, le cas échéant, comment a-t-elle communiqué avec eux; d) à quelle date l’ARC a-t-elle appris que des noms d’utilisateur et des mots de passe avaient peut-être été piratés; e) comment l’ARC a-t-elle été informée du piratage; f) existe-t-il des recours ou des dédommagements pour les personnes dont les données ont été compromises en raison du piratage de leurs renseignements détenus par l’ARC, et, le cas échéant, comment ces personnes peuvent-elles accéder à ces recours ou dédommagements; g) des mesures précises ont-elles été prises depuis le 13 mars 2021 pour garantir la sécurité des renseignements transmis électroniquement à l’ARC à l’avenir, et, le cas échéant, quels sont les détails pour chaque mesure, y compris la date de mise en œuvre?
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(Le document est déposé.)
Question no 584 --
M. Simon-Pierre Savard-Tremblay:
En ce qui concerne les dépenses fédérales dans la circonscription de Papineau, au cours de chaque exercice depuis 2018-2019, inclusivement: quels sont les détails relatifs à toutes les subventions et contributions et à tous les prêts accordés à tout organisme, groupe, entreprise ou municipalité, ventilés par (i) le nom du bénéficiaire, (ii) la municipalité dans laquelle est situé le bénéficiaire, (iii) la date à laquelle le financement a été reçu, (iv) le montant reçu, (v) le ministère ou l'organisme qui a octroyé le financement, (vi) le programme dans le cadre duquel la subvention, la contribution ou le prêt a été accordé, (vii) la nature ou le but?
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(Le document est déposé.)
Question no 585 --
M. Simon-Pierre Savard-Tremblay:
En ce qui concerne les dépenses fédérales dans la circonscription de Saint-Hyacinthe-Bagot, au cours de chaque exercice depuis 2018-2019, inclusivement: quels sont les détails relatifs à toutes les subventions et contributions et à tous les prêts accordés à tout organisme, groupe, entreprise ou municipalité, ventilés par (i) le nom du bénéficiaire, (ii) la municipalité dans laquelle est situé le bénéficiaire, (iii) la date à laquelle le financement a été reçu, (iv) le montant reçu, (v) le ministère ou l'organisme qui a octroyé le financement, (vi) le programme dans le cadre duquel la subvention, la contribution ou le prêt a été accordé, (vii) la nature ou le but?
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(Le document est déposé.)
Question no 587 --
M. James Cumming:
En ce qui concerne les publicités gouvernementales lancées sur Facebook depuis le 13 mars 2020: a) combien de publicités ont été lancées par mois et à quelle campagne correspondait chacune d’elle (p. ex. assurance-emploi, services de citoyenneté, crédits d’impôt, subventions, etc.); b) pendant combien de temps chaque publicité est-elle restée active en ligne; c) quels ont été les résultats des publicités lancées, ventilés par publicité, y compris (i) le nombre de personnes rejointes, (ii) le pourcentage de femmes et d’hommes rejoint, (iii) les tranches d’âge des personnes rejointes, (iv) les régions fédérales, provinciales ou municipales ciblées, y compris les codes postaux, le cas échéant; d) combien d’employés reçoivent ou ont accès aux données des publicités sur Facebook recueillies pour chaque campagne, ventilés par exemption ministérielle et personnel ministériel?
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(Le document est déposé.)
Question no 588 --
M. Kerry Diotte:
En ce qui concerne l’adaptation de l’environnement de travail à domicile pour les fonctionnaires depuis le 23 septembre 2020: a) quel est le montant total dépensé en meubles, équipement, y compris l’équipement informatique, et les services, ainsi que le remboursement de l’Internet résidentiel; b) des achats en a), quelle est la ventilation par ministère par (i) date d’achat, (ii) code d’objet, (iii) type de meubles, équipement ou services, (iv) coût final des meubles, équipement ou services; c) quels sont les coûts de la livraison des éléments en a); d) des abonnements ont-ils été achetés pendant cette période, et, le cas échéant (i) quels sont les abonnements, (ii) quels ont été les coûts associés à ces abonnements?
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(Le document est déposé.)
Question No. 575--
Ms. Lianne Rood:
With regard to providing the COVID-19 vaccine to Canadian Armed Forces (CAF) members serving abroad: (a) what specific measures are in place to ensure that CAF members serving abroad receive the vaccine; and (b) what is the timeline for when the (i) first dose, (ii) second dose (if applicable), of the vaccine has been or will be administered, broken down by the name of vaccine manufacturer (Pfizer, Moderna, etc.) and the country where CAF members are serving in?
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Question No. 576--
Ms. Lianne Rood:
With regard to the 2021-22 Main Estimates and the amount of $53,132,349 listed under the Department of Finance, for "Debt payments on behalf of poor countries to International Organizations" pursuant to section 18(1) of the Economic Recovery Act: (a) what are the details of the payments to be made under this item, including the (i) name of international organizations receiving payments, (ii) amount, (iii) country for which debt payment is made on behalf of; and (b) what are the details of all payments made through this or similar items in all main and supplementary estimates since 2016, including the (i) name of international organizations receiving payments, (ii) amount, (iii) country for which debt payment is made on behalf of?
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Question No. 577--
Ms. Lianne Rood:
With regard to the national vaccine management information technology platform (NVMIP): (a) what are the functionalities of the NVMIP; (b) which provinces and territories are currently using the NVMIP; and (c) what are the details the government has related to the usage of NVMIP by the provinces and territories, including (i) the date each province or territory began to use the NVMIP, (ii) which functionalities of NVMIP are each province or territory is using, (iii) the date each province or territory began using each of NVMIP's functionalities?
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Question No. 578--
Ms. Louise Chabot:
With regard to federal spending in the constituency of Thérèse-De Blainville, in each fiscal year since 2019-20, inclusively: what are the details of all grants and contributions and all loans to any organization, group, business or municipality, broken down by the (i) name of the recipient, (ii) municipality in which the recipient is located, (iii) date the funding was received, (iv) amount received, (v) department or agency that provided the funding, (vi) program under which the grant, contribution or loan was made, (vii) nature or purpose?
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Question No. 579--
Ms. Louise Chabot:
With regard to resolving complaint files associated with the Phoenix pay system: (a) what is the total number of tickets or claims pending; (b) of the claims in (a), how many have been waiting to be resolved for (i) 6 to 12 months, (ii) 12 to 24 months, (iii) over 24 months; (c) of the claims in (a), how many are from citizens residing (i) in Quebec, (ii) in the constituency of Thérèse-De Blainville; (d) of the claims in (a), how many have been identified as priorities by complaint resolution directorates; and (e) of the claims in (d), how many were in the category (i) 1, missing pay, (ii) 2, leave of absence or layoff, (iii) 3, promotion, secondment or acting position?
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Question No. 580--
Mr. Tim Uppal:
With regard to the Prime Minister's comments in the Chamber on March 23, 2021, that "We will continue to ground our decisions based in science and evidence": what specific science or evidence does the government have that proves that quarantining at a hotel is safer than quarantining at home?
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Question No. 581--
Mr. Tim Uppal:
With regard to allegations of sexual misconduct in the Canadian Armed Forces and the actions of the Minister of National Defence, since November 4, 2015: (a) how many reports of alleged sexual misconduct were brought to the attention, either formally or informally, of the (i) Minister of National Defence, (ii) Office of the Minister of National Defence, broken down by year; and (b) for each instance in (a), what specific action, if any, was taken?
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Question No. 582--
Mr. Bob Saroya:
With regard to the government's decision to extend the interval between certain COVID-19 vaccines by up to 105 days: (a) what assessment has the government made on the impact of this decision of those who are suffering from cancer; and (b) what is the government's response to concerns raised by a study from King's College London and the Francis Crick Institute, which found that delays in administering the second dose of more than 21 days leave cancer patients vulnerable to COVID-19?
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Question No. 583--
Mr. Bob Saroya:
With regard to accounts locked by the Canada Revenue Agency (CRA) between March 13, 2021, and March 22, 2021, over concerns that usernames and passwords may have been hacked: (a) how many accounts were locked; (b) what was the average number of days impacted accounts were locked; (c) did the CRA notify each account holder in (a) that their account would be locked, and, if so, how were they contacted; (d) on what date did the CRA become aware that usernames and passwords may have been hacked; (e) how did the CRA become aware of the hacking; (f) is any recourse or compensation available to individuals whose information has been compromised as a result of their CRA information being hacked, and, if so, how do they access such recourse or compensation; and (g) have any specific measures been taken since March 13, 2021, to ensure the future safety of information shared online with the CRA, and, if so, what are the details of each measure, including the date of implementation?
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Question No. 584--
Mr. Simon-Pierre Savard-Tremblay:
With regard to federal spending in the constituency of Papineau, in each fiscal year since 2018-19, inclusively: what are the details of all grants and contributions and all loans to any organization, group, business or municipality, broken down by the (i) name of the recipient, (ii) municipality in which the recipient is located, (iii) date the funding was received, (iv) amount received, (v) department or agency that provided the funding, (vi) program under which the grant, contribution or loan was made, (vii) nature or purpose?
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Question No. 585--
Mr. Simon-Pierre Savard-Tremblay:
With regard to federal spending in the constituency of Saint-Hyacinthe-Bagot, in each fiscal year since 2018-19, inclusively: what are the details of all grants and contributions and all loans to any organization, group, business or municipality, broken down by the (i) name of the recipient, (ii) municipality in which the recipient is located, (iii) date the funding was received, (iv) amount received, (v) department or agency that provided the funding, (vi) program under which the grant, contribution or loan was made, (vii) nature or purpose?
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Question No. 587--
Mr. James Cumming:
With regard to government advertisements launched on Facebook since March 13, 2020: (a) how many advertisements have been launched by month and what were the corresponding campaigns for each (e.g. employment insurance, citizenship services, tax credits, grants, etc.); (b) for how long was each advertisement active online; (c) what were the insights for the advertisements launched, broken down by each advertisement, including the (i) number of people reached, (ii) percentage of women and men reached, (iii) agegroup ranges reached, (iv) federal, provincial, or municipal regions targeted, including postal codes, if applicable; and (d) how many staff are provided with or have access to the Facebook advertisement data collected from each campaign, broken down by ministerial exempt and departmental staff?
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Question No. 588--
Mr. Kerry Diotte:
With regard to accommodating the work from home environment for government employees since September 23, 2020: (a) what is the total amount spent on furniture, equipment, including IT equipment, and services, including home Internet reimbursement; (b) of the purchases in (a), what is the breakdown per department by (i) date of purchase, (ii) object code it was purchased under, (iii) type of furniture, equipment or services, (iv) final cost of furniture, equipment or services; (c) what were the costs incurred for delivery of items in (a); and (d) were subscriptions purchased during this period, and, if so, what were the (i) subscriptions for, (ii) costs associated for these subscriptions?
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