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2021-06-15 [p.1107]
Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides.
M. Blanchet (Beloeil—Chambly), appuyé par M. Therrien (La Prairie), propose, — Que la Chambre convienne que l’article 45 de la Loi constitutionnelle de 1982 confère au Québec et aux provinces la compétence exclusive pour modifier leurs constitutions respectives, et prenne acte de la volonté du Québec d’inscrire dans sa constitution que les Québécoises et les Québécois forment une nation, que le français est la seule langue officielle du Québec et qu’il est aussi la langue commune de la nation québécoise.
Il s'élève un débat.
2021-06-15 [p.1107]
La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Blanchet (Beloeil—Chambly), appuyé par M. Therrien (La Prairie), relative aux travaux des subsides.
Le débat se poursuit.
2021-06-15 [p.1107]
La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Blanchet (Beloeil—Chambly), appuyé par M. Therrien (La Prairie), relative aux travaux des subsides.
Le débat se poursuit.
2021-06-15 [p.1107]
À 17 h 15, conformément à l'article 81(16) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.
2021-06-15 [p.1108]
La motion est mise aux voix et, conformément à l'ordre adopté le lundi 25 janvier 2021, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 16 juin 2021, à la fin de la période prévue pour les questions orales.
2021-06-08 [p.1054]
Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides.
M. Vis (Mission—Matsqui—Fraser Canyon), appuyé par M. Morrison (Kootenay—Columbia), propose, — Que, étant donné que,
(i) le coût des logements continue de s’élever de plus en plus au-delà des moyens des Canadiens,
(ii) la politique actuelle du gouvernement ne stimule pas suffisamment l’offre de logements,
la Chambre demande au gouvernement :
a) d’étudier la possibilité d’interdire temporairement l’achat de maisons aux étrangers non-résidents qui envahissent le marché immobilier canadien;
b) de remplacer l’Incitatif à l’achat d’une première propriété du gouvernement qui a fait chou blanc par une mesure effective pour faciliter l’achat d’une première maison;
c) de renforcer les mécanismes d’application de la loi pour faire obstacle au blanchiment d’argent;
d) d’adopter des mesures d’incitation fiscale qui feront croître le nombre de logements locatifs destinés au marché;
e) de redéfinir sa politique sur le logement pour viser une augmentation importante de l’offre de logements.
Il s'élève un débat.
2021-06-08 [p.1055]
La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Vis (Mission—Matsqui—Fraser Canyon), appuyé par M. Morrison (Kootenay—Columbia), relative aux travaux des subsides.
Le débat se poursuit.
2021-06-08 [p.1055]
À 17 h 50, conformément à l'article 81(16) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.
2021-06-08 [p.1055]
La motion est mise aux voix et, conformément à l'ordre adopté le lundi 25 janvier 2021, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 9 juin 2021, à la fin de la période prévue pour les questions orales.
2021-06-03 [p.1032]
Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides.
M. Singh (Burnaby-Sud), appuyé par M. Angus (Timmins—Baie James), propose, — Que, étant donné que,
(i) la découverte des restes de 215 enfants sur le site d’un pensionnant autochtone à Kamloops a provoqué un élan de chagrin et de colère dans tout le Canada,
(ii) la grande majorité des appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation sont restés lettre morte, malgré la voie vers la justice et la réconciliation que la Commission a clairement tracée,
(iii) les survivants, les familles et les nations exigent qu’au-delà des mots et des gestes symboliques, des actions concrètes soient posées pour avancer vers une véritable réconciliation,
la Chambre demande au gouvernement :
a) de mettre fin à son approche belliqueuse et conflictuelle à l’égard de la justice pour les enfants autochtones en abandonnant immédiatement son appel devant la Cour fédérale dans les dossiers T-1621-19 (indemnisation) et T-1559-20 (principe de Jordan pour les enfants des Premières Nations non inscrits et reconnus par leurs nations) et de reconnaître que le gouvernement a l’obligation juridique de se conformer pleinement aux ordonnances du Tribunal canadien des droits de la personne en la matière;
b) d’accepter de rencontrer les représentants de l’Association Peetabeck Keway Keykaywin, qui regroupe des survivants du pensionnat indien de St. Anne, afin de trouver une solution équitable au fait que ces survivants n’ont pas eu accès à la justice en raison des actions des avocats du gouvernement, qui ont supprimé des preuves lors du Processus d’évaluation indépendant;
c) d’accélérer la mise en œuvre des appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation, y compris en finançant immédiatement la réalisation d’enquêtes plus poussées sur les décès et les disparitions d’enfants survenus dans les pensionnats, comme le préconisent les appels à l’action 71 à 76;
d) de fournir aux survivants, à leurs familles et à leurs communautés les ressources appropriées pour les aider à surmonter les traumatismes émotionnels, physiques, spirituels, mentaux et culturels causés par les pensionnats;
e) de déposer, dans un délai de 10 jours, un rapport d'étape sur les mesures prises pour donner suite aux paragraphes a) à d) de la présente motion, et que le rapport soit réputé avoir été renvoyé au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord pour examen au moment de son dépôt.
Il s'élève un débat.
2021-06-03 [p.1033]
La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Singh (Burnaby-Sud), appuyé par M. Angus (Timmins—Baie James), relative aux travaux des subsides.
Le débat se poursuit.
2021-06-03 [p.1033]
La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Singh (Burnaby-Sud), appuyé par M. Angus (Timmins—Baie James), relative aux travaux des subsides.
Le débat se poursuit.
2021-06-03 [p.1033]
À 17 h 35, du consentement unanime, le Président interrompt les délibérations.
2021-06-03 [p.1033]
La motion est mise aux voix et, conformément à l'ordre adopté le lundi 25 janvier 2021, le vote par appel nominal est différé jusqu'au lundi 7 juin 2021, à la fin de la période prévue pour les questions orales.
2021-06-01 [p.1014]
Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides.
M. Chong (Wellington—Halton Hills), appuyé par M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), propose, — Qu’un ordre de la Chambre soit donné en vue de l’obtention de la version non caviardée de tous les documents produits par l’Agence de la santé publique du Canada en réponse aux ordres du 31 mars 2021 et du 10 mai 2021 du Comité spécial sur les relations sino-canadiennes en ce qui concerne le transfert des virus de l’Ebola et de l’Henipah à l’Institut de virologie de Wuhan en mars 2019, ainsi que la révocation subséquente des habilitations de sécurité des docteurs Xiangguo Qiu et Keding Cheng, et leur licenciement, pourvu que :
a) ces documents soient déposés auprès du légiste et conseiller parlementaire, dans les deux langues officielles, dans un délai de 48 heures suivant l’adoption du présent ordre;
b) le légiste et conseiller parlementaire en informe ensuite immédiatement le Président, qui devra informer immédiatement la Chambre s’il est convaincu que les documents ont été produits comme il a été ordonné;
c) la ministre de la Santé reçoive l’ordre de comparaître devant le Comité spécial pendant au moins trois heures lors d’une réunion télévisée qui aura lieu dans les deux semaines suivant l’adoption du présent ordre pour discuter de ces documents et des renseignements qui y figurent;
d) le légiste et conseiller parlementaire examine confidentiellement les documents afin de caviarder les renseignements qui, à son avis, risquent de nuire à la sécurité nationale ou de révéler le contenu d’une enquête criminelle en cours autre que l’existence de cette enquête;
e) le Président fasse déposer sur le bureau les documents tels que caviardés conformément au paragraphe d) à la première occasion et, que, après avoir été déposés, ces documents soient renvoyés d’office au Comité spécial;
f) le légiste et conseiller parlementaire discute avec les membres du Comité spécial, lors d’une réunion à huis clos, dans les deux semaines suivant le dépôt des documents conformément au paragraphe e), des renseignements qu’il a caviardés conformément au paragraphe d);
g) les membres du Comité spécial puissent, après avoir entendu le légiste et conseiller parlementaire conformément au paragraphe f), décider de rendre publics tous les renseignements qui ont été caviardés, et, au lieu de divulguer ces renseignements, les utiliser en vue d’en arriver à des conclusions et de formuler des recommandations pour les prochains rapports qui seront présentés à la Chambre, pourvu qu'aux fins du présent paragraphe, les documents déposés conformément au paragraphe a) soient réputés avoir été renvoyés au Comité spécial.
Il s'élève un débat.
2021-06-01 [p.1015]
La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Chong (Wellington—Halton Hills), appuyé par M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), relative aux travaux des subsides.
Le débat se poursuit.
2021-06-01 [p.1015]
À 17 h 15, conformément à l'article 81(16) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.
2021-06-01 [p.1015]
La motion est mise aux voix et, conformément à l'ordre adopté le lundi 25 janvier 2021, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 2 juin 2021, à la fin de la période prévue pour les questions orales.
2021-05-13 [p.945]
Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides.
M. Therrien (La Prairie), appuyé par Mme Gill (Manicouagan), propose, — Que :
a) la Chambre rappelle au gouvernement que des élections générales se sont tenues en octobre 2019 et constate avec tristesse que plus de 1,3 millions de Canadiens, dont près de 360 000 Québécois, ont été atteints de la COVID-19 et que près de 25 000 personnes en sont mortes;
b) de l’avis de la Chambre, tenir des élections en temps de pandémie serait irresponsable, et qu’il est de la responsabilité du gouvernement de tout mettre en œuvre pour éviter que les électeurs soient appelés aux urnes tant et aussi longtemps que durera cette pandémie.
Il s'élève un débat.
2021-05-13 [p.945]
La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Therrien (La Prairie), appuyé par Mme Gill (Manicouagan), relative aux travaux des subsides.
Le débat se poursuit.
2021-05-13 [p.946]
La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Therrien (La Prairie), appuyé par Mme Gill (Manicouagan), relative aux travaux des subsides.
Le débat se poursuit.
2021-05-13 [p.946]
À 17 h 15, conformément à l'article 81(16) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.
2021-05-13 [p.946]
La motion est mise aux voix et, conformément à l'ordre adopté le lundi 25 janvier 2021, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mardi 25 mai 2021, à la fin de la période prévue pour les questions orales.
2021-05-04 [p.883]
Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides.
Mme Bergen (Portage—Lisgar), appuyée par M. Bezan (Selkirk—Interlake—Eastman), propose, — Que, étant donné que :
a) les femmes et tous les membres des Forces armées canadiennes ont placé leur confiance dans le présent gouvernement, s’attendant à ce qu’il agisse face aux allégations d’inconduite sexuelle;
b) le chef de cabinet du premier ministre a été informé d’une allégation de harcèlement sexuel précise contre le général Jonathan Vance il y a trois ans;
c) le premier ministre affirme que cette allégation de harcèlement sexuel n’a jamais été portée à son attention;
d) le premier ministre a déclaré que les personnes en position d’autorité ont le devoir d’agir en cas d’allégations,
la Chambre demande au premier ministre de congédier son chef de cabinet pour avoir omis de l’informer d’une grave allégation de harcèlement sexuel aux plus hauts échelons des Forces armées canadiennes et pour avoir été complice de la dissimulation de la vérité aux Canadiens.
Il s'élève un débat.
2021-05-04 [p.888]
La Chambre reprend l’étude de la motion de Mme Bergen (Portage—Lisgar), appuyée par M. Bezan (Selkirk—Interlake—Eastman), relative aux travaux des subsides.
Le débat se poursuit.
2021-05-04 [p.888]
À 17 h 44, conformément à l'article 81(16) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.
2021-05-04 [p.888]
La motion est mise aux voix et, conformément à l'ordre adopté le lundi 25 janvier 2021, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 5 mai 2021, à la fin de la période prévue pour les questions orales.
2021-04-29 [p.861]
Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides.
M. O'Toole (Durham), appuyé par Mme Rempel Garner (Calgary Nose Hill), propose, — Que, étant donné que,
(i) seuls 2,7 % des Canadiens sont complètement vaccinés contre la COVID-19,
(ii) le gouvernement fédéral n’a pas assuré un approvisionnement suffisant en vaccins en janvier et février 2021,
(iii) le gouvernement a prolongé à quatre mois le délai recommandé avant la deuxième dose du vaccin, ce qui allait à l’encontre des recommandations des fabricants de vaccins,
(iv) les Canadiens vivent une augmentation des restrictions et des mesures de confinement dans plusieurs provinces, de la Colombie-Britannique à la Nouvelle-Écosse,
la Chambre demande au gouvernement de veiller à ce que chaque Canadien ait accès à un vaccin d’ici la longue fin de semaine de mai.
Il s'élève un débat.
2021-04-29 [p.862]
La Chambre reprend l’étude de la motion de M. O'Toole (Durham), appuyé par Mme Rempel Garner (Calgary Nose Hill), relative aux travaux des subsides.
Le débat se poursuit.
2021-04-29 [p.862]
À 17 h 15, conformément à l'article 81(16) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.
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