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2020-12-11 [p.414]
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire du président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :
— nos 432-00165, 432-00170, 432-00173 et 432-00174 au sujet des affaires étrangères;
— nos 432-00166, 432-00169, 432-00171, 432-00172 et 432-00176 au sujet de la justice;
— nos 432-00167, 432-00168 et 432-00177 au sujet de la santé;
— no 432-00175 au sujet de l'environnement.
2020-12-11 [p.414]
Mme Khalid (Mississauga—Erin Mills), du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présente le cinquième rapport du Comité (projet de loi C-6, Loi modifiant le Code criminel (thérapie de conversion), avec des amendements). — Document parlementaire no 8510-432-50.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 13 à 16) est déposé.
2020-12-11 [p.414]
M. May (Cambridge), du Comité permanent des anciens combattants, présente le quatrième rapport du Comité, « Sortir du bourbier : résorber l’arriéré des demandes de prestations d’invalidité à Anciens Combattants Canada ». — Document parlementaire no 8510-432-51.
Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 2, 4 à 6, 9 et 10) est déposé.
2020-12-11 [p.414]
Mme Sahota (Brampton-Nord), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le septième rapport du Comité, « Rapport provisoire : Protéger la santé publique et la démocratie advenant une élection en temps de pandémie ». — Document parlementaire no 8510-432-52.
Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 4 à 9 et 14 à 16) est déposé.
2020-12-11 [p.414]
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. McLean (Calgary-Centre), appuyé par M. Steinley (Regina—Lewvan), le projet de loi C-262, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (captage et valorisation ou stockage des gaz à effet de serre), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
2020-12-11 [p.415]
M. Barrett (Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes), appuyé par M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), propose, — Que le rapport du commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique intitulé « Rapport Maloney », présenté le jeudi 19 novembre 2020, soit agréé.
Il s'élève un débat.
2020-12-10 [p.401]
Le vice-président dépose sur le bureau, — Rapport du directeur parlementaire du budget intitulé « Énoncé économique de l'automne 2020 : Enjeux pour les parlementaires », conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire no 8560-432-1119-20. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)
2020-12-10 [p.401]
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire du président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :
— nos 432-00160, 432-00162 et 432-00163 au sujet de la justice;
— no 432-00161 au sujet de la santé;
— no 432-00164 au sujet des affaires étrangères.
2020-12-10 [p.402]
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de Mme Fortier (ministre de la Prospérité de la classe moyenne et ministre associée des Finances), au nom de M. LeBlanc (président du Conseil privé de la Reine pour le Canada), appuyée par Mme Bibeau (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire), le projet de loi C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
2020-12-10 [p.402]
Mme Block (Sentier Carlton—Eagle Creek), du Comité permanent des comptes publics, présente le troisième rapport du Comité, « Audit de suivi sur le transport des marchandises dangereuses ». — Document parlementaire no 8510-432-46.
Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 5 et 12) est déposé.
2020-12-10 [p.402]
Mme Block (Sentier Carlton—Eagle Creek), du Comité permanent des comptes publics, présente le quatrième rapport du Comité, « L’approvisionnement des Forces armées canadiennes ». — Document parlementaire no 8510-432-47.
Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 7 et 12) est déposé.
2020-12-10 [p.402]
M. Spengemann (Mississauga—Lakeshore), du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présente le deuxième rapport du Comité, « Accord du Vendredi saint ». — Document parlementaire no 8510-432-48.
Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 11) est déposé.
2020-12-10 [p.402]
Mme Sgro (Humber River—Black Creek), du Comité permanent du commerce international, présente le deuxième rapport du Comité, « Les échanges commerciaux entre le Canada et le Royaume-Uni : un éventuel accord commercial de transition – Rapport provisoire ». — Document parlementaire no 8510-432-49.
Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 5 à 11) est déposé.
2020-12-10 [p.403]
— par Mme May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet de l'environnement (no 432-00408);
2020-12-10 [p.403]
— par M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), une au sujet des affaires étrangères (no 432-00409);
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