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Journaux - 48
2020-12-11
2020-12-11 [p.413]
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Guilbeault (ministre du Patrimoine canadien), appuyé par Mme Murray (ministre du Gouvernement numérique), — Que le projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien.
Le débat se poursuit.
C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiod ...Caucus LibéralDeuxième lectureGuilbeault, StevenMinistre du Patrimoine canadienProjets de loi d'initiative ministérielle
Journaux - 47
2020-12-10
2020-12-10 [p.403]
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Lametti (ministre de la Justice), appuyé par Mme Lebouthillier (ministre du Revenu national), — Que le projet de loi C-7, Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir), soit maintenant lu une troisième fois et adopté.
Le débat se poursuit.
C-7, Loi modifiant le Code criminel (aid ...Caucus LibéralLametti, DavidMinistre de la JusticeProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoption
2020-12-10 [p.403]
La motion est mise aux voix et, conformément à l'ordre adopté le mercredi 23 septembre 2020, le vote par appel nominal est différé jusqu'à plus tard aujourd'hui, à la fin de la période prévue pour les questions orales.
C-7, Loi modifiant le Code criminel (aid ...Projets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoption
2020-12-10 [p.403]
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Mendicino (ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté), appuyé par Mme Hajdu (ministre de la Santé), — Que le projet de loi C-8, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (appel à l'action numéro 94 de la Commission de vérité et réconciliation du Canada), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord.
Le débat se poursuit.
C-8, Loi modifiant la Loi sur la citoyen ...Caucus LibéralDeuxième lectureMendicino, MarcoMinistre de l'Immigration, des Réfugiés ...Projets de loi d'initiative ministérielle
2020-12-10 [p.403]
La motion est mise aux voix et, conformément à l'ordre adopté le mercredi 23 septembre 2020, le vote par appel nominal est différé jusqu'à plus tard aujourd'hui, à la fin de la période prévue pour les questions orales.
C-8, Loi modifiant la Loi sur la citoyen ...Deuxième lectureProjets de loi d'initiative ministérielle
2020-12-10 [p.403]
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Guilbeault (ministre du Patrimoine canadien), appuyé par Mme Murray (ministre du Gouvernement numérique), — Que le projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien.
Le débat se poursuit.
C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiod ...Caucus LibéralDeuxième lectureGuilbeault, StevenMinistre du Patrimoine canadienProjets de loi d'initiative ministérielle
2020-12-10 [p.407]
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Guilbeault (ministre du Patrimoine canadien), appuyé par Mme Murray (ministre du Gouvernement numérique), — Que le projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien.
Le débat se poursuit.
C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiod ...Deuxième lectureProjets de loi d'initiative ministérielle
Journaux - 46
2020-12-09
2020-12-09 [p.399]
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Lametti (ministre de la Justice), appuyé par Mme Lebouthillier (ministre du Revenu national), — Que le projet de loi C-7, Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir), soit maintenant lu une troisième fois et adopté.
Le débat se poursuit.
C-7, Loi modifiant le Code criminel (aid ...Caucus LibéralLametti, DavidMinistre de la JusticeProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoption
Journaux - 45
2020-12-08
2020-12-08 [p.383]
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Lametti (ministre de la Justice), appuyé par Mme Lebouthillier (ministre du Revenu national), — Que le projet de loi C-7, Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir), soit maintenant lu une troisième fois et adopté.
Le débat se poursuit.
C-7, Loi modifiant le Code criminel (aid ...Caucus LibéralLametti, DavidMinistre de la JusticeProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoption
2020-12-08 [p.384]
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Lametti (ministre de la Justice), appuyé par Mme Lebouthillier (ministre du Revenu national), — Que le projet de loi C-7, Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir), soit maintenant lu une troisième fois et adopté.
Le débat se poursuit.
C-7, Loi modifiant le Code criminel (aid ...Projets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoption
Journaux - 43
2020-12-04
2020-12-04 [p.355]
Il est donné lecture de l'ordre portant troisième lecture du projet de loi C-7, Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir).
Mme Monsef (ministre des Femmes et de l’Égalité des genres et du Développement économique rural), au nom de M. Lametti (ministre de la Justice), appuyée par Mme Lebouthillier (ministre du Revenu national), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.
Il s'élève un débat.
C-7, Loi modifiant le Code criminel (aid ...Caucus LibéralLametti, DavidMinistre de la JusticeProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoption
2020-12-04 [p.360]
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Lametti (ministre de la Justice), appuyé par Mme Lebouthillier (ministre du Revenu national), — Que le projet de loi C-7, Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir), soit maintenant lu une troisième fois et adopté.
Le débat se poursuit.
C-7, Loi modifiant le Code criminel (aid ...Projets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoption
2020-12-04 [p.360]
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Lametti (ministre de la Justice), appuyé par Mme Lebouthillier (ministre du Revenu national), — Que le projet de loi C-7, Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir), soit maintenant lu une troisième fois et adopté.
Le débat se poursuit.
C-7, Loi modifiant le Code criminel (aid ...Projets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoption
Journaux - 41
2020-12-02
2020-12-02 [p.343]
La Chambre reprend l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-7, Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir), dont le Comité permanent de la justice et des droits de la personne a fait rapport avec des amendements;
Et des motions du groupe n° 1 (motions nos 2 et 3).
C-7, Loi modifiant le Code criminel (aid ...Étape du rapportMotions d'amendement à l'étape du rapportProjets de loi d'initiative ministérielle
2020-12-02 [p.343]
Groupe no 1
Motion no 2 de M. Cooper (St. Albert—Edmonton), appuyé par M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), — Que le projet de loi C-7, à l'article 1, soit modifié par suppression des lignes 22 à 28, page 3.
C-7, Loi modifiant le Code criminel (aid ...Caucus ConservateurCooper, MichaelÉtape du rapportMotions d'amendement à l'étape du rapportProjets de loi d'initiative ministérielle
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