Madame la Présidente, je suis heureux de prendre la parole au sujet du projet de loi C-210, et je tiens également à saluer le travail du député de Calgary Confederation dans le dossier. Comme nous le savons tous, la mesure législative n'est pas nouvelle. Ce dernier effort est louable étant donné que la législature a déjà été compromise alors que, tout juste la semaine dernière, il y a eu des votes de confiance. J'espère que nous aboutirons à des résultats cette fois-ci.
Je ne suis pas d'accord sur le fait que ce n'est pas un enjeu politique. Si ce n'en était pas un, nous aurions adopté le projet de loi il y a longtemps. Si ce n'en était pas un, le Sénat en aurait fait l'étude. Au lieu de cela, d'autres questions ont retenu son attention alors qu'il avait amplement le temps de la faire. L'ancienne ministre de la Santé, Jane Philpott, et le Cabinet ont voté contre le projet de loi en affirmant que le dossier relevait de la compétence provinciale. Il faut bien le reconnaître.
Je pense que l'intervention du Bloc dans le dossier a été très énergique aujourd'hui. Les efforts visent à donner aux provinces un certain contrôle, des capacités et davantage de responsabilités. Par l'intermédiaire de l'Agence du revenu du Canada, le projet de loi permet aux provinces de conclure une entente pour être responsables de leurs citoyens. Cela n'oblige à rien. La mesure législative indique la voie à suivre, ouvre la porte et donne une possibilité, mais surtout l'espoir de voir une hausse des dons d'organes au pays.
De nombreux députés ont souligné que le taux de dons d'organe est faible au Canada. Cette situation est attribuable à des efforts de sensibilisation insuffisants. De plus, cette pratique n'est pas courante dans la société canadienne et il nous a fallu beaucoup de travail pour en arriver à cette mesure.
Dans ma localité, divers intervenants ont fait de l'excellent travail notamment avec l'hôpital régional de Windsor, la campagne Soyez un donneur et le groupe Trillium. Néanmoins, nous affichons un bien piètre bilan par rapport aux autres. Dans ma région, les cas de cancer sont très nombreux. En raison des contaminants industriels polluants et du genre de travail exercé, le taux de maladies et de problèmes de santé dans la région dépasse certaines normes canadiennes et nord-américaines. Par conséquent, nous serions avantagés par cette mesure, mais il est encore difficile de faire passer le message.
Il faut reconnaître au député de Calgary Confederation le mérite d'avoir présenté de nouveau cette mesure dans un contexte de gouvernement minoritaire où la législature risque d'être écourtée. Cependant, l'occasion s'offre à nous de nous pencher sur cet enjeu. N'oublions pas que la Chambre a adopté ce projet de loi très récemment. Il a été renvoyé au comité de la santé où il a reçu un appui solide et il est revenu à la Chambre avant d'être renvoyé de nouveau au Sénat.
Cette fois-ci, il faut faire preuve d'une forte détermination si cette mesure semble recevoir l'appui de tous les partis parce que les apparences ne correspondent pas toujours à la réalité. En coulisses, bien des choses pourraient se passer. C'est entre autres ce qui explique que le projet de loi soit mort au Feuilleton au Sénat parce qu'il n'a pas été considéré comme une priorité.
Je le sais parce que j'ai vu de nombreux projets de loi d'initiative parlementaire, y compris certains dont j'étais le parrain, se retrouver dans cette situation. Le gouvernement n'a pas raison de rejeter le blâme sur le Sénat, comme vient de le faire la secrétaire parlementaire, alors que les travaux du Sénat vont plus loin et se déroulent plus rapidement que ceux des Communes. La raison pour laquelle notre bilan est catastrophique en matière de projets de loi d'initiative parlementaires qui finissent par mourir au Sénat, c'est qu'ils n'y obtiennent simplement pas l'attention voulue.
C'est malheureux parce qu'il y a d'excellents sénateurs. Peu importe mon opinion au sujet de l'autre Chambre et de la question de savoir si les sénateurs devraient être élus ou non, des personnes fortes et compétentes y ont été nommées et, dans certains cas, ces personnes ont déjà aussi été des élus. Des personnes fortes et compétentes ont été nommées au moyen du nouveau processus de sélection et elles travaillent à défendre l'intérêt des Canadiens. Par contre, la vérité, c'est que la politique partisane et les jeux y sont associés existent encore au Sénat en ce qui concerne l'ordre et la mécanique des travaux, qui comprennent différentes couches de comités et de groupes qui travaillent chacun de leur côté. Il faut tenir compte de cette réalité.
Comment pouvons-nous corriger la situation?
Nous devons être plus unis que jamais à la Chambre. Le comité doit adopter le projet de loi rapidement et le renvoyer à la Chambre, ou nous pourrions aussi procéder par consentement unanime. Je vais laisser au député de Calgary Confederation le soin de déterminer la meilleure voie à suivre. J'appuierais une étude accélérée, parce que le projet de loi a déjà été amplement étudié par la Chambre, notamment dans le cadre de la précédente législature.
La mesure a été prise en compte. Je reconnais le travail du gouvernement à cet égard. Des fonds ont été réservés, des fonds qui pourraient aider des gens. Tout comme je peux souligner les problèmes, je peux aussi reconnaître et souligner avec plaisir le fait que des fonds ont été réservés pour un programme. Au cours de mes 18 années comme député, je n'ai pas vu souvent des programmes issus d'un projet de loi émanant d'un député pour lesquels on avait déjà prévu des fonds. On n'arrive tout simplement pas à faire adopter une loi pour pouvoir utiliser ces fonds. Je ne pense pas avoir jamais vu cela. Cela montre qu'on veut vraiment que les choses avancent au sein des institutions publiques et du côté administratif et qu'on respecte la façon dont les choses ont été faites.
En fin de compte, le seul élément qui bloque c'est nous. Le seul élément qui bloque est le processus parlementaire. Le seul élément qui bloque est le Sénat. Qu'est-ce qui nous empêche d'avancer et d'aider les gens? C'est notre assemblée élue et l'autre endroit, qui doivent suivre un processus pour obtenir la sanction royale et régler l'affaire.
Tous les autres moyens ont été pris pour sauver des vies, et ces mesures comptent pour tous les gens, qu'ils soient âgés de 2, 30 ou 40 ans. J'ai vu ce genre de situation lorsque je travaillais comme spécialiste de l'emploi pour des personnes handicapées.
J'ai vu comment une greffe d'organe peut changer des vies. Cela donnait de l'espoir et des possibilités au receveur et à ses proches, et j'étais là ensuite pour l'aider à trouver un emploi dans sa collectivité. Il faut tenir compte de cela et prendre des mesures en conséquence, parce que c'est un avantage non seulement pour le receveur, mais aussi pour ceux qui rencontrent cette personne qui s'est vu accorder une deuxième chance de vivre pleinement sa vie. Lorsqu'un emploi s'ajoute à ses activités, le receveur paie des impôts et apporte sa contribution à la société.
Le receveur prend conscience de ce que sa collectivité lui a apporté, mais il a aussi du respect pour l'amour inconditionnel dont le donneur a fait preuve en remplissant le formulaire qui lui a permis de bénéficier de ce don. Cela se voit non seulement dans les yeux et les émotions du receveur, mais aussi dans les gestes qu'il pose.
Récemment, au Canada, c'était la Marche du rein. La COVID-19 nous empêche d'organiser des marchethons dans leur format habituel, car nous devons pratiquer la distanciation sociale. Les organisateurs de la Marche du rein ont donc fait parvenir aux participants leur chandail et leur numéro et les ont invités à les porter en marchant individuellement à l'endroit de leur choix. C'était amusant.
J'ai participé à bien des marchethons dans ma vie, mais celui-là était vraiment différent. Cela porte les gens à réfléchir. Je suis allé marcher seul et j'ai réfléchi à la cause. On pouvait choisir n'importe quel moment pour marcher. Malgré tout, il y a à peine quelques semaines, les Canadiens ont accumulé plus de 600 000 $ dans le cadre de la Marche du rein. Beaucoup de participants sont des personnes qui ont eu une transplantation d'organe ou dont un membre de la famille ou une connaissance a eu une transplantation d'organe.
Comme je l'ai dit plus tôt, le projet de loi existe depuis des années. Le premier député à avoir présenté un projet de loi en ce sens était le libéral Lou Sekora, en 1999 et 2000, juste avant mon arrivée à la Chambre. Il est faux de prétendre que cette mesure fait l'unanimité et transcende la partisanerie, car si c'était le cas, elle aurait déjà été adoptée.
Je ne cherche pas à trouver un coupable quant à savoir pourquoi cela ne s'est pas fait avec Judy Wasylycia-Leis, Malcolm Allen ou, plus récemment, des députés libéraux, qui l’ont présentée et ont ensuite vu le cabinet voter contre. Mon but est de reconnaître cette situation, car c’est un écueil auquel nous pourrions être confrontés à l’avenir. Ne l’ignorons pas.
Il peut y avoir des moments dans cette Chambre où nous nous sentons bien d'en débattre ensemble, mais si nous ne menons pas la tâche à bien, alors nous faisons partie du problème et non de la solution. Si nous continuons à discuter de cet enjeu, de son lien humain réel avec les enfants, les adolescents et les personnes âgées, alors nous avons l’obligation de donner suite à ces paroles pour nous assurer de régler la question une fois pour toutes. Nous devons reconnaître le mérite du gouvernement: il y a de l’argent en attente et il pourrait aider les gens immédiatement.
On constate qu'en Australie, en Belgique et en Espagne, les résultats sont au rendez-vous. Quand nous passons à un système comme celui-ci, grâce à des discussions et aussi à l’inclusion, le nombre de dons d’organes augmente parce que les gens se sentent mieux informés à ce sujet. Ils savent que le processus a été examiné soigneusement dans le cadre du système parlementaire et démocratique. Ils savent qu’il y a eu inclusion et consultation, comme ce que nous avons fait au comité de la santé.
Cependant, encore une fois, si nous n’agissons pas, si nous nous contentons de faire de beaux discours et si nous n’avons pas de plan pour faire avancer les choses, surtout dans un Parlement qui dispose peut-être d’un temps limité, qui sait si nous pourrons aller de l’avant. Peut-être que le Parlement continuera de siéger; j’ai vu certains gouvernements minoritaires rester au pouvoir pendant des années, mais nous savons tous dans quelles conditions nous nous trouvons actuellement.
En conclusion, je tiens à remercier le député de Calgary Confederation et tous les députés qui interviennent ici, mais tout cela ne vaut la peine que si nous concrétisons cette mesure. Si ce n’est pas le cas cette fois-ci, alors nous faisons tout simplement partie du problème qui remonte à 1999.
Madam Speaker, I am pleased to rise to speak to Bill C-210, and I also want to commend the work of the member for Calgary Confederation on the bill. There is no doubt that it has been around several times. This most recent effort is commendable given the fact that this Parliament is on an extended tour at the moment, from just the week before when we had confidence votes. Hopefully we will see something take place this time.
I would disagree that this is not a political issue. If it were not a political issue, it would have been done ages ago. If it were not a political issue, it would have been completed in the Senate as opposed to the Senate finding other business to do when there was plenty of time to get it done. The former minister of health, Jane Philpott, and the cabinet voted against the bill saying it was provincial jurisdiction. That is where there needs to be some recognition.
I think the Bloc's intervention was very strong today on this matter, because this is about giving provinces some control and some capabilities and an enhancement of responsibilities. It allows them now, through the Canada Revenue Agency, to enter into an agreement to be responsible for their citizens. It does not make anything have to happen. It provides the course, the window, the opportunity and most importantly the hope for organ donation in this country to go up.
We have heard from a number of different members that we have a low rate. We have a low rate because there has not been enough education. I do not think it has been a normal custom in Canadian society and it has been a struggle for us to get this in hand.
In my municipality, there has been some really good work with the Windsor Regional Hospital and the “Be a Donor” campaign and the Trillium group, but at the same time, we rank very low. I come from an area that has high cancer rates. The high industrial contaminants related to pollution and the type of work we did creates sickness and illness that is beyond some of the norms across this country and North America. Therefore, we would be a recipient of this, but we still struggle to get that message out.
The member for Calgary Confederation deserves credit for bringing this back in a Parliament that might have a shortened life in general because of the conditions of a minority Parliament, but it does provide an opportunity for us to get work like this done. Let us not ignore that the bill did pass very recently in this chamber. It went to the health committee, where it had good support, and then it moved back to the chamber and ended up in the Senate again.
We need to find a way this time to be extra determined if there is going to be all-party support for this on the surface, because the surface does not always show the real thing. Behind the scenes, there could be other things taking place. Hence, that is why we saw the bill die in the Senate last time because it was not seen as a priority.
I know this because I have seen many private members' bills, some I have been the custodian of, that have gone to that place. It is not good enough for the government to blame, like the parliamentary secretary did, the Senate, when the fact is that their work moves further, quicker and faster. That is why we have an abysmal record in this chamber of private members' bills dying a death in the Senate because it did not get dealt with.
It is unfortunate because there are some very excellent senators. Regardless of my feelings with regard to the other chamber and whether it should be democratically elected or not, there are strong, capable individuals who have been appointed. There are strong, capable individuals who have won their election in the few cases there have been. There are strong, capable individuals in the most recent selection process who are working on behalf of Canadians. However, the reality is that there is still political partisanship and games with regard to the ordering and the system in the Senate, which has several layers of committees and groups breaking apart. We cannot ignore that.
How do we actually fix that situation?
We unify even stronger in the House, pass it quickly at committee and get it back here in the chamber, or we could move it through unanimous consent. I will leave that to the member for Calgary Confederation to decide if that would be the appropriate way to go. I would support that because it already had its due diligence and its day here very recently.
It has been well recognized. I will give the government credit for this. There is money sitting right now that could help people and it has been funded. Just as I am critical, I am also very encouraging and respectful of the fact that we have money that is available for a program. In my 18 years here, I do not know many programs like this that would come through as a private member's bill and already have funding sitting on a shelf somewhere. It just cannot be triggered by legislation. I do not think I have ever run across something like that before. It shows there is a sound support structure within our public institutions and bureaucracies to move this along, and that the way this has been done is well respected.
The real holdup at the end of the day is us. The real holdup is Parliament through process. The real holdup is the Senate. What is behind the times and lagging and failing people right now is us as an elected body and the other place, which have to deal with this to get royal assent to get this done.
Everything else has been done to save lives, and they count for anyone, the two-year-olds and 30- and 40-year-olds. I have seen these cases because I served them when I was formerly an employment specialist on behalf of persons with disabilities.
When somebody got an organ transplant, I saw what it did for their life. Not only did it give them hope and opportunity for themselves and the immediate circumference of their friends and family, but it also led to what I did as an employment specialist, which was help them find employment in the community. There needs to be some work on and recognition of that because it benefited not only the individuals, but also the people introduced to this person who had had this second chance at a full life. When employment was added to their curricula of activities, they become taxpayers and contributed back.
We see that these people have not only a recognition of what they have gotten from the community, but also a respect for the unconditional love that was provided when somebody filled out a form and gave them that gift. We see that not only through their emotions and their eyes, but also through their gestures.
Most recently, we had in this country the Kidney Walk. With COVID-19, we cannot do walkathons the way we would normally do them because of social distancing. The organizers of the Kidney Walk put a process in place where people got their shirt and a pin with their number on it, as I did. They then put them on and went out, wherever they wanted to, by themselves to find their walk. It was fun.
It was different because people reflected on it. I have done a lot of walkathons over the years, but this was really different. I was out by myself, just thinking about it. They said to pick the time, whenever, and just a few weeks ago, Canadians raised over $600,000 on that alone, despite everything. The people involved are often people who have had an organ transplant, or they are a family member or somebody else associated with them.
The legislation being presented here, as I noted earlier, has been around for many years. I noted the Liberal member who originally put forth a bill related to this was Mr. Lou Sekora in 1999 and 2000, just prior to my coming to this chamber. To suggest that we have unanimous support for this and that we actually have no politics behind it is not right, because it never got done.
I do not want to go back on a blame train with regard to why it did not take place with Judy Wasylycia-Leis, Malcolm Allen or, most recently, Liberal members, who introduced it and then saw cabinet vote against it. What I want to do is recognize that, because it is a potential pitfall we could face going forward to get this done. Let us not ignore that.
We can have these moments in this chamber when we feel good about coming together to speak about this, but if we do not get the job done, then we are part of the problem and not the solution. If we keep talking about this, with its real human existence connection among children, adolescents and seniors, then we have an obligation to follow through with those words to make sure the deed is actually done. We have to give the government credit for the fact that there is money on the shelf waiting for this, and it actually could help people right away.
If we look at Australia, Belgium and Spain, we see the results. When we move to a system like this with discussion about it and also inclusion, the numbers for organ donations go up because people feel better educated about it. They know that the process has been fully vetted through their parliamentary system and their democracy. They know there has been inclusion and consultation, such as what we had at the health committee before.
However, again, if we do not actually move on this, if we just give it lip service and do not have a plan to get it done, especially in a Parliament that potentially has a limited time, it could happen or maybe it could not. While maybe this Parliament will go on, as I have seen some minority governments go on for years, we all know the terms and conditions that we have right now.
As I conclude, I want to thank the member for Calgary Confederation and all the members who intervene here, but it is only worth something if we get it done. If we do not get it done this time, then we are just part of the problem that goes back to 1999.