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Voir le profil de Mélanie Joly
Lib. (QC)
Monsieur le Président, j'ai eu des problèmes techniques, pas pour le vote que nous venons de tenir, mais pour le vote précédent, portant sur la motion du député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan. J'aimerais changer mon vote et voter en faveur de cette motion.
Mr. Speaker, I was having technical problems, not with the vote we just had, but with the previous vote on the motion moved by the member for Sherwood Park—Fort Saskatchewan. I would like to change my vote and vote in favour of the motion.
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Que tous ceux qui s'opposent à ce que l'honorable ministre propose sa motion veuillent bien dire non.
Je n'entends aucune objection. La Chambre ayant entendu l'énoncé de la motion, que tous ceux qui s'opposent à la motion veuillent bien dire non.
Comme il n'y a pas d'opposition, le vote a été modifié en conséquence.
All those opposed to the hon. minister's moving the motion will please say nay.
I hear no dissent. The House has heard the terms of the motion. All those opposed to the motion will please say nay.
There being no dissenting voice, the vote has been changed accordingly.
Voir le profil de Gérard Deltell
PCC (QC)
Monsieur le Président, ce soir, je soulève la question de privilège et propose:
Que la Chambre déclare l'Agence de la santé publique du Canada coupable d'outrage pour ne pas avoir respecté l'ordre de la Chambre, adopté le 2 juin 2021, ainsi que les ordres du Comité spécial sur les relations Canada-Chine adoptés les 31 mars et 10 mai 2021, et, en conséquence, ordonne au président de l'Agence de comparaître à la barre de la Chambre, à la fin de la période prévue pour les questions orales le deuxième jour de séance suivant l'adoption du présent ordre, afin qu'il a) reçoive, au nom de l'Agence, les admonestations du Président de la Chambre; b) remette les documents dont la Chambre a ordonné la production le 2 juin 2021, pour qu'ils puissent être déposés auprès du légiste et du conseiller parlementaire conformément à cet ordre.
Mr. Speaker, tonight I rise on a question of privilege. I move:
That this House find the Public Health Agency of Canada to be in contempt for its failure to obey the Order of the House, adopted on June 2, 2021, as well as the orders of the Special Committee on Canada-China Relations, adopted on March 31 and May 10, 2021, and, accordingly, orders its President to attend at the Bar of the House, at the expiry of the time provided for Oral Questions on the second sitting day following the adoption of this Order, for the purposes of (a) receiving, on behalf of the Agency, an admonishment delivered by the Speaker; and (b) delivering up the documents ordered by this House on June 2, 2021, to be produced, so that they may be deposited with the Law Clerk and Parliamentary Counsel under the terms of that Order.
Voir le profil de Bruce Stanton
PCC (ON)
Les députés se souviendront peut-être que le Président a fait une déclaration sur cette question plus tôt aujourd'hui et qu'il est convaincu qu'elle répond aux exigences en matière de préavis et d'admissibilité.
Le débat porte sur la motion. L'honorable député de Louis-Saint-Laurent a la parole.
Hon. members may recall that the Speaker made a statement on this particular matter earlier this day and is satisfied that it meets the notice and admissibility requirements.
Debate is on the motion. The hon. member for Louis-Saint-Laurent.
Voir le profil de Gérard Deltell
PCC (QC)
Monsieur le Président, je suis très honoré de prendre part au débat ce soir sur un sujet très important.
Nous parlons de transparence. Nous parlons de la confiance des Canadiens dans leurs institutions. Nous parlons aussi du rôle de la Chambre des communes et du rôle de chacun des députés. Nous sommes ici parce que les électeurs de nos circonscriptions nous ont confié un mandat. Ce sont eux nos vrais patrons.
Le premier ministre ne peut pas dicter ce que la Chambre peut faire et la façon dont la vérité peut être révélée. Voilà pourquoi le débat de ce soir revêt une importance cruciale pour notre vision du fonctionnement de la Chambre et du fonctionnement de la démocratie au Canada.
Au cours des prochains instants, je rappellerai les circonstances qui entourent le fait que nous sommes aujourd'hui réunis, à la Chambre, pour parler d'un ordre de la Chambre concernant une agence publique.
Il s'agit des relations surprenantes qu'il a pu y avoir entre le Laboratoire national de microbiologie qui est situé à Winnipeg, un laboratoire national canadien, et le laboratoire de Wuhan qui est lié au gouvernement militariste et communiste de Chine.
Des événements surprenants sont survenus, au cours des derniers mois, dans ce laboratoire qui est le laboratoire le plus important au Canada et qui a la plus haute cote de sécurité en matière de travail de microbiologie. Nous avons confiance en cette institution, mais cette confiance peut s'émietter si, par malheur, nous n'allons pas au fond des choses. C'est pourquoi ici, à la Chambre, nous voulons aller au fond des choses pour savoir ce qui s'est passé.
Quatre événements, qui sont survenus dans ce laboratoire, nous interpellent. Quand je dis nous, je ne parle pas de l'opposition officielle, je ne parle pas des conservateurs, je parle de tous les Canadiens. Nous avons vu des reportages récents à CBC, à Radio‑Canada et dans le Globe and Mail — qui a lancé l'histoire — de témoins ou d'observateurs plutôt neutres qui n'ont aucun parti politique et qui estiment que, en effet, des situations troublantes sont survenues à Winnipeg. Il y a quatre événements.
Tout d'abord, le laboratoire de Winnipeg avait octroyé la plus haute cote de sécurité à un chercheur qui est associé à l'armée chinoise. Comment est-ce arrivé? Nous voulons le savoir, mais, jusqu'à maintenant, nous ne le pouvons pas.
Je veux être bien clair. Lorsque nous parlons de l'armée chinoise et lorsque nous parlons de la Chine, il n'est aucunement question de racisme ou de xénophobie, comme par malheur le premier ministre a eu l'outrecuidance, je dirais même la malhonnêteté intellectuelle, d'affirmer à la Chambre. Il ne s'agit pas non plus de nourrir les théories du complot, comme l'a dit de façon si insultante une secrétaire parlementaire parlant au nom du premier ministre, la semaine dernière. Non, nous ne sommes pas en train de jouer à « chicken », comme l'a dit de façon odieuse la ministre de la Santé, vendredi dernier, à la Chambre des communes, quand je lui ai posé des questions embarrassantes. Cela tombe mal, car c'est ma job, et je vais continuer à la faire.
Les questions que nous posons sur les relations entre le laboratoire de Winnipeg et celui de Wuhan n'ont rien à voir avec la xénophobie ni avec les théories du complot. Nous ne jouons pas non plus à « chicken » là-dedans, contrairement à ce que les députés libéraux et le premier ministre libéral ont affirmé, à la Chambre.
Premièrement, un chercheur attaché à l'armée chinoise reçoit la plus haute cote de sécurité concernant les travaux qu'il peut faire à l'intérieur de ce laboratoire.
Deuxièmement, deux virus mortels ont été transférés du laboratoire de Winnipeg au laboratoire de Wuhan. Ça se peut que tout se soit fait selon les règles de l'art et qu'il n'y ait absolument rien là, mais encore faut-il avoir les documents pour le démontrer. Cependant, tant et aussi longtemps qu'on garde l'opacité, on n'a pas cette réponse. Le deuxième élément est donc le transfert de virus mortels.
Troisièmement, deux chercheurs de haut rang, ceux qui étaient au cœur des recherches de microbiologie dans cet institut, ont été expulsés du laboratoire sous escorte policière de la GRC. Quelques semaines plus tard, ils ont littéralement perdu leur emploi. Il peut arriver à bien des gens de perdre leur emploi, mais, quand on est expulsé et escorté par la GRC, il me semble qu'on n'a pas nécessairement la conscience en paix.
Des reportages de la CBC nous ont informés que ces deux chercheurs — c'est un couple, un homme et une femme — recevaient un salaire combiné d'à peu près 250 000 $ canadiens. C'est une bonne somme tout à fait honorable quand on est à ce niveau-là. Le problème, c'est qu'ils vivaient dans une maison de 1,5 million de dollars dans le coin de Winnipeg et de Gimli. Les banques semblent être pas mal généreuses là-bas: elles prêtent de l'argent à des gens qui gagnent 250 000 $ pour une maison de 1,5 million de dollars. C'est une question qui se pose.
Finalement, après ces trois événements, voilà que deux hauts dirigeants de l'Agence de la santé publique du Canada ont subitement remis leur démission et sont partis à la retraite. Pourquoi? C'est ce qu'on veut savoir.
Ce sont donc quatre événements qui nous interpellent tous comme parlementaires, parce qu'il s'agit d'une agence publique: un chercheur étranger qui a la plus haute cote de sécurité; deux virus mortels qui ont été échangés de Winnipeg à Wuhan; deux chercheurs de haut rang — les principaux chercheurs de cet institut — qui ont perdu leur emploi et ont été expulsés en étant escortés par la GRC; et, finalement, de hauts dirigeants administratifs de l'institut qui quittent leurs fonctions subitement.
Voilà qui pose des questions légitimes, lesquelles ont soulevées par le Globe and Mail. Je tiens à le souligner.
En tant que députés, nous avons un travail à faire. Voilà pourquoi l’opposition a présenté, il y a quelques mois, une motion visant à former un comité spécial sur les relations sino-canadiennes. C’est très important, à la lumière des récents événements et des relations que nous devrions avoir avec ce pays.
Ce comité s’est penché sur ces questions et il veut savoir ce qui s’est passé dans cette institution, le Laboratoire national de microbiologie du Canada. Puis, à deux reprises, le comité a demandé à l’Agence de la santé publique du Canada de déposer des documents sur ces événements, soit le 31 mars et le 10 mai.
À deux reprises, le Comité spécial sur les relations sino-canadiennes a demandé aux dirigeants de l'Agence de la santé publique du Canada, de laquelle relève le Laboratoire national de microbiologie à Winnipeg, de déposer des documents concernant ces quatre événements dont on fait mention. À l'époque, le quatrième événement, c'est-à-dire le départ subit de deux dirigeants, n'était pas encore arrivé.
À deux reprises, le directeur a refusé de répondre correctement à la demande du Comité. C'est ainsi que le 2 juin dernier, ici à la Chambre, nous, l'opposition officielle, avons présenté une motion pour exiger que le gouvernement, par la voie de l'Agence de la santé publique du Canada, dépose les documents qui sont essentiels pour la compréhension de cette affaire-là. Il s'agissait non pas d'un souhait ou d'une demande, mais d'un ordre de la Chambre pour aller au fond des choses sur ces événements. Malheureusement, le gouvernement n'a pas donné suite à cette demande, et je reviendrai plus tard sur les circonstances entourant cette décision malheureuse du gouvernement.
Certains seront tentés de dire que l'on doit se calmer puisqu'il s'agit d'une question de sécurité nationale, de microbiologie et de relations internationales. On peut penser qu'il n'est pas vrai que tous ces documents peuvent être publiés facilement et qu'il faut faire attention. Évidemment qu'il faut faire attention; nous en sommes tout à fait conscients.
C'est pourquoi notre motion du 2 juin était très claire, tout comme les deux motions du Comité qui ont été adoptées. Nous fixions un cadre tout à fait pertinent. Le greffier de la Chambre des communes, épaulé par des experts, peut déterminer, détecter, débusquer les points qui peuvent être vraiment névralgiques et qui ne méritent pas d'être connus publiquement pour des raisons de sécurité nationale. Il peut constater les faits administratifs qui peuvent conduire au fait que deux chercheurs sont escortés par la GRC ou qu'on a donné une cote de sécurité très élevée à un chercheur qui est associé à l'armée chinoise. Ce sont des questions tout à fait légitimes. Cependant, les documents, une fois rendus publics, peuvent être passés au tamis, comme cela se fait d'ailleurs dans plusieurs situations, par les experts et surtout par le greffier de la Chambre des communes en qui nous avons confiance.
Or le gouvernement a décidé de passer outre à l'ordre de la Chambre de déposer ces documents. Le premier ministre a invoqué le fait qu'il s'agissait d'une question de sécurité nationale et que le gouvernement libéral avait justement créé un organisme permettant d'observer et d'analyser ces situations avec toute la déférence nécessaire. Cet organisme, c'est le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement, qui a été créé en 2016 par le gouvernement libéral.
Le Président a constaté qu'il ne s'agissait pas d'un comité parlementaire, mais bien d'un comité de parlementaires.
La semaine dernière, le premier ministre était bien fier de dire que le gouvernement avait créé ce comité afin d'aller au fond des choses sans mettre en danger la sécurité nationale, et il était fier de dire que tous les partis politiques étaient représentés au sein de ce comité. Il s'agissait d'une erreur: le deuxième groupe d'opposition n'était pas représenté depuis des mois. Dois-je remarquer que nous avons fait des demandes de mutations pour nos représentants au mois de septembre et qu'il n'y a répondu que la semaine dernière? Quelle surprise. Pendant des mois et des mois, il n'éprouvait pas d'intérêt pour cela et, tout à coup, il s'y intéresse.
Ce comité de parlementaires créé par le premier ministre, c'est carrément l'outil du premier ministre. Ce n'est pas méchant en soi, mais cela a ses limites. Ce groupe peut recevoir des documents. D'ailleurs, le premier ministre et ses ministres n'arrêtent pas de dire qu'ils lui ont remis les documents et que c'est lui qui fera le travail. Cependant, ils oublient la suite des choses. Le premier ministre oublie de mentionner qu'il a un droit de véto sur chaque document qui est analysé, sur chaque résolution prise par ce comité et sur chaque conclusion à laquelle il arrive.
Si le premier ministre estime personnellement que ce document ne devrait pas être rendu public, c'est lui qui décide, et personne d'autre. S'il estime que la recommandation du Comité ne fait pas son affaire, c'est lui seul qui décide si elle est rendue publique ou non. Si le Comité estime que la sécurité nationale est en jeu, mais qu'il estime que ce n'est pas le cas, il décidera de ne pas en parler.
Je n'ai même pas le droit de demander aux députés ce qui s'est passé au sein de ce comité, parce que ses membres ont fait le serment qu'ils ne diraient rien à quiconque. Jamais je ne mettrais en jeu la légitimité, l'honnêteté et l'intégrité de mes collègues qui siègent à un comité et qui ont fait le serment qu'ils ne diraient rien. Cependant, quelle est l'utilité de mettre sur pied un comité de parlementaires si les parlementaires qui en font partie ne peuvent pas parler? Les mots « Parlement » et « parlementaires » font partie de la même faille que le mot « parler ». Cela va de soi. Or, ce comité, c'est un outil personnel du premier ministre, parce que c'est lui qui a le droit de véto sur tout.
D'ailleurs, dans sa décision rendue il y a environ deux heures, le Président a très bien défini que ce comité existait bel et bien, mais qu'il ne s'agissait pas d'un comité parlementaire. Je ne vais pas mettre de mots dans la bouche du Président. Or, nous estimons que ce comité est sous le joug plein et entier du premier ministre, parce que ce dernier s'est octroyé le droit de véto sur les décisions du Comité.
Nous avons soulevé une question de privilège parce que la motion avait été adoptée, qu'il s'agissait d'un ordre de la Chambre et que le gouvernement en avait fait fi. Nous avons contesté cette attitude du gouvernement en soulevant cette question de privilège et, il y a deux heures à peine, la présidence de la Chambre des communes a reconnu que, à première vue, nous avions effectivement raison.
Nous sommes réunis ce soir pour décider si nous voulons aller de l'avant et continuer à travailler sur ce dossier. Nous estimons que le directeur de l'Agence de la santé publique du Canada a erré en refusant de remettre ces documents, et c'est pourquoi nous demandons à ce que ces documents soient déposés ici.
De plus, nous voulons que le directeur de l'Agence soit sévèrement réprimandé pour ne pas avoir répondu à un ordre de la Chambre, comme cela a été mentionné dans la décision de la présidence. Nous demandons également que les documents pertinents soient déposés à la Chambre et qu'ils soient revus par le greffier de la Chambre des communes afin de s'assurer que la sécurité nationale n'est pas mise en jeu, mais surtout que les ordres de la Chambre sont respectés. Cela ne s'est pas produit sous ce gouvernement et c'est déshonorant.
Je tiens à rappeler, parce que d'aucuns en ont parlé beaucoup, qu'en 2010, il est survenu un événement concernant justement la divulgation de documents qui peuvent représenter un certain enjeu pour la sécurité nationale. C'est le président Milliken qui avait dit à ce moment-là que les documents devaient être rendus publics. Il y a une façon de faire cela, mais ils peuvent être rendus publics.
D'aucuns vont faire la référence en disant qu'à l'époque les conservateurs ne voulaient pas, mais que nous le voulons maintenant que nous sommes dans l'opposition. Halte! Il s'agit de deux choses complètement différentes.
Souvenons-nous qu'en 2010 l'enjeu portait sur la guerre en Afghanistan. C'est le cas de le dire, c'était un territoire guerrier, un territoire militaire. Nous étions en zone de guerre. Nos soldats, nos hommes et nos femmes étaient déployés sur un front de guerre et mettaient leur vie en jeu. Nous avions des alliés, des interprètes afghans nous prêtaient leur concours dans cette guerre-là que nous menions contre le terrorisme avec nos alliés internationaux. Nous avions des gens afghans qui mettaient leur vie en jeu. Nous avions des Canadiens et des Canadiennes qui, portant l'uniforme et affichant fièrement leur mandat de soldat, mettaient leur vie en jeu.
Aujourd'hui, ce n'est pas du tout la même chose. On parle de décisions administratives douteuses qui ont conduit à une agence qui a donné la plus haute cote de sécurité à un chercheur lié à l'armée chinoise. On parle d'une agence qui a décidé de donner et d'échanger à un laboratoire étranger deux virus extrêmement rares et dangereux. On parle d'une agence qui a donné une cote de sécurité très élevée à deux chercheurs qui, finalement, ont fini leur carrière de manière honteuse et déshonorable, expulsés et escortés par la Gendarmerie royale du Canada. On parle de deux dirigeants civils qui ont quitté cette administration rapidement sans crier gare.
Il s'agit de décisions administratives douteuses qui portent ombrage à la fière, grande et honorable réputation du Canada en matière de recherche. À ma connaissance, ce n'est pas du tout la même affaire que ce qui s'est passé en Afghanistan. À ce que je sache, ce qui s'est passé à Winnipeg, la vie de personne n'était en jeu, enfin je l'espère. On ne parle pas d'armée étrangère que nous combattions comme c'était le cas en Afghanistan. J'espère que non. On ne parle pas d'alliés qui mettaient leur vie littéralement en jeu, comme nos amis interprètes afghans. Ce sont deux choses complètement différentes.
Alors, malheur à ceux et à celles qui osent faire quelque parallèle que ce soit entre les événements de 2010, la décision du Président Milliken ou nos réticences tout à fait légitimes et pertinentes quand nous étions au gouvernement parce que nous étions en territoire de guerre, et ce qui se passe aujourd'hui, alors que nous sommes dans l'opposition et que nous réclamons des éléments nous permettant d'aller au fond des choses et de faire la lumière sur des situations qui méritent notre attention particulière. Nous estimons que la sécurité nationale a été mise à mal dans cette situation.
Donc, rappelons les faits brièvement. Il y a 10 jours, la Chambre a ordonné au gouvernement canadien de déposer des documents à la Chambre. C'était un ordre de la Chambre. Le gouvernement n'a pas suivi cet ordre, il a bafoué le Parlement, a bafoué la Chambre des communes, a bafoué la volonté de la majorité des députés élus par les Canadiens pour finalement faire à sa tête et confier ces documents à un organisme créé littéralement par le premier ministre. Cet organisme est sous le joug complet du premier ministre, car celui-ci a le droit de veto sur tout ce qui se passe à l'intérieur et sur tout ce qui peut sortir de ce comité-là.
Nous demandons donc que les documents soient rendus publics. Nous demandons au directeur de l'Agence de la santé publique du Canada de revenir ici à la Chambre et de recevoir le blâme, tel qu'écrit et défini par votre décision, pour que les Canadiens puissent savoir ce qui s'est passé dans ces relations douteuses et qui méritent examen entre une institution essentielle dans notre monde de la recherche et de la science, soit le Laboratoire national de microbiologie du Canada situé à Winnipeg et également un autre laboratoire, situé celui-là à Wuhan, à la suite des quatre événements qui portent ombrage à la réputation du Canada, portent ombrage à l'intégrité du Canada, portent surtout ombrage au fait que nos scientifiques doivent travailler dans le cadre le plus sécuritaire qui soit, avec l'appui, le concours et surtout la confiance de tous les Canadiens. C'est d'ailleurs ce qu'ils méritent.
Mr. Speaker, I am very honoured to take part in the debate tonight. This is a very important debate that we have to address.
We are talking about transparency. We are talking confidence of Canadians in their institutions. We are also talking about the role of the House of Commons and the role of each and every member of this Parliament. We are here because we have received a mandate from our constituents. Those are our real bosses.
It is not the Prime Minister who can dictate what the House can do and how the truth can be provided. This is why this debate tonight is of key importance for the way we see the House functioning and how democracy can work in Canada.
In the next few moments, I will reiterate the circumstances surrounding our being gathered here today in the House to speak to an order of the House involving a public agency.
This is about the surprising ties that may have existed between the National Microbiology Laboratory located in Winnipeg, a national Canadian laboratory, and the Wuhan laboratory linked to the militaristic communist government of China.
Surprising events have occurred in the past few months in this, Canada's most important and highest-security microbiology laboratory. We have confidence in this institution, but that confidence may fall away if we do not get to the bottom of things. That is why, here in the House, we want to get to the bottom of what happened.
Four events that occurred in this lab are of particular concern to us. When I say us, I do not mean the official opposition, I do not mean the Conservatives, I mean all Canadians. We have seen recent reports on CBC and Radio-Canada, and in The Globe and Mail, where the story originated, featuring fairly neutral witnesses and observers with no political affiliations who believe that some troubling events took place in Winnipeg. There are four such events.
First of all, the Winnipeg lab gave a top security clearance to a researcher with ties to the Chinese military. How did this happen? We want to know why, but we are not able to as yet.
I want to be very clear. When we talk about the Chinese military and about China, this has nothing to do with racism or xenophobia, as the Prime Minister had the audacity, and I would even say the intellectual dishonesty, to say in the House. Nor are we fuelling conspiracy theories, as a parliamentary secretary speaking for the Prime Minister so insultingly said last week. No, we are not playing chicken, as the Minister of Health so shamefully put it last Friday in the House, when I asked her some embarrassing questions. That is too bad, because that is my job, and I will keep doing it.
The questions we are asking about the relationship between the Winnipeg lab and the Wuhan lab have nothing to do with xenophobia or conspiracy theories. Nor are we engaging in a game of chicken on this, contrary to what Liberal members and the Liberal Prime Minister have said in the House.
First, a researcher with ties to the Chinese military was given the highest security clearance for the work he could do inside that lab.
Second, two deadly viruses were sent from the Winnipeg lab to the Wuhan lab. It is possible that everything was done by the book and that there is absolutely nothing to it, but we still need the documents to prove it. However, as long as they refuse to be transparent, we do not have the answer. The second point then is the transfer of deadly viruses.
Third, two senior researchers, the ones who played central roles in the microbiology research being conducted at this institute, were escorted out of the lab by the RCMP. A few weeks later, they literally lost their jobs. Losing a job can happen to anyone, but when people are escorted out by the RCMP, it seems to me they do not necessarily have a clear conscience.
According to CBC reports, these two researchers—they are a couple, a man and a woman—were earning a combined salary of about $250,000 Canadian. That is a very respectable amount of money for that level. The problem is that they were living in a $1.5-million house around Winnipeg and Gimli. The banks there seem to be pretty generous: They were willing to lend people making $250,000 enough money to buy a $1.5-million house. That raises some questions.
Lastly, after these three events, two senior executives at the Public Health Agency of Canada suddenly resigned and retired. Why? That is what we want to know.
Because this is a public agency, the following four events trouble us as parliamentarians: A foreign researcher obtained the highest security clearance; two deadly viruses were shipped from Winnipeg to Wuhan; two highly placed researchers—the institute's leading researchers—lost their jobs and were expelled and marched out under RCMP escort; and, finally, senior executives at the institute suddenly left their jobs.
These are legitimate questions, which were actually raised by The Globe and Mail. I want to point that out.
As members of Parliament, we have a job to do. This is why the opposition tabled a motion a few months ago to create a special committee on Canada-Chinese relations. This is quite important in the events of today, and also in the relations we should have with this country.
This committee worked on those issues, and wants to know what happened in this institution, Canada's National Microbiology Laboratory. Then twice, on two occasions, the committee asked the Public Health Agency of Canada to table documents about those events, on March 31 and on May 10.
On two occasions, the Special Committee on Canada‑China Relations asked senior officials at the Public Health Agency of Canada, which is responsible for the National Microbiology Laboratory in Winnipeg, to table documents concerning these four events. At the time, the fourth event, the sudden departure of two executives, had not yet occurred.
On two occasions, the director refused to properly respond to the committee's request. That is why, on June 2, here in the House, we, the official opposition, put forward a motion to demand that the government, through the Public Health Agency of Canada, table the documents that are key to understanding this matter. This was not a wish or a request, but an order of the House to get to the bottom of these events. Unfortunately, the government did not act on this request, and I will come back later to the circumstances surrounding its unfortunate decision.
Some may be tempted to say that we should calm down since this is a matter of national security, microbiology and international relations. People may think that it is not true that all these documents can be published easily and that we have to be careful. Of course we have to be careful; we are well aware of that.
That is why our motion on June 2 was quite clear, as were the two motions adopted at committee. We established a framework that was absolutely relevant. The Clerk of the House of Commons, with the support of experts, can identify, detect and ferret out any items that might be truly sensitive and do not warrant being made public for national security reasons. He can look at the administrative facts that may have led to two researchers being escorted out by the RCMP or another researcher who is associated with the Chinese military being given a very high security clearance. These are perfectly legitimate questions. However, once the documents are made public, they can be sifted through, as is done in many cases, by the experts and specifically by the Clerk of the House of Commons, whom we trust.
However, the government decided to override the House's order to produce the documents. The Prime Minister raised national security concerns and claimed that the Liberal government had already created a body that had all the necessary latitude to examine and analyze these types of situations. That body is the National Security and Intelligence Committee of Parliamentarians, and it was created in 2016 by the Liberal government.
The Speaker noted that it was not a parliamentary committee, but a committee of parliamentarians.
The Prime Minister was quite proud last week to say that the government had struck this committee to get to the bottom of this without jeopardizing national security, and he was proud to say that all political parties were represented on the committee. That was a mistake: The second opposition group had not been represented for months. Need I point out that we requested transfers for our representatives in September and he did not respond until last week? What a surprise. For months and months, he had no interest in this and, all of a sudden, he is interested.
The committee of parliamentarians the Prime Minister created is his instrument. That is not a bad thing in and of itself, but it has its limits. The group can receive documents. Actually, the Prime Minister and his ministers love to talk about how they gave the committee documents and the committee will do the work, but they leave out the rest. The Prime Minister leaves out the part about how he has the right to veto every single document that is analyzed, every single committee resolution and every single committee finding.
If the Prime Minister personally does not want a document to be released, he is the one who decides that, nobody else. If the committee's recommendation does not suit him, he alone can decide if it is made public or not. If the committee finds that there is a national security issue but the Prime Minister disagrees, he can decide not to talk about it.
I do not even have the right to ask members what happened in that committee, because its members took an oath to not say anything to anyone. I would never jeopardize the legitimacy, honesty and integrity of my colleagues who sit on a committee and who have sworn an oath to not say anything. However, what is the point of setting up a committee of parliamentarians if those who are part of that committee are unable to talk about what goes on there? The words “Parliament” and “parliamentarian” come from the same root word as “parler”, a French word that means to speak, which only makes sense. This committee is the Prime Minister's personal instrument, because he is the one who has the right of veto over everything.
In the ruling the Speaker gave about two hours ago, he very clearly indicated that this committee existed but that it was not a parliamentary committee. I am not going to put words in the Speaker's mouth. However, we believe that this committee is completely under the yoke of the Prime Minister because he gave himself the right to veto the committee's decisions.
We raised a question of privilege because the motion had been adopted, it was about an order of the House, and the government had defied it. We challenged the government's approach by raising this question of privilege and not two hours ago the Speaker of the House of Commons recognized that, on the face of it, we were indeed right.
We are gathered here this evening to determine whether we want to move forward and continue working on this file. We believe that the director of the Public Health Agency of Canada was wrong in refusing to hand over these documents and that is why we are asking that these documents be tabled here.
We also want the director of the agency to be admonished for failing to obey an order of the House, as stated in the Speaker's ruling. We are also asking for relevant documents to be delivered to the House and reviewed by the Clerk of the House to ensure that national security is not jeopardized and, above all, that the orders of the House are obeyed. That did not happen under this government and it is disgraceful.
Since some members have spoken at length about it, I would like to remind members that there was an incident in 2010 concerning the release of documents that could pose a threat to national security. At the time, Speaker Milliken ruled that the documents had to be made public. It has to be done in a certain way, but documents can be made public.
Some members will say that at the time the Conservatives did not want to release the documents, but now that we are in opposition that is what we want. Stop right there. These are two completely different situations.
Members will recall that the 2010 issue pertained to the Afghanistan war. It must be pointed out that we were involved in a military operation, we were in a war zone. Our soldiers, our men and women, were deployed to a war zone and were risking their lives. We had allies, and Afghan interpreters were helping us in the war we were waging against terrorism together with our international allies. We had Afghan nationals who were risking their lives. We had Canadians in uniform who were proudly serving in the military and putting their lives at risk.
That is not at all the case today. We are talking about questionable administrative decisions that resulted in an agency giving the highest security clearance to a researcher associated with the Chinese military. We are talking about an agency that decided to give two extremely rare and dangerous viruses to a foreign laboratory. We are talking about an agency that gave a very high security clearance to two researchers whose career ultimately ended in a shameful and dishonourable manner. They were expelled and escorted out by the Royal Canadian Mounted Police. We are talking about two civilian executives who left the administration unexpectedly.
These are questionable administrative decisions that cast a shadow on Canada's great, proud and honourable reputation in the field of research. To my knowledge, that is not at all like what happened in Afghanistan. As far as I know, no one's life was at risk in Winnipeg, at least I hope not. We are not talking about a foreign army like the one we were fighting in Afghanistan. I hope not. We are not talking about allies and friends like our Afghan interpreters putting their lives at risk. These are two completely different things.
Woe, then, to those who dare to draw a parallel between the events of 2010, President Milliken's decision or our entirely legitimate and pertinent reluctance when we were in power because we were in a war zone, and what is going on today when we are in the opposition and are demanding information that would allow us to get to the bottom of things and shed light on situations that deserve our attention. We believe that this situation compromised our national security.
Let us take a quick look at the facts. Ten days ago, the House ordered the government of Canada to table documents in the House. It was an order of the House. The government did not obey the order. Rather, it flouted the House of Commons and the will of the majority of members elected by Canadians, eventually doing its own thing and giving the documents to an entity literally created by the Prime Minister. This entity is entirely under the Prime Minister's control; he has veto power over anything that happens in the committee and anything that might come out of it.
We are asking for the documents to be made public. We asking for the head of the Public Health Agency of Canada to come back to the House and take the blame, as written and defined in your decision, so that Canadians can learn what happened in these questionable relations deserving of an investigation between a key research and scientific institution, Canada's National Microbiology Laboratory in Winnipeg and another laboratory located in Wuhan following four events that cast a shadow on Canada's reputation and integrity, especially since our scientists must work under the most secure conditions possible, with the support, assistance and confidence of all Canadians. They deserve nothing less.
Voir le profil de Kevin Lamoureux
Lib. (MB)
Monsieur le Président, j’ai voté contre la motion présentée par les conservateurs, car je crois qu’il s’agit d’une question de sécurité nationale.
À entendre le député, on pourrait penser que ces documents n’ont pas été fournis du tout. Or, rien n'est plus faux. Les documents ont été fournis au comité, en fait, à deux comités: à un comité où un caviardage était requis, puis à un autre où il n’y a eu aucun caviardage.
Au bout du compte, nous devons reconnaître qu’une question de sécurité nationale se pose. Les documents en question ont été fournis sous deux formes à deux groupes différents, dont les membres sont des députés de tous les partis de la Chambre.
Le député ne reconnaît-il pas que le Parti conservateur pourrait se tromper? Il y a peut-être un enjeu de sécurité nationale, et le Parti conservateur du Canada ferme les yeux sur cet enjeu pour se livrer à des jeux politiques partisans, comme nous en avons été témoins au cours des deux ou trois dernières semaines.
Mr. Speaker, I voted against the motion that the Conservatives introduced, because I do believe this is an issue of national security.
If we listen to what the member has said, we would think these documents have not been provided at all, and nothing could be further from the truth. The documents were provided to a committee, in fact, two committees: one committee where redaction was required and another committee where there were no redactions whatsoever.
At the end of the day, we need to recognize that there is an issue of national security. The documents in question have been provided in two forms to two different groups, where the membership is made up of members of Parliament from all sides of the House.
Does the member not recognize that the Conservative Party could be wrong? Maybe there is a sense of national security, and the Conservative Party of Canada is overlooking that issue in favour of political partisanship in the chamber, which is what we have seen over the last couple of weeks.
Voir le profil de Gérard Deltell
PCC (QC)
Monsieur le Président, je veux exprimer tout mon respect à mon collègue de Winnipeg-Nord. Au cours des 30 dernières années, il a siégé comme député provincial et à la Chambre des communes. Je suis certain qu'à titre de député de Winnipeg, il a été très préoccupé par ce qui s’est produit à quelques kilomètres de sa circonscription.
Je veux aborder les deux points qu'a mentionnés mon collègue dans sa question.
Premièrement, le député a parlé du comité, mais il ne l’a pas nommé. Nous ne parlons pas ici d’un comité parlementaire, mais d’un comité créé par le premier ministre, un comité pour lequel le premier ministre détient tous les pouvoirs de décider quels renseignements seront rendus publics. Il y a une énorme différence.
L'autre point consiste à savoir s'il s'agit d'un problème de sécurité nationale. Il y a bien là un problème de sécurité nationale. C’est pour cette raison que nous voulons savoir ce qui s’est produit, mais en nous assurant que ce problème sera bien réglé. C’est pourquoi nous suivons les règles qui ont été adoptées il y a de nombreuses années. Le greffier et certains experts examineront ces documents pour s’assurer que personne n’y laissera sa vie.
Nous parlons de quatre décisions administratives sur la sécurité dans le laboratoire le mieux coté au pays. Nous devons savoir ce qui s’est produit et en tirer des leçons pour ne pas répéter les mauvaises décisions qui ont pu être prises dans cette situation.
Mr. Speaker, I pay all my respect to my colleague from Winnipeg North. He has served in his provincial legislature and in the House of Commons for the last 30 years. As a member from Winnipeg, I am sure he was very concerned with what happened a few kilometres away in his riding.
I want to address the two points in the question from my colleague.
First, the member talked about the committee, but he did not name the committee. We are not talking about a parliamentary committee; we are talking about a committee created by the Prime Minister for which the Prime Minister has all the authority and power to decide whether some information will be made public. This is a huge difference.
The other point is on whether this is an issue of national security. For sure it is a national security issue, which is why we want to know what happened, but based on the fact that we will correctly address this issue. This is why we follow the rules that have been established for many years. The clerk and some experts will review those documents to be sure no one will lose his or her life over it.
We are talking about four administrative decisions on security in the highest-ranked laboratory that we have in our country. We shall know what happened there and learn the lessons so as not to repeat the bad decisions that may have been made in that kind of situation.
Voir le profil de Peter Julian
NPD (BC)
Monsieur le Président, j'ai écouté avec beaucoup d'intérêt le discours de mon collègue.
La motion dont nous débattons est certainement importante. Le Président a dit oui à un débat autour de la motion de privilège et tout le monde doit vraiment prendre cela au sérieux.
Je sais que mon collègue a une longue expérience, pas seulement à la Chambre des communes, mais aussi à l'Assemblée nationale du Québec, et ma question est très simple.
Selon son expérience à l'Assemblée nationale du Québec et à la Chambre des communes, y a‑t‑il un précédent pour ce genre de motion de privilège, ainsi que pour toutes les actions qu'on a vues depuis quelques semaines?
Mr. Speaker, I listened with great interest to my colleague's speech.
The motion we are debating is certainly important. The Speaker has agreed to a debate on the privilege motion, and everyone really needs to take it seriously.
I know my colleague has a lot of experience, not only in the House of Commons but also in the Quebec National Assembly, and my question is very simple.
Based on his experience in the Quebec National Assembly and in the House of Commons, is there a precedent for this kind of privilege motion, as well as for all the actions we have seen in recent weeks?
Voir le profil de Gérard Deltell
PCC (QC)
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de Colombie‑Britannique. Je tiens à nouveau, et avec grand plaisir, à saluer la qualité exceptionnelle de son français. C'est vraiment impressionnant et cela nous inspire tous à apprendre l'autre langue officielle de manière à parler les deux langues officielles.
Mon collègue soulève une très bonne question. Personnellement, non, je n'ai jamais vécu une situation où, justement, la sécurité nationale était au cœur d'une décision que nous devons prendre, ici, comme parlementaires. Je n'ai pas connu cela à l'Assemblée nationale du Québec.
Mon collègue de Colombie-Britannique se souvient très bien de ce que j'ai dit il y a quelques instants à la Chambre, à savoir qu'il y a effectivement un précédent. C'était en 2010, lorsque le Président Milliken avait dit que, en effet, des documents pouvaient être rendus publics. Au gouvernement — les conservateurs formaient le gouvernement à ce moment-là —, nous avions quelques réserves.
Dois‑je répéter qu'il s'agit de deux situations complètement différentes? Il s'agit d'une situation de guerre en Afghanistan il y a une dizaine d'années, et, aujourd'hui, de décisions administratives malheureuses concernant une agence et un laboratoire du gouvernement canadien.
Ce sont deux situations complètement différentes qui commandent, justement, d'aller au fond des choses. C'est ce que nous souhaitons.
Mr. Speaker, I thank my colleague from British Columbia. Again, I am very pleased to commend him on his exceptional French. It is truly impressive and it inspires us all to learn the other official language so that we can speak both official languages.
My colleague raises a very good question. Personally, no, I have never seen a situation where national security was the key issue in a decision we had to make here as parliamentarians. I did not see that in the Quebec National Assembly.
My colleague from British Columbia remembers very well what I said a few moments ago in the House, that there is indeed a precedent. It was in 2010, when Speaker Milliken said that, indeed, documents could be made public. We Conservatives were in government at the time, and we had more than a few reservations.
Need I repeat that these were two completely different situations? One involved a war situation in Afghanistan about ten years ago, and now we are talking about unfortunate administrative decisions involving a Canadian government agency and laboratory.
These are two completely different situations that require us to get to the bottom of things. That is what we want to do.
Voir le profil de Andréanne Larouche
BQ (QC)
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son intervention et du débat intéressant de ce soir.
On constate, en bon chinois, un pattern avec le gouvernement libéral, qui a tendance à vouloir cacher certaines choses et qui fait preuve d'un manque de transparence, et même d'un manque d'éthique, dans plusieurs dossiers. On peut penser à la récente décision sur l'organisme UNIS, mais également à d'autres absences de transparence de la part du gouvernement.
J'aimerais entendre l'opinion de mon collègue à ce sujet.
Mr. Speaker, I thank my colleague for his speech and for the interesting debate this evening.
For all the tea in China, no one will convince me that there is no pattern to the Liberal government's behaviour. It has a tendency to hide certain things and has shown a lack of transparency, and even a lack of ethics, in several matters. The recent WE Charity decision comes to mind, but there have been other instances where the government lacked transparency.
I would like to hear my colleague's opinion on this.
Voir le profil de Gérard Deltell
PCC (QC)
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de Shefford. J'apprécie le travail studieux qu'elle effectue ici, à la Chambre, et lors de ses travaux parlementaires.
Elle a dit: « en bon chinois ». Moi, je ne ferai pas de parallèle odieux, comme l'a fait le gouvernement en parlant de xénophobie, notamment.
En effet, il est important d'être transparent, particulièrement quand on s'est fait élire en 2015 en disant que le Canada était obscurci par le gouvernement de l'époque, qu'il allait instaurer la transparence, qu'il allait tout faire pour rendre compte à la population, et ainsi de suite.
Il a juste oublié une chose: il ne se souvient plus du tout de ce qu'il avait dit en 2015, au même titre qu'il a complètement oublié la promesse qu'il avait faite, selon laquelle c'était la dernière fois que nous avions ce type d'élection dans notre système parlementaire. Il nous avait aussi dit que nous ferions trois petits déficits, pour finalement nous promettre zéro déficit. Quatre ans plus tard, c'est exactement le contraire.
Il y a toutefois une chose que le gouvernement avait promise...
Mr. Speaker, I thank my colleague from Shefford. I appreciate the effort she puts into her work here in the House and in her parliamentary duties.
She used the phrase, “for all the tea in China”. I, for one, am not going to make offensive parallels, as the government did in referring to xenophobia, for example.
Being transparent is important, especially for a government that got elected in 2015 by saying that Canada was being obfuscated by the government of the day, that it was going to bring in transparency, that it was going to do everything to be accountable to the public, and so on.
The government just forgot one thing: It no longer remembers what it said in 2015, just as it no longer remembers promising that this was the last time we would have this type of election in our parliamentary system. It also told us that we would run three modest deficits and then achieve a zero deficit. Four years later, the exact opposite is true.
There is one thing, however, that the government did promise—
Voir le profil de John Brassard
PCC (ON)
Madame la Présidente, j’ai été ravi aujourd’hui d’entendre la présidence statuer que le Parlement a le pouvoir suprême. Il y a six ans, le gouvernement a indiqué qu’il serait transparent par défaut. En fait, pendant l'intervention du député, je lisais les lettres de mandat de nombreux ministres, et chacune de ces lettres fait référence à cette transparence. Pourtant, nous avons vu une tendance se dessiner: le gouvernement tente toujours de nous cacher des choses.
Le député pourrait-il nous parler de cette tendance et de son incidence non seulement sur notre démocratie, mais sur la transparence et la responsabilité du Parlement.
Madam Speaker, I was very pleased today to hear the Speaker rule that Parliament does reign supreme. Six years ago, the government said that it would be transparent by default. In fact, as the hon. member was speaking, I was reading the mandate letters of many of the ministers, and every single one of those mandate letters speaks to that. However, what we have seen from the government is a pattern and a history of trying to hide things.
Could the hon. member speak about this pattern, this history and the impact that has not just on our democracy, but on the transparency and accountability of Parliament.
Voir le profil de Gérard Deltell
PCC (QC)
Madame la Présidente, je veux signifier tout mon respect à mon collègue de Barrie-Innisfil. Je reconnais la grande valeur de ce qu’il fait pour ses électeurs, de ce en quoi il croit et de ce pour quoi il se bat. Je peux lui assurer qu’il est un acteur clé très important dans chacune des décisions que nous devons prendre en caucus.
C’est pourquoi nous voulons aborder la question de la transparence. Oui, il est important de savoir ce qui s’est passé dans le pays, surtout lorsque nous parlons des laboratoires. Lorsque le premier ministre et son parti ont été élus en 2015, nous nous souvenons qu’ils ont dit qu’ils allaient commencer une nouvelle ère au Canada, que le Canada était de retour, qu’ils seraient plus transparents, plus proches des gens et qu’ils diraient la vérité à chaque étape du processus.
Cependant, sans l’ombre d’un doute, six ans plus tard, nous pouvons constater que tant de promesses n’ont pas été tenues, surtout celle sur la transparence, sauf une. Le premier ministre a déclaré pendant sa campagne en 2015 qu’il créerait un comité pour la sécurité nationale. Il a juste omis de préciser une chose dans sa promesse. Il n’a pas dit qu’à l’issue de ce comité, le premier ministre aurait droit de veto. C’est l’élément clé de cette décision.
Madam Speaker, I want to pay all my respects to my colleague from Barrie—Innisfil. I deeply appreciate his work as a member of Parliament for his constituents and for what he believes in and fights for. I can assure him that he is a very important key player in each and every decision we have to make in caucus.
This is why we want to address the issue of transparency. Yes, it is important to know what happened in the country, especially when we are talking about laboratories. When the Prime Minister and his party were elected in 2015, we remember them saying they would start a new era in Canada, that Canada was back, that they would be more transparent, be more close with people and they would tell the truth at each and every step of the way.
However, without a shadow of a doubt, six years later we can see so many broken promises, especially the one about transparency, except for one. The Prime Minister said during his campaign in 2015 that he would create a committee for national security. He just missed one thing in his promise. He did not say that at the end of this committee, the veto would be held by the Prime Minister. This is the key element of that decision.
Voir le profil de Mark Gerretsen
Lib. (ON)
Madame la Présidente, j’ai certainement beaucoup appris des renvois du leader parlementaire de l’opposition aux moments où Stephen Harper a été reconnu coupable d’outrage. Cependant, ce que je trouve troublant, c’est qu’il a dit que c’était différent à l’époque parce que des vies étaient en jeu et que nous étions en guerre.
Comment sait-il que des vies ne sont pas en jeu aujourd’hui? En fait, il ne le sait pas. Lorsqu’il a dit cela, il a poursuivi en disant qu’il ne savait pas si des vies étaient en jeu. Tout simplement, pourquoi serait-il prêt à mettre des vies en danger si la possibilité existe?
Madam Speaker, I certainly learned a lot from the House leader of the opposition's references to the times when Stephen Harper was found in contempt. However, what I find troubling is that he said that it was different back then because lives were on the line and we were in war.
How does he know lives are not on the line now? In fact, he does not know. When he said that, he followed it up by saying he did not know if lives were on the line. Quite simply, why would he be willing to put lives on the line if the possibility exists?
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