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Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Je déclare la séance ouverte.
Je vous souhaite la bienvenue à la onzième réunion du Bureau de régie interne de la 44e législature.
Nous allons commencer par le procès-verbal de la réunion précédente.
Nous avons un rappel au Règlement, ou une demande de Mme DeBellefeuille.
Voir le profil de Claude DeBellefeuille
BQ (QC)
Je vous remercie, monsieur le Président. J'invoque le Règlement et j'ai aussi une demande à faire.
Je propose d'inverser les points 6 et 7, et d'aborder le point 9 à la suite du point 4.
L'idée est de concentrer toutes les décisions concernant les députés et les règlements administratifs touchant ces derniers afin que nous puissions les revoir aujourd'hui. C'est ma première proposition.
J'aimerais savoir si mes collègues sont d'accord là-dessus.
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Est-ce que nous avons l'accord de tous?
M. Brassard aimerait intervenir.
Voir le profil de John Brassard
PCC (ON)
Merci, monsieur le président.
Je ne suis pas en désaccord avec Mme DeBellefeuille, mais je pense que nous devrions siéger tout de suite à huis clos pour nous occuper du point 8 et ensuite du point 7. Je crois que nous pouvons remettre à plus tard l'examen à huis clos du point 6, et passer ensuite à la partie publique de la réunion. Ce que je propose, c'est que nous nous penchions sur le point 4 après avoir réglé les deux autres points à huis clos. Je pense que ces questions doivent être réglées sans tarder. C'est ce que je propose, monsieur le président.
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Madame DeBellefeuille, cela est-il acceptable?
Voir le profil de Claude DeBellefeuille
BQ (QC)
Je ne m'oppose pas à cela, mais je veux quand même mettre en garde mes collègues. Il nous reste peut-être une autre réunion à tenir. Je veux vraiment m'assurer que, avant de nous quitter à la fin de juin, nous avons rendu des décisions sur tous les points qui concernent les bureaux de circonscription, les budgets des députés, et ainsi de suite. Je voudrais m'assurer que nous traitions tous ces points aujourd'hui ou, peut-être, la semaine prochaine.
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
C'est parfait.
Allez‑y, monsieur Julian.
Voir le profil de Peter Julian
NPD (BC)
Je suis d'accord avec Mme DeBellefeuille à ce sujet. Compte tenu de notre ordre du jour, nous allons nous rencontrer la semaine prochaine, cela est inévitable. Il est préférable de déterminer les sujets dont nous voulons discuter aujourd'hui. Je suis d'accord avec Mme DeBellefeuille que le point 4 et le point 9 sont importants et qu'il faut déterminer ce dont nous discuterons la semaine prochaine.
Puisque nous tiendrons aussi une partie de la séance à huis clos, il faut établir quelle serait la meilleure façon de procéder. Il me semble que nous pourrions fixer une heure aujourd'hui pour passer à huis clos, après avoir étudié les points 4 et 9. Je serais d'accord sur cette façon de faire. L'étude des autres points importants pourrait être reportée à la semaine prochaine.
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Monsieur Holland, vous avez la parole.
Voir le profil de Mark Holland
Lib. (ON)
Merci beaucoup, monsieur le président.
Nous avons un ordre du jour avec lequel je me sens à l'aise. Nous pouvons inverser les points et siéger à huis clos, nous pouvons l'envisager, mais il resterait la partie à huis clos. Je pense que nous devrions tout simplement suivre l'ordre du jour que nous avons.
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Allez‑y, monsieur Brassard.
Voir le profil de John Brassard
PCC (ON)
Merci.
J'ai écouté ce qui a été dit et je pense que nous pouvons passer en revue quatre points aujourd'hui, deux à huis clos en tant que priorités, et deux en séance publique.
Si j'ai bien compris Mme DeBellefeuille, les points 9 et 4 sont les priorités pour la séance publique. Je suis d'accord. À huis clos, je propose d'examiner les points 7 et 8, et si nous avons l'occasion de nous réunir la semaine prochaine pour régler les autres points, nous serions alors prêts à le faire n'importe quand au début ou à la fin de la semaine, monsieur le président.
Merci. C'est ce que je recommande.
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Ai‑je le consentement pour l'adoption du nouvel ordre du jour, c'est‑à‑dire le point 8 suivi du point 7, et ensuite les points 4 et 9?
Est‑ce bien cela? Ai‑je bien lu?
Voir le profil de Peter Julian
NPD (BC)
Je n'avais pas compris cela de cette façon.
Voir le profil de Peter Julian
NPD (BC)
J'avais compris que nous commencerions par les points 4 et 9 en public, puis que nous passerions à huis clos plus tard.
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
D'accord.
J'avais compris que nous irions à huis clos pour commencer, mais nous pouvons...
Monsieur Brassard, vous avez la parole.
Voir le profil de John Brassard
PCC (ON)
Je crois que le Comité doit accorder la priorité au point 8, puisque nous avons un délai. Je ne m'attends pas à ce qu'il y ait beaucoup à dire sur les points 7 et 8, mais je m'attends à ce que les points 4 et 9 nécessitent plus d'échanges. Je pense toutefois que nous pourrions régler ces quatre points dans le délai imparti.
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Je suppose que je cherche à obtenir des précisions.
Tout d'abord, sommes-nous d'accord pour apporter le changement, et en quoi ce changement consistera‑t‑il? Allons-nous tenir la séance publique en premier et ensuite siéger à huis clos, ou vice versa? J'entends des versions différentes.
Voir le profil de John Brassard
PCC (ON)
Je propose de siéger à huis clos en premier pour ensuite passer à la partie publique de la réunion.
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Bien. C'est ce que j'avais entendu.
Est‑ce acceptable?
Voir le profil de Peter Julian
NPD (BC)
Pour avoir un consensus, monsieur le président, je vais faire cette concession.
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Monsieur Holland fait signe que non.
Non...
Voir le profil de Mark Holland
Lib. (ON)
Non. Nous avons un ordre du jour pour régler le point à examiner à huis clos. Je n'ai pas d'objection à ce que vous commenciez par un point prioritaire, mais je pense que nous devons régler cette question en premier.
Je préférerais faire la partie publique de la réunion en premier. Je ne pense pas que ce sera très long, car nous en avons déjà discuté. Je pense qu'il faut s'en occuper en premier.
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Sommes-nous d'accord pour commencer par les points 4 et 9 et pour ensuite revenir à huis clos?
Voir le profil de John Brassard
PCC (ON)
Bien. C'est bon.
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Madame DeBellefeuille, vous avez la parole.
Voir le profil de Claude DeBellefeuille
BQ (QC)
Monsieur le Président, j'aimerais faire un bref rappel au Règlement au sujet des travaux de la semaine prochaine.
Vous êtes au courant de l'événement lié à la sécurité qui est survenu sur la Colline du Parlement. Tous les députés ont reçu des alertes pour les informer de la situation d'urgence. Vous n'êtes pas sans savoir que le message d'alerte en français est arrivé huit minutes après le message d'alerte en anglais. La forme et la couleur du message étaient différentes de celles des messages que nous recevons habituellement. Il y a même des députés de mon caucus qui pensaient que des pirates informatiques avaient envoyé le message.
J'en ai parlé avec le sergent d'armes, et il est bien informé de la situation. Toutefois, nous aimerions qu'il y ait un rapport afin que nous puissions connaître la cause de cet écart. Si un événement ayant de graves conséquences survenait, il serait problématique que les francophones reçoivent le message d'alerte huit minutes après les anglophones.
J'aimerais obtenir des clarifications à ce sujet. Si vous pouviez ajouter cela à l'ordre du jour de la rencontre de la semaine prochaine, je vous en serais très reconnaissante.
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
D'accord.
Je pense que nous sommes tous d'accord pour demander que le sergent d'armes présente un rapport à la prochaine réunion, qui aura lieu jeudi prochain.
Nous allons commencer par le point 8 de l'ordre du jour.
Je suis désolé. Nous allons d'abord siéger à huis clos.
Voir le profil de Peter Julian
NPD (BC)
La partie publique de la réunion est en premier.
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Je suis désolé. C'est mon erreur.
Nous sommes passés de l'un à l'autre si souvent que je ne savais plus à quoi m'en tenir.
C'est bon. Nous allons commencer par le point 4: « Pressions sur les dépenses des budgets des députés. »
MM.  St George et Fernandez vont faire leur présentation.
Voir le profil de Peter Julian
NPD (BC)
Monsieur le président, je crois que M. d'Entremont est ici pour parler du troisième point, et je suppose que nous devons nous demander s'il peut retourner vaquer à ses occupations.
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Pour être réaliste, monsieur d'Entremont, si vous voulez bien revenir à notre prochaine réunion...
Voir le profil de Chris d'Entremont
PCC (NS)
Je suis parfaitement disposé à revenir à la prochaine réunion pour parler de mon rapport, tant que cela ne pose pas problème.
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Nous nous excusons de vous avoir retenu.
Voir le profil de Chris d'Entremont
PCC (NS)
Je vous en prie, monsieur.
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Merci.
Merci d'avoir attiré notre attention là‑dessus, monsieur Julian. C'était un bon point.
Puisque nous sommes encore en séance publique, voulons-nous nous occuper du point 2?
Ce point porte sur les affaires découlant de la réunion précédente.
Est‑ce que tout est bon? Bien. Nous avons réglé un point, le deuxième.
Passons maintenant au point 4: « Pressions sur les dépenses des budgets des députés. »
Monsieur St George, vous avez la parole.
Paul St George
Voir le profil de Paul St George
Paul St George
2022-06-16 11:10
Je vous remercie, monsieur le Président.
Je présente au Bureau de régie interne des propositions qui visent à répondre aux questions soulevées par des membres du Bureau et qui ont été analysées par l'Administration de la Chambre des communes. Ces questions concernent l'incidence de la hausse des coûts entraînée par la croissance du marché immobilier et l'augmentation de la limite des dépenses publicitaires.
La première question porte sur les bureaux de circonscription. Au cours des cinq derniers exercices, les coûts mensuels médians de location de ces bureaux ont connu une augmentation supérieure à celle des budgets des députés.
Pour donner aux députés une souplesse budgétaire accrue, l'Administration demande au Bureau de permettre aux députés de porter au budget central l'équivalent de 3 000 $ par mois pour les coûts de location. Ce montant est fondé sur les coûts médians de location des bureaux de circonscription.
L'Administration demande aussi au Bureau d'autoriser le dirigeant principal des finances à réviser annuellement le seuil maximal en se fondant sur l'indice des prix à la consommation.
L'Administration surveillerait l'incidence des coûts supplémentaires portés au budget central et, au besoin, présenterait une demande de financement au moyen du budget supplémentaire des dépenses 2022‑2023 et du Budget principal des dépenses 2023‑2024.
Le deuxième point porte sur les coûts de location d'une résidence secondaire, qui sont la principale dépense portée au compte de frais de déplacement officiel. L'administration a remarqué que les coûts de location moyens engagés par les députés ont augmenté d'environ 20 % au cours des cinq derniers exercices, alors que les frais qui peuvent être portés au compte n'ont augmenté que d'environ 10 % pendant la même période. Par conséquent, l'administration propose que le Bureau de régie interne approuve une augmentation ponctuelle de 10 % des frais qui peuvent être portés au compte de frais de déplacement pour compenser la hausse des coûts de location d'une résidence secondaire.
Le dernier point porte sur la limite des dépenses publicitaires, qu'on a fait temporairement passer de 10 à 20 % du budget de bureau du député, en avril 2020. L'administration propose que la limite des dépenses publicitaires qui peuvent être imputées sur le budget de bureau d'un député soit fixée à 20 % de manière permanente, afin de donner aux députés une plus grande marge de manœuvre pour communiquer avec leurs électeurs pendant la pandémie.
C'est tout ce que j'avais à dire à ce sujet, monsieur le président. C'est avec plaisir que je vais répondre aux questions des députés, s'ils en ont.
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Y a‑t‑il des questions ou des commentaires?
Nous allons entendre M. MacKinnon, qui sera suivi de M. Julian.
Allez‑y, monsieur MacKinnon.
Voir le profil de Steven MacKinnon
Lib. (QC)
Je vous remercie beaucoup, monsieur le Président.
Je remercie également le personnel de l'Administration de la Chambre de son travail. Je peux certainement affirmer, au nom de bon nombre de mes collègues, tous partis confondus, que les défis liés à la fourniture de services à la population sont certainement accrus.
De fortes pressions s'exercent aussi concernant les salaires, comme M. St George l'a mentionné. Nous sommes loin de la parité en ce qui a trait au personnel. Il y a donc un défi sur le plan des salaires si nous voulons demeurer concurrentiels. Des défis se posent aussi en ce qui a trait aux régions où sont fournis les services aux citoyens.
En fait, nous voulons rendre les axes de grande circulation favorables pour l'ensemble de nos citoyens. Les loyers sont à la hausse de façon générale.
Je vous remercie beaucoup de votre analyse et je tire les mêmes conclusions que vous.
La situation géographique des bureaux pose aussi des défis. Vous avez mentionné les circonscriptions qui ont une grande superficie ou qui ont une forte densité de population.
Dans votre analyse, prévoyez-vous faire l'analyse des divergences qu'il pourrait y avoir au pays et sur laquelle nous pourrions compter pour garder en tête des rajustements futurs?
José Fernandez
Voir le profil de José Fernandez
José Fernandez
2022-06-16 11:15
Dans notre analyse, nous nous sommes penchés sur les suppléments qui sont accordés aux députés, selon les régions ou les circonscriptions qu'ils représentent. Je parle notamment des suppléments accordés en fonction du nombre d'électeurs et de la situation géographique. En fait, ces suppléments sont versés pour tenir compte des pressions plus ou moins grandes qu'il pourrait y avoir dans les centres urbains ou dans les régions rurales, où les coûts liés aux déplacements sont un peu plus élevés.
Nous continuons à faire le suivi quant à l'utilisation des budgets afin de déterminer si des pressions peuvent survenir à cet égard.
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
C'est parfait.
Nous passons maintenant à M. Julian, qui sera suivi de M. Calkins et ensuite de M. Brassard.
Vous avez la parole, monsieur Julian.
Voir le profil de Peter Julian
NPD (BC)
Merci beaucoup, monsieur le président.
C'est une question importante. En tant que députés, nous sommes vraiment la dernière ligne de défense des Canadiens qui veulent obtenir de l'aide dans un large éventail de dossiers fédéraux et en interaction avec des ministères fédéraux. Mon bureau de circonscription au centre-ville de New Westminster peut servir d'exemple. Nous avons aidé environ 20 000 personnes au fil des ans, mais nous constatons que de plus en plus de gens se présenter pour obtenir de l'aide. En tant que parlementaire, mon travail est de faire en sorte que ces personnes ne soient pas laissées pour compte.
Après la chute de Kaboul, il y avait carrément une file d'attente. Mon bureau se trouve rue Carnarvon, au centre-ville de New Westminster. La file passait sous la station du SkyTrain. Elle faisait le tour du quadrilatère jusqu'à la station du SkyTrain. La demande est très grande, mais de toute évidence, compte tenu des coûts de location élevés, je ne peux pas consacrer une aussi grande part de mon budget au traitement du nombre croissant de cas que nous observons.
Je pense que cette proposition aide partiellement à régler le problème, mais prenons le modèle de la Colombie-Britannique. À l'Assemblée législative de la Colombie-Britannique, le budget provient du budget de bureau du député. Il est appliqué de manière centralisée. Il y a des critères selon lesquels chaque bureau doit avoir un certain nombre de mètres carrés, doit être accessible et doit remplir certaines exigences sur le plan de la visibilité. Tout cela est établi, ce qui signifie que tous les députés de l'Assemblée législative de la Colombie-Britannique sont essentiellement assujettis aux mêmes critères. C'est un système qui fonctionne extrêmement bien. Cela signifie que les députés provinciaux dans les circonscriptions à loyers élevés ne sont pas pénalisés lorsqu'ils offrent de l'aide à leurs concitoyens comparativement aux députés provinciaux qui vivent dans des collectivités où les loyers sont beaucoup moins élevés.
J'aimerais savoir dans quelle mesure M. St George et M. Fernandez ont examiné le modèle de la Colombie-Britannique. Entre autres choses, je recommanderais d'exiger que l'administration examine le modèle de cette province et fasse à l'avenir des recommandations au Bureau de régie interne pour que nous puissions examiner la pratique exemplaire, qui est vraiment selon moi celle en Colombie-Britannique, afin de faire en sorte que les budgets de bureau des députés servent vraiment à offrir des services et pas à payer des loyers de plus en plus élevés.
Avez-vous été en mesure d'examiner le modèle de la Colombie-Britannique? Est‑il acceptable que vous présentiez des recommandations à une autre réunion?
Paul St George
Voir le profil de Paul St George
Paul St George
2022-06-16 11:19
Merci de poser la question, monsieur Julian.
Nous avons examiné deux ou trois modèles. Nous voulons évidemment les examiner de manière plus approfondie. À l'heure actuelle, nous croyons toutefois que le modèle existant offre des suppléments pour tenir compte des emplacements électoraux et géographiques. Nous avons déjà divers outils en place pour que ce soit équitable à cet égard.
C'est certainement une chose que nous pourrions examiner de plus près. Il faudrait que nous nous fassions une idée de toutes les répercussions sur les concitoyens des députés en ce qui a trait aux contrats, à l'assurance et ainsi de suite. C'est sans aucun doute une chose que nous pouvons faire.
Voir le profil de Peter Julian
NPD (BC)
Merci. Vous seriez donc disposés à le faire.
Monsieur le Président, j'aimerais proposer que nous ajoutions aux instructions destinées à l'administration la comparution de ses représentants à une réunion ultérieure pour entendre leurs recommandations sur les pratiques exemplaires. Il y a peut-être d'autres administrations qui ont adopté une approche similaire, mais le modèle de la Colombie-Britannique me semble vraiment avoir des ramifications appropriées quant à la façon de structurer notre travail à l'échelle locale.
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Avons-nous le consensus pour faire cette demande à M. St George? Je crois que oui.
Madame DeBellefeuille, vous avez la parole.
Voir le profil de Claude DeBellefeuille
BQ (QC)
Je ne suis pas certaine. Je comprends l'argument avancé, mais cela met-il en péril l'adoption de ces recommandations?
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Non, ce n'est pas du tout le cas. Nous demandons à M. St George de déposer un rapport afin que nous puissions déterminer s'il y aura d'autres solutions à l'avenir.
Cela nous convient.
Nous allons maintenant passer à M. Calkins, qui sera suivi de M. Brassard.
Ensuite, ce sera le tour de Mme DeBellefeuille.
Voir le profil de Blaine Calkins
PCC (AB)
Je veux juste parler de ce que M. Julian a proposé.
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Oh, je suis désolé. Allez‑y.
Voir le profil de Blaine Calkins
PCC (AB)
Je ne m'oppose pas nécessairement à ce que nous en fassions la demande, mais je pense que nous demanderions à l'administration de s'attaquer à quelque chose d'extrêmement difficile, compte tenu de l'étendue du pays et du nombre de régions que nous avons. Les divers coûts associés à la vie dans bon nombre de villes des différentes provinces seront beaucoup plus élevés que ce que nous donnerait le modèle utilisé pour répondre aux besoins dans une seule province, comme la Colombie-Britannique, où la population est relativement concentrée dans une seule zone. En effet, les deux tiers de la population de la province vivent dans la région du Grand Vancouver et de Victoria. Cela n'a rien à voir avec ce que nous avons à l'échelle nationale.
Je suppose que cela ne nous empêche pas d'essayer, mais je ne voudrais pas être la personne qui doit s'acquitter de cette tâche. Je suis très satisfait de ce que nous avons actuellement ici.
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Que disons-nous exactement? Allons-nous demander un rapport, ou la demande d'une sorte d'examen serait-elle problématique?
Allez‑y, monsieur MacKinnon.
Voir le profil de Steven MacKinnon
Lib. (QC)
J'appuie la proposition de M. Julian pour obtenir une analyse d'une partie de ce qu'il a mentionné. J'appuie sa proposition dans son ensemble, à moins qu'il n'y ait d'autres commentaires.
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Très bien.
Nous allons poursuivre...
Monsieur Brassard, aviez-vous quelque chose à ajouter à ce sujet?
Voir le profil de John Brassard
PCC (ON)
Monsieur le président, tout d'abord, je tiens à remercier l'Administration de nous avoir fait part de cette suggestion. De toute évidence, le personnel est extrêmement... Il a été extrêmement sollicité au cours de la pandémie de COVID. Nous l'avons constaté dans notre bureau avec le nombre d'interactions que nous avons eues.
Cette mesure sera utile, et nos députés nous parlent du maintien en poste du personnel et des répercussions sur les salaires. Cette mesure sera utile à cet égard. J'ai l'intention d'utiliser toutes les économies réalisées — découlant du budget central du bureau — pour augmenter le salaire des membres de mon personnel, parce qu'ils le méritent, très franchement, et parce qu'ils sont relativement mal payés, à mon avis, par rapport à d'autres employés.
J'aimerais suggérer une chose, et j'espère obtenir un consensus à ce sujet, monsieur le président. Au cours de l'exercice, nous sommes autorisés à accorder une augmentation aux membres de notre personnel. Dans certaines circonstances... en tout cas dans les miennes, je l'ai fait jusqu'à présent. J'aimerais obtenir un consensus pour une recommandation visant à ajouter une dérogation à l'espacement d'un an entre les augmentations des employés.
Si les députés ont l'intention d'utiliser cet argent pour augmenter les salaires de nos employés, certains de ces employés ont déjà reçu une augmentation cette année. Ils seraient donc inéligibles jusqu'à l'année suivante.
Je cherche à obtenir un consensus pour que ce soit possible, monsieur le président.
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Est‑ce quelque chose que nous...
Voir le profil de Peter Julian
NPD (BC)
Je suis d'accord. Vous avez raison.
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
... aborderions à huis clos, en même temps que le point 7?
Voir le profil de John Brassard
PCC (ON)
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Je pense qu'il s'agirait d'un moment plus approprié pour le faire.
Voir le profil de John Brassard
PCC (ON)
D'accord. Je sais que nous sommes en séance publique. Je tiens à le signaler, car cela pourrait poser problème à certains députés, et nous devons en être conscients, mais nous pouvons en parler à huis clos.
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Il me semble qu'il serait plus pertinent d'aborder cette question en même temps que le point 7, qui est notre quatrième point.
Voir le profil de John Brassard
PCC (ON)
Parfait. Merci.
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Je pense que l'argument a déjà été présenté, et il semble qu'il y ait consensus, donc nous allons passer à autre chose et revenir à cette question dans un instant.
Nous avons maintenant M. Calkins, puis M. Brassard.
Ce sera ensuite le tour de Mme DeBellefeuille.
Allez‑y, monsieur Calkins.
Voir le profil de Blaine Calkins
PCC (AB)
Je voulais obtenir quelques éclaircissements sur le compte de frais de déplacement, car cette question pose problème à certains de mes collègues.
Je crois savoir que pour les collègues qui choisissent d'acheter une résidence secondaire ou qui possèdent une résidence ici dans la région de la capitale, il existe une allocation qui leur permet de... je crois que c'est 50 $ par jour, si ma mémoire est bonne.
Pouvez-vous confirmer que c'est le cas?
José Fernandez
Voir le profil de José Fernandez
José Fernandez
2022-06-16 11:25
Oui. Pour les propriétaires, c'est 50 $ par jour.
Voir le profil de Blaine Calkins
PCC (AB)
Cette mesure est en place depuis 2003. Est‑ce exact?
José Fernandez
Voir le profil de José Fernandez
José Fernandez
2022-06-16 11:25
Je ne me souviens pas de la date, mais nous pouvons trouver ces renseignements.
Voir le profil de Blaine Calkins
PCC (AB)
Cela fait longtemps.
José Fernandez
Voir le profil de José Fernandez
José Fernandez
2022-06-16 11:25
Cela fait un certain temps.
Voir le profil de Blaine Calkins
PCC (AB)
Toute augmentation que nous proposons actuellement d'apporter au compte de frais de déplacement serait bénéfique pour les personnes qui séjournent à l'hôtel ou dans un appartement loué. Y aurait‑il un changement pour les personnes qui séjournent dans une résidence achetée?
José Fernandez
Voir le profil de José Fernandez
José Fernandez
2022-06-16 11:25
Non, puisque le maximum qu'ils peuvent réclamer est 50 $ par jour.
Voir le profil de Blaine Calkins
PCC (AB)
Très bien.
L'autre point sur lequel j'aimerais obtenir des éclaircissements est l'utilisation du compte de frais de déplacement officiel des députés, même lorsqu'ils sont à l'extérieur de leur province d'origine. Si un député se trouve à l'extérieur de sa province, il doit utiliser le compte de frais de déplacement officiel pour tout hôtel ou logement, qu'il soit à Ottawa ou non.
Est‑ce bien cela?
José Fernandez
Voir le profil de José Fernandez
José Fernandez
2022-06-16 11:26
Lorsqu'ils sont à l'extérieur de la région de la capitale nationale, ils ont le choix. Ils peuvent porter la dépense soit à leur CFDO, soit à leur BBD. C'est pourquoi il y a des... ils peuvent les optimiser. Le CFDO est uniquement destiné à l'usage du député. Le député ne peut pas l'utiliser pour ses employés. Les députés peuvent imputer à ce compte les frais d'hébergement et les indemnités journalières qu'ils engagent pendant leurs déplacements dans leur circonscription, la province ou ailleurs au Canada également.
Voir le profil de Blaine Calkins
PCC (AB)
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Allez‑y, monsieur Brassard.
C'est bon? Très bien.
Madame DeBellefeuille, vous avez la parole.
Voir le profil de Claude DeBellefeuille
BQ (QC)
Mon intervention sera courte.
Je veux remercier le personnel de l'Administration de la Chambre d'avoir fait, en un temps record, une analyse basée sur des données documentées. Il a été à l'écoute des employés des bureaux de députés, de nos employés et de nos équipes. J'appuie l'ensemble des recommandations que nous avons sous les yeux.
Je suis en accord avec M. MacKinnon quand il dit que nous devrions peut-être pousser notre analyse sur les suppléments accordés selon le nombre d'électeurs et la superficie des circonscriptions.
Il est plus coûteux pour un député d'une région rurale de se déplacer dans sa circonscription. Par exemple, le député de la circonscription de Lac‑Saint‑Jean racontait hier que, à partir de son bureau de circonscription, cela lui prenait une heure et demie pour se rendre à Normandin et assister à un souper, sans compter le temps que prend le trajet de retour. Cela représente trois heures de route au total. C'est beaucoup de temps et de kilométrage.
Je suis d'accord avec M. MacKinnon pour revoir ces suppléments à un certain moment. Je pense que c'est important, particulièrement pour les circonscriptions qui couvrent une grande superficie et de nombreuses municipalités, ce qui se traduit par beaucoup de déplacements et de routes à parcourir pour rencontrer les électeurs.
Je vous remercie infiniment. Je vous encourage à clore le débat pour que cela soit adopté.
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Monsieur Julian, vous avez la parole.
Voir le profil de Peter Julian
NPD (BC)
Mme DeBellefeuille a bien résumé la proposition.
J'aimerais également remercier l'équipe des finances à ce sujet.
Je pense que cette décision permettra d'offrir des services de meilleure qualité à la population. C'est essentiellement le but du travail des parlementaires.
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Y a-t-il d'autres questions ou commentaires?
Allez‑y, monsieur Holland.
Votre micro est en sourdine, monsieur Holland, ou alors il y a un quelconque problème technique.
Voir le profil de Mark Holland
Lib. (ON)
M'entendez-vous maintenant?
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Nous vous entendons, c'est parfait.
Voir le profil de Mark Holland
Lib. (ON)
Vous m'entendez, mais je ne vous entends pas.
Voir le profil de Claude DeBellefeuille
BQ (QC)
L'interprète me signale que le son est de très mauvaise qualité, ce qui rend difficile son travail.
Voir le profil de Mark Holland
Lib. (ON)
Je vais devoir rebrancher tout cela.
En tout cas, je trouverai la solution plus tard.
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Il semble qu'il n'y ait pas d'interprétation, en raison de la mauvaise qualité du son.
Voir le profil de Mark Holland
Lib. (ON)
D'accord.
Et maintenant?
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
C'est bon. Allez‑y, je vous en prie.
Voir le profil de Mark Holland
Lib. (ON)
Il y a un problème avec l'autre casque d'écoute. Je suis désolé, monsieur le président.
Tout d'abord, oui, je souhaite remercier l'Administration de la Chambre. La réalité est telle que nos bureaux assurent des fonctions essentielles en première ligne pour les Canadiens. Cet argent servira entièrement, je pense, à aider les bureaux de circonscription à aider leur personnel. Je pense que c'est important.
J'ai une question complémentaire à celle de M. Calkins. Il n'y a pas eu d'ajustement du montant quotidien pour ceux qui sont propriétaires d'une résidence. Je suis désolé; je veux simplement confirmer qu'il n'est pas envisagé de modifier ce montant de 50 $ par jour ici non plus. Il n'y a pas de changement là.
Paul St George
Voir le profil de Paul St George
Paul St George
2022-06-16 11:31
C'est exact. La proposition d'aujourd'hui ne contient aucun ajustement à ce montant.
Voir le profil de Mark Holland
Lib. (ON)
D'accord. J'étais simplement curieux de savoir quelle était la logique s'il y a un ajustement de 10 % au budget général et à d'autres dépenses connexes, mais pas à cette dépense. Elle n'a pas été ajustée depuis longtemps. Ne serait‑il pas également logique de l'ajuster?
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
M. George ou M. Patrice pourraient répondre à cela.
Je crois que M. Patrice veut répondre à cette question.
Michel Patrice
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Michel Patrice
2022-06-16 11:32
Oui, compte tenu de la discussion que nous avons eue aujourd'hui et des différents éléments qui ont été soulevés, il est évident que nous avions l'intention de procéder à une analyse plus approfondie de toutes les pressions sur les coûts et de nos différentes règles pour les simplifier et les clarifier. Évidemment, nous consulterons les différents leaders à la Chambre, les whips, etc. pour traiter les questions qui pourraient poser problème. L'administration procédera à cet examen en consultation avec les différents whips au cours de l'été afin de remédier à toute incohérence ou pression indue.
Voir le profil de Mark Holland
Lib. (ON)
Juste un dernier point à ce sujet, monsieur le président, ce serait bien qu'il y ait un processus par lequel ces choses seraient ajustées automatiquement, comme beaucoup d'autres choses, pour que nous n'ayons pas à nous en occuper constamment. Ce devrait être ajusté en fonction de l'évolution des coûts. Cela changerait proportionnellement aux indemnités journalières, automatiquement.
Ce serait logique, afin que nous n'ayons pas à y revenir continuellement, mais je dirais simplement que si on change les autres montants, et que ce montant n'a pas été révisé depuis longtemps, il me semblerait logique qu'il y ait également un changement là. On semble l'avoir oublié, celui‑là.
Je ne sais pas si d'autres personnes ont le même sentiment. Je serais à l'aise pour appliquer le changement à cela aussi.
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Alors voici ce que nous ferons. Il semble y avoir consensus sur les recommandations, nous vous reviendrons avec un rapport. Le personnel préparera un rapport sur les coûts des bureaux, en examinant peut-être le modèle de la Colombie-Britannique.
À partir de là, les autres questions seront examinées séparément, donc nous avons un plan.
Très bien, nous allons donc poursuivre avec le point 9, « Projet de développement professionnel et formation pour les employés des députés ».
Je crois que c'est Mme Daigle qui fera la présentation. Est‑ce bien cela?
Oui, d'accord, donc nous allons laisser Mme Daigle enchaîner, avec l'aide de Mme Laframboise.
Robyn Daigle
Voir le profil de Robyn Daigle
Robyn Daigle
2022-06-16 11:34
Je vous remercie, monsieur le Président.
Je vous présente aujourd'hui une soumission au sujet du projet pilote de perfectionnement professionnel et de formation pour les employés des députés.
En juin 2021, le Bureau de régie interne a approuvé un projet pilote d'un an pour favoriser le perfectionnement professionnel des employés des députés. Dans le cadre de ce projet pilote, on a accordé à chaque député un montant allant jusqu'à 5 000 $ tiré du budget central pour soutenir la formation et le perfectionnement afin d'appuyer les députés dans leurs fonctions parlementaires. La tenue du projet pilote a coïncidé avec le congé d'été et les élections tenues à l'automne, qui ont eu lieu dans un contexte de pandémie.
L'utilisation limitée du projet pilote a rendu difficile l'évaluation de son succès. Jusqu'à présent, 111 députés ont participé au projet pilote, et ils ont engagé des dépenses totales d'environ 150 000 $. Ce chiffre reflète uniquement l'utilisation du projet pilote pour les employés des députés puisque les employés des agences supérieures et des bureaux de recherche n'étaient pas inclus dans le projet pilote initial.
Compte tenu du moment où le projet pilote a été mené, nous recommandons que sa durée soit prolongée jusqu’au 31 mars 2023. Cela permettra de mieux évaluer les résultats du projet pilote.
Nous recommandons aussi que la portée du projet pilote soit élargie pour inclure les employés des agents supérieurs de la Chambre et des bureaux de recherche des caucus nationaux, qui se verraient octroyer des limites proportionnelles établies en fonction du nombre d’employés et de la formule utilisée pour les députés.
Sur une note connexe, mais distincte, après examen de la formation offerte aux employés, nous recommandons que les coûts liés aux séminaires de planification de la retraite et à la formation en santé et sécurité offerts aux employés des députés soient imputés au budget central.
Je serai heureuse de répondre aux questions des membres du Comité.
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Y a‑t‑il des questions ou des commentaires?
Madame DeBellefeuille, vous avez la parole.
Voir le profil de Claude DeBellefeuille
BQ (QC)
Monsieur le Président, je peux vous dire que je suis entièrement favorable à la recommandation.
Je me souviens d'une certaine réunion lors de laquelle M. Holland nous avait convaincus d'approuver ce projet pilote avec l'appui de l'ensemble des membres du Bureau de régie interne.
En tant que députée, j'ai utilisé ce budget. Dans un contexte de pandémie, il est très exigeant pour notre personnel de travailler et de servir la population. Les membres de notre personnel ont besoin de ressourcement, de formation supplémentaire et de soutien. Je peux vous dire que ce budget est très bien utilisé et très utile pour nos ressources humaines.
Nous avons aussi un très bon soutien de votre organisation, madame Daigle. Je profite de l'occasion pour vous remercier étant donné que j'ai appris à travers les branches que vous deviez nous quitter, car vous avez obtenu une promotion. Je suis très fière de vous et je suis certaine que les gens pour qui vous allez travailler sont bien chanceux de bénéficier de votre compétence.
Personnellement, en tant que whip, j'ai beaucoup aimé travailler avec vous et avec votre équipe. Je salue votre professionnalisme et je profite du fait que cette partie de la séance soit publique pour vous remercier de votre dévouement et de votre grande rigueur professionnelle. Je tenais à le souligner publiquement.
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