//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88478GregFergusL’hon.Greg-FergusHull—AylmerCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FergusGreg_Lib.jpgDébut du jour de séance1TRANSCRIPTIONBureau de régie interneNUMÉRO 0271re SESSION44e LÉGISLATURELe jeudi 29 février 2024Thursday, February 29, 2024Bureau de régie interneCANADA[Enregistrement électronique]TRANSCRIPTION29 février 2024CommitteeNUMÉRO 027NUMBER 027NUMÉRO 027027290220242024/02/29 11:05:00House Of CommonsBureau de régie interneBoard of Internal EconomyBRI144GregFergusL’hon.Hull—Aylmer//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88478GregFergusL’hon.Greg-FergusHull—AylmerCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FergusGreg_Lib.jpgInterventionL’hon. Greg Fergus (Président de la Chambre des communes): (1100)[Français]Chers collègues, je constate que toutes les formations politiques reconnues à la Chambre des communes sont représentées ici et que nous avons le quorum nécessaire pour commencer la réunion.Je vous souhaite la bienvenue à la 27e réunion du Bureau de régie interne.Aujourd'hui, l'ordre du jour est un peu particulier: la réunion va commencer de façon publique, puis continuer à huis clos, avant de se terminer de façon publique.[Traduction]Chers collègues, nous devons adopter le procès-verbal de la réunion précédente.[Français]Madame DeBellefeuille, vous avez la parole.ClaudeDeBellefeuilleSalaberry—Suroît//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35315ClaudeDeBellefeuilleClaude-DeBellefeuilleSalaberry—SuroîtCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DeBellefeuilleClaude_BQ.jpgInterventionMme Claude DeBellefeuille (whip du Bloc québécois): (1100)[Français]Merci, monsieur le Président.J'aimerais proposer une petite modification au procès-verbal de la réunion précédente.À la page 2 de la version française du procès-verbal, il est question de la mise à jour du groupe de travail sur la vision et le plan à long terme, soit la VPLT. Compte tenu des discussions et des présentations que nous avons eues, je considère que cet élément est incomplet. Nous avons approuvé les recommandations du groupe de travail, mise à part une, dont nous n'avons pas discuté, pour les raisons expliquées par le président du groupe de travail. Il s'agit de la recommandation liée à la désignation et l'utilisation de la salle prévue pour les cérémonies autochtones.Voici donc la première proposition que je ferais, et je suis certaine que mes collègues, qui m'écoutent avec attention, seront d'accord avec moi: il faudrait préciser dans le procès-verbal que cette recommandation n'a pas fait l'objet d'une discussion et que cette recommandation sera soumise à discussion lors d'une autre rencontre du Bureau de régie interne.Projet de rénovation des édifices du ParlementGregFergusL’hon.Hull—AylmerGregFergusL’hon.Hull—Aylmer//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88478GregFergusL’hon.Greg-FergusHull—AylmerCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FergusGreg_Lib.jpgInterventionL’hon. Greg Fergus: (1100)[Français]Madame DeBellefeuille, je vois qu'à la page 2, il est indiqué: « Le groupe de travail sur la VPLT doit poursuivre les discussions sur la désignation et l'utilisation prévue de l'espace de l'ouvrage intercalaire central au 4e étage. » Cela ne correspond-il pas à ce que vous proposez?Projet de rénovation des édifices du ParlementClaudeDeBellefeuilleSalaberry—SuroîtClaudeDeBellefeuilleSalaberry—Suroît//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35315ClaudeDeBellefeuilleClaude-DeBellefeuilleSalaberry—SuroîtCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DeBellefeuilleClaude_BQ.jpgInterventionMme Claude DeBellefeuille: (1100)[Français]En fait, monsieur le Président, je lis toujours attentivement les documents avant les réunions du Bureau de régie interne. Dans ce cas-ci, j'aurais voulu que le procès-verbal reflète plus exactement ce qui s'est passé lors de la dernière réunion. C'est ce que je soulève.Le président du groupe de travail sur la VPLT, M. Chris d'Entremont, a fait la lecture de sa présentation pendant qu'elle était projetée à l'écran. Un texte avait été remis aux interprètes préalablement. À un certain moment de sa présentation, cependant, M. d'Entremont ne suivait plus ce texte. L'interprète n'avait pas été avisé des changements apportés à la présentation lue par M. d'Entremont. L'interprétation qui a alors été fournie ne m'a pas permis d'intervenir sur-le-champ. Je considère qu'il s'agit d'un manque de respect envers les interprètes. Le président du groupe de travail sur la VPLT savait qu'il allait apporter des modifications dans sa présentation, mais il n'en a pas informé les interprètes. Ça m'a vraiment empêchée de travailler et de comprendre correctement les choses.J'aimerais que le procès-verbal reflète le fait que la recommandation au sujet de la salle autochtone faisait partie des recommandations et qu'elle fera l'objet de discussions plus tard. C'est le sujet lui-même qui sera discuté, j'en conviens. Cela dit, une recommandation à ce sujet avait quand même été soumise au Bureau de régie interne, mais le président du groupe de travail a choisi de la retirer de la liste et de ne pas en discuter tout de suite. Il y a donc une petite nuance à apporter, si ça ne dérange pas trop mes collègues. Cette recommandation a quand même été mentionnée par le président du groupe de travail dans sa présentation orale et elle faisait partie de la présentation projetée à l'écran, mais elle n'a pas été soumise au Bureau de régie interne.Je suis certaine que le greffier pourra trouver la bonne formulation qui inclura ce que je veux dire.Projet de rénovation des édifices du ParlementGregFergusL’hon.Hull—AylmerEricJanseEricJanseEric-JanseInterventionM. Eric Janse: (1105)[Français]J'aimerais vous demander une précision, madame DeBellefeuille. Voulez-vous que votre recommandation remplace la phrase que le Président vient de lire ou voulez-vous plutôt qu'on ajoute quelque chose à cette phrase?Projet de rénovation des édifices du ParlementClaudeDeBellefeuilleSalaberry—SuroîtClaudeDeBellefeuilleSalaberry—Suroît//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35315ClaudeDeBellefeuilleClaude-DeBellefeuilleSalaberry—SuroîtCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DeBellefeuilleClaude_BQ.jpgInterventionMme Claude DeBellefeuille: (1105)[Français]Je propose de formuler la phrase de façon à dire que la recommandation du groupe de travail sur la VPLT au sujet de la désignation et l'utilisation prévue de cette salle a été présentée, mais qu'elle n'a pas été discutée et que le Bureau de régie interne reprendra cette discussion lors d'une autre réunion. C'est ce que j'ai compris. Ce serait plus conforme à ce qui s'est passé à la dernière réunion du Bureau de régie interne.Projet de rénovation des édifices du ParlementEricJanseGregFergusL’hon.Hull—Aylmer//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88478GregFergusL’hon.Greg-FergusHull—AylmerCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FergusGreg_Lib.jpgInterventionL’hon. Greg Fergus: (1105)[Français]Quelqu'un veut-il faire un commentaire à propos de la suggestion de Mme DeBellefeuille? Sinon, les modifications proposées seront apportées au procès-verbal.Monsieur Scheer, vous avez la parole.Projet de rénovation des édifices du ParlementClaudeDeBellefeuilleSalaberry—SuroîtAndrewScheerL’hon.Regina—Qu'Appelle//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25454AndrewScheerL’hon.Andrew-ScheerRegina—Qu'AppelleCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ScheerAndrew_CPC.jpgInterventionL’hon. Andrew Scheer (leader à la Chambre de l'opposition officielle): (1105)[Traduction]À des fins d'éclaircissements, pourriez-vous répéter le libellé? J'ai seulement la version anglaise.Projet de rénovation des édifices du ParlementGregFergusL’hon.Hull—AylmerEricJanseEricJanseEric-JanseInterventionM. Eric Janse: (1105)[Traduction]Il s'agirait d'indiquer que la recommandation du groupe de travail au sujet de la désignation et de l'utilisation prévue de l'espace de l'ouvrage intercalaire central au 4e étage n'a pas été présentée pour examen, mais qu'elle le sera lors d'une prochaine réunion.Projet de rénovation des édifices du ParlementAndrewScheerL’hon.Regina—Qu'AppelleGregFergusL’hon.Hull—Aylmer//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88478GregFergusL’hon.Greg-FergusHull—AylmerCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FergusGreg_Lib.jpgInterventionL’hon. Greg Fergus: (1105)[Français]Madame DeBellefeuille, est-ce que cela vous convient?Projet de rénovation des édifices du ParlementEricJanseClaudeDeBellefeuilleSalaberry—Suroît//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35315ClaudeDeBellefeuilleClaude-DeBellefeuilleSalaberry—SuroîtCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DeBellefeuilleClaude_BQ.jpgInterventionMme Claude DeBellefeuille: (1105)[Français]Oui.Projet de rénovation des édifices du ParlementGregFergusL’hon.Hull—AylmerGregFergusL’hon.Hull—Aylmer//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88478GregFergusL’hon.Greg-FergusHull—AylmerCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FergusGreg_Lib.jpgInterventionL’hon. Greg Fergus: (1105)[Français]D'accord, c'est noté.Madame DeBellefeuille, vous avez la parole encore une fois.ClaudeDeBellefeuilleSalaberry—SuroîtClaudeDeBellefeuilleSalaberry—Suroît//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35315ClaudeDeBellefeuilleClaude-DeBellefeuilleSalaberry—SuroîtCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DeBellefeuilleClaude_BQ.jpgInterventionMme Claude DeBellefeuille: (1105)[Français]J'aimerais faire un autre commentaire.Ça fait quatre ans que je suis membre du Bureau de régie interne, et je pense être respectueuse. À la dernière rencontre du Bureau de régie interne, j'ai été un peu surprise lorsqu'une présentation prévue à l'ordre du jour, de la part d'une équipe complète du gouvernement, a été faite pratiquement toute en anglais. J'ai dû suivre toute la présentation par l'entremise de l'interprétation.Monsieur le Président, j'aimerais que vous vous assuriez qu'à l'avenir, les gens qui viendront faire des présentations au Bureau de régie interne les feront autant en français qu'en anglais, comme c'est habituellement le cas. Je le dis bien sincèrement, après le passage du commissaire de la GRC, c'était seulement la deuxième fois en quatre ans que, comme francophone, j'assistais à une présentation faite presque entièrement en anglais. J'ai posé une seule question, assez simple, et je n'ai pas pu avoir une réponse en français non plus.Je voulais porter ça à votre attention, monsieur le Président, au sujet des présentations importantes à venir de la part de fonctionnaires. Étant donné les postes que ces personnes occupent au sein de la fonction publique, j'imagine qu'elles sont capables de faire des présentations et de répondre aux questions dans les deux langues. J'aimerais qu'on soit sensible à ça, monsieur le Président.Politique linguistiqueGregFergusL’hon.Hull—AylmerGregFergusL’hon.Hull—Aylmer//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88478GregFergusL’hon.Greg-FergusHull—AylmerCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FergusGreg_Lib.jpgInterventionL’hon. Greg Fergus: (1105)[Français]C'est bien noté. Merci beaucoup, madame DeBellefeuille.Monsieur Gerretsen, vous avez la parole.Politique linguistiqueClaudeDeBellefeuilleSalaberry—SuroîtMarkGerretsenKingston et les Îles//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88802MarkGerretsenMark-GerretsenKingston et les ÎlesCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GerretsenMark_Lib.jpgInterventionM. Mark Gerretsen (Leader adjoint du gouvernement à la Chambre des communes): (1105)[Traduction]Non, c'est correct. Je vous remercie.GregFergusL’hon.Hull—AylmerGregFergusL’hon.Hull—Aylmer//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88478GregFergusL’hon.Greg-FergusHull—AylmerCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FergusGreg_Lib.jpgInterventionL’hon. Greg Fergus: (1105)[Français]Est-on d'accord pour adopter le procès-verbal de la dernière rencontre, avec les modifications suggérées?(La motion est adoptée.)Projet de rénovation des édifices du ParlementMarkGerretsenKingston et les ÎlesGregFergusL’hon.Hull—Aylmer//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88478GregFergusL’hon.Greg-FergusHull—AylmerCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FergusGreg_Lib.jpgInterventionL’hon. Greg Fergus: (1105)[Français]Nous passons maintenant aux affaires découlant de la réunion précédente.Y a-t-il d'autres affaires à soulever qui ne sont pas déjà incluses dans l'ordre du jour d'aujourd'hui?(1110)[Traduction]Vous avez la parole, monsieur Scheer.Salles de réunion parlementairesServices de traduction et d'interprétationGregFergusL’hon.Hull—AylmerAndrewScheerL’hon.Regina—Qu'Appelle//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25454AndrewScheerL’hon.Andrew-ScheerRegina—Qu'AppelleCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ScheerAndrew_CPC.jpgInterventionL’hon. Andrew Scheer: (1110)[Traduction]Nous voulions soulever un enjeu lié à l'interprétation. Nous savons que nous avons tenu plusieurs réunions ces dernières années, mais nous avons de la difficulté à trouver des salles de réunion qui peuvent accueillir des services d'interprétation simultanée. Dans l'exercice de nos fonctions parlementaires et d'examen de projets de loi, de réunions du cabinet fantôme et d'autres activités connexes, il est extrêmement important que nous — et tous les partis, je crois — ayons accès à des espaces qui peuvent accueillir des services d'interprétation simultanée, ainsi que les interprètes eux-mêmes.Il y a une salle au 4e étage, soit la salle 435 qui, si j'ai bien compris, est réservée au BCP. Ses membres y ont accès en priorité. On nous dit qu'elle n'est jamais utilisée le mardi, de 10 heures à midi, si je ne me trompe pas. Je voulais soulever ce point ici pour que nous en discutions, soit aujourd'hui, soit lors d'une prochaine réunion, afin d'aborder la question des espaces pour d'autres partis.Bien entendu, le gouvernement dispose de nombreuses salles conçues pour accueillir des services d'interprétation simultanée, mais les parlementaires n'ont pas de salles de ce type. Nous avons ces édifices. Nous tenons des réunions dans les deux langues officielles, et un grand nombre de nos porte-paroles de l’opposition et de nos députés sont francophones. Nous manquons d'espace et de ressources pour assurer les services d'interprétation. Comme ma collègue du Bloc vient de le souligner, lorsqu'une présentation est faite entièrement dans une seule langue, nous avons au moins l'interprétation simultanée ici, mais il arrive que nous n'ayons tout simplement pas accès à ce service lors de certaines de ces réunions que nous devons tenir pour remplir nos fonctions parlementaires. Certains de nos députés se retrouvent donc dans une situation très désavantageuse lorsque cela se produit.Je tenais donc à le souligner. Je sais qu'il y a des difficultés relatives aux ressources humaines et à l'espace disponible, mais je pense qu'il est important que nous trouvions un moyen d'allouer davantage de ressources ou de trouver l'espace nécessaire.Salles de réunion parlementairesServices de traduction et d'interprétationGregFergusL’hon.Hull—AylmerGregFergusL’hon.Hull—Aylmer//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88478GregFergusL’hon.Greg-FergusHull—AylmerCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FergusGreg_Lib.jpgInterventionL’hon. Greg Fergus: (1110)[Traduction]Je vous remercie, monsieur Scheer, d'avoir soulevé cette question. Bien entendu, l'accès à des services dans les deux langues officielles est d'une importance primordiale pour le fonctionnement de cet endroit.À titre de précision, s'agit‑il de trouver une salle dans cet édifice ou n'importe où dans la Cité parlementaire?Salles de réunion parlementairesServices de traduction et d'interprétationAndrewScheerL’hon.Regina—Qu'AppelleAndrewScheerL’hon.Regina—Qu'Appelle//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25454AndrewScheerL’hon.Andrew-ScheerRegina—Qu'AppelleCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ScheerAndrew_CPC.jpgInterventionL’hon. Andrew Scheer: (1110)[Traduction]Les autres partis peuvent avoir des besoins différents, mais en ce qui nous concerne, cette salle, c'est‑à‑dire la salle 435 de l'édifice de l'Ouest, serait adéquate. Elle contient des cabines d'interprétation. Il y a eu un problème cette semaine, mais je crois savoir qu'il s'agissait d'un problème technique temporaire et qu'il a été résolu ou qu'il le sera bientôt. Cela permettrait certainement de régler nos problèmes la plupart du temps, mais c'est la seule salle, à notre connaissance, qui est libre à ce moment‑là.Nous avons également des réunions importantes qui nécessitent des services d'interprétation simultanée à d'autres moments de la journée, et notre demande a donc deux volets. D'une part, il s'agit de savoir si nous pouvons trouver un moyen de libérer officiellement la salle du BCP pour ce créneau horaire, afin d'accueillir la réunion du cabinet fantôme de l'opposition officielle. Il s'agit donc d'une demande propre à ce créneau horaire. D'autre part, il faudrait avoir une conversation plus générale sur les autres salles qui pourraient être libres et qui seraient équipées pour accueillir non seulement notre parti, mais aussi, j'en suis sûr, d'autres partis pour tenir des réunions à différents moments de la journée et tout au long de la semaine.Salles de réunion parlementairesServices de traduction et d'interprétationGregFergusL’hon.Hull—AylmerGregFergusL’hon.Hull—Aylmer//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88478GregFergusL’hon.Greg-FergusHull—AylmerCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FergusGreg_Lib.jpgInterventionL’hon. Greg Fergus: (1110)[Traduction]Je vous remercie d'avoir soulevé cette question.Il y a deux façons d'aborder cette situation.Nous pouvons distinctement répondre à la préoccupation exprimée et nous serons heureux de travailler avec vous pour veiller à ce que vous ayez l'espace nécessaire pour mener vos activités convenablement. En ce qui concerne la question plus générale de l'attribution des locaux, les députés souhaitent‑ils que nous revenions sur ce point lors d'une prochaine réunion?Je peux voir que les opinions sont divisées. Nous en reparlerons donc d'une manière générale et j'espère que nous pourrons aborder certaines de ces questions dans le cadre de nos séances préparatoires.Je vous remercie, monsieur Scheer.Y a‑t‑il d'autres questions au sujet du procès-verbal?(1115)[Français]Il n'y en a pas.Nous allons maintenant faire une courte pause et poursuivre la séance à huis clos afin de discuter du prochain point à l'ordre du jour.Salles de réunion parlementairesServices de traduction et d'interprétationAndrewScheerL’hon.Regina—Qu'AppelleGregFergusL’hon.Hull—Aylmer//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88478GregFergusL’hon.Greg-FergusHull—AylmerCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FergusGreg_Lib.jpgInterventionL’hon. Greg Fergus: [Traduction]La séance est suspendue.[La séance se poursuit à huis clos.] [La séance publique reprend.]L'hon. Greg Fergus: Mesdames et messieurs, la séance publique reprend.Avant d'entamer les discussions sur le point à l'ordre du jour, j'aimerais souligner que j'ai envoyé une lettre à vous, les membres du Bureau de régie interne, ainsi qu'au Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique, dans laquelle j'indique que je me récuse. Par conséquent, je ne participerai pas aux délibérations du Bureau de régie interne sur cette question.En mon absence, lors de l'examen de cette question, je crois comprendre que M. Scheer présidera le reste de la réunion. Je remercie les membres du Bureau de régie interne.Monsieur Scheer, je vous invite à occuper le fauteuil.(1220)(1225)GregFergusL’hon.Hull—AylmerAndrewScheerL’hon.Regina—Qu'Appelle//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25454AndrewScheerL’hon.Andrew-ScheerRegina—Qu'AppelleCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ScheerAndrew_CPC.jpgInterventionLe président suppléant (L’hon. Andrew Scheer): (1225)[Traduction]Je vous remercie.Nous entendrons d'abord M. Bédard.GregFergusL’hon.Hull—AylmerMichelBédardMichelBédardMichel-BédardInterventionM. Michel Bédard (légiste et conseiller parlementaire, Chambre des communes): (1225)[Français]Merci, monsieur le président.Nous nous adressons au Bureau de régie interne afin d'obtenir ses directives en ce qui concerne l'utilisation, par le Président de la Chambre des communes, de ressources de la Chambre des communes pour la production et la distribution d'une vidéo. Cette vidéo a été diffusée à un congrès d'un parti politique provincial et rendait hommage à l'ancien chef intérimaire du parti.En décembre dernier, le greffier de la Chambre des communes, à titre de secrétaire du Bureau de régie interne, a reçu une correspondance dans laquelle on affirmait qu'une telle utilisation des ressources de la Chambre des communes allait à l'encontre du Règlement administratif relatif aux députés.Le Président a confirmé que des ressources de la Chambre avaient été utilisées pour la création et la distribution de la vidéo.Je note aussi que le 55e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, qui a été adopté par la Chambre des communes, enjoignait au Président de prendre les mesures appropriées afin de rembourser un montant adéquat pour l'utilisation des ressources de la Chambre à des fins non parlementaires.[Traduction]Le Bureau de régie interne a le pouvoir exclusif de déterminer si l'utilisation des ressources parlementaires est appropriée. Si le Bureau conclut que le Règlement administratif a été enfreint, il peut imposer des mesures correctives, comme un remboursement.Enregistrement vidéoFergus, GregPrésident de la ChambreRemboursementAndrewScheerL’hon.Regina—Qu'AppellePaulSt GeorgePaulSt GeorgePaul-StGeorgeInterventionM. Paul St George (dirigeant principal des finances, Chambre des communes): (1225)[Traduction]Pour aider le Bureau dans son examen de la question, l'Administration a évalué la valeur des ressources de la Chambre. Ces valeurs et ces fourchettes se trouvent dans votre dossier.Le Bureau souhaitera peut-être aussi prendre en considération des précédents dans lesquels il a reçu la méthode d'évaluation utilisée aujourd'hui et il a approuvé un remboursement de 500 $ dans les deux cas. Ce montant avait été considéré comme une mesure corrective appropriée pour l'utilisation de locaux à bureaux parlementaires qui n'était pas conforme au Règlement administratif relatif aux députés. Dans les deux cas, aucune ressource parlementaire n'a été utilisée autre que des locaux à bureaux.[Français]Cela conclut notre présentation.Nous sommes à votre disposition pour répondre à vos questions.Enregistrement vidéoFergus, GregPrésident de la ChambreRemboursementMichelBédardAndrewScheerL’hon.Regina—Qu'Appelle//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25454AndrewScheerL’hon.Andrew-ScheerRegina—Qu'AppelleCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ScheerAndrew_CPC.jpgInterventionLe président suppléant (L’hon. Andrew Scheer): (1225)[Traduction]Je crois avoir vu M. MacKinnon lever la main en premier. M. Julian sera l'intervenant suivant.PaulSt GeorgeStevenMacKinnonL’hon.Gatineau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88468StevenMacKinnonL’hon.Steven-MacKinnonGatineauCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacKinnonSteven_Lib.jpgInterventionHon. Steven MacKinnon (Leader du gouvernement à la Chambre des communes): (1225)[Traduction]Je vous remercie, monsieur le président. Je vous suis reconnaissant d'avoir accepté ce rôle.Nous croyons qu'il y a un précédent, comme l'a dit M. St George, et qu'une pénalité de 500 $, qui est conforme à la pratique antérieure, devrait être imposée dans ce cas‑ci.Enregistrement vidéoFergus, GregPrésident de la ChambreRemboursementAndrewScheerL’hon.Regina—Qu'AppelleAndrewScheerL’hon.Regina—Qu'Appelle//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25454AndrewScheerL’hon.Andrew-ScheerRegina—Qu'AppelleCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ScheerAndrew_CPC.jpgInterventionLe président suppléant (L’hon. Andrew Scheer): (1225)[Traduction]Vous avez la parole, monsieur Julian.StevenMacKinnonL’hon.GatineauPeterJulianNew Westminster—Burnaby//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInterventionM. Peter Julian (Leader à la Chambre du Nouveau Parti démocratique): (1225)[Traduction] Je vous remercie, monsieur le président. Vous occupez à nouveau le fauteuil. Cela me rappelle des souvenirs qui remontent à quelques années.Comme vous le savez, monsieur le président, nous avons suivi ce processus au sein du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre et nous avons élaboré un certain nombre de mesures correctives et de conséquences, dont la plupart ont déjà été mises en œuvre. Dans le cas présent, je pense qu'il s'agit de la dernière étape, à savoir évaluer le remboursement qui doit être effectué à la Chambre des communes.Je dirais que c'est un peu différent dans le cas du Président que dans d'autres cas, ou lorsqu'il s'agit de l'utilisation du bureau du Président. Selon la grille qui nous a été fournie, je proposerais une mesure corrective de 1 000 $. Je pense que cela enverrait un message clair et établirait un précédent. Je pense que ce serait approprié.Enregistrement vidéoFergus, GregPrésident de la ChambreRemboursementAndrewScheerL’hon.Regina—Qu'AppelleAndrewScheerL’hon.Regina—Qu'Appelle//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25454AndrewScheerL’hon.Andrew-ScheerRegina—Qu'AppelleCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ScheerAndrew_CPC.jpgInterventionLe président suppléant (L’hon. Andrew Scheer): (1225)[Traduction]Vous avez la parole, madame DeBellefeuille.PeterJulianNew Westminster—BurnabyClaudeDeBellefeuilleSalaberry—Suroît//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35315ClaudeDeBellefeuilleClaude-DeBellefeuilleSalaberry—SuroîtCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DeBellefeuilleClaude_BQ.jpgInterventionMme Claude DeBellefeuille: (1225)[Français]Merci.Je considère que les éléments comparatifs utilisés par l'Administration de la Chambre des communes dans son analyse ne sont pas adéquats. On ne peut pas comparer le bureau du Président à un bureau de député. On ne peut pas comparer le prix de l'utilisation d'une salle de conférence au prix de l'utilisation du bureau du Président. Il n'y a qu'un Président. C'est une des plus hautes fonctions au Parlement du Canada. En ce sens, je considère que les éléments comparatifs ne sont pas adéquats. Il faut en trouver d'autres.On parle ici de l'institution qu'est le Parlement. Oui, il y a eu des précédents, mais il est question ici d'un précédent créé par le Président, qui porte la toge distinctive associée à cette fonction. Le bureau du Président est unique. Il s'agit de la plus haute fonction à la Chambre.Les éléments comparatifs que nous a soumis l'Administration sont inadéquats et inexacts, à mon avis, et ne permettent pas de bien évaluer le coût correspondant à l'utilisation du bureau du Président, de sa toge, et ainsi de suite. C'est comme si on considérait que c'était comparable à l'utilisation des ressources d'un bureau de simple député. Ce n'est pas de cette façon que je vois le rôle du Président et de son bureau.Je pense que l'Administration devrait revoir ses éléments comparatifs et nous soumettre une nouvelle proposition. C'est ma position.Enregistrement vidéoFergus, GregPrésident de la ChambreRemboursementAndrewScheerL’hon.Regina—Qu'AppelleAndrewScheerL’hon.Regina—Qu'Appelle//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25454AndrewScheerL’hon.Andrew-ScheerRegina—Qu'AppelleCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ScheerAndrew_CPC.jpgInterventionLe président suppléant (L’hon. Andrew Scheer): (1230)[Traduction]À des fins d'éclaircissements, vous ne proposez pas un montant différent, mais vous demandez à l'Administration de la Chambre de réévaluer…Enregistrement vidéoFergus, GregPrésident de la ChambreRemboursementClaudeDeBellefeuilleSalaberry—SuroîtClaudeDeBellefeuilleSalaberry—Suroît//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35315ClaudeDeBellefeuilleClaude-DeBellefeuilleSalaberry—SuroîtCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DeBellefeuilleClaude_BQ.jpgInterventionMme Claude DeBellefeuille: (1230)[Français]Je m'excuse, mais je ne reçois pas l'interprétation.Enregistrement vidéoFergus, GregPrésident de la ChambreRemboursementAndrewScheerL’hon.Regina—Qu'AppelleAndrewScheerL’hon.Regina—Qu'Appelle//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25454AndrewScheerL’hon.Andrew-ScheerRegina—Qu'AppelleCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ScheerAndrew_CPC.jpgInterventionLe président suppléant (L’hon. Andrew Scheer): (1230)[Français]Voyons si vous la recevez maintenant.[Traduction]Vous ne proposez pas une valeur pécuniaire précise.Enregistrement vidéoFergus, GregPrésident de la ChambreRemboursementClaudeDeBellefeuilleSalaberry—SuroîtClaudeDeBellefeuilleSalaberry—Suroît//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35315ClaudeDeBellefeuilleClaude-DeBellefeuilleSalaberry—SuroîtCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DeBellefeuilleClaude_BQ.jpgInterventionMme Claude DeBellefeuille: (1230)[Français]Je ne reçois toujours pas l'interprétation.Enregistrement vidéoFergus, GregPrésident de la ChambreRemboursementAndrewScheerL’hon.Regina—Qu'AppelleAndrewScheerL’hon.Regina—Qu'Appelle//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25454AndrewScheerL’hon.Andrew-ScheerRegina—Qu'AppelleCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ScheerAndrew_CPC.jpgInterventionLe président suppléant (L’hon. Andrew Scheer): (1230)[Français]D'accord. Je vais essayer de le dire en français même si je suis un peu rouillé.Vous proposez que l'Administration fasse une comparaison différente entre le bureau...Enregistrement vidéoFergus, GregPrésident de la ChambreRemboursementClaudeDeBellefeuilleSalaberry—SuroîtClaudeDeBellefeuilleSalaberry—Suroît//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35315ClaudeDeBellefeuilleClaude-DeBellefeuilleSalaberry—SuroîtCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DeBellefeuilleClaude_BQ.jpgInterventionMme Claude DeBellefeuille: (1230)[Français]En fait, c'est peut-être parce que vous ne portez pas votre oreillette. Je peux répéter ce que j'ai dit.Enregistrement vidéoFergus, GregPrésident de la ChambreRemboursementAndrewScheerL’hon.Regina—Qu'AppelleAndrewScheerL’hon.Regina—Qu'Appelle//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25454AndrewScheerL’hon.Andrew-ScheerRegina—Qu'AppelleCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ScheerAndrew_CPC.jpgInterventionLe président suppléant (L’hon. Andrew Scheer): (1230)[Traduction]Non, je veux seulement que tout soit clair. Est‑ce que tout le monde comprend bien?D'accord.La parole est maintenant à M. Gerretsen.Enregistrement vidéoFergus, GregPrésident de la ChambreRemboursementClaudeDeBellefeuilleSalaberry—SuroîtClaudeDeBellefeuilleSalaberry—Suroît//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35315ClaudeDeBellefeuilleClaude-DeBellefeuilleSalaberry—SuroîtCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DeBellefeuilleClaude_BQ.jpgInterventionMme Claude DeBellefeuille: (1230)[Français]En fait, ce que je dis, monsieur le président, c'est que les éléments comparatifs utilisés ne sont ni adéquats ni pertinents. En effet, on ne parle pas ici d'un bureau de simple député.Je ne vous apprendrai rien en vous disant que je suis indépendantiste. Par contre, j'ai du respect pour l'institution qu'est la Chambre des communes, et je trouve insultant que l'on compare le bureau du Président à un bureau de député. Le Président occupe la plus haute fonction de la Chambre.Je demanderais donc à l'Administration de la Chambre de revoir ses éléments comparatifs et de nous en soumettre d'autres.Enregistrement vidéoFergus, GregPrésident de la ChambreRemboursementAndrewScheerL’hon.Regina—Qu'AppelleAndrewScheerL’hon.Regina—Qu'Appelle//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25454AndrewScheerL’hon.Andrew-ScheerRegina—Qu'AppelleCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ScheerAndrew_CPC.jpgInterventionLe président suppléant (L’hon. Andrew Scheer): (1230)[Traduction]Je vous remercie.La parole est à M. Gerretsen.ClaudeDeBellefeuilleSalaberry—SuroîtMarkGerretsenKingston et les Îles//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88802MarkGerretsenMark-GerretsenKingston et les ÎlesCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GerretsenMark_Lib.jpgInterventionM. Mark Gerretsen: (1230)[Traduction]Je pense que je vais commencer par mettre votre présidence à l'épreuve en ce qui concerne le mode de fonctionnement du Bureau de régie interne. Le Bureau fonctionne par consensus. Comment parviendrons-nous à prendre une décision si une personne propose un certain montant et qu'une autre propose un montant différent? Allons-nous en discuter jusqu'à ce que nous parvenions à un consensus?Je pose la question parce que je ne connais pas la réponse. Je veux comprendre comment cela fonctionne.Enregistrement vidéoFergus, GregPrésident de la ChambreRemboursementAndrewScheerL’hon.Regina—Qu'AppelleAndrewScheerL’hon.Regina—Qu'Appelle//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25454AndrewScheerL’hon.Andrew-ScheerRegina—Qu'AppelleCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ScheerAndrew_CPC.jpgInterventionLe président suppléant (L’hon. Andrew Scheer): (1230)[Traduction]Vous avez raison. La convention veut que cet organe fonctionne par consensus. À plusieurs reprises, ce principe a été mis à l'épreuve, et il a toujours été difficile pour le président, quel qu'il soit, d'essayer de s'y retrouver.Parfois, s'il n'y a pas de consensus, un membre du Bureau peut effectivement obtenir une décision en sa faveur parce qu'il refuse d'accepter l'orientation prise par le reste du Bureau. Je pense qu'il est trop tôt pour émettre des hypothèses sur la manière dont nous pourrions résoudre une telle situation.Il est à espérer que nous n'en arriverons pas là. C'est la première fois que nous abordons ce point. Espérons que les conversations et les discussions à venir nous permettront de trouver un terrain d'entente.Enregistrement vidéoFergus, GregPrésident de la ChambreRemboursementMarkGerretsenKingston et les ÎlesMarkGerretsenKingston et les Îles//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88802MarkGerretsenMark-GerretsenKingston et les ÎlesCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GerretsenMark_Lib.jpgInterventionM. Mark Gerretsen: (1230)[Traduction]C'est d'accord.Pour répondre aux arguments de Mme DeBellefeuille, je crois comprendre que nous essayons ici d'évaluer le coût des ressources qui ont été utilisées pour créer cette vidéo et peut-être la distribuer par courriel ou autrement. Cela devrait n'avoir absolument rien à voir avec toute valeur attribuée à un bureau donné. On peut avoir plus d'estime pour les fonctions, ce qui est compréhensible et acceptable. Cependant, la tâche qui nous a été confiée consiste à déterminer la valeur de la production et la distribution de cette vidéo en particulier et de son envoi.Avec tout le respect que je lui dois, je ne suis pas d'accord avec la position de Mme DeBellefeuille à ce sujet. Surtout, je ne pense pas que nous devrions tenir compte du fait qu'il s'agit du bureau du Président par rapport à un autre bureau. Nous en sommes venus à la conclusion que certaines ressources n'auraient pas dû être employées, et je ne pense pas qu'il devrait être important de savoir qui l'a fait. Ce qui compte, c'est qu'une compensation soit demandée pour ces ressources, mais il ne devrait pas être particulièrement important de savoir de qui il s'agit.Je pense que nous devrions en arriver à une entente. Afin de s'inspirer du précédent, la somme de 500 $ est la plus logique. Je constate que les montants de 5 000 et 1 000 $ respectent tous les deux l'échelle proposée. Ce n'est pas une question de vie ou de mort, faute d'une meilleure expression, mais je pense que le précédent qui a été établi dicte la voie à suivre. Si nous adoptons la suggestion de M. Julian à hauteur de 1 000 $, je suppose que nous créons un nouveau précédent au cas où une telle chose se reproduirait. Je comprendrai si c'est ce que nous faisons. Une voix: La fourchette se situe entre 228 et 1 700 $. M. Mark Gerretsen: Donc, les montants de 500 $ et de 1 000 $ la respectent tous les deux.Je ne suis pas en désaccord avec le montant, mais je veux simplement comprendre pourquoi nous faisons fi d'un précédent pour en créer un nouveau.Enregistrement vidéoFergus, GregPrésident de la ChambreRemboursementAndrewScheerL’hon.Regina—Qu'AppelleAndrewScheerL’hon.Regina—Qu'Appelle//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25454AndrewScheerL’hon.Andrew-ScheerRegina—Qu'AppelleCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ScheerAndrew_CPC.jpgInterventionLe président suppléant (L’hon. Andrew Scheer): (1235)[Traduction]La parole est à M. Julian, puis à Mme Findlay.Enregistrement vidéoFergus, GregPrésident de la ChambreRemboursementMarkGerretsenKingston et les ÎlesMarkGerretsenKingston et les Îles//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88802MarkGerretsenMark-GerretsenKingston et les ÎlesCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GerretsenMark_Lib.jpgInterventionM. Mark Gerretsen: (1235)[Traduction]Si j'ai dit 5 000 $, je m'en excuse. Je voulais mentionner 500 ou 1 000 $.Enregistrement vidéoFergus, GregPrésident de la ChambreRemboursementAndrewScheerL’hon.Regina—Qu'AppellePeterJulianNew Westminster—Burnaby//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInterventionM. Peter Julian: (1235)[Français]Je vais poser une question à M. St George.Dans les cas précédents, est-ce qu'il s'agissait de simples députés ou bien de représentants officiels d'un parti reconnu, de leaders ou de ministres?Enregistrement vidéoFergus, GregPrésident de la ChambreRemboursementMarkGerretsenKingston et les ÎlesPaulSt GeorgePaulSt GeorgePaul-StGeorgeInterventionM. Paul St George: (1235)[Français]Je vais laisser M. Bédard vous répondre.Enregistrement vidéoFergus, GregPrésident de la ChambreRemboursementPeterJulianNew Westminster—BurnabyMichelBédardMichelBédardMichel-BédardInterventionM. Michel Bédard: (1235)[Français]Comme il a été mentionné, il existe deux précédents pertinents où le montant du remboursement a été établi à 500 $.Dans l'un des cas, c'était en 2019. Le procès-verbal du Bureau de régie interne mentionne qu'il s'agissait du premier ministre, mais c'étaient les ressources du bureau de circonscription qui avaient été utilisées.Dans le deuxième cas, le procès-verbal du Bureau de régie interne ne mentionne pas qui était le député visé. La note d'information avait été distribuée au Bureau de régie interne et la décision avait été prise par résolution, sur papier. Puisque c'était une question pressante, une décision devait être prise.Je ne peux donc pas en dire davantage que ce qui est mentionné dans les procès-verbaux. Dans un cas comme dans l'autre, c'était le bureau parlementaire d'un député qui était visé. Dans les deux cas, les seules ressources qui avaient été utilisées, c'étaient les bureaux parlementaires.Enregistrement vidéoFergus, GregPrésident de la ChambreRemboursementPaulSt GeorgePeterJulianNew Westminster—Burnaby//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInterventionM. Peter Julian: (1235)[Français]Je suis d'accord avec Mme DeBellefeuille pour dire qu'il s'agit d'un précédent. Il faut utiliser une approche qui a pour effet d'envoyer un message clair.Puisqu'il s'agissait du premier ministre dans le premier cas, il faudrait, dans le cas présent, aller au-delà du montant de 500 $. Un montant de 1 000 $ dans le cas du Président me semble tout à fait approprié.C'est vrai que le cas présent est d'une portée plus large et qu'il s'agit d'un tout autre précédent. Je suis tout à fait d'accord avec M. Gerretsen là-dessus. Toutefois, ce montant me semble logique et pertinent, dans la perspective où on ne veut plus jamais qu'une telle situation se reproduise.Pour sa part, Mme DeBellefeuille a demandé s'il était possible de revoir les éléments de comparaison et de revenir sur cette question plus tard. Je rappelle que le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre a déjà tenu des séances à ce sujet, qui se sont étalées sur plusieurs jours, et qu'une série de solutions ont été proposées. Tout ce qu'il reste, c'est cette dernière étape. Or, nous avons tellement d'autres dossiers à discuter au sein du Bureau de régie interne. Je ne pense pas qu'il soit sensé de revenir sur cette question à plusieurs reprises.Ce qui aurait plus de sens, à mon avis, ce serait d'envoyer un message clair. C'est pour cette raison que je propose un montant plus élevé que ce qui a été établi par le passé.Enregistrement vidéoFergus, GregPrésident de la ChambreRemboursementMichelBédardAndrewScheerL’hon.Regina—Qu'Appelle//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25454AndrewScheerL’hon.Andrew-ScheerRegina—Qu'AppelleCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ScheerAndrew_CPC.jpgInterventionLe président suppléant (L’hon. Andrew Scheer): (1235)[Traduction]Allez‑y, madame Findlay.PeterJulianNew Westminster—BurnabyKerry-LynneFindlayL’hon.Surrey-Sud—White Rock//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/20878Kerry-LynneFindlayL’hon.Kerry-Lynne-FindlaySurrey-Sud—White RockCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FindlayKerryLynne_CPC.jpgInterventionL’hon. Kerry-Lynne Findlay: (1235)[Traduction]Je vous remercie.Je crois savoir que dans les situations précédentes, des offres ont été faites. À vrai dire, une offre a été proposée, puis acceptée d'une somme de 500 $. On pourrait dire qu'il s'agissait d'une offre de règlement, mais dans ce cas‑ci, rien n'a été offert.Je pense que 500 $, c'est trop peu, et qu'une somme de 1 000 $ est plus logique.Je doute que nous devions continuer à ramener cette question devant le Bureau. Nous savons ce que nous en pensons. Je crois que le montant doit envoyer un genre de message. Je ne pense pas que le maximum soit nécessaire pour nous faire comprendre. De notre point de vue, un montant de 1 000 $ est convenable.J'aimerais que nous réglions le dossier. Franchement, je ne pense pas que nous ayons besoin de l'étudier davantage.Enregistrement vidéoFergus, GregPrésident de la ChambreRemboursementAndrewScheerL’hon.Regina—Qu'AppelleAndrewScheerL’hon.Regina—Qu'Appelle//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25454AndrewScheerL’hon.Andrew-ScheerRegina—Qu'AppelleCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ScheerAndrew_CPC.jpgInterventionLe président suppléant (L’hon. Andrew Scheer): (1240)[Traduction]Mme DeBellefeuille souhaite prendre la parole, puis j'ai vu M. MacKinnon lever de nouveau la main. Nous verrons si nous avons un consensus après ce tour.Enregistrement vidéoFergus, GregPrésident de la ChambreRemboursementKerry-LynneFindlayL’hon.Surrey-Sud—White RockClaudeDeBellefeuilleSalaberry—Suroît//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35315ClaudeDeBellefeuilleClaude-DeBellefeuilleSalaberry—SuroîtCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DeBellefeuilleClaude_BQ.jpgInterventionMme Claude DeBellefeuille: (1240)[Français]Merci.Je veux d'abord rappeler à nos collègues que ce sujet a été inscrit plusieurs fois à l'ordre du jour, mais que c'est la première fois que nous en discutons. On ne peut donc pas dire que ça fait très longtemps que nous en discutons.Par ailleurs, c'est notre travail de fixer le montant correspondant à l'utilisation des ressources. Ce n'est pas le travail du Comité de la procédure et des affaires de la Chambre. Même si ce comité a recommandé un montant, ça ne relève pas de sa compétence. Il peut bien nous en recommander un, mais il appartient au Bureau de régie interne de le fixer.Ce que je comprends, c'est qu'il faut d'abord déterminer si le Règlement administratif relatif aux députés a été enfreint. La réponse, monsieur le président, je pense que vous l'avez: en utilisant de la sorte les ressources, le Président a enfreint ce règlement.Il est maintenant question d'évaluer le montant correspondant à l'utilisation des ressources. En fonction de son analyse et des éléments comparatifs qu'elle a utilisés, l'Administration de la Chambre des communes nous propose de fixer ce montant entre 500 $ et 1 500 $. C'est l'information que j'ai. Quand on lit complètement la présentation de l'Administration, on voit les éléments comparatifs qu'elle a utilisés pour fixer ce montant. À titre comparatif, elle indique que le coût de location d'une salle de conférence au centre-ville d'Ottawa se situe entre 500 $ et 1 500 $ et que le coût d'une chambre d'hôtel se situe entre 190 $ et 370 $.Ce que je dis, c'est que les éléments comparatifs utilisés ne sont pas adéquats pour évaluer les ressources utilisées par le Président. Je pense que l'utilisation qui a été faite du bureau du Président et de la toge du Président constitue un précédent. Si on veut bien évaluer les ressources, il faut se servir d'autres éléments comparatifs.Je suis d'accord sur ce qu'a dit M. Julian. Si on évalue bien le montant correspondant à l'utilisation des ressources de la Chambre par un Président à des fins partisanes, on indique ainsi à tout autre Président qui voudrait faire de même quelle est la valeur d'une telle utilisation des ressources.Je suis en désaccord total sur un montant de 500 $. L'utilisation du bureau du Président, de l'habit du Président et de toutes ces ressources a une valeur beaucoup plus grande, à mon avis, et même beaucoup plus grande que 1 000 $.Je ne veux pas faire un débat qui s'échelonnerait sur trois rencontres du Bureau de régie interne. Je demande simplement à l'Administration de trouver d'autres éléments comparatifs, afin que le montant qui sera déterminé représente vraiment le coût d'utilisation des ressources du bureau du Président, de sa toge, de son téléphone, et ainsi de suite. On ne parle pas d'un simple député. On parle du Président de la Chambre des communes, celui qui occupe la plus haute fonction de la Chambre.Je pense que les éléments comparatifs devraient être révisés. Par exemple, on pourrait évaluer combien coûte une grande suite dans un grand hôtel au centre-ville d'Ottawa. Il me semble que c'est diminuer l'importance de l'utilisation du bureau du Président que de le comparer à une simple salle de conférence pour une journée. Si on examinait combien vaut une suite dans un grand hôtel, il me semble que ça commencerait à être plus comparable.Si on évalue bien le coût réel de l'utilisation des ressources de la Chambre lorsqu'on est Président, on va y penser deux fois avant de le refaire. Cette utilisation a un coût, mais ce n'est pas comparable à ce que j'ai sous les yeux.Je tiens à rassurer mes collègues, je ne veux pas en faire un débat. Tout ce que je veux, c'est qu'on révise le montant correspondant à l'utilisation par le Président de ressources de la Chambre telles que son bureau et sa toge. Je trouve que le montant établi est insuffisant.Enregistrement vidéoFergus, GregPrésident de la ChambreRemboursementAndrewScheerL’hon.Regina—Qu'AppelleAndrewScheerL’hon.Regina—Qu'Appelle//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25454AndrewScheerL’hon.Andrew-ScheerRegina—Qu'AppelleCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ScheerAndrew_CPC.jpgInterventionLe président suppléant (L’hon. Andrew Scheer): (1240)[Français]Monsieur MacKinnon, vous avez la parole.ClaudeDeBellefeuilleSalaberry—SuroîtStevenMacKinnonL’hon.Gatineau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88468StevenMacKinnonL’hon.Steven-MacKinnonGatineauCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacKinnonSteven_Lib.jpgInterventionL’hon. Steven MacKinnon: (1240)[Français]Merci, monsieur le président.J'ai écouté attentivement mes collègues de tous les partis.Avec tout le respect que je dois à Mme DeBellefeuille, je pense que l'analyse a déjà été faite. J'ai discuté avec ceux qui ont effectué l'analyse, et, si on leur demandait de faire une autre analyse, je ne sais pas sur quelles bases ils évalueraient la chose. De plus, cette analyse ou cette évaluation coûterait beaucoup plus cher que les montants qu'on pourrait raisonnablement vouloir exiger de la personne en question.Je fais donc une suggestion qui permettra, je l'espère, de clore ce dossier. D'une part, j'ai entendu M. Julian ainsi que Mme Findlay parler d'un montant plus élevé que celui qui a été suggéré. D'autre part, nous avons vu l'étendue des montants qui a été proposée. Afin de régler le tout, je serais prêt à accepter le montant proposé ou même tout autre montant qui se situe à l'intérieur de l'éventail proposé par l'Administration dans la mesure où ça constituerait un précédent.J'accepte le fait, comme Mme DeBellefeuille le dit, que le poste de Président est singulier. Cela dit, les cas précédents n'ont pas fait l'objet d'une étude par le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, ni d'excuses devant les députés, ni de témoignages de part et d'autre, dans d'autres instances du Parlement. J'estime que, dans ce cas-ci, la peine imposée, si on peut l'appeler ainsi, est déjà beaucoup plus élevée.Cependant, pour régler le tout sans préjudice, je vous offre mon accord sur n'importe quel montant situé à l'intérieur de l'éventail proposé par l'Administration.Enregistrement vidéoFergus, GregPrésident de la ChambreRemboursementAndrewScheerL’hon.Regina—Qu'AppelleAndrewScheerL’hon.Regina—Qu'Appelle//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25454AndrewScheerL’hon.Andrew-ScheerRegina—Qu'AppelleCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ScheerAndrew_CPC.jpgInterventionLe président suppléant (L’hon. Andrew Scheer): (1245)[Traduction]J'ai vu M. Julian lever la main.StevenMacKinnonL’hon.GatineauPeterJulianNew Westminster—Burnaby//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInterventionM. Peter Julian: (1245)[Français]Monsieur le président, je veux juste dire que, comme vous le savez très bien, nous fonctionnons par consensus. Je pense que tous les membres du Bureau de régie interne, à l'exception peut-être d'une personne, s'entendent sur le fait que le montant devrait être plus élevé dans ce cas-ci, et c'est le cas du montant suggéré de 1 000 $.Je n'accepte pas l'idée qu'on demande à l'Administration de refaire son analyse. M. St George a fait un très bon travail. Il a donné des chiffres précis. On ne pourrait d'aucune façon le rabrouer pour ça. Ces montants sont exacts et je le remercie d'avoir fait ce travail. Je ne suis pas d'accord pour demander à l'Administration de continuer le travail, d'inventer d'autres chiffres et de revenir en parler au Bureau de régie interne.D'une part, on veut demander à M. St George de continuer le travail et d'utiliser d'autres éléments de comparaison pour évaluer le montant, alors qu'il a bien d'autres choses à faire. D'autre part, on propose d'établir le montant à 1 000 $. Si ni l'une ni l'autre de ces propositions ne fait consensus, nous terminerons la réunion sans avoir décidé d'une pénalité.Je pense que la très grande majorité des députés autour de la table se sont montrés plus ou moins d'accord sur le montant de 1 000 $. Selon ce que je comprends, certains pensent que c'est trop et d'autres pensent que ce n'est pas assez. Quoi qu'il en soit, je pense que le mieux serait d'envoyer un message clair selon lequel il y a un consensus au sein du Bureau de régie interne pour dire qu'il y aura une amende plus élevée que d'habitude. Je pense que ce serait la meilleure façon de procéder dans les quelques minutes qu'il reste à la réunion, plutôt que de remettre toutes ces questions aux calendes grecques.Enregistrement vidéoFergus, GregPrésident de la ChambreRemboursementAndrewScheerL’hon.Regina—Qu'AppelleAndrewScheerL’hon.Regina—Qu'Appelle//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25454AndrewScheerL’hon.Andrew-ScheerRegina—Qu'AppelleCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ScheerAndrew_CPC.jpgInterventionLe président suppléant (L’hon. Andrew Scheer): (1245)[Traduction]Madame DeBellefeuille, vous avez la parole.PeterJulianNew Westminster—BurnabyClaudeDeBellefeuilleSalaberry—Suroît//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35315ClaudeDeBellefeuilleClaude-DeBellefeuilleSalaberry—SuroîtCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DeBellefeuilleClaude_BQ.jpgInterventionMme Claude DeBellefeuille: (1245)[Français]Comme vous le savez, je suis une personne qui a des principes. Je ne fais pas de la politique, ici, mais je remplis le rôle qui est attribué aux membres du Bureau de régie interne, qui est d'évaluer les ressources.Je comprends que nous fonctionnons par consensus et je ne veux pas provoquer la tenue d'un vote, mais je suis en désaccord sur le montant de 1 000 $. Je pense que le leader du gouvernement à la Chambre des communes a fait montre d'ouverture. Si les positions de mes autres collègues sont fermes et que personne ne veut demander que le montant proposé soit révisé sur la base d'autres éléments comparatifs, je propose que nous nous entendions sur le montant le plus élevé qui nous a été présenté, soit 1 500 $.Enregistrement vidéoFergus, GregPrésident de la ChambreRemboursementAndrewScheerL’hon.Regina—Qu'AppelleAndrewScheerL’hon.Regina—Qu'Appelle//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25454AndrewScheerL’hon.Andrew-ScheerRegina—Qu'AppelleCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ScheerAndrew_CPC.jpgInterventionLe président suppléant (L’hon. Andrew Scheer): (1245)[Traduction]D'accord. Eh bien, pourquoi ne le faisons-nous pas?Nous avons deux...Enregistrement vidéoFergus, GregPrésident de la ChambreRemboursementClaudeDeBellefeuilleSalaberry—SuroîtPeterJulianNew Westminster—Burnaby//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInterventionM. Peter Julian: (1245)[Français]Je pense que c'est raisonnable.Enregistrement vidéoFergus, GregPrésident de la ChambreRemboursementAndrewScheerL’hon.Regina—Qu'AppelleKerry-LynneFindlayL’hon.Surrey-Sud—White Rock//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/20878Kerry-LynneFindlayL’hon.Kerry-Lynne-FindlaySurrey-Sud—White RockCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FindlayKerryLynne_CPC.jpgInterventionL’hon. Kerry-Lynne Findlay: (1245)[Traduction]Je suis d'accord.Enregistrement vidéoFergus, GregPrésident de la ChambreRemboursementPeterJulianNew Westminster—BurnabyAndrewScheerL’hon.Regina—Qu'Appelle//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25454AndrewScheerL’hon.Andrew-ScheerRegina—Qu'AppelleCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ScheerAndrew_CPC.jpgInterventionLe président suppléant (L’hon. Andrew Scheer): (1245)[Traduction]Est‑ce que tout le monde est d'accord?C'est très bien. Nous considérerons donc que cette question est réglée.Y a‑t‑il autre chose, ou devrions-nous lever la séance maintenant?Enregistrement vidéoFergus, GregPrésident de la ChambreRemboursementKerry-LynneFindlayL’hon.Surrey-Sud—White RockMonaFortierL’hon.Ottawa—Vanier//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96356MonaFortierL’hon.Mona-FortierOttawa—VanierCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FortierMona_Lib.jpgInterventionL’hon. Mona Fortier (Whip adjointe du gouvernement): (1245)[Traduction]Il y a un vote.AndrewScheerL’hon.Regina—Qu'AppelleAndrewScheerL’hon.Regina—Qu'Appelle//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25454AndrewScheerL’hon.Andrew-ScheerRegina—Qu'AppelleCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ScheerAndrew_CPC.jpgInterventionLe président suppléant (L’hon. Andrew Scheer): (1245)[Traduction]Il y a un vote en ce moment, mais je parle de cette réunion. Techniquement, il faudrait que je demande au Président de la Chambre de lever la séance, à moins que nous ne voulions tous le faire maintenant.MonaFortierL’hon.Ottawa—VanierMonaFortierL’hon.Ottawa—Vanier//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96356MonaFortierL’hon.Mona-FortierOttawa—VanierCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FortierMona_Lib.jpgInterventionL’hon. Mona Fortier: (1245)[Traduction]Comme il n'y a pas d'autres points à l'ordre du jour, vous pouvez lever la séance. Une voix: Votre règne a été de courte durée. Des voix: Oh, oh!AndrewScheerL’hon.Regina—Qu'AppelleAndrewScheerL’hon.Regina—Qu'Appelle//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25454AndrewScheerL’hon.Andrew-ScheerRegina—Qu'AppelleCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ScheerAndrew_CPC.jpgInterventionLe président suppléant (L’hon. Andrew Scheer): (1245)[Traduction]La séance est levée.MonaFortierL’hon.Ottawa—Vanier//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25454AndrewScheerL’hon.Andrew-ScheerRegina—Qu'AppelleCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ScheerAndrew_CPC.jpgAjournement quotidienAndrewScheerL’hon.Regina—Qu'Appelle//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88478GregFergusL’hon.Greg-FergusHull—AylmerCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FergusGreg_Lib.jpgDébut du jour de séance1TRANSCRIPTIONBureau de régie interneNUMÉRO 0261re SESSION44e LÉGISLATURELe jeudi 15 février 2024Thursday, February 15, 2024Bureau de régie interneCANADA[Enregistrement électronique]TRANSCRIPTION15 février 2024CommitteeNUMÉRO 026NUMBER 026NUMÉRO 026026150220242024/02/15 11:00:00House Of CommonsBureau de régie interneBoard of Internal EconomyBRI144GregFergusL’hon.Hull—Aylmer//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88478GregFergusL’hon.Greg-FergusHull—AylmerCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FergusGreg_Lib.jpgInterventionL’hon. Greg Fergus (Président de la Chambre des communes): (1100)[Français] Chers collègues, nous allons commencer notre rencontre. Je vois que nous avons le quorum, plus un représentant de chacune des formations politiques officielles reconnues à la Chambre des communes.Soyez les bienvenus à la 26e réunion du Bureau de régie interne.Comme nous avons un ordre du jour assez chargé, nous allons procéder rapidement.Nous allons commencer par le procès-verbal de la réunion précédente.[Traduction]Y a‑t‑il des commentaires? Quelqu'un veut‑il approuver le procès-verbal de la réunion précédente?Merci, monsieur Gerretsen et madame DeBellefeuille. Tous ceux qui sont pour?(La motion est adoptée.) L'hon. Greg Fergus: Merci.[Français]Nous passons au deuxième point à l'ordre du jour, soit les affaires découlant des réunions précédentes.Madame DeBellefeuille, vous avez la parole.ClaudeDeBellefeuilleSalaberry—Suroît//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35315ClaudeDeBellefeuilleClaude-DeBellefeuilleSalaberry—SuroîtCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DeBellefeuilleClaude_BQ.jpgInterventionMme Claude DeBellefeuille (whip du Bloc québécois): (1100)[Français]Merci beaucoup, monsieur le président.D'abord, j'aimerais que nous parlions du tableau de bord des comités virtuels. Avec votre autorisation, monsieur le Président, je vais m'adresser à M. McDonald.Les résultats à ce sujet sont assez impressionnants, surtout en ce qui concerne l'augmentation. Ce qui m'impressionne, surtout, c'est que le nombre de minutes parlées en personne a augmenté et que le nombre de minutes parlées en virtuel a diminué. Cette progression, toutefois, semble avoir atteint son maximum.J'ai une question à vous poser, monsieur McDonald. D'abord, j'aimerais remercier votre équipe, parce que je sais que tenir un tableau de bord, qui est un outil d'autoévaluation, est exigeant pour les équipes. Si j'ai proposé cet outil, c'est que c'est le meilleur outil pour constater de façon mesurable notre progression vers les objectifs que nous visons. Je sais que c'est beaucoup de travail et je veux remercier l'ensemble de vos équipes.À votre connaissance, beaucoup de fonctionnaires qui travaillent sur la Colline ou à l'extérieur de la Colline travaillent-ils encore de façon virtuelle? Je cherche à voir comment on pourrait augmenter encore le nombre de témoignages en personne; les témoins qui travaillent dans les ministères, par exemple, constituent mon premier public cible.Avez-vous ces données?Fonction publique et fonctionnairesParlement virtuelServices de traduction et d'interprétationGregFergusL’hon.Hull—AylmerIanMcDonaldIanMcDonaldIan-McDonaldInterventionM. Ian McDonald (greffier adjoint, Direction des comités et des services législatifs, Chambre des communes): (1105)[Français]Merci, monsieur le président.Non, je n'ai pas ces données. Nous pouvons vérifier s'il est possible de les fournir au Bureau de régie interne à la prochaine réunion ou de les fournir par écrit. Nous ne vérifions pas cela de façon générale. Nous n'étudions pas cette question précise.Je sais qu'il y a eu un effort de la part du Comité de liaison afin d'encourager les fonctionnaires à témoigner en personne, et une lettre a été envoyée au Bureau du Conseil privé pour que cette information soit transmise à tous les ministères. Toutefois, je n'ai pas les statistiques devant moi. Nous allons les trouver et vous les fournir.Fonction publique et fonctionnairesServices de traduction et d'interprétationClaudeDeBellefeuilleSalaberry—SuroîtClaudeDeBellefeuilleSalaberry—Suroît//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35315ClaudeDeBellefeuilleClaude-DeBellefeuilleSalaberry—SuroîtCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DeBellefeuilleClaude_BQ.jpgInterventionMme Claude DeBellefeuille: (1105)[Français]Pour ce qui est de l'interprétation à distance, avez-vous des conclusions préliminaires à nous présenter? Vous voudrez peut-être nous en parler lors d'une prochaine rencontre puisque cela ne fait pas partie du tableau de bord.Avez-vous reçu des commentaires ou de la rétroaction de la part du service d'interprétation, des interprètes, de l'équipe des technologies? Pouvez-vous nous dire un peu comment cela se passe actuellement?Parlement virtuelServices de traduction et d'interprétationIanMcDonaldIanMcDonaldIanMcDonaldIan-McDonaldInterventionM. Ian McDonald: (1105)[Français]Merci, monsieur le président.Nous pourrons certainement fournir plus d'informations à ce sujet lors d'une prochaine réunion. Nous avons mené des consultations avec tous les whips de chaque parti au mois de janvier. Nous n'avons pas apporté de changements au système. Nous avons conservé le même système et les mêmes interprètes à distance, mais, depuis que nous avons repris les travaux, en janvier, nous avons changé la façon dont ces ressources sont attitrées aux comités afin de les rendre un peu plus souples et d'assurer une plus grande disponibilité des ressources pour offrir un soutien plus flexible aux comités.Parlement virtuelServices de traduction et d'interprétationClaudeDeBellefeuilleSalaberry—SuroîtClaudeDeBellefeuilleSalaberry—Suroît//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35315ClaudeDeBellefeuilleClaude-DeBellefeuilleSalaberry—SuroîtCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DeBellefeuilleClaude_BQ.jpgInterventionMme Claude DeBellefeuille: (1105)[Français]Avez-vous fait un croisement de données sur les accidents de travail? Par exemple, l'intégration du mode d'interprétation à distance a-t-elle fait diminuer ou augmenter les accidents de travail liés au travail des interprètes? Avez-vous cette donnée?Parlement virtuelSanté et sécurité au travailServices de traduction et d'interprétationIanMcDonaldIanMcDonaldIanMcDonaldIan-McDonaldInterventionM. Ian McDonald: (1105)[Français]Je pense que M. Aouididi a plus d'informations là-dessus.ClaudeDeBellefeuilleSalaberry—SuroîtYassineAouididiYassineAouididiYassine-AouididiInterventionM. Yassine Aouididi (gestionnaire principal de produit numérique, Chambre des communes): (1105)[Français]Bonjour, madame.Monsieur le Président, je remercie la députée de sa question.Le projet pilote, à ce stade-ci, se passe très bien d'un point de vue technologique. Nous n'avons pas fait de corrélation spécifiquement pour ce qui est des accidents de travail.Comme M. McDonald l'a souligné, l'objectif premier était d'élargir la plage horaire des comités disponibles pour ce service, afin de maximiser les ressources d'interprétation affectées à ce service et de donner plus de flexibilité aux comités, ici.Encore une fois, nous n'avons pas eu de problème d'un point de vue technologique. De manière générale, les consultations que nous avons eues avec les députés, les partis politiques, le Bureau de la traduction et les interprètes qui travaillent à distance ont été positives. Nous continuons de prêter attention à cet aspect pour voir, encore une fois, si nous pouvons trouver des façons d'améliorer les choses.Parlement virtuelSanté et sécurité au travailServices de traduction et d'interprétationIanMcDonaldClaudeDeBellefeuilleSalaberry—Suroît//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35315ClaudeDeBellefeuilleClaude-DeBellefeuilleSalaberry—SuroîtCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DeBellefeuilleClaude_BQ.jpgInterventionMme Claude DeBellefeuille: (1105)[Français]Monsieur le Président, j'aurais une dernière question.Je ne veux pas abuser du temps de manière à ce que le leader du gouvernement fasse une crise cardiaque. Il trouve que nous prenons beaucoup de temps à discuter de ce sujet au Bureau de régie interne.Monsieur McDonald, allez-vous faire le croisement des données, ou pourriez-vous nous fournir cette information dans une rencontre à venir? Je suis très satisfaite du fait que, depuis que nous avons recommencé nos travaux, depuis que l'interprétation à distance a été mise en place, aucun comité n'a été annulé faute de ressources, même s'il y a eu des heures prolongées au Parlement.Je suis toujours soucieuse de m'assurer que cette manière de travailler contribue aussi à augmenter le bien-être au travail des interprètes actuels.Je crois que nous sommes arrivés à avoir les ressources nécessaires pour faire notre travail.Je vous serais reconnaissante de nous fournir l'information sur le croisement des données à la prochaine réunion du Bureau de régie interne. Cela nous permettrait de voir si cette nouvelle façon de travailler cause des accidents de travail, et ainsi de suite. Il pourrait être intéressant de faire le croisement des données.Monsieur McDonald, vous le savez, nous souhaitons des interprètes en grand nombre et qui ne tombent pas malades. C'est la raison pour laquelle je suis attentive à cette question.Encore une fois, en tant que députée, je n'utilise que l'interprétation, même s'il y a parfois des problèmes de son. Je peux confirmer que le son n'est pas toujours égal. La qualité de l'interprétation ne l'est pas toujours non plus. Toutefois, je suis consciente que tout le monde fait de son mieux pour obtenir les meilleurs résultats possible.Je vous remercie, votre équipe et vous-même, ainsi que l'équipe des TI, de tous les efforts consentis et de votre volonté d'améliorer la situation.Santé et sécurité au travailServices de traduction et d'interprétationYassineAouididiGregFergusL’hon.Hull—Aylmer//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88478GregFergusL’hon.Greg-FergusHull—AylmerCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FergusGreg_Lib.jpgInterventionL’hon. Greg Fergus: (1110)[Français]Merci beaucoup, madame DeBellefeuille. C'est bien noté.Nous allons tenter d'y revenir à la prochaine réunion avec plus d'informations.Nous vous remercions de vos commentaires élogieux en ce qui concerne les progrès qui ont été faits jusqu'à maintenant.ClaudeDeBellefeuilleSalaberry—SuroîtPeterJulianNew Westminster—Burnaby//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInterventionM. Peter Julian (leader à la Chambre du Nouveau Parti démocratique): (1110)[Français]J'aimerais aussi faire des éloges.Il est vrai que nous avons accompli des progrès en matière de santé et de sécurité pour les interprètes de la Chambre des communes. Sans les interprètes, nous ne pourrions pas exercer notre démocratie et faire notre travail à la Chambre des communes. Ils jouent un rôle extrêmement important. J'ai une seule question à poser et elle porte sur les nouveaux interprètes. Chaque fois que vous venez ici, nous aimons vous poser les mêmes questions.Avez-vous engagé d'autres interprètes depuis la dernière fois que vous avez présenté votre rapport? Avez-vous fait passer un examen pour recruter d'autres possibles interprètes? Que prévoyez-vous faire d'ici la fin de l'année pour les examens des interprètes dans le but d'en engager d'autres? La question de la santé et de la sécurité au travail pour les interprètes est évidemment importante, mais le nombre d'interprètes à notre disposition l'est également. Nous sommes en sous-effectifs depuis plusieurs années. Il faut régler ce problème maintenant.Santé et sécurité au travailServices de traduction et d'interprétationGregFergusL’hon.Hull—AylmerGregFergusL’hon.Hull—Aylmer//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88478GregFergusL’hon.Greg-FergusHull—AylmerCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FergusGreg_Lib.jpgInterventionL’hon. Greg Fergus: (1110)[Français]Merci, monsieur Julian.Monsieur McDonald, vous avez la parole.PeterJulianNew Westminster—BurnabyIanMcDonaldIanMcDonaldIan-McDonaldInterventionM. Ian McDonald: (1110)[Français]Je pense que ces questions devraient être posées au Bureau de la traduction. Nous allons certainement les noter et les transmettre au Bureau de la traduction pour obtenir plus d'informations que nous fournirons, par la suite, au Bureau de régie interne.Bureau de la traductionSanté et sécurité au travailServices de traduction et d'interprétationGregFergusL’hon.Hull—AylmerGregFergusL’hon.Hull—Aylmer//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88478GregFergusL’hon.Greg-FergusHull—AylmerCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FergusGreg_Lib.jpgInterventionL’hon. Greg Fergus: (1110)[Français]Y a-t-il d'autres questions à ce sujet? Non? D'accord.Merci beaucoup, messieurs McDonald et Aouididi.[Traduction]Nous passons au Groupe de travail sur la VPLT.Monsieur le vice-président d'Entremont, veuillez commencer.Édifice du CentreProjet de rénovation des édifices du ParlementIanMcDonaldChrisd'EntremontNova-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/49344Chrisd'EntremontChris-d-EntremontNova-OuestCaucus ConservateurNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DentremontChris_CPC.jpgInterventionM. Chris d'Entremont (président, Groupe de travail sur la VPLT et la Réhabilitation de l'édifice du Centre, Chambre des communes): (1110)[Traduction]Merci beaucoup, monsieur le Président.À titre de président du Groupe de travail sur la VPLT, je suis ici aujourd'hui pour informer le Bureau de régie interne des progrès réalisés dans le cadre du programme de réhabilitation de l'édifice du Centre et de ce que le Groupe de travail a accompli au cours des deux derniers mois.Nous avons de nombreuses recommandations à soumettre à l'examen et à l'approbation du Bureau aujourd'hui. Le Groupe de travail s'est réuni à plusieurs reprises pour s'assurer que les principaux éléments du projet soient examinés en temps voulu et pour que le Bureau puisse rendre des décisions clés en respectant le calendrier du projet.En ce qui concerne le projet dans son ensemble, les travaux sur le site continuent de progresser de manière très satisfaisante. SPAC a confirmé que l'état général du projet reste conforme à la portée, aux coûts et au calendrier prévus et approuvés.La soumission de 50 % du développement de la conception pour l'édifice du Centre a été reçue à la fin du mois de décembre des consultants et est en cours d'examen par notre équipe de projet de la Chambre des communes. Le dossier d’examen pour ce projet comprend plus de 2 000 dessins et plus de 10 000 pages de spécifications et de rapports. La soumission de 50 % du développement de la conception pour le Centre d’accueil du Parlement est attendue en mars. Le groupe de travail a prévu quatre autres réunions ce printemps pour offrir des conseils sur les nombreuses décisions clés à prendre au nom des parlementaires et pour soutenir l'avancement du projet.À cet égard, et d’après les derniers examens détaillés auxquels le Groupe de travail a participé, les recommandations suivantes sont proposées pour les décisions du BRI afin de faciliter ce travail.Aujourd'hui, nous cherchons à obtenir l'approbation des éléments clés suivants: l'approbation des améliorations proposées en matière d'accessibilité à la Chapelle du Souvenir et à la Tour de la Paix; l'approbation de l'agencement général proposé pour les antichambres et le nouvel espace de soutien aux antichambres; l'approbation de la stratégie d'habilitation multimédia, y compris la proposition d'examiner les options pour l'emplacement de l'interprétation simultanée; l'approbation de la circulation proposée, à l'exclusion du matériel de manutention; l'approbation de la stratégie proposée pour les salles patrimoniales de l'édifice du Centre; une nouvelle mise à jour sur l’espace dédié au 4e étage de l’ouvrage intercalaire de la cour centrale.De plus, nous cherchons à obtenir l'approbation de l'approche globale en matière de sécurité pour l'édifice du Centre et le Centre d'accueil du Parlement, mais cela sera présenté à huis clos à la fin de ma présentation.[Français] L'espace de grande valeur patrimoniale de la Chapelle du Souvenir ainsi que son intérieur présentent des difficultés d'accessibilité intrinsèques au lieu. Celles-ci proviennent de sa conception originale visant à distinguer l'importance de ce que représentent la Chapelle du Souvenir et les vies qui sont honorées. Les matériaux utilisés lors de sa conception sont également importants, car ils proviennent des champs de bataille sur lesquels de nombreux Canadiens ont combattu et sont morts au cours de la Première Guerre mondiale. Le Groupe de travail a examiné les diverses propositions détaillées d'amélioration et le type d'intervention nécessaire pour en assurer une plus grande accessibilité; il estime qu'une approche équilibrée est souhaitable. Voici les améliorations que nous proposons pour améliorer l'accessibilité des lieux et l'expérience du visiteur; elles sont réalisables tout en respectant la nature historique et patrimoniale de cet espace.Vous pouvez voir sur la diapositive les nombreuses améliorations énumérées, telles que l'amélioration de l'accès aux rampes d'accès à la Chambre, l'incorporation du braille sur les mains courantes, la cartographie tactile pour faciliter l'orientation, la modification de l'angle d'affichage des Livres du Souvenir pour une meilleure consultation et les dispositifs portables pour faciliter la visualisation sur l'autel central.Les problèmes d'accessibilité de la terrasse d'observation de la tour de la Paix sont également intrinsèques à la conception architecturale d'origine. Services publics et Approvisionnement Canada a proposé une solution de faible technicité pour améliorer l'expérience visuelle et surmonter l'obstruction causée par le rebord de fenêtre en pierre. L'ajout de périscopes, une solution créative, permettra à divers utilisateurs de profiter pleinement de l'expérience visuelle. D'autres commodités comme des sièges et des toilettes sont ajoutées à proximité afin d'améliorer l'accessibilité universelle. Le Groupe de travail recommande l'approche proposée pour l'amélioration de l'accessibilité dans ces lieux, à des fins d'examen et d'approbation par le Bureau.(1115)J'espère que vous avez étudié attentivement les modèles que nous avons présentés.[Traduction]Concernant la proposition du plan général d'aménagement des antichambres et du nouvel espace de soutien aux antichambres, comme vous vous en souvenez, le Bureau a donné des directives pour que le projet de l'édifice du Centre respecte l'architecture patrimoniale du bâtiment tout en le modernisant pour répondre aux besoins d'un Parlement en activité et a approuvé la construction d'une antichambre interconnectée sur deux étages ainsi que d'une aire de soutien aux antichambres.Le Groupe de travail a été consulté, de même que les bureaux des whips, y compris leurs représentants des antichambres, afin de recueillir leurs besoins et leurs rétroactions. Une visite des antichambres a également été organisée afin de mieux comprendre leur fonctionnement.Le Groupe de travail a examiné les plans proposés. L'espace des antichambres a augmenté et est environ deux fois et demie plus grand qu'avant la fermeture de l'édifice du Centre. Les antichambres conserveront les mêmes entrées à la Chambre, avec des améliorations sur le plan de l'accessibilité.Au niveau de la Chambre, les fonctions principales des sièges des whips et des députés sont prioritaires, avec un espace pour le bureau des pages et les services auxiliaires tels que la technologie et les services d'eau. Relié par des escaliers intérieurs dans chaque antichambre, un étage inférieur offre davantage d'espace et de fonctions pour soutenir le travail des députés dans la Chambre, y compris les modules de style moderne assurant quelques zones de travail privées.D'autres commodités pour les députés sont incluses à proximité de la Chambre au niveau inférieur, telles qu'un vestiaire, des toilettes, des salles de réunion et une salle familiale plus grande avec des fonctionnalités améliorées pour combler les besoins en électricité, conformément aux commentaires reçus lors des consultations avec les députés.Le Groupe de travail est satisfait de la disposition générale proposée pour l'espace des antichambres ainsi que de l'espace de soutien des antichambres et estime que la proposition tient compte des besoins des députés dans le cadre de leur travail à la Chambre.Nous recommandons que les dispositions générales proposées soient approuvées, en soulignant qu'elles offrent de la flexibilité avec un ameublement mobile qui peut répondre à une variété d'arrangements dans l'avenir.[Français] Le prochain point porte sur la stratégie d'habilitation multimédia pour l'édifice du Centre. Une validation limitée des concepts a été entreprise en réponse à l'approvisionnement en technologies innovantes pour soutenir le Parlement, comme l'interprétation à distance et le vote électronique, lors de la pandémie de COVID‑19.En 2021, le Bureau de la traduction et Services publics et Approvisionnement Canada, en collaboration avec la Chambre des communes, ont procédé à une évaluation technique limitée pour déterminer si l'interprétation simultanée, centralisée, sécurisée et cryptée, ou ISC, répondait aux normes parlementaires canadiennes ainsi qu'aux normes ISO mondiales en matière de qualité audio et vidéo. Compte tenu de la réussite du test de sécurité pour le Sénat et la Chambre des communes, la stratégie d'interprétation justifie des tests supplémentaires afin d'évaluer la fiabilité, l'évolutivité, l'impact opérationnel et l'expérience utilisateur du client. Le projet s'appuie sur le succès de l'évaluation technique limitée de l'ISC comme solution probable aux contraintes d'espace dans l'édifice du Centre et du Centre d'accueil du Parlement. Les contraintes d'espace liées aux fonctions parlementaires modernes, à l'accessibilité universelle et à la modernisation des bâtiments de base ont obligé le Parlement à prioriser l'espace et à rechercher d'autres approches pour fournir les services nécessaires aux parlementaires. Compte tenu du succès de l'évaluation de la sécurité technique de la Chambre des communes, les projets pour l'édifice du Centre et le Centre d'accueil du Parlement ont été avancés en utilisant le concept d'interprétation centralisée, et non les cabines traditionnelles d'interprétation simultanée.Compte tenu du succès de la démonstration de faisabilité à venir, y compris la validation de la sécurité du Bureau du Conseil privé, l'ISC devrait offrir un environnement moderne, conçu sur mesure pour répondre aux besoins des interprètes parlementaires.(1120) Une installation centralisée ainsi qu'une capacité de secours située dans les services souterrains de l'édifice du Centre seront planifiées et mises en œuvre pour s'aligner avec la réouverture de l'édifice du Centre. Ces espaces continueront d'être sécurisés par le Service de protection parlementaire.Le Groupe de travail soutient cette approche, car elle offre également un bon potentiel d'efficacité en matière de continuité des activités, de soutien et d'opérations, ainsi que des économies potentielles. Nous recommandons au Bureau de régie interne d'approuver l'approche centralisée de l'interprétation simultanée pour l'édifice du Centre, ainsi que la recherche d'options pour l'emplacement au sein de la Cité parlementaire.[Traduction]Concernant la stratégie de circulation proposée, une présentation de l'état d'avancement de la conception a été faite au Groupe de travail dans le but d'expliquer la circulation vers et à l'intérieur du nouveau Centre d'accueil du Parlement et de l'édifice du Centre réhabilité. La stratégie de circulation incluait les visiteurs, les visiteurs d'affaires, et les itinéraires des parlementaires.L'examen des plans pour comprendre comment les bâtiments fonctionneront est assez complexe. Bien que le Groupe de travail ait eu l'occasion de participer, de poser des questions et de développer un point de vue détaillé, nous pensons que la circulation proposée est propice au fonctionnement du Parlement tout en assurant un équilibre entre l'accessibilité et la sécurité. Nous comprenons que les voies de circulation continueront d'évoluer au fur et à mesure de l'évolution de la conception et nous continuerons de suivre les progrès pour veiller à ce que cela cadre avec les opérations parlementaires.Nous recommandons que la stratégie de circulation proposée soit approuvée par le Bureau.[Français]Parlons maintenant de l'approbation des stratégies proposées pour les salles patrimoniales de l'édifice du Centre.L'édifice du Centre compte 50 espaces à forte valeur patrimoniale qui nécessitent des mesures de conservation et de modernisation pour soutenir les activités parlementaires et l'amélioration des bâtiments de base. Le Bureau a demandé que les salles patrimoniales soient protégées et restaurées afin de refléter l'importance de l'histoire et du rôle qu'elles jouent dans le soutien du Parlement.Le Groupe de travail a été informé de l'analyse approfondie qui a été entreprise dans le cadre du projet pour comprendre l'intention de conception originale et les caractéristiques patrimoniales de ces pièces. Par la suite, cette analyse a éclairé la vision finale de la conception, et elle orientera les décisions de conception là où des mises à niveau seront nécessaires.La stratégie pour les salles patrimoniales propose trois options pour les types de traitement définis afin de guider la conception de tous les espaces patrimoniaux individuels au sein de l'édifice du Centre. Le premier volet est la préservation et la restauration. Les travaux redonneront à la conception son intention originale, en particulier lorsqu'il y a eu des modifications importantes et lorsqu'elle a été érodée ou dissimulée au fil du temps. La salle du Comité des chemins de fer de la Chambre des communs est un exemple de cette stratégie de préservation de la conception.Le deuxième volet est la réinterprétation sensible. Il s'agit de révéler et de respecter l'intention originale de la conception tout en l'équilibrant avec les fonctions contemporaines de la pièce ou de l'espace et les attentes des occupants. La salle à manger du Parlement est un exemple de cette stratégie de préservation de la conception.Le troisième volet est le volet contemporain. Il est réservé aux espaces moins sensibles au changement. Il vise à créer une distinction visuelle, mais subtile et respectueuse entre ce qui est historique et ce qui est nouveau grâce à une conception d'éléments et de caractéristiques contemporains. Un exemple de cette stratégie de préservation de la conception est un bureau parlementaire qui ne fait pas partie du pavillon.Grâce à l'approbation de cette stratégie, l'équipe du projet peut commencer à appliquer le concept aux différentes salles patrimoniales et à en développer la conception. Elle propose de présenter chaque pièce avec une recommandation de conception élaborée par les experts en patrimoine en vue de leur examen et leur approbation, afin de s'assurer qu'elle répond aux attentes de l'orientation du Bureau de régie interne.Le Groupe de travail recommande d'approuver la stratégie de haut niveau proposée pour le traitement des pièces patrimoniales dans l'édifice du Centre et informera le Bureau de régie interne de la conception proposée pour les pièces individuelles au fur et à mesure qu'elle sera développée.(1125)[Traduction]Passons maintenant à la proposition de salle de pratiques culturelles autochtones. Lors de la dernière mise à jour de la VPLT que j'ai présentée au Bureau, vous avez demandé que le Groupe de travail reconsidère l'utilisation et le nom de l'espace partagé dédié au 4e étage de l'ouvrage intercalaire de la cour centrale qui serait construit avec des systèmes appropriés pour permettre la tenue d'événements nécessitant l'utilisation de la fumée.Le Bureau a donné son accord pour que la conception du bâtiment progresse en faveur d'une telle salle, mais a estimé qu'une discussion plus approfondie était nécessaire sur son nom et son utilisation future.Cette semaine, un membre de la VPLT m'a demandé de revoir certains points de notre décision. Je vous reviendrai là‑dessus le plus tôt possible. Je sais que nous devons comparaître lors des prochaines réunions. Nous reviendrons sur la question lors de la prochaine séance.[Français] En conclusion, avant de passer à huis pour présenter le dernier point, je voudrais mentionner que le groupe de travail a été très impliqué dans l'examen détaillé des enjeux de la conception proposée pour l'édifice du Centre ainsi que pour le nouveau Centre d'accueil du Parlement. Nous restons convaincus que les exigences des parlementaires sont prises en considération. Nous espérons être en mesure d'informer le Bureau de la conception au cours du printemps et au fur et à mesure de l'avancement des travaux.Je me ferai un plaisir de répondre à vos questions avec mes deux amies, Mme Jennifer Garrett et Mme Susan Kulba — j'aurais dû les présenter au début de ma présentation —, afin que nous puissions confirmer le soutien proposé. Ensuite, nous aurons une discussion à huis clos.Édifice du CentreProjet de rénovation des édifices du ParlementGregFergusL’hon.Hull—AylmerGregFergusL’hon.Hull—Aylmer//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88478GregFergusL’hon.Greg-FergusHull—AylmerCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FergusGreg_Lib.jpgInterventionL’hon. Greg Fergus: (1125)[Français]Je vous remercie beaucoup, monsieur d'Entremont, de votre présentation très complète.Chers membres, avez-vous des questions à poser ou des commentaires à faire avant de passer à la portion à huis clos de la réunion?Monsieur Scheer, vous avez la parole.Chrisd'EntremontNova-OuestAndrewScheerL’hon.Regina—Qu'Appelle//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25454AndrewScheerL’hon.Andrew-ScheerRegina—Qu'AppelleCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ScheerAndrew_CPC.jpgInterventionL’hon. Andrew Scheer (leader à la Chambre de l'opposition officielle): (1125)[Traduction]Merci beaucoup.J'ai juste une question sur les stratégies proposées pour les salles patrimoniales de l'édifice du Centre. Je crois que cela se trouve à la page 27 de la documentation. Sous « Réinterprétation sensible », on lit ce qui suit: « Révéler et respecter l'intention originale de la conception tout en tenant compte du rôle contemporain de l'espace et des attentes des occupants. ».Je tiens simplement à avoir une précision. Il n'est pas question, ici, de certains des magnifiques œuvres d'art et éléments architecturaux historiques auxquels je pense et qui se trouvent dans certaines grandes salles de comité, comme la salle de lecture et la salle des chemins de fer.Édifice du CentreProjet de rénovation des édifices du ParlementGregFergusL’hon.Hull—AylmerClaudeDeBellefeuilleSalaberry—Suroît//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35315ClaudeDeBellefeuilleClaude-DeBellefeuilleSalaberry—SuroîtCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DeBellefeuilleClaude_BQ.jpgInterventionMme Claude DeBellefeuille: (1125)[Français]Pouvez-vous parler plus lentement, s'il vous plaît?AndrewScheerL’hon.Regina—Qu'AppelleAndrewScheerL’hon.Regina—Qu'Appelle//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25454AndrewScheerL’hon.Andrew-ScheerRegina—Qu'AppelleCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ScheerAndrew_CPC.jpgInterventionL’hon. Andrew Scheer: (1130)[Français]D'accord.[Traduction]On trouve dans ces salles historiques, notamment la salle de lecture et la salle des chemins de fer — les plus grandes salles de comité —, de formidables œuvres d'art, éléments architecturaux et signes héraldiques gravés dans la pierre. Vous parlez d'un équilibre avec le rôle contemporain de la salle, mais lors de la planification du déménagement, le Bureau avait alors fortement insisté pour que l'ensemble de ces œuvres d'art et éléments architecturaux historiques demeurent tels quels, car architectes et artistes tendent à réinventer les choses avec d'affreuses choses modernistes. Je n'ose pas imaginer perdre l'un ou l'autre de ces éléments de notre patrimoine générationnel, que nous avons tous hâte de retrouver. Je détesterais arriver sur place et constater qu'on a ajouté une touche moderne à certaines œuvres d'art ou certains signes héraldiques que l'on trouve à l'intérieur et autour du bâtiment. Je veux juste avoir la certitude que ce n'est pas ce qu'on envisage lorsqu'on parle d'une mise à jour pour rendre les choses plus contemporaines.J'espère qu'il s'agit seulement de faciliter l'utilisation de technologies modernes, en fonction des besoins des députés qui utilisent maintenant des tablettes Surface Pro et des caméras. Pourriez-vous m'éclairer à ce sujet?Édifice du CentreProjet de rénovation des édifices du ParlementClaudeDeBellefeuilleSalaberry—SuroîtChrisd'EntremontNova-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/49344Chrisd'EntremontChris-d-EntremontNova-OuestCaucus ConservateurNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DentremontChris_CPC.jpgInterventionM. Chris d'Entremont: (1130)[Traduction]Je vais commencer.Concernant ces éléments historiques, plusieurs de ces salles ont un caractère historique. Sur le plan de la conception des salles, je vais utiliser la salle des chemins de fer comme exemple. De quel élément de la conception devons-nous tenir compte? De la conception originale ou des mises à jour qui ont été faites au fil du temps?Nous devons revenir à l'intention initiale ou à la conception initiale des salles. Nous essayons de préserver tout ce que nous pouvons. Je vais demander à Mme Garrett de vous donner une réponse plus détaillée, mais ce qui est historique restera historique, et ce qui est de nature délicate le restera dans la mesure du possible, sachant qu'il y a un usage moderne... pas moderne, mais une façon plus appropriée d'utiliser certains de ces éléments. Ensuite, la partie contemporaine, c'est essentiellement ce qui sera ajouté, comme les bureaux, et le réaménagement au fil du projet.Madame Garrett, vous pouvez peut-être compléter la réponse.Édifice du CentreProjet de rénovation des édifices du ParlementAndrewScheerL’hon.Regina—Qu'AppelleJenniferGarrettJenniferGarrettJennifer-GarrettInterventionMme Jennifer Garrett (directrice générale, Services publics et Approvisionnement Canada): (1130)[Traduction]Monsieur le président, je vous remercie de la question.Je m'appelle Jennifer Garrett, de Services publics et Approvisionnement Canada. Je suis la nouvelle sous-ministre adjointe par intérim responsable du travail que nous faisons relativement à la vision et au plan à long terme pour la Cité parlementaire.Pour commencer, par rapport à votre préoccupation, je tiens à vous assurer que nous sommes tout à fait déterminés à protéger le patrimoine. Nous avons fait des études approfondies sur le patrimoine de l'édifice et nous voulons le respecter, mais nous comprenons les directives du Bureau de régie interne à cet égard et nous les appliquons à toutes les salles spéciales conçues par Pearson et, en fait, à l'ensemble de l'édifice.Vous aurez éventuellement l'occasion de voir, sur cette tribune, les plans de conception intégrée pour ces salles, lorsqu'ils seront prêts à être présentés. Vous verrez alors comment l'architecture patrimoniale est préservée et comment la modernisation est réalisée dans le respect de la dignité des lieux et du caractère patrimonial de l'édifice. Actuellement, je dirais que tout est mis en œuvre pour protéger et respecter le caractère patrimonial de l'édifice.À titre d'exemple, les chambres et les salles de comité retrouveront essentiellement leur apparence d'autrefois. Cependant, ce que nous essayons de faire, c'est de nous assurer que toute modernisation future du Parlement pour répondre aux besoins d'un Parlement en activité se fera dans le respect des lieux.Le BRI étudiera ces modernisations à mesure qu'elles seront présentées, salle par salle, comme des concepts architecturaux. Vous aurez l'occasion de nous présenter vos commentaires avant l'achèvement de la conception. Nous prenons les précautions nécessaires pour la réalisation de ces délicates interventions.Permettez-moi d'ajouter une dernière chose. L'un des aspects les plus fascinants du projet, jusqu'à maintenant, est l'occasion qui nous est donnée de voir comment l'édifice a évolué au fil du temps. En fait, dans le monde du patrimoine, il y a ce qu'on appelle les « changements mal avisés ». Je parle de magnifiques éléments patrimoniaux, possiblement des éléments d'origine de l'édifice, mais qui ont été recouverts de peinture ou d'autres éléments de plâtre au fil du temps. Nous avons mis au jour ces éléments, et à mesure que nous progresserons de salle en salle, vous pourrez voir ce que nous avons découvert et les solutions que nous proposons pour réintégrer certaines caractéristiques originales du bâtiment.J'espère que cela répond à la question.Édifice du CentreProjet de rénovation des édifices du ParlementServices Publics et Approvisionnement CanadaChrisd'EntremontNova-OuestAndrewScheerL’hon.Regina—Qu'Appelle//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25454AndrewScheerL’hon.Andrew-ScheerRegina—Qu'AppelleCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ScheerAndrew_CPC.jpgInterventionL’hon. Andrew Scheer: (1130)[Traduction]Merci beaucoup.JenniferGarrettGregFergusL’hon.Hull—Aylmer//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88478GregFergusL’hon.Greg-FergusHull—AylmerCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FergusGreg_Lib.jpgInterventionL’hon. Greg Fergus: (1130)[Français] La parole est à M. MacKinnon, qui sera suivi de M. Julian.AndrewScheerL’hon.Regina—Qu'AppelleStevenMacKinnonL’hon.Gatineau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88468StevenMacKinnonL’hon.Steven-MacKinnonGatineauCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacKinnonSteven_Lib.jpgInterventionL’hon. Steven MacKinnon (leader du gouvernement à la Chambre des communes): (1130)[Français]Merci, monsieur le Président.Je remercie M. d'Entremont non seulement de sa présentation très complète, mais aussi de sa présidence du Groupe de travail qu'il dirige de main de maître. La collaboration s'est bien installée. Je note aussi la présence, pour la première fois parmi nous, de Mme Garrett, qui remplit depuis peu de nouvelles fonctions. Nous l'en félicitons. Il y a aussi Mme Kulba, qui est toujours fidèle au poste et nous fournit tous les renseignements requis. Je tiens à les remercier. Il s'agit d'un projet monumental comportant de nombreuses décisions à prendre. On dirait que nous sommes arrivés à une étape où de nombreuses décisions doivent se prendre rapidement.Je tiens à rappeler à l'ensemble des parlementaires, ceux du Bureau de régie interne, ceux du Groupe de travail et ceux d'ailleurs, que les décisions tardives coûtent très cher. Nous voulons être consultés et nous le sommes, mais nous devons permettre aux gens de faire avancer les travaux si nous voulons réintégrer — je pense que nous le souhaitons tous — l'édifice du Centre et ce, au plus bas coût possible. Je tiens à rappeler à l'ensemble de mes collègues la nécessité de continuer de veiller à ces décisions et de répondre promptement lorsqu'on nous demande notre approbation. Là-dessus, je dis à M. d'Entremont, comme nous l'avons dit au Groupe de travail, que nous sommes d'accord sur l'ensemble des propositions devant nous aujourd'hui. Nous avons très hâte de voir le produit final.Édifice du CentreProjet de rénovation des édifices du ParlementGregFergusL’hon.Hull—AylmerGregFergusL’hon.Hull—Aylmer//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88478GregFergusL’hon.Greg-FergusHull—AylmerCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FergusGreg_Lib.jpgInterventionL’hon. Greg Fergus: (1135)[Français]Merci, monsieur MacKinnon.Je ne pense pas qu'il y ait de commentaires à faire là-dessus.La parole est à M. Julian, qui sera suivi de Mme DeBellefeuille.StevenMacKinnonL’hon.GatineauPeterJulianNew Westminster—Burnaby//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInterventionM. Peter Julian: (1135)[Traduction]Merci, monsieur le président.Monsieur d'Entremont, madame Garrett et madame Kulba, merci beaucoup. Je vous remercie de votre exposé; je suis très favorable à l'orientation qui est prise.Je veux revenir sur les commentaires de M. Scheer au sujet des salles patrimoniales de l'édifice du Centre, car je les ai trouvés très pertinents. Il y a dans l'édifice du Centre des salles extraordinaires qui doivent être préservées.Madame Garrett, je crois vous avoir entendue dire que les changements mal avisés qui ont eu lieu au fil du temps seront corrigés. Peut‑on dire que nous cherchons une approche semblable à celle qui a été adoptée dans le cas de la Bibliothèque du Parlement? Il s'agit d'une rénovation magnifique qui a permis de renouveler ce splendide édifice et d'en faire un bâtiment tout à fait distinct et unique en architecture canadienne. Pouvons-nous nous attendre à ce genre d'orientation pour ces salles patrimoniales, semblable à ce que nous avons vu émerger de la rénovation de la Bibliothèque du Parlement?Édifice du CentreProjet de rénovation des édifices du ParlementGregFergusL’hon.Hull—AylmerJenniferGarrettJenniferGarrettJennifer-GarrettInterventionMme Jennifer Garrett: (1135)[Traduction]Je peux confirmer que c'est l'intention générale et l'orientation que nous souhaitons prendre pour ce programme.Je vais vous donner une idée du genre de choses auxquelles s'attendre par rapport à ce qui constituera, j'espère, des améliorations positives à la structure patrimoniale du bâtiment.Par exemple, vous avez vu dans la documentation des photos des salles de comité patrimoniales avant la fermeture. D'imposants luminaires y ont été ajoutés à un moment donné, probablement avec de bonnes intentions, mais selon la perspective actuelle, ils ne cadrent pas vraiment avec le caractère patrimonial initial de l'édifice. Nous travaillons avec la Chambre des communes sur divers projets, notamment l'élaboration d'une nouvelle stratégie d'éclairage appropriée pour les salles patrimoniales.Pour donner un autre exemple, il y avait dans le Bureau du premier ministre une belle rose des vents qui a été recouverte lors de l'installation d'un nouvel éclairage dans les années 1980. Au début, dans nos enquêtes relatives au patrimoine, nous avons découvert cette rose des vents. Nous aimerions restaurer ce magnifique élément sculptural.Il y a de nombreux exemples de fresques magnifiques qui ont été recouvertes de peinture. Les gens en ignorent peut-être l'existence, et ce sont des éléments originaux du bâtiment. Nous les étudions et nous réfléchissons aux façons de revenir à l'intention première lors de la réouverture des salles.Tous ces éléments feront l'objet d'une présentation transparente au Groupe de travail et au BRI, aux fins d'examen, lorsque nous reviendrons pour discuter des salles patrimoniales.C'était juste pour vous donner une idée.Édifice du CentreProjet de rénovation des édifices du ParlementPeterJulianNew Westminster—BurnabyPeterJulianNew Westminster—Burnaby//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInterventionM. Peter Julian: (1135)[Traduction]Merci.JenniferGarrettGregFergusL’hon.Hull—Aylmer//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88478GregFergusL’hon.Greg-FergusHull—AylmerCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FergusGreg_Lib.jpgInterventionL’hon. Greg Fergus: (1135)[Traduction]Nous entendrons maintenant Mme DeBellefeuille et M. Gerretsen.PeterJulianNew Westminster—BurnabyClaudeDeBellefeuilleSalaberry—Suroît//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35315ClaudeDeBellefeuilleClaude-DeBellefeuilleSalaberry—SuroîtCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DeBellefeuilleClaude_BQ.jpgInterventionMme Claude DeBellefeuille: (1135)[Français] Monsieur le Président, à mon tour, j'aimerais remercier toute cette équipe.Chaque parti participe aux travaux du Groupe de travail. Je sais que les réunions sont importantes. De notre côté, c'est M. Louis Plamondon, le doyen de la Chambre, qui participe aux travaux du Groupe. Nous nous faisons un devoir de nous parler avant et après chaque réunion, afin d'éviter d'être en décalage et s'assurer d'être bien au fait de la situation.Je tiens à vous dire que vous avez fait un travail rigoureux et que j'apprécie le fait que vous avez témoigné devant le Bureau de régie interne. Nous pouvons discuter avec vous et vous êtes à l'écoute de nos demandes. Je constate, à la lecture des recommandations, que le groupe a été à l'écoute. Je suis d'accord sur la proposition du leader du gouvernement d'approuver l'ensemble de vos recommandations aujourd'hui, pour que les travaux se poursuivent et que la suite s'organise le plus rapidement possible, au plus bas coût possible.Je vous adresse toutes mes félicitations. Je sais que cela implique beaucoup de réunions, de planification et de coordination. C'est très exigeant, parce que nous nous attendons à ce que vous fassiez preuve de rigueur. Je vous offre toutes mes félicitations.S'il y a consensus, nous pourrions adopter l'ensemble de vos recommandations.Édifice du CentreProjet de rénovation des édifices du ParlementGregFergusL’hon.Hull—AylmerGregFergusL’hon.Hull—Aylmer//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88478GregFergusL’hon.Greg-FergusHull—AylmerCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FergusGreg_Lib.jpgInterventionL’hon. Greg Fergus: (1140)[Français]Je suis heureux de ce que j'ai entendu.Monsieur Gerretsen, vous avez la parole.ClaudeDeBellefeuilleSalaberry—SuroîtMarkGerretsenKingston et les Îles//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88802MarkGerretsenMark-GerretsenKingston et les ÎlesCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GerretsenMark_Lib.jpgInterventionM. Mark Gerretsen (Leader adjoint du gouvernement à la Chambre des communes): (1140)[Traduction]Je vais peut-être réserver cela pour le Comité de la VPLT.GregFergusL’hon.Hull—AylmerGregFergusL’hon.Hull—Aylmer//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88478GregFergusL’hon.Greg-FergusHull—AylmerCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FergusGreg_Lib.jpgInterventionL’hon. Greg Fergus: (1140)[Français]C'est très bien.Chers collègues, comme le suggère Mme DeBellefeuille, le Comité consent-il à donner le feu vert aux propositions soumises par M. d'Entremont?Vous me faites signe que oui.Nous allons maintenant faire une pause, avant de reprendre la séance à huis clos pour discuter de certaines questions.La séance est suspendue.[La séance se poursuit à huis clos.](1140)(1230)[La séance publique reprend.]Édifice du CentreProjet de rénovation des édifices du ParlementMarkGerretsenKingston et les ÎlesGregFergusL’hon.Hull—Aylmer//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88478GregFergusL’hon.Greg-FergusHull—AylmerCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FergusGreg_Lib.jpgInterventionL’hon. Greg Fergus: (1230)[Traduction]Chers collègues, nous reprenons la séance en public. Merci beaucoup de votre collaboration.Nous sommes rendus au point numéro 5, l'Association canadienne des ex‑parlementaires.Je cède la parole au président de l'Association canadienne des ex‑parlementaires, M. Matt DeCourcey. Il est accompagné d'une ancienne députée du Manitoba, Mme Dorothy Dobbie.C'est un plaisir de vous revoir.Association canadienne des anciens parlementairesFinancementGregFergusL’hon.Hull—AylmerMattDeCourceyMattDeCourceyMatt-DeCourceyInterventionM. Matt DeCourcey: (1230)[Français] Merci beaucoup, monsieur le Président et monsieur le greffier.Chers membres du Comité, je vous remercie de m'avoir invité une troisième fois à vous rencontrer.L'Association canadienne des ex-parlementaires présente une demande de budget, qui va nous aider à mieux refléter le mandat que nous avons reçu du Parlement, en 1996, par la Loi sur l'Association canadienne des ex‑parlementaires.[Traduction]Merci de nous accueillir de nouveau.Je suis très heureux d'être accompagné aujourd'hui de ma prédécesseure immédiate, l'ancienne présidente de l'Association canadienne des ex‑parlementaires, Mme Dorothy Dobbie. Dans un instant, Mme Dobbie pourra vous faire part de sa vaste expérience et de son parcours en tant que parlementaire, ainsi que de la trajectoire de notre association.Je ne veux pas monopoliser beaucoup de temps. Vous nous avez entendus, mon collègue Léo Duguay et moi-même, à de nombreuses reprises. Lorsque nous avons comparu devant vous en novembre, on nous a clairement manifesté le grand consensus sur l'importance de l'Association canadienne des ex‑parlementaires. Notre mandat est essentiel au succès de l'organisation; à la santé et au bien-être, espérons‑le, des anciens parlementaires; et à la vitalité de la démocratie partout au pays.Nous avons entendu vos commentaires et vos conseils pour circonscrire la demande que nous présentons. Nous vous revenons aujourd'hui avec une proposition révisée qui représente environ 40 % de notre demande initiale. Elle met l'accent sur la capacité en ressources humaines nécessaire pour offrir l'important appui à la transition des parlementaires et des anciens parlementaires au début et à la fin de leur mandat, ainsi que l'aide en santé mentale qui s'y rattache, et pour continuer à renforcer le soutien crucial à la démocratie que nous apportons au pays.Nous sommes ici aujourd'hui pour répondre à toutes les questions en suspens que vous pourriez avoir. Nous espérons pouvoir obtenir aujourd'hui une certaine orientation pour travailler avec l'Administration de la Chambre des communes afin de mettre la dernière main à nos plans pour le prochain exercice financier. Nous saurons ainsi de quelles ressources nous disposons pour poursuivre notre mandat.[Français]Je vous remercie de m'offrir l'occasion d'être parmi vous.Je cède maintenant la parole à Mme Dobbie.Association canadienne des anciens parlementairesFinancementGregFergusL’hon.Hull—AylmerDorothyDobbieDorothyDobbieDorothy-DobbieInterventionMme Dorothy Dobbie (Ancienne présidente, Association canadienne des anciens parlementaires): (1230)[Traduction]Merci beaucoup.Tout d'abord, je tiens à mentionner, comme vous pouvez le voir, que je suis un peu plus âgée que M. DeCourcey. Je suis beaucoup plus vieille que M. DeCourcey. C'est l'une des raisons qui justifient d'autant plus d'apporter des changements à la gestion de l'Association. Il est vraiment important de compter sur des personnes plus âgées comme moi qui ont beaucoup d'expérience et de vécu, mais il est également important d'avoir des jeunes à la tête de notre organisation, car les 30 prochaines années demanderont de l'expérience. Ce sont des gens comme M. DeCourcey qui ouvriront la voie aux autres.Depuis 1993, lorsque les conservateurs ont été défaits si brusquement qu'il ne restait que deux députés, ils sont essentiellement le pilier de l'Association. Je peux entrevoir ce rôle pour les députés libéraux à l'avenir qui seront peut-être plus jeunes et prêts à assumer cette responsabilité.Quand on est jeune et qu'on a une jeune famille, comme M. DeCourcey, on n'a pas le temps d'exécuter les tâches que M. Duguay, M. Mitchell ainsi que moi et d'autres avons dû faire par le passé pour diriger l'Association.L'Association est très importante pour l'avenir de la démocratie au Canada. Il est crucial que nous ayons l'occasion d'enseigner aux jeunes comment fonctionne le Parlement, car ils n'en ont aucune idée. Je ne sais pas si vous avez lu l'information à ce sujet récemment. Même mes enfants adultes ne comprennent pas vraiment le fonctionnement du Parlement. Certains d'entre eux ne connaissent pas la différence, à bien des égards, entre le gouvernement fédéral et le gouvernement provincial. Ne leur posez pas de questions sur la politique municipale, parce qu'ils s'y perdent complètement.Nos efforts en tant qu'anciens parlementaires pour faire comprendre à la population comment fonctionne cette institution et comment fonctionne la démocratie parlementaire dans le monde est un élément très important de ce que nous avons en tête. Ce qui est encore plus important, c'est l'appui que nous pouvons apporter aux nouveaux députés qui arrivent à la Chambre des communes et qui ne savent pas vraiment à quoi s'attendre, ainsi que le soutien aux parlementaires sortants. Nul besoin de partir contre son gré pour traverser ce que j'appelle la « dégringolade ».Tout récemment, une ancienne députée qui a quitté ses fonctions volontairement est venue me voir. Je pensais qu'elle voulait parler d'un enjeu relevant des provinces. Elle voulait me parler de ce qu'elle vivait en tant que députée très en vue ayant volontairement quitté ses fonctions et de son rejet par la collectivité. C'est bel et bien ce qui arrive, mesdames et messieurs.Cela semble vraiment bizarre, mais lorsque je suis partie, j'ai eu la chance qu'une ancienne ministre libérale m'invite à dîner. Elle m'a dit: « Dorothy, il faudra une décennie pour te réadapter. » Je pensais qu'elle plaisantait, mais je l'ai écoutée, et elle m'a vraiment aidée à comprendre ce à quoi je me butais, parce que c'était une personne que j'avais grandement admirée lorsqu'elle était au Parlement.J'ai découvert qu'elle avait raison. Il a fallu une décennie pour me faire accepter dans la communauté et pour pouvoir changer la donne. La différence tient en partie au fait qu'on m'a demandé de revenir et de me joindre à l'Association des anciens députés, qui a été créée environ trois ans après mon départ du Parlement. Les membres ont communiqué avec moi pour me demander: « Que devient Dorothy Dobbie? »Eh bien, tout ce dont j'avais besoin pour revenir était de répondre présente et de dire que je suis prête à servir. Je pense que si vous avez en vous un dévouement pour le service public, cela vous colle à la peau. C'est dans votre cœur. Cela fait partie de vous. Lorsqu'on finit par quitter la vie publique, il est assez difficile d'être rejeté pour ce service, mais le fait de revoir des collègues avec qui on a déjà travaillé et d'avoir encore la possibilité d'améliorer la vie des gens est, à mon avis, tout simplement indissociable de notre identité de parlementaires.Je suis très heureuse que M. DeCourcey soit là pour diriger l'Association à l'avenir et pour perpétuer ses traditions, mais il a besoin des ressources nécessaires pour faire le travail qui nous a été confié tout au début. Vous avez tous entendu en quoi consiste ce mandat, qui est inscrit dans une loi du Parlement. Je suppose que tout ce que je peux dire, c'est qu'il s'agit d'un mandat et que nous n'avons pas été en mesure de nous en acquitter complètement.J'espère que vous allez prendre notre demande en considération. Nous sommes prêts à faire des compromis et à discuter, mais nous voulons vraiment faire avancer notre mission et nous assurer que l'Association canadienne des ex‑parlementaires sera là à l'avenir, pour ceux parmi vous qui pourraient un jour avoir besoin de notre aide.Association canadienne des anciens parlementairesFinancementMattDeCourceyGregFergusL’hon.Hull—Aylmer//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88478GregFergusL’hon.Greg-FergusHull—AylmerCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FergusGreg_Lib.jpgInterventionL’hon. Greg Fergus: (1235)[Traduction]Merci beaucoup.Y a‑t‑il des questions ou des commentaires de la part des collègues autour de la table?Allez‑y, madame Sahota.DorothyDobbieRubySahotaL’hon.Brampton-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88698RubySahotaL’hon.Ruby-SahotaBrampton-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SahotaRuby_Lib.jpgInterventionL’hon. Ruby Sahota (Whip en chef du gouvernement): (1235)[Traduction]Je vous remercie d'être ici aujourd'hui.Tout d'abord, je vous remercie d'être revenus avec une demande plus concise. Elle a également été revue à la baisse.Pouvez-vous expliquer comment vous avez arrêté vos choix et pourquoi ces catégories précises vous aideront à accomplir votre travail? Vous pourriez même nommer des initiatives que vous vous proposez d'accomplir au cours des prochaines années.Association canadienne des anciens parlementairesFinancementGregFergusL’hon.Hull—AylmerMattDeCourceyMattDeCourceyMatt-DeCourceyInterventionM. Matt DeCourcey: (1235)[Traduction]Merci beaucoup.La proposition révisée reflète les conseils que nous avons reçus des gens autour de cette table.Dans la lettre qui entame la proposition, vous verrez que nous avons la ferme intention de poursuivre pleinement les objectifs que nous avions établis dans notre proposition initiale. Or, nous comprenons, en tant qu'anciens politiciens, que le Bureau de régie interne doit composer avec des réalités politiques. Nous sommes prêts à d'abord nous assurer d'avoir les ressources humaines nécessaires pour nous aider à faire participer chacun des 1 000 anciens parlementaires au mentorat et au soutien à la transition — dont Mme Dobbie a parlé avec éloquence. Nous voulons aussi faire appel à eux pour sensibiliser les jeunes, principalement, partout au pays et soutenir les initiatives de renforcement de la démocratie qui, selon nous, sont si vitales en ce moment au Canada.Mme Dobbie a fait référence à un sondage Abacus qui a été publié il y a un peu plus d'une semaine. Il y était question du grave manque d'éducation civique qui sévit partout au pays et des conséquences que cela entraîne sur la capacité des Canadiens de participer à des conversations difficiles.Nous en sommes à un point dans l'histoire de notre pays où nous avons besoin de citoyens pouvant prendre part à des conversations difficiles. Nous croyons — en tant qu'anciens parlementaires chevronnés qui comprennent non seulement l'institution démocratique, mais aussi la politique, et le fait que le compromis et l'apprentissage de perspectives différentes sont des éléments importants de la politique et de la réalisation d'initiatives dans ce pays — que nous avons quelque chose à transmettre aux jeunes Canadiens. Cela peut être bénéfique à long terme pour le pays, mais nous avons besoin d'un bureau doté de personnel qui peut mobiliser nos membres du nord au sud et d'est en ouest.Nous sommes à la recherche d'un décideur à l'échelon de cadre qui pourra diriger le bureau, chapeauter toutes nos activités et participer à des collectes de fonds qui bonifieraient tout financement public destiné à soutenir notre organisation. Nous avons besoin d'un employé de soutien administratif à temps plein et d'un responsable pouvant veiller à la prise en compte de toute mobilisation, de tout engagement et de tout soutien en aval du bureau. Nous avons besoin de personnel de logistique et de communications pour nous aider à nous acquitter de notre mandat. Il nous faut aussi quelqu'un pour diriger le programme de mentorat et de transition qui, si je me souviens bien — et j'ai lu le compte rendu de notre dernière rencontre —, semblait rallier le plus grand consensus parmi les membres de votre groupe.Nous sommes prêts à pratiquer l'art du compromis aujourd'hui, si des questions restent en suspens. Nous aurions ainsi au moins le feu vert pour le prochain exercice financier afin de lancer notre vaste programme, qui, selon nous, cadre parfaitement avec le mandat qui nous a été confié par une loi du Parlement adoptée à l'unanimité.Association canadienne des anciens parlementairesFinancementRubySahotaL’hon.Brampton-NordGregFergusL’hon.Hull—Aylmer//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88478GregFergusL’hon.Greg-FergusHull—AylmerCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FergusGreg_Lib.jpgInterventionL’hon. Greg Fergus: (1240)[Traduction]Merci.Allez‑y, monsieur Gerretsen.MattDeCourceyMarkGerretsenKingston et les Îles//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88802MarkGerretsenMark-GerretsenKingston et les ÎlesCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GerretsenMark_Lib.jpgInterventionM. Mark Gerretsen: (1240)[Traduction]Je vous remercie de votre présence et de vos déclarations liminaires. Je suis simplement curieux de savoir comment vous comptez tenir le Parlement et le Bureau de régie interne informés de vos progrès. Comment quantifiez-vous l'optimisation des ressources?Association canadienne des anciens parlementairesFinancementGregFergusL’hon.Hull—AylmerMattDeCourceyMattDeCourceyMatt-DeCourceyInterventionM. Matt DeCourcey: (1240)[Traduction]Si votre groupe nous demande d'aller de l'avant avec cette proposition de financement, nous serions plus que disposés à travailler avec l'équipe administrative pour établir un cadre de résultats et à revenir pour faire rapport de nos progrès à des intervalles que le Bureau de régie interne juge appropriés — que ce soit tous les six mois, chaque année ou tous les deux ans.Nous estimons que si nous recevons votre approbation, nous pourrons démontrer une participation accrue des membres, dans des activités qui favorisent le bien-être mental des députés sortants et une meilleure préparation des nouveaux députés. Nous pourrons aussi aider à améliorer l'éducation civique qui est lacunaire.Nous avons toute une gamme d'activités déjà organisées pour cette année. Nous sommes à bout de ressources pour répondre à tous les besoins, mais nous tenons des réunions régionales qui mobiliseront nos membres dans le Canada atlantique.[Français] Au Québec, nous tenons une activité qui va nous donner la chance de collaborer avec nos homologues américains. [Traduction]Nous avons l'intention d'approfondir nos relations avec des organisations civiques de promotion de la démocratie comme le Samara Centre for Democracy, le Democracy Engagement Exchange, Apathy is Boring, Nominee — toutes des organisations qui font de leur mieux pour répondre au besoin apparent qui existe au pays.Nous sommes prêts à mettre en place un cadre de résultats clair — nous allons suivre vos directives à ce sujet — et nous serons heureux de revenir vous dire où nous en sommes chaque fois qu'on nous le demandera.Association canadienne des anciens parlementairesFinancementMarkGerretsenKingston et les ÎlesGregFergusL’hon.Hull—Aylmer//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88478GregFergusL’hon.Greg-FergusHull—AylmerCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FergusGreg_Lib.jpgInterventionL’hon. Greg Fergus: (1240)[Français]Monsieur Julian, vous avez la parole.MattDeCourceyPeterJulianNew Westminster—Burnaby//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInterventionM. Peter Julian: (1240)[Traduction]Merci beaucoup.Je vous remercie de votre exposé.J'ai deux questions.Premièrement, dans votre lettre, vous faites état de plus de 1 000 anciens députés. Avez-vous une idée du pourcentage d'anciens députés qui sont des membres actifs de l'organisation et de la mesure dans laquelle ce financement pourrait changer la donne?Deuxièmement, quels contacts avez-vous avec d'autres groupes de représentants nationaux dans le monde — des parlementaires d'autres pays, d'anciens membres du Congrès américain, de l'Assemblée nationale française, du Parlement du Royaume-Uni? Comment sont-ils organisés? Dans quelle mesure ces organismes reçoivent-ils du financement pour établir des liens et pour que les anciens parlementaires puissent participer à des initiatives et à des projets?Association canadienne des anciens parlementairesFinancementGregFergusL’hon.Hull—AylmerMattDeCourceyMattDeCourceyMatt-DeCourceyInterventionM. Matt DeCourcey: (1245)[Traduction]À l'heure actuelle, environ 200 de ces anciens députés sont membres de l'Association. Ce nombre est bien inférieur à celui d'avant la COVID, qui était de l'ordre de 400 à 450. Nous avons connu des périodes où nous avons pu engager un directeur général à temps plein et plus de personnel qui ont beaucoup contribué à l'augmentation du nombre de membres. Nous pensons que du personnel de bureau participant pleinement à la mobilisation pourrait faire doubler ce nombre et dépasser les 400 membres que nous avons déjà eus.Mme Dobbie peut entrer dans les détails de notre relation avec d'autres organisations, mais j'ai mentionné brièvement qu'au Canada, nous avons d'excellentes collaborations continues avec d'anciens députés de l'Assemblée législative de l'Ontario.[Français]Nous préparons en ce moment une activité avec nos homologues au Québec; elle aura possiblement lieu en mai.[Traduction]Nous entretenons une très solide relation avec nos collègues américains. Nous espérons envoyer une délégation à leur assemblée générale annuelle en juin prochain, à Austin. De plus, nous nous attendons à les inviter pour qu'ils nous entretiennent de l'état de la démocratie en cette année électorale aux États-Unis, lors de notre assemblée générale annuelle en juin.Madame Dobbie, vous avez passé du temps à discuter avec nos collègues de l'Union européenne. Vous pourriez peut-être nous glisser un mot sur cette collaboration.Association canadienne des anciens parlementairesFinancementPeterJulianNew Westminster—BurnabyDorothyDobbieDorothyDobbieDorothy-DobbieInterventionMme Dorothy Dobbie: (1245)[Traduction] Tout d'abord, j'aimerais préciser que, lorsque vous dites que nous envisageons d'envoyer une délégation à Austin, nous payons nos propres frais de déplacement et nous assumons également les dépenses pour emmener un membre du personnel avec nous. Nous lui versons une indemnité quotidienne. Nous payons ses déplacements, son hébergement et ses repas. Ce ne sont pas des voyages aux frais de la princesse. Il s'agit de gens sérieux qui se chargent d'une mission sérieuse pour faire avancer la cause de la démocratie et des relations internationales.Oui, nous avons une relation très solide avec le Parlement européen, qui envoie habituellement un délégué à notre assemblée annuelle. Nous n'envoyons pas toujours de membre là‑bas parce que c'est très coûteux, mais la plupart du temps, nous trouvons un membre qui est prêt à y aller à ses propres frais.Nous avons également une excellente relation avec les Américains, avec d'anciens membres du Congrès américain. Comme vous l'avez entendu dans la dernière intervention, je crois, ces deux organisations reçoivent beaucoup de soutien. Elles sont soutenues par un modèle quelque peu différent de ce que nous adopterions, mais elles reçoivent un soutien très important de leurs gouvernements ou de leurs relations gouvernementales, d'une façon ou d'une autre.C'est tout à fait approprié, car en tant que bénévoles, même si l'Association existe depuis 1996, nous n'avons tout simplement plus l'énergie nécessaire. Il n'y a tout simplement plus le même intérêt pour les collectes de fonds qu'il y avait auprès des gens de qui nous avons obtenu notre financement. Je pense que vous savez que quelques-uns de nos membres, y compris trois députés respectivement du Parti néo-démocrate, du Parti libéral et du Parti conservateur, au cours des 30 dernières années, ont assumé la responsabilité du financement de notre organisation.Je m'écarte du sujet, mais les autres organisations sont financées séparément. Je pense qu'il est temps que nous fassions de même.Association canadienne des anciens parlementairesFinancementMattDeCourceyGregFergusL’hon.Hull—Aylmer//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88478GregFergusL’hon.Greg-FergusHull—AylmerCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FergusGreg_Lib.jpgInterventionL’hon. Greg Fergus: (1245)[Traduction]Je vais couper la discussion ici. Y a‑t‑il d'autres questions ou commentaires? Puisqu'il n'y en a pas, avons-nous un consensus pour poursuivre nos travaux? Allez‑y, monsieur Scheer. DorothyDobbieAndrewScheerL’hon.Regina—Qu'Appelle//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25454AndrewScheerL’hon.Andrew-ScheerRegina—Qu'AppelleCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ScheerAndrew_CPC.jpgInterventionL’hon. Andrew Scheer: (1245)[Traduction]Je vous remercie de votre exposé et de la sincérité dont vous faites preuve à l'égard de l'organisation. Nous avons entendu parler du travail intéressant que vous faites au cours de divers exposés. Cela dit, nous ne pouvons pas soutenir ce projet pour l'instant, compte tenu du climat actuel, où nous nous efforçons de trouver des moyens de réduire ou de maintenir les dépenses. Association canadienne des anciens parlementairesFinancementGregFergusL’hon.Hull—AylmerGregFergusL’hon.Hull—Aylmer//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88478GregFergusL’hon.Greg-FergusHull—AylmerCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FergusGreg_Lib.jpgInterventionL’hon. Greg Fergus: (1250)[Traduction]D'accord. [Français] Madame DeBellefeuille, vous avez la paroleAndrewScheerL’hon.Regina—Qu'AppelleClaudeDeBellefeuilleSalaberry—Suroît//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35315ClaudeDeBellefeuilleClaude-DeBellefeuilleSalaberry—SuroîtCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DeBellefeuilleClaude_BQ.jpgInterventionMme Claude DeBellefeuille: (1250)[Français]J'ai une brève question à vous poser, monsieur DeCourcey.Vos services et vos programmes sont-ils accessibles à un ancien parlementaire unilingue francophone? Si on est unilingue francophone, peut-on accéder à vos services et à vos programmes? Je vous le demande par curiosité parce que j'ai le sentiment que tout se passe plutôt en anglais.Association canadienne des anciens parlementairesFinancementFrancophonesServices de traduction et d'interprétationGregFergusL’hon.Hull—AylmerMattDeCourceyMattDeCourceyMatt-DeCourceyInterventionM. Matt DeCourcey: (1250)[Français]Les anciens parlementaires francophones peuvent certainement avoir accès à des services en français. Nous avons les mêmes problèmes que vous, les parlementaires actuels, en ce qui a trait à l'interprétation simultanée. Nous essayons de l'avoir à chaque réunion du conseil. Nous voulons l'offrir lors de notre assemblée générale annuelle et lors de nos réunions régionales. J'espère que nous l'aurons ici, en juin, mais nous avons le même problème que celui qui touche les comités ici à la Colline du Parlement. Est-ce disponible? Les gens ont-ils accès aux technologies qui permettent de s'assurer que le service est offert de façon sécuritaire? Alors, j'espère que, en tant qu'organisme membre de cet écosystème parlementaire, nous aurons accès à cette interprétation. Quelques membres de notre conseil d'administration sont d'anciens parlementaires québécois, et je suis un Néo‑Brunswickois. Ma langue maternelle est l'anglais, mais je suis bilingue. Nous faisons notre possble pour nous assurer que toutes nos activités sont bilingues, comme le Canada.Association canadienne des anciens parlementairesFinancementFrancophonesServices de traduction et d'interprétationClaudeDeBellefeuilleSalaberry—SuroîtGregFergusL’hon.Hull—Aylmer//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88478GregFergusL’hon.Greg-FergusHull—AylmerCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FergusGreg_Lib.jpgInterventionL’hon. Greg Fergus: (1250)[Traduction]Je vous prierais d'être très bref, monsieur Gerretsen, parce que je dois demander s'il y a consensus. MattDeCourceyMarkGerretsenKingston et les Îles//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88802MarkGerretsenMark-GerretsenKingston et les ÎlesCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GerretsenMark_Lib.jpgInterventionM. Mark Gerretsen: (1250)[Traduction]Je veux juste essayer une chose. J'ai bien compris que les conservateurs n'ont aucun intérêt pour cette question. Je pense qu'il est regrettable que nous vous ayons demandé de revenir. Même les conservateurs vous ont dit de partir et de revenir la dernière fois, et vous continuez à le faire, mais il semble que vous ayez essuyé un refus catégorique. Monsieur DeCourcey et madame Dobbie, je crois que vous avez tous deux indiqué être prêts à faire d'autres concessions. Je vous vois opiner du chef. Ma question s'adresse donc à M. Scheer, je présume. La position des conservateurs est-elle un non catégorique, ou voulez-vous travailler avec M. DeCourcey et Mme Dobbie pour trouver une solution? S'agit‑il d'un non catégorique? Je cherche simplement à savoir où nous en sommes dans la discussion.Association canadienne des anciens parlementairesFinancementGregFergusL’hon.Hull—AylmerAndrewScheerL’hon.Regina—Qu'Appelle//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25454AndrewScheerL’hon.Andrew-ScheerRegina—Qu'AppelleCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ScheerAndrew_CPC.jpgInterventionL’hon. Andrew Scheer: (1250)[Traduction]Je pense que je me contenterais de rapporter l'information à Mme Findlay pour l'instant. Elle n'est pas là aujourd'hui. Nous pourrons en rediscuter ultérieurement. Daryl Kramp, un ancien collègue, est décédé, et c'est pourquoi elle est absente aujourd'hui.Le gouvernement augmente les dépenses, fait grimper l'inflation et maintient les taux d'intérêt à un niveau élevé. Nous devons donc trouver des moyens de contrôler ces dépenses et d'exercer notre influence en tant qu'opposition. Voilà la situation dans laquelle nous nous trouvons présentement. Les 600 000 $ ne représentent peut-être pas grand-chose pour mon collègue, M. Gerretsen, mais ce sont 600 000 $ de plus que les contribuables devront payer et 600 000 $ de dépenses supplémentaires en plein cycle inflationniste. Voilà la position du Parti conservateur. Association canadienne des anciens parlementairesFinancementMarkGerretsenKingston et les ÎlesGregFergusL’hon.Hull—Aylmer//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88478GregFergusL’hon.Greg-FergusHull—AylmerCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FergusGreg_Lib.jpgInterventionL’hon. Greg Fergus: (1250)[Traduction]Je ne vois pas de consensus pour l'instant.J'aimerais remercier M. DeCourcey et Mme Dobbie de leur exposé et de leur travail dans le cadre de cette initiative importante. Nous allons maintenant passer au sixième point à l'ordre du jour. J'inviterais donc Paul St‑George et son équipe à nous rejoindre autour de la table pour une discussion que j'espère rapide. Il nous reste encore deux points à traiter, chers collègues. Pendant que les témoins s'approchent de la table, il y a une chose que j'ai oubliée de faire. Où sont mes bonnes manières? Nous aimerions tous souhaiter la bienvenue à Mona Fortier au sein du Bureau de régie interne. Bienvenue parmi nous, madame Fortier. Je constate que vous vous êtes adaptée très rapidement aux travaux du Comité. AndrewScheerL’hon.Regina—Qu'AppelleMonaFortierL’hon.Ottawa—Vanier//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96356MonaFortierL’hon.Mona-FortierOttawa—VanierCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FortierMona_Lib.jpgInterventionL’hon. Mona Fortier (Whip adjointe du gouvernement): (1255)[Français]Merci beaucoup, monsieur le président.Je suis heureuse de pouvoir m'entretenir avec vous et avec mes collègues.GregFergusL’hon.Hull—AylmerGregFergusL’hon.Hull—Aylmer//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88478GregFergusL’hon.Greg-FergusHull—AylmerCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FergusGreg_Lib.jpgInterventionL’hon. Greg Fergus: (1255)[Traduction]Je cède maintenant la parole à M. St‑George. MonaFortierL’hon.Ottawa—VanierPaulSt GeorgePaulSt GeorgePaul-StGeorgeInterventionM. Paul St George (dirigeant principal des finances, Chambre des communes): (1255)[Français]Merci, monsieur le président. Je suis ici pour présenter le Rapport financier trimestriel du troisième trimestre de 2023‑2024, non audité. J'atteste l'exactitude et la fiabilité des renseignements qui s'y trouvent.Au 31 décembre dernier, les coûts de fonctionnement nets cumulatifs de la Chambre s'élevaient à 525,2 millions de dollars, ce qui représente une augmentation de 41,2 millions de dollars par rapport au même trimestre de l'exercice précédent.[Traduction]L'écart par rapport à l'année précédente reflète principalement les soumissions antérieures approuvées par le Bureau, comme indiqué dans le rapport ci‑joint. En date du 31 décembre, la Chambre fonctionnait dans les limites des autorités approuvées, ce qui témoigne d'une bonne gestion financière.Je suis prêt à répondre aux questions du Bureau. Dépenses publiquesRapport financier trimestriel pour le troisième trimestre de 2019-2020GregFergusL’hon.Hull—AylmerGregFergusL’hon.Hull—Aylmer//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88478GregFergusL’hon.Greg-FergusHull—AylmerCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FergusGreg_Lib.jpgInterventionL’hon. Greg Fergus: (1255)[Français]Quelqu'un veut-il poser une question ou faire un commentaire? Il semble que non.Ai-je le consentement du Bureau de régie interne pour adopter le rapport? Monsieur Scheer, vous avez la parole.Dépenses publiquesRapport financier trimestriel pour le troisième trimestre de 2019-2020PaulSt GeorgeAndrewScheerL’hon.Regina—Qu'Appelle//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25454AndrewScheerL’hon.Andrew-ScheerRegina—Qu'AppelleCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ScheerAndrew_CPC.jpgInterventionL’hon. Andrew Scheer: (1255)[Traduction]Non, pardonnez-moi. Ça va. Dépenses publiquesRapport financier trimestriel pour le troisième trimestre de 2019-2020GregFergusL’hon.Hull—AylmerGregFergusL’hon.Hull—Aylmer//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88478GregFergusL’hon.Greg-FergusHull—AylmerCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FergusGreg_Lib.jpgInterventionL’hon. Greg Fergus: (1255)[Français]Ai-je le consentement du Bureau de régie interne pour adopter le rapport? Il semble que oui.Merci beaucoup.[Traduction]Je vous remercie, monsieur St‑George, d'avoir respecté le mandat approuvé par le Bureau pour les dépenses financières de la Chambre. Félicitations. M. MacKinnon aimerait maintenant soulever autre chose. Dépenses publiquesRapport financier trimestriel pour le troisième trimestre de 2019-2020AndrewScheerL’hon.Regina—Qu'AppelleStevenMacKinnonL’hon.Gatineau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88468StevenMacKinnonL’hon.Steven-MacKinnonGatineauCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacKinnonSteven_Lib.jpgInterventionL’hon. Steven MacKinnon: (1255)[Traduction]Je me demande simplement si, avec l'indulgence du Comité, nous pourrions revenir au point 2. J'ai une question de procédure. Est‑ce que c'est possible? Le Comité permanent de l'éthique et de l'accès à l'information a soulevé, je crois, la question des points de voyage et d'une éventuelle modification du Code régissant les conflits d'intérêts. Je me demande simplement quand nous allons nous pencher sur cette question.GregFergusL’hon.Hull—AylmerEricJanseEricJanseEric-JanseInterventionM. Eric Janse (sous-greffier, Procédure, Chambre des communes): (1255)[Traduction]Nous travaillons présentement sur une note d'information destinée aux membres du Bureau. Nous pourrions l'avoir dès la prochaine réunion, même si je pense que cette réunion sera largement consacrée à la sécurité. Nous suivrons bien sûr les orientations du Comité en ce qui concerne la place de ce sujet dans l'ordre des priorités. StevenMacKinnonL’hon.GatineauStevenMacKinnonL’hon.Gatineau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88468StevenMacKinnonL’hon.Steven-MacKinnonGatineauCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacKinnonSteven_Lib.jpgInterventionL’hon. Steven MacKinnon: (1255)[Traduction]Je ne veux juste pas qu'on perde cette question de vue. EricJanseGregFergusL’hon.Hull—Aylmer//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88478GregFergusL’hon.Greg-FergusHull—AylmerCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FergusGreg_Lib.jpgInterventionL’hon. Greg Fergus: (1255)[Traduction]Allez‑y, monsieur Julian. StevenMacKinnonL’hon.GatineauPeterJulianNew Westminster—Burnaby//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInterventionM. Peter Julian: (1255)[Français]Quand la prochaine réunion est-elle prévue?GregFergusL’hon.Hull—AylmerEricJanseEricJanseEric-JanseInterventionM. Eric Janse: (1255)[Français]Je pense qu'elle est prévue le 15 mars.PeterJulianNew Westminster—BurnabyPeterJulianNew Westminster—Burnaby//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInterventionM. Peter Julian: (1255)[Français]Je me demande...EricJanseGregFergusL’hon.Hull—Aylmer//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88478GregFergusL’hon.Greg-FergusHull—AylmerCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FergusGreg_Lib.jpgInterventionL’hon. Greg Fergus: (1255)[Français]Monsieur Julian, en fait, elle est prévue pour le 21 mars.PeterJulianNew Westminster—BurnabyPeterJulianNew Westminster—Burnaby//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInterventionM. Peter Julian: (1255)[Français]À mon avis, la question de la sécurité est pressante. Il en est de même pour la question du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, c'est-à-dire la recommandation de changer le système pour les voyages commandités. Il me semble que ce ne serait pas une mauvaise chose de tenir une autre réunion du Bureau de régie interne dans deux semaines. Autrement dit, ce serait le jeudi de la semaine suivant la semaine de relâche. La semaine prochaine, nous allons être dans nos circonscriptions respectives.Il me semble important que nous nous penchions sur ces questions la semaine suivante. Si nous ne terminons pas l'étude de ces deux questions maintenant, nous allons le faire en avril, c'est-à-dire la prochaine fois que nous serons réunis à Ottawa. Avoir la possibilité de tenir deux réunions de suite, la première dans deux semaines et la seconde dans cinq semaines, me semble être la meilleure approche.GregFergusL’hon.Hull—AylmerGregFergusL’hon.Hull—Aylmer//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88478GregFergusL’hon.Greg-FergusHull—AylmerCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FergusGreg_Lib.jpgInterventionL’hon. Greg Fergus: (1255)[Français]Merci beaucoup, monsieur Julian.Si le Bureau est d'accord, nous pouvons certainement planifier une rencontre pendant ces semaines.Madame DeBellefeuille, vous avez la parole.PeterJulianNew Westminster—BurnabyClaudeDeBellefeuilleSalaberry—Suroît//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35315ClaudeDeBellefeuilleClaude-DeBellefeuilleSalaberry—SuroîtCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DeBellefeuilleClaude_BQ.jpgInterventionMme Claude DeBellefeuille: (1255)[Français]Je suis d'accord sur les propositions de M. MacKinnon et de M. Julian. Je pense qu'il y a des éléments importants dont nous devons discuter. Je ne vois pas de problème à ce que nous le fassions au retour de la relâche et le 21 mars. Je pense que c'est raisonnable.Aujourd'hui, nous n'avons pas terminé de discuter de l'ordre du jour. Par exemple, nous n'avons pas traité du point 7. Je ne veux pas qu'on remette cela au mois d'avril. Je suis certaine que tout le monde a hâte que cette question fasse partie du passé. Si on décidait d'ajouter une rencontre au retour de la relâche, nous pourrions discuter de la recommandation du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique ainsi que du point 7, afin que le sujet de la réunion du 21 mars soit la question entourant la sécurité.GregFergusL’hon.Hull—AylmerGregFergusL’hon.Hull—Aylmer//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88478GregFergusL’hon.Greg-FergusHull—AylmerCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FergusGreg_Lib.jpgInterventionL’hon. Greg Fergus: (1300)[Traduction]Nous veillerons à vous revenir là‑dessus. [Français] J'ai l'impression qu'il y a un petit désaccord. D'après ce que je comprends des propos de M. Julian, la question de la sécurité est pressante.ClaudeDeBellefeuilleSalaberry—SuroîtClaudeDeBellefeuilleSalaberry—Suroît//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35315ClaudeDeBellefeuilleClaude-DeBellefeuilleSalaberry—SuroîtCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DeBellefeuilleClaude_BQ.jpgInterventionMme Claude DeBellefeuille: (1300)[Français]Si vous voulez faire l'inverse, cela ne me pose aucun problème.GregFergusL’hon.Hull—AylmerPeterJulianNew Westminster—Burnaby//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInterventionM. Peter Julian: (1300)[Français]Je ne suis pas en désaccord avec Mme DeBellefeuille.Parfois, nous sommes en mesure d'aborder tous les points à l'ordre du jour très rapidement et d'autres fois, cela prend plus de temps. Si nous nous rencontrons pendant deux heures dans deux semaines, il est possible que nous puissions aborder la question de la sécurité, celle du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, ainsi que le septième point que nous n'avons pas abordé aujourd'hui.ClaudeDeBellefeuilleSalaberry—SuroîtEricJanseEricJanseEric-JanseInterventionM. Eric Janse: (1300)[Français]J'aimerais mentionner que nous travaillons très fort à une soumission sur la sécurité, mais ce ne sera pas prêt dans deux semaines. Ce sera certainement prêt pour le 21 mars, mais pas dans deux semaines.Comme Mme DeBellefeuille le suggérait, il serait peut-être préférable de traiter plus tard la question suggérée par le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, le septième point et les autres points prévus, afin de pouvoir consacrer la réunion du 21 mars à la question de la sécurité.PeterJulianNew Westminster—BurnabyGregFergusL’hon.Hull—Aylmer//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88478GregFergusL’hon.Greg-FergusHull—AylmerCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FergusGreg_Lib.jpgInterventionL’hon. Greg Fergus: (1300)[Français]Chers collègues, je sais qu'il est 13 heures, mais, si cela vous intéresse, vous pouvez discuter du septième point. Je dois m'absenter, comme prévu. Cela dépend de vos disponibilités. J'ai pris un engagement.Préférez-vous qu'on le fasse à la prochaine rencontre?EricJanseStevenMacKinnonL’hon.Gatineau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88468StevenMacKinnonL’hon.Steven-MacKinnonGatineauCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacKinnonSteven_Lib.jpgInterventionL’hon. Steven MacKinnon: (1300)[Français]Nous pourrions peut-être aborder le premier point afin de faciliter les choses.GregFergusL’hon.Hull—AylmerGregFergusL’hon.Hull—Aylmer//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88478GregFergusL’hon.Greg-FergusHull—AylmerCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FergusGreg_Lib.jpgInterventionL’hon. Greg Fergus: (1300)[Français]D'accord.[Traduction]Vous aurez le dernier mot, monsieur Gerretsen. StevenMacKinnonL’hon.GatineauMarkGerretsenKingston et les Îles//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88802MarkGerretsenMark-GerretsenKingston et les ÎlesCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GerretsenMark_Lib.jpgInterventionM. Mark Gerretsen: (1300)[Traduction]J'aimerais soulever un point en particulier. J'en ai discuté avec M. Aubé et je pense que le Bureau devrait se pencher sur le fait que de plus en plus de députés conduisent des véhicules électriques et utilisent les installations de la Colline pour les recharger.J'entrevois deux problèmes qui, selon moi, méritent l'attention du Bureau. Le premier concerne le fait que les députés sont autorisés à utiliser gratuitement ces bornes de recharge — et, pour être franc, le personnel aussi — alors qu'ils devraient payer pour de telles installations s'ils devaient les utiliser ailleurs. Il faudrait donc peut-être envisager la possibilité d'instaurer un système de paiement par utilisation pour ces installations. L'autre problème concerne le calcul du kilométrage. Il y a quelques étés, j'ai essayé d'avoir une discussion avec les responsables du portail financier sur la manière de déclarer correctement mon kilométrage lorsque je m'arrête pour recharger un véhicule au lieu de faire le plein d'essence. C'était... intéressant. Je n'ai pas pu obtenir de réponse définitive à ce sujet. On m'a simplement dit:« vous pouvez procéder de différentes manières, mais c'est à vous d'y voir ».De plus en plus de députés et de membres du personnel utilisent des véhicules électriques. Je pense que nous devrions à tout le moins réfléchir à la nécessité ou non de calculer le kilométrage différemment en fonction de ces véhicules. Peut-être conclurons-nous que le système actuel est juste, mais nous devrions à tout le moins nous pencher sur la question. J'aimerais donc que nous ayons potentiellement une discussion et un rapport à ce sujet à un moment donné.Bornes de rechargeVéhicules électriquesGregFergusL’hon.Hull—AylmerGregFergusL’hon.Hull—Aylmer//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88478GregFergusL’hon.Greg-FergusHull—AylmerCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FergusGreg_Lib.jpgInterventionL’hon. Greg Fergus: (1300)[Traduction]C'est noté, et nous en reparlerons ultérieurement. Merci beaucoup, chers collègues. La séance est levée. MarkGerretsenKingston et les Îles//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88478GregFergusL’hon.Greg-FergusHull—AylmerCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FergusGreg_Lib.jpgAjournement quotidienGregFergusL’hon.Hull—Aylmer//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88478GregFergusL’hon.Greg-FergusHull—AylmerCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FergusGreg_Lib.jpgDébut du jour de séance1TRANSCRIPTIONBureau de régie interneNUMÉRO 0251re SESSION44e LÉGISLATURELe jeudi 7 décembre 2023Thursday, December 7, 2023Bureau de régie interneCANADA[Enregistrement électronique]TRANSCRIPTION7 décembre 2023CommitteeNUMÉRO 025NUMBER 025NUMÉRO 025025071220232023/12/07 11:05:00House Of CommonsBureau de régie interneBoard of Internal EconomyBRI144GregFergusL’hon.Hull—Aylmer//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88478GregFergusL’hon.Greg-FergusHull—AylmerCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FergusGreg_Lib.jpgInterventionL’hon. Greg Fergus (Président de la Chambre des communes): (1100)[Français]Bonjour.Bienvenue à la 25e réunion du Bureau de régie interne.[Traduction]Nous avons du pain sur la planche aujourd'hui, alors mettons-nous à l'œuvre.Tout d'abord, il y a le procès-verbal des réunions précédentes.[Français]Y a-t-il des questions à ce sujet?Madame DeBellefeuille, vous avez la parole.ClaudeDeBellefeuilleSalaberry—Suroît//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35315ClaudeDeBellefeuilleClaude-DeBellefeuilleSalaberry—SuroîtCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DeBellefeuilleClaude_BQ.jpgInterventionMme Claude DeBellefeuille (whip du Bloc québécois): (1100)[Français]Merci, monsieur le Président.J'ai lu avec attention le procès-verbal et j'en suis satisfaite. J'ai cependant un commentaire à faire, mais je ne sais trop dans quelle rubrique il s'inscrit.Vous vous souvenez de la discussion que nous avons eue sur les rénovations de l'édifice du Centre, lors de notre dernière rencontre. Nous avions quatre décisions à prendre, dont une sur la désignation d'une pièce destinée à l'allumage du qulliq et aux cérémonies de purification par la fumée. À ce sujet, nous avions décidé de faire un compromis, c'est-à-dire de ne pas décider de la fonction finale de cette pièce créée en l'honneur des Autochtones.J'ai donc été surprise de recevoir, le 26 novembre, c'est-à-dire peu après notre rencontre, un courriel de la part du groupe de travail sur la réhabilitation de l'édifice du Centre qui décrivait la décision du Bureau de régie interne en parlant d'un espace inclusif consacré aux pratiques culturelles cérémonielles, mais qui ne mentionnait nulle part le mot « autochtone ».Je considère que cette information qui est parvenue à l'ensemble de l'Administration de la Chambre ne reflète pas la décision du Bureau de régie interne. J'en ai informé l'Administration de la Chambre, mais j'aimerais que vous décidiez ce que nous allons faire à ce sujet, monsieur le Président. Allons-nous demander une correction, étant donné la décision que nous avons prise lors de la dernière rencontre?Je ne sais pas si tous les membres du Bureau de régie interne ont pris connaissance de cet envoi. Pour ma part, je l'ai reçu le 26 novembre, à 8 h 32, de la part de mon chef de cabinet, mais l'envoi original date du jeudi 23 novembre, à 15 h 58. J'aimerais savoir quel suivi vous allez faire. Le procès-verbal reflète bien ce qui a été dit et j'en suis satisfaite, mais il y a un suivi à faire au sujet de ce document.Édifice du CentreProjet de rénovation des édifices du ParlementGregFergusL’hon.Hull—AylmerGregFergusL’hon.Hull—Aylmer//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88478GregFergusL’hon.Greg-FergusHull—AylmerCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FergusGreg_Lib.jpgInterventionL’hon. Greg Fergus: (1105)[Français]Merci beaucoup d'avoir soulevé cet élément, madame DeBellefeuille.M. Aubé a une courte réponse pour vous.ClaudeDeBellefeuilleSalaberry—SuroîtStéphanAubéStéphanAubéStéphan-AubéInterventionM. Stéphan Aubé (sous-greffier par intérim, Administration, Chambre des communes): (1105)[Français]Merci, monsieur le Président.Madame DeBellefeuille, à la suite de l'approbation, aujourd'hui, du procès-verbal de la réunion précédente, nous allons mettre à jour le document et envoyer une correction.Édifice du CentreProjet de rénovation des édifices du ParlementGregFergusL’hon.Hull—AylmerGregFergusL’hon.Hull—Aylmer//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88478GregFergusL’hon.Greg-FergusHull—AylmerCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FergusGreg_Lib.jpgInterventionL’hon. Greg Fergus: (1105)[Français]Monsieur MacKinnon, vous avez la parole.StéphanAubéStevenMacKinnonL’hon.Gatineau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88468StevenMacKinnonL’hon.Steven-MacKinnonGatineauCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacKinnonSteven_Lib.jpgInterventionL’hon. Steven MacKinnon (whip en chef du gouvernement): (1105)[Français]J'aimerais intervenir sur un autre élément du procès-verbal, monsieur le Président.Au sujet de la nomination de vérificateurs externes, effectivement, le procès-verbal reflète notre approbation de l'embauche de KPMG. Cependant, je croyais qu'il y avait eu consensus pour préciser que ce serait le dernier mandat dudit vérificateur, et je pense que le procès-verbal doit refléter cela.KPMGVérifications et vérificateursGregFergusL’hon.Hull—AylmerGregFergusL’hon.Hull—Aylmer//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88478GregFergusL’hon.Greg-FergusHull—AylmerCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FergusGreg_Lib.jpgInterventionL’hon. Greg Fergus: (1105)[Français]Vous avez raison, monsieur MacKinnon. Nous allons nous assurer d'apporter les modifications qui s'imposent.Y a-t-il d'autres questions au sujet du procès-verbal de la réunion précédente?(La motion est adoptée.)KPMGVérifications et vérificateursStevenMacKinnonL’hon.GatineauGregFergusL’hon.Hull—Aylmer//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88478GregFergusL’hon.Greg-FergusHull—AylmerCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FergusGreg_Lib.jpgInterventionL’hon. Greg Fergus: (1105)[Français]Passons maintenant au deuxième point à l'ordre du jour, soit les affaires découlant des réunions précédentes. En fait, je pense que nous venons d'en discuter.Nous allons donc passer à la troisième rubrique à l'ordre du jour, c'est-à-dire le rapport financier trimestriel pour le deuxième trimestre de 2023‑2024.Je vais demander à M. Paul St George et à M. José Fernandez de prendre la parole brièvement à ce sujet.Dépenses publiquesRapport financier trimestriel pour le deuxième trimestre de 2023-2024GregFergusL’hon.Hull—AylmerPaulSt GeorgePaulSt GeorgePaul-StGeorgeInterventionM. Paul St George (dirigeant principal des finances, Chambre des communes): (1105)[Français]Merci, monsieur le Président.Je présente le rapport financier trimestriel non audité pour le deuxième trimestre de 2023‑2024.J'atteste l'exactitude et la fiabilité des renseignements qui s'y trouvent.En date du 30 septembre 2023, les coûts de fonctionnement nets cumulatifs de la Chambre s'élevaient à 341,4 millions de dollars. Ce montant représente une augmentation de 22 millions de dollars par rapport au même trimestre de l'exercice précédent.[Traduction]La différence de 22 millions de dollars tient compte de l'inflation, ainsi que des initiatives, des salaires et d'autres rajustements approuvés par le Bureau en 2023‑2024.Au 30 septembre, la Chambre fonctionnait dans les limites de ses autorisations approuvées.Je répondrai avec plaisir à toutes les questions que les membres du Bureau pourraient avoir.Dépenses publiquesRapport financier trimestriel pour le deuxième trimestre de 2023-2024GregFergusL’hon.Hull—AylmerGregFergusL’hon.Hull—Aylmer//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88478GregFergusL’hon.Greg-FergusHull—AylmerCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FergusGreg_Lib.jpgInterventionL’hon. Greg Fergus: (1105)[Français]Merci.Y a-t-il des questions ou des commentaires?Il semble que non.(La motion est adoptée.)Dépenses publiquesRapport financier trimestriel pour le deuxième trimestre de 2023-2024PaulSt GeorgeGregFergusL’hon.Hull—Aylmer//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88478GregFergusL’hon.Greg-FergusHull—AylmerCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FergusGreg_Lib.jpgInterventionL’hon. Greg Fergus: (1105)[Traduction]Merci, monsieur St George.Je vous laisse expliquer la question suivante, qui concerne le Budget principal des dépenses proposé pour 2024.Budget principal des dépenses 2024-2025Dépenses publiquesGregFergusL’hon.Hull—AylmerPaulSt GeorgePaulSt GeorgePaul-StGeorgeInterventionM. Paul St George: (1105)[Français]Je présente maintenant, aux fins d'approbation, le budget principal des dépenses de la Chambre des communes proposé pour 2024‑2025.Il convient de noter que ce budget correspond à des initiatives et à une méthodologie approuvées par le Bureau de régie interne, à des dispositions législatives et à des rajustements prescrits par le Conseil du Trésor.La Chambre des communes doit effectuer ses prévisions de dépenses et les transmettre au Conseil du Trésor pour dépôt avec le budget principal des dépenses du gouvernement du Canada. Il a été entendu que le budget serait présenté au Conseil du Trésor au plus tard le 14 décembre 2023.Le budget s'élève à 623,6 millions de dollars. Celui-ci représente une augmentation de 26,5 millions de dollars par rapport au budget principal des dépenses de 2023‑2024, soit une hausse de 2,4 % avant les rajustements salariaux pour les exercices précédents.Le tableau se divise en quatre principales catégories de postes budgétaires.En ce qui concerne la première catégorie, le Bureau de régie interne a approuvé des initiatives totalisant 3,9 millions de dollars. Ces initiatives sont énumérées aux lignes 1a à 1c. À titre d'exemple, un financement de 3,6 millions de dollars a été approuvé pour l'initiative de la gestion du cycle de vie, qui a été présentée devant le Bureau de régie interne en novembre. Vous trouverez cette information à la ligne 1a.La deuxième catégorie, qui correspond à l'inflation, représente un rajustement global de 10,8 millions de dollars.(1110)[Traduction]Comme indiqué à la ligne 2a., conformément à la méthode approuvée par le Bureau, les rajustements annuels aux budgets de bureau des députés et des agents supérieurs de la Chambre, au budget des bureaux de circonscription et au compte des frais de déplacement ont été effectués en fonction de l'indice ajusté des prix à la consommation.Les lignes 2b. et c. concernent respectivement les rajustements à l'indemnité de session de 2023 des députés et les augmentations salariales de 2024‑2025 de certains employés de l'Administration de la Chambre.La dernière catégorie concerne les augmentations salariales rétroactives pour les employés de l'Administration de la Chambre, d'une somme de 11,7 millions de dollars.Comme l'indiquent annuellement les états financiers vérifiés, des services reçus sans frais d'une valeur de 107 millions de dollars sont inclus aux fins de déclaration seulement, et ce, afin d'assurer la transparence sur les coûts d'exploitation. Ce montant n'a pas d'incidence sur les crédits de la Chambre et ne sera pas inclus dans les rapports au Conseil du Trésor, mais il figurera dans les futurs rapports trimestriels et annuels. Les services reçus sans frais comprennent principalement les frais d'hébergement payés par Services publics et Approvisionnement Canada.L'Administration recommande que le Bureau approuve le Budget principal des dépenses de 2024‑2025 au montant de 623,6 millions de dollars, à soumettre au Conseil du Trésor, et que le Bureau prenne note des services reçus sans frais au montant de 107 millions de dollars.Voilà qui conclut mon exposé. Je serai heureux de répondre à vos questions.Budget principal des dépenses 2024-2025Dépenses publiquesGregFergusL’hon.Hull—AylmerGregFergusL’hon.Hull—Aylmer//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88478GregFergusL’hon.Greg-FergusHull—AylmerCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FergusGreg_Lib.jpgInterventionL’hon. Greg Fergus: (1110)[Traduction]Monsieur Scheer, vous avez la parole.PaulSt GeorgeAndrewScheerL’hon.Regina—Qu'Appelle//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25454AndrewScheerL’hon.Andrew-ScheerRegina—Qu'AppelleCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ScheerAndrew_CPC.jpgInterventionL’hon. Andrew Scheer (leader à la Chambre de l'opposition officielle): (1110)[Traduction]Je vous remercie beaucoup.Pourriez-vous nous aider à établir la comparaison entre l'année dernière et cette année? À moins que j'aie mal lu — et corrigez-moi si je me trompe —, le budget de l'année dernière faisait référence au nombre d'employés, et je crois comprendre que la présentation de cette année fait référence au nombre d'équivalents temps plein, ou ETP. Je sais que ce n'est évidemment pas la même chose.Je me demandais simplement si vous pouviez comparer des pommes avec des pommes au lieu de comparer le nombre d'employés et le nombre d'ETP? Si vous n'avez pas cette comparaison à portée de la main, vous pourriez peut-être la fournir ultérieurement au Bureau.Budget principal des dépenses 2024-2025Dépenses publiquesGregFergusL’hon.Hull—AylmerPaulSt GeorgePaulSt GeorgePaul-StGeorgeInterventionM. Paul St George: (1110)[Traduction]Si on revient en 2023, pour comparer des pommes avec des pommes, il y avait 1 838 ETP au cours de la dernière année et il y en a 1 860 cette année, ce qui représente une augmentation de 37. Cette augmentation est principalement attribuable à l'initiative ou à la présentation qui a été incluse dans le budget. De ces employés, 35 font partie de la Direction des services numériques et biens immobiliers, ou SNBI, et les deux autres, je crois, sont des ajustements qui ont été apportés, encore une fois en raison d'autres présentations.Budget principal des dépenses 2024-2025Dépenses publiquesAndrewScheerL’hon.Regina—Qu'AppelleAndrewScheerL’hon.Regina—Qu'Appelle//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25454AndrewScheerL’hon.Andrew-ScheerRegina—Qu'AppelleCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ScheerAndrew_CPC.jpgInterventionL’hon. Andrew Scheer: (1110)[Traduction]À quand remonte la dernière fois que l'Administration de la Chambre a procédé à un examen des programmes ou des dépenses?L'inflation nous a plongés dans une crise au cours des dernières années. Il y a de plus en plus de preuves que les dépenses et les emprunts du gouvernement contribuent à cette inflation et la causent.L'économie peut commencer chez nous. Je me demande à quand remonte la dernière fois où l'Administration a sorti les calculatrices et les crayons et effectué un examen approfondi de ses dépenses.Budget principal des dépenses 2024-2025Dépenses publiquesPaulSt GeorgePaulSt GeorgePaulSt GeorgePaul-StGeorgeInterventionM. Paul St George: (1110)[Traduction]Cela fait plusieurs années que nous n'avons pas effectué un examen opérationnel complet. Nous sommes de nouveau engagés dans ce processus, et travaillons donc avec le service des finances, l'Administration et les chefs de service. Nous examinons actuellement la structure de coûts de l'organisation. Au cours du prochain trimestre de l'année prochaine, nous déterminerons les possibilités.Sachez en outre que nous n'incluons jamais l'inflation pour les dépenses non salariales dans notre budget principal des dépenses. Nous absorbons ces coûts par l'entremise de stratégies et d'initiatives d'atténuation chaque année, soit par l'entremise de notre équipe d'amélioration des processus, soit par l'entremise des initiatives que nous énumérons dans la présentation.Budget principal des dépenses 2024-2025Dépenses publiquesAndrewScheerL’hon.Regina—Qu'AppelleAndrewScheerL’hon.Regina—Qu'Appelle//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25454AndrewScheerL’hon.Andrew-ScheerRegina—Qu'AppelleCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ScheerAndrew_CPC.jpgInterventionL’hon. Andrew Scheer: (1110)[Traduction]Considéreriez-vous cet exercice comme un processus officiel d'examen des dépenses?Budget principal des dépenses 2024-2025Dépenses publiquesPaulSt GeorgePaulSt GeorgePaulSt GeorgePaul-StGeorgeInterventionM. Paul St George: (1110)[Traduction]Assurément, oui.Budget principal des dépenses 2024-2025Dépenses publiquesAndrewScheerL’hon.Regina—Qu'AppelleAndrewScheerL’hon.Regina—Qu'Appelle//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25454AndrewScheerL’hon.Andrew-ScheerRegina—Qu'AppelleCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ScheerAndrew_CPC.jpgInterventionL’hon. Andrew Scheer: (1110)[Traduction]Quand vous attendez-vous à ce que ce processus commence?Budget principal des dépenses 2024-2025Dépenses publiquesPaulSt GeorgePaulSt GeorgePaulSt GeorgePaul-StGeorgeInterventionM. Paul St George: (1110)[Traduction]Ce serait au cours du premier trimestre de 2024.Budget principal des dépenses 2024-2025Dépenses publiquesAndrewScheerL’hon.Regina—Qu'AppelleAndrewScheerL’hon.Regina—Qu'Appelle//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25454AndrewScheerL’hon.Andrew-ScheerRegina—Qu'AppelleCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ScheerAndrew_CPC.jpgInterventionL’hon. Andrew Scheer: (1110)[Traduction]Je vous remercie.PaulSt GeorgeGregFergusL’hon.Hull—Aylmer//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88478GregFergusL’hon.Greg-FergusHull—AylmerCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FergusGreg_Lib.jpgInterventionL’hon. Greg Fergus: (1110)[Traduction]Madame la ministre Gould, vous avez la parole.AndrewScheerL’hon.Regina—Qu'AppelleKarinaGouldL’hon.Burlington//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88715KarinaGouldL’hon.Karina-GouldBurlingtonCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GouldKarina_Lib.jpgInterventionL’hon. Karina Gould (leader du gouvernement à la Chambre des communes): (1110)[Traduction]Je vous remercie, monsieur le Président.Tout d'abord, je tiens à dire à quel point les services que le Parlement du Canada nous offre à titre de députés sont exceptionnels. Je pense que tous les Canadiens peuvent en être très fiers. Le Parlement fonctionne incroyablement bien, à un niveau extrêmement élevé et, à mon avis, il sert extrêmement bien les Canadiens et notre démocratie.Je n'ai pas de questions concernant le budget principal des dépenses, car je suis ici depuis huit ans et j'apprécie vraiment à sa juste valeur le soutien que vous apportez aux députés qui sont ici au nom des Canadiens pour les servir jour après jour, et j'appuie sans réserve la proposition.Merci.Budget principal des dépenses 2024-2025Dépenses publiquesGregFergusL’hon.Hull—AylmerGregFergusL’hon.Hull—Aylmer//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88478GregFergusL’hon.Greg-FergusHull—AylmerCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FergusGreg_Lib.jpgInterventionL’hon. Greg Fergus: (1115)[Français]Y a-t-il d'autres questions ou commentaires?[Traduction]Je n'en vois pas.Merci beaucoup, monsieur St George.Je suppose, en voyant les hochements de tête autour de la table, qu'il n'y a pas d'objection à l'adoption de cette motion.(La motion est adoptée.)L'hon. Greg Fergus: Excellent. Merci.Au cinquième point figure le budget provisoire pour le Comité mixte spécial sur l'aide médicale à mourir. Je demanderai à M. Lemoine de prendre la parole aujourd'hui.Budget principal des dépenses 2024-2025Dépenses publiquesKarinaGouldL’hon.BurlingtonScottLemoineScottLemoineScott-LemoineInterventionM. Scott Lemoine (greffier principal, Comités, Chambre des communes): (1115)[Traduction]Merci, monsieur le Président.Nous demandons l'approbation d'un budget provisoire pour le Comité mixte spécial sur l'aide médicale à mourir.La Chambre et le Sénat ont tous deux adopté en octobre dernier des ordres pour renouveler le mandat du comité mixte spécial, conformément à la recommandation 13 figurant dans le deuxième rapport du comité mixte spécial, qui existait plus tôt cette année.Les comités mixtes spéciaux ne reçoivent pas automatiquement de financement. Leurs fonds viennent du Bureau de régie interne et non de l'enveloppe globale destinée aux comités permanents. Cette demande accorderait au Comité mixte spécial sur l'aide médicale à mourir un financement d'un montant standard de 50 000 $ dans un budget provisoire, selon la formule habituelle de partage des coûts entre le Sénat et la Chambre: 70 % à la Chambre et 30 % au Sénat. Le financement viendrait des enveloppes budgétaires globales de 2023‑2024 pour nos comités permanents.BudgetComité mixte spécial sur l'aide médicale à mourirGregFergusL’hon.Hull—AylmerGregFergusL’hon.Hull—Aylmer//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88478GregFergusL’hon.Greg-FergusHull—AylmerCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FergusGreg_Lib.jpgInterventionL’hon. Greg Fergus: (1115)[Traduction]Merci, monsieur Lemoine.Y a‑t‑il des questions? Je n'en vois pas.(La motion est adoptée.)L'hon. Greg Fergus: Merci.[Français]Nous sommes maintenant rendus au sixième élément à l'ordre du jour, soit le rapport d'étape 2023 du Plan d'accessibilité de la Chambre des communes.Monsieur LaPerrière‑Marcoux, vous avez la parole.BudgetComité mixte spécial sur l'aide médicale à mourirScottLemoineGuillaumeLaPerrière-MarcouxGuillaumeLaPerrière-MarcouxGuillaume-LaPerrière-MarcouxInterventionM. Guillaume LaPerrière-Marcoux (directeur, Mise en œuvre de l'accessibilité, Chambre des communes): (1115)[Français]Merci, monsieur le Président.Je suis ici pour présenter brièvement le rapport d'étape sur la mise en œuvre du Plan d'accessibilité de la Chambre des communes et pour répondre à vos questions.Le Bureau de régie interne a adopté le premier Plan d'accessibilité de la Chambre des communes en novembre 2022. Conformément à la Loi canadienne sur l’accessibilité et aux règlements y afférents, un rapport d'étape doit être publié d'ici la fin décembre 2023.[Traduction] Le rapport d'étape décrit le travail accompli en 2023, y compris la consultation qui a eu lieu et les commentaires reçus par le Secrétariat de l'accessibilité. Je suis heureux d'annoncer que la Chambre sera en mesure d'achever les 14 initiatives prévues pour cette année et de faire progresser les travaux au programme pour 2024. Parmi les points saillants de ces réalisations figurent le déploiement et la mise à l'essai d'une solution de sous-titrage en direct pour les visiteurs à la tribune; l'élaboration et le lancement de deux modules de formation pour les députés, leur personnel et les employés de la Chambre, l'un sur la sensibilisation générale à l'accessibilité et l'autre sur l'accessibilité du service à la clientèle; et l'amélioration de l'accessibilité du site Web de la Chambre des communes, un effort auquel on a consacré près de 300 jours de développement. [Français]En partenariat avec le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, nous avons continué de faire de l'accessibilité une priorité dans les projets de réhabilitation de la Colline, tout spécialement en ce qui a trait à l'édifice du Centre.Finalement, j'aimerais mentionner le lancement d'un centre d'appels centralisé pour les députés et leur personnel, les heures prolongées de service, les rendez-vous en personne et le portail permettant de faire des demandes en ligne.[Traduction]Je vous remercie de votre attention. Je répondrai à vos questions avec plaisir.Accessibilité des handicapésCité parlementairePersonnes ayant des limitations fonctionnellesGregFergusL’hon.Hull—AylmerGregFergusL’hon.Hull—Aylmer//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88478GregFergusL’hon.Greg-FergusHull—AylmerCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FergusGreg_Lib.jpgInterventionL’hon. Greg Fergus: (1115)[Français]Merci beaucoup, monsieur LaPerrière‑Marcoux.Monsieur Julian, vous avez la parole.GuillaumeLaPerrière-MarcouxPeterJulianNew Westminster—Burnaby//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInterventionM. Peter Julian (leader à la Chambre du Nouveau Parti démocratique): (1115)[Français]Monsieur LaPerrière‑Marcoux, merci beaucoup du travail que vous êtes en train d'effectuer.J'ai quelques questions à vous poser.Premièrement, j'aimerais savoir combien d'employés de l'Administration de la Chambre sont des personnes handicapées ayant besoin de mesures d'accessibilité. J'ai déjà posé cette question, mais on ne connaissait pas la réponse. J'espère que nous en aurons une meilleure idée cette année.Deuxièmement, savons-nous approximativement combien, parmi les personnes qui visitent la Chambre des communes et la Colline du Parlement, ont des besoins en matière d'accessibilité?Troisièmement, c'est une chose de mettre en place un plan d'accessibilité, mais c'en est une autre d'en informer les personnes handicapées partout au pays. Il y a plusieurs années, les lieux n'étaient pas accessibles à ces personnes. Nous nous souvenons que les députés handicapés avaient même de la difficulté à se déplacer entre leur bureau et la Chambre des communes.Nous portons une plus grande attention à l'accessibilité et nous faisons du progrès à cet égard, mais comment cela est-il communiqué aux associations partout au pays pour les personnes aveugles, sourdes ou paraplégiques? Il est important que ces gens sachent que nous sommes en train de faire ce travail, d'autant plus que leurs visites sont des occasions de nous indiquer comment nous pouvons améliorer encore plus l'accessibilité sur la Colline du Parlement.Bref, de quelle façon communiquons-nous cette information partout au pays?Accessibilité des handicapésCité parlementairePersonnes ayant des limitations fonctionnellesGregFergusL’hon.Hull—AylmerGuillaumeLaPerrière-MarcouxGuillaumeLaPerrière-MarcouxGuillaume-LaPerrière-MarcouxInterventionM. Guillaume LaPerrière-Marcoux: (1120)[Français]Merci de la question, monsieur Julian.D'abord, en ce qui concerne les associations qui représentent les personnes en situation de handicap et la communication au sujet de ce que nous faisons, je dois dire que nous travaillons en partenariat avec elles à l'élaboration du plan. Cette année, nous avons rencontré des gens du mouvement Le handicap sans pauvreté, de l'organisme Inclusion Canada ainsi que de Lésions médullaires Canada. C'est une façon pour nous de discuter avec eux de nos progrès et des défis qu'ils ont rencontrés. Par exemple, des membres du mouvement Le handicap sans pauvreté sont venus plusieurs fois sur la Colline et nous avons eu l'occasion de discuter avec eux des problèmes qu'ils ont rencontrés. Cela nous a permis de définir les barrières auxquelles il fallait nous attaquer en priorité.Ensuite, en ce qui a trait aux visiteurs sur la Colline, nous n'avons pas de données à vous fournir. Nous pouvons nous informer auprès de la Bibliothèque du Parlement, qui chapeaute les visites. Cela dit, comme vous le voyez dans notre plan, nous travaillons fort pour que notre environnement bâti soit accessible.En ce qui concerne le pourcentage de la force de travail de l'Administration de la Chambre qui s'identifie comme étant en situation de handicap, nous avons lancé un nouveau questionnaire d'auto-identification pour essayer d'avoir une meilleure image de la situation.Cette année, dans le cadre du plan, nous avons aussi engagé des gens en situation de handicap ayant vécu certaines expériences pour nous aider en ce qui a trait à la technologie.Je ne sais pas si les chiffres que nous avons maintenant ont été distribués ou non. Il faudrait que je le vérifie. Le taux d'employés en situation de handicap se situerait autour de 3 % ou un peu en dessous. Il faudrait que je valide l'information avant de vous donner la réponse précise.Accessibilité des handicapésCité parlementairePersonnes ayant des limitations fonctionnellesPeterJulianNew Westminster—BurnabyPeterJulianNew Westminster—Burnaby//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInterventionM. Peter Julian: (1120)[Français]Je vous remercie de ces réponses.Il serait important d'avoir une idée de ce qu'il en est pour les visiteurs. Il faut savoir que de 15 à 20 % des Canadiens et des Canadiennes sont en situation de handicap. Si nous n'avons pas les mesures d'accessibilité appropriées et que le pourcentage de personnes en situation de handicap parmi les visiteurs est bien en deçà de ce nombre, cela démontrera que nous avons toujours du travail à faire.Par ailleurs, je remarque que la très grande majorité des gens qui sont sans logement au pays sont des personnes en situation de handicap. Cela devrait être une priorité.Merci beaucoup de nous avoir présenté le rapport d'étape. J'aimerais beaucoup savoir ce qu'il en est du nombre de visiteurs que nous avons reçus dans la dernière année et, plus particulièrement, de l'accessibilité sur la Colline du Parlement.Je vous remercie.Accessibilité des handicapésCité parlementairePersonnes ayant des limitations fonctionnellesGuillaumeLaPerrière-MarcouxGregFergusL’hon.Hull—Aylmer//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88478GregFergusL’hon.Greg-FergusHull—AylmerCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FergusGreg_Lib.jpgInterventionL’hon. Greg Fergus: (1120)[Français]Merci, monsieur Julian.[Traduction]Madame Finlay, vous avez la parole.PeterJulianNew Westminster—BurnabyKerry-LynneFindlayL’hon.Surrey-Sud—White Rock//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/20878Kerry-LynneFindlayL’hon.Kerry-Lynne-FindlaySurrey-Sud—White RockCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FindlayKerryLynne_CPC.jpgInterventionL'hon Kerry-Lynne Findlay (whip en chef de l'opposition): (1120)[Traduction]Je vous remercie, monsieur le Président.[Français]Je vous remercie de votre présentation, monsieur LaPerrière‑Marcoux.[Traduction]Stephanie Cadieux a été nommée première dirigeante principale de l'accessibilité en mai 2022. Je me demande dans quelle mesure elle a été consultée ou impliquée dans vos travaux. Accessibilité des handicapésCité parlementairePersonnes ayant des limitations fonctionnellesGregFergusL’hon.Hull—AylmerGuillaumeLaPerrière-MarcouxGuillaumeLaPerrière-MarcouxGuillaume-LaPerrière-MarcouxInterventionM. Guillaume LaPerrière-Marcoux: (1125)[Traduction]Je l'ai rencontrée en mars 2023. Nous avons eu une bonne discussion sur le plan. Elle a formulé des commentaires positifs pour nous, et nous nous sommes engagés à travailler ensemble et à maintenir cette connexion.Accessibilité des handicapésCité parlementairePersonnes ayant des limitations fonctionnellesKerry-LynneFindlayL’hon.Surrey-Sud—White RockKerry-LynneFindlayL’hon.Surrey-Sud—White Rock//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/20878Kerry-LynneFindlayL’hon.Kerry-Lynne-FindlaySurrey-Sud—White RockCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FindlayKerryLynne_CPC.jpgInterventionL’hon. Kerry-Lynne Findlay: (1125)[Traduction]Vous avez eu une rencontre...Accessibilité des handicapésCité parlementairePersonnes ayant des limitations fonctionnellesGuillaumeLaPerrière-MarcouxGuillaumeLaPerrière-MarcouxGuillaumeLaPerrière-MarcouxGuillaume-LaPerrière-MarcouxInterventionM. Guillaume LaPerrière-Marcoux: (1125)[Traduction]Oui.Accessibilité des handicapésCité parlementairePersonnes ayant des limitations fonctionnellesKerry-LynneFindlayL’hon.Surrey-Sud—White RockKerry-LynneFindlayL’hon.Surrey-Sud—White Rock//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/20878Kerry-LynneFindlayL’hon.Kerry-Lynne-FindlaySurrey-Sud—White RockCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FindlayKerryLynne_CPC.jpgInterventionL’hon. Kerry-Lynne Findlay: (1125)[Traduction]... en un an et demi.Accessibilité des handicapésCité parlementairePersonnes ayant des limitations fonctionnellesGuillaumeLaPerrière-MarcouxGuillaumeLaPerrière-MarcouxGuillaumeLaPerrière-MarcouxGuillaume-LaPerrière-MarcouxInterventionM. Guillaume LaPerrière-Marcoux: (1125)[Traduction]Nous avons entamé nos travaux en février. Le plan a été adopté l'année dernière. Cela fait donc maintenant un an. Elle est venue à Ottawa en février et nous l'avons rencontrée. Nous avons présenté le plan et en avons discuté. Je pense que cela fait partie de notre travail de consulter les divers acteurs afin de recueillir leurs commentaires et de travailler avec Mme Cadieux.Accessibilité des handicapésCité parlementairePersonnes ayant des limitations fonctionnellesKerry-LynneFindlayL’hon.Surrey-Sud—White RockKerry-LynneFindlayL’hon.Surrey-Sud—White Rock//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/20878Kerry-LynneFindlayL’hon.Kerry-Lynne-FindlaySurrey-Sud—White RockCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FindlayKerryLynne_CPC.jpgInterventionL’hon. Kerry-Lynne Findlay: (1125)[Traduction]Le Canada a nommé une dirigeante principale de l'accessibilité. Cette femme se déplace en fauteuil roulant et a connu une brillante carrière politique en Colombie-Britannique. Elle est aux prises avec un handicap.Je pense qu'il conviendrait de poursuivre un dialogue plus solide avec la personne désignée à ce poste.Accessibilité des handicapésCité parlementairePersonnes ayant des limitations fonctionnellesGuillaumeLaPerrière-MarcouxGregFergusL’hon.Hull—Aylmer//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88478GregFergusL’hon.Greg-FergusHull—AylmerCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FergusGreg_Lib.jpgInterventionL’hon. Greg Fergus: (1125)[Français]Merci beaucoup, madame Findlay.J'aimerais user de ma prérogative afin de poser une question qui fait suite à celle de M. Julian.Un sondage sera réalisé auprès des employés de l'Administration de la Chambre pour qu'ils s'identifient eux-mêmes comme personnes ayant des besoins particuliers ou comme personnes handicapées. Je sais que, dans d'autres domaines liés à l'équité, on se préoccupe toujours de savoir si les gens vont effectivement s'identifier comme ceci ou comme cela. Est-ce qu'on a l'assurance qu'on va prendre tous les moyens possibles pour encourager tous les employés en situation de handicap à s'identifier en tant que tels?Accessibilité des handicapésCité parlementairePersonnes ayant des limitations fonctionnellesKerry-LynneFindlayL’hon.Surrey-Sud—White RockGuillaumeLaPerrière-MarcouxGuillaumeLaPerrière-MarcouxGuillaume-LaPerrière-MarcouxInterventionM. Guillaume LaPerrière-Marcoux: (1125)[Français]Je vous remercie de la question, monsieur le Président.En fait, c'est un questionnaire d'auto-identification des employés qui porte sur toute la diversité. Nous avons vraiment comme priorité de faire en sorte que les gens soient au courant. Nous menons une campagne pour promouvoir l'auto-identification. Nous venons de lancer, en novembre, ce nouveau questionnaire. Il y en avait un en place auparavant, mais le nouveau questionnaire suit les pratiques exemplaires et on y retrouve un nombre considérablement plus élevé de catégories et de descriptions, de façon générale. Je tiens donc à préciser que ce n'est pas seulement pour les questions d'accessibilité.En somme, une campagne de promotion est effectivement en cours.Accessibilité des handicapésCité parlementairePersonnes ayant des limitations fonctionnellesGregFergusL’hon.Hull—AylmerGregFergusL’hon.Hull—Aylmer//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88478GregFergusL’hon.Greg-FergusHull—AylmerCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FergusGreg_Lib.jpgInterventionL’hon. Greg Fergus: (1125)[Français]Merci beaucoup.Est-ce qu'il y a d'autres questions?Madame DeBellefeuille, vous avez la parole.GuillaumeLaPerrière-MarcouxClaudeDeBellefeuilleSalaberry—Suroît//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35315ClaudeDeBellefeuilleClaude-DeBellefeuilleSalaberry—SuroîtCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DeBellefeuilleClaude_BQ.jpgInterventionMme Claude DeBellefeuille: (1125)[Français]En fait, monsieur le Président, je n'ai pas de questions. Cependant, avant que la séance se poursuive à huis clos, j'aurais une petite intervention à faire.GregFergusL’hon.Hull—AylmerGregFergusL’hon.Hull—Aylmer//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88478GregFergusL’hon.Greg-FergusHull—AylmerCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FergusGreg_Lib.jpgInterventionL’hon. Greg Fergus: (1125)[Français]Avant cela, nous avons encore à discuter du septième élément à l'ordre du jour, c'est-à-dire le budget sur la conférence de l'OSCE.ClaudeDeBellefeuilleSalaberry—SuroîtClaudeDeBellefeuilleSalaberry—Suroît//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35315ClaudeDeBellefeuilleClaude-DeBellefeuilleSalaberry—SuroîtCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DeBellefeuilleClaude_BQ.jpgInterventionMme Claude DeBellefeuille: (1125)[Français]Dans ce cas, je vais attendre.Serait-il possible que vous me redonniez la parole juste avant que nous passions à huis clos? J'aimerais faire un petit message.GregFergusL’hon.Hull—AylmerGregFergusL’hon.Hull—Aylmer//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88478GregFergusL’hon.Greg-FergusHull—AylmerCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FergusGreg_Lib.jpgInterventionL’hon. Greg Fergus: (1125)[Français]D'accord.Merci beaucoup, monsieur LaPerrière‑Marcoux.Est-ce que tout le monde est d'accord sur l'adoption de ce rapport?(La motion est adoptée.)Accessibilité des handicapésCité parlementairePersonnes ayant des limitations fonctionnellesClaudeDeBellefeuilleSalaberry—SuroîtGregFergusL’hon.Hull—Aylmer//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88478GregFergusL’hon.Greg-FergusHull—AylmerCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FergusGreg_Lib.jpgInterventionL’hon. Greg Fergus: (1125)[Français]Je vais maintenant donner la parole à M. LeBlanc, qui va nous donner une mise à jour concernant le budget de la conférence de l'OSCE, soit l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe.BudgetOrganisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE)Réunions internationalesGregFergusL’hon.Hull—AylmerJeremyLeBlancJeremyLeBlancJeremy-LeBlancInterventionM. Jeremy LeBlanc (greffier adjoint et directeur général, Affaires internationales et interparlementaires): (1125)[Français]Merci beaucoup, monsieur le Président.[Traduction]En juillet, le Parlement du Canada a tenu la 30e session annuelle de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE à Vancouver. Des délégués de 49 pays étaient présents pour examiner et adopter des résolutions sur une variété de sujets, comme la guerre de la Russie contre l'Ukraine, la migration, la pollution par le plastique et l'intelligence artificielle.Bien que la conférence elle-même ait été un succès, plusieurs facteurs ont contribué au dépassement du budget total approuvé par le Bureau et de son équivalent au Sénat. Je tiens à souligner qu'il s'agit d'un fait très inhabituel, puisque les conférences que nous organisons sont toujours offertes dans les limites du financement accordé. En effet, le taux habituel d'utilisation du budget pour les conférences est d'environ 80 %, et les excédents sont retournés au Trésor. La session annuelle de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE a rencontré quelques problèmes uniques et sans précédent qui ont entraîné un déficit important dans le budget de la conférence.[Français]Comme c'est le cas pour toute conférence organisée par le Parlement, nous avions l'obligation de réserver des blocs de chambres pour les participants dans divers hôtels situés à proximité du lieu de rencontre. Pour conserver ces chambres, l'Administration de la Chambre a signé des contrats avec cinq hôtels, leur garantissant un certain niveau de revenus. Comme c'est souvent le cas pour les réservations de cette envergure, les contrats prévoyaient certaines pénalités pour indemniser les hôtels si un certain niveau d'utilisation des chambres n'était pas atteint. La responsabilité de ces frais d'hébergement est transférée aux participants à la conférence au fur et à mesure qu'ils réservent leur chambre.Le budget de chaque conférence que nous présentons comprend un montant pour les pénalités d'attrition, qui se situe généralement entre 15 000 $ et 20 000 $, au cas où les seuils d'occupation convenus ne seraient pas atteints. Dans ce cas-ci, les pénalités d'attrition étaient bien supérieures aux montants habituels. C'est en partie en raison du fait que la participation à la conférence était plus faible que prévu, mais aussi parce que de nombreux délégués ont choisi de loger dans d'autres hôtels plus éloignés.(1130)[Traduction]Au chapitre de la participation, en nous appuyant sur les sessions antérieures, nous avons signé avec le secrétariat de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE une entente prévoyant que nous prenions des dispositions pour 700 participants, mais seulement 365 délégués ont assisté à la session avec 163 autres personnes, pour un total de 528. C'est déjà 25 % de moins que ce à quoi nous nous attendions.En outre, environ le tiers des participants ont décidé de rester dans d'autres hôtels situés à une certaine distance du centre des congrès et non dans les hôtels avec lesquels nous avions négocié en vue de la conférence. C'est un phénomène que nous n'avons jamais vu auparavant. Peut-être que cela pourrait s'expliquer par le fait que d'autres parlements ressentent des pressions semblables à celles qui s'exercent sur nos propres associations, qui font qu'on tente d'étirer davantage les budgets limités compte tenu de l'augmentation des frais de déplacement. Cela peut être particulièrement vrai dans le cas des délégations à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE, pour lesquelles le voyage à Vancouver est beaucoup plus long qu'il ne le serait normalement pour cette conférence, qui se tient habituellement en Europe.[Français]Notre expérience de l'accueil de la Conférence parlementaire du Commonwealth à Halifax en août 2022, où la participation avait été plus élevée que prévu et où les blocs de chambres d'hôtel s'étaient complètement vendus, nous avait amenés à croire que la participation aux conférences était revenue au niveau d'avant la pandémie. Or, cela ne s'est pas avéré pour la session annuelle de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE. Par conséquent, le Parlement n'a pas été en mesure d'atteindre le seuil contractuel d'occupation des hôtels dans quatre des cinq cas.Bien que nous ayons pu prendre un certain nombre de mesures pour réduire notre responsabilité globale — ces mesures sont expliquées dans votre note d'information —, les pénalités combinées dans ces hôtels étaient de 1 400 nuitées, d'une valeur de 596 000 $.[Traduction]Par dessus le marché, les coûts liés au soutien technique et audiovisuel au Centre des congrès de Vancouver étaient plus élevés que prévu. Comme on l'a déjà souligné pour les budgets des conférences, la consolidation de l'industrie a entraîné une augmentation des coûts liés au soutien des événements pour toutes les conférences. C'est le deuxième facteur qui a contribué au coût élevé de la session annuelle.Il y a toutefois eu des économies dans d'autres parties du budget, notamment dans des catégories importantes comme les salaires, les repas et les frais d'accueil. Ces économies n'étaient toutefois pas suffisamment importantes pour éliminer le niveau particulièrement élevé des pénalités d'attrition et les coûts supplémentaires liés à l'audiovisuel. La conférence s'est donc terminée avec un déficit de 649 000 $, que nous prévoyons être en mesure d'éponger à même les fonds existants. Comme dans tous les budgets interparlementaires, la Chambre des communes est responsable de 70 % des budgets, et le Sénat, de 30 %.Je tiens à souligner que mon équipe, moi-même et nos partenaires admettons la gravité de ces dépassements de coûts. Je tiens à rassurer le Bureau de régie interne que des mesures sont prises pour éviter d'accuser des déficits importants à l'avenir lorsque le Parlement du Canada tiendra des conférences. Même si notre marge de manœuvre pour négocier des contrats plus favorables avec les grandes chaînes hôtelières dans les marchés populaires durant les périodes de pointe de l'année est peut-être un peu limitée, nous travaillons en étroite collaboration avec notre personnel de gestion du matériel et des contrats pour trouver les domaines où des améliorations peuvent être apportées.Nous sommes également beaucoup plus prudents dans nos projections de participation aux conférences, compte tenu des expériences très différentes que nous avons connues au cours des deux dernières que nous avons accueillies.Bien que nous choisissions toujours un éventail d'hôtels de divers niveaux à offrir aux délégués, nous serons plus sensibles au fait que de nombreux participants peuvent faire passer le coût avant la commodité dans leur sélection.[Français]Je vous remercie de m'avoir donné l'occasion d'expliquer ces circonstances.Je suis à votre disposition pour répondre à vos questions.BudgetOrganisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE)Réunions internationalesGregFergusL’hon.Hull—AylmerGregFergusL’hon.Hull—Aylmer//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88478GregFergusL’hon.Greg-FergusHull—AylmerCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FergusGreg_Lib.jpgInterventionL’hon. Greg Fergus: (1130)[Traduction]Je vous remercie, monsieur LeBlanc.Jusqu'à maintenant, il y a trois personnes qui veulent poser des questions, en commençant par Mme Findlay.JeremyLeBlancKerry-LynneFindlayL’hon.Surrey-Sud—White Rock//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/20878Kerry-LynneFindlayL’hon.Kerry-Lynne-FindlaySurrey-Sud—White RockCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FindlayKerryLynne_CPC.jpgInterventionL’hon. Kerry-Lynne Findlay: (1130)[Traduction]Merci, monsieur le Président.Je pense très franchement que c'est un gaspillage d'argent désastreux. Ce sont des centaines de milliers de dollars qui ont été jetés par les fenêtres. J'ai trois questions. En ce qui concerne la conférence de Vancouver, l'aile parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe s'est-elle déjà réunie aussi loin de l'Europe ? BudgetOrganisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE)Réunions internationalesGregFergusL’hon.Hull—AylmerJeremyLeBlancJeremyLeBlancJeremy-LeBlancInterventionM. Jeremy LeBlanc: (1135)[Traduction]Elle s'est réunie à Toronto la dernière fois que nous l'avons accueillie, ce qui est plus près.BudgetOrganisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE)Réunions internationalesKerry-LynneFindlayL’hon.Surrey-Sud—White RockKerry-LynneFindlayL’hon.Surrey-Sud—White Rock//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/20878Kerry-LynneFindlayL’hon.Kerry-Lynne-FindlaySurrey-Sud—White RockCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FindlayKerryLynne_CPC.jpgInterventionL’hon. Kerry-Lynne Findlay: (1135)[Traduction]C'est quand même à 4 000 kilomètres. Je connais la distance, car je fais des allers-retours chaque semaine.Il était exceptionnel de tenir cette conférence à Vancouver. Je crois savoir que Mme Fry présidait l'événement, mais je remarque également qu'elle a comparu devant le Bureau en 2018 et en 2021 pour demander d'approuver l'organisation de cette conférence. Je me demande si elle n'aurait pas pu comparaître aujourd'hui afin de répondre à des questions sur les résultats, puisqu'elle a pu venir ici pour demander d'accueillir l'événement au départ.BudgetOrganisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE)Réunions internationalesJeremyLeBlancJeremyLeBlancJeremyLeBlancJeremy-LeBlancInterventionM. Jeremy LeBlanc: (1135)[Traduction]C'est une décision que nous avons prise. L'association n'est pas responsable des dépassements de coûts. Ils sont attribuables aux contrats que l'Administration a négociés, et je suis ici pour répondre à ces questions en son nom.Je n'ai pas interrogé Mme Fry, mais si vous voulez faire un suivi auprès d'elle, nous pouvons prendre des dispositions pour qu'elle comparaisse.BudgetOrganisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE)Réunions internationalesKerry-LynneFindlayL’hon.Surrey-Sud—White RockKerry-LynneFindlayL’hon.Surrey-Sud—White Rock//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/20878Kerry-LynneFindlayL’hon.Kerry-Lynne-FindlaySurrey-Sud—White RockCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FindlayKerryLynne_CPC.jpgInterventionL’hon. Kerry-Lynne Findlay: (1135)[Traduction]Voici ma dernière question. De toute évidence, vous parlez des leçons à tirer pour l'avenir, mais à écouter votre exposé, je ne sais pas exactement quelles leçons vous avez tirées, mis à part le fait que vous avez dit que vos estimations seraient plus prudentes et que vous compreniez que certains délégués font passer le coût avant la commodité.J'aurais pensé que c'est quelque chose qui aurait pu être déterminé avant cette conférence, d'autant plus que vous avez parlé des deux dernières conférences. Existe‑t‑il un mécanisme quelconque, un sondage auprès des délégués ou une façon que vous auriez l'intention d'utiliser pour déterminer plus longtemps à l'avance les taux de participation, le lieu, qui serait plus attrayant pour ces événements, et les préférences des participants?BudgetOrganisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE)Réunions internationalesJeremyLeBlancJeremyLeBlancJeremyLeBlancJeremy-LeBlancInterventionM. Jeremy LeBlanc: (1135)[Traduction]Nous n'avons pas mené de sondage auprès des délégués qui ont assisté à cette conférence, mais nous serons plus conscients de ces facteurs dans la planification des conférences futures.Vancouver est un marché particulier. Vous savez à quel point l'immobilier et les hôtels coûtent cher au centre-ville de Vancouver. Il n'y avait pas beaucoup d'autres options tout près du centre de conférence qui auraient été plus économiques pour les délégués. C'est pourquoi nous avons été surpris que les délégués choisissent de rester à une certaine distance du centre des congrès.Pour ce qui est des précautions que nous envisageons pour l'avenir, nous prenons un certain nombre de mesures pour les conférences que nous tiendrons l'an prochain à Montréal, qui consistent notamment à veiller à ce que les participants à la conférence aient une plus grande responsabilité à l'égard des chambres qu'ils peuvent réserver et ensuite annuler. Un certain nombre de délégués qui avaient prévu assister à la conférence à Vancouver ne se sont pas présentés. En vertu du contrat, c'est nous et non pas eux qui étions responsables de leurs chambres. C'est quelque chose que nous sommes en train de changer pour les prochaines conférences.Nous travaillons avec les chaînes hôtelières et nos équipes de passation de contrats pour pouvoir négocier des taux d'attrition plus favorables et des façons plus avantageuses de calculer cette attrition à l'avenir. Nous envisageons également des modalités d'annulation à plusieurs niveaux offrant un délai de préavis plus souple. Nous devrions ainsi être mieux en mesure d'éviter des problèmes comme celui‑ci à l'avenir.BudgetOrganisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE)Réunions internationalesKerry-LynneFindlayL’hon.Surrey-Sud—White RockKerry-LynneFindlayL’hon.Surrey-Sud—White Rock//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/20878Kerry-LynneFindlayL’hon.Kerry-Lynne-FindlaySurrey-Sud—White RockCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FindlayKerryLynne_CPC.jpgInterventionL’hon. Kerry-Lynne Findlay: (1135)[Traduction]Je vous remercie.JeremyLeBlancGregFergusL’hon.Hull—Aylmer//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88478GregFergusL’hon.Greg-FergusHull—AylmerCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FergusGreg_Lib.jpgInterventionL’hon. Greg Fergus: (1135)[Traduction]Madame la ministre Gould, vous avez la parole.Kerry-LynneFindlayL’hon.Surrey-Sud—White RockKarinaGouldL’hon.Burlington//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88715KarinaGouldL’hon.Karina-GouldBurlingtonCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GouldKarina_Lib.jpgInterventionL’hon. Karina Gould: (1135)[Traduction]Je vous remercie. Je n'ai pas de questions. Je vous remercie de vos explications. J'ai lu le document et remarqué qu'un certain nombre de leçons ont été tirées. Je pense que j'ai seulement une déception à exprimer à cet égard, car je considère que c'est une somme substantielle qui n'a pas été bien dépensée. J'aimerais vraiment que le compte rendu indique que, très franchement, nous nous attendons à une meilleure gestion des ressources de la Chambre. Je pense que lorsque nous recevons des gens demandant des ressources supplémentaires pour les délégations et les associations parlementaires, il est inacceptable de se retrouver dans cette situation. J'encourage donc l'Administration de la Chambre à tirer des leçons de cette affaire et à faire mieux la prochaine fois. BudgetOrganisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE)Réunions internationalesGregFergusL’hon.Hull—AylmerGregFergusL’hon.Hull—Aylmer//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88478GregFergusL’hon.Greg-FergusHull—AylmerCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FergusGreg_Lib.jpgInterventionL’hon. Greg Fergus: (1135)[Traduction]Je vous remercie, madame la ministre. C'est dûment noté.Monsieur Sheer, vous avez la parole.KarinaGouldL’hon.BurlingtonAndrewScheerL’hon.Regina—Qu'Appelle//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25454AndrewScheerL’hon.Andrew-ScheerRegina—Qu'AppelleCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ScheerAndrew_CPC.jpgInterventionL’hon. Andrew Scheer: (1135)[Traduction]À la page 2 de la note d'information, au milieu du paragraphe, on peut lire ce qui suit: « Pendant ce temps, une grande délégation a choisi un des hôtels recommandés tout en négociant son propre contrat pour inclure des salles de réunion en plus de ses chambres. » J'aimerais simplement obtenir quelques éclaircissements. Étions-nous responsables de ces salles de réunion supplémentaires, ou êtes-vous en train de nous dire que toute la délégation a emprunté une voie distincte? A‑t‑elle payé tous ses frais, de sorte que ces nuitées n'ont pas été comptées dans ce que vous aviez négocié, ou nous a‑t‑elle obligés à respecter des contrats en vertu desquels nous avons fini par devoir payer des frais supplémentaires pour des salles de réunion qui n'étaient pas prévues au contrat initialement? BudgetOrganisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE)Réunions internationalesGregFergusL’hon.Hull—AylmerJeremyLeBlancJeremyLeBlancJeremy-LeBlancInterventionM. Jeremy LeBlanc: (1140)[Traduction]C'est la première explication qui est la bonne. Les délégations ont signé leur propre contrat, de sorte que les nuitées qu'elles ont utilisées n'ont pas été comptées dans notre contrat.BudgetOrganisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE)Réunions internationalesAndrewScheerL’hon.Regina—Qu'AppelleGregFergusL’hon.Hull—Aylmer//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88478GregFergusL’hon.Greg-FergusHull—AylmerCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FergusGreg_Lib.jpgInterventionL’hon. Greg Fergus: (1140)[Traduction]Vous avez la parole, monsieur Julian.JeremyLeBlancPeterJulianNew Westminster—Burnaby//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInterventionM. Peter Julian: (1140)[Traduction]Cette affaire me trouble réellement. C'est un énorme déficit. Je pense simplement que rien ne peut justifier un pareil déficit, alors même que les Canadiens peinent à joindre les deux bouts.Monsieur LeBlanc, vous avez indiqué plus tôt que des chambres avaient été réservées et que la personne ou sa délégation ne s'est pas présentée. Pour combien de chambres avons-nous essentiellement payé pour cette réservation?BudgetOrganisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE)Réunions internationalesGregFergusL’hon.Hull—AylmerJeremyLeBlancJeremyLeBlancJeremy-LeBlancInterventionM. Jeremy LeBlanc: (1140)[Traduction]Je ne pense pas avoir le chiffre exact sous la main. Peut-être qu'un de mes adjoints l'a. Je pense que le coût total des chambres qui ont été réservées par les délégués et qui ont ensuite été annulées est d'environ 100 000 $ sur les 596 000 $ de pénalités.BudgetOrganisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE)Réunions internationalesPeterJulianNew Westminster—BurnabyPeterJulianNew Westminster—Burnaby//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInterventionM. Peter Julian: (1140)[Traduction]Ces réservations ont par la suite été annulées, mais êtes-vous en train de nous dire que nous avons dû payer la note pour les gens qui ne se sont pas présentés? D'accord.Ensuite, la plus grande partie des 600 000 $ restants vient du fait que nous n'avons pas atteint les seuils prévus au contrat et avons dû payer le minimum.L'OSCE est une organisation très bien financée, dotée d'une enveloppe de plus de 210 millions de dollars par année. Elle dispose d'un budget énorme. Quelle est sa responsabilité lorsqu'elle demande au Canada d'accueillir un événement comme celui‑là? Quelle est sa contribution et comment offre‑t‑elle du soutien lorsque les choses tournent mal, comme cela s'est manifestement produit dans ce cas‑ci?BudgetOrganisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE)Réunions internationalesJeremyLeBlancJeremyLeBlancJeremyLeBlancJeremy-LeBlancInterventionM. Jeremy LeBlanc: (1140)[Traduction]Avant d'accueillir une conférence, nous signons avec l'Assemblée parlementaire de l'OSCE une entente qui énonce les responsabilités de chaque partie. Entre autres responsabilités, le pays hôte a la responsabilité de prendre les dispositions relatives à l'hébergement.Je comprends qu'il faudrait peut-être avoir une discussion avec les secrétariats internationaux sur le partage de la responsabilité potentielle dans des situations où, pour une raison ou une autre, les délégués choisissent de ne pas se présenter en aussi grand nombre que ce qui est attendu et convenu.L'entente que nous avons conclue avec l'Assemblée parlementaire de l'OSCE indique clairement que c'est le pays hôte qui a la responsabilité de prendre les dispositions relatives à l'hébergement.BudgetOrganisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE)Réunions internationalesPeterJulianNew Westminster—BurnabyPeterJulianNew Westminster—Burnaby//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInterventionM. Peter Julian: (1140)[Traduction]Mais ensuite, c'est sur nous que retombe la responsabilité quand des délégations de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE ne se présentent pas. La moitié des délégués prévus ne se sont pas pointés. Je trouve inacceptable qu'alors que nous contribuons à une organisation internationale de façon aussi importante, elle n'ait tout bonnement aucune responsabilité pour ce qui était manifestement — je pense qu'il est juste de dire — une demande que nous avons acceptée et qui n'a pas été respectée, puisque la moitié des délégués ne sont pas venus. Il y a là un problème majeur. J'insiste sur le fait que, dans toute conférence internationale future, particulièrement avec une organisation internationale bien financée comme l'OSCE, la responsabilité ne devrait pas incomber aux Canadiens. Ces organisations doivent s'assurer de respecter leurs obligations. L'OSCE était dans l'obligation, il me semble, d'envoyer les 700 délégués et de s'assurer que les délégués participaient à la conférence dans le nombre prévu. Je pense que, de notre côté, nous ne devrions jamais assumer la responsabilité des chambres d'hôtel annulées. Si quelqu'un fait faux bond, il devrait payer la note. Les délégués feraient la réservation avec leur carte de crédit, et s'ils décident de ne pas se présenter, c'est à leurs frais. Ma dernière question porte sur la part du Sénat. Le sujet a déjà été soulevé par le gouverneur en conseil. Les sénateurs participent bien au‑delà du pourcentage de 30 % prévu dans le partage commun entre les ressources de la Chambre des communes et celles du Sénat. Étant donné que les sénateurs participent à ces événements internationaux beaucoup plus que leur contribution ne le justifie, je crois fermement qu'il devrait y avoir un plafond à la participation du Sénat ou que ce dernier devrait commencer à assumer leurs responsabilités et à payer un pourcentage beaucoup plus élevé. Est‑ce quelque chose que l'Administration de la Chambre envisage actuellement avec le Sénat? BudgetOrganisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE)Réunions internationalesJeremyLeBlancJeremyLeBlancJeremyLeBlancJeremy-LeBlancInterventionM. Jeremy LeBlanc: (1145)[Traduction]Voici ce que je répondrais à votre commentaire sur la responsabilité du secrétariat international: au bout du compte, c'est chaque pays, et non le secrétariat international, qui prend sa propre décision sur sa participation. Tout comme le Canada n'a pas été forcé d'assister à la conférence tenue en Arménie il y a quelque temps, les Arméniens n'étaient pas obligés d'assister à la conférence. L'Arménie, la Grèce, l'Espagne, le Portugal et tous ces pays prennent leurs propres décisions, au lieu que ce soit le secrétariat international qui les prenne à leur place.En ce qui concerne le partage des coûts entre la Chambre des communes et le Sénat, si le pourcentage de participation des sénateurs est plus élevé, bien honnêtement, c'est en partie parce qu'un certain nombre de députés ne participent pas aux activités. Dans toutes les délégations que nous organisons, nous respectons la même formule de 70 % de la Chambre des communes et de 30 % du Sénat. Pour des raisons liées à la minorité au Parlement, aux obligations de jumelage et à d'autres motifs de ce genre, il arrive que des députés ne puissent pas participer entièrement, ou que leur participation soit prévue et annulée à la dernière minute en raison d'obligations parlementaires.Cependant, si on souhaite renégocier les modalités de financement des affaires internationales, je pense que c'est un débat qui devrait, avant toute chose, avoir lieu au Conseil interparlementaire mixte, qui prend les décisions pour les associations parlementaires et les décisions en matière de politique financière relatives à la gestion des budgets et des activités des associations. Au bout du compte, c'est le Comité de la régie interne du Sénat et le Bureau de régie interne qui prendraient les décisions sur le partage des fonds.BudgetOrganisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE)Réunions internationalesPeterJulianNew Westminster—BurnabyPeterJulianNew Westminster—Burnaby//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInterventionM. Peter Julian: (1145)[Traduction]Je vous remercie de ces explications.Je vais revenir à votre commentaire précédent sur la responsabilité du secrétariat international.À mon avis, lorsque le secrétariat international demande au Canada d'accueillir ce genre d'événement, il lui incombe de veiller à ce que les pays membres y participent. S'il est évident qu'un certain nombre de pays ont choisi de ne pas participer, il devrait le signaler longtemps d'avance pour que nous puissions éviter le genre de situation qui s'est produite ici. Voilà ce que je veux dire.Je ne pense pas que nous soyons en désaccord. La question de la responsabilité est toujours quelque chose que le secrétariat doit prendre en compte. Dans le cas présent, puisque l'OSCE est si bien financée, il me semble qu'en temps normal, elle devrait être disposée à examiner la situation et à apporter un certain soutien également.BudgetOrganisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE)Réunions internationalesJeremyLeBlancGregFergusL’hon.Hull—Aylmer//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88478GregFergusL’hon.Greg-FergusHull—AylmerCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FergusGreg_Lib.jpgInterventionL’hon. Greg Fergus: (1145)[Traduction]Je vous remercie.Je tiens à remercier tous les députés de leur participation. Nous avons pris bonne note de toutes vos observations à ce sujet et nous continuerons d'aller de l'avant.[Français]Merci, monsieur LeBlanc.(La motion est adoptée.)BudgetOrganisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE)Réunions internationalesPeterJulianNew Westminster—BurnabyGregFergusL’hon.Hull—Aylmer//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88478GregFergusL’hon.Greg-FergusHull—AylmerCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FergusGreg_Lib.jpgInterventionL’hon. Greg Fergus: (1145)[Français]Madame DeBellefeuille, vous vouliez soulever un point avant que nous poursuivions la séance à huis clos, alors la parole est à vous.GregFergusL’hon.Hull—AylmerClaudeDeBellefeuilleSalaberry—Suroît//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35315ClaudeDeBellefeuilleClaude-DeBellefeuilleSalaberry—SuroîtCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DeBellefeuilleClaude_BQ.jpgInterventionMme Claude DeBellefeuille: (1145)[Français]Monsieur le Président, est-ce que nous pouvons considérer que la rencontre d'aujourd'hui est la dernière de 2023 et que nous allons nous retrouver en janvier 2024, ou est-ce qu'une autre réunion du Bureau de régie interne est prévue avant la relâche pour les Fêtes?GregFergusL’hon.Hull—AylmerGregFergusL’hon.Hull—Aylmer//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88478GregFergusL’hon.Greg-FergusHull—AylmerCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FergusGreg_Lib.jpgInterventionL’hon. Greg Fergus: (1145)[Français]Jusqu'à présent, sauf indication contraire, c'est notre dernière réunion avant les Fêtes.ClaudeDeBellefeuilleSalaberry—SuroîtClaudeDeBellefeuilleSalaberry—Suroît//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35315ClaudeDeBellefeuilleClaude-DeBellefeuilleSalaberry—SuroîtCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DeBellefeuilleClaude_BQ.jpgInterventionMme Claude DeBellefeuille: (1145)[Français]D'accord.Je ne voulais pas que nous nous laissions sans même nous souhaiter de passer un bon Noël et un bon début d'année 2024.Au nom du Bloc québécois, je veux en profiter pour féliciter le nouveau greffier de la Chambre, qui a été nommé la semaine dernière. Nous allons faire équipe avec M. Janse. Nous tenions à le féliciter publiquement ici, pendant cette rencontre du Bureau de régie interne.Je voudrais aussi en profiter pour remercier toute l'équipe qui entoure les députés, que ce soit l'équipe de la procédure ou l'équipe générale de l'Administration, sans oublier les interprètes, bien sûr, qui nous soutiennent et qui ont travaillé fort dans la dernière année. À titre de whip, je suis très heureuse de pouvoir compter sur la collaboration de tous les secteurs de l'Administration de la Chambre. Je les sens très présents. Ils ont à cœur de nous soutenir pour que nous puissions bien faire notre travail. Je tenais à les remercier publiquement aujourd'hui.Je souhaite donc la meilleure des chances à M. Janse. J'imagine que le sous-greffier à la procédure et le sous-greffier à l'administration vont bientôt compléter son équipe.Je tiens d'ailleurs à souligner le travail exceptionnel des greffiers, qui n'ont pas une tâche facile, ces temps-ci. Hier soir, j'étais remplie d'admiration pour le beau travail des greffiers. Je trouve que l'équipe de M. McDonald a su être agile en dotant le Comité permanent des ressources naturelles de greffiers chevronnés qui ont permis de bien accompagner les députés et la présidence.En somme, je souhaite à tout un chacun de joyeuses Fêtes et une bonne période de repos. J'espère que nous allons nous retrouver en forme en 2024.Je transmets donc, de la part du Bloc québécois, toutes nos félicitations à tous.GregFergusL’hon.Hull—AylmerGregFergusL’hon.Hull—Aylmer//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88478GregFergusL’hon.Greg-FergusHull—AylmerCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FergusGreg_Lib.jpgInterventionL’hon. Greg Fergus: (1150)[Français]Je vous remercie beaucoup de ces souhaits, madame DeBellefeuille. C'est très généreux de votre part.En tant que Président de la Chambre, j'aimerais à mon tour remercier tous les députés et tous les membres du Bureau de régie interne ainsi que souhaiter à tout le monde de joyeuses Fêtes, un joyeux Noël ou une joyeuse Hanouka. J'espère vous revoir en bonne santé en 2024.Madame Gould, la parole est à vous.ClaudeDeBellefeuilleSalaberry—SuroîtKarinaGouldL’hon.Burlington//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88715KarinaGouldL’hon.Karina-GouldBurlingtonCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GouldKarina_Lib.jpgInterventionL’hon. Karina Gould: (1150)[Français]Merci, monsieur le Président.[Traduction] J'ai quelques points à aborder. Tout d'abord, M. Gerretsen m'a demandé de soulever, lors d'une prochaine réunion du Bureau de régie interne, la question de la manière de différencier le kilométrage des véhicules électriques et des véhicules à combustion pour les députés, ainsi que leurs déplacements à destination et en provenance d'Ottawa, afin de potentiellement en discuter. Je veux officiellement demander que ces points figurent au compte rendu. Ce sera ma dernière réunion du BRI avant mon congé de maternité. J'aimerais faire écho aux propos de Mme DeBellefeuille et offrir, au nom du Parti libéral du Canada et des députés libéraux, nos remerciements à l'Administration de la Chambre et souligner le travail incroyable que tous les employés de la Chambre des communes et du Parlement accomplissent pour nous appuyer jour après jour. J'aimerais également souhaiter à tous de joyeuses Fêtes et un bon repos. Je vous verrai dans la nouvelle année, mais pas en janvier, parce que j'aurai probablement un bébé naissant avec moi. Jusqu'à maintenant, mon passage au sein du Bureau de régie interne a été bref, mais j'ai hâte de revenir plus tard au cours de la nouvelle année. Merci beaucoup. GregFergusL’hon.Hull—AylmerGregFergusL’hon.Hull—Aylmer//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88478GregFergusL’hon.Greg-FergusHull—AylmerCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FergusGreg_Lib.jpgInterventionL’hon. Greg Fergus: (1150)[Traduction]Je vous remercie, madame la ministre Gould.Je vous souhaite le meilleur à la naissance de votre enfant. J'espère que tout le monde sera en santé et heureux. Je vous offre mes meilleurs souhaits pour 2024.Nous allons maintenant poursuivre la réunion à huis clos.[La séance se poursuit à huis clos.]KarinaGouldL’hon.Burlington//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88478GregFergusL’hon.Greg-FergusHull—AylmerCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FergusGreg_Lib.jpgDébut du jour de séance1TRANSCRIPTIONBureau de régie interneNUMÉRO 0241re SESSION44e LÉGISLATURELe jeudi 23 novembre 2023Thursday, November 23, 2023Bureau de régie interneCANADA[Énregistrement électronique]TRANSCRIPTION23 novembre 2023CommitteeNUMÉRO 024NUMBER 024NUMÉRO 024024231120232023/11/23 11:05:00House Of CommonsBureau de régie interneBoard of Internal EconomyBRI144GregFergusL’hon.Hull—Aylmer//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88478GregFergusL’hon.Greg-FergusHull—AylmerCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FergusGreg_Lib.jpgInterventionL’hon. Greg Fergus (Président de la Chambre des communes): (1105)[Français]Je déclare la séance ouverte.Bonjour et bienvenue à tous et à toutes pour cette 24e réunion du Bureau de régie interne. Une partie de notre réunion se tiendra à huis clos, comme c'est l'habitude. Cependant, une bonne partie se tiendra en public.Nous allons commencer rapidement par le procès-verbal de la réunion précédente. Cela se fera en public, puis nous passerons à huis clos pour une bonne partie de notre discussion. Nous retournerons ensuite en public pour une mise à jour sur le groupe de travail sur la VPLT, la Vision et le plan à long terme pour la Cité parlementaire, et une discussion sur le budget de l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe.Y a-t-il des modifications à apporter au procès-verbal de la réunion précédente? Je constate que personne n'en soulève, et M. Julian en propose l'adoption. Êtes-vous d'accord?Des députés: D’accord.Le Président: Le procès-verbal de la réunion précédente est donc adopté.[Traduction] Y a‑t‑il des questions découlant du procès-verbal précédent?Puisque ce n'est pas le cas, le Comité consent‑il à l'adopter?Merci. C'est adopté.[Français]Nous allons maintenant passer à huis clos.[La séance se poursuit à huis clos.](1105)(1110)[La séance publique reprend.]Chrisd'EntremontNova-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/49344Chrisd'EntremontChris-d-EntremontNova-OuestCaucus ConservateurNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DentremontChris_CPC.jpgInterventionM. Chris d'Entremont (président, Groupe de travail sur la VPLT et la Réhabilitation de l'édifice du Centre, Chambre des communes): (1315)[Traduction]D'accord. Nous serons brefs.Il y a quatre recommandations: Premièrement, qu'un espace inclusif consacré aux pratiques culturelles cérémonielles soit inclus dans la nouvelle zone qui est créée au 4e niveau de l'ouvrage intercalaire de la cour centrale, et que l'approche globale concernant la construction et les processus permette la tenue d'activités culturelles, comme la purification par la fumée et l'allumage du qulliq dans l'ensemble de l'édifice du Centre avec un préavis. Deuxièmement, que les 4e et 5e niveaux de l'ouvrage intercalaire de la cour centrale soient conçus pour offrir des espaces de travail flexibles à tous les parlementaires et que d'autres options de conception détaillées soient validées par le groupe de travail.Troisièmement, que les places dans les tribunes nord et sud soient conçues avec des bancs pour maximiser la capacité; que la conception et les maquettes soient présentées à nouveau à des fins de commentaires et d'approbation; que les tribunes est et ouest soient conçues de sorte qu'une conversion en bancs soit possible; et que l'on planifie la construction de manière à ce qu'il soit possible d'augmenter la capacité, en fonction de l'approbation de la conception des bancs.Quatrièmement, que soient approuvés le nombre d'emplacements et la superficie des bureaux des chefs et des bureaux parlementaires proposés afin que les travaux liés à la conception puissent progresser, sachant que les allocations peuvent encore être revues.Ce sont là les quatre recommandations.Édifice du CentrePeuples autochtonesProjet de rénovation des édifices du ParlementGregFergusL’hon.Hull—AylmerGregFergusL’hon.Hull—Aylmer//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88478GregFergusL’hon.Greg-FergusHull—AylmerCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FergusGreg_Lib.jpgInterventionL’hon. Greg Fergus: (1320)[Traduction]Merci beaucoup, monsieur d'Entremont. C'était parfait.[Français] Je donne maintenant la parole à Mme DeBellefeuille.Chrisd'EntremontNova-OuestClaudeDeBellefeuilleSalaberry—Suroît//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35315ClaudeDeBellefeuilleClaude-DeBellefeuilleSalaberry—SuroîtCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DeBellefeuilleClaude_BQ.jpgInterventionMme Claude DeBellefeuille (whip du Bloc québécois): (1320)[Français]Merci beaucoup, monsieur le Président.Monsieur d'Entremont, je vous remercie d'avoir fait un effort pour ramener cela à quatre propositions. On parlait toujours de 21 décisions à prendre, mais vous avez établi vos priorités.Je considère que celles que nous avons sous les yeux ont fait l'objet de discussions. En effet, au Comité, nous avons pris la décision de déléguer des représentants à ce groupe de travail. Dans ma tête, un représentant, c'est quelqu'un qui fait le lien avec son caucus et avec sa whip et à qui on a délégué un pouvoir de représentation. Quand M. Plamondon, qui nous représente, apporte ses idées et en débat, je peux avoir accès à son compte rendu et je suis donc tenue au courant. En tant que membre du Bureau de régie interne, je ne m'attends pas à devoir reprendre des débats que le groupe de travail a tenus. Je m'attends à avoir des explications et je fais confiance au groupe de travail. Mon collègue M. Plamondon m'a dit que le comité allait tenir trois réunions, prévues les trois prochains vendredis. Vous travaillez fort.Ce que je peux vous assurer, c’est que le Bloc québécois considère que M. Plamondon a une fonction de représentation. Aujourd'hui, je ne vais pas dire que nous sommes contre les quatre propositions, puisque nous avons déjà dit à M. Plamondon que nous étions d'accord. Cependant, j'aimerais poser une question que je trouve importante. Je sais qu'il y a eu beaucoup de discussions entourant la désignation d'une pièce pour les cérémonies de purification par la fumée et le qulliq. La pièce que vous nous proposez va être bien construite et permettra de gérer la fumée et d'empêcher les détecteurs de fumée de se déclencher. Tout a été prévu pour que tout se déroule de manière sécuritaire et en tout respect des peuples autochtones. Nous sommes entièrement d'accord sur cette décision.Cependant, nous ne voudrions pas qu'une pièce réservée à ces cérémonies serve à autre chose que ce pour quoi elle a été créée. Autrement dit, nous ne voudrions pas qu'il y ait un glissement et que cela ouvre la porte à l'utilisation de cette pièce ou d'une autre à des fins multiconfessionnelles. Quand l'édifice du Centre va être prêt, nous ne voudrions pas qu'une pièce réservée à ces cérémonies de purification par la fumée soit utilisée à d'autres fins religieuses. Je ne vous apprends rien en disant que, pour le Bloc québécois, il doit y avoir une séparation entre la religion et l'État.Nous voulons avoir l'assurance que cette pièce va servir uniquement à ce à quoi elle est dédiée, c'est-à-dire les cérémonies de purification par la fumée et le qulliq. Pouvons-nous avoir l'accord du Bureau de régie interne à cet égard? Votre groupe de travail a-t-il pris une décision en ce sens?Édifice du CentreProjet de rénovation des édifices du ParlementGregFergusL’hon.Hull—AylmerChrisd'EntremontNova-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/49344Chrisd'EntremontChris-d-EntremontNova-OuestCaucus ConservateurNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DentremontChris_CPC.jpgInterventionM. Chris d'Entremont: (1320)[Français]Notre groupe de travail a parlé de cela à plusieurs reprises. C'est la raison pour laquelle nous avons plutôt décidé de parler de pratiques cérémoniales faisant usage de fumée. Je pense par exemple à une pratique religieuse de l'Est, comme l'Église orthodoxe, qui utilise beaucoup d'encens. On pourrait également utiliser cette pièce pour ces pratiques, parce qu'elle est conçue pour la fumée. On sait que cette pièce est principalement réservée aux Autochtones, mais elle pourra servir un peu à d'autres fins, mais pas beaucoup.Édifice du CentreProjet de rénovation des édifices du ParlementClaudeDeBellefeuilleSalaberry—SuroîtClaudeDeBellefeuilleSalaberry—Suroît//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35315ClaudeDeBellefeuilleClaude-DeBellefeuilleSalaberry—SuroîtCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DeBellefeuilleClaude_BQ.jpgInterventionMme Claude DeBellefeuille: (1320)[Français] Dans votre note, il n'était pas question de cela. On disait bien que cet espace était destiné aux cérémonies de purification par la fumée et au qulliq. Votre note de présentation précisait bien que l'objectif était de soutenir toute la question et les pratiques autochtones. Nous sommes d'accord là-dessus. Or, vous ajoutez maintenant un usage qui n'est pas inscrit dans votre note. Pouvez-vous m'expliquer pourquoi ce n'y est pas inscrit? Vous nous présentez ce nouvel élément, dont je n'étais pas au courant, alors que nous sommes en fin de discussion.Édifice du CentreProjet de rénovation des édifices du ParlementChrisd'EntremontNova-OuestChrisd'EntremontNova-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/49344Chrisd'EntremontChris-d-EntremontNova-OuestCaucus ConservateurNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DentremontChris_CPC.jpgInterventionM. Chris d'Entremont: (1320)[Français]Je savais qu'il faudrait un peu plus de temps.Nous avons tenu de nombreuses discussions au cours des dernières semaines, à la suite de notre dernière réunion. Nous avons reçu beaucoup de rétroaction de la part de chaque parti. Certaines personnes n'étaient pas contre l'idée d'utiliser cet espace à d'autres fins pendant la semaine. Nous avons donc fait quelques ajustements afin qu'il n'y ait pas uniquement des activités autochtones incluant la purification par la fumée et le qulliq, mais la pièce serait utilisée principalement à ces fins.Édifice du CentreProjet de rénovation des édifices du ParlementClaudeDeBellefeuilleSalaberry—SuroîtGregFergusL’hon.Hull—Aylmer//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88478GregFergusL’hon.Greg-FergusHull—AylmerCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FergusGreg_Lib.jpgInterventionL’hon. Greg Fergus: (1320)[Français]Merci. Nous allons y revenir, mais j'aimerais aussi que nous abordions les deux autres questions.Madame Sahota, vous avez la parole.Chrisd'EntremontNova-OuestRubySahotaBrampton-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88698RubySahotaRuby-SahotaBrampton-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SahotaRuby_Lib.jpgInterventionMme Ruby Sahota (whip adjointe du gouvernement): (1320)[Traduction]Je dirai tout d'abord que nous pourrons en discuter plus longuement au sein du groupe de travail sur la VPLT.Tout comme M. Plamondon, M. MacKinnon, M. Gerretsen et moi-même faisons partie du groupe de travail, et nous pourrons discuter davantage de la question. Moi aussi, j'ai des réserves au sujet de l'espace culturel. Je pense qu'il devrait offrir une certaine souplesse, tout comme c'est le cas partout, dans toutes les salles et quant à la façon de les utiliser — salles de comité et salles de réception en soirée —, mais je pense que cet espace devrait honorer nos premiers peuples. Le nom de la salle devrait principalement représenter les populations autochtones de ce pays. De plus, leur accès à cette salle, l'utilisation qu'ils en font et leurs besoins devraient devenir une priorité.Je suis sûre qu'on serait prêt — et nous pouvons en discuter davantage — à l'utiliser pour d'autres événements culturels, au besoin, mais on ne devrait pas appeler cet espace simplement « salle à des fins culturelles ». Il doit leur être dédié. C'est mon avis sur la question et il semble qu'il soit nécessaire de poursuivre la discussion. Je sais que Mme Gould a également fait des observations à ce sujet précédemment, alors je pense que nous devrions reprendre la discussion.Édifice du CentreProjet de rénovation des édifices du ParlementGregFergusL’hon.Hull—AylmerGregFergusL’hon.Hull—Aylmer//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88478GregFergusL’hon.Greg-FergusHull—AylmerCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FergusGreg_Lib.jpgInterventionL’hon. Greg Fergus: (1325)[Traduction]Avant de donner la parole à M. d'Entremont pour qu'il puisse répondre, je la donnerai à Mme Findlay. Il serait peut-être bon de présenter toutes les questions.RubySahotaBrampton-NordKerry-LynneFindlayL’hon.Surrey-Sud—White Rock//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/20878Kerry-LynneFindlayL’hon.Kerry-Lynne-FindlaySurrey-Sud—White RockCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FindlayKerryLynne_CPC.jpgInterventionL’hon. Kerry-Lynne Findlay (whip en chef de l'opposition): (1325)[Traduction]Je tiens à dire que nous sommes d'accord au sujet des quatre décisions à prendre. Voilà peut-être par quoi je devrais commencer.Cela dit, je pensais en fait que nos discussions sur le sujet étaient terminées. J'ai maintenant l'impression que nous retournons en arrière sur la question des pratiques cérémonielles. II ne s'agit pas nécessairement de fins religieuses. J'ai cru comprendre que par ce changement de caractérisation, on ouvrirait l'espace à d'autres groupes que les Autochtones. De plus, je crois comprendre qu'il n'y a aucune raison pour que les Autochtones aient besoin d'utiliser cet espace tous les jours de l'année et je pense que d'autres personnes aimeraient utiliser ce type d'espace. En abordant la question de cette manière, nous ne déshonorons pas les peuples autochtones. C'est tout le contraire. C'est un endroit où ils peuvent se rendre pour tenir des cérémonies, comme ils l'entendent et quand c'est approprié — quand des mesures législatives touchant les Autochtones sont adoptées, ou pour d'autres choses qui se passent. Cependant, il ne nous semble pas raisonnable de réserver ce grand espace à un seul groupe alors que d'autres personnes pourraient l'utiliser. J'ai donc l'impression que nous reculons, que nous sommes revenus au point où nous en étions il y a deux ou trois mois.Édifice du CentreProjet de rénovation des édifices du ParlementGregFergusL’hon.Hull—AylmerGregFergusL’hon.Hull—Aylmer//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88478GregFergusL’hon.Greg-FergusHull—AylmerCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FergusGreg_Lib.jpgInterventionL’hon. Greg Fergus: (1325)[Traduction]Je pense — si nous pouvons revenir à la diapositive précédente — que cinq recommandations ont été formulées. Je comprends qu'il y a un consensus pour les quatre dernières et que la première... Allons‑y.Je suis désolé, monsieur d'Entremont, de vous renvoyer la balle, mais si nous pouvions y revenir et voir si nous pouvons...Édifice du CentreProjet de rénovation des édifices du ParlementKerry-LynneFindlayL’hon.Surrey-Sud—White RockStevenMacKinnonL’hon.Gatineau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88468StevenMacKinnonL’hon.Steven-MacKinnonGatineauCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacKinnonSteven_Lib.jpgInterventionL’hon. Steven MacKinnon (whip en chef du gouvernement): (1325)[Traduction]Puis‑je faire une brève suggestion sur ce point?Il convient de discuter du débat qui a eu lieu sur la désignation ou le caractère de la salle. Nous pouvons le faire, mais je pense que M. Wright conviendra que cette discussion ne touche peut-être pas certaines questions relatives à l'architecture et à la planification. On peut aller de l'avant sur ces éléments.Édifice du CentreProjet de rénovation des édifices du ParlementGregFergusL’hon.Hull—AylmerGregFergusL’hon.Hull—Aylmer//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88478GregFergusL’hon.Greg-FergusHull—AylmerCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FergusGreg_Lib.jpgInterventionL’hon. Greg Fergus: (1325)[Traduction]C'est juste. Nous nous entendons au sujet de la création de cette salle et de cet espace, de sorte que, pour...Édifice du CentreProjet de rénovation des édifices du ParlementStevenMacKinnonL’hon.GatineauPeterJulianNew Westminster—Burnaby//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInterventionM. Peter Julian (leader à la Chambre du Nouveau Parti démocratique): (1325)[Traduction]Oui.Édifice du CentreProjet de rénovation des édifices du ParlementGregFergusL’hon.Hull—AylmerGregFergusL’hon.Hull—Aylmer//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88478GregFergusL’hon.Greg-FergusHull—AylmerCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FergusGreg_Lib.jpgInterventionL’hon. Greg Fergus: (1325)[Français] Pour ce qui est de son utilisation, c'est un autre dossier sur lequel nous pourrons revenir.Y a-t-il un consensus pour la création et l'utilisation de cet espace?Édifice du CentreProjet de rénovation des édifices du ParlementPeterJulianNew Westminster—BurnabyKerry-LynneFindlayL’hon.Surrey-Sud—White Rock//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/20878Kerry-LynneFindlayL’hon.Kerry-Lynne-FindlaySurrey-Sud—White RockCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FindlayKerryLynne_CPC.jpgInterventionL’hon. Kerry-Lynne Findlay: (1325)[Français]Je suis d'accord.Édifice du CentreProjet de rénovation des édifices du ParlementGregFergusL’hon.Hull—AylmerGregFergusL’hon.Hull—Aylmer//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88478GregFergusL’hon.Greg-FergusHull—AylmerCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FergusGreg_Lib.jpgInterventionL’hon. Greg Fergus: (1325)[Français]Merci, madame Findlay.Monsieur Julian, levez-vous la main parce que vous êtes d'accord?Édifice du CentreProjet de rénovation des édifices du ParlementKerry-LynneFindlayL’hon.Surrey-Sud—White RockPeterJulianNew Westminster—Burnaby//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInterventionM. Peter Julian: (1325)[Français]En fait. monsieur le Président, j'aimerais intervenir.Édifice du CentreProjet de rénovation des édifices du ParlementGregFergusL’hon.Hull—AylmerGregFergusL’hon.Hull—Aylmer//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88478GregFergusL’hon.Greg-FergusHull—AylmerCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FergusGreg_Lib.jpgInterventionL’hon. Greg Fergus: (1325)[Français]D'accord.Auparavant, je cède la parole à Mme DeBellefeuille.PeterJulianNew Westminster—BurnabyClaudeDeBellefeuilleSalaberry—Suroît//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35315ClaudeDeBellefeuilleClaude-DeBellefeuilleSalaberry—SuroîtCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DeBellefeuilleClaude_BQ.jpgInterventionMme Claude DeBellefeuille: (1325)[Français]Monsieur le Président, je pense que mon intervention était claire. Nous ne nous opposons pas à ce qu'il y ait une pièce pour des activités de purification par la fumée et de qulliq. Nous nous opposons à ce que cette pièce devienne un espace pour pratiquer une religion. Nous voyons une nette différence. La décision d'ordre architectural entourant la création de cette pièce est importante et je n'y vois pas de problème. Cependant, ma préoccupation — qui, je pense, est partagée par quelques membres ici — est de savoir à quelle étape nous pourrons discuter de la fonction et de l'utilisation de cette salle, de manière transparente, pour que nous puissions régler cette question ensemble. Que nous proposez-vous? Édifice du CentreProjet de rénovation des édifices du ParlementGregFergusL’hon.Hull—AylmerGregFergusL’hon.Hull—Aylmer//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88478GregFergusL’hon.Greg-FergusHull—AylmerCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FergusGreg_Lib.jpgInterventionL’hon. Greg Fergus: (1325)[Français] Encore une fois, pour des raisons architecturales et pour les besoins en ingénierie, il semble y avoir consensus sur la construction de cette salle. On ne va pas créer une autre pièce ou faire un design différent de ce qui existe déjà. J'observe un consensus là-dessus, sujet à l'intervention de M. Julian. Si c'est le cas, nous pouvons au moins donner le feu vert pour aller de l'avant avec la construction de cette salle. Nous reviendrons à son utilisation plus tard.Monsieur Julian, la parole est à vous.Édifice du CentreProjet de rénovation des édifices du ParlementClaudeDeBellefeuilleSalaberry—SuroîtPeterJulianNew Westminster—Burnaby//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInterventionM. Peter Julian: (1325)[Français]Merci beaucoup, monsieur le Président.Nous avons justement à prendre une décision d'ordre architectural maintenant. Je pense qu'il y a un consensus là-dessus. Nous pourrons avoir une discussion sur l'utilisation de la salle plus tard.Je crois que nous avons décidé d'adopter toutes les recommandations qui ont été proposées. En reste-t-il d'autres pour les trois prochaines semaines, d'ici le congé de Noël? Allez-vous y revenir à la prochaine réunion?Édifice du CentreProjet de rénovation des édifices du ParlementGregFergusL’hon.Hull—AylmerGregFergusL’hon.Hull—Aylmer//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88478GregFergusL’hon.Greg-FergusHull—AylmerCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FergusGreg_Lib.jpgInterventionL’hon. Greg Fergus: (1330)[Français]Monsieur d'Entremont, vous avez la parole.PeterJulianNew Westminster—BurnabyChrisd'EntremontNova-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/49344Chrisd'EntremontChris-d-EntremontNova-OuestCaucus ConservateurNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DentremontChris_CPC.jpgInterventionM. Chris d'Entremont: (1330)[Traduction]Nous aurons un certain nombre de décisions à prendre. Il y a maintenant de nouvelles dates pour les réunions qui auront lieu au cours des prochaines semaines, les 1er et 8 décembre. Nous avons inclus le tout dans votre dossier avec les questions ou les recommandations que nous devrons examiner. Ce sera présenté au Bureau de régie interne au cours des prochaines semaines. Nous vous reviendrons probablement là‑dessus au début du mois de janvier ou à la première réunion de la prochaine année.Édifice du CentreProjet de rénovation des édifices du ParlementGregFergusL’hon.Hull—AylmerGregFergusL’hon.Hull—Aylmer//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88478GregFergusL’hon.Greg-FergusHull—AylmerCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FergusGreg_Lib.jpgInterventionL’hon. Greg Fergus: (1330)[Français]Merci.[Traduction] Nous sommes parvenus à un consensus.Merci beaucoup.La séance est levée.Édifice du CentreProjet de rénovation des édifices du ParlementChrisd'EntremontNova-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88478GregFergusL’hon.Greg-FergusHull—AylmerCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FergusGreg_Lib.jpgAjournement quotidienGregFergusL’hon.Hull—Aylmer//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88478GregFergusL’hon.Greg-FergusHull—AylmerCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FergusGreg_Lib.jpgDébut du jour de séance1TRANSCRIPTIONBureau de régie interneNUMÉRO 0231re SESSION44e LÉGISLATURELe jeudi 9 novembre 2023Thursday, November 9, 2023Bureau de régie interneCANADA[Enregistrement électronique]TRANSCRIPTION9 novembre 2023CommitteeNUMÉRO 023NUMBER 023NUMÉRO 023023091120232023/11/09 11:05:00House Of CommonsBureau de régie interneBoard of Internal EconomyBRI144GregFergusL’hon.Hull—Aylmer//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88478GregFergusL’hon.Greg-FergusHull—AylmerCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FergusGreg_Lib.jpgInterventionL’hon. Greg Fergus (Président de la Chambre des communes): (1105)[Français]Bonjour, tout le monde.Bienvenue à la 23e rencontre du Bureau de régie interne.Il y a présentement dans la salle un nombre suffisant de membres du Bureau de régie interne pour que nous commencions la réunion tout de suite.[Traduction]Commençons par le procès-verbal de la réunion précédente. Je sais que les députés ont eu l'occasion d'y jeter un coup d'oeil.Je vois que M. Julian a un point à soulever.PeterJulianNew Westminster—Burnaby//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInterventionM. Peter Julian (leader à la Chambre du Nouveau Parti démocratique): (1105)[Français]Lors de la dernière réunion, nous avons discuté des rénovations qui ont cours à l'édifice du Centre. Nous avons appris qu'il y avait 21 décisions à prendre d'ici Noël, ce qui m'inquiète un peu. Je pense que cela inquiète tout le monde.Alors, je voudrais savoir si vous avez déjà planifié le moment où nous aurons la chance de discuter de ces décisions et de les entériner, puisque le temps presse.Cité parlementaireÉdifice du CentreProjet de rénovation des édifices du ParlementGregFergusL’hon.Hull—AylmerGregFergusL’hon.Hull—Aylmer//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88478GregFergusL’hon.Greg-FergusHull—AylmerCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FergusGreg_Lib.jpgInterventionL’hon. Greg Fergus: (1105)[Français]À notre dernière rencontre, il y a quelques jours, nous avons convenu que nous allions revenir sur cette question lors de la réunion du 23 novembre. Je précise aussi que nous ne prendrons pas toutes les 21 décisions en une seule réunion. Nous allons faire cela pendant la prochaine réunion et la réunion subséquente, qui sera le 9 décembre, si je ne m'abuse.Cité parlementaireÉdifice du CentreProjet de rénovation des édifices du ParlementPeterJulianNew Westminster—BurnabyPeterJulianNew Westminster—Burnaby//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInterventionM. Peter Julian: (1105)[Français]Merci.GregFergusL’hon.Hull—AylmerGregFergusL’hon.Hull—Aylmer//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88478GregFergusL’hon.Greg-FergusHull—AylmerCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FergusGreg_Lib.jpgInterventionL’hon. Greg Fergus: (1105)[Français]Je vous en prie.Est-ce que quelqu'un aimerait proposer l'adoption du procès-verbal de la dernière rencontre?Merci, monsieur Scheer.Je ne vois aucune dissidence.Merci, madame Findlay.[Traduction] Nous passons au point numéro deux, soit les affaires découlant du procès-verbal. Y a‑t‑il d’autres questions? Y a‑t‑il dissidence pour passer au prochain point? Comme il n’y en a pas, nous allons passer au rapport d’interprétation. [Français]J'aimerais inviter M. Laporte, accompagné de son équipe, à faire sa présentation.PeterJulianNew Westminster—BurnabyDominicLaporteDominicLaporteDominic-LaporteInterventionM. Dominic Laporte (président-directeur général, Bureau de la traduction): (1105)[Français]Merci, monsieur le Président.Je tiens à reconnaître que nous nous réunissons aujourd'hui sur le territoire traditionnel du peuple algonquin.Je salue également Cécilia, Lylian et Alison, qui interprètent cette rencontre, et je remercie M. Matthew Ball, vice-président des Services au Parlement et de l'Interprétation, de représenter le Bureau de la traduction avec moi aujourd'hui.Tout d'abord, monsieur le Président, permettez-moi de vous féliciter pour votre élection au poste de Président de la Chambre des communes. Vous savez, le Bureau de la traduction de Services publics et Approvisionnement Canada est un rouage important des services aux parlementaires, et vous pouvez compter sur notre appui dans vos nouvelles fonctions.Cet appui s'exprime entre autres sous la forme de services d'interprétation, notre sujet d'aujourd'hui. Le Bureau de la traduction ne ménage aucun effort pour répondre aux besoins d'interprétation de la Chambre des communes, et nous remercions les honorables membres du Bureau de régie interne de nous permettre de faire le point sur la situation.Comme je l'ai exprimé par le passé, la situation des services d'interprétation a deux facettes, qui sont intimement liées: la santé et la sécurité des interprètes, et la capacité d'interprétation. Dans les deux cas, je suis heureux de pouvoir faire état d'avancées considérables depuis juin.(1110)[Traduction]Permettez-moi de parler d'abord de la santé et de la sécurité des interprètes, notre principale préoccupation.Comme vous le savez peut-être, monsieur le président, le Programme du travail d'Emploi et Développement social Canada a émis deux directives en février à l'intention du Bureau de la traduction. Le 25 août, l'enquêtrice du Programme du travail a levé la directive, jugeant que le Bureau se conformait aux exigences du Code canadien du travail et du Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail.Ce résultat a été rendu possible grâce aux efforts inlassables du Bureau de la traduction, ainsi qu'à la précieuse collaboration de l'Administration de la Chambre et d'un groupe d'experts en son et en écoute. Ensemble, le Bureau et l'Administration de la Chambre ont mis en place une série exhaustive de protocoles au sujet des microphones utilisés par les participants virtuels afin d'offrir un environnement sonore propice à l'interprétation. Ils ont aussi obtenu de solides analyses de la part d'experts du Conseil national de recherches du Canada, de l'Université Western et de l'Université d'Ottawa.Le fait que la situation s'améliore ne signifie pas que les questions de santé et de sécurité sont derrière nous. Nous devons tous demeurer vigilants. Des incidents sonores, comme l'effet Larsen ou les retours de son, continuent d'être signalés de temps à autre lors de réunions en personne. Des mesures simples, comme le fait d'éloigner l'oreillette du microphone, sont utiles pour éviter ce genre de problèmes.Sachez en outre que nous continuons de fournir à l'enquêtrice du Programme du travail des mises à jour mensuelles sur les efforts déployés par le Bureau pour mieux protéger ses interprètes.J'aimerais profiter de l'occasion pour vous remercier, honorables membres du Bureau de régie interne, de votre soutien continu. En tant que whips, leaders et membres influents de vos partis, vous contribuez à faire en sorte que vos collègues soient au courant de la situation et, surtout, qu'ils appliquent des mesures de protection des interprètes et fassent preuve de compréhension et de soutien lorsque des interprètes doivent interrompre leurs services pour éviter des blessures.Nous avons tout à gagner à protéger les interprètes, d'abord et avant tout sur le plan humain, mais aussi sur le plan opérationnel pour maintenir notre capacité d'interprétation.[Français]Nous avons récemment eu un excellent exemple de ce lien entre l'amélioration des conditions de travail des interprètes et notre capacité à offrir des services d'interprétation, alors que certains pigistes ont choisi d'offrir davantage d'heures plutôt que de se limiter à la journée de travail réduite, une pratique qui a cours depuis la pandémie. Un groupe de consultation patronal-syndical se penche présentement sur cette question dans le cas de nos interprètes salariés.Il s'agit là d'une avenue qui pourrait mener à une augmentation de notre capacité à répondre aux besoins en matière d'interprétation. Pour l'instant, le volume de nos effectifs demeure stable. Il est au même niveau qu'avant la pandémie, ce qui est une réalisation en soi, compte tenu du contexte actuel d'interprètes blessés et de pénurie de main-d'œuvre. Cela dit, nous continuons à franchir des étapes importantes dans nos efforts pour répondre au souhait des députés de prolonger leurs rencontres et d'en accroître le nombre.Entre autres, deux initiatives nous ont permis d'élargir légèrement notre répertoire d'interprètes pigistes au cours de l'été, à savoir la tenue, pour la première fois, d'un second examen d'accréditation au cours d'une même année, et la réalisation d'un appel d'offres pour le renouvellement de nos contrats de pige en interprétation. Comme les pigistes ne travaillent pas exclusivement pour nous et ont des disponibilités variables, cet apport de sang neuf ne se traduit pas encore par une augmentation marquée de notre capacité d'interprétation. Cependant, il est à espérer que d'autres efforts, comme notre examen d'accréditation de novembre, qui se tiendra demain, nous permettront de poursuivre sur cette lancée.Bien sûr, il faut garder à l'esprit que le bassin d'interprètes de conférence actifs au Canada est très limité. La poignée de nouveaux diplômés qui s'y ajoutent chaque année ne compense pas les départs à la retraite. Nous ne pouvons donc pas avoir un gain net de capacité d'interprétation chaque fois que nous faisons un nouvel appel d'offres ou un nouvel examen d'accréditation.[Traduction]Dans l'espoir d'accroître le nombre de diplômés, nous sommes toujours en pourparlers avec des universités afin d'élargir l'enseignement de l'interprétation des conférences au‑delà des deux universités qui offrent actuellement des programmes au Canada. Nous avons eu des discussions prometteuses avec deux universités québécoises à cet égard.Nous travaillons aussi avec l'industrie de la langue pour encourager les gens de tous âges à envisager une carrière en interprétation, et nous faisons affaire avec un bureau de recrutement pour trouver de nouveaux interprètes.Enfin, je sais que vous vous intéressez beaucoup au projet pilote visant à permettre aux interprètes vivant à l'extérieur de la région de la capitale nationale de faire de l'interprétation pour le Parlement. Je peux vous assurer que nous continuons de travailler dur dans ce dossier avec l'Administration de la Chambre.Monsieur le président, honorables membres du Bureau de régie interne, j'espère que cette mise à jour démontre que le Bureau ne ménage aucun effort pour maintenir et éventuellement renforcer sa capacité, tout en protégeant ses interprètes, afin de mieux répondre à vos besoins.M. Ball et moi sommes maintenant à votre disposition pour répondre à vos questions.[Français]Merci.Dotation du personnelSanté et sécurité au travailGregFergusL’hon.Hull—AylmerGregFergusL’hon.Hull—Aylmer//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88478GregFergusL’hon.Greg-FergusHull—AylmerCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FergusGreg_Lib.jpgInterventionL’hon. Greg Fergus: (1115)[Français]Merci beaucoup, monsieur Laporte.Avant que nous passions aux questions et réponses, j'aimerais donner la chance à M. McDonald de faire quelques commentaires.DominicLaporteIanMcDonaldIanMcDonaldIan-McDonaldInterventionM. Ian McDonald (greffier adjoint, Direction des comités et des services législatifs, Chambre des communes): (1115)[Français]Merci, monsieur le Président.J'ai deux points à soulever au Bureau de régie interne aujourd'hui. En premier, je parlerai du dernier tableau de bord des comités virtuels. Ensuite, je ferai le point sur le projet pilote d'interprétation simultanée à distance, que M. Laporte vient juste de mentionner.Les membres du Bureau de régie interne ont reçu une copie du dernier tableau de bord des comités virtuels. Dans l'ensemble, le tableau de bord indique une stabilisation des principaux points de données que nous utilisons pour examiner les résultats de nos efforts visant à ce que les réunions de comité se déroulent avec le moins d'interruptions possible. C'est vrai que des problèmes surviennent encore ici et là, mais notre suivi démontre que, lorsque les témoins sont correctement équipés et encadrés et qu'ils ont fait les tests requis, il y a de grandes chances qu'ils puissent participer aux réunions de comité sans qu'il y ait trop d'interruptions.[Traduction]Comme les membres du Bureau de régie interne le savent, c'est le résultat d'investissements considérables effectués par la Chambre dans le cadre de notre partenariat continu avec nos collègues du Bureau de la traduction.Nous avons examiné les procédures existantes et nous avons des équipes en place pour nous assurer de pouvoir continuellement combler les besoins afin de soutenir les réunions ayant des participants à distance d'une manière qui répond aux exigences d'aujourd'hui. Par exemple, l’équipe de la Chambre continue de déployer des efforts considérables pour permettre à tous les témoins virtuels de participer en les équipant de casques d’écoute approuvés et en organisant des essais préalables afin de valider leur installation avant leur comparution devant notre comité. D'autres ressources sont disponibles à chaque réunion pour coordonner, lancer, effectuer, surveiller et soutenir la portion de la réunion qui se fait par vidéoconférence. Ces ressources contribuent notamment à faciliter les essais techniques et audio avec tous les participants virtuels et les interprètes immédiatement avant chaque réunion.Les équipes qui soutiennent les réunions, y compris les interprètes, travaillent également ensemble pour échanger leurs observations, recueillir de l'information sur les problèmes et assurer un suivi au besoin.[Français]La Chambre s'est engagée dans un processus d'amélioration continue, et nous continuons à travailler avec le Bureau de la traduction pour cerner des possibilités d'amélioration afin de soutenir le travail des comités. M. Laporte vient tout juste de mentionner le travail qui est fait quant à l'effet Larsen. Une équipe travaille à trouver des solutions peut améliorer la situation actuelle.Je vais maintenant parler du projet pilote d'interprétation à distance.Lors de la dernière réunion du Bureau de régie interne, on nous a demandé de faire le point sur ce projet. Comme l'a mentionné M. Laporte il y a quelques instants, le Bureau de la traduction travaille d'arrache-pied sur ce dossier depuis plusieurs mois. Ce projet pilote permettra aux interprètes accrédités par le Bureau de la traduction et qui habitent à l'extérieur de la région de la capitale nationale d'offrir leurs services au Parlement. Ce service a été mis à l'essai pour la première fois en avril. Des tests et des simulations supplémentaires ont été effectués au cours des derniers mois. Le service a maintenant été utilisé 19 fois avec succès pour des réunions non diffusées et non parlementaires.Au cours des dernières semaines, les équipes ont aussi participé à des simulations en parallèle avec de vraies réunions de comité pour s'assurer que le service fonctionnait bien d'un point de vue technique et qu'il répondait aux normes de service du Bureau de la traduction.En fin de compte, l'objectif est que ce service soit aussi transparent que possible pour les participants aux réunions.[Traduction]Dans les prochains jours, l'Administration de la Chambre communiquera avec les whips des partis pour proposer un calendrier de mise en œuvre afin de mettre le service en ligne pour les réunions régulières des comités. Il est proposé de commencer le 20 novembre, c'est‑à‑dire au retour de la prochaine semaine de relâche.Dans un premier temps, nous proposons de tenir une réunion avec interprétation simultanée à distance par jour du lundi et au jeudi, fournissant du soutien à un comité qui se réunit régulièrement dans le calendrier actuel. Pour le déploiement initial, on estime que la meilleure option pour les whips consiste à choisir des comités précis qui utiliseront ce service régulièrement. Ainsi, les interprètes connaîtront le comité et la matière, et les députés se familiariseront plus rapidement avec le service. Au cours des prochaines semaines, une deuxième réunion avec interprétation simultanée à distance sera organisée les mêmes jours afin d'optimiser l'utilisation de ces nouvelles ressources d'interprétation.Qu'est‑ce que cela signifie sur le plan de la capacité? En fin de compte, il y aura deux nouvelles plages horaires par jour du lundi au jeudi, ce qui ajoutera huit nouvelles plages horaires potentielles au calendrier des réunions de comité.D'ici l'ajournement hivernal, il est recommandé d'utiliser cette nouvelle capacité principalement pour conférer une certaine souplesse dont on a besoin dans l'horaire des comités existants; contribuer à réduire les annulations dues aux réunions qui ont besoin de plus de temps, aux réunions supplémentaires occasionnelles ou aux séances prolongées de la Chambre; et, lorsque c'est possible, utiliser les équipes en personne existantes afin de soutenir d'autres activités qui ont moins accès à des ressources d'interprétation à l'heure actuelle, y compris les caucus régionaux, les événements interparlementaires et d'autres activités.(1120)Voici un exemple: actuellement, quand le Bureau de régie interne se réunit le jeudi matin, comme c'est le cas ce matin, il faut annuler une réunion de comité dans le même bloc de réunion. Avec le lancement du nouveau projet pilote d'interprétation simultanée à distance, il ne serait pas nécessaire d'annuler une réunion de comité lorsque le Bureau de régie interne se réunit.[Français]Au bout du compte, ces décisions reviendront aux whips dans les jours et les semaines à venir, et l'Administration de la Chambre sera prête à leur fournir l'aide et les informations nécessaires pour utiliser le plus efficacement possible toutes les ressources qui sont disponibles.Merci, monsieur le Président.Nous serons heureux de répondre aux questions.GregFergusL’hon.Hull—AylmerGregFergusL’hon.Hull—Aylmer//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88478GregFergusL’hon.Greg-FergusHull—AylmerCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FergusGreg_Lib.jpgInterventionL’hon. Greg Fergus: (1120)[Français]Merci, messieurs McDonald et Laporte.J'ai commencé à établir la liste des personnes qui aimeraient faire des interventions. Il y a tout d'abord M. Julian, qui sera suivi de M. Gerretsen, puis de Mme DeBellefeuille.Monsieur Julian, vous avez la parole.IanMcDonaldPeterJulianNew Westminster—Burnaby//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInterventionM. Peter Julian: (1120)[Français]Merci beaucoup, monsieur le Président.Je vous remercie du rapport sur la situation. J'ai quelques questions à poser à ce sujet.C'est vrai que tout le monde a vraiment fait des efforts, ces derniers mois, pour diminuer le nombre de blessures chez les interprètes. C'est fondamental. Comme nous l'avons déjà dit à plusieurs reprises, sans les interprètes, nous n'aurions pas de Parlement au Canada. Leur travail est essentiel. Je suis content de constater que des progrès sont réalisés à cet égard. Les greffiers et les greffières, les présidents des comités parlementaires et tous les parlementaires travaillent ensemble pour réduire le nombre de blessures. Malgré tout, comme vous l'avez si bien dit, les accidents de travail sont toujours présents.Quelles sont les autres mesures que vous envisagez de prendre pour qu'on puisse avoir un environnement de travail exempt de blessures auditives?Santé et sécurité au travailGregFergusL’hon.Hull—AylmerDominicLaporteDominicLaporteDominic-LaporteInterventionM. Dominic Laporte: (1120)[Français]Je remercie le député de sa question.Je dirais qu'énormément de mesures ont été prises au cours des six derniers mois. Nous voyons quand même une diminution notable du nombre d'incidents qui nous sont rapportés.C'est sûr que chaque accident ou incident en est toujours un de trop et que nous voulons en limiter le nombre. Allons-nous un jour exercer nos activités dans un environnement à risque zéro? Je ne le crois pas. Avant la pandémie, il arrivait que des incidents surgissent alors que les services étaient offerts sur place. Il faut donc être conscient de cela.Nous travaillons en étroite collaboration avec nos partenaires ici présents, soit M. Ian McDonald et son équipe. Chaque fois qu'un incident se produit, nous essayons de trouver la source principale du problème. Nous avons renforcé nos protocoles en place pour ce qui est du port du microphone et de la sélection du bon casque d'écoute pour les interprètes. Nous travaillons aussi avec des audiologistes. Je dirais que c'est un programme d'amélioration continue. Nous allons continuer à travailler avec les experts en matière de son pour voir ce qui peut être fait à cet égard.C'est vraiment dans cette optique que nous travaillons. Il n'y a pas nécessairement de recette magique ou d'étape que nous n'aurions pas encore suivie qui nous permettrait de dire que nous pouvons éliminer une grande partie des incidents. La sensibilisation aussi est importante. Nous mentionnions entre autres le travail qui est fait à propos de l'effet Larsen. Cela nous permet aussi d'accomplir beaucoup de progrès.Ce sont les principaux volets sur lesquels nous travaillons.Je peux laisser M. Ball donner plus de contexte, s'il le souhaite.Santé et sécurité au travailPeterJulianNew Westminster—BurnabyMatthewBallMatthewBallMatthew-BallInterventionM. Matthew Ball (vice-président, Services au Parlement et Interprétation, Bureau de la traduction): (1120)[Français]Merci.En fait, M. Laporte vient de décrire tous les efforts que le Bureau poursuit. Nous nous fions aux opinions des experts en acoustique et en audiologie. Des rapports se font continuellement.Nous travaillons également en étroite collaboration avec l'Administration de la Chambre des communes, qui mène, de son propre chef, d'autres tests pour bien comprendre le fonctionnement audio de son système.Je pense que nous avons fait beaucoup de progrès jusqu'à maintenant. Comme vient de le dire M. Laporte, c'est sûr qu'il y aura quand même des risques. Il y en a toujours eu, même avant la pandémie. Toutefois, nous sommes optimistes. Nous croyons que nous sommes sur la bonne voie pour réduire le nombre d'incidents. Nous avons d'ailleurs pu le constater au cours des derniers mois.Santé et sécurité au travailDominicLaportePeterJulianNew Westminster—Burnaby//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInterventionM. Peter Julian: (1120)[Français]Merci.Ma deuxième question concerne le groupe de consultation patronal-syndical.Avez-vous une date d'échéance prévue en ce qui concerne la question qui est présentement discutée par ce groupe? Est-ce que ce sera réglé à court terme ou plutôt à moyen terme?Main-d'œuvreOrganismes consultatifsMatthewBallDominicLaporteDominicLaporteDominic-LaporteInterventionM. Dominic Laporte: (1125)[Français]Merci de la question.Ce groupe a commencé à se pencher sur cette question au cours de l'été. Jusqu'à maintenant, nous avons eu six ou sept rencontres entre la gestion et le syndicat, et elles ont été très productives. Bien sûr, nous voulons entendre les commentaires de nos interprètes pour essayer de trouver une façon de nous entendre à l'amiable.Nous n'avons pas d'échéancier précis. Par contre, les discussions continuent. De bons progrès ont été faits.Au fond, nous essayons de regarder un éventail d'options. Parfois aussi, il peut s'agir de cas par cas. Tous les interprètes ne sont pas dans la même situation. Certains interprètes ont subi des blessures. Il n'y a pas nécessairement une seule solution facile, par exemple retourner aux heures normales de travail.Somme toute, je dirais que nous avons des discussions très productives. Ce processus ne s'étalera quand même pas sur deux ou trois ans. Je pense que les deux parties désirent régler cette question de manière expéditive.Main-d'œuvreOrganismes consultatifsPeterJulianNew Westminster—BurnabyPeterJulianNew Westminster—Burnaby//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInterventionM. Peter Julian: (1125)[Français]Merci.Vous avez parlé d'un examen d'accréditation qui s'est déroulé cet été, si j'ai bien compris. Combien de candidats se sont présentés à cet examen d'accréditation et combien l'ont réussi?De la même façon, un autre examen d'accréditation se déroulera demain. Combien de candidats passeront cet examen?Main-d'œuvreDominicLaporteDominicLaporteDominicLaporteDominic-LaporteInterventionM. Dominic Laporte: (1125)[Français]Merci de la question. Je me doutais bien qu'on allait nous la poser.En ce qui concerne l'examen d'accréditation qui a eu lieu au mois de juin, moins de candidats y étaient inscrits, soit 38. Quatre d'entre eux l'ont réussi. Nous avons donc eu un taux de réussite plus faible. Ce qui explique cela, c'est peut-être le fait que beaucoup de gens reprenaient l'examen pour une deuxième fois. C'était aussi la première fois que nous tenions cet examen au mois de juin. Somme toute, cela nous a permis d'avoir trois nouveaux candidats qui ont réussi l'examen.Pour ce qui est de l'examen d'accréditation qui va avoir lieu demain, 57 personnes y sont inscrites.Main-d'œuvrePeterJulianNew Westminster—BurnabyPeterJulianNew Westminster—Burnaby//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInterventionM. Peter Julian: (1125)[Français]Avez-vous bien dit 57?Main-d'œuvreDominicLaporteDominicLaporteDominicLaporteDominic-LaporteInterventionM. Dominic Laporte: (1125)[Français]Oui, il y a 57 candidats.Main-d'œuvrePeterJulianNew Westminster—BurnabyPeterJulianNew Westminster—Burnaby//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInterventionM. Peter Julian: (1125)[Français]Je sais que les interprètes font un travail considérable et de qualité. Étant donné les exigences très élevées, je comprends que le taux de réussite soit bas.Demain, 57 candidats vont passer l'examen. La dernière fois, 4 des 38 candidats qui avaient passé l'examen l'ont réussi. Est-ce que les autres candidats étaient près de réussir? Est-ce que le taux de réussite pourrait être augmenté si on donnait plus de formation à ces gens?Quels sont les critères qui expliquent que le taux de réussite soit si bas? En juin, un peu moins de 90 % des candidats ont échoué à l'examen. Il est à espérer que le taux de réussite sera plus élevé au prochain examen.Je ne dis pas qu'il faut diminuer la qualité. La qualité doit être maintenue, mais d'autres mesures pourraient parfois rehausser le potentiel de certains candidats.Quelles solutions pourrait-on mettre en place pour régler les problèmes actuels et augmenter le taux de réussite?Main-d'œuvreDominicLaporteDominicLaporteDominicLaporteDominic-LaporteInterventionM. Dominic Laporte: (1125)[Français]Merci de la question. Je vais répondre en premier, puis je vais laisser M. Ball ajouter ses commentaires.Bien sûr, nous travaillons étroitement avec les candidats qui ont presque réussi l'examen. Lorsque nous voyons qu'ils ont les compétences nécessaires pour devenir de bons interprètes au Bureau de la traduction, qu'ils ont presque réussi l'examen et qu'ils vont peut-être le réussir la prochaine fois, ces gens vont recevoir de la formation de notre part.Nous donnons également beaucoup d'ateliers de préparation à nos candidats. Il y en a eu un au mois d'octobre, je pense, et nous avons fait la même chose au mois de juin. Nous voulons nous assurer que les candidats sont prêts. Le but n'est pas de les piéger avec un examen. Au contraire, nous voulons tout simplement nous assurer qu'ils ont les compétences nécessaires pour répondre aux exigences très strictes de la Chambre des communes. Nous ne voulons jamais compromettre la qualité. Nous avons aussi des interprètes gestionnaires qui siègent à ce comité pour s'assurer que les interprètes respectent nos critères.Monsieur Ball, je vous invite à ajouter vos commentaires.Main-d'œuvrePeterJulianNew Westminster—BurnabyMatthewBallMatthewBallMatthew-BallInterventionM. Matthew Ball: (1125)[Français]Effectivement, le nombre de candidats qui réussissent l'examen ne brosse qu'une partie du portrait. Avant les examens, nous donnons des séances d'information préparatoires aux candidats. Cela les aide à obtenir la meilleure note possible et à donner leur meilleur rendement. L'évaluation des candidats nous donne aussi l'occasion de trouver des candidats prometteurs, avec lesquels nous voulons poursuivre des efforts. Nous les contactons par la suite. Souvent, bien que ces candidats n'aient pas réussi l'examen, nous pouvons les embaucher à titre d'interprètes stagiaires. Cela nous donne l'occasion de travailler étroitement avec ces candidats, qui ne sont pas forcément encore à la hauteur de nos attentes.Bien sûr, nous tenons compte des circonstances de travail réelles des interprètes au Parlement canadien. Nous exigeons la même qualité que celle que vous exigez dans le cadre de vos travaux.Alors, en plus des gens qui réussissent l'examen, d'autres choses se font dans les coulisses pour accroître la capacité d'interprétation et assurer la relève, ce qui contribue à nos efforts pour vous soutenir.Main-d'œuvreDominicLaportePeterJulianNew Westminster—Burnaby//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInterventionM. Peter Julian: (1130)[Français]Merci beaucoup. Je suis très content de savoir cela. Nous avons les meilleurs interprètes au monde et il faut maintenir cette qualité exceptionnelle. La formation et l'aide peuvent aussi jouer un rôle important.Ma dernière question porte sur le projet pilote d'interprétation à distance. J'aimerais savoir combien d'interprètes de l'extérieur de la région de la capitale nationale y ont participé et si des problèmes techniques ont été soulevés et résolus. J'aimerais aussi savoir, par intérêt personnel, si des interprètes de la Colombie‑Britannique y ont participé.MatthewBallDominicLaporteDominicLaporteDominic-LaporteInterventionM. Dominic Laporte: (1130)[Français]Si vous le permettez, monsieur le Président, je vais demander à M. Ball de répondre à cette question.PeterJulianNew Westminster—BurnabyMatthewBallMatthewBallMatthew-BallInterventionM. Matthew Ball: (1130)[Français]Je le ferai avec plaisir.Nous avons une dizaine d'interprètes qui offrent leurs services en dehors des installations de la Colline du Parlement. Pour ce qui est des interprètes de la Colombie‑Britannique, il faudrait que je vérifie cette information. Je ne voudrais pas vous induire en erreur.Effectivement, il s'agit d'un projet pilote sur lequel nous travaillons avec l'Administration de la Chambre, et cela va bon train. Nous nous attendons à ce qu'il y ait de petits pépins durant la mise en œuvre, mais le travail que nous avons fait nous a déjà permis d'apporter des améliorations et de régler de petits pépins qui ont surgi en cours de route.DominicLaportePeterJulianNew Westminster—Burnaby//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInterventionM. Peter Julian: (1130)[Français]Merci.MatthewBallGregFergusL’hon.Hull—Aylmer//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88478GregFergusL’hon.Greg-FergusHull—AylmerCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FergusGreg_Lib.jpgInterventionL’hon. Greg Fergus: (1130)[Français]Je vous en prie, monsieur Julian.Je donne maintenant la parole à M. Mark Gerretsen.PeterJulianNew Westminster—BurnabyMarkGerretsenKingston et les Îles//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88802MarkGerretsenMark-GerretsenKingston et les ÎlesCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GerretsenMark_Lib.jpgInterventionM. Mark Gerretsen (leader adjoint du gouvernement à la Chambre des communes): (1130)[Traduction]Je vous remercie.Étant nouveau au sein du Bureau de régie interne, je vous demande de m'excuser si la question suivante a déjà été abordée par le passé.J'ai écouté attentivement les commentaires que vous avez formulés au sujet des oreillettes et des retours de son qu'elles peuvent causer. Je sais que j'ai certainement commis cette erreur à la Chambre, mais le problème ne se limite pas à la personne qui parle. Comme vous le savez, lorsque le microphone s'allume, c'est habituellement pour deux pupitres. Si quelqu'un à l'un des autres bureaux laisse son microphone à proximité, il y aura un retour de son. Parfois, il faut un certain temps pour le comprendre.Ma question porte davantage sur la technologie utilisée. Il doit exister une technologie quelque part, que ce soit un autre style de microphone ou autre chose, qui limiterait ces retours de son. Je pense que c'est un grave danger pour les services d'interprétation. Ce phénomène peut avoir de sérieuses répercussions sur l'audition d'une personne si elle en est victime.N'existe‑t‑il pas de technologie semblable? A‑t‑on déjà envisagé de l'utiliser à la Chambre?GregFergusL’hon.Hull—AylmerGregFergusL’hon.Hull—Aylmer//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88478GregFergusL’hon.Greg-FergusHull—AylmerCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FergusGreg_Lib.jpgInterventionL’hon. Greg Fergus: (1130)[Français]Monsieur Aouididi, vous avez la parole pour répondre à cette question.MarkGerretsenKingston et les ÎlesYassineAouididiYassineAouididiYassine-AouididiInterventionM. Yassine Aouididi (gestionnaire principal de produit numérique, Chambre des communes): (1130)[Français]Merci beaucoup, monsieur le Président.[Traduction]Par votre entremise, monsieur le Président, je remercie le député de sa question.Je m'appelle Yassine Aouididi et je suis responsable des technologies audiovisuelles ici, à la Chambre des communes, y compris pour les salles des comités et la Chambre.Oui, nous cherchons toujours des solutions et nous essayons d'en trouver en ce qui concerne les retours de son. Ces derniers surviennent naturellement quand une source audio est à proximité d'un microphone, comme avec une oreillette et un microphone dans le cas présent. Nous n'examinons pas un scénario précis, mais une myriade de possibilités.En ce qui concerne les oreillettes, il y a déjà une certaine protection intégrée dans les postes de délégué. En effet, chaque fois que nous allumons un microphone, le volume de l'oreillette baisse afin de réduire le risque de retour de son. Il arrive parfois que des accidents se produisent quand nous utilisons... Parfois, il y a un Surface ici et on le branche au mauvais poste de délégué. Ces incidents peuvent être le résultat d'erreurs humaines. Voilà pourquoi la promotion et la sensibilisation sont très importantes. Nous avons donc commencé à travailler en collaboration avec le Bureau de la traduction pour trouver des façons de promouvoir les mesures de précaution et d'expliquer davantage les situations dans lesquelles des retours de son peuvent se produire.S'il s'en produit, il y a toujours une protection intégrée en aval pour les interprètes grâce à la console qui prévient les crêtes soudaines. Le volume sera coupé pour empêcher que le retour de son cause des dommages aux oreilles. Il y a plusieurs couches de protection. Il n'y en a pas qu'une seule.De plus, à la Chambre, par exemple, nous avons remplacé les oreillettes cet été pour que le niveau sonore ne soit pas aussi élevé afin qu'il y ait moins de risques de crête sonore. Nous essayons de nous attaquer à ce problème sur de nombreux fronts.GregFergusL’hon.Hull—AylmerMarkGerretsenKingston et les Îles//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88802MarkGerretsenMark-GerretsenKingston et les ÎlesCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GerretsenMark_Lib.jpgInterventionM. Mark Gerretsen: (1135)[Traduction]Je vous remercie.YassineAouididiGregFergusL’hon.Hull—Aylmer//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88478GregFergusL’hon.Greg-FergusHull—AylmerCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FergusGreg_Lib.jpgInterventionL’hon. Greg Fergus: (1135)[Traduction]Merci, monsieur Gerretsen.[Français]Madame DeBellefeuille, vous avez la parole.MarkGerretsenKingston et les ÎlesClaudeDeBellefeuilleSalaberry—Suroît//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35315ClaudeDeBellefeuilleClaude-DeBellefeuilleSalaberry—SuroîtCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DeBellefeuilleClaude_BQ.jpgInterventionMme Claude DeBellefeuille (whip du Bloc québécois): (1135)[Français]Merci beaucoup, monsieur le Président.J'ai quelques questions pour le Bureau de la traduction et pour l'équipe qui gère les comités.Monsieur Laporte, j'ai beaucoup aimé votre allocution. Cela fait du bien d'avoir malgré tout des nouvelles positives, mais je suis quand même inquiète. Vous avez été très transparent en disant que, malgré vos efforts, les interprètes recrutés ne remplacent pas tous ceux qui partent à la retraite. Donc, vous n'êtes jamais en surplus. Vous parvenez à éviter la catastrophe et à honorer l'engagement que vous avez pris envers l'Administration de la Chambre, soit d'assurer l'interprétation de 57 événements par semaine. Cependant, malgré tous vos efforts, il y a plus de gens qui partent à la retraite que de recrues qui se joignent à votre équipe.En ce sens, je sais que vous allez maintenir tout ce que vous faites pour recruter des interprètes. Cependant, il m'apparaît important de savoir si vous allez garder vos deux examens annuels et en faire une pratique habituelle. C'est ce que vous avez fait cette année. Or, cela permet seulement de maintenir vos engagements, mais pas d'être en surplus. Dans ce contexte, est-ce que vous prévoyez faire deux ou trois examens au cours de l'année pour être en mesure de renflouer un peu plus rapidement votre banque d'interprètes?Dotation du personnelGregFergusL’hon.Hull—AylmerDominicLaporteDominicLaporteDominic-LaporteInterventionM. Dominic Laporte: (1135)[Français]Merci de la question.En ce qui a trait aux examens annuels, le fait que nous ayons ajouté ce deuxième examen a quand même beaucoup aidé. Il y a peut-être des candidats qui n'ont pas réussi notre examen de juin, mais qui vont réussir celui de novembre. C'est donc une bonne pratique.Il reste que le bassin de candidats potentiels est limité. Seulement deux universités ont des programmes de maîtrise en interprétation de conférence. Donc, même si nous tenions plus d'examens, nous n'aurions pas nécessairement plus de candidats.Nous redoublons d'efforts, notamment par l'entremise de cette firme de recrutement dont j'ai parlé, pour aller chercher des gens qui ne souhaitent pas nécessairement travailler au Bureau de la traduction ou qui, par le passé, ne voulaient peut-être pas y travailler. Donc, tous les efforts sont faits pour aller chercher d'autres candidats.Je dirais, par contre, que notre capacité ne diminue pas. Il est important de se rappeler que nos services d'interprétation sont au même niveau qu'avant la pandémie. C'est quand même 15 000 heures d'interprétation qui ont été fournies à la Chambre des communes. Il est important de situer les choses dans ce contexte. Grâce à tous les efforts qui ont été faits, que ce soit sur le plan de la santé et de la sécurité, du recrutement ou des examens d'accréditation, nous avons été en mesure de maintenir notre capacité. Nous sommes conscients, par contre, que les députés aimeraient en avoir plus, et nous y travaillons, bien sûr.Bref, mon intention est de maintenir la tenue de deux examens d'accréditation par année. Nous n'avons pas eu un grand nombre de candidats à l'examen de l'été dernier, parce que c'était la première fois, mais nous aurons peut-être plus de candidats les prochaines fois.Dotation du personnelClaudeDeBellefeuilleSalaberry—SuroîtClaudeDeBellefeuilleSalaberry—Suroît//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35315ClaudeDeBellefeuilleClaude-DeBellefeuilleSalaberry—SuroîtCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DeBellefeuilleClaude_BQ.jpgInterventionMme Claude DeBellefeuille: (1135)[Français]Vous parlez de maintenir la capacité. Or, comme vous l'avez dit, depuis la reprise des travaux à la Chambre des communes cette semaine, plusieurs activités parlementaires ou séances de comité ont été annulées, faute de capacité. Je parle de capacité d'interprétation, mais c'est peut-être aussi une question de disponibilité de salles. L'idée est d'augmenter notre capacité.Vous êtes bons, vous maintenez votre capacité, ce qui veut dire que vous n'allez pas en deçà du seuil que vous vous êtes engagés à respecter. Cependant, à mon avis, il vous faut recruter pour être capables de fournir ce dont nous avons besoin pour travailler. Actuellement, nous n'avons pas ce qu'il nous faut. Or, je dois avoir l'assurance que vous travaillez à l'accroissement du nombre d'interprètes actifs pour soutenir l'ensemble de nos travaux.Par exemple, aujourd'hui, parce que le Bureau de régie interne siège, le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre ne siège pas. Je trouve cela complètement inacceptable. Cela fait peut-être l'affaire de certains, mais, pour ma part, je trouve cela inacceptable.J'ai certaines attentes vis-à-vis du projet pilote d'interprétation à distance. D'ailleurs, à ce sujet, je ne suis pas certaine de bien saisir. Le Bureau de la traduction s'est engagé à soutenir 57 événements. D'après ce que j'ai compris, le projet pilote permettra d'en ajouter deux par jour, ce qui portera à 65 le total d'événements. Est-ce que mon raisonnement est bon? Est-ce vrai que, compte tenu de la capacité d'interprétation, à partir du 20 novembre, les parlementaires pourront compter sur 65 événements?DominicLaporteDominicLaporteDominicLaporteDominic-LaporteInterventionM. Dominic Laporte: (1135)[Français]Merci de la question.En ce qui a trait aux événements, je vais laisser à M. McDonald le soin de donner des précisions. Je peux cependant parler du nombre d'heures d'interprétation que nous allons offrir. Présentement, nous offrons 160 heures par semaine. Nous allons ajouter 16 heures grâce à l'interprétation simultanée à distance. Nous allons donc passer de 160 à 176 heures par semaine. C'est plus que le statu quo. Il s'agit quand même d'une augmentation de 10 % du nombre d'heures d'interprétation offertes. Comme M. McDonald le mentionnait, cela servira à stabiliser les activités et, je l'espère, à prévenir des interruptions ou des annulations de séances de comité, comme dans les exemples qui viennent d'être évoqués.Nous sommes conscients des problèmes occasionnés. Nous voulons offrir notre aide et nous travaillons étroitement avec l'Administration de la Chambre des communes pour mener à bien ce projet pilote, sur lequel nous fondons quand même des espoirs, mais qui n'est pas non plus la recette magique. Je pense que ce projet nous permettra de stabiliser le nombre d'heures d'interprétation que nous pouvons offrir. Il permettra peut-être d'éviter des interruptions d'activités et de prolonger des séances. Cependant, ce service comporte certaines limites, parce que les interprètes sont à l'extérieur de la capitale nationale. Cela ne crée pas plus d'interprètes.ClaudeDeBellefeuilleSalaberry—SuroîtClaudeDeBellefeuilleSalaberry—Suroît//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35315ClaudeDeBellefeuilleClaude-DeBellefeuilleSalaberry—SuroîtCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DeBellefeuilleClaude_BQ.jpgInterventionMme Claude DeBellefeuille: (1140)[Français]Monsieur Laporte, j'ai une dernière question à vous poser. Ensuite, je m'adresserai à M. McDonald.Vous avez écrit aux interprètes pour leur indiquer que vous aviez honoré votre engagement, à la suite de la plainte concernant les conditions de travail ainsi que la santé et la sécurité. Le Conseil national de recherches du Canada a participé à une étude, de concert avec des experts à l'échelle mondiale. Après avoir examiné le système sonore utilisé à la Chambre et avoir effectué tous les tests nécessaires, on a conclu que l'Administration de la Chambre respectait les normes de qualité.Je suis très contente que l'Administration de la Chambre ait obtenu un tel résultat. En effet, l'Administration de la Chambre avait besoin de données probantes et de données scientifiques sur lesquelles s'appuyer pour juger de ce qui en était de son équipement.Cette question étant maintenant réglée, une chose continue cependant de m'inquiéter, je vous l'avoue sincèrement. Nous savons qu'il y a eu des blessures et des accidents de travail chez les interprètes au Sénat. Pour ma part, je connais bien les mesures prises par l'Administration de la Chambre. Je salue d'ailleurs le travail de M. Aubé et de M. McDonald pour améliorer la santé et la sécurité de nos interprètes à la Chambre. Cependant, est-ce que le Sénat suit également les pratiques exemplaires adoptées par l'Administration de la Chambre? Quand les interprètes travaillent avec l'équipement du Sénat, ont-ils tendance à se blesser plus souvent? Je pose la question parce que nous partageons le même bassin d'interprètes, si je ne m'abuse.Santé et sécurité au travailDominicLaporteDominicLaporteDominicLaporteDominic-LaporteInterventionM. Dominic Laporte: (1140)[Français]Merci de la question.Nous avons la même discipline et la même rigueur tant à la Chambre des communes qu'au Sénat. Nous avons une excellente collaboration avec le Sénat. Le temps d'interprétation lors de séances virtuelles au Sénat a grandement diminué. Énormément d'avancées ont été faites. Il y a parfois de petites variations dans la mise en œuvre des protocoles, mais la même rigueur s'applique aux deux endroits.Le directeur des Affaires parlementaires et du Bien-être des interprètes travaille avec le comité de gouvernance qui réunit l'Administration de la Chambre des communes et le Sénat. Tout ce que nous faisons pour améliorer les choses à la Chambre des communes, nous le faisons également pour le Sénat, et nous obtenons une excellente collaboration de sa part.Santé et sécurité au travailClaudeDeBellefeuilleSalaberry—SuroîtClaudeDeBellefeuilleSalaberry—Suroît//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35315ClaudeDeBellefeuilleClaude-DeBellefeuilleSalaberry—SuroîtCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DeBellefeuilleClaude_BQ.jpgInterventionMme Claude DeBellefeuille: (1140)[Français]Je ne sais pas si la question suivante s'adresse à vous, monsieur Laporte, mais est-ce que le système sonore du Sénat est comparable au nôtre? Les deux systèmes sont-ils de qualité égale? Est-ce que les tests qui ont été faits incluaient également l'équipement du Sénat?Sénat et sénateursDominicLaporteGregFergusL’hon.Hull—Aylmer//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88478GregFergusL’hon.Greg-FergusHull—AylmerCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FergusGreg_Lib.jpgInterventionL’hon. Greg Fergus: (1140)[Français]Je cède la parole à M. Aouididi pour répondre à cette question.ClaudeDeBellefeuilleSalaberry—SuroîtYassineAouididiYassineAouididiYassine-AouididiInterventionM. Yassine Aouididi: (1140)[Français]Merci, monsieur le Président.Effectivement, les tests qui ont été effectués à la Chambre ont été effectués également au Sénat. Les résultats s'appliquent aux deux endroits, puisque ce sont les mêmes systèmes qui sont utilisés. La Chambre des communes est un fournisseur de services pour le Sénat, mais ce dernier est responsable de son propre plan d'investissement pour la modernisation et l'entretien de son équipement. Nous fournissons les services techniques pour les salles de comité selon la même rigueur au Sénat et à la Chambre.Sénat et sénateursGregFergusL’hon.Hull—AylmerClaudeDeBellefeuilleSalaberry—Suroît//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35315ClaudeDeBellefeuilleClaude-DeBellefeuilleSalaberry—SuroîtCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DeBellefeuilleClaude_BQ.jpgInterventionMme Claude DeBellefeuille: (1140)[Français]On peut donc dire que les systèmes du Sénat et de la Chambre des communes sont de qualité égale, n'est-ce pas?Sénat et sénateursYassineAouididiYassineAouididiYassineAouididiYassine-AouididiInterventionM. Yassine Aouididi: (1140)[Français]Oui.Sénat et sénateursClaudeDeBellefeuilleSalaberry—SuroîtClaudeDeBellefeuilleSalaberry—Suroît//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35315ClaudeDeBellefeuilleClaude-DeBellefeuilleSalaberry—SuroîtCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DeBellefeuilleClaude_BQ.jpgInterventionMme Claude DeBellefeuille: (1140)[Français]D'accord, c'est parfait.Merci beaucoup, monsieur Laporte.Monsieur le Président, si vous me le permettez, je voudrais poser une ou deux questions à M. McDonald.Ma première question concerne le projet pilote. Comment votre équipe va-t-elle faire pour gérer ces deux événements de plus par jour? Par exemple, si un comité veut prolonger une réunion, comment allez-vous déterminer si les ressources sont suffisantes? Comment pourrez-vous en décider?Main-d'œuvreServices de traduction et d'interprétationYassineAouididiIanMcDonaldIanMcDonaldIan-McDonaldInterventionM. Ian McDonald: (1140)[Français]Il revient toujours aux whips de décider des priorités en matière d'utilisation des ressources, y compris les ressources d'interprétation.Ce que nous proposons, c'est que les interprètes qui travaillent à distance soient affectés à des comités précis, au moins jusqu'à l'ajournement de la Chambre pour la période de Noël, et que nous commencions à évaluer la façon dont nous pouvons maximiser l'utilisation des ressources après les Fêtes.Comme je l'ai mentionné plus tôt, si les interprètes qui travaillent à distance sont toujours affectés aux mêmes comités, ils seront plus à l'aise et le contenu des réunions leur sera plus familier. De plus, il sera plus facile pour les membres des comités de s'habituer à ce processus pour les six prochaines semaines et, probablement, pour les quatre semaines suivant la reprise des travaux. Cela va aider à maintenir ces ressources.S'il y a des demandes pour ajouter des réunions ou pour prolonger des réunions, nous utiliserons les interprètes qui sont sur place et qui peuvent fournir leur aide pour ces réunions. C'est vraiment pour les réunions qui vont...Main-d'œuvreServices de traduction et d'interprétationClaudeDeBellefeuilleSalaberry—SuroîtClaudeDeBellefeuilleSalaberry—Suroît//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35315ClaudeDeBellefeuilleClaude-DeBellefeuilleSalaberry—SuroîtCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DeBellefeuilleClaude_BQ.jpgInterventionMme Claude DeBellefeuille: (1145)[Français]Dans le fond, vous aurez une plus grande marge de manoeuvre et plus d'agilité. Avec plus de ressources à votre portée, vous pourrez mieux réagir aux imprévus dans les travaux parlementaires et mieux gérer, au jour le jour, ce qui se passe.Main-d'œuvreServices de traduction et d'interprétationIanMcDonaldIanMcDonaldIanMcDonaldIan-McDonaldInterventionM. Ian McDonald: (1145)[Français]L'idée est justement d'avoir un peu plus de flexibilité pour répondre aux besoins qui surviennent chaque jour, qu'il s'agisse de prolonger une réunion ou d'ajouter une réunion. Nous verrons si c'est toujours possible, mais nous ferons notre possible pour maximiser l'utilisation des ressources disponibles.Main-d'œuvreServices de traduction et d'interprétationClaudeDeBellefeuilleSalaberry—SuroîtClaudeDeBellefeuilleSalaberry—Suroît//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35315ClaudeDeBellefeuilleClaude-DeBellefeuilleSalaberry—SuroîtCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DeBellefeuilleClaude_BQ.jpgInterventionMme Claude DeBellefeuille: (1145)[Français]Monsieur le Président, j'aimerais poser une dernière question.J'ai étudié le tableau de bord des comités virtuels. Je sais qu'il représente beaucoup de travail pour vous, mais il nous a permis de constater tous les efforts que vous avez faits pour arriver aux résultats présentés aujourd'hui.Il y a présentement un petit plafonnement: à peu près 66 % des gens témoignent en personne. Je considère qu'il reste encore un effort à faire pour encourager les gens à participer aux réunions de comité en personne. Peu de parlementaires y siègent de façon virtuelle, ce qui est quand même une bonne nouvelle. Les whips ont bien fait leur travail. On observe la même chose aux débats de la Chambre des communes: presque plus de députés n'utilisent la visioconférence pour prendre la parole, ce qui améliore grandement les choses. Je crois que tout le monde a fourni sa part d'efforts. Toutefois, il reste encore un effort à faire, selon moi, parce que 66 %, ce n'est pas suffisant. Il faut pouvoir dépasser la barre des 70 %.Avez-vous encore, dans votre plan de match, quelques moyens que nous pourrions utiliser pour faire augmenter le pourcentage de témoins qui comparaissent en personne?IanMcDonaldIanMcDonaldIanMcDonaldIan-McDonaldInterventionM. Ian McDonald: (1145)[Français]Les greffiers de comité transmettent cette information à la présidence du comité auquel ils sont affectés, qui la transmet ensuite à tous les membres du comité. M. Lemoine et moi avons déjà transmis cette information aux présidents de comité aussi.Si un comité exprime sa préférence d'avoir des témoins en personne, le greffier peut certainement la communiquer aux témoins. En fin de compte, le Règlement prescrit que les témoins aient le choix de comparaître en personne ou de façon virtuelle. Cependant, si un comité exprime le désir que les témoins participent en personne, le greffier va communiquer cela aux témoins, tout en les informant qu'ils ont toujours l'option de participer à distance.ClaudeDeBellefeuilleSalaberry—SuroîtClaudeDeBellefeuilleSalaberry—Suroît//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35315ClaudeDeBellefeuilleClaude-DeBellefeuilleSalaberry—SuroîtCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DeBellefeuilleClaude_BQ.jpgInterventionMme Claude DeBellefeuille: (1145)[Français]Merci.Monsieur le Président, il y a un sujet que je ne souhaite pas nécessairement débattre aujourd'hui, puisque ce n'est pas inscrit à l'ordre du jour, mais, comme M. Laporte est avec nous, je soulève la question.Au Bloc québécois, nous avons remarqué que la qualité de certains documents traduits de l'anglais au français que nous recevons en comité laissait parfois à désirer. Je ne sais pas si cela vient du Bureau de la traduction ou des ministères. Il pourrait être intéressant qu'on nous fasse une espèce de topo sur les demandes de traduction de documents et les délais. Cela pourrait se faire lors d'une autre réunion du Bureau de régie interne. Ce ne serait peut-être pas possible à la prochaine réunion, mais cela pourrait se faire lors d'une réunion ultérieure, que ce soit d'ici à notre départ pour la période de Noël ou à notre retour. Cet exposé nous permettrait de savoir quel processus suivent les demandes de traduction, quels sont les délais et s'il y a des pépins.Quand nous comparons les traductions, nous remarquons qu'il y a des problèmes, mais nous ne savons pas si cela vient du Bureau de la traduction ou de ministères qui utilisent Google pour traduire des documents parce qu'ils manquent de moyens. Je ne sais pas si le Bureau de la traduction manque aussi de ressources en traduction.Bref, cela pourrait être intéressant qu'on nous fasse un petit topo là-dessus, si vous me permettez de faire cette demande.Services de traduction et d'interprétationIanMcDonaldGregFergusL’hon.Hull—Aylmer//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88478GregFergusL’hon.Greg-FergusHull—AylmerCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FergusGreg_Lib.jpgInterventionL’hon. Greg Fergus: (1145)[Français]C'est une excellente suggestion. Nous allons y revenir lors d'une des prochaines réunions du Bureau de régie interne.Services de traduction et d'interprétationClaudeDeBellefeuilleSalaberry—SuroîtClaudeDeBellefeuilleSalaberry—Suroît//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35315ClaudeDeBellefeuilleClaude-DeBellefeuilleSalaberry—SuroîtCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DeBellefeuilleClaude_BQ.jpgInterventionMme Claude DeBellefeuille: (1145)[Français]Merci beaucoup.J'aimerais dire une dernière chose. M. Gerretsen est nouveau au Bureau de régie interne, mais cela fait quand même quatre ans que je soulève la question des interprètes, de la qualité de l'interprétation et des ressources, car elle me tient à cœur. Je sais que certaines personnes autour de la table étaient un peu tannées de m'entendre en parler, mais je veux quand même remercier l'Administration de la Chambre. Comme parlementaire et membre du Bureau de régie interne, je me suis sentie écoutée. Je trouve que l'Administration a fait du bon travail et n'a ménagé aucun effort pour améliorer la situation. La situation n'est pas parfaite. Il y a encore des améliorations à faire et des salles qui ont des problèmes. Toutefois, je sais que toute l'équipe de M. McDonald, celle de M. Aubé et celle du Bureau de la traduction ont travaillé fort pour répertorier des données, s'évaluer, s'améliorer, et même se défier, souvent, parce que ce n'est pas facile. Je voulais donc prendre le temps de remercier tous ces gens qui ont travaillé fort, tout en rappelant qu'il y a encore des efforts à faire et que nous comptons sur eux pour que le travail se poursuive.Services de traduction et d'interprétationGregFergusL’hon.Hull—AylmerGregFergusL’hon.Hull—Aylmer//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88478GregFergusL’hon.Greg-FergusHull—AylmerCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FergusGreg_Lib.jpgInterventionL’hon. Greg Fergus: (1150)[Français]Au nom de M. Laporte, de M. McDonald, de M. Aubé et de toute l'équipe de l'Administration de la Chambre, je vous remercie de vos commentaires, madame DeBellefeuille.Les préoccupations qui sont soulevées ici, autour de la table, sont toujours prises au sérieux. C'est la raison pour laquelle ces gens travaillent très fort pour améliorer la situation, afin que tous les députés puissent exercer leurs fonctions comme il se doit.Merci beaucoup.[Traduction]Je vois qu'il n'y a rien d'autre à dire à ce sujet.J'aimerais faire écho aux propos de Mme DeBellefeuille et remercier l'équipe d'être venue ici et d'avoir présenté cet exposé, qui a été très bien reçu.Pourquoi ne prendrions-nous pas une minute pour changer de place et aborder le point numéro quatre, soit celui de l'Association canadienne des ex‑parlementaires? Nous accueillons deux invités: M. Léo Duguay et M. Matt DeCourcey.Bienvenue au Bureau de régie interne, messieurs Duguay et DeCourcey.[Français]Monsieur DeCourcey, vous avez la parole.Services de traduction et d'interprétationClaudeDeBellefeuilleSalaberry—SuroîtMattDecourcyMattDecourcyMatt-DecourcyInterventionM. Matt DeCourcey (président, Association canadienne des ex-parlementaires): (1150)[Français]Merci beaucoup, monsieur le Président.Avant de commencer, j'aimerais aussi souligner que nous sommes sur le territoire traditionnel des Algonquins.C'est pour moi un honneur d'être de retour ici, avec quelques-uns de mes anciens collègues. Merci de nous avoir donné la chance d'échanger avec vous aujourd'hui.[Traduction]Merci de nous accueillir, M. Duguay et moi.Je m'appelle Matt DeCourcey, pour ceux et celles avec qui je n'ai pas eu le plaisir de travailler. J'ai été député de Fredericton de 2015 à 2019. Je me suis joint au conseil d'administration de l'Association canadienne des ex‑parlementaires au début de 2021, assumant la présidence de l'Association en juin dernier.Je suis accompagné aujourd'hui de mon ami et collègue — qui est également notre président émérite — Léo Duguay, ancien député de la région de Winnipeg. Fort de décennies de vénérables services aux Canadiens, il pourra vous en dire plus à ce sujet après ma déclaration préliminaire.La troisième membre de notre équipe, qui avait l'intention d'être ici aujourd'hui, est notre présidente sortante, Mme Dorothy Dobbie, ancienne députée de la région de Winnipeg. Elle revient d'autres activités et ne peut pas être ici, mais elle a certainement joué un rôle fondamental en nous aidant à préparer cet exposé et en collaborant avec l'administration du bureau du greffier et celle de la Chambre des communes pour nous aider à nous préparer à notre échange d'aujourd'hui.Nous n'avons pas l'intention de prendre trop de votre temps. Nous savons que vous êtes tous occupés. À bien des égards, c'est la raison pour laquelle nous sommes ici.Alors que vous, à titre de parlementaires élus, exercez vos fonctions fondamentales pour contribuer à faire progresser le pays, veiller à ce que les lois soient adoptées à la Chambre des communes, servir vos électeurs et vous occuper de vos activités partisanes, vous avez à votre disposition plus de 1 000 anciens parlementaires vivants, de toutes les allégeances politiques, qui continuent de vouloir tendre la main aux Canadiens et les servir, et qui sont là pour vous appuyer dans l'importante entreprise consistant à soutenir, à promouvoir et à protéger les institutions de la démocratie et du Parlement au Canada.Si je peux me permettre une observation, je pense que ces deux institutions peuvent utiliser tout le soutien, la promotion et la protection qu'elles peuvent obtenir de nos jours.Pour ceux qui l'ignorent, l'Association canadienne des ex‑parlementaires existe en raison d'une loi du Parlement adoptée à l'unanimité par la Chambre des communes et le Sénat en 1996. En vertu de cette loi, nous existons avec pour mandat clair de servir les institutions du Parlement et de la démocratie, tant au Canada qu'à l'étranger; de fournir un soutien non partisan aux parlementaires et au gouvernement; de favoriser la collégialité entre les anciens parlementaires; et de renforcer et d'enrichir nos relations avec les sénateurs et les députés. Nous le faisons tout en veillant aux intérêts et aux besoins de tous les anciens membres.Pour dire les choses simplement, nous faisons ce que nous pouvons pour accomplir notre mandat. Nous organisons des activités de sensibilisation et de mobilisation pour informer les députés et les anciens députés de ce qui se passe dans la vie de leurs collègues, et nous les réunissons de temps à autre. Nous faisons ce que nous pouvons pour aider de nombreux députés à quitter la fonction publique — une période de leur vie qui peut être marquée par des stress émotionnels, physiques et financiers. Nous essayons de faire de notre mieux pour les soutenir. Nous organisons des activités pour appuyer la démocratie et le Parlement, principalement au Canada avec de jeunes Canadiens, mais aussi partout dans le monde avec des démocraties jeunes et en plein essor.À dire vrai, toutefois, nous sommes en difficulté et nous sommes loin d'avoir la valeur, l'importance et l'incidence potentielle que nous pourrions avoir pour respecter la loi qui exige que nous accomplissions un certain mandat. Nous n'avons pas les ressources nécessaires pour bien servir nos membres et les parlementaires. Nous nous adressons donc à vous pour demander une augmentation de financement que nous jugeons raisonnable. Elle est le fruit de la réflexion et du travail consciencieux d'anciens députés de toutes allégeances, de l'Administration de la Chambre et des membres du bureau du greffier, qui ont beaucoup réfléchi afin de déterminer la meilleure façon de combler le manque à gagner que nous estimons avoir et de répondre aux besoins de nos membres.Nous présentons une demande de financement échelonnée sur quatre ans. Ces fonds permettront à notre association de bien accomplir son mandat législatif; de créer une véritable capacité organisationnelle pour soutenir ses membres; d'accroître sa capacité à soutenir les députés qui entrent au Parlement et qui en sortent; et, surtout, de vous aider à protéger les institutions de la démocratie et du Parlement au Canada et à l'étranger.(1155)[Français]Merci beaucoup, encore une fois.Je vais maintenant passer la parole à M. Duguay, qui va parler un peu de nos activités et de nos échanges avec nos homologues aux États‑Unis et en Europe.GregFergusL’hon.Hull—AylmerLéoDuguayLéoDuguayLéo-DuguayInterventionM. Léo Duguay (président sortant, Association canadienne des ex-parlementaires): (1155)[Français]Merci beaucoup, monsieur DeCourcey.Je tiens d'abord à vous remercier sincèrement de nous avoir invités aujourd'hui. Pour commencer, je me permets une anecdote sur le cycle de vie des parlementaires. Quand j'étais député, Greg Fergus était un page. Vous voyez donc le cycle: il est passé de page à député, puis à Président de la Chambre, et un jour il sera un ex-parlementaire.Comme M. DeCourcey le dit souvent, j'espère que, quand vous deviendrez un ex-parlementaire, ce sera de votre propre volonté. En effet, bien des députés deviennent des ex-parlementaires parce que l'électorat est parfois cruel.[Traduction]Plus tôt, lorsque cet exposé a été initialement rédigé, il y a eu une question sur ce que font les anciens députés aux États-Unis et en Europe. Je tenais à en parler.Les Américains se plaisent à dire qu'ils ne reçoivent pas d'argent du Congrès et, de fait, c'est exact... en théorie. Cependant, ils s'y prennent tout simplement autrement. Lorsque des députés, anciens ou actuels, du Bundestag rencontrent des membres du Congrès à Washington, c'est l'association des ex‑députés qui se charge de l'organisation et du soutien de ces activités, un travail qui, au Canada, est effectué par certains de nos collègues de la bureaucratie.Les Américains font une autre chose que nous ne faisons pas. Ils ont des règles différentes concernant les contributions politiques, de sorte que quand le Bundestag rencontre des membres du Congrès, des entités morales sont invitées à assister à la rencontre, devenant ainsi des partenaires de soutien de l'association. Elles paient des droits annuels pour être partenaires de soutien. Même s'il est théoriquement exact que le Congrès ne verse pas de fonds directement à l'association, il verse des sommes considérables d'une autre façon en engageant l'association pour exécuter des tâches qui, au Canada, sont accomplies par la bureaucratie.Les anciens députés européens ont une structure différente. Leur soutien fournit à l'association un directeur général, une personne à l'échelon de sous-ministre adjoint et deux autres employés, ainsi que tout le soutien nécessaire à leur association. Les anciens membres du Parlement européen gèrent également le régime de pension des anciens députés, de sorte qu'ils ont une source de revenus qui leur permet de faire ce travail.Tout cela pour souligner que la demande que nous vous présentons ne diffère pas ce que font les organisations sœurs dans le monde, et qu'elle n'a pas pour but d'offrir des activités et des voyages étranges ou merveilleux à nos membres. Elle vise à accomplir deux ou trois choses fort simples. Certains députés ne sont pas réélus ou prennent leur retraite, et je pense que la tendance à croire que ceux qui prennent leur retraite ont une vie facile n'est pas tout à fait fondée. Nous pouvons vous dire, forts d'années d'expérience acquise à aider nos collègues, que le passage, du jour au lendemain, du statut de député très en vue dotée d'une charge publique à celui de personne ignorée par presque tout le monde est traumatisant pour bien des gens. Ce n'est pas traumatisant pour tout le monde, mais ce l'est pour bien de gens. C'est la première partie.La deuxième partie de notre travail, c'est que bon nombre d'anciens députés sont de plus en plus jeunes. Rappelez-vous pourquoi vous êtes tous entrés dans la vie publique. Vous l'avez fait pour servir la population. Ce n'est pas parce que vous êtes défait ou que vous quittez vos fonctions de député que vous avez perdu de vue cet objectif. Nous voulons tous servir la population qui nous a élus et nous voulons continuer à servir le pays. La loi que le Parlement a adoptée en 1996 a été élaborée pour permettre à notre association de le faire. Notre soutien a toutefois diminué au fil du temps, et c'est sans parler du respect des normes que nous avons établies.Nous ne demandons pas la charité. Nous vous demandons simplement d’appuyer la proposition en principe et de nous laisser travailler avec l’Administration pour essayer de trouver la meilleure façon d’accomplir les tâches que la loi nous confie.Association canadienne des anciens parlementairesDélégations interparlementairesFinancementPersonnel des Affaires internationales et interparlementairesMattDecourcyGregFergusL’hon.Hull—Aylmer//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88478GregFergusL’hon.Greg-FergusHull—AylmerCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FergusGreg_Lib.jpgInterventionL’hon. Greg Fergus: (1200)[Français]Merci beaucoup, messieurs Duguay et DeCourcey.Y a-t-il des questions ou des commentaires?Madame Findlay, vous avez la parole.LéoDuguayKerry-LynneFindlayL’hon.Surrey-Sud—White Rock//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/20878Kerry-LynneFindlayL’hon.Kerry-Lynne-FindlaySurrey-Sud—White RockCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FindlayKerryLynne_CPC.jpgInterventionL’hon. Kerry-Lynne Findlay (whip en chef de l'opposition): (1200)[Traduction]Merci.Je vous remercie de votre présence.Les temps sont durs pour de nombreux Canadiens et je comprends: le désir de servir le pays, le fait de gagner, puis de perdre des élections. Je sais que l'on doit s'en remettre à la volonté de la population. Je comprends ce que vous dites au sujet du désir de continuer à servir le pays. Les questions qui se posent sont les suivantes: en faisant quoi exactement et dans quelle mesure cela doit‑il être financé par des fonds publics? Je constate que l'an dernier, par rapport au budget qui lui avait été alloué, l'Association demandait essentiellement ce qui équivaut au double de sa présente demande de financement, mais il s'agit tout de même de multiplier le financement par sept. J'ai des questions, car je ne suis pas persuadée que c'est la meilleure façon d'utiliser des fonds.Je m'interrogeais notamment sur l'évolution de la composition de l'Association au fil des ans. Le nombre de membres a‑t‑il augmenté de façon importante au cours de la dernière décennie, par exemple? Pouvez-vous me renseigner à ce sujet?Association canadienne des anciens parlementairesFinancementPersonnel des Affaires internationales et interparlementairesGregFergusL’hon.Hull—AylmerMattDeCourceyMattDeCourceyMatt-DeCourceyInterventionM. Matt DeCourcey: (1200)[Traduction]Monsieur le président, mesdames et messieurs, à titre d'information pour toutes les personnes ici présentes, je pense que nous sommes pleinement conscients des défis que cette institution doit relever tous les jours, compte tenu des difficultés auxquelles les Canadiens sont confrontés au quotidien. Je pense que l'un des avantages qu'offre notre association, qui pourrait compter un millier d'anciens députés encore en vie, c'est le souhait de continuer à veiller à ce que cette institution, le Parlement et le système de gouvernement sous-jacent — la démocratie —, soit maintenue et à ce que ses valeurs puissent être transmises aux gens dans leur vie de tous les jours.Je sais qu'il y a eu des hauts et des bas dans la composition de notre association. Il est certain que pendant la COVID, les choses devenaient de plus en plus difficiles au chapitre de l'effectif et de son maintien. Je pense que l'Association compte aujourd'hui un peu moins de 300 membres. M. Duguay peut parler de la trajectoire historique de la composition de l'Association, mais le fait est que nous n'avons pas la capacité de maintenir nos efforts de communication et de recherche de membres potentiels, de les faire participer à des activités et d'organiser suffisamment d'activités importantes pour qu'ils aient le sentiment que ce que nous faisons compte. Notre conseil d'administration est déterminé à veiller à ce que nous augmentions le nombre d'occasions pour ces 1 000 membres potentiels.Monsieur Duguay...?Association canadienne des anciens parlementairesFinancementPersonnel des Affaires internationales et interparlementairesKerry-LynneFindlayL’hon.Surrey-Sud—White RockLéoDuguayLéoDuguayLéo-DuguayInterventionM. Léo Duguay: (1205)[Traduction]Certaines années, nous avons eu jusqu'à 425 membres. C'était le cas avant la pandémie. Chaque fois que le nombre de membres varie, nous organisons une campagne téléphonique de façon bénévole pour essayer d'inciter les gens à devenir membres. Je voudrais souligner l'un des problèmes importants. Selon les dernières données que j'ai obtenues, parmi les personnes qui ont siégé au Parlement — et ne m'en tenez pas rigueur si mes chiffres sont imprécis —, 40 % n'ont pas droit à une pension. C'est une proportion importante, de sorte que l'idée selon laquelle après leur départ, les membres du Parlement mènent une vie de château n'est pas tout à fait vraie. Pour bon nombre d'entre eux, la réintégration est difficile.Je m'empresse d'ajouter un point. J'ai eu l'occasion de rencontrer mes collègues américains, d'anciens membres du Congrès, et les membres du Parlement européen, et contrairement à nous, ils bénéficient, entre autres, du soutien formidable des membres actuels. Nous avons du mal à vous convaincre de nous aider et je ne parle pas seulement d'argent ici. Il s'agit de vous convaincre de participer à nos événements afin de nous aider et de contribuer au travail que nous accomplissons. De tous les gens présents ici dans cette salle, l'ancien Président de la Chambre des communes, M. Scheer, est celui qui a le plus d'expérience. Lui et moi avons participé à environ 40 événements ensemble au cours des cinq années durant lesquelles j'ai été président de l'Association. Pourquoi cinq ans? La concurrence n'est pas vraiment forte pour ces postes. La plupart des membres sont heureux de laisser quelqu'un d'autre les occuper, et je pense franchement, en vous parlant, que vous êtes également heureux de laisser quelqu'un d'autre le faire. J'ajouterai rapidement que notre bureaucratie fait un travail formidable pour les députés. Cependant, la ligne s'arrête lorsque nous disons que votre travail et le sien concernent les députés — et non les anciens députés, et c'est ce travail que nous faisons. Il y a tout un travail à faire sur le plan de la réintégration. Je peux vous dire que nous avons aidé au moins 15 ou 20 anciens députés à se remettre sur pied. Certains d'entre vous savent que Mark Holland, je crois, a donné un exemple il y a quelque temps. Il y a eu des cas de tentatives de suicide, de dépression. Le système qui est en place pour les députés cesse pratiquement d'exister une fois qu'ils deviennent d'anciens députés.Je tiens à vous rappeler qu'il ne s'agit pas de demander de l'argent et de partir. Ce que nous disons ici, c'est « voici les choses que nous pensons pouvoir faire ». Nous pensons qu'elles en valent la peine et nous vous demandons de nous laisser travailler avec l'Administration et élaborer un meilleur plan. Lorsque nous vous l'avons soumis il y a un an, ce n'était qu'une ébauche. J'avais l'impression que nous travaillerions avec votre personnel, que vous nous diriez de collaborer avec le personnel et de peaufiner le tout. Nous avons travaillé avec le personnel et peaufiné le plan, mais il doit l'être encore plus.Il ne s'agit pas de demander de l'argent et de partir. Il s'agit de dire: « voici ce que nous voulons faire et voici ce que nous pouvons faire ». Aidez-nous à accomplir ce travail et nous collaborerons avec votre personnel pour revenir avec un budget fixe, ce qui n'est pas le cas ici.Association canadienne des anciens parlementairesFinancementPersonnel des Affaires internationales et interparlementairesMattDeCourceyKerry-LynneFindlayL’hon.Surrey-Sud—White Rock//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/20878Kerry-LynneFindlayL’hon.Kerry-Lynne-FindlaySurrey-Sud—White RockCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FindlayKerryLynne_CPC.jpgInterventionL’hon. Kerry-Lynne Findlay: (1205)[Traduction] Je vous remercie de la réponse.Je comprends certainement une partie des problèmes liés à la réintégration, pour reprendre votre terme, lorsque des parlementaires ne sont plus en fonction. Je comprends l'idée de favoriser la collégialité entre les anciens parlementaires, mais on demande beaucoup d'argent ici. Avez-vous l'intention de relancer vos efforts de collecte de fonds, qui ont été mis en veilleuse en raison de la pandémie, je crois? Combien d'argent parveniez-vous à recueillir chaque année avant la pandémie? Prévoyez-vous quoi que ce soit à cet égard?Association canadienne des anciens parlementairesFinancementPersonnel des Affaires internationales et interparlementairesLéoDuguayLéoDuguayLéoDuguayLéo-DuguayInterventionM. Léo Duguay: (1210)[Traduction]Pendant environ 10 ans, j'ai été responsable de presque toutes les activités de financement. Sur une telle période, nous avons pu recueillir près de 1,5 million de dollars bruts. Nous avons utilisé cet argent pour financer notre association du mieux que nous pouvions. La pandémie y a mis un terme et un certain nombre d'autres facteurs ont fait en sorte qu'il est devenu difficile de recueillir des fonds de façon bénévole.Nous avions mis en place un processus qui consistait à organiser un souper annuel ici, à Ottawa. Certains d'entre vous y ont participé, en fait. Il est de plus en plus difficile d'obtenir des fonds de la part d'entreprises pour des fins qu'elles ne sont pas sûres de comprendre.Nous sommes tout à fait prêts à le faire. En fait, je vous ferais une offre: si vous vous engagez à verser une somme équivalente, nous reviendrons directement à la collecte de fonds. Je vous dis que recueillir des fonds — je l'ai fait — est très difficile. Il est difficile de réunir des bénévoles pour aller demander à des entreprises de contribuer financièrement à la réalisation des objectifs que nous avons ici. Je vous rappelle que ces objectifs ne sont pas les nôtres. Ils ont été énoncés dans une loi du Parlement. Oui, nous sommes prêts à apporter notre contribution en ce qui concerne la collecte de fonds, mais il s'agirait ici d'un financement de base à partir duquel nous pourrions faire le reste.Association canadienne des anciens parlementairesFinancementPersonnel des Affaires internationales et interparlementairesKerry-LynneFindlayL’hon.Surrey-Sud—White RockMattDeCourceyMattDeCourceyMatt-DeCourceyInterventionM. Matt DeCourcey: (1210)[Traduction]Si vous me le permettez, madame Findlay, pour conclure au sujet de cette question, je pense que notre association est tout à fait ouverte à l'établissement de partenariats avec toute une série de groupes d'action civique. Je sais que d'autres organisations viennent demander des fonds au Bureau de régie interne. Nous serions très heureux de collaborer avec elles. C'est le premier point. Un autre point que je veux soulever, dans le même ordre d'idées, c'est que nous avons un mandat législatif. Notre association existe en raison d'une loi qui a été adoptée par le Parlement, ce qui, je pense, nous distingue de certaines des autres organisations à venir. Si nous avions les fonds nécessaires, nous serions tout à fait disposés à travailler avec des organisations spécialisées dans les connaissances civiques, des stagiaires parlementaires, des associations d'enseignants. C'est au cœur de notre mandat et c'est le type de travail que nous voulons accomplir davantage. À l'heure actuelle, c'est difficile parce que nous ne disposons pas de l'infrastructure organisationnelle qu'il faut pour bien gérer le programme Du Parlement au campus. Le tout se déroule par à‑coups. Nous n'avons pas non plus l'infrastructure qu'il faut pour appuyer les efforts de financement, ce qui m'amène à mon dernier point.Certains d'entre nous sont de jeunes parlementaires qui doivent travailler à temps plein et élever leurs enfants. Nous ne pouvons pas entreprendre ce type d'activités de financement, certainement pas sans le soutien d'un bureau pleinement opérationnel pour nous épauler.Association canadienne des anciens parlementairesFinancementPersonnel des Affaires internationales et interparlementairesLéoDuguayKerry-LynneFindlayL’hon.Surrey-Sud—White Rock//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/20878Kerry-LynneFindlayL’hon.Kerry-Lynne-FindlaySurrey-Sud—White RockCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FindlayKerryLynne_CPC.jpgInterventionL’hon. Kerry-Lynne Findlay: (1210)[Traduction]Je n'ai que deux autres questions.L'un des objectifs que vous avez définis ici, et je le trouve bon, consiste à contribuer aux activités d'observation des élections. J'ai cru comprendre qu'au moins à un moment donné, vous aviez bénéficié de subventions de développement international afin de contribuer à ce travail. Je me demande si les subventions en question ont été supprimées ou si elles existent toujours.Association canadienne des anciens parlementairesFinancementPersonnel des Affaires internationales et interparlementairesMattDeCourceyLéoDuguayLéoDuguayLéo-DuguayInterventionM. Léo Duguay: (1210)[Traduction]Il y a environ 10 ou 12 ans, et ne m'en tenez pas rigueur si je me trompe à cet égard, l'ACDI nous a accordé 500 000 $ pour des activités d'observation d'élections dans le monde par l'intermédiaire d'un institut qui est ensuite devenu l'Initiative pour la démocratie globale. Je préside l'organisme en question actuellement, mais il est inactif depuis environ cinq ans. Le Canada fournissait tout l'argent. Les Européens et les Américains ne fournissaient rien. L'observation d'élections à l'échelle internationale est un secteur très bondé. Au Canada, il existe un groupe que vous financez. Il s'agit de CANADEM, la Banque canadienne de ressources pour la démocratie et les droits de la personne, que le gouvernement du Canada finance. C'est l'organisation que le Parlement a désignée pour mener des activités d'observation des élections.Nous avons essayé de faire des choses sur la scène internationale avec nos collègues à l'étranger. C'était une très bonne initiative, mais elle est morte faute de financement. Elle est morte parce que nous avions essayé de réunir des fonds à l'échelle internationale, mais les Américains et les Européens n'étaient pas très coopératifs. La seule raison pour laquelle elle existait, c'était parce que le gouvernement avait accordé 500 000 $ à partir de fonds de l'ACDI.Association canadienne des anciens parlementairesFinancementPersonnel des Affaires internationales et interparlementairesKerry-LynneFindlayL’hon.Surrey-Sud—White RockGregFergusL’hon.Hull—Aylmer//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88478GregFergusL’hon.Greg-FergusHull—AylmerCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FergusGreg_Lib.jpgInterventionL’hon. Greg Fergus: (1210)[Traduction] Madame Findlay, vous avez une dernière question.LéoDuguayKerry-LynneFindlayL’hon.Surrey-Sud—White Rock//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/20878Kerry-LynneFindlayL’hon.Kerry-Lynne-FindlaySurrey-Sud—White RockCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FindlayKerryLynne_CPC.jpgInterventionL’hon. Kerry-Lynne Findlay: (1210)[Traduction]Ma dernière question porte sur la promotion de la démocratie. La promotion du parlementarisme est certainement une fonction parlementaire. Elle fait partie de notre mandat. J'essaie simplement de comprendre, et j'ai un peu de mal à le comprendre, en quoi d'anciens parlementaires apporteraient une valeur ajoutée quant à ces grandes ambitions, soit plus que les parlementaires qui accomplissent cette fonction sur une base régulière.Association canadienne des anciens parlementairesFinancementPersonnel des Affaires internationales et interparlementairesGregFergusL’hon.Hull—AylmerLéoDuguayLéoDuguayLéo-DuguayInterventionM. Léo Duguay: (1215)[Traduction] J'ajouterai simplement que vous n'avez pas le temps de faire ce travail. Vous avez un emploi à temps plein dans le cadre duquel vous faites plein d'autres choses. J'ai vécu la vie de député. Après avoir accompli mon travail en comité à la Chambre des communes et dans ma circonscription et après avoir participé à des événements publics, je n'avais plus de temps. Je n'avais que très peu de temps à y consacrer.De notre côté, nous avons le temps et l'énergie. Nous avons l'expérience et j'ajouterais une autre dimension. Un député en exercice doit nécessairement avoir un côté partisan. Ceux d'entre nous qui sont d'anciens députés sont toujours partisans, mais ce n'est plus la même chose. J'ai organisé de nombreux événements partout au Canada, à mes frais d'ailleurs dans la plupart des cas, avec des collègues d'autres partis politiques. Nous sommes en mesure de présenter un point de vue qui indique: voici pourquoi la démocratie et le Parlement sont importants. Ce n'est pas important parce que nous nous sommes opposés à vous pour nous faire élire. C'est un aspect qui ne nous touche plus, ce qui peut apporter quelque chose d'assez substantiel.En terminant, j'aimerais dire que vous faites le travail, mais vous n'avez pas le temps de faire cela. Vous devez vous faire élire. J'ai le temps et je n'ai pas besoin de me faire élire — Dieu merci.Des voix: Ha, ha!Association canadienne des anciens parlementairesFinancementPersonnel des Affaires internationales et interparlementairesKerry-LynneFindlayL’hon.Surrey-Sud—White RockMattDeCourceyMattDeCourceyMatt-DeCourceyInterventionM. Matt DeCourcey: (1215)[Traduction]La dernière chose que j'ajouterai peut-être, monsieur le président, c'est qu'en 1996, le Parlement a jugé bon, à l'unanimité, de confier à d'anciens parlementaires un mandat conféré par la loi leur permettant d'enrichir la promotion du soutien et de la protection de la démocratie. Je pense que depuis lors, et c'est certainement le cas de nos jours, les parlementaires voient l'avantage qu'apportent des gens non partisans, qui ne cherchent pas à être réélus, qui aident à informer, principalement les jeunes Canadiens, mais aussi tous les Canadiens et nos partenaires à l'étranger, sur l'importance et les avantages de notre système de gouvernement fonctionnel. Encore une fois, je reviens sur le fait que nous avons un mandat législatif pour le faire et que nous n'avons pas les fonds nécessaires pour le remplir.Association canadienne des anciens parlementairesFinancementPersonnel des Affaires internationales et interparlementairesLéoDuguayGregFergusL’hon.Hull—Aylmer//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88478GregFergusL’hon.Greg-FergusHull—AylmerCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FergusGreg_Lib.jpgInterventionL’hon. Greg Fergus: (1215)[Traduction]Merci, monsieur DeCourcey.Nous avons jusqu'à présent trois autres intervenants sur la liste. Il s'agit de Mme Gould, de M. Julian et de Mme DeBellefeuille.Allez‑y, madame Gould.MattDeCourceyKarinaGouldL’hon.Burlington//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88715KarinaGouldL’hon.Karina-GouldBurlingtonCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GouldKarina_Lib.jpgInterventionL’hon. Karina Gould (leader du gouvernement à la Chambre des communes): (1215)[Traduction] Merci beaucoup, monsieur le Président.Je remercie nos invités de leur présence et de tout le travail qu'ils accomplissent au nom des anciens parlementaires. Les éléments que je trouve particulièrement frappants dans ce que vous avez dit concernent la nécessité d'aider les gens dans leur transition du statut de parlementaire à celui d'ancien parlementaire ainsi que les défis qui en découlent.J'ai deux ou trois questions à vous poser. Pour gagner du temps, je vais essayer de toutes les poser maintenant et peut-être y revenir plus tard. L'élément que je trouve très intéressant dans votre proposition, c'est le programme de mentorat. Je me demandais si vous pouviez en parler un peu et nous expliquer pourquoi il est important. Nous déployons beaucoup d'efforts pour intégrer les parlementaires. Heureusement, je n'ai pas encore été dans la position de devoir décider... ou de ne pas avoir été réélue. Je sais que ce jour viendra. D'anciens collègues m'ont fait comprendre l'ampleur de ce changement. On passe d'une situation dans laquelle on a accès aux ressources et au soutien de la Chambre des communes à celle où l'on doit se débrouiller seul.Je me demande si vous pouvez nous parler un peu de ce que vous envisagez pour soutenir les anciens parlementaires dans leur transition vers la vie civile, si l'on veut.Ensuite, mon autre question concerne le soutien du personnel. Supposons, par exemple, que l'Administration de la Chambre vous fournisse les services de membres du personnel et peut-être du coordonnateur du programme de mentorat. Ce soutien serait‑il suffisant pour vous permettre de recueillir des fonds pour atteindre vos autres objectifs très louables? Existe‑t‑il un monde dans lequel cela apporterait ce genre de stabilité à l'Association et à ses nombreux membres et vous permettrait d'atteindre certains de ces autres objectifs?Association canadienne des anciens parlementairesFinancementPersonnel des Affaires internationales et interparlementairesGregFergusL’hon.Hull—AylmerGregFergusL’hon.Hull—Aylmer//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88478GregFergusL’hon.Greg-FergusHull—AylmerCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FergusGreg_Lib.jpgInterventionL’hon. Greg Fergus: (1220)[Traduction] Je vous remercie d'avoir regroupé ces questions. J'espère que nous pourrons obtenir de brèves réponses.KarinaGouldL’hon.BurlingtonMattDeCourceyMattDeCourceyMatt-DeCourceyInterventionM. Matt DeCourcey: (1220)[Traduction]Je vous remercie beaucoup, madame Gould et monsieur le président.Comme j'ai récemment quitté mes fonctions parlementaires, je peux attester que l'Administration de la Chambre des communes et le Parlement offrent un soutien de premier ordre. Nous sommes donc pour l'amélioration constante des soutiens offerts par l'équipe administrative.Ce qui fait défaut, et c'est la raison pour laquelle je me sens si chanceux d'avoir reçu un appel des collègues de M. Duguay, à l'Association canadienne des ex‑parlementaires, à ce moment‑là, c'est… Cela m'a permis d'avoir le sentiment que je pouvais continuer à rendre service aux Canadiens, à apporter ma contribution et, très franchement, à pouvoir participer à nouveau à des initiatives collégiales comme celle‑ci.M. Duguay a déjà participé à des tentatives de jumelage entre d'anciens députés qui ont quitté leurs fonctions depuis un certain temps et des députés qui viennent tout juste de les quitter, afin de leur fournir des conseils, qu'ils soient d'ordre professionnel ou personnel, par exemple en les aidant à trouver des soutiens en matière de santé mentale, un sujet que je trouve important d'approfondir avec votre comité. Je parle plus précisément des soutiens en matière de santé mentale offerts aux parlementaires qui quittent leurs fonctions.La deuxième partie de votre question, madame Gould, concernait les effectifs et, peut-être, le mentorat comme premier point à considérer pour l'organisme.Association canadienne des anciens parlementairesFinancementPersonnel des Affaires internationales et interparlementairesGregFergusL’hon.Hull—AylmerKarinaGouldL’hon.Burlington//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88715KarinaGouldL’hon.Karina-GouldBurlingtonCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GouldKarina_Lib.jpgInterventionL’hon. Karina Gould: (1220)[Traduction]Oui.Vous avez indiqué que les collectes de fonds pouvaient poser des difficultés et représenter un défi sans le soutien du personnel adéquat. Je reconnais les efforts incroyables en matière de collecte de fonds que vous avez déployés avant la pandémie, monsieur Duguay, et je vous remercie d'en avoir parlé. S'il s'agit d'une source de stabilité, dans un sens, qui pourrait faciliter certaines collectes de fonds pour d'autres activités que vous souhaitez...Association canadienne des anciens parlementairesFinancementPersonnel des Affaires internationales et interparlementairesMattDeCourceyMattDeCourceyMattDeCourceyMatt-DeCourceyInterventionM. Matt DeCourcey: (1220)[Traduction]Oui. Si nous avions une personne à temps plein pour assurer la direction de notre propre bureau, nous serions en mesure de saisir toute une série d'occasions de partenariat, qu'il s'agisse de rechercher un soutien financier ou de participer à d'autres activités de renforcement de la démocratie avec un large éventail d'organismes.Monsieur Duguay, vous pourriez peut-être nous en dire un peu plus sur la façon dont on a déjà fait ce genre de choses auparavant.Association canadienne des anciens parlementairesFinancementPersonnel des Affaires internationales et interparlementairesKarinaGouldL’hon.BurlingtonLéoDuguayLéoDuguayLéo-DuguayInterventionM. Léo Duguay: (1220)[Traduction]Il y a 15 ans, j'ai entrepris d'organiser des soupers de collecte de fonds. Chaque année, nous amassions suffisamment d'argent pour embaucher un directeur général qui pouvait, à son tour, nous aider avec les collectes de fonds. Il faut quelqu'un, au bureau, pour s'occuper de toutes les tâches administratives comme la réservation d'une salle, l'organisation des conférenciers et du transport, et tout le reste. C'est un peu comme une pyramide. Si vous nous donnez un peu de soutien, nous pourrons nous aider nous-mêmes.En ce qui concerne le commentaire de Mme Findlay au sujet du financement sept fois plus élevé, si vous nous donnez la moitié du financement, nous obtiendrons tout de même un rendement dix fois supérieur. Si vous nous accordez le soutien que nous demandons sous une forme ou une autre, nous pourrons faire un bien meilleur travail, mais sans votre soutien, nous serons pris dans un dilemme.Tout le monde n'a pas une expérience en collecte de fonds. À ce stade‑ci, j'ai participé à de nombreuses collectes de fonds, et tout le travail qui doit être fait ne me stresse plus autant qu'il y a 15 ans. Il est toutefois très difficile de trouver des personnes qui ont cette expérience. Je suis prêt à former d'autres personnes et à les aider, mais il n'y a tout simplement pas de candidats. En ce qui concerne le dernier point au sujet du mentorat, nous avons passé beaucoup de temps à appeler les gens et à leur demander leur avis. Croyez‑le ou non, mais le jour où ces gens quittent leurs fonctions, ils ne sont pas prêts à chercher du soutien. Vous comprendrez lorsque ce sera votre tour. Vous serez en état de choc. Je vous assure que vous serez en état de choc et qu'il vous faudra du temps pour vous en remettre. Vous pourrez ensuite demander de l'aide. Cependant, au début…Nous avons donc tenté d'appeler ces personnes pour leur dire que nous sommes d'anciens collègues, que nous sommes là et qu'ils ne doivent pas hésiter à nous rappeler s'ils ont besoin de quoi que ce soit. Au fil des ans, lorsque ces gens nous rappellent, l'engagement peut commencer. Nous sommes en mesure de les aider, mais nous n'avons pas vraiment le soutien nécessaire pour des initiatives comme le volet sur la santé mentale dont parlait M. DeCourcey.Association canadienne des anciens parlementairesFinancementPersonnel des Affaires internationales et interparlementairesMattDeCourceyMattDeCourceyMattDeCourceyMatt-DeCourceyInterventionM. Matt DeCourcey: (1220)[Traduction] Si nous avions l'infrastructure et le bureau nécessaires pour suivre les progrès des anciens députés 6, 12 ou 18 mois après leur départ, je pense que nous observerions un engagement beaucoup plus important au sein de l'Association et beaucoup plus de possibilités d'augmenter nos collectes de fonds et d'établir plus de partenariats avec d'autres organismes d'un bout à l'autre du pays.Association canadienne des anciens parlementairesFinancementPersonnel des Affaires internationales et interparlementairesLéoDuguayGregFergusL’hon.Hull—Aylmer//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88478GregFergusL’hon.Greg-FergusHull—AylmerCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FergusGreg_Lib.jpgInterventionL’hon. Greg Fergus: (1220)[Traduction]Je vous remercie.Monsieur Julian, vous avez la parole.MattDeCourceyPeterJulianNew Westminster—Burnaby//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInterventionM. Peter Julian: (1220)[Traduction]Je vous remercie beaucoup de votre déclaration.J'ai trouvé certains de vos commentaires très convaincants, surtout en ce qui concerne les anciens députés. Je pense que Mark Holland a fait preuve d'un courage extraordinaire en révélant publiquement ce qu'il a vécu à titre d'ancien député, mais je pense aussi qu'il a exposé ce que nous savions déjà, en privé, être une réalité pour un grand nombre d'anciens députés. La transition très brusque entre la vie d'élu et la défaite n'est facile pour personne. Nous avons tous observé et vécu cette expérience avec nos collègues qui ont été défaits. Je trouve donc l'argument en faveur d'un soutien plus structuré pour les anciens députés très convaincant.Je trouve également votre argument au sujet de la démocratie très convaincant. Notre démocratie est menacée. Nous venons de lancer une enquête publique pour lutter contre l'ingérence étrangère de la Russie et de la Chine. La désinformation est très répandue, tout comme les discours haineux. Ce sont là des signaux d'alarme très forts qui révèlent que nous ne pouvons pas considérer notre démocratie comme acquise. Nous avons vu nos amis américains passer à deux doigts d'un coup d'État violent. Ce n'est pas du tout quelque chose que nous devrions prendre à la légère.Je vois les chiffres que vous avez ici, et vous avez mentionné, monsieur Duguay, que vous tentiez également d'obtenir une entente de principe sur les chiffres du budget. Je reconnais qu'il s'agit d'une augmentation importante, et c'est ce qui me fait hésiter un peu.Lorsque vous parlez d'un appui « en principe », est‑ce parce que vous pensez que certains des éléments de cette proposition seraient en fait considérés comme étant des contributions en nature? Vous recevez actuellement des contributions en nature sous forme de locaux à bureaux et d'autres soutiens. Avez-vous l'intention de ne pas répondre à certaines des composantes provisoires de ce budget, mais plutôt de vous tourner vers l'Administration de la Chambre et d'autres sources, de sorte que les efforts financiers seraient en réalité bien inférieurs à certains des chiffres donnés ici?Association canadienne des anciens parlementairesFinancementPersonnel des Affaires internationales et interparlementairesGregFergusL’hon.Hull—AylmerLéoDuguayLéoDuguayLéo-DuguayInterventionM. Léo Duguay: (1225)[Traduction]Notre première ébauche, il y a deux ans, avait été rédigée par des bénévoles — des bénévoles qui n'avaient pas l'expertise nécessaire pour définir certains de ces éléments. Pour cette version, nous avons travaillé avec votre personnel. Jeremy et son équipe, ainsi que Eric et son équipe, nous ont aidés à préciser ces chiffres.Je pense que ce que nous disons, c'est que ces chiffres ne sont pas assez précis pour vous demander d'approuver ce budget tel quel. Nous disons donc que si vous convenez qu'il s'agit du genre de choses que nous pouvons faire, il est temps de passer à l'étape suivante, préciser ces chiffres et vous revenir avec un budget définitif et exact. Je pense en effet que cette version n'est pas assez précise.Association canadienne des anciens parlementairesFinancementPersonnel des Affaires internationales et interparlementairesPeterJulianNew Westminster—BurnabyMattDeCourceyMattDeCourceyMatt-DeCourceyInterventionM. Matt DeCourcey: (1225)[Traduction]Si vous regardez la page du budget, monsieur Julian, vous verrez quelque part une note qui explique que les deux premières années ont été précisées avec l'aide du bureau du greffier. Les deux années suivantes sont un peu plus théoriques. Nous souhaiterions donc profiter de vos conseils et de votre soutien pour élaborer un plan plus précis, en tenant compte du fait que la première chose dont nous avons besoin, c'est un bureau pleinement opérationnel qui pourrait nous aider à entreprendre ces activités et, comme nous en avons discuté avec d'autres collègues du groupe ici présents, de rechercher des occasions de partenariat qui pourraient nous permettre de trouver un financement ailleurs.Association canadienne des anciens parlementairesFinancementPersonnel des Affaires internationales et interparlementairesLéoDuguayPeterJulianNew Westminster—Burnaby//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInterventionM. Peter Julian: (1225)[Traduction]Aujourd'hui, ce que vous attendez du Bureau de régie interne, c'est la permission d'examiner de manière plus approfondie les moyens de soutenir l'Association dans ses efforts pour appuyer les anciens députés et pour éduquer et sensibiliser davantage les gens à la protection et au renforcement de notre démocratie et d'autres composantes du renforcement de la démocratie. Nous n'aurions aucun budget à approuver aujourd'hui. Nous ne ferions que donner le feu vert à des discussions plus approfondies qui reviendraient, au bout du compte, à notre bureau.Association canadienne des anciens parlementairesFinancementPersonnel des Affaires internationales et interparlementairesMattDeCourceyMattDeCourceyMattDeCourceyMatt-DeCourceyInterventionM. Matt DeCourcey: (1225)[Traduction]Je pense que c'est une approche raisonnable. Ce que nous vous avons présenté aujourd'hui est le fruit de plusieurs mois de travail au sein de notre conseil avec le soutien de votre bureau, et nous pensons donc que c'est raisonnable, mais nous sommes également suffisamment raisonnables pour savoir que vous devez tenir compte d'autres freins et contrepoids.Si nous recevions un signe selon lequel il y a un intérêt à soutenir davantage notre organisme, nous serions tout à fait heureux de poursuivre cette discussion.Association canadienne des anciens parlementairesFinancementPersonnel des Affaires internationales et interparlementairesPeterJulianNew Westminster—BurnabyLéoDuguayLéoDuguayLéo-DuguayInterventionM. Léo Duguay: (1230)[Traduction]Si vous nous donniez le soutien en personnel dont nous avons besoin, je pense que nous pourrions nous arranger à partir de là.Association canadienne des anciens parlementairesFinancementPersonnel des Affaires internationales et interparlementairesMattDeCourceyPeterJulianNew Westminster—Burnaby//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInterventionM. Peter Julian: (1230)[Traduction]Excusez-moi, mais qu'est‑ce que cela signifie? Je tiens à bien comprendre ce qu'on nous demande de faire ou ce qu'on nous demande de considérer aujourd'hui.Association canadienne des anciens parlementairesFinancementPersonnel des Affaires internationales et interparlementairesLéoDuguayLéoDuguayLéoDuguayLéo-DuguayInterventionM. Léo Duguay: (1230)[Traduction]Je n'en suis pas certain. M. DeCourcey est peut-être plus au fait de la situation. Si nous étions absolument certains de l'exactitude de ces chiffres, nous vous demanderions de les approuver dès maintenant. Par exemple, pour la première année de renforcement des capacités organisationnelles, le montant de 337 000 $ prévu pour le soutien en personnel est relativement correct. Si vous commencez avec ce chiffre, permettez-nous d'établir le budget sur une plus longue période.Le problème auquel nous faisons toujours face, c'est que nous essayons d'établir cette structure budgétaire avec un groupe de bénévoles. Toutefois, cette fois‑ci, nous sommes beaucoup plus avancés que l'an dernier, car votre personnel nous a aidés.Association canadienne des anciens parlementairesFinancementPersonnel des Affaires internationales et interparlementairesPeterJulianNew Westminster—BurnabyGregFergusL’hon.Hull—Aylmer//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88478GregFergusL’hon.Greg-FergusHull—AylmerCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FergusGreg_Lib.jpgInterventionL’hon. Greg Fergus: (1230)[Traduction]Madame Gould, vous avez la parole.LéoDuguayKarinaGouldL’hon.Burlington//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88715KarinaGouldL’hon.Karina-GouldBurlingtonCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GouldKarina_Lib.jpgInterventionL’hon. Karina Gould: (1230)[Traduction]En ce qui concerne le dernier commentaire, j'avais cru comprendre que les chiffres de la première et de la deuxième année, dans chaque catégorie, s'étalaient sur deux ans. Ce n'est pas pour une seule année, n'est‑ce pas?Association canadienne des anciens parlementairesFinancementPersonnel des Affaires internationales et interparlementairesGregFergusL’hon.Hull—AylmerMattDeCourceyMattDeCourceyMatt-DeCourceyInterventionM. Matt DeCourcey: (1230)[Traduction]Les chiffres de la première année correspondent à ce que nous demandons pour la première année. Les chiffres de la deuxième année viendraient s'ajouter à ceux de la première année. Si l'allocation initiale de la première année était approuvée en principe, même si d'autres discussions sur le montant exact en dollars devaient avoir lieu, nous serions tout à fait disposés à participer à ces discussions. La demande de soutien au programme de mentorat pour la deuxième année a également été précisée avec les membres de l'Administration.La troisième et la quatrième année sont plus théoriques. Nous pensons qu'il s'agit des types d'activités dans lesquels notre association devrait s'engager, mais nous comprenons que nous devons tout d'abord avoir le personnel nécessaire pour nous aider à entreprendre ces initiatives.Association canadienne des anciens parlementairesFinancementPersonnel des Affaires internationales et interparlementairesKarinaGouldL’hon.BurlingtonGregFergusL’hon.Hull—Aylmer//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88478GregFergusL’hon.Greg-FergusHull—AylmerCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FergusGreg_Lib.jpgInterventionL’hon. Greg Fergus: (1230)[Français]Madame DeBellefeuille, la parole est à vous.MattDeCourceyClaudeDeBellefeuilleSalaberry—Suroît//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35315ClaudeDeBellefeuilleClaude-DeBellefeuilleSalaberry—SuroîtCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DeBellefeuilleClaude_BQ.jpgInterventionMme Claude DeBellefeuille: (1230)[Français]Merci beaucoup, monsieur le Président.Sincèrement, messieurs Duguay et DeCourcey, je vous trouve très courageux de témoigner devant le Comité aujourd'hui. Votre ténacité prouve que vous êtes convaincus du bien-fondé de l'Association canadienne des ex-parlementaires. Vous vous êtes déplacés pour venir nous rencontrer aujourd'hui même si vous savez que, lors de la dernière réunion du Bureau de régie interne, nous avons refusé une augmentation de plus de 400 000 $ du budget des associations parlementaires pour que les parlementaires actuels fassent leur travail à l'étranger. La situation actuelle n'est pas facile sur les plans de l'économie et des priorités à établir.Je suis assez sensible à vos arguments. Personnellement, j'ai déjà été une ex-parlementaire. J'ai perdu deux élections avant d'être réélue et de revenir à la vie parlementaire. Je comprends ce que vous nous avez dit. En même temps, je trouve que votre mandat est large et que vous vous donnez beaucoup de responsabilités. Je m'interroge un peu à cet égard. Depuis 2017, l'Administration de la Chambre a complètement changé son approche. Elle a embauché beaucoup de personnel en ressources humaines afin de nous soutenir dans notre travail actuel, mais aussi lorsque nous quittons nos fonctions. Quand j'ai perdu mes élections en 2011, j'ai pu avoir accès à un conseiller. J'ai vraiment eu un bon service de la part de l'Administration de la Chambre. Cela m'a aidée à passer au travers de ma défaite électorale, une chose qui n'est jamais facile pour personne.Je suis convaincue de l'importance de l'Association canadienne des ex-parlementaires. Suis-je convaincue que l'élargissement de son mandat est pertinent? Personnellement, lors de ma défaite électorale, je me suis réfugiée auprès de mes anciens collègues. Je n'ai pas fait appel à l'Association. Je pense que la camaraderie et les amitiés qui se tissent dans le monde parlementaire apportent du réconfort lors d'une défaite et de la période de transition qui suit.Par contre, je suis d'accord avec vous sur le fait que, grâce à leur expérience de la vie parlementaire, les ex-parlementaires peuvent fournir leur aide lorsqu'il est question de superviser des élections à l'étranger ou de représenter le Canada, comme ex-parlementaires, à des instances comme le Conseil de l'Europe. Selon moi, l'Association est peut-être davantage une amicale d'ex-parlementaires.Je suis d'accord que l'Association doit exister et avoir ce qu'il faut pour faire le minimum. Toutefois, je ne suis pas convaincue qu'il faille élargir son mandat et que le budget que vous demandez soit adéquat. Je crois que, compte tenu des discussions, vous voyez bien où nous voulons en venir. Si vous reveniez nous demander un budget plus réaliste pour répondre à un mandat un peu plus réduit, vos chances de l'obtenir seraient peut-être meilleures. Pour l'instant, je ne suis pas convaincue.Je vous le dis sincèrement, je ne suis pas une parlementaire qui tourne autour du pot. Je sais que ce n'est pas un moment facile à passer pour vous, alors que vous ne nous sentez pas très enthousiastes à l'idée de donner le feu vert à votre proposition. Par contre, sachez que je trouve que le rôle de l'Association est important. Je pense simplement qu'il faudrait resserrer un peu votre mandat et peut-être le voir selon un angle différent qui coûterait un peu moins cher. Par exemple, vous pourriez associer cela à des activités de collecte de fonds, comme on vous l'a suggéré. Je ne sais pas comment nous pourrions mieux vous aider. Comme M. Julian le disait, il faudrait revenir nous faire une proposition un peu plus serrée. Ainsi, vous auriez peut-être plus de chances d'obtenir l'aval du Bureau de régie interne.Association canadienne des anciens parlementairesFinancementPersonnel des Affaires internationales et interparlementairesGregFergusL’hon.Hull—AylmerMattDecourcyMattDecourcyMatt-DecourcyInterventionM. Matt DeCourcey: (1235)[Français]Merci beaucoup, madame DeBellefeuille.Je pense qu'il est important de mettre l'accent sur le fait que nous ne demandons pas un élargissement de notre mandat. Notre mandat existe déjà et est inscrit dans la loi qui a été adoptée unanimement par le Parlement en 1996. Ce que nous demandons, c'est d'avoir des ressources supplémentaires afin que nous puissions remplir notre mandat tel qu'il a été édicté dans cette loi.Je pense que M. Duguay aimerait ajouter des commentaires.Association canadienne des anciens parlementairesFinancementPersonnel des Affaires internationales et interparlementairesClaudeDeBellefeuilleSalaberry—SuroîtLéoDuguayLéoDuguayLéo-DuguayInterventionM. Léo Duguay: (1235)[Français]Oui, merci.Votre choix de mot est très intéressant, madame DeBellefeuille. Au Québec, l'association provinciale des anciens parlementaires se désigne en effet comme une amicale. Son rôle relève plus d'une amicale que le nôtre. Pour notre part, nous sommes davantage une association qui offre des services.Je suis conscient que, pour plusieurs députés, l'expérience sera semblable à celle que vous avez vécue. Bon nombre de députés qui perdent une élection sont soutenus par leur famille et leurs collègues, ils peuvent compter sur le service de haute qualité offert par la Chambre des communes et tout va bien pour eux. Cependant, pour plusieurs autres ex-députés, ce n'est pas le cas. Dans votre cas, tout s'est peut-être bien passé, mais ce n'est pas le cas pour tout le monde au pays.Comme M. DeCourcey le disait, nous ne cherchons pas à élargir notre mandat. J'ai parlé du mandat des associations aux États‑Unis et en Europe pour illustrer ce qu'elles faisaient. Pour sa part, notre association se penche sur le Canada, surtout sur les jeunes Canadiens. Comme il a été mentionné lors d'une question posée par Mme Findlay, nos activités outre-mer ont été grandement réduites, faute de ressources.Le mandat n'est donc pas élargi. Nous demandons simplement des fonds pour mieux accomplir les quelques éléments compris dans notre mandat.Association canadienne des anciens parlementairesFinancementPersonnel des Affaires internationales et interparlementairesMattDecourcyGregFergusL’hon.Hull—Aylmer//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88478GregFergusL’hon.Greg-FergusHull—AylmerCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FergusGreg_Lib.jpgInterventionL’hon. Greg Fergus: (1235)[Français]Merci beaucoup, madame DeBellefeuille.M. MacKinnon aimerait intervenir brièvement.LéoDuguayStevenMacKinnonL’hon.Gatineau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88468StevenMacKinnonL’hon.Steven-MacKinnonGatineauCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacKinnonSteven_Lib.jpgInterventionL’hon. Steven MacKinnon (whip en chef du gouvernement): (1235)[Français]Merci, monsieur le Président. Je serai très bref.Les whips de trois formations politiques siègent au Bureau de régie interne. Je pense qu'ils savent que la littérature et les recherches menées auprès de parlementaires et d'ex-parlementaires démontrent que le fait de devoir se réajuster à la vie privée, à la suite d'une carrière politique consacrée au service du public, comporte effectivement des défis sur le plan de la santé mentale. Il faut qu'on s'en occupe, que ce soit par l'entremise de votre association ou de quelqu'un d'autre. Si on estime que la démocratie en vaut la peine, on a intérêt à prioriser de telles activités. Il est devenu évident qu'il s'agit d'une fonction essentielle.Les recherches démontrent aussi l'importance d'avoir un programme de mentorat, pour que les élus sachent à quoi s'attendre dans leur nouveau rôle. Par exemple, il est important de leur expliquer le fonctionnement du Parlement ou d'un bureau de circonscription ou de leur donner un aperçu d'une journée typique dans la vie d'un parlementaire. Dans ce contexte, je pense que tout le monde bénéficierait des sages conseils de personnes ayant déjà vécu cette expérience.Il me semble que l'appui aux parlementaires, tant à leur arrivée en poste qu'à leur départ du Parlement, fait partie des fonctions de base d'une association d'ex-parlementaires. C'est aussi une façon pour ses membres de continuer à rendre un service public. Ces fonctions doivent être soutenues par une permanence quelconque, il me semble.Je ne souhaite pas pour autant me prononcer sur les chiffres ou sur l'ensemble des propositions présentées, mais, si mes collègues sont d'accord, je vous demanderais de revenir nous présenter un budget qui se concentrerait précisément sur ces deux fonctions. Vous pourriez aussi nous démontrer qu'il est possible de récolter des fonds pour financer certaines autres activités valables qui sont contenues dans votre proposition, mais qui, pour l'instant, ne devraient peut-être pas bénéficier d'un financement public. Vous devriez vous concentrer sur les activités de l'Association ainsi que sur la création d'un programme de soutien aux parlementaires lors de leur entrée en fonction et de leur départ du Parlement. Je vois une certaine logique et une certaine élégance là-dedans. Nous serions alors reconnaissants à votre association d'améliorer ces deux aspects de la vie publique.C'est la proposition que je souhaitais faire, monsieur le Président.Association canadienne des anciens parlementairesFinancementPersonnel des Affaires internationales et interparlementairesGregFergusL’hon.Hull—AylmerLéoDuguayLéoDuguayLéo-DuguayInterventionM. Léo Duguay: (1240)[Français]Je vais faire un seul commentaire, très rapidement.Quand les élus entrent en fonction et reçoivent l'aide de fonctionnaires, ces derniers ne peuvent pas se permettre de parler de l'aspect politique de la chose. Un élément qui manque lors de l'entrée en fonction des parlementaires, c'est la possibilité de travailler avec d'autres collègues députés qui pourraient leur expliquer ce qui se passe dans un caucus ou dans un Parlement sur le plan politique. C'est la même chose lorsqu'ils quittent leurs fonctions: les fonctionnaires leur expliquent le fonctionnement du processus sur le plan pratique, mais n'abordent pas l'aspect psychologique. C'est ce qui manque lors de l'arrivée et de la sortie des parlementaires. Ce serait pourtant avantageux d'offrir ce soutien.Comme nous l'avons dit, ce ne sont pas les volontaires qui manquent. Ceux-ci donnent de leur temps bénévolement. Là où il y a un manque, c'est sur le plan de l'organisation, que nous ne pouvons pas assurer en ce moment. Si nous avions ces deux choses, soit le mentorat et l'organisation, nous nous tirerions d'affaire.Association canadienne des anciens parlementairesFinancementPersonnel des Affaires internationales et interparlementairesStevenMacKinnonL’hon.GatineauGregFergusL’hon.Hull—Aylmer//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88478GregFergusL’hon.Greg-FergusHull—AylmerCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FergusGreg_Lib.jpgInterventionL’hon. Greg Fergus: (1240)[Français]Merci, monsieur Duguay.[Traduction]Monsieur Scheer, vous avez la parole.LéoDuguayAndrewScheerL’hon.Regina—Qu'Appelle//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25454AndrewScheerL’hon.Andrew-ScheerRegina—Qu'AppelleCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ScheerAndrew_CPC.jpgInterventionL’hon. Andrew Scheer (leader à la Chambre de l'opposition officielle): (1240)[Traduction] Très brièvement, je pense que vous serez probablement en grande partie d'accord sur les buts et les objectifs. Si nous étions dans un environnement où il n'y avait pas la réalité économique à laquelle les Canadiens doivent faire face... Votre proposition contient de nombreux éléments souhaitables, mais non essentiels.Vous avez indiqué que le milieu de la surveillance des élections ne manque pas d'intervenants. Lorsque j'entends cela, je me demande tout d'abord s'il est vraiment nécessaire d'y ajouter un autre intervenant ou une autre entité. Pour revenir sur le point soulevé par mon collègue, M. MacKinnon, s'agit‑il d'un domaine que nous pourrions laisser de côté, s'il est déjà bien desservi par d'autres ONG ou d'autres entités subventionnées par l'État qui s'en chargent un peu partout dans le monde, et nous concentrer davantage sur certains autres domaines que vous avez mentionnés?Association canadienne des anciens parlementairesFinancementPersonnel des Affaires internationales et interparlementairesGregFergusL’hon.Hull—AylmerLéoDuguayLéoDuguayLéo-DuguayInterventionM. Léo Duguay: (1240)[Traduction] Le secteur international est très bien doté. Je ne pense donc pas que nous ayons un rôle à jouer dans ce secteur.Au Canada, un plus grand nombre d'anciens parlementaires pourraient parfois participer à la surveillance des élections parce que, comme je le dis souvent à la blague, au cours de ma carrière, j'ai vu à peu près toutes les manigances auxquelles on peut avoir recours dans le cadre d'une élection. Nous sommes plus à même de repérer les manigances qu'un professeur d'université, par exemple. Il y a déjà beaucoup d'intervenants dans ce milieu, et nous ne cherchons pas à ajouter un rôle, mais nous pourrions jouer un rôle plus efficace dans le cadre de la CANADEM. Si vous nous donniez ce mandat, vous n'auriez pas à ajouter des fonds, seulement à les réattribuer.Association canadienne des anciens parlementairesFinancementPersonnel des Affaires internationales et interparlementairesAndrewScheerL’hon.Regina—Qu'AppelleMattDeCourceyMattDeCourceyMatt-DeCourceyInterventionM. Matt DeCourcey: (1240)[Traduction]Monsieur Scheer, je vous remercie beaucoup de votre commentaire. Si j'ai l'impression que vous essayez de donner votre appui au commentaire de M. MacKinnon, je serais pour que nous nous concentrions sur ces priorités importantes pour notre association. Je sais qu'il y a beaucoup de choses qu'il serait souhaitable d'avoir dans ce monde, mais deux choses qui, à mon avis, ne sont pas seulement souhaitables, mais aussi essentielles sont la démocratie et la santé mentale. Je pense que notre organisme peut jouer un rôle de premier plan pour veiller à ce que la santé mentale des parlementaires qui quittent leurs fonctions soit la préoccupation la plus importante de leurs collègues à l'extérieur. Je pense aussi que si notre bureau avait la capacité organisationnelle nécessaire, nous pourrions soutenir beaucoup plus efficacement le travail important que vous faites pour le renforcement de la démocratie, que ce soit au pays ou à l'étranger.Association canadienne des anciens parlementairesFinancementPersonnel des Affaires internationales et interparlementairesLéoDuguayGregFergusL’hon.Hull—Aylmer//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88478GregFergusL’hon.Greg-FergusHull—AylmerCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FergusGreg_Lib.jpgInterventionL’hon. Greg Fergus: (1240)[Traduction]Chers collègues, y a‑t‑il un intérêt pour la proposition de M. MacKinnon, c'est‑à‑dire de les inviter à préciser leur proposition avec un mandat plus ciblé?Je vois quelques hochements de tête autour de la table. C'est très bien. C'est donc ce que nous ferons.Monsieur Duguay et monsieur DeCourcey, merci beaucoup d'avoir comparu devant le Comité. Je vous laisse sur cette réflexion: mon ancien patron, qui a été défait lors d'une élection, m'a dit qu'il avait pris sa retraite pour des raisons de santé, c'est‑à‑dire que ses électeurs ne pouvaient plus le souffrir.Des voix: Ha, ha!L'honorable Greg Fergus: Chers collègues, il nous reste un peu de temps pour aborder deux points importants à notre ordre du jour, l'un en public et l'autre à huis clos.Nous aborderons le cinquième point en public. Je vais donc céder la parole à notre greffier intérimaire, M. Janse.Association canadienne des anciens parlementairesFinancementPersonnel des Affaires internationales et interparlementairesMattDeCourceyEricJanseEricJanseEric-JanseInterventionM. Eric Janse (greffier intérimaire de la Chambre des communes, Chambre des communes): (1245)[Traduction]Je vous remercie beaucoup, monsieur le président.Comme mon collègue, je vais me contenter de dire ce qui suit pour présenter ce point de l'ordre du jour. Comme les députés le savent, le Bureau de régie interne est, bien entendu, le point de rencontre entre les députés, leur parti et, bien sûr, l'Administration de la Chambre des communes.La prochaine proposition est présentée par l'Administration, mais c'est en réponse aux demandes qui nous ont été faites par les partis. Nous reconnaissons pleinement qu'il s'agit d'une analyse de rentabilité approfondie, mais elle reflète les changements importants qui ont été apportés au fonctionnement du Parlement.[Français]Je vais maintenant céder la parole à mes collègues, qui vont présenter notre soumission. Ensuite, cela nous fera plaisir de répondre à vos questions.Gestion d'entreprisesParlement virtuelRessources humainesGregFergusL’hon.Hull—AylmerJeffreyLeBlancJeffreyLeBlancJeffrey-LeBlancInterventionM. Jeffrey LeBlanc (sous-greffier par intérim, Procédure, Chambre des communes): (1245)[Traduction]Je vous remercie beaucoup.MM. Aubé et St George sont ici avec moi ce matin pour vous présenter le bien‑fondé d'appuyer la transformation des travaux parlementaires. Comme vous le savez, ces dernières années, à la demande des députés, l'Administration de la Chambre a transformé sa technologie et son modèle d'exploitation pour offrir plus de façons pour les députés et les Canadiens de suivre les travaux parlementaires et d'y participer.Même si ce n'était pas le seul facteur, la pandémie a clairement été un vecteur de bien des changements. La Chambre a dû mettre en place très rapidement un modèle qui permettrait aux députés de continuer à siéger et à voter au moyen de la technologie. Bon nombre de ces changements sont maintenant bien intégrés à nos activités, non seulement à nos délibérations, mais à toutes sortes d'événements qui se déroulent maintenant avec au moins une forme de vidéoconférence.Bien sûr, les changements les plus importants concernent les comités, car la grande majorité de leurs réunions sont désormais webdiffusées. Ce n'était pas toujours le cas par le passé, et désormais, il y a toujours au moins quelques participants à distance.Comme nous l'avons entendu un peu plus tôt dans la présente réunion, la participation à distance accrue a aussi eu une incidence sur les interprètes. La Chambre a élaboré de nouveaux outils et de nouveaux processus pour garantir leur santé et leur sécurité et assurer que tous puissent participer dans la langue de leur choix. Pour appuyer ces nouvelles exigences, la Chambre a investi dans la dotation et la technologie. Ce personnel offre du soutien continu, effectue de la surveillance pour garantir la cybersécurité, accueille les témoins et fait les tests requis avec eux, en plus de gérer toute une série de nouveaux processus.Il y a aussi des coûts en capital liés à l'équipement et aux licences. Il s'agit d'obligations supplémentaires qui n'existaient pas il y a seulement quelques années.[Français]L'Administration de la Chambre des communes n'a pas demandé de fonds additionnels au Bureau de régie interne pour ces activités. Pendant la pandémie, il y avait des surplus en raison des activités réduites. Il était aussi possible de réaffecter du personnel qui était affecté à d'autres projets, ce qui est devenu de moins en moins possible lors de la reprise des activités normales.La soumission d'aujourd'hui ne vise pas à embaucher de nouveaux employés, mais plutôt à maintenir les équipes que nous avons montées au cours des dernières années et à assurer ces nouveaux services. Les Services de la procédure et les Services numériques sont présentement en situation de déficit, en raison du grand nombre d'employés additionnels que nous avons dû embaucher pour soutenir ces activités. Bien que l'Administration de la Chambre des communes tente de faire preuve de prudence financière en réaffectant des employés et des fonds là où c'est possible, il y a certainement un risque si nous devons continuer à dépendre des surplus et des fonds reportés pour financer des activités qui sont devenues permanentes.[Traduction]Je vais parler très rapidement des différents secteurs où tous ces changements ont été apportés.[Français]Les quatre champs principaux sont la Chambre, l'application de vote, les comités et, finalement, la santé et la sécurité des interprètes.À la Chambre, bien sûr, pour permettre aux députés de participer à distance, il y a d'abord eu des investissements dans l'équipement. Des équipes de soutien ont également été montées. Celles-ci sont nécessaires pour surveiller et résoudre les problèmes techniques des députés tout au long de la séance. Il y a aussi des tâches supplémentaires pour le personnel afin de coordonner les communications pour les séances et les votes, pour répondre aux demandes de renseignement des députés et pour faire la liaison avec l'équipe technique. Je tiens aussi à souligner qu'en moyenne, nous avons vu une augmentation des heures de séance et de la fréquence des séances tardives. L'incidence de ces changements est multipliée, parce qu'il faut plus de personnel pour appuyer la tenue de chaque séance.En ce qui concerne le vote électronique, nous avons mis en place une application qui permet aux députés de voter de n'importe où au Canada, ce qui a entraîné une augmentation considérable du nombre de députés qui participent à chaque vote. Pour ce faire, il est nécessaire d'offrir un soutien pour l'application, y compris des ressources consacrées à la cybersécurité pour garantir l'intégrité du système, le dépannage en temps réel et la maintenance continue et régulière. Cela représente aussi des tâches supplémentaires pour le personnel procédural dans le cadre de la préparation et de la gestion des informations dans l'application.(1250)[Traduction]Les attentes supplémentaires les plus grandes sont sans doute en comités, où par le passé, la plupart des réunions étaient seulement diffusées en format audio. Seul un nombre restreint de réunions étaient télévisées, et les gens y participaient surtout en personne. Si quelqu'un y participait par vidéoconférence, il devait se rendre dans un studio exploité par un tiers. De nos jours, la plupart des réunions publiques sont webdiffusées ou télédiffusées. À presque toutes les réunions, il y a au moins quelques personnes qui participent par vidéoconférence. Sinon, nous devons tout de même nous préparer à la possibilité qu'une personne y participe par vidéoconférence, ce qu'elle peut faire depuis à peu près n'importe quel endroit. Même si nous abandonnions le mode hybride pour les députés, ce ne serait sans doute pas faisable de revenir à l'ancien modèle pour les témoins. L'attente envers les témoins est désormais qu'ils soient en mesure de comparaître au moyen d'un logiciel de vidéoconférence courant, à partir de leur foyer ou de leur bureau.Pour assurer une qualité de son adéquate pour l'interprétation, toute une série de ressources supplémentaires a dû être mise en place. Les mesures de soutien aux témoins ont beaucoup augmenté, comme l'envoi de casques d'écoute, les tests avant la séance et le suivi en continu. La gestion des ressources pour tenir des réunions présente aussi des défis, ce qui a mené à de plus longs blocs de réunions de comités au cours d'une même journée. Cela cause des pressions supplémentaires en matière de ressources.Par le passé, lorsque nous avions recours à des tiers, les coûts liés aux vidéoconférences en comités étaient imputés au budget du comité visé et étaient payés à même l'enveloppe du Comité de liaison. Ce n'est plus le cas, et ces coûts sont maintenant absorbés par l'Administration de la Chambre.Je vais laisser M. Aubé parler très brièvement de ce que nous faisons pour appuyer les interprètes.Administration de la Chambre des communesDotation du personnelNouvelles technologiesParlement virtuelVidéoconférencesEricJanseStéphanAubéStéphanAubéStéphan-AubéInterventionM. Stéphan Aubé (sous-greffier par intérim, Administration, Chambre des communes): (1250)[Traduction]Je vous remercie, monsieur LeBlanc.Monsieur le président, j'aimerais simplement en dire un peu plus sur deux facteurs qui ont mené à notre soumission et qui ont une grande incidence sur les ressources financières, les ressources humaines, les technologies et les processus de l'Administration.Le premier facteur dont nous avons parlé concerne le changement dans la façon dont les députés et les témoins participent aux travaux parlementaires. Comme M. LeBlanc l'a mentionné, si vous vous rappelez la période avant la pandémie, les témoins devaient se rendre à des endroits précis pour utiliser les installations que nous avions au Canada. Par l'interconnectivité de ces installations et de l'infrastructure parlementaire, les gens pouvaient participer aux réunions.Durant la pandémie, c'était impossible de fonctionner ainsi. Nous avons dû complètement changer le modèle de participation des députés et des témoins aux délibérations, ce qui a eu une grande incidence sur l'appui que nous devons leur donner. Comme M. LeBlanc l'a dit, nous avons instauré de nouvelles règles à respecter, notamment avant les réunions. Nous devons maintenant tester la connexion des gens pour nous assurer qu'ils emploient de l'équipement standardisé avant qu'ils ne puissent participer à la séance. Nous devons aussi expédier du matériel pour que les participants à distance disposent d'un équipement standard. Nous avons mis en place des programmes d'assurance de la qualité durant les réunions. Nous avons désormais du personnel qui doit être sur place pour garantir la qualité sonore et le respect des normes ISO. Comme nous l'avons dit plus tôt, nous avons instauré de nouveaux concepts pour fournir des tableaux sur les incidents et améliorer le système de manière continue après les réunions.Concernant les ressources et l'incidence de ce changement sur l'Administration, il en coûtait une demie‑ressource à l'Administration de la Chambre pour préparer une réunion normale avant la pandémie, car on ne pouvait suivre la plupart des séances que par audio. De nos jours, il nous faut trois techniciens seulement pour procéder aux tests avant la séance et garantir la qualité en ligne. En fonction du nombre de réunions, vous pouvez imaginer les conséquences de tout cela sur l'institution, sur le plan des finances et des ressources.[Français]Le deuxième grand changement survenu, depuis la pandémie et l'introduction de ces nouvelles technologies, est lié aux instructions que nous avons reçues dans le contexte du Code canadien du travail et de la loi sur la santé et la sécurité au travail. Le Bureau de la traduction a reçu des instructions précises pour protéger la santé et la sécurité de tous les participants à nos événements. Ces changements ont eu une incidence directe sur le nombre de ressources dont nous avions besoin pour les réunions.Nous devons maintenant faire des tests aléatoires tout au long de l'année pour nous assurer que notre équipement est conforme aux normes ISO. Ces tests doivent aussi être faits chaque fois que nous apportons des changements à notre infrastructure, pour nous assurer que nous vous offrons un signal audio de qualité qui ne nuira pas à l'environnement de travail des députés et des différents participants. Nous devons maintenant établir des relations avec des centres d'audiologie pour faire évaluer, par des tests subjectifs, la qualité du signal audio. Il y a plein d'initiatives de ce genre que nous avons dû mettre en place. Nous n'avions pas le choix. Nous avons dû faire preuve d'agilité pour les mettre en place et assurer le bon fonctionnement du Parlement. Tout cela a eu une incidence sur nos ressources financières, nos ressources humaines et nos processus.Je vais maintenant passer la parole à M. St George, qui pourra vous donner une idée plus précise de ce que cela représente sur le plan financier.Nouvelles technologiesSanté et sécurité au travailVidéoconférencesJeffreyLeBlancPaulSt GeorgePaulSt GeorgePaul-StGeorgeInterventionM. Paul St George (dirigeant principal des finances, Chambre des communes): (1255)[Français]Merci, monsieur Aubé.[Traduction]Je vais parler de quatre points, très brièvement: le financement, les prévisions, l'inflation et les fonds reportés aux exercices ultérieurs.[Français]Pour ce qui est du financement des activités dans le cadre de cette proposition, comme M. LeBlanc l'a mentionné, celles-ci ont été financées de façon interne et au moyen du report de fonds. La capacité budgétaire durant cette période était attribuable à la diminution des coûts de fonctionnement. Pendant la pandémie de la COVID‑19, les excédents historiques de l'Administration sont graduellement passés de 12,1 millions de dollars en 2020‑2021 à 6,9 millions de dollars en 2022‑2023.[Traduction]Du point de vue des prévisions de cette année, l'Administration à elle seule prévoit un déficit de 610 000 $. Cette année, nous ne demandons pas de fonds supplémentaires pour cela. Nous prévoyons cependant que les coûts vont continuer de grimper et que l'Administration sera confrontée à un plus grand déficit.Par ailleurs, l'inflation représente environ 1 million de dollars pour l'Administration, qu'elle absorbe en coûts non salariaux chaque année, et ce, depuis plusieurs années. Nous parvenons à absorber ces coûts grâce à des initiatives d'amélioration continue des services.Pour ce qui est des fonds reportés aux exercices ultérieurs — certains parlent plutôt de réserve —, l'objectif est essentiellement de financer les projets qui appuient et rehaussent les services aux députés. L'une des stratégies présentées dans la soumission consisterait à protéger ces fonds et à chercher à obtenir un financement dans le Budget principal des dépenses.Monsieur le président, j'ai terminé mon exposé au nom de mes collègues et moi. Nous répondrons aux questions avec plaisir.Administration de la Chambre des communesDépenses publiquesStéphanAubéGregFergusL’hon.Hull—Aylmer//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88478GregFergusL’hon.Greg-FergusHull—AylmerCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FergusGreg_Lib.jpgInterventionL’hon. Greg Fergus: (1255)[Français]Madame Gould, vous êtes la première sur la liste des personnes qui souhaitent intervenir. Vous avez la parole.PaulSt GeorgeKarinaGouldL’hon.Burlington//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88715KarinaGouldL’hon.Karina-GouldBurlingtonCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GouldKarina_Lib.jpgInterventionL’hon. Karina Gould: (1255)[Français]Merci, monsieur le Président.[Traduction]Avant d'aller plus loin, je suis consciente du temps dont nous disposons, et je crains que nous ne nous rendions pas au dernier point, qui me paraît très important.Je propose que pour la gestion des séances à venir, nous limitions le temps passé sur certains points pour pouvoir examiner tous les points à l'ordre du jour. Cependant, je remets cela entre vos mains.[Français]Premièrement, j'aimerais vous remercier énormément de tous les efforts incroyables que vous avez faits, à l'Administration de la Chambre, particulièrement pendant la pandémie. Vous avez totalement transformé notre manière de travailler. Cela a été une excellente chose pour la démocratie, parce que cela a permis à tous les députés de continuer à participer aux travaux de la Chambre. Je suis aussi d'accord sur ce que M. Aubé a dit au sujet des témoins. Non seulement cela a été bénéfique pendant la pandémie, mais, à partir de ce moment, nous avons vu s'accroître grandement la participation des témoins aux réunions de comité. En effet, il y a beaucoup plus de personnes qui peuvent maintenant y participer, alors qu'elles n'auraient pas nécessairement pu le faire auparavant.Alors, je vous tire mon chapeau et vous remercie de tout ce travail.[Traduction]Ma question porte sur ce que M. St George disait, concernant les fonds reportés aux exercices ultérieurs, parce que nous appuyons entièrement la demande de fonds, mais nous aimerions que ces fonds soient absorbés par la réserve, compte tenu des circonstances actuelles.D'après vos commentaires, il me semble que c'est ce à quoi sert la réserve, soit à affronter les circonstances imprévues dans le soutien au travail des députés. C'est exactement ce à quoi servent les fonds reportés aux exercices ultérieurs. De notre point de vue, nous dirions que oui, sans problème, vous pouvez dépenser cet argent. C'est important, c'est impératif. Je ne pense pas qu'on désire retourner en arrière et ne plus permettre aux députés de participer aux réunions virtuellement.Dans les premières semaines de séance de la Chambre, nous avons vu combien la COVID s'est répandue rapidement au Parlement. Bien des personnes étaient malades, mais elles étaient toujours en mesure de participer aux travaux de manière virtuelle. Il y a d'autres raisons pourquoi nous voulons permettre non seulement aux députés, mais aussi aux témoins de continuer à participer aux travaux virtuellement.Je propose de vous accorder cette hausse de fonds, mais que les fonds soient pris dans les fonds reportés aux exercices ultérieurs, à moins qu'ils ne suffisent plus pour absorber la hausse. Nous vous inviterions alors à revenir ici, pour que nous vous accordions des fonds en raison de circonstances atténuantes. C'est la proposition que je vous ferais.Je vous remercie.Administration de la Chambre des communesDépenses publiquesGregFergusL’hon.Hull—AylmerGregFergusL’hon.Hull—Aylmer//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88478GregFergusL’hon.Greg-FergusHull—AylmerCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FergusGreg_Lib.jpgInterventionL’hon. Greg Fergus: (1300)[Traduction]Personne d'autre ne veut intervenir.Y a‑t‑il consensus sur la proposition de Mme Gould?Des députés: D'accord.L'hon. Greg Fergus: Je vous remercie beaucoup.Chers collègues, notre temps est limité, mais nous devons traiter un dernier point, qui est important.Pouvons‑nous prendre quelques minutes, ou avez‑vous d'autres engagements?Oui, monsieur Julian.Administration de la Chambre des communesDépenses publiquesKarinaGouldL’hon.BurlingtonPeterJulianNew Westminster—Burnaby//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInterventionM. Peter Julian: (1300)[Traduction]Monsieur le président, si cette question est très importante, je ne sais pas si je peux lui rendre justice.Pourrions‑nous en faire le premier point à l'ordre du jour de la prochaine réunion?GregFergusL’hon.Hull—AylmerGregFergusL’hon.Hull—Aylmer//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88478GregFergusL’hon.Greg-FergusHull—AylmerCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FergusGreg_Lib.jpgInterventionL’hon. Greg Fergus: (1300)[Traduction]Nous traiterons ce point en premier à la prochaine séance à huis clos, si tout le monde est d'accord.PeterJulianNew Westminster—BurnabyKerry-LynneFindlayL’hon.Surrey-Sud—White Rock//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/20878Kerry-LynneFindlayL’hon.Kerry-Lynne-FindlaySurrey-Sud—White RockCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FindlayKerryLynne_CPC.jpgInterventionL’hon. Kerry-Lynne Findlay: (1300)[Traduction]Je suis d'accord.GregFergusL’hon.Hull—AylmerGregFergusL’hon.Hull—Aylmer//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88478GregFergusL’hon.Greg-FergusHull—AylmerCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FergusGreg_Lib.jpgInterventionL’hon. Greg Fergus: (1300)[Traduction]Je vous remercie.La séance est levée.Kerry-LynneFindlayL’hon.Surrey-Sud—White Rock//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88478GregFergusL’hon.Greg-FergusHull—AylmerCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FergusGreg_Lib.jpgAjournement quotidienGregFergusL’hon.Hull—Aylmer//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88478GregFergusL’hon.Greg-FergusHull—AylmerCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FergusGreg_Lib.jpgDébut du jour de séance1TRANSCRIPTIONBureau de régie interneNUMÉRO 0221re SESSION44e LÉGISLATURELe jeudi 26 octobre 2023Thursday, October 26, 2023Bureau de régie interneCANADA[Énregistrement électronique]TRANSCRIPTION26 octobre 2023CommitteeNUMÉRO 022NUMBER 022NUMÉRO 022022261020232023/10/26 11:05:00House Of CommonsBureau de régie interneBoard of Internal EconomyBRI144GregFergusL’hon.Hull—Aylmer//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88478GregFergusL’hon.Greg-FergusHull—AylmerCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FergusGreg_Lib.jpgInterventionL’hon. Greg Fergus (Président de la Chambre des communes): (1105)[Français] Mesdames et messieurs, je déclare la séance ouverte.Je sais qu'un des membres n'est pas présent à l'heure actuelle, mais il va se joindre à nous très bientôt, au cours des prochaines minutes.[Traduction]Bienvenue à cette réunion du Bureau de régie interne. La séance est ouverte.Je crois comprendre que notre vice-président, Chris d'Entremont, se joint à nous en ligne. Il sera visible à l'écran, à l'avant de la salle.Bienvenue à tous. Merci d'être ici aujourd'hui.[Français]Il s'agit de ma première séance en tant que Président, alors je vous demande à l'avance pardon pour toute erreur qui va assurément survenir durant cette rencontre. Je compte sur la bonne volonté de tout le monde autour de la table pour continuer.J'espère mener cette réunion de façon efficace.[Traduction]Je sais que vous avez tous l'ordre du jour et que vous avez eu l'occasion d'y jeter un coup d'oeil et de formuler des commentaires.Avant de commencer, j'aimerais — bien qu'elle ne soit pas dans la salle — souhaiter la bienvenue à Mme Gould et à M. Gerretsen, qui sont nos deux nouveaux membres au Bureau de régie interne.Sur ce, monsieur MacKinnon, je crois comprendre que vous avez été désigné porte-parole du gouvernement pour remplacer M. Holland. Pouvez-vous me le confirmer?Gerretsen, MarkGould, KarinaMacKinnon, StevenMembre du bureau de régie internePorte-parole du Bureau de régie interneStevenMacKinnonL’hon.Gatineau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88468StevenMacKinnonL’hon.Steven-MacKinnonGatineauCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacKinnonSteven_Lib.jpgInterventionL’hon. Steven MacKinnon (whip en chef du gouvernement): (1105)[Traduction]Je suis heureux de vous le confirmer.GregFergusL’hon.Hull—AylmerGregFergusL’hon.Hull—Aylmer//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88478GregFergusL’hon.Greg-FergusHull—AylmerCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FergusGreg_Lib.jpgInterventionL'hon. Greg Fergus: (1105)[Traduction]C'est la première décision facile à prendre. Merci beaucoup, et merci de vous joindre à nous.Tout le monde a‑t‑il pris connaissance du procès-verbal de la dernière réunion? Y a‑t‑il des corrections ou des modifications à y apporter?Sinon, je vois que M. Julian demande la parole.StevenMacKinnonL’hon.GatineauPeterJulianNew Westminster—Burnaby//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInterventionM. Peter Julian (leader à la Chambre du Nouveau Parti démocratique): (1105)[Français] J'ai une question à poser sur les affaires découlant de la réunion précédente mais, auparavant, il faut adopter le procès-verbal de la réunion précédente. Je poserai ensuite cette question.GregFergusL’hon.Hull—AylmerGregFergusL’hon.Hull—Aylmer//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88478GregFergusL’hon.Greg-FergusHull—AylmerCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FergusGreg_Lib.jpgInterventionL’hon. Greg Fergus: (1105)[Français]Pouvons-nous adopter le procès-verbal de la réunion précédente? Je constate que tout le monde est d'accord.Nous passons maintenant au deuxième point, soit les affaires découlant de la réunion précédente.Monsieur Julian, vous avez la parole.PeterJulianNew Westminster—BurnabyPeterJulianNew Westminster—Burnaby//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInterventionM. Peter Julian: (1105)[Français]Merci beaucoup, monsieur le Président.Je vous souhaite la bienvenue au Bureau de régie interne. Je pense que M. Scheer et moi en sommes les deux doyens. M. Scheer a occupé plusieurs postes au sein de ce comité au cours de sa carrière. Pour ma part, je suis juste ici, à ce coin de la table. Quoi qu'il en soit, nous vous souhaitons la bienvenue, ainsi qu'à Mme Gould et M. Gerretsen.Je pense que nous allons travailler en collaboration, comme toujours, et que nous formerons une bonne équipe.La question que je voulais poser se rapporte au procès-verbal de la réunion précédente et aux ressources d'interprétation. Lors de notre dernière réunion, nous avons demandé de l'information supplémentaire à l'Administration de la Chambre des communes à propos des ressources d'interprétation. C'est une question critique, comme nous le savons tous, avec l'avènement du Parlement virtuel.Cette information a été fournie et distribuée, et j'aimerais savoir quand nous aurons l'occasion d'en parler.Si ce n'est pas aujourd'hui, ce pourrait être lors de la prochaine réunion.Services de traduction et d'interprétationGregFergusL’hon.Hull—AylmerGregFergusL’hon.Hull—Aylmer//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88478GregFergusL’hon.Greg-FergusHull—AylmerCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FergusGreg_Lib.jpgInterventionL’hon. Greg Fergus: (1105)[Français]Je vous remercie de cette question, monsieur Julian, et d'avoir soulevé ce sujet bien avant.Nous allons recevoir de plus amples renseignements sur ce dossier. Si c'est ce que souhaitent les membres du comité, nous allons ajouter cela à l'ordre du jour de la prochaine réunion. Nous aurons alors toutes les informations nécessaires pour prendre une décision éclairée.Madame DeBellefeuille, vous avez la parole.Services de traduction et d'interprétationPeterJulianNew Westminster—BurnabyClaudeDeBellefeuilleSalaberry—Suroît//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35315ClaudeDeBellefeuilleClaude-DeBellefeuilleSalaberry—SuroîtCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DeBellefeuilleClaude_BQ.jpgInterventionMme Claude DeBellefeuille (whip du Bloc québécois): (1105)[Français]C'est à mon tour, monsieur le Président, de vous féliciter pour votre élection.Vous pouvez compter sur ma participation. Je pense que vous avez pu constater, ou on vous l'a dit, que je suis une membre qui cherche toujours à ce que nous en arrivions à de bonnes solutions pour le bien collectif, afin que nous puissions bien travailler ensemble, sans partisanerie. Je vous souhaite donc officiellement la bienvenue.Vous allez constater que nous sommes un bon groupe et que nous allons travailler ensemble pour faire un bon travail d'administration pour soutenir les députés et leurs équipes ainsi que le bon fonctionnement de la Chambre.On vous a surement dit que M. Julian et moi sommes très attentifs aux problèmes d'interprétation. J'avais quelques questions un peu plus précises à vous poser au sujet des affaires découlant du procès-verbal du 15 juin, sur le plan des ressources d'interprétation.Quand nous nous sommes quittés, à la dernière session, l'équipe de l'Administration était en train de préparer le projet pilote, qui était une solution envisagée pour combler le manque d'interprètes.L'équipe du projet pilote s'est rodée en faisant interpréter des réunions de travail et des réunions administratives.Pourriez-vous nous dire, monsieur le Président, si ce projet pilote permettra bientôt de soutenir l'interprétation aux comités parlementaires?Services de traduction et d'interprétationGregFergusL’hon.Hull—AylmerGregFergusL’hon.Hull—Aylmer//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88478GregFergusL’hon.Greg-FergusHull—AylmerCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FergusGreg_Lib.jpgInterventionL’hon. Greg Fergus: (1110)[Français] Oui, certainement.Je vais inviter M. Ian McDonald à nous présenter une mise à jour là-dessus. Merci beaucoup, madame DeBellefeuille.Monsieur McDonald, vous avez la parole.Services de traduction et d'interprétationClaudeDeBellefeuilleSalaberry—SuroîtIanMcDonaldIanMcDonaldIan-McDonaldInterventionM. Ian McDonald (greffier adjoint, Direction des comités et services législatifs, Chambre des communes): (1110)[Français]Merci, monsieur le Président.Pour répondre à la question de Mme DeBellefeuille, nous sommes en train de faire des essais et des simulations pour le système d'interprétation à distance. Depuis quelques semaines, pendant que les réunions se déroulent, nous enregistrons des réunions en parallèle, dans les coulisses, avec des interprètes qui travaillent à distance. Ensuite, nous transmettons ces enregistrements à nos collègues du Bureau de la traduction, ou bien nous leur transmettons le flux en direct.Nous voulons nous assurer que tout fonctionne bien et qu'ils sont satisfaits de la qualité qui sera offerte. Nous pensons être prêts à tester ce système dans un ou deux comités, pour ensuite l'intégrer aux ressources d'interprétation au cours des prochaines semaines.Services de traduction et d'interprétationGregFergusL’hon.Hull—AylmerClaudeDeBellefeuilleSalaberry—Suroît//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35315ClaudeDeBellefeuilleClaude-DeBellefeuilleSalaberry—SuroîtCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DeBellefeuilleClaude_BQ.jpgInterventionMme Claude DeBellefeuille: (1110)[Français]J'aimerais que M. McDonald me confirme une chose. D'après moi, il y a encore des créneaux libres pour tenir des réunions ou des séances spéciales de comité.En tant que whip, je peux voir que les créneaux du lundi, de 11 heures à 13 heures et de 18 h 30 à 20 h 30, sont toujours libres. Quant au créneau du mardi, il sera dorénavant occupé par le Comité mixte spécial sur l'aide médical à mourir. Il y aurait aussi un créneau disponible le vendredi, de 13 heures à 15 heures.M. McDonald pourrait-il confirmer que cette période est encore disponible pour les travaux parlementaires?Services de traduction et d'interprétationIanMcDonaldIanMcDonaldIanMcDonaldIan-McDonaldInterventionM. Ian McDonald: (1110)[Français]Cela nécessiterait une confirmation. S'il y a des créneaux disponibles dans l'horaire qui a été fourni aux whips, on peut consulter nos collègues pour ajouter des réunions et s'assurer que les ressources nécessaires seront fournies.Services de traduction et d'interprétationClaudeDeBellefeuilleSalaberry—SuroîtClaudeDeBellefeuilleSalaberry—Suroît//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35315ClaudeDeBellefeuilleClaude-DeBellefeuilleSalaberry—SuroîtCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DeBellefeuilleClaude_BQ.jpgInterventionMme Claude DeBellefeuille: (1110)[Français]Monsieur le Président, je pose cette question très précise parce que, dans certains comités, on parle de tenir des séances supplémentaires. Alors, je veux que ce soit clair pour les greffiers qu'il y a des créneaux libres pour tenir des rencontres supplémentaires.Par ailleurs, j'ai remarqué qu'aujourd'hui, en raison de la tenue de cette réunion du Bureau de régie interne, la présidente du Comité permanent du commerce international a décidé de ne pas convoquer celui-ci, parce que le créneau devait être utilisé avant aujourd'hui ou demain. Je ne sais pas si c'est la décision unanime de ce comité ou une décision de la présidence.J'aimerais avoir la confirmation que le greffier ou la greffière du Comité permanent du commerce international a bien informé les députés qu'il y avait des créneaux disponibles pour cette réunion.Services de traduction et d'interprétationIanMcDonaldGregFergusL’hon.Hull—Aylmer//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88478GregFergusL’hon.Greg-FergusHull—AylmerCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FergusGreg_Lib.jpgInterventionL’hon. Greg Fergus: (1110)[Français]Je vais demander à M. McDonald de vous donner des précisions sur cette situation.ClaudeDeBellefeuilleSalaberry—SuroîtIanMcDonaldIanMcDonaldIan-McDonaldInterventionM. Ian McDonald: (1110)[Français]Lorsqu'il y a une réunion du Bureau de régie interne, normalement, c'est moi ou mon collègue Scott Lemoine qui contactons les bureaux des whips pour transmettre la confirmation. Dans ce cas précis, je ne sais pas si le greffier du Comité permanent du commerce international a entamé d'autres démarches ou non, mais nous avions déjà fait un suivi auprès des bureaux des whips. Je peux m'informer et vous donner plus d'information si j'en ai.Services de traduction et d'interprétationGregFergusL’hon.Hull—AylmerClaudeDeBellefeuilleSalaberry—Suroît//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35315ClaudeDeBellefeuilleClaude-DeBellefeuilleSalaberry—SuroîtCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DeBellefeuilleClaude_BQ.jpgInterventionMme Claude DeBellefeuille: (1115)[Français]Monsieur le Président, j'ai une dernière question. J'imagine que, lors de la réunion du mois de novembre du Bureau de régie interne, nous aurons un tableau de bord mis à jour, comme on a l'habitude de nous fournir pour nous informer des améliorations apportées par l'Administration de la Chambre. Selon mon observation empirique de la situation et ce qu'on me rapporte, il y a eu une nette amélioration. Nous sommes fort heureux que les députés soient plus nombreux à participer en personne aux comités et à la Chambre et que les participations virtuelles soient plus rares.C'est l'impression que nous avons à la suite de nos observations, mais je crois que cela nous sera confirmé le mois prochain. Je sais aussi que c'est grâce aux efforts communs des whips, des députés, mais aussi de l'Administration de la Chambre.Quand cela va bien, il faut le souligner. Nous sommes assez contents de la façon dont le début de la session s'est déroulé.Services de traduction et d'interprétationIanMcDonaldGregFergusL’hon.Hull—Aylmer//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88478GregFergusL’hon.Greg-FergusHull—AylmerCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FergusGreg_Lib.jpgInterventionL’hon. Greg Fergus: (1115)[Français]Madame DeBellefeuille, je suis ravi de l'entendre.Du côté de l'Administration, nous faisons certainement tout ce que nous pouvons. J'aimerais aussi vous remercier, ainsi que vos pairs de toutes les formations politiques, de votre travail de bonne foi, de votre attitude et de votre coopération afin d'améliorer la situation et de faire en sorte que tous les députés ont accès à toutes les ressources de la Chambre des communes pour bien faire leur travail.S'il n'y a pas d'autres questions ou d'autres interventions sur les affaires découlant de la réunion précédente, nous allons passer au troisième point inscrit à l'ordre du jour.J'invite M. d'Entremont à nous entretenir de ce dossier. Services de traduction et d'interprétationClaudeDeBellefeuilleSalaberry—SuroîtChrisd'EntremontNova-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/49344Chrisd'EntremontChris-d-EntremontNova-OuestCaucus ConservateurNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DentremontChris_CPC.jpgInterventionM. Chris d'Entremont (président, Groupe de travail sur la VPLT et la Réhabilitation de l'édifice du Centre, Chambre des communes): (1115)[Français] Merci beaucoup, monsieur le président.J'ai trois présentations à faire aujourd'hui.Le premier porte sur la vision et le plan à long terme, ou VPLT. [Traduction]À titre de président du Groupe de travail sur la VPLT, je suis ici aujourd'hui pour informer le Bureau des progrès réalisés dans le cadre du Programme de réhabilitation de l'édifice du Centre et des consultations avec les groupes de travail, et pour présenter des recommandations au Bureau aux fins d'examen et d'approbation. Les points suivants ont fait l'objet d'un examen et de discussions par le Groupe de travail au cours de trois réunions et d'une réunion supplémentaire tenue conjointement avec le sous-comité du Sénat sur la VPLT.Comme je ne suis pas sur place, j'espère qu'un certain nombre de membres du personnel sont présents à la table également, afin de pouvoir répondre à certaines questions aujourd'hui.Pour faire le point, les travaux avancent bien, et Services publics et Approvisionnement Canada a confirmé que l'état global du projet respecte la portée, les coûts et l'échéancier approuvés. À ce jour, du budget estimé entre 4,5 à 5 milliards de dollars, 680 millions de dollars ont été dépensés pour la réhabilitation de l'édifice du Centre, y compris pour le Centre d'accueil du Parlement, en date du 15 septembre 2023. L'échéancier visé pour l'achèvement des travaux de construction est toujours 2030‑2031.Bon nombre de députés ont eu l'occasion de faire des visites guidées du chantier. Ils ont pu constater l'ampleur des travaux de démolition et de protection qui ont eu lieu, ainsi que les progrès réalisés dans l'édifice du Centre historique et au chapitre de l'excavation pour le nouveau Centre d'accueil du Parlement. Les commentaires des députés ont été très positifs, ce qui témoigne de leur intérêt et de leur enthousiasme à l'égard du projet et de leur capacité à prendre part au processus.(1120)[Français] À l'heure actuelle, la démolition et l'élimination des matières dangereuses dans l'édifice du Centre sont réalisées à 95 % et devraient être terminées en janvier 2024. Les travaux de conservation de la maçonnerie extérieure sont terminés sur la façade nord et les ouvriers sont passés à la façade est. Dans l'ensemble, les travaux de maçonnerie de l'édifice du Centre sont exécutés à environ 12 %.L'excavation pour le Centre d'accueil du Parlement est presque terminée et a atteint la profondeur souhaitée. Le fond a donc été atteint. On fore des trous pour le système géothermique. Environ 50 des 92 trous ont déjà été forés.Parallèlement, le développement de la conception passe à la prochaine phase du plan, et le deuxième dossier de présentation devrait être examiné cet automne. Compte tenu des derniers examens détaillés auxquels le Groupe de travail a participé, les recommandations suivantes devraient aider le Bureau à prendre ses décisions aujourd'hui.[Traduction]En reconnaissance des peuples, des députés et des visiteurs autochtones de l'édifice du Centre, le Groupe de travail a estimé qu'il était important de tenir compte des principales cérémonies et traditions autochtones qui se dérouleront dans l'édifice du Centre rénové. La pratique actuelle permet de tenir des cérémonies de purification par le feu et d'allumage de la qulliq n'importe où dans les édifices du Parlement, moyennant un préavis raisonnable, afin que les systèmes et le personnel puissent être prêts à accueillir ces activités.Nous recommandons que cette pratique soit maintenue dans l'édifice du Centre rénové et dans le nouveau Centre d'accueil du Parlement. Le système d'alarme d'incendie à deux phases prévu pour ces édifices facilitera ce processus.En outre, le Sénat a proposé la création d'un espace réservé aux cérémonies de purification par le feu et à l'allumage de la qulliq. Après avoir examiné plusieurs options et discuté de la question avec le Sénat, le Groupe de travail est d'accord qu'un espace réservé à ces pratiques constituerait un ajout précieux à l'édifice du Centre. Il s'agirait d'une petite pièce aménagée conformément aux principes de conception autochtone et respectueuse de sa fonction et de son importance. Nous recommandons donc au Bureau d'approuver la proposition visant la création d'une pièce réservée à ces pratiques, qui viendra s'ajouter à l'espace intercalaire dans la cour présenté au prochain point. Nous recommandons également au Bureau d'approuver l'approche globale.[Français]Comme le Bureau le sait grâce aux mises à jour précédentes, la cour à trois étages située au-dessus du Hall d'honneur doit être aménagée. En créant une nouvelle superficie d'environ 750 m2, l'enceinte de la cour contribuera à la réalisation des objectifs du projet en matière de durabilité et d'accessibilité. L'approche pour faire du sixième étage un espace commun pour les parlementaires a déjà été approuvée, et d'autres travaux ont été nécessaires pour formuler une recommandation concernant le reste de l'espace.Les options concernant la fonction et l'attribution des nouveaux espaces situés aux quatrième et cinquième étages du bâtiment intercalaire ont été examinées par le groupe de travail et ont fait l'objet de discussions conjointes avec le sous-comité du Sénat sur la VPLT. De nombreuses options ont été envisagées dans le but commun de trouver la meilleure utilisation, et la plus flexible, pour soutenir les parlementaires dans leur futur milieu de travail. Nous sommes parvenus à un accord et présentons une recommandation conjointe au Bureau pour qu'il l'étudie. Nous proposons que les deux étages soient pleinement partagés et que le nouvel espace de travail soit accessible à tous les parlementaires.De plus, nous proposons de réserver le quatrième étage au nouvel espace destiné aux activités de purification par la fumée et d'allumage du qulliq. Étant donné que l'espace intercalaire sera entièrement nouveau, il pourra servir de point de départ et être conçu précisément pour accueillir des cérémonies et des rassemblements autochtones. Le sous-comité du Sénat et notre Groupe de travail sont ravis de recommander l'ajout de ce nouvel espace dans l'édifice du Centre à l'usage des parlementaires.[Traduction]La proposition concernant les places assises dans la tribune a été approuvée par le Bureau en mars 2020. Toutefois, il a été mentionné par la suite que la proposition entraînait une diminution importante du nombre total de places assises dans la tribune, ce qui avait des répercussions sur la capacité du projet à prendre en compte les améliorations en matière d'accessibilité, et le Bureau a donc demandé à l'équipe de projet d'envisager d'autres options pour les visiteurs. Nous sommes heureux d'annoncer qu'une très bonne proposition a été présentée, soit une approche par étapes qui prévoit l'intégration de bancs dans la tribune, augmentant ainsi de façon considérable le nombre de places assises. À la réouverture de l'édifice du Centre, la plupart des tribunes nord et sud seront équipées de bancs. Le nombre de places assises dans la tribune passerait ainsi de la proposition initiale de 296 sièges individuels à 424 à 431 places assises, en utilisant des bancs. Si d'autres places s'avèrent nécessaires, les sièges des tribunes est et ouest pourraient être convertis en bancs de façon à offrir 455 sièges au total, avec jusqu'à 24 espaces accessibles. À titre d'information, les tribunes de l'édifice du Centre comptaient 538 places assises avant la fermeture du bâtiment et la tribune actuelle de l'édifice de l'Ouest en compte 334. Nous estimons qu'il s'agit d'une excellente amélioration en matière de capacité et d'accessibilité, et nous recommandons au Bureau d'approuver l'approche proposée.(1125)[Français]Au moment de l'élaboration des plans d'aménagement de l'édifice du Centre, le Groupe de travail a étudié des propositions détaillées concernant le nombre, l'emplacement et les dimensions standards des bureaux des leaders et des bureaux parlementaires.Les bureaux sont répartis sur les six étages de l'édifice du Centre, et, dans la mesure du possible, les bureaux des leaders seront situés à peu près dans les mêmes zones du bâtiment qu'avant sa fermeture. De nouveaux emplacements ont été proposés à la suite de consultations approfondies, tenues vers la fin de l'année 2022, avec les bureaux des whips de chaque parti officiel, afin de s'assurer des options les plus fonctionnelles pour le style de travail de leur parti, ainsi qu'avec le Groupe de travail, pour l'approche générale. Jusqu'à présent, la proposition actuelle a permis de concilier les préférences exprimées par chacun. Les allocations proposées sont présentées sur les diapositives 8 à 13. Il est proposé que les bureaux restants soient des bureaux parlementaires généraux ou des bureaux de ministres, et qu'ils soient attribués à l'approche de la réouverture en fonction des besoins et d'une manière similaire à celle qui prévalait lors de la fermeture de l'édifice.Dans cette proposition, la superficie moyenne d'un bureau parlementaire est de 86 m2, ce qui est légèrement inférieur à la norme actuelle de 90 m2 approuvée par le Bureau. La superficie de la plupart des bureaux comporte une variation de 15 % par rapport à cette valeur moyenne. Cette variation s'explique par la nature patrimoniale du bâtiment et par la volonté de maximiser le nombre de bureaux pouvant être aménagés dans le nouvel édifice du Centre. Au total, 50 bureaux parlementaires retourneront à l'édifice du Centre, y compris les bureaux des leaders et du Président. Il s'agit d'environ 20 bureaux parlementaires de moins qu'avant la fermeture de l'édifice du Centre, principalement en raison de l'amélioration du bâtiment et de la conformité au code, de l'agrandissement des halls d'entrée à deux étages et de l'uniformisation de la superficie des bureaux parlementaires.Les bureaux parlementaires auront deux points d'entrée, l'un à la réception et l'autre directement dans le bureau du député. Des travaux sont en cours pour examiner de plus près les bureaux individuels, notamment en ce qui concerne l'acoustique, le mobilier, l'accessibilité et toutes les exigences qui pourraient survenir à l'avenir pour soutenir les parlementaires sur leur lieu de travail. Nous donnerons de plus amples renseignements quand les consultations seront terminées et quand les travaux seront prêts à être présentés.À ce stade, à moins que le Bureau de régie interne n'estime que d'autres consultations ou discussions sont nécessaires aujourd'hui, ou par l'intermédiaire des bureaux des chefs de parti, nous recommandons au Bureau d'approuver le nombre, l'emplacement et les dimensions des bureaux des leaders et des bureaux parlementaires présentés aujourd'hui, afin que le travail de conception puisse progresser.Il reste toujours une certaine flexibilité dans l'attribution de la distribution, étant donné qu'il faudra encore quelques années avant que l'édifice du Centre soit prêt à être occupé.[Traduction]Le Groupe de travail a été informé des procédures et des pratiques existantes en ce qui concerne les œuvres d'art et les artéfacts. L'autorité en la matière relève du Président de la Chambre des communes et, pour les espaces communs de l'édifice du Centre, des deux Présidents. Le Président de la Chambre peut également choisir de déléguer son autorité sur certains points au Groupe de travail pour qu'il les examine, et nous ferons alors des recommandations au Bureau dans ces cas‑là. Les trois diagrammes de processus suivants ont été présentés pour la compréhension de tous. De nombreuses décisions devront être prises dans le cadre de ce projet en ce qui concerne les œuvres d'art et les artéfacts, compte tenu de la nature patrimoniale du bâtiment et des possibilités qui se présenteront dans le nouveau Centre d'accueil du Parlement. Le Groupe de travail a été informé de certains de ces éléments et de la complexité des décisions à prendre. L'équipe du projet dressera une liste des éléments prioritaires et nous tiendra au courant des travaux réalisés à cet égard. Si le Président estime qu'une consultation supplémentaire est nécessaire, nous serons disponibles pour l'aider dans cette tâche et de présenter des rapports au Bureau.(1130)[Français]En conclusion, le Groupe de travail sur la Vision et le plan à long terme a participé activement à un examen détaillé des questions et de la conception proposée pour l'édifice du Centre et le nouveau Centre d'accueil du Parlement. Nous demeurons convaincus que les exigences des parlementaires ont été prises en compte. Nous sommes très satisfaits des progrès réalisés et reconnaissants de la chance que nous avons de participer à ce projet.Le Groupe de travail prévoit une visite du site cet automne; il continuera à examiner les travaux en cours et à tenir des consultations à ce sujet. Nous espérons être en mesure de donner une mise à jour de la conception au Bureau au cours de l'hiver.Je vous remercie de m'avoir écouté. C'était une reprise de la réunion qui devait avoir lieu ce printemps, donc c'est bien de pouvoir enfin comparaître devant vous.C'est avec plaisir que je répondrai à vos questions et vous donnerai plus de détails sur l'information présentée aujourd'hui.Je vous remercie beaucoup de votre attention.Édifice du CentreProjet de rénovation des édifices du ParlementGregFergusL’hon.Hull—AylmerGregFergusL’hon.Hull—Aylmer//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88478GregFergusL’hon.Greg-FergusHull—AylmerCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FergusGreg_Lib.jpgInterventionL’hon. Greg Fergus: (1130)[Français]Je vous remercie, monsieur d'Entremont, de cette présentation très habile et très complète.Certains membres ont des questions à vous poser, alors commençons par M. MacKinnon.Chrisd'EntremontNova-OuestStevenMacKinnonL’hon.Gatineau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88468StevenMacKinnonL’hon.Steven-MacKinnonGatineauCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacKinnonSteven_Lib.jpgInterventionL’hon. Steven MacKinnon: (1130)[Français] Merci, monsieur le président. Je vous félicite, puisque c'est la première fois que vous présidez une réunion de notre comité.Je remercie aussi M. d'Entremont, qui préside le groupe de travail sur la vision à long terme de main de maître. Je tiens également à souligner la présence au Comité de M. Wright et de Mme Kulba, qui travaillent à ce projet depuis belle lurette.Avant de poser une question à M. Wright, j'aimerais faire quelques observations.Des décisions ponctuelles doivent effectivement être prises, et M. d'Entremont vient d'en énumérer quelques-unes. Je pense qu'on a souvent répété le même commentaire au sujet des espaces réservés aux parlementaires. Lorsqu'on a planifié et exécuté les travaux de l'édifice de l'Ouest, l'ensemble des parlementaires — je ne veux pas parler au nom des autres partis — ont été quelque peu surpris du manque d'espaces réservés aux parlementaires. On veut à tout prix éviter de faire la même erreur dans le cas de l'édifice du Centre. Dans cet édifice se trouvent bon nombre de bureaux réservés à l'Administration de la Chambre. J'ose croire que l'Administration trouvera cela aussi confortable à la suite de la réouverture de l'édifice du Centre et voudra ensuite permettre au plus grand nombre possible de parlementaires d'élire domicile à l'édifice du Centre.Nous avons vu les plans des espaces réservés aux parlementaires à l'édifice du Centre et pris connaissance des raisons expliquant pourquoi il y aura moins d'espaces réservés aux députés à l'intérieur de l'édifice du Centre. Nous en comprenons bien les raisons, et je ne pense pas qu'il soit utile de les répéter aujourd'hui. Cela dit, nous allons surveiller de très près l'usage de l'espace et permettre au plus grand nombre possible de députés d'avoir leur bureau à l'édifice du Centre.Voilà, c'est le commentaire que je voulais faire.J'aimerais maintenant poser une question à M. d'Entremont ou à M. Wright.Pouvez-vous nous parler brièvement de l'échéancier? Je note avec satisfaction les commentaires de la vérificatrice générale relativement au projet et à son exécution. Je tiens d'ailleurs à vous féliciter, car je sais à quel point il est difficile d'obtenir la note de passage de la part de la vérificatrice générale. Je dis bravo à l'ensemble de l'équipe!J'aimerais que M. Wright nous fasse part de ses commentaires généraux sur la progression des travaux, sur les budgets, évidemment, et sur l'échéancier.Édifice du CentreProjet de rénovation des édifices du ParlementGregFergusL’hon.Hull—AylmerGregFergusL’hon.Hull—Aylmer//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88478GregFergusL’hon.Greg-FergusHull—AylmerCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FergusGreg_Lib.jpgInterventionL’hon. Greg Fergus: (1130)[Français]Monsieur d'Entremont, je vous laisse décider si vous voulez répondre à cette question ou si M. Wright va y répondre.StevenMacKinnonL’hon.GatineauChrisd'EntremontNova-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/49344Chrisd'EntremontChris-d-EntremontNova-OuestCaucus ConservateurNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DentremontChris_CPC.jpgInterventionM. Chris d'Entremont: (1130)[Français]Merci beaucoup, monsieur le Président.Je pense que M. Wright est bien mieux placé que moi pour répondre à cette question.GregFergusL’hon.Hull—AylmerRobWrightRobWrightRob-WrightInterventionM. Rob Wright (sous-ministre adjoint, Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC)): (1130)[Français]Monsieur le Président, je remercie le député de sa question.D'abord, nous continuons à progresser en conformité avec le budget et l'échéancier de base. C'est important.(1135)[Traduction]Pour ajouter quelques détails à la présentation du whip en chef du gouvernement, M. d'Entremont, l'excavation du Centre d'accueil du Parlement est terminée. Nous avons maintenant installé plus de la moitié des puits géothermiques au sol du Centre d'accueil du Parlement, et les choses progressent bien.Les travaux d'excavation et d'enlèvement des matières dangereuses se font par processus concurrentiels dans plus de 95 % des cas. À l'heure actuelle, plus de 25 millions de livres de matériaux contenant de l'amiante ont été retirés de l'édifice.[Français]M. d'Entremont a mentionné le progrès fait sur le plan de la maçonnerie. Le côté nord est terminé et les choses progressent pour ce qui est du côté est. On commence maintenant les travaux sur le côté ouest. Nous respectons l'échéancier qui avait été établi.[Traduction]Nous en sommes maintenant à la partie la plus difficile du projet sur le plan technique, à l'élément critique du projet, c'est‑à‑dire à l'excavation sous l'édifice du Centre, afin que le Centre d'accueil du Parlement et l'édifice du Centre puissent former un seul et même bâtiment. La réalisation est très délicate, puisque l'édifice du Centre ne peut bouger que d'environ cinq millimètres pendant la construction. Nous devons excaver le sol en dessous. Il faut donc placer l'édifice du Centre sur une base d'environ 800 pieux ou poteaux. Cela nous permettra du même coup de procéder à l'isolement de base pour la rénovation sismique de l'immeuble.Pour enlever le roc sous l'édifice, ces pieux doivent être bien en place, et il faut remplacer les dalles de plancher qui se trouvent à la base de l'édifice du Centre. C'est très difficile à réaliser sur le plan technique, mais les choses progressent bien. Nous avons déjà installé plus de 250 des 800 pieux voulus. Le remplacement de la dalle du premier étage progresse bien. Cela nous permettra de passer à la prochaine étape.Je peux peut-être mentionner deux ou trois autres choses. Les travaux de restauration patrimoniale sont déjà amorcés. Comme vous le savez bien, il y a environ 22 000 biens patrimoniaux dans l'édifice. Il peut s'agir d'éléments simples comme le plafond de lin de la Chambre des communes, comme des 53 cloches de la Tour de la Paix ou des 35 000 tuiles de marbre de l'édifice. Il s'agit donc d'un vaste éventail d'éléments patrimoniaux, chacun s'accompagnant de sa propre stratégie de conservation.La restauration et la conservation des vitraux progressent très bien. Des 53 cloches, 22 se trouvent en Hollande et sont en train d'être restaurées. Pour ce qui est de l'éclairage patrimonial, les travaux de restauration avancent très bien, de même que les travaux de menuiserie. La première phase de ce qu'on pourrait appeler un projet en trois phases est essentiellement terminée. La deuxième phase va bon train. La troisième phase reste à venir: l'installation de tous les nouveaux systèmes, les ascenseurs, la mécanique, l'électricité et l'aménagement final.Le projet avance bien, et comme nous sommes ici aujourd'hui, la prise de décisions sera essentielle pour qu'il continue de bien avancer.Une voix: [Inaudible]M. Rob Wright: Ce sont vraiment des décisions qui relèvent de la Chambre des communes, au bout du compte, mais je peux faire un petit commentaire et vous dire que les leçons tirées de l'édifice de l'Ouest sont vraiment intégrées. Même s'il est tout à fait vrai que chacun de ces projets représente un grand défi sur le plan de l'espace et de la répartition de l'espace, je dirais que les activités parlementaires de base sont priorisées dans l'attribution de l'espace, qu'il s'agisse d'agrandir les antichambres afin que la Chambre puisse fonctionner plus efficacement, étant donné que de plus en plus de députés participent aux travaux en ligne, ou de donner la priorité aux bureaux des députés plutôt qu'à l'administration.Édifice du CentreProjet de rénovation des édifices du ParlementChrisd'EntremontNova-OuestGregFergusL’hon.Hull—Aylmer//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88478GregFergusL’hon.Greg-FergusHull—AylmerCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FergusGreg_Lib.jpgInterventionL’hon. Greg Fergus: (1135)[Traduction]Merci, monsieur Wright. Merci, monsieur MacKinnon.Allez‑y, monsieur Scheer.RobWrightAndrewScheerL’hon.Regina—Qu'Appelle//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25454AndrewScheerL’hon.Andrew-ScheerRegina—Qu'AppelleCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ScheerAndrew_CPC.jpgInterventionL’hon. Andrew Scheer (leader à la Chambre de l'opposition officielle): (1135)[Traduction]Merci beaucoup.Je voudrais poser quelques questions pour obtenir des précisions, car c'est la première fois que j'ai vraiment l'occasion de voir ceci depuis que j'ai été Président de la Chambre, lorsque tout a commencé. Pour que les choses soient bien claires en ce qui concerne l'espace intercalaire dans l'édifice du Centre dont il est question, le plafond du Hall d'honneur n'est pas abaissé. Vous construisez au‑dessus de ce qui existe déjà. Nous n'allons pas perdre cette merveilleuse voûte.Édifice du CentreProjet de rénovation des édifices du ParlementGregFergusL’hon.Hull—AylmerRobWrightRobWrightRob-WrightInterventionM. Rob Wright: (1140)[Traduction]Merci beaucoup pour la question. Elle est importante. Comme vous le savez, l'édifice compte 50 espaces qui ont une forte valeur patrimoniale. Je dirais qu'ils font l'objet d'une grande attention, c'est‑à‑dire qu'on veille à ce que leur apparence et l'impression qu'ils donnent soient tels qu'ils étaient lorsque les députés ont quitté l'édifice à la fin de l'année 2018.Cependant, je dirai que, dans certains cas, des modifications ont été apportées au bâtiment et nous lui redonnons maintenant son caractère patrimonial. Dans le bureau du Président, de la peinture a été appliquée sur de très beaux détails d'origine. Nous y retournons. Le respect du patrimoine est une valeur fondamentale de ce projet et nous essayons même de revenir en arrière.Dans ce cas particulier, l'ajout en question n'aura aucune répercussion sur le Hall d'honneur, l'un des espaces les plus importants de l'édifice. Le seul changement que vous verriez, c'est que, si vous vous trouviez au quatrième étage ou aux étages supérieurs, vous verriez une ligne de toit du Hall d'honneur pas très visible sur laquelle pousse de la mousse. Ce sera maintenant aménagé, mais de l'intérieur du bâtiment, il n'y aura aucune répercussion.Édifice du CentreProjet de rénovation des édifices du ParlementAndrewScheerL’hon.Regina—Qu'AppelleAndrewScheerL’hon.Regina—Qu'Appelle//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25454AndrewScheerL’hon.Andrew-ScheerRegina—Qu'AppelleCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ScheerAndrew_CPC.jpgInterventionL’hon. Andrew Scheer: (1140)[Traduction] Sur certains des schémas, on peut voir qu'il y a des cours à l'intérieur. Entre le Hall d'honneur et ce qui serait le mur extérieur de l'antichambre du côté de l'opposition, est‑ce que cela restera un espace ouvert? A‑t‑on déjà envisagé de remplir cette partie également, ou de créer un espace de bureaux supplémentaire dans l'édifice du Centre?Édifice du CentreProjet de rénovation des édifices du ParlementRobWrightRobWrightRobWrightRob-WrightInterventionM. Rob Wright: (1140)[Traduction]Je vous remercie beaucoup de la question.Comme vous l'avez souligné, il y a trois cours dans l'édifice. Elles étaient auparavant inutilisées et on ne pouvait même pas y accéder vraiment. Les cours ouest et est deviendront essentiellement la voie d'accès à l'édifice pour le public. Cela nous permet d'éviter de retirer un espace parlementaire pour les ascenseurs, les cages d'escalier et les éléments de code nécessaires dans l'édifice et nous pouvons faire entrer le public par ces cours qui n'étaient pas accessibles auparavant. La composante publique de cet édifice est très importante, afin que le public puisse entrer dans l'édifice et en sortir sans entraver les activités parlementaires. La cour centrale, dont nous parlions, avec l'espace intercalaire au‑dessus du Hall d'honneur... Pour ce qui est des cours est et ouest, nous les coiffons bien sûr de toits en verre pour qu'elles deviennent des espaces intérieurs. Concernant l'aménagement de la cour, nous ne recouvrons pas la cour centrale d'un toit en verre. Cette option a été envisagée. Nous en avons discuté. Nous avons abandonné l'idée parce qu'il nous fallait beaucoup plus de matériel mécanique pour la ligne de toit de l'édifice du Centre pour sa modernisation. En ne mettant pas de toit en verre au‑dessus de la cour centrale, nous pouvions alors adopter différentes approches pour l'entrée d'air frais, ce qui nous a permis d'abaisser un peu le toit. C'était très important pour obtenir les approbations de la Commission de la capitale nationale et pour nous assurer que le projet suivait son cours. Il ne s'agissait pas d'une perte importante. Il ne devait pas vraiment y avoir de bureaux supplémentaires dans cet espace et ce n'était donc pas une nouvelle perte pour les activités parlementaires.Édifice du CentreProjet de rénovation des édifices du ParlementAndrewScheerL’hon.Regina—Qu'AppelleAndrewScheerL’hon.Regina—Qu'Appelle//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25454AndrewScheerL’hon.Andrew-ScheerRegina—Qu'AppelleCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ScheerAndrew_CPC.jpgInterventionL’hon. Andrew Scheer: (1140)[Traduction]En ce qui concerne l'espace autochtone, avez-vous une idée de la fréquence à laquelle ce type de cérémonies avait lieu dans l'édifice du Centre avant les projets de rénovation? Combien de fois y tient‑on ce genre d'événement?Édifice du CentreProjet de rénovation des édifices du ParlementRobWrightSusanKulbaSusanKulbaSusan-KulbaInterventionMme Susan Kulba (directrice générale, Biens immobiliers, Chambre des communes): (1140)[Traduction] Nous n'avons pas de données, mais il y en a régulièrement. Elles peuvent avoir lieu partout, que ce soit dans le bureau d'un député ou dans une salle de comité. Ce que nous cherchons vraiment à conserver, c'est cette souplesse pour qu'elles puissent avoir lieu partout, et il s'agit ensuite de créer un espace spécialement conçu pour les activités de type cérémonial.Édifice du CentreProjet de rénovation des édifices du ParlementAndrewScheerL’hon.Regina—Qu'AppelleAndrewScheerL’hon.Regina—Qu'Appelle//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25454AndrewScheerL’hon.Andrew-ScheerRegina—Qu'AppelleCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ScheerAndrew_CPC.jpgInterventionL’hon. Andrew Scheer: (1145)[Traduction]La particularité c'est que s'il y a de la fumée pendant la cérémonie, vous avez...Édifice du CentreProjet de rénovation des édifices du ParlementSusanKulbaSusanKulbaSusanKulbaSusan-KulbaInterventionMme Susan Kulba: (1145)[Traduction]Oui, c'est en raison des systèmes d'alarme incendie. L'édifice devait de toute façon être équipé d'un système d'alarme incendie à deux étapes, mais il faut tout de même que nos services de sécurité soient prévenus afin qu'ils soient prêts à intervenir si l'alarme se déclenche, etc. La salle de cérémonie nous permettra de faire les choses un peu plus rapidement et de moins avoir à planifier.Édifice du CentreProjet de rénovation des édifices du ParlementAndrewScheerL’hon.Regina—Qu'AppelleAndrewScheerL’hon.Regina—Qu'Appelle//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25454AndrewScheerL’hon.Andrew-ScheerRegina—Qu'AppelleCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ScheerAndrew_CPC.jpgInterventionL’hon. Andrew Scheer: (1145)[Traduction]L'idée est-elle que la salle sera exclusivement réservée à cet usage ou, de votre point de vue, elle sera simplement construite pour accueillir un tel événement et il appartiendra ensuite aux deux Présidents, en fonction de la politique d'utilisation interne, de décider quels types d'événements pourront y être tenus? Je pense simplement à d'autres types de cérémonies qui pourraient avoir lieu...Édifice du CentreProjet de rénovation des édifices du ParlementSusanKulbaSusanKulbaSusanKulbaSusan-KulbaInterventionMme Susan Kulba: (1145)[Traduction]C'est exact.Édifice du CentreProjet de rénovation des édifices du ParlementAndrewScheerL’hon.Regina—Qu'AppelleAndrewScheerL’hon.Regina—Qu'Appelle//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25454AndrewScheerL’hon.Andrew-ScheerRegina—Qu'AppelleCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ScheerAndrew_CPC.jpgInterventionL’hon. Andrew Scheer: (1145)[Traduction]Je crois savoir que le Bureau de régie interne était censé tenir une réunion, qui devait être suivie d'une visite, mais la Chambre a ajourné ses travaux en juin dernier. Une visite a toutefois été organisée pour les médias. Dans un article que la Presse canadienne a publié à l'époque, vous décriviez un grand nombre de ces changements. Je me demande où nous en sommes. S'agit‑il en partie d'un fait accompli, et avez-vous déjà prévu de commander les matériaux et d'établir le calendrier, ou bien est‑il vrai que rien ne se passera à moins que le Bureau ne prenne la décision aujourd'hui?Édifice du CentreProjet de rénovation des édifices du ParlementSusanKulbaSusanKulbaSusanKulbaSusan-KulbaInterventionMme Susan Kulba: (1145)[Traduction] Si vous le permettez, c'est une décision qui relève du Bureau. Nous sommes dans le processus de conception quant aux décisions relatives à l'intérieur. Comme l'a dit M. Wright, les travaux de l'immeuble de base progressent. On est en train de mettre le plancher et nous allons bientôt devoir prendre toutes les décisions qui touchent ce qu'on appelle le noyau et l'enveloppe, ces éléments d'immeuble de base, comme les ascenseurs, les toilettes et d'autres choses du genre. Nous en sommes encore au stade de la conception et nous nous attendons à ce que cela dure encore probablement un an. Nous ne voulons pas faire d'énormes changements, mais nous sommes certainement ici pour obtenir les points de vue des parlementaires et nous assurer qu'ils sont satisfaits de ce qui se passe.Édifice du CentreProjet de rénovation des édifices du ParlementAndrewScheerL’hon.Regina—Qu'AppelleGregFergusL’hon.Hull—Aylmer//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88478GregFergusL’hon.Greg-FergusHull—AylmerCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FergusGreg_Lib.jpgInterventionL’hon. Greg Fergus: (1145)[Traduction] Merci, monsieur Scheer.Y a‑t‑il d'autres questions?Madame Gould, permettez-moi de profiter de l'occasion pour vous souhaiter la bienvenue en tant que nouvelle membre du Bureau de régie interne.SusanKulbaKarinaGouldL’hon.Burlington//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88715KarinaGouldL’hon.Karina-GouldBurlingtonCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GouldKarina_Lib.jpgInterventionL’hon. Karina Gould (leader du gouvernement à la Chambre des communes): (1145)[Traduction] Merci beaucoup, monsieur le Président. Je suis ravie de siéger au Bureau de régie interne.Merci beaucoup de votre exposé. Je vous prie de m'excuser. Je suis arrivée un peu en retard.Ma question s'inscrit un peu dans la foulée de celle qu'a posée M. Scheer au sujet de la conception. Pour certains d'entre nous, c'est la première fois que nous voyons les plans. Je vous remercie de les avoir inclus dans la documentation. Évidemment, il s'agit d'un projet très important qui aura une incidence sur des générations de parlementaires.Je me demande simplement... Je crois savoir qu'une prochaine réunion du groupe sur la vision et le plan à long terme, ou VPLT, est prévue. S'il est possible que chacun d'entre nous emporte ces plans et que le groupe sur la VPLT examine le tout à sa prochaine réunion, afin d'en arriver peut-être à une approbation finale... Certains d'entre nous aimeraient probablement disposer d'un peu plus de temps pour les examiner. Dans l'ensemble, je pense qu'il s'agit d'une très belle vision, mais nous voulons juste un peu plus de temps pour pouvoir dire « cela fonctionne » ou « cela ne fonctionne pas », et pour permettre au groupe d'examiner le tout. Il y a peut-être moyen de dire que nous soutenons l'orientation générale, mais que nous avons besoin d'un peu de temps pour nous pencher là‑dessus. Ensuite, le groupe pourra revenir avec les dernières observations de chacun de nous.Édifice du CentreProjet de rénovation des édifices du ParlementGregFergusL’hon.Hull—AylmerChrisd'EntremontNova-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/49344Chrisd'EntremontChris-d-EntremontNova-OuestCaucus ConservateurNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DentremontChris_CPC.jpgInterventionM. Chris d'Entremont: (1145)[Traduction]Je vais répondre rapidement à cette question. Je ne sais pas si le personnel aura également une réponse à donner. Bien sûr, les membres du personnel ont travaillé très fort pour préparer certains de ces documents et, de notre côté, en tant que membres du groupe sur la VPLT, nous essayons de présenter les choses du mieux que nous pouvons pour les caucus que nous représentons. Je dirais que ce serait probablement une excellente occasion de réunir les whips et les leaders parlementaires — et peut-être certains membres du groupe sur la VPLT — et aller faire un tour à l'édifice du Centre et profiter de l'occasion non seulement pour voir la conception... Parce que voir la conception sur papier, ce n'est pas comme se tenir dans l'espace en question et dire: « D'accord, voici ce avec quoi nous devons travailler ».Je peux le proposer. Nous pouvons essayer d'organiser une réunion plus élargie à un moment donné et, si nous devons le faire par groupes, un caucus à la fois ou tous les caucus ensemble, nous pouvons peut-être le faire aussi. En fait, je ne parle pas des caucus. Je parle simplement des bureaux des leaders parlementaires et des whips. Je peux certainement le proposer.Édifice du CentreProjet de rénovation des édifices du ParlementKarinaGouldL’hon.BurlingtonGregFergusL’hon.Hull—Aylmer//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88478GregFergusL’hon.Greg-FergusHull—AylmerCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FergusGreg_Lib.jpgInterventionL’hon. Greg Fergus: (1150)[Traduction]C'est très utile. Je pense que cela suscite beaucoup d'intérêt autour de la table.C'est au tour de M. Julian.Chrisd'EntremontNova-OuestPeterJulianNew Westminster—Burnaby//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInterventionM. Peter Julian: (1150)[Français] Merci beaucoup, monsieur le Président.[Traduction]J'ai souhaité la bienvenue à Mme Gould avant son arrivée.Je suis heureux que vous soyez parmi nous. Nous accueillons de nouvelles personnes au Bureau de régie interne, et c'est important. J'aimerais féliciter les membres du personnel pour le travail incroyable qu'ils ont accompli. Je suis particulièrement impressionné par la mesure dans laquelle on préserve le caractère patrimonial de l'édifice du Centre. Je sais qu'il a fallu enlever toutes les tuiles patrimoniales, tous les éléments du bâtiment, puis procéder à la réhabilitation et à la reconstruction. C'est une tâche énorme, mais je suis convaincu qu'au bout du compte, les Canadiens pourront être fiers de cet édifice qui est le cœur de notre démocratie.Voici ce que j'aimerais demander à vous, monsieur le Président, ainsi qu'au président du groupe sur la VPLT, M. d'Entremont: Quelles sont les décisions à prendre aujourd'hui? Il ressort de l'exposé que nous examinerons une mise à jour de la conception. Je suis tout à fait d'accord pour dire que nous devrions voir l'édifice et consulter les whips, les leaders parlementaires et les caucus. Quelles décisions doivent être prises aujourd'hui, le cas échéant, et à quel moment une mise à jour de la conception sera‑t‑elle présentée au Bureau de régie interne pour qu'il puisse en discuter et, je suppose, l'approuver?Édifice du CentreProjet de rénovation des édifices du ParlementGregFergusL’hon.Hull—AylmerChrisd'EntremontNova-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/49344Chrisd'EntremontChris-d-EntremontNova-OuestCaucus ConservateurNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DentremontChris_CPC.jpgInterventionM. Chris d'Entremont: (1150)[Traduction]Voulez-vous répondre à la question, monsieur Wright?PeterJulianNew Westminster—BurnabyRobWrightRobWrightRob-WrightInterventionM. Rob Wright: (1150)[Traduction]Nous collaborons avec la Chambre des communes et nous pouvons présenter une mise à jour de la conception à tout moment quand vous souhaiterez en recevoir une. Nous pourrions le faire en parallèle avec une visite du site ou dans le cadre d'une discussion ici, dans la salle de comité. En ce qui concerne les décisions en particulier, je ne saurais trop insister sur leur importance. Oui, il y a la conception, mais il y a aussi la construction. Les décisions orientent la conception, qui étaye les documents d'appel d'offres destinés aux entreprises de construction. Bien que le projet se déroule toujours bien, le bateau prend un peu l'eau en ce qui a trait à la conception et à la prise de décisions. Nous entretenons d'excellentes relations avec les partenaires parlementaires, la Chambre et le Sénat. Bien sûr, dans l'édifice du Centre, les décisions doivent être prises en tandem, non seulement par la Chambre, mais aussi par le Sénat du Canada. Nous avons prévu que 21 décisions clés seraient prises au cours de la présente session parlementaire pour que nous puissions garder le cap. Je tiens à m'assurer que personne ne partira d'ici avec l'impression que la prise de décisions peut être reportée sans conséquence.Édifice du CentreProjet de rénovation des édifices du ParlementChrisd'EntremontNova-OuestGregFergusL’hon.Hull—Aylmer//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88478GregFergusL’hon.Greg-FergusHull—AylmerCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FergusGreg_Lib.jpgInterventionL’hon. Greg Fergus: (1150)[Traduction] Si vous me le permettez, messieurs d'Entremont et Wright, si je vous comprends bien — et corrigez-moi si je me trompe —, je pense qu'il y a quatre points de décision. Il y en a un pour lequel nous cherchons un consensus, et je pense qu'il y en a un qui fait probablement l'objet de discussions en ce moment. En ce qui concerne le quatrième point, à la page 12 de notre dossier, il est question des activités de purification par la fumée et d'allumage du qulliq sur lesquelles nous tentons d'établir un consensus. Nous cherchons à parvenir à un consensus au sujet de l'espace intercalaire de la cour centrale. Nous cherchons également à parvenir à un consensus sur l'accessibilité, et le point qui fait l'objet de plus de discussions autour de cette table concerne les bureaux réservés aux chefs et les bureaux parlementaires. Telles sont les questions dont nous sommes saisis. Je sais que M. Scheer et Mme DeBellefeuille ont également des questions à poser.[Français] Monsieur Scheer, vous avez la parole.Édifice du CentreProjet de rénovation des édifices du ParlementRobWrightAndrewScheerL’hon.Regina—Qu'Appelle//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25454AndrewScheerL’hon.Andrew-ScheerRegina—Qu'AppelleCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ScheerAndrew_CPC.jpgInterventionL’hon. Andrew Scheer: (1150)[Traduction]Je voudrais seulement revenir sur ce qu'a dit mon homologue, la leader du gouvernement à la Chambre des communes, sur l'idée de prendre un peu de temps pour digérer le tout et peut-être d'avoir une autre occasion de visiter les lieux. Au lieu de prendre une décision aujourd'hui, j'aimerais avoir la possibilité de dire à mon caucus où nous en sommes et peut-être même de lui expliquer en partie la situation. D'après mon expérience, certains députés sont plus ou moins intéressés par ce genre de choses que d'autres et nous n'avons pas vraiment eu l'occasion de les informer. Je suggérerais, en toute bonne foi, que nous reportions la prise d'une décision sur ces recommandations jusqu'à ce que nous ayons eu l'occasion d'informer nos caucus. Il se peut qu'il y ait des observations à faire et que nous acceptions l'offre de M. d'Entremont d'organiser une visite guidée ou une sorte de visite des lieux.Édifice du CentreProjet de rénovation des édifices du ParlementGregFergusL’hon.Hull—AylmerGregFergusL’hon.Hull—Aylmer//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88478GregFergusL’hon.Greg-FergusHull—AylmerCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FergusGreg_Lib.jpgInterventionL’hon. Greg Fergus: (1155)[Français]Madame DeBellefeuille, je vais répondre à la question de M. Scheer.AndrewScheerL’hon.Regina—Qu'AppelleClaudeDeBellefeuilleSalaberry—Suroît//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35315ClaudeDeBellefeuilleClaude-DeBellefeuilleSalaberry—SuroîtCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DeBellefeuilleClaude_BQ.jpgInterventionMme Claude DeBellefeuille: (1155)[Français]D'accord. Ma question n'est pas liée à cela. Voulez-vous d'abord répondre à la demande de M. Scheer?GregFergusL’hon.Hull—AylmerGregFergusL’hon.Hull—Aylmer//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88478GregFergusL’hon.Greg-FergusHull—AylmerCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FergusGreg_Lib.jpgInterventionL’hon. Greg Fergus: (1155)[Français]J'aimerais en effet y répondre.ClaudeDeBellefeuilleSalaberry—SuroîtClaudeDeBellefeuilleSalaberry—Suroît//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35315ClaudeDeBellefeuilleClaude-DeBellefeuilleSalaberry—SuroîtCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DeBellefeuilleClaude_BQ.jpgInterventionMme Claude DeBellefeuille: (1155)[Français]Très bien.GregFergusL’hon.Hull—AylmerGregFergusL’hon.Hull—Aylmer//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88478GregFergusL’hon.Greg-FergusHull—AylmerCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FergusGreg_Lib.jpgInterventionL’hon. Greg Fergus: (1155)[Français] J'aimerais que nous trouvions un consensus au sujet des commentaires de M. Scheer, de même que ceux qui reflètent les intérêts de chacun. Peut-être devrions-nous remettre à plus tard cette décision.[Traduction]Nous pourrions reporter l'obtention d'un consensus à notre prochaine réunion.Peut-être pourrions-nous tous nous engager dans ce sens, et, monsieur d'Entremont, votre comité pourrait travailler avec les différents leaders ici présents dans le but que ce soit fait avant la prochaine réunion et que des discussions aient lieu au sein des groupes afin que nous puissions, dans le meilleur des cas, revenir avec une décision par consensus à notre prochaine réunion. De cette manière, les personnes touchées par nos décisions, comme celles qui concernent la construction et la conception... Nous ferons en sorte de ne pas compliquer davantage les choses pour elles.Je vais vous donner la parole dans un instant, madame Gould, juste après l'intervention de Mme DeBellefeuille.Allez‑y, madame DeBellefeuille.Édifice du CentreProjet de rénovation des édifices du ParlementClaudeDeBellefeuilleSalaberry—SuroîtClaudeDeBellefeuilleSalaberry—Suroît//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35315ClaudeDeBellefeuilleClaude-DeBellefeuilleSalaberry—SuroîtCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DeBellefeuilleClaude_BQ.jpgInterventionMme Claude DeBellefeuille: (1155)[Français]Me demandez-vous si je suis d'accord sur ce que vous venez de proposer?Édifice du CentreProjet de rénovation des édifices du ParlementGregFergusL’hon.Hull—AylmerGregFergusL’hon.Hull—Aylmer//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88478GregFergusL’hon.Greg-FergusHull—AylmerCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FergusGreg_Lib.jpgInterventionL’hon. Greg Fergus: (1155)[Français]J'aimerais savoir s'il y a un consensus.Édifice du CentreProjet de rénovation des édifices du ParlementClaudeDeBellefeuilleSalaberry—SuroîtClaudeDeBellefeuilleSalaberry—Suroît//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35315ClaudeDeBellefeuilleClaude-DeBellefeuilleSalaberry—SuroîtCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DeBellefeuilleClaude_BQ.jpgInterventionMme Claude DeBellefeuille: (1155)[Français]Le demandez-vous à tous les membres?Je suis un peu mêlée.Édifice du CentreProjet de rénovation des édifices du ParlementGregFergusL’hon.Hull—AylmerGregFergusL’hon.Hull—Aylmer//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88478GregFergusL’hon.Greg-FergusHull—AylmerCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FergusGreg_Lib.jpgInterventionL’hon. Greg Fergus: (1155)[Français]Je le demande effectivement à tous les membres.Édifice du CentreProjet de rénovation des édifices du ParlementClaudeDeBellefeuilleSalaberry—SuroîtKarinaGouldL’hon.Burlington//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88715KarinaGouldL’hon.Karina-GouldBurlingtonCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GouldKarina_Lib.jpgInterventionL’hon. Karina Gould: (1155)[Traduction]Je n'y suis pas opposée. Je me disais simplement que si la prochaine réunion du groupe sur la VPLT a lieu avant la prochaine réunion du Bureau de régie interne, nous pourrions essentiellement lui donner un mandat et l'autoriser à l'approuver une fois que nous aurons eu l'occasion d'examiner le tout, de visiter les lieux et de recueillir des commentaires. Afin de ne pas trop retarder les choses, je ne sais pas à quel moment se tiendront ces deux réunions. Si le Bureau de régie interne se réunit en premier, nous pourrons y revenir. Comme le disait M. Scheer, nous avons besoin d'un peu de temps. L'idée d'organiser une visite est excellente. L'une ou l'autre de ces décisions me va. Pour accélérer les choses, il s'agirait de savoir quel groupe se réunit en premier.Édifice du CentreProjet de rénovation des édifices du ParlementGregFergusL’hon.Hull—AylmerGregFergusL’hon.Hull—Aylmer//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88478GregFergusL’hon.Greg-FergusHull—AylmerCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FergusGreg_Lib.jpgInterventionL’hon. Greg Fergus: (1155)[Traduction]On m'informe que la prochaine réunion du Bureau aura lieu le 9 novembre, ce qui pourrait être un peu juste. La réunion suivante serait le 23 novembre. Nous pourrions peut-être viser celle‑là.J'aimerais voir quelques signes d'approbation.Madame Findlay, vous avez la parole.Édifice du CentreProjet de rénovation des édifices du ParlementKarinaGouldL’hon.BurlingtonKerry-LynneFindlayL’hon.Surrey-Sud—White Rock//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/20878Kerry-LynneFindlayL’hon.Kerry-Lynne-FindlaySurrey-Sud—White RockCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FindlayKerryLynne_CPC.jpgInterventionL’hon. Kerry-Lynne Findlay (whip en chef de l'opposition): (1155)[Traduction] Cela va dans le sens de ce que j'allais suggérer. Il est important que nous le fassions ici. Je ne pense pas que quelques semaines, même s'il s'agit de trois semaines et demie, posent problème — ou cela ne devrait pas être le cas — pour prendre des décisions concernant la conception. De manière générale, la plupart d'entre nous souhaitent qu'on crée un espace de travail qui fonctionne bien. Les personnes qui occuperont des postes de direction dans les années à venir auront besoin d'un espace pour faire leur travail.Je ne suis pas nécessairement d'accord avec mon ami M. MacKinnon lorsqu'il dit qu'il faut maximiser le nombre des députés qui ont un bureau dans l'édifice du Centre. Il y a de nombreux bureaux juste de l'autre côté de la rue. Je pense que les personnes qui seront responsables de diriger les prochaines législatures auront besoin d'un espace pour faire leur travail, ce qui signifie plus d'espaces comme des salles de réunion et des salles de conférence. Ce genre de choses doit être… J'ai visité les lieux, mais je n'ai pas eu le même accès que les médias. On ne m'a amenée que dans les halls d'entrée et d'autres endroits de ce genre.La visite qui a été offerte aux médias en juin dernier semblait très complète, car elle comprenait les quatre étages. Des présentations ont également été faites aux médias sur la conception, ce qui me préoccupe un peu. Je ne voudrais pas que l'on pense que des promesses ou des suggestions ont été faites avant que nous ayons eu l'occasion d'en discuter.Je suis d'accord avec M. Scheer lorsqu'il dit que nous avons besoin de temps pour en discuter, pour aller jeter un coup d'œil et pour poser des questions sur les lieux. Je pense que c'est important.Édifice du CentreProjet de rénovation des édifices du ParlementGregFergusL’hon.Hull—AylmerGregFergusL’hon.Hull—Aylmer//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88478GregFergusL’hon.Greg-FergusHull—AylmerCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FergusGreg_Lib.jpgInterventionL’hon. Greg Fergus: (1200)[Traduction]À ce sujet, je veux m'assurer que nous serons en mesure d'offrir une visite à nos membres, et que ce sera une visite complète. Je pense que ce sera réalisable.[Français]Madame DeBellefeuille, je vous ai ignorée. Vous avez la parole.Ce sera ensuite au tour de M. Scheer.Kerry-LynneFindlayL’hon.Surrey-Sud—White RockClaudeDeBellefeuilleSalaberry—Suroît//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35315ClaudeDeBellefeuilleClaude-DeBellefeuilleSalaberry—SuroîtCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DeBellefeuilleClaude_BQ.jpgInterventionMme Claude DeBellefeuille: (1200)[Français]Ce serait plus gentil de dire que vous m'avez oubliée plutôt que vous m'avez ignorée.C'est la première fois que nous avons une si longue discussion depuis le début des travaux du comité. J'imagine que, plus les travaux avanceront, plus les décisions seront claires et auront un sens pour les parlementaires. Ce dont on discute aujourd'hui est très sain. Je suis d'accord aussi sur ce qui est proposé.Je voulais, monsieur le président, avoir une certaine assurance quant à la conception, à la façon d'aménager les espaces. J'aimerais qu'on me rassure sur toutes les précautions qu'on prend pour que le nouvel édifice du Centre soit accessible aux personnes à mobilité réduite, et ce, sur tous les plans.On a déjà vu de grandes constructions neuves ne pas être pensées en fonction de certains détails importants comme la hauteur des boutons d'ascenseurs. Il faut prendre ces détails en compte pour que l'édifice du Centre soit accessible aux personnes à mobilité réduite.Il faut aussi que les espaces de salle de toilette soient adaptés aux nouveaux parents. Je parle de tables à langer. Ce sont des détails, mais j'imagine, monsieur le président, que cela anime les discussions d'aménagement et de conception, et que ces détails sont très présents dans les discussions de l'équipe qui est en train de mettre cela en place.Édifice du CentreProjet de rénovation des édifices du ParlementGregFergusL’hon.Hull—AylmerGregFergusL’hon.Hull—Aylmer//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88478GregFergusL’hon.Greg-FergusHull—AylmerCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FergusGreg_Lib.jpgInterventionL’hon. Greg Fergus: (1200)[Français] Je vais demander à M. d'Entremont de répondre à cette question.ClaudeDeBellefeuilleSalaberry—SuroîtChrisd'EntremontNova-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/49344Chrisd'EntremontChris-d-EntremontNova-OuestCaucus ConservateurNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DentremontChris_CPC.jpgInterventionM. Chris d'Entremont: (1200)[Français]Pour ce qui est de l'accessibilité de l'édifice, on y travaille beaucoup. C'est quasiment tout un sous-comité qui travaille à cette question. On voit de plus en plus d'enfants dans notre assemblée. Nous devons donc nous assurer que les salles de toilette, entre autres, sont plus accessibles et adaptées aux familles.Je pense que M. Wright pourrait ajouter un commentaire sur l'accessibilité des édifices.Édifice du CentreProjet de rénovation des édifices du ParlementGregFergusL’hon.Hull—AylmerRobWrightRobWrightRob-WrightInterventionM. Rob Wright: (1200)[Français]Je vous remercie beaucoup de cette question.La durabilité et l'accessibilité universelle sont des éléments importants du projet, et nous y travaillons avec la Chambre des communes et le Sénat, bien sûr. Il y a aussi un comité consultatif en matière d'accessibilité et un autre comité qui fournit des conseils en matière de conception à l'aide d'experts en accessibilité universelle.[Traduction]Nous avons également conclu un protocole d'entente avec le nouveau bureau de Normes d'accessibilité Canada. La dirigeante principale de l’accessibilité du Canada a fait une visite des lieux et a participé à quelques réunions. Nous sommes en train de suivre un processus pour obtenir la norme la plus élevée de la Fondation Rick Hansen, et je pense donc que nous prenons cela très au sérieux, que ce soit à l'intérieur ou à l'extérieur du bâtiment.Le discours est complètement axé sur la façon d'offrir une expérience universelle et accessible à toute personne qui se trouve au sein de la Cité parlementaire. Cela va au‑delà des problèmes de mobilité pour tenir compte aussi des problèmes d'ouïe et de visibilité, etc. Nous travaillons donc avec un large éventail d'intervenants au sein du comité consultatif sur l’accessibilité qui a été mis sur pied.Je serais heureux de vous fournir plus de renseignements sur ce sujet à n'importe quel moment, bien entendu, mais je pense que nous sommes sur la bonne voie.Édifice du CentreProjet de rénovation des édifices du ParlementChrisd'EntremontNova-OuestGregFergusL’hon.Hull—Aylmer//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88478GregFergusL’hon.Greg-FergusHull—AylmerCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FergusGreg_Lib.jpgInterventionL’hon. Greg Fergus: (1205)[Français]Je vous remercie, monsieur Wright. Je remercie aussi tous les membres de leurs questions. Il reste deux personnes qui souhaitent prendre la parole, mais, comme c'est la première fois depuis le mois de juin que nous avons la chance de parler de ce dossier, j'aimerais souligner que j'aime le ton et la teneur de cette discussion et des questions qui ont été posées.Monsieur Scheer, vouliez-vous poser une question? Non? D'accord.Madame Gould, vous avez la parole.Édifice du CentreProjet de rénovation des édifices du ParlementRobWrightKarinaGouldL’hon.Burlington//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88715KarinaGouldL’hon.Karina-GouldBurlingtonCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GouldKarina_Lib.jpgInterventionL’hon. Karina Gould: (1205)[Traduction]Je suis désolée. Je voulais seulement obtenir quelques éclaircissements au sujet du consensus.Sommes-nous en mesure d'accepter les trois premières recommandations?Une voix: Non.Édifice du CentreProjet de rénovation des édifices du ParlementGregFergusL’hon.Hull—AylmerGregFergusL’hon.Hull—Aylmer//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88478GregFergusL’hon.Greg-FergusHull—AylmerCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FergusGreg_Lib.jpgInterventionL’hon. Greg Fergus: (1205)[Traduction]Vous avez la parole, monsieur Scheer.KarinaGouldL’hon.BurlingtonAndrewScheerL’hon.Regina—Qu'Appelle//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25454AndrewScheerL’hon.Andrew-ScheerRegina—Qu'AppelleCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ScheerAndrew_CPC.jpgInterventionL’hon. Andrew Scheer: (1205)[Traduction]J'aimerais apporter des éclaircissements au sujet de ma proposition.Je suis conscient que les députés ont peut-être eu certaines occasions d'en savoir plus et d'entendre des commentaires. Cependant, compte tenu de la réalité de cet endroit, je sais que c'est la première fois que de nombreuses personnes dans notre caucus entendent cela. Nous essayons d'éviter de présenter la situation comme un fait accompli s'il reste des décisions à prendre. Nous préférerions attendre pour donner à chaque parti la possibilité de mettre ses membres au courant des dernières nouvelles à cet égard. Ensuite, lorsque nous donnerons le feu vert, vous pourrez aller de l'avant en sachant que ce point est réglé.Édifice du CentreProjet de rénovation des édifices du ParlementGregFergusL’hon.Hull—AylmerGregFergusL’hon.Hull—Aylmer//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88478GregFergusL’hon.Greg-FergusHull—AylmerCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FergusGreg_Lib.jpgInterventionL’hon. Greg Fergus: (1205)[Français]Avant de céder la parole à M. Julian, j'aimerais m'assurer qu'il y a un consensus sur le fait que, d'ici le 23 novembre, nous allons tenter de faire certaines choses. Tout d'abord, il faut organiser une visite complète pour les membres du Bureau de régie interne...Édifice du CentreProjet de rénovation des édifices du ParlementAndrewScheerL’hon.Regina—Qu'AppellePeterJulianNew Westminster—Burnaby//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInterventionM. Peter Julian: (1205)[Français]Peut-être pourriez-vous poser ces questions après la mienne, car je veux demander à M. d'Entremont, M. Wright et Mme Kulba quelles seraient les conséquences de repousser cela d'à peu près un mois. Si nous revenons le 23 novembre, le fait que la décision ne soit pas prise aujourd'hui aurait-il des conséquences, selon vous?Cela ne me dérangerait pas du tout, mais, si vous croyez que ce serait problématique, il faudrait que nous le sachions.Édifice du CentreProjet de rénovation des édifices du ParlementGregFergusL’hon.Hull—AylmerGregFergusL’hon.Hull—Aylmer//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88478GregFergusL’hon.Greg-FergusHull—AylmerCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FergusGreg_Lib.jpgInterventionL’hon. Greg Fergus: (1205)[Traduction] Monsieur Wright, avant de vous laisser répondre, je vois que M. d'Entremont a levé la main. Il a peut-être des commentaires à faire et ensuite, monsieur Wright, je vous laisserai terminer votre intervention.PeterJulianNew Westminster—BurnabyChrisd'EntremontNova-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/49344Chrisd'EntremontChris-d-EntremontNova-OuestCaucus ConservateurNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DentremontChris_CPC.jpgInterventionM. Chris d'Entremont: (1205)[Traduction]Au bout du compte, certaines de ces choses datent du printemps dernier, et nous travaillons donc aussi rapidement que possible, tout en sachant qu'il est difficile d'avoir accès au Bureau de régie interne pendant cette période.Il se peut que nous puissions attendre quelques semaines pour certaines choses. Je crois savoir que nous devons nous réunir pour parler aux gens de la VPLT.Je laisserai à M. Wright le soin d'aborder cette question, mais certaines de ces choses sont en suspens depuis le printemps.Édifice du CentreProjet de rénovation des édifices du ParlementGregFergusL’hon.Hull—AylmerRobWrightRobWrightRob-WrightInterventionM. Rob Wright: (1205)[Traduction] Le vice-président a parfaitement raison sur ce point. Les choses s'accumulent, et il s'agit donc de savoir comment nous pouvons les régler ensemble. Ces décisions représentent certainement une partie de la solution, et je pense que le fait d'attendre un mois pour ces décisions ne nuira pas vraiment au projet.Ce qui me préoccupe davantage, c'est qu'une partie de ces décisions qui se sont accumulées doivent absolument être prises avant la fin de la session parlementaire en cours. Je pense que le défi consiste plutôt à savoir comment y parvenir de manière efficace et en toute connaissance de cause, car c'est essentiel.Sur les 21 décisions que nous souhaitons prendre pendant la session parlementaire en cours, 14 concernent l'édifice du Centre.Édifice du CentreProjet de rénovation des édifices du ParlementChrisd'EntremontNova-OuestPeterJulianNew Westminster—Burnaby//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInterventionM. Peter Julian: (1205)[Traduction]Si vous me le permettez, monsieur le Président, j'aimerais répondre à M. Wright.Les 21 décisions dont vous parlez doivent être prises d'ici le mois de juin.Édifice du CentreProjet de rénovation des édifices du ParlementRobWrightRobWrightRobWrightRob-WrightInterventionM. Rob Wright: (1210)[Traduction]Elles doivent être prises d'ici la fin de la session parlementaire, en décembre.Édifice du CentreProjet de rénovation des édifices du ParlementPeterJulianNew Westminster—BurnabyPeterJulianNew Westminster—Burnaby//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInterventionM. Peter Julian: (1210)[Traduction]D'accord. C'est un calendrier très différent.Il me semble, monsieur le Président, que nous devons absolument obtenir des renseignements sur ces décisions, en particulier celles qui concernent le Bureau de régie interne, car si nous nous réunissons le 23 novembre, il se pourrait bien que ce soit notre dernière réunion avant le mois de décembre. Il me semble donc que nous devons soit accroître la fréquence à laquelle nous nous réunissons, soit commencer à prendre des décisions.Je préférerais que nous accélérions les choses en planifiant peut-être une réunion supplémentaire du Bureau, ce qui nous permettrait d'être à jour dans notre processus décisionnel. Je suis tout à fait d'accord avec Mme Gould et M. Scheer pour dire que nous devons prendre ces décisions en nous fondant sur des faits et des consultations, mais il ne reste que six semaines de séance avant l'ajournement en décembre. S'il faut prendre près de deux douzaines de décisions importantes, le Bureau doit en prendre connaissance et travailler avec diligence.Édifice du CentreProjet de rénovation des édifices du ParlementRobWrightGregFergusL’hon.Hull—Aylmer//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88478GregFergusL’hon.Greg-FergusHull—AylmerCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FergusGreg_Lib.jpgInterventionL’hon. Greg Fergus: (1210)[Traduction]Avant de revenir à M. d'Entremont, j'aimerais prétendre que j'exerce mes fonctions avec un tel zèle que nous pouvons y arriver. Je tiens simplement à informer les membres du Bureau qu'il nous reste trois réunions avant la fin de la session en cours, soit le 9 novembre, le 23 novembre et le 7 décembre.Je pense que vous avez tout à fait raison, monsieur Julian. Nous devons mieux comprendre le nombre de décisions que nous devons prendre, car dans la période dont nous disposons, c'est‑à‑dire avant de faire une visite et de consulter nos caucus, nous devons nous faire une idée du travail qui reste à faire avant les vacances de Noël. Ainsi, nous pourrons nous assurer que les décisions sont communiquées aux responsables de la construction en temps voulu, et que ce travail sera fait de manière efficace et économique pour le grand public.La parole est à M. d'Entremont. Nous entendrons ensuite M. MacKinnon.Édifice du CentreProjet de rénovation des édifices du ParlementPeterJulianNew Westminster—BurnabyChrisd'EntremontNova-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/49344Chrisd'EntremontChris-d-EntremontNova-OuestCaucus ConservateurNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DentremontChris_CPC.jpgInterventionM. Chris d'Entremont: (1210)[Traduction]Je tiens simplement à préciser que si les caucus souhaitent que nous leur présentions certaines choses au cours de la semaine prochaine, nous serons certainement heureux de le faire. Je connais M. Wright et le reste du groupe et je serais très heureux de faire quelques présentations rapides sur ce sujet devant les différents caucus, afin d'aider à accélérer les choses. J'espère que nos bureaux pourront organiser une autre réunion hors site pour discuter de certaines de ces choses, afin que nous soyons tous prêts pour la réunion de novembre.Édifice du CentreProjet de rénovation des édifices du ParlementGregFergusL’hon.Hull—AylmerGregFergusL’hon.Hull—Aylmer//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88478GregFergusL’hon.Greg-FergusHull—AylmerCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FergusGreg_Lib.jpgInterventionL’hon. Greg Fergus: (1210)[Traduction]Ce serait très utile.Monsieur MacKinnon, vous avez la parole.Chrisd'EntremontNova-OuestStevenMacKinnonL’hon.Gatineau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88468StevenMacKinnonL’hon.Steven-MacKinnonGatineauCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacKinnonSteven_Lib.jpgInterventionL’hon. Steven MacKinnon: (1210)[Français] Monsieur le Président, une belle collaboration a été établie et j'accorde tout le mérite à M. d'Entremont pour son rôle à la présidence du Groupe de travail sur la Vision et le plan à long terme.Je tiens tout simplement à rappeler poliment à l'ensemble de mes collègues que la gouvernance de ce projet est essentielle à son succès. Les décisions auxquelles tous les parlementaires sont invités à participer sont aussi essentielles à la progression du projet. Nous aimons faire des commentaires sur les échéanciers et les budgets, mais je vous rappelle que les sources premières des dépassements de coûts ou des dépassements d'échéancier sont de décisions non ponctuelles.C'est un énorme projet. Il s'agit de l'un des plus grands projets de l'histoire du Canada qui touche un édifice patrimonial. Nos partis politiques sont tous représentés au Groupe de travail. S'il faut qu'il y ait plus de communication entre les représentants des partis qui siègent au Groupe de travail et ceux qui sont ici, au Bureau de régie interne, nous devrions peut-être procéder ainsi.Je vous rappelle que ces décisions ne sont pas partisanes. Elles ont été prises dans l'intérêt du projet, dans l'intérêt de cet édifice, qui est un symbole de la démocratie de notre pays, et dans l'intérêt de l'ensemble des parlementaires.Nous avons aussi établi une belle collaboration avec nos pairs, nos homologues de l'autre Chambre, qui sont aussi invités à commenter et à participer à ce projet, et l'ensemble des parlementaires du Groupe de travail ont établi de belles relations avec leurs homologues du Sénat.Je tiens tout simplement à dire que, comme on le dit en anglais:(1215)[Traduction] time is money and time is time.[Français] Ce sont des décisions que le Groupe de travail a prises au mois de mai.M. d'Entremont l'a dit très poliment, on ne peut pas faire attendre des gens ou des projets. À titre d'exemple, si on rénove notre maison, qu'une décision est prise au mois de mai et qu'on attend au mois de novembre pour faire entériner son projet, cela va entraîner des coûts supplémentaires. Il en va de même pour ce projet.J'invite donc l'ensemble de mes collègues à faire en sorte que ce projet progresse et que les représentants du Groupe de travail puissent communiquer librement leurs décisions à l'ensemble des parlementaires et de leurs collègues.Édifice du CentreProjet de rénovation des édifices du ParlementGregFergusL’hon.Hull—AylmerGregFergusL’hon.Hull—Aylmer//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88478GregFergusL’hon.Greg-FergusHull—AylmerCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FergusGreg_Lib.jpgInterventionL’hon. Greg Fergus: (1215)[Français]Je vous remercie de ce rappel, monsieur MacKinnon.Dans le cadre des discussions que nous avons eues aujourd'hui, nous avons tous pris l'engagement public de nous assurer d'être en mesure de respecter l'échéancier pour que nous puissions prendre les décisions qui s'imposent afin de respecter les budgets qui sont accordés pour ce projet monumental.Je vois qu'il n'y a pas d'autre question.J'aimerais remercier M. d'Entremont, M. Wright et Mme Kulba ainsi que toute leur équipe.Nous pouvons maintenant aborder le prochain point à l'ordre du jour.[Traduction]Nous abordons maintenant le rapport du Conseil interparlementaire mixte.Monsieur d'Entremont, vous êtes à nouveau sur la sellette.Affaires internationales et interparlementairesConseil interparlementaire mixteÉdifice du CentreProjet de rénovation des édifices du ParlementStevenMacKinnonL’hon.GatineauChrisd'EntremontNova-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/49344Chrisd'EntremontChris-d-EntremontNova-OuestCaucus ConservateurNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DentremontChris_CPC.jpgInterventionM. Chris d'Entremont: (1215)[Traduction]Au début, nous parlions d'un projet de 3 milliards de dollars, ou d'un projet de 5 ou 6 milliards de dollars, et nous en sommes maintenant à quelques centaines de milliers de dollars.[Français] En tant que coprésident du Conseil interparlementaire mixte, ou CIM, j'ai le plaisir de vous présenter le rapport annuel des associations parlementaires sur les activités et dépenses pour l'exercice 2022‑2023.Je suis accompagné de Jeremy LeBlanc, le greffier du Conseil, qui est présent. Son équipe est responsable de la production de ce rapport.Je souhaite vous donner un aperçu général du travail des associations au cours de l'exercice, comme il est décrit dans ce rapport, après quoi je serai heureux de répondre à vos questions.En mars 2022, le CIM a levé le moratoire sur l'accueil des délégations étrangères et les déplacements à l'étranger. Cela a permis aux parlementaires de participer à des activités en personne pour la première fois depuis le début de la pandémie. En 2020‑2021 et en 2021‑2022, les activités des associations se sont tenues en mode virtuel; il y a donc eu très peu de dépenses liées aux activités.Pendant l'exercice 2019‑2020, il y a eu une élection. Ainsi, pour bien situer l'exercice couvert par le rapport devant vous, il est peut-être plus opportun de faire des comparaisons avec l'exercice 2018‑2019, soit l'année la plus récente sans pandémie ni élection.[Traduction]En 2022‑2023, les associations parlementaires ont entrepris 61 activités de voyage dans 31 pays différents, et le Parlement canadien a accueilli 26 délégations étrangères. Par rapport à l'exercice 2018‑2019, nous observons une réduction d'environ 25 % du nombre d'activités de voyage. En outre, le nombre de participants à ces activités est inférieur d'environ 15 % à celui de l'exercice 2018‑2019, même si le niveau des dépenses est à peu près égal.Nous pouvons donc observer l'impact de l'inflation sur les activités de voyage des associations. Le budget total des associations parlementaires pour 2023 s'élevait à un peu plus de 4,3 millions de dollars, soit le même montant que les cinq exercices précédents.L'année dernière, plus de 1,5 million de dollars a été dépensé pour les cotisations aux associations multilatérales. En effet, nous pouvons observer une tendance à la hausse des dépenses de cotisation, puisque celles de la dernière année représentent une augmentation de près de 100 000 $ par rapport à l'exercice précédent et une augmentation d'environ 150 000 $ par rapport à l'exercice de 2018‑2019. Cette variation peut s'expliquer par une légère hausse des frais d’adhésion attribués au Canada, et puisque les factures sont reçues en devises étrangères, ces dépenses peuvent varier en fonction des fluctuations du taux de change.[Français] Les dépenses totales liées aux activités des associations parlementaires en 2022‑2023 représentent un taux d'utilisation du budget de 88 %, laissant une solde budgétaire de 502 051 $ en fin d'année. Cependant, il importe de souligner qu'une partie de cette enveloppe, à peu près 178 000 $, a été réservée pour la planification de conférences internationales tenues au Canada. L'excédent budgétaire s'explique donc en grande partie par le fait que certains délégués ont annulé leur participation à la dernière minute ou n'ont pas obtenu la permission de voyager. Cette année, les associations parlementaires n'ont pas tenu d'assemblées générales annuelles, conformément à la décision du Conseil interparlementaire mixte, en raison des difficultés d'accès aux ressources nécessaires pour les réunions.(1220)[Traduction]En raison de la fin du moratoire, nous avons observé une réduction importante du nombre de réunions virtuelles et hybrides l'année dernière. Cependant, les activités virtuelles ont continué à représenter une part importante du travail des associations, en plus des voyages et de l'accueil de délégations au Canada, malgré les contraintes de ressources actuelles qui limitent les réunions virtuelles ou hybrides qui pourraient se tenir simultanément dans la Cité parlementaire, souvent au détriment des associations. Nous continuons également à nous pencher sur la question de l'interprétation.Il s'agit là d'un bref résumé des activités des associations, mais le rapport contient beaucoup plus de détails. Je vous rappelle qu'après la présentation… En fait, je vais passer directement au point suivant, car je sais que nous commençons à manquer de temps. Je répondrai ensuite aux questions.Je suis également ici pour vous demander d'approuver une augmentation temporaire de l'enveloppe budgétaire du Conseil pour les exercices financiers 2023‑2024 et 2024‑2025. Les associations jouent un rôle important dans les relations internationales et contribuent à promouvoir les points de vue et les intérêts du Canada. Les parlementaires peuvent exercer une certaine influence sur les décisions prises dans d'autres pays et au sein d'organismes multilatéraux. Toutefois, pour pouvoir faire cela efficacement, le Canada doit avoir une représentation adéquate dans les activités.Les associations ont dû réduire la taille de leurs délégations et le nombre d'activités auxquelles elles participent dans les limites du budget existant. Cette situation a une incidence directe sur le nombre de voix que le Canada peut obtenir lors des réunions annuelles internationales et limite le nombre de contacts que les parlementaires canadiens peuvent avoir. Cela peut également empêcher les délégués canadiens de participer à certains comités et, par conséquent, de remplir pleinement leur mandat.Comme il a été mentionné il y a quelques minutes dans le cadre de ma présentation sur le rapport annuel, l'enveloppe budgétaire totale des associations parlementaires s'élevait à un peu plus de 4,3 millions de dollars en 2023, un montant qui n'a pas augmenté depuis 2017‑2018.[Français]À l'hiver 2022, un sous-comité du Conseil interparlementaire mixte a recommandé qu'une analyse soit menée pour évaluer si l'enveloppe budgétaire actuelle permettait de maintenir un niveau d'activité approprié. Les détails de cette analyse vous sont présentés dans ce document. L'analyse montre qu'avec le même niveau de financement qu'à l'exercice de 2018‑2019, les associations ont, au cours du dernier exercice, participé à 25 % moins d'activités de voyage et que le nombre de participants à ces activités était inférieur d'environ 15 %, par rapport à l'exercice de 2018‑2019. En outre, depuis ce temps, nous avons constaté une augmentation totale de 12,4 % des contributions annuelles versées par les associations multilatérales, et nous nous attendons à ce qu'elles continuent d'augmenter. Comme les contributions sont payées par l'enveloppe budgétaire du Conseil, cela laisse moins de fonds disponibles aux activités des associations. Bien sûr, on voudrait que toutes les cotisations soient moins élevées, mais il est essentiel que les délégués canadiens soient présents et actifs lors des réunions internationales afin d'influencer les décisions budgétaires et d'encourager les restrictions fiscales. [Traduction]Les coûts par activité ont également augmenté de manière constante, le coût moyen par activité ayant augmenté de 18 % depuis 2018‑2019. Cela correspond à l'impact de l'inflation, en particulier sur le coût des voyages. La majorité des dépenses liées aux activités de l'association sont des coûts de transport, et nous avons observé un taux d'inflation encore plus élevé pour les voyages en avion, soit 27,2 %.Même si nous continuons à maximiser les possibilités de participation virtuelle lorsque c'est possible, il y a eu un retour aux activités en personne à l'échelle mondiale, et le Canada doit jouer un rôle actif dans ces activités.Le Conseil demande donc une augmentation temporaire de l'enveloppe budgétaire des associations parlementaires d'un montant de 430 050 $ pour les exercices 2023‑2024 et 2024‑2025. Ce montant sera partagé selon la répartition habituelle de 30 % et 70 % entre le Sénat et la Chambre. Il ne s'agit pas d'un nouveau financement, mais plutôt d'un financement provenant des budgets existants du Sénat et de la Chambre des communes.Je vous remercie.M. LeBlanc et moi-même sommes à votre disposition pour répondre à vos questions.Affaires internationales et interparlementairesConseil interparlementaire mixteFinancementGregFergusL’hon.Hull—AylmerGregFergusL’hon.Hull—Aylmer//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88478GregFergusL’hon.Greg-FergusHull—AylmerCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FergusGreg_Lib.jpgInterventionL’hon. Greg Fergus: (1225)[Traduction]Je vous remercie beaucoup, monsieur d'Entremont.Je vais maintenant laisser la place aux questions. J'ai déjà inscrit Mme Findlay et M. Scheer sur la liste des intervenants. Faites-moi signe si vous souhaitez également prendre la parole.Madame Findlay, vous avez la parole.Chrisd'EntremontNova-OuestKerry-LynneFindlayL’hon.Surrey-Sud—White Rock//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/20878Kerry-LynneFindlayL’hon.Kerry-Lynne-FindlaySurrey-Sud—White RockCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FindlayKerryLynne_CPC.jpgInterventionL’hon. Kerry-Lynne Findlay: (1225)[Traduction]Je vous remercie, monsieur le président.Je constate que même si nous parlons d'accès et de réduction des coûts et des délégations et bien d'autres choses, au cours du dernier exercice financier, soit d'avril 2022 à mars 2023, les membres des associations parlementaires se sont rendus à l'étranger pour assister à des événements seize fois aux États-Unis, cinq fois en France, quatre fois au Royaume-Uni, trois fois en Égypte, deux fois en Belgique, deux fois au Cambodge, deux fois au Groenland, deux fois en Pologne, deux fois au Rwanda, deux fois à Tahiti, deux fois en Thaïlande et une fois en Albanie, en Autriche, à Bahreïn, en Colombie, au Danemark, au Ghana, en Grèce, au Japon, en Lituanie, au Luxembourg, au Maroc, en Norvège, au Sénégal, en Espagne et en Tunisie. Dans un monde où nous, les parlementaires, sommes passés à des parlements hybrides, nous disons maintenant qu'il est nécessaire que les associations parlementaires voyagent partout dans le monde. Personnellement, je ne suis pas disposée à augmenter le budget pour ces voyages. Comme dans toutes les périodes de contraintes — et nous sommes dans une telle période —, je comprends que les coûts augmentent, mais peut-être que la solution est de réduire le nombre de voyages ou de participants. Cela fait beaucoup de voyages, et lorsqu'on dit que nous influençons les événements et les décisions dans ces pays, je ne suis pas certaine que ce soit tout à fait exact ou que cela justifie réellement une augmentation du type de celle qui est demandée.Je ne pense pas que les associations parlementaires ont réellement limité leurs déplacements. Avons-nous vraiment besoin d'envoyer nos délégations dans des endroits plus petits, comme Tahiti, deux fois pendant le même exercice financier? Je n'en suis pas convaincue. Je comprends mieux lorsqu'on dit, par exemple, que l'Association parlementaire canadienne de l'OTAN est au premier rang des dépenses, si j'ai bien compris, car nous avons beaucoup d'activités liées à l'OTAN. Après tout, nous sommes un membre important de l'OTAN. De plus, il y a une guerre en cours en Europe. Certaines de ces choses me paraissent plus logiques que ces autres voyages, et je ne suis donc pas disposée à approuver une augmentation.Je vous remercie.Affaires internationales et interparlementairesConseil interparlementaire mixteFinancementGregFergusL’hon.Hull—AylmerChrisd'EntremontNova-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/49344Chrisd'EntremontChris-d-EntremontNova-OuestCaucus ConservateurNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DentremontChris_CPC.jpgInterventionM. Chris d'Entremont: (1225)[Traduction]Si vous me le permettez, je répondrai brièvement au sujet l'aspect virtuel des choses. Les problèmes de fuseau horaire sont difficiles lorsqu'on traite avec d'autres pays. Lorsque j'ai participé aux rencontres de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie, nous avons parfois rencontré des gens du Vietnam à partir d'ici, et il était toujours difficile de trouver un créneau où nous pouvions vraiment participer. Parfois, les rencontres avaient lieu tôt le matin et tard le soir pour de nombreuses délégations participantes. Nous ne décidons pas au nom des groupes des endroits où ils se rendent. Nous n'approuvons ou ne désapprouvons pas nécessairement les voyages. Nous accordons aux groupes une enveloppe budgétaire à gérer. Nous essayons simplement de vous informer des difficultés dont nous font part ces associations lorsqu'elles voyagent. Bien entendu, il y a aussi de nombreux membres de nos différents caucus. Monsieur Leblanc, je ne sais pas si vous avez d'autres observations à formuler sur l'augmentation des coûts. Lorsque le coût du transport aérien augmente de 27 %, nous réduisons déjà le nombre de membres qui peuvent participer à certaines activités. Nous avons effectué une réduction substantielle. Oui, les gens semblent voyager, mais tout le monde ne participe pas comme par le passé. Affaires internationales et interparlementairesConseil interparlementaire mixteFinancementKerry-LynneFindlayL’hon.Surrey-Sud—White RockGregFergusL’hon.Hull—Aylmer//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88478GregFergusL’hon.Greg-FergusHull—AylmerCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FergusGreg_Lib.jpgInterventionL’hon. Greg Fergus: (1225)[Traduction] Je sais que vous avez une question supplémentaire, madame Findlay. Elle serait peut-être utile. Ensuite, si M. LeBlanc veut répondre, ce serait excellent.Chrisd'EntremontNova-OuestKerry-LynneFindlayL’hon.Surrey-Sud—White Rock//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/20878Kerry-LynneFindlayL’hon.Kerry-Lynne-FindlaySurrey-Sud—White RockCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FindlayKerryLynne_CPC.jpgInterventionL’hon. Kerry-Lynne Findlay: (1225)[Traduction]Si vous me permettez de réagir à ces remarques, vous pourrez peut-être me répondre. Vous parlez à une députée de la Colombie-Britannique. Je comprends les fuseaux horaires; je compose avec eux chaque semaine. Parfois, j'ai des réunions à 3 ou 4 heures du matin en Colombie-Britannique pour traiter d'une question qui concerne Ottawa. Je comprends le problème. Pour moi, ce n'est pas un argument convaincant. De plus, il se peut que moins de gens voyagent qu'avant, mais il faudrait peut-être réduire encore davantage ce nombre, compte tenu des réalités de notre économie. Affaires internationales et interparlementairesConseil interparlementaire mixteFinancementGregFergusL’hon.Hull—AylmerGregFergusL’hon.Hull—Aylmer//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88478GregFergusL’hon.Greg-FergusHull—AylmerCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FergusGreg_Lib.jpgInterventionL’hon. Greg Fergus: (1230)[Traduction]Certes.Monsieur d'Entremont, vouliez-vous répondre, ou laisserez-vous M. Leblanc le soin de le faire?Kerry-LynneFindlayL’hon.Surrey-Sud—White RockChrisd'EntremontNova-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/49344Chrisd'EntremontChris-d-EntremontNova-OuestCaucus ConservateurNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DentremontChris_CPC.jpgInterventionM. Chris d'Entremont: (1230)[Traduction]Non, je pense que je laisserai M. Leblanc répondre. Je l'appelle le gourou quand vient le temps d'expliquer des budgets. Je lui fais immensément confiance dans le cas présent.GregFergusL’hon.Hull—AylmerJeremyLeBlancJeremyLeBlancJeremy-LeBlancInterventionM. Jeremy LeBlanc (greffier adjoint et directeur général, Affaires internationales et interparlementaires): (1230)[Traduction] Merci, monsieur le président.Il est vrai que les associations ont participé à de nombreuses activités depuis la fin de la pandémie, mais c'est substantiellement moins que le nombre d'activités auxquelles la plupart d'entre elles auraient pris part avant la pandémie. C'est une réduction d'environ 25 %. Pour bon nombre d'associations, cela signifie qu'elles ne peuvent pas participer pleinement aux activités, surtout au sein d'organismes multilatéraux. Vous avez donné l'exemple de l'Association parlementaire canadienne de l'OTAN. Dans son cas, la réduction budgétaire l'empêche de participer aux réunions de certains comités dont le Canada est membre. Elle a dû réduire la taille des délégations qu'elle envoie à ces réunions, ce qui signifie que le Canada n'a pas autant de voix à l'assemblée qu'il en aurait autrement. C'est le cas du Groupe canadien de l'Union interparlementaire, de l'Association parlementaire du Commonwealth, de l'Assemblée parlementaire de la Francophnie et d'un certain nombre d'autres associations. Vous avez également souligné le nombre de pays et de lieux visités. Dans bien des cas, ce sont des lieux qui accueillent des conférences multilatérales plutôt que des endroits où nous effectuons une visite bilatérale dans ce pays. Il se fait un certain nombre de visites bilatérales. Dans certains cas, cependant, la réunion a lieu au Rwanda. Il ne s'agit pas nécessairement d'une activité entre le Canada et le Rwanda, mais une réunion du Groupe canadien de l'Union interparlementaire avec des centaines de pays qui se déroule au Rwanda cette année‑là. La réunion peut se tenir ailleurs l'année suivante. Affaires internationales et interparlementairesConseil interparlementaire mixteFinancementChrisd'EntremontNova-OuestGregFergusL’hon.Hull—Aylmer//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88478GregFergusL’hon.Greg-FergusHull—AylmerCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FergusGreg_Lib.jpgInterventionL’hon. Greg Fergus: (1230)[Traduction]Merci, monsieur LeBlanc.J'ai trois autres personnes sur la liste jusqu'à maintenant, soit M. Scheer, M. Julian et M. MacKinnon.JeremyLeBlancAndrewScheerL’hon.Regina—Qu'Appelle//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25454AndrewScheerL’hon.Andrew-ScheerRegina—Qu'AppelleCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ScheerAndrew_CPC.jpgInterventionL’hon. Andrew Scheer: (1230)[Traduction]Je voulais poser une brève question, puis formuler un commentaire. Vous avez dit que l'augmentation demandée pourrait être financée à même les budgets actuels de l'Administration de la Chambre des communes et, je présume, du Sénat. Avez-vous déjà déterminé où ces économies pourraient être réalisées? Affaires internationales et interparlementairesConseil interparlementaire mixteFinancementGregFergusL’hon.Hull—AylmerChrisd'EntremontNova-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/49344Chrisd'EntremontChris-d-EntremontNova-OuestCaucus ConservateurNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DentremontChris_CPC.jpgInterventionM. Chris d'Entremont: (1230)[Traduction]Je pense que M. Leblanc pourrait répondre à cette question également.AndrewScheerL’hon.Regina—Qu'AppelleJeremyLeBlancJeremyLeBlancJeremy-LeBlancInterventionM. Jeremy LeBlanc: (1230)[Traduction]Oui, je pense que je suis probablement le mieux placé pour le faire. Il y a des fonds inutilisés par l'Administration du Sénat et de la Chambre chaque année. Il se peut qu'une partie des budgets des bureaux des députés ne soit pas entièrement utilisée, par exemple. Il y a aussi souvent des fonds inutilisés dans l'enveloppe des comités, par exemple, ou d'autres enveloppes à la disposition de l'Administration. Nos amis des finances pourraient donner un exemple plus précis du montant qui est financé chaque année. Nous pensons certainement que les 400 000 $ demandés ici pourraient être trouvés dans les budgets existants qui seraient autrement considérés inutilisés plutôt que de demander des fonds supplémentaires pour obtenir ce montant. Affaires internationales et interparlementairesConseil interparlementaire mixteFinancementChrisd'EntremontNova-OuestAndrewScheerL’hon.Regina—Qu'Appelle//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25454AndrewScheerL’hon.Andrew-ScheerRegina—Qu'AppelleCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ScheerAndrew_CPC.jpgInterventionL’hon. Andrew Scheer: (1230)[Traduction]Lorsque ces budgets ou ces enveloppes sont inutilisés, cet argent est‑il essentiellement retourné au Trésor? M. Jeremy LeBlanc: Oui. L'hon. Andrew Scheer: Il revient donc aux contribuables. Pour les motifs invoqués par ma collègue, je ne peux pas non plus appuyer cette augmentation. Je comprends le travail important qu'effectuent ces associations. Je crois en notre démocratie parlementaire. Ces conférences et ces visites bilatérales nous offrent un large point de vue de tous les partis politiques. Dans le climat actuel, je ne crois pas que nous puissions appuyer ce genre d'augmentation. Je pense que le gouvernement du Canada et le Parlement ont beaucoup plus de priorités sur lesquelles ils doivent se concentrer collectivement pour réaliser des économies et des gains d'efficience pour les contribuables afin de réduire l'inflation. Pas plus tard qu'hier, le gouverneur de la Banque du Canada nous a confirmé que les dépenses du gouvernement ont une incidence sur l'inflation, qu'elles contribuent à faire croître. Je pense que nous devrions nous concentrer sur tout ce que nous pouvons faire pour atténuer la pression inflationniste, que ce soit petit ou grand, peu importe la forme, la taille ou l'ampleur. Je ne peux pas appuyer la recommandation. Affaires internationales et interparlementairesConseil interparlementaire mixteFinancementJeremyLeBlancGregFergusL’hon.Hull—Aylmer//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88478GregFergusL’hon.Greg-FergusHull—AylmerCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FergusGreg_Lib.jpgInterventionL’hon. Greg Fergus: (1230)[Traduction]Je vous remercie, monsieur Sheer.Monsieur Julian, vous avez la parole.AndrewScheerL’hon.Regina—Qu'AppellePeterJulianNew Westminster—Burnaby//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInterventionM. Peter Julian: (1230)[Traduction] Merci, monsieur le président.J'ai un peu de difficulté avec la recommandation d'augmenter les budgets. Je remarque que le Conseil interparlementaire mixte, ou CIM, a affiché au cours des quatre dernières années un taux d'utilisation du budget de 74 %, soit 35, 34 et 88 %. Il me semble que nous n'utilisons pas entièrement le budget existant. Je pense qu'il est juste de dire que les Canadiens ont vraiment du mal à joindre les deux bouts et qu'ils se font avoir lorsqu'ils vont à l'épicerie ou font le plein. La financiarisation du logement leur porte un coup dur. Ils sont vraiment en difficulté. Je ne vois rien qui justifie l'augmentation du budget du CIM, d'autant plus que le budget des quatre dernières années n'a pas été entièrement utilisé. Il ne semble pas logique d'augmenter le budget alors que le taux d'utilisation actuel en est si faible. Je comprends que nous émergeons de la pandémie, mais nous espérons également avoir trouvé d'autres moyens de faire les choses. Je conviens certainement que les réunions internationales peuvent souvent être très importantes. Je pense que nous devons nous assurer d'utiliser pleinement le budget existant. Je ne peux pas appuyer une augmentation. Je remarque que la proposition prévoie une augmentation de 30 % pour le Sénat, je pense. Or, je remarque que la hausse des dépenses du Sénat pour les voyages internationaux semble souvent plus élevée, avoisinant les 40 à 50 %. Je le remarque avec une certaine inquiétude au sujet de l'évaluation actuelle des dépenses entre la Chambre des communes et le Sénat à cet égard. Je ne suis pas certain que les dépenses du Sénat soient proportionnelles à la participation des sénateurs — qui ne sont pas élus, mais nommés — et au nombre de déplacements qu'ils effectuent. Je ne peux pas appuyer cette initiative. J'espère que le CIM pourra trouver d'autres façons d'assurer notre représentation, mais aussi d'utiliser pleinement le budget accordé, qui n'a jamais été entièrement utilisé au cours des cinq dernières années. Je vous remercie. Affaires internationales et interparlementairesConseil interparlementaire mixteFinancementGregFergusL’hon.Hull—AylmerChrisd'EntremontNova-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/49344Chrisd'EntremontChris-d-EntremontNova-OuestCaucus ConservateurNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DentremontChris_CPC.jpgInterventionM. Chris d'Entremont: (1235)[Traduction]Si je peux me permettre de formuler un bref commentaire concernant le taux d'utilisation, c'est toujours difficile. Quand nous tentons d'établir un budget pour les associations, nous leur accordons un premier versement au début, puis voyons qui prévoit des voyages ou éprouve des difficultés avec son budget pour la dernière partie de l'année. Ce qui se passe vraiment, c'est qu'à la fin de l'année, comme les associations ne savent pas quels sont leurs budgets, elles ne peuvent pas affecter les montants à temps et ne peuvent donc pas réellement dépenser certaines sommes qui dorment dans leurs coffres. Voilà qui pose quelques problèmes. C'est un peu comme cela que nous budgétons. Nous pourrions peut-être leur permettre d'affecter les montants au complet en espérant qu'elles ne les dépassent pas, mais cela fait partie des difficultés que nous avons eues avec le CIM: faire en sorte qu'il s'en tienne au budget qui lui est réellement alloué. Les sénateurs voyagent un peu plus que les députés, en raison du jumelage et d'autres motifs. Si un député ne peut pas participer à un voyage, cela libère une place pour le Sénat. C'est aussi une pratique de longue date au sein des associations. J'ignore si M. Leblanc a quelque chose à ajouter.Affaires internationales et interparlementairesConseil interparlementaire mixteFinancementPeterJulianNew Westminster—BurnabyJeremyLeBlancJeremyLeBlancJeremy-LeBlancInterventionM. Jeremy LeBlanc: (1235)[Traduction] Merci, monsieur d'Entremont. En ce qui concerne le taux d'utilisation, j'aimerais souligner que deux des années se trouvaient pendant la pandémie, au moment où il n'y avait pas de voyage du tout, de sorte que le taux d'utilisation a été beaucoup plus faible, bien entendu. Il est vrai qu'il est difficile d'atteindre un taux d'utilisation de 100 %. Dans bien des cas, c'est parce que des voyages ou la participation de certains délégués sont annulés à la dernière minute par les whips. Si chaque association compte deux membres au sein d'une délégation dont la participation est annulée à la dernière minute — ce qui arrive de temps à autre, c'est la réalité d'un gouvernement minoritaire —, elles ne dépensent pas tout leur budget, mais il ne leur reste peut-être pas assez de fonds pour entreprendre une nouvelle activité avec les 10 000 ou 15 000 $ qui pourraient être épargnés grâce à l'annulation de ce genre d'activités. À titre de solution, le CIM a jonglé par le passé avec l'idée de peut-être affecter plus d'argent que n'en contient l'enveloppe et qu'au lieu de répartir les 2,7 millions de dollars disponibles pour les activités entre les 13 associations, nous leur accorderions 3 millions de dollars, escomptant que leur taux d'utilisation fera en sorte que les dépenses à la fin pourraient être de 2,7 millions de dollars. Cela permettrait peut-être aux associations d'avoir un peu plus de souplesse pour dépenser entièrement leur budget en adoptant cette approche. C'est une approche qui a été proposée dans le passé, une approche avec laquelle le Sénat, pour être honnête, n'est pas très à l'aise, mais c'est une solution qui pourrait être explorée. Elle exigerait que nous soyons, dans une certaine mesure, à l'aise avec le fait que si nous prenons le risque d'affecter trop de fonds, cela pourrait s'avérer plus risqué que prévu et les associations pourraient dépasser cette affectation. Ainsi, si nous affectons 3 millions de dollars et qu'elles dépensent 3 millions de dollars, nous dépassons l'enveloppe totale, mais si nous affectons 3 millions de dollars et qu'elles finissent par dépenser 2,65 millions sur les 2,7 millions de dollars, cela pourrait être une idée. C'est une possibilité que le CIM peut examiner. Affaires internationales et interparlementairesConseil interparlementaire mixteFinancementChrisd'EntremontNova-OuestGregFergusL’hon.Hull—Aylmer//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88478GregFergusL’hon.Greg-FergusHull—AylmerCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FergusGreg_Lib.jpgInterventionL’hon. Greg Fergus: (1240)[Traduction]Je vous remercie beaucoup.Nous avons une dernière observation de la part de M. MacKinnon.JeremyLeBlancStevenMacKinnonL’hon.Gatineau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88468StevenMacKinnonL’hon.Steven-MacKinnonGatineauCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacKinnonSteven_Lib.jpgInterventionL’hon. Steven MacKinnon: (1240)[Français] Il est évident, monsieur le président, qu'il n'y aura pas de consensus sur ce point.Je tiens juste à rappeler à mes collègues que les contraintes budgétaires réduisent la place du Canada dans le monde, donc à l'OTAN, forcément, ainsi qu'à l'Union africaine et à l'Union interparlementaire internationale où il y a, actuellement, un député libéral, une députée conservatrice, une députée néo-démocrate, mais, malheureusement, pas de député du Bloc québécois. Ces voyages sont toujours entrepris de façon multipartite. Ces gens-là adoptent toujours la philosophie voulant que la partisanerie finisse là où l'océan commence et que le Canada, bien que représenté de façon multipartite, le soit aussi de façon non partisane.Je regrette qu'en vertu d'une certaine vision, on veuille sacrifier la représentation du Canada dans ces instances. En effet, forcément, laisser la place aux autres, c'est aussi la laisser dans les instances et les forums internationaux. Je regrette beaucoup cet état de fait.Manifestement, il n'y aura pas de consensus.De toute évidence, cela va nuire aux plus petits partis à la Chambre des communes. Cependant, nous allons nous rendre et nous plier au point de vue du comité concernant le budget.Affaires internationales et interparlementairesConseil interparlementaire mixteFinancementGregFergusL’hon.Hull—AylmerGregFergusL’hon.Hull—Aylmer//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88478GregFergusL’hon.Greg-FergusHull—AylmerCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FergusGreg_Lib.jpgInterventionL’hon. Greg Fergus: (1240)[Français]Il y a donc une dissension. Il n'y a pas de consensus sur l'augmentation du budget comme il est proposé à l'onglet 4 de cette présentation. Cependant, je crois qu'il pourrait y avoir un consensus sur la réallocation des budgets de façon ponctuelle, temporaire, comme M. d'Entremont l'a proposé à l'onglet 5.Par conséquent, il n'y a pas de consensus pour augmenter au budget global.En ce qui a trait à la deuxième partie sur la réallocation des fonds, y a-t-il un consensus ou non?Affaires internationales et interparlementairesConseil interparlementaire mixteFinancementStevenMacKinnonL’hon.GatineauAndrewScheerL’hon.Regina—Qu'Appelle//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25454AndrewScheerL’hon.Andrew-ScheerRegina—Qu'AppelleCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ScheerAndrew_CPC.jpgInterventionL’hon. Andrew Scheer: (1240)[Traduction]Je suis désolé. Puis‑je demander un éclaircissement? J'avais l'impression que la totalité de l'augmentation de 10 % devait être financée par la réaffectation de sommes venant des budgets existants. Est‑ce le cas? Affaires internationales et interparlementairesConseil interparlementaire mixteFinancementGregFergusL’hon.Hull—AylmerGregFergusL’hon.Hull—Aylmer//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88478GregFergusL’hon.Greg-FergusHull—AylmerCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FergusGreg_Lib.jpgInterventionL’hon. Greg Fergus: (1240)[Traduction]Oui, vous avez raison.Affaires internationales et interparlementairesConseil interparlementaire mixteFinancementAndrewScheerL’hon.Regina—Qu'AppelleAndrewScheerL’hon.Regina—Qu'Appelle//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25454AndrewScheerL’hon.Andrew-ScheerRegina—Qu'AppelleCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ScheerAndrew_CPC.jpgInterventionL’hon. Andrew Scheer: (1240)[Traduction]Alors c'est nonUn député: J'entends un non.Affaires internationales et interparlementairesConseil interparlementaire mixteFinancementGregFergusL’hon.Hull—AylmerPeterJulianNew Westminster—Burnaby//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInterventionM. Peter Julian: (1240)[Traduction]J'ignore où il peut y avoir consensus, mais le CIM doit s'assurer d'utiliser le budget déjà accordé, dont le taux d'utilisation était de 88 % de l'année dernière. Si le CIM veut se pencher là‑dessus, c'est certainement de son ressort.Affaires internationales et interparlementairesConseil interparlementaire mixteFinancementAndrewScheerL’hon.Regina—Qu'AppelleGregFergusL’hon.Hull—Aylmer//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88478GregFergusL’hon.Greg-FergusHull—AylmerCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FergusGreg_Lib.jpgInterventionL’hon. Greg Fergus: (1240)[Français] Madame DeBellefeuille, vous avez la parole.PeterJulianNew Westminster—BurnabyClaudeDeBellefeuilleSalaberry—Suroît//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35315ClaudeDeBellefeuilleClaude-DeBellefeuilleSalaberry—SuroîtCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DeBellefeuilleClaude_BQ.jpgInterventionMme Claude DeBellefeuille: (1240)[Français]Merci, monsieur le président.Vous avez fait référence à la recommandation qui se trouve à la page 3 de la présentation. On y trouve le libellé de la recommandation. Dans cette recommandation, on ne mentionne pas la réallocation des fonds. À la lecture de ladite recommandation, je vois qu'on nous recommande d'accepter la hausse temporaire de l'enveloppe budgétaire. Il ne s'agit donc pas d'une hausse permanente, mais bien d'une hausse temporaire pour l'exercice se terminant le 31 mars et pour la prochaine année. On y dit que 30 % des fonds vont être alloués à l'Administration de la Chambre et que 70 % vont être alloués au Sénat.Au fond, le financement temporaire pour l'autre exercice va devoir être rediscuté.Ce que je ne comprends pas, c'est votre deuxième question. Ce que j'ai compris des discussions, c'est qu'il n'y a pas de consensus sur la recommandation.Que nous proposez-vous, exactement?Affaires internationales et interparlementairesConseil interparlementaire mixteFinancementGregFergusL’hon.Hull—AylmerGregFergusL’hon.Hull—Aylmer//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88478GregFergusL’hon.Greg-FergusHull—AylmerCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FergusGreg_Lib.jpgInterventionL’hon. Greg Fergus: (1245)[Français]Madame DeBellefeuille, j'ai fait une erreur et je m'en excuse.ClaudeDeBellefeuilleSalaberry—SuroîtClaudeDeBellefeuilleSalaberry—Suroît//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35315ClaudeDeBellefeuilleClaude-DeBellefeuilleSalaberry—SuroîtCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DeBellefeuilleClaude_BQ.jpgInterventionMme Claude DeBellefeuille: (1245)[Français]D'accord.Je suis un peu sensible aux discussions que j'ai entendues. Ma collègue du Parti conservateur, que je respecte beaucoup, demande des réductions de délégations à l'étranger, afin de réduire les frais. Évidemment, cela sous-tend que le Bloc québécois et le NPD pourraient être exclus des missions.Je tiens à dire que, actuellement, les missions respectent la proportion de la Chambre, qui est démocratiquement élue. Il est vrai que les délégations sont déjà réduites, tout en permettant aux membres des partis d'être représentés. Cela dit, s'il n'y a pas de consensus, nous pourrions continuer nos discussions sur les autres éléments qui, je pense, doivent être discutés de façon urgente. Nous pourrions revenir à notre discussion actuelle si le Conseil interparlementaire mixte nous faisait une contre-proposition sur laquelle nous pourrions arriver à un consensus.Affaires internationales et interparlementairesConseil interparlementaire mixteFinancementGregFergusL’hon.Hull—AylmerGregFergusL’hon.Hull—Aylmer//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88478GregFergusL’hon.Greg-FergusHull—AylmerCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FergusGreg_Lib.jpgInterventionL’hon. Greg Fergus: (1245)[Français]Il s'agit d'une excellente suggestion, madame DeBellefeuille. Il s'agit assurément d'une bonne façon de procéder.Messieurs LeBlanc et d'Entremont, je vous remercie de votre présentation.Le sixième élément à l'ordre du jour est le modèle de location de bureau de circonscription de l'Assemblée législative de la Colombie‑Britannique.J'invite donc M. St George et son équipe à faire leurprésentation.Affaires internationales et interparlementairesAssemblées législatives provinciales et territorialesBureaux de circonscriptionColombie-BritanniqueConseil interparlementaire mixteFinancementClaudeDeBellefeuilleSalaberry—SuroîtPeterJulianNew Westminster—Burnaby//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInterventionM. Peter Julian: (1245)[Traduction]C'est moi qui ai demandé que ce point figure à l'ordre du jour, et je suis conscient que le temps file. Des décisions doivent-elles être prises à huis clos aujourd'hui?Assemblées législatives provinciales et territorialesBureaux de circonscriptionColombie-BritanniqueGregFergusL’hon.Hull—AylmerGregFergusL’hon.Hull—Aylmer//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88478GregFergusL’hon.Greg-FergusHull—AylmerCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FergusGreg_Lib.jpgInterventionL’hon. Greg Fergus: (1245)[Traduction]Merci de ce rappel. Il y a effectivement des décisions à prendre aujourd'hui.Assemblées législatives provinciales et territorialesBureaux de circonscriptionColombie-BritanniquePeterJulianNew Westminster—BurnabyPeterJulianNew Westminster—Burnaby//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInterventionM. Peter Julian: (1245)[Traduction]Puisque c'est moi qui suis à l'origine de cette affaire... Le travail est excellent. Je tiens à féliciter M. St George et son équipe. Puis‑je proposer que nous recevions simplement le document maintenant et de peut-être y revenir lors d'une réunion ultérieure? Assemblées législatives provinciales et territorialesBureaux de circonscriptionColombie-BritanniqueGregFergusL’hon.Hull—AylmerGregFergusL’hon.Hull—Aylmer//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88478GregFergusL’hon.Greg-FergusHull—AylmerCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FergusGreg_Lib.jpgInterventionL’hon. Greg Fergus: (1245)[Traduction]Je vous remercie de cette proposition. Je vois qu'elle fait consensus autour de la table.[Français]Je remercie M. St George et son équipe de leur travail.Chers collègues, nous allons faire une pause pendant quelques minutes, afin de passer à huis clos.Encore une fois, je vous remercie de votre participation, et je remercie le grand public [difficultés techniques].[La séance se poursuit à huis clos.]Assemblées législatives provinciales et territorialesBureaux de circonscriptionColombie-BritanniquePeterJulianNew Westminster—Burnaby//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgDébut du jour de séance1TRANSCRIPTIONBureau de régie interneNUMÉRO 0211re SESSION44e LÉGISLATURELe jeudi 15 juin 2023Thursday, June 15, 2023Bureau de régie interneCANADA[Enregistrement électronique]TRANSCRIPTION15 juin 2023CommitteeNUMÉRO 021NUMBER 021NUMÉRO 021021150620232023/06/15 11:05:00House Of CommonsBureau de régie interneBoard of Internal EconomyBRI144AnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’honorable Anthony Rota (Président de la Chambre des communes): (1100)[Traduction]La séance est ouverte.Nous allons commencer avec le point numéro 1.[Français] C'est le procès-verbal de la réunion précédente, celle du 18 mai dernier. Y a-t-il des changements à y apporter?[Traduction]Non...? D'accord.Nous allons passer au point numéro 2, Affaires découlant de réunions précédentes. Personne ne souhaite intervenir. Nous allons poursuivre.Le point numéro 3 est l'utilisation de l'excédent budgétaire de la conférence de l'Association parlementaire du Commonwealth.[Français]Les intervenants seront MM. d'Entremont, coprésident du Conseil interparlementaire mixte, e Jeremy LeBlanc, greffier adjoint et directeur général des Affaires internationales et interparlementaires.[Traduction]Monsieur d'Entremont, vous avez la parole.Chrisd'EntremontNova-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/49344Chrisd'EntremontChris-d-EntremontNova-OuestCaucus ConservateurNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DentremontChris_CPC.jpgInterventionM. Chris d'Entremont (coprésident, Conseil interparlementaire mixte, Chambre des communes): (1100)[Français]Merci beaucoup, monsieur le Président.Chers collègues, j'ai le plaisir de présenter cette demande au nom du Conseil interparlementaire mixte, que j'ai l'honneur de coprésider.[Traduction]En août 2022, la Région canadienne de l’Association parlementaire du Commonwealth a été l'hôte d'une conférence internationale à Halifax, en Nouvelle-Écosse. Cette conférence a été financée par la Chambre des communes et le Sénat, ainsi que par les provinces et les territoires, sous la forme d'une contribution pour la région canadienne.Après avoir réglé toutes les dépenses connexes, il restait un solde positif d'environ 343 000 $, dont la moitié représente la part fédérale. Étant donné que les fonds avaient été fournis sous forme de contribution, l'excédent n'a pas expiré immédiatement à la fin de l’exercice financier.Étant donné qu’une partie du montant total du financement n’a pas été utilisée aux fins pour lesquelles les fonds ont été approuvés par le Bureau de régie interne et l'Association parlementaire du Commonwealth en 2022‑2023, ces organismes pourraient demander que la part fédérale des fonds inutilisés soit rendue au Sénat et à la Chambre des communes selon la formule habituelle, soit 70 % pour la Chambre des communes et 30 % pour le Sénat. S’ils sont rendus, ces fonds ne pourront pas être dépensés en 2023‑2024 puisqu’ils sont associés à une dépense d’un exercice précédent. [Français]Le Conseil interparlementaire mixte recommande toutefois que le Bureau de régie interne et le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration du Sénat approuvent une approche qui permettrait que les fonds excédentaires soient utilisés comme un crédit pour payer la contribution annuelle de la Section canadienne de l'Association parlementaire du Commonwealth et d'utiliser les économies générées pour financer d'autres activités d'associations.(1105)[Traduction]Compte tenu du montant de la contribution annuelle prévue pour les années à venir, les fonds excédentaires de la conférence pourraient couvrir les contributions des deux prochains exercices et une partie de la contribution de 2025‑2026. Les économies générées par l'utilisation des fonds excédentaires comme crédits pour la contribution annuelle des trois prochains exercices resteraient dans l'enveloppe du Conseil interparlementaire mixte et pourraient donc servir à financer d'autres activités. Ces sommes s'élèveraient à environ 75 000 $ pour 2023‑2024 et pour 2024‑2025, et à environ 20 000 $ pour 2025‑2026. Comme nous le savons, la plupart du temps, notre budget est très limité et de nombreuses associations ont du mal à répondre aux demandes qu'elles reçoivent.Je me ferai un plaisir de répondre à toutes les questions que vous pourriez avoir à ce sujet.Affaires internationales et interparlementairesConseil interparlementaire mixteFinancementAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1105)[Traduction]Y a‑t‑il des questions ou des commentaires?[Français]Tout cela est-il clair?D'accord.[Traduction]Je vous remercie pour votre exposé. Y a‑t‑il consensus pour approuver le report du budget pour l'exercice financier 2023‑2024?Allez‑y, monsieur Scheer.Affaires internationales et interparlementairesConseil interparlementaire mixteFinancementChrisd'EntremontNova-OuestAndrewScheerL’hon.Regina—Qu'Appelle//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25454AndrewScheerL’hon.Andrew-ScheerRegina—Qu'AppelleCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ScheerAndrew_CPC.jpgInterventionL’hon. Andrew Scheer (leader de l’opposition officielle à la Chambre): (1105)[Traduction]Merci beaucoup, monsieur le président.Je comprends que beaucoup de ces associations mènent des activités solides qui permettent aux parlementaires de rencontrer d'autres parlementaires du monde entier ou du Canada qui ont des institutions similaires. J'ai moi‑même été Président de la Chambre et j'ai déjà présidé le Conseil interparlementaire mixte. Je comprends donc bien les avantages qu'on peut en tirer, mais je pense qu'en ce moment, nous devons réellement nous attaquer à la crise du coût de la vie qui est alimentée par les déficits inflationnistes, et chaque dollar que nous pouvons reverser au Trésor contribuera à atténuer cette pression.Par conséquent, je serais favorable à ce que ces fonds deviennent périmés et soient reversés au Trésor.Affaires internationales et interparlementairesConseil interparlementaire mixteFinancementAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1105)[Traduction]Nous n'avons pas le consensus.Allez‑y, madame Findlay.Affaires internationales et interparlementairesConseil interparlementaire mixteFinancementAndrewScheerL’hon.Regina—Qu'AppelleKerry-LynneFindlayL’hon.Surrey-Sud—White Rock//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/20878Kerry-LynneFindlayL’hon.Kerry-Lynne-FindlaySurrey-Sud—White RockCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FindlayKerryLynne_CPC.jpgInterventionL’hon. Kerry-Lynne Findlay (whip en chef de l'opposition): (1105)[Traduction]J'ai une question. Toutes les sections doivent-elles prendre la même décision ou pourrions-nous, par exemple, décider de reverser notre contribution au Trésor tout en permettant aux sections provinciales de traiter leur part de l'excédent comme un crédit si elles le souhaitent?Affaires internationales et interparlementairesConseil interparlementaire mixteFinancementAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingJeremyLeBlancJeremyLeBlancJeremy-LeBlancInterventionM. Jeremy LeBlanc (greffier adjoint et directeur général, Affaires internationales et interparlementaires): (1105)[Traduction]En fin de compte, cette décision pourrait être prise par le Conseil régional canadien, qui est l'organe qui gère les fonds pour la Région du Canada, mais je n'y vois pas de problème particulier. Les contributions ont été versées par chacune des 13 sections. La Région pourrait donc se conformer à la décision prise par une section particulière.Certaines pourront demander qu'on leur reverse les fonds. D'autres voudront peut-être qu'ils soient utilisés comme une forme de crédit pour leurs contributions.Affaires internationales et interparlementairesConseil interparlementaire mixteFinancementKerry-LynneFindlayL’hon.Surrey-Sud—White RockAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1105)[Traduction]Si j'ai bien compris, nous n'avons pas le consentement pour allez de l'avant. Il n'y a pas de consensus.Allez‑y, monsieur Holland.Affaires internationales et interparlementairesConseil interparlementaire mixteFinancementJeremyLeBlancMarkHollandL’hon.Ajax//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25508MarkHollandL’hon.Mark-HollandAjaxCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HollandMark_Lib.jpgInterventionL’hon. Mark Holland (leader du gouvernement à la Chambre des communes): (1105)[Traduction]Je m'excuse. J'étais en train de travailler sur quelque chose.Pouvez-vous me rappeler la nature des préoccupations liées à la demande?Affaires internationales et interparlementairesConseil interparlementaire mixteFinancementAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAndrewScheerL’hon.Regina—Qu'Appelle//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25454AndrewScheerL’hon.Andrew-ScheerRegina—Qu'AppelleCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ScheerAndrew_CPC.jpgInterventionL’hon. Andrew Scheer: (1105)[Traduction]Si j'ai bien compris la note d'information, si nous n'approuvons pas la recommandation, les fonds deviendront périmés et seront reversés au Trésor. Lorsque nous cherchons à économiser de l'argent, comme l'a indiqué votre ministre des Finances, les dépenses publiques alimentent l'inflation et je pense qu'il s'agit là de la somme de 172 000 $ la plus facile à trouver pour contribuer à réduire cette pression.Affaires internationales et interparlementairesConseil interparlementaire mixteFinancementMarkHollandL’hon.AjaxMarkHollandL’hon.Ajax//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25508MarkHollandL’hon.Mark-HollandAjaxCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HollandMark_Lib.jpgInterventionL’hon. Mark Holland: (1105)[Traduction]Je vous remercie pour ces éclaircissements. Il y a deux points.Tout d'abord, j'aimerais que M. d'Entremont nous explique comment ces fonds pourraient être utilisés. L'une des choses qui me préoccupent, c'est qu'il s'agit là d'une réussite. Ces fonds n'ont pas été utilisés, ils sont reversés, et on nous demande de les utiliser à d'autres fins, ce qui compensera des coûts futurs. Je crains qu'après qu'ils aient travaillé avec diligence pour respecter le budget et réduire leurs dépenses, on leur envoie le message que s'ils n'utilisent pas tous les fonds, on les leur retirera, ce qui encouragerait en fait les dépenses excessives. C'est ce qui me préoccupe. Je voudrais simplement savoir à quoi servira cet argent.En ce qui concerne le deuxième point, je ne veux pas entrer dans un débat qui déborde sur la Chambre, mais je dois m'offusquer de certaines déclarations. Le Canada a le taux d'inflation le plus bas, l'un des plus bas de l'OCDE. Ce taux est inférieur à la moyenne du G7, inférieur à la moyenne du G20, inférieur à celui des États-Unis, inférieur à celui du Royaume‑Uni et inférieur à celui de l'Allemagne. Ce n'est pas en réduisant les services que nous résoudrons le problème de l'inflation mondiale. Je suis tout à fait d'accord pour que nous cherchions à instaurer une culture qui nous permette d'utiliser l'argent correctement. Je veux juste m'assurer, si cet argent doit être réaffecté et utilisé, que l'on envoie un message fiscal très positif pour encourager les organisations à sous-utiliser leurs budgets et à demander de réaffecter ces fonds et de permettre qu'ils restent dans l'enveloppe. On les aiderait ainsi à accroître leur impact tout en encourageant une utilisation sage et judicieuse de leur budget.Si vous le permettez, monsieur le Président, je demanderai à M. d'Entremont de répondre. Affaires internationales et interparlementairesConseil interparlementaire mixteFinancementAndrewScheerL’hon.Regina—Qu'AppelleChrisd'EntremontNova-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/49344Chrisd'EntremontChris-d-EntremontNova-OuestCaucus ConservateurNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DentremontChris_CPC.jpgInterventionM. Chris d'Entremont: (1110)[Traduction]D'accord.Les 340 000 $ qui ont été économisés dans le cadre de l'organisation d'une conférence très réussie de l'Association parlementaire du Commonwealth à Halifax ont été versés par les partenaires sur leur propre compte bancaire. La Chambre des communes, le Sénat et les provinces ont tous versé leurs fonds sur ce compte, où ils sont restés en attendant que toutes les factures soient réglées. Au final, nous avons un excédent de 340 000 $ sur ce compte.L'idée est que nous puissions prendre notre part de cette somme et l'utiliser pour payer les cotisations à l'Association parlementaire du Commonwealth pour les trois prochains exercices financiers, soit 75 000 $, ce qui libérera des fonds pour d'autres associations, pas seulement l'Association parlementaire du Commonwealth, mais d'autres associations dans le cadre de notre budget global de quatre millions de dollars, environ quatre millions de dollars. De cette façon, lorsque d'autres associations approcheront de la limite des fonds dont elles disposent — parce que nous essayons de leur donner un certain pourcentage au début de l'année et un deuxième pourcentage à la fin de l'année — de savoir exactement comment le budget est dépensé. Nous aurions ainsi une marge de manœuvre un peu plus importante. Cette marge de manoeuvre ne serait pas énorme, mais elle permettrait à certaines associations de voyager, ce qu'elles ont eu du mal à faire ces deux dernières années en raison du coût élevé des voyages à l'heure actuelle.Affaires internationales et interparlementairesConseil interparlementaire mixteFinancementMarkHollandL’hon.AjaxAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1110)[Traduction]Nous passons maintenant à M. Scheer, puis ce sera au tour de M. Julian et enfin de Mme Sahota.Allez‑y, monsieur Scheer.Chrisd'EntremontNova-OuestAndrewScheerL’hon.Regina—Qu'Appelle//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25454AndrewScheerL’hon.Andrew-ScheerRegina—Qu'AppelleCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ScheerAndrew_CPC.jpgInterventionL’hon. Andrew Scheer: (1110)[Traduction]Je remercie mon collègue pour ses commentaires et je ne veux absolument pas importer des débats politiques de la Chambre dans cet organe, je résisterai donc à la tentation de réfuter certains de ces commentaires. Toutefois, je dirai simplement que nous devrions trouver, dans tous les aspects de la vie gouvernementale et parlementaire, tous les moyens de lutter contre l'inflation.Si j'ai bien compris, ce montant a été approuvé par le Bureau de régie interne. Il ne faut pas considérer cette décision comme une punition. Il s'agit en effet d'une réussite, puisque les dépenses engagées pour l'événement ont été inférieures au budget prévu. Je pense que nous pourrions écrire une lettre de félicitations de la part du Bureau de régie interne destinée aux personnes ayant participé à la planification et à l'organisation du comité. Nous pourrions peut-être même leur remettre un certificat d'appréciation pour leur signifier que nous apprécions leur travail et les encourager à faire preuve de la même rigueur budgétaire lors de l'organisation d'autres événements par l'Association parlementaire du Commonwealth ou d'autres associations.Cela n'aura pas d'incidence sur les services fournis aux Canadiens. Ces associations gèrent leur budget depuis un certain temps et, comme je l'ai dit, je pense que les députés de toutes allégeances veulent gérer l'argent des contribuables de manière responsable, et il serait très facile de reverser ces 172 000 $ au Trésor. Affaires internationales et interparlementairesConseil interparlementaire mixteFinancementAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1110)[Traduction]Y a‑t‑il d'autres questions ou commentaires?D'accord. Très bien.La parole est à M. Julian, puis ce sera au tour de Mme Sahota.Allez‑y, monsieur Julian.AndrewScheerL’hon.Regina—Qu'AppellePeterJulianNew Westminster—Burnaby//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInterventionM. Peter Julian (leader parlementaire du Nouveau Parti démocratique): (1110)[Traduction]Merci beaucoup, monsieur le Président.Je l'ai dit à maintes reprises, et je vais le répéter. Le Bureau de régie interne est le lieu où nous laissons de côté notre appartenance à un parti. Je suis très attaché à cette idée. Nous n'avons pas de débats partisans ici. Nous devons nous soucier du meilleur intérêt de l'institution. Je le répète, lorsque nous franchissons cette porte pour participer à cette réunion, nous ne sommes plus membres d'un parti politique ou représentants d'une affiliation politique particulière. Nous sommes tous ici en tant qu'administrateurs de la Chambre des communes et de notre démocratie parlementaire.Cela étant dit, j'aimerais demander à M. d'Entremont quel serait le montant de la cotisation de la section canadienne de l'Association parlementaire du Commonwealth pour les trois prochaines années. Je crois que vous avez parlé de 75 000 $ par an. La somme s'élèvera‑t‑elle donc à 225 000 $ pour les trois prochaines années?Affaires internationales et interparlementairesConseil interparlementaire mixteFinancementAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingChrisd'EntremontNova-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/49344Chrisd'EntremontChris-d-EntremontNova-OuestCaucus ConservateurNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DentremontChris_CPC.jpgInterventionM. Chris d'Entremont: (1110)[Traduction]Je vais peut-être laisser M. LeBlanc répondre à cette question.PeterJulianNew Westminster—BurnabyJeremyLeBlancJeremyLeBlancJeremy-LeBlancInterventionM. Jeremy LeBlanc: (1115)[Traduction]La formule pour la Région canadienne est fondée sur la taille de chaque législature. La portion fédérale représente la moitié de la contribution, de sorte que le montant des cotisations que le Parlement fédéral verse à la Région du Canada de l'Association parlementaire du Commonwealth cette année sera de 75 000 $. L'an prochain, il sera d'environ 77 000 $, en supposant une augmentation d'environ 3 % d'une année sur l'autre.Le montant restant dans le fonds de la conférence serait suffisant pour payer la totalité des cotisations pour les deux prochains exercices, et le solde d'environ 20 000 $ couvrira une partie des cotisations pour 2025‑2026. Affaires internationales et interparlementairesConseil interparlementaire mixteFinancementChrisd'EntremontNova-OuestPeterJulianNew Westminster—Burnaby//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInterventionM. Peter Julian: (1115)[Traduction]Je pense que la recommandation adoptée par le Conseil interparlementaire mixte, qui consiste à autoriser simplement... Il s'agit de paiements que nous effectuons de toute façon. Je suis un peu perplexe quant à la complexité de cette fonction alors que nous avons un excédent qui pourrait servir à couvrir des dépenses que nous devrons encourir de toute façon. Il me semble que c'est l'approche la plus prudente, et je soutiens donc la recommandation.Affaires internationales et interparlementairesConseil interparlementaire mixteFinancementJeremyLeBlancAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1115)[Traduction]Allez‑y, monsieur Scheer.PeterJulianNew Westminster—BurnabyAndrewScheerL’hon.Regina—Qu'Appelle//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25454AndrewScheerL’hon.Andrew-ScheerRegina—Qu'AppelleCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ScheerAndrew_CPC.jpgInterventionL’hon. Andrew Scheer: (1115)[Traduction]Je veux simplement m'assurer que le point est clair de notre côté. Si on devait réduire le budget de l'association du montant économisé, dans ce cas, je serais d'accord avec mon collègue, M. Julian. Toutefois, si je comprends bien, si cette recommandation est adoptée, les 172 000 $ seront réaffectés par l'entremise du CIM, à son gré, au paiement de contributions mentionnées. Comme les associations n'auront pas à payer ces contributions, elles disposeront de plus de marge de manœuvre dans leurs budgets pour d'autres dépenses, de sorte qu'il n'y aura pas vraiment d'économie pour les contribuables. Il s'agira simplement d'un transfert permettant à certaines des associations de dépenser l'argent ailleurs. Je tiens à préciser ce point. L'idée n'est pas que nous allons réaffecter le montant aux associations, qui économiseront de l'argent et retourneront la somme au Trésor public. En fait, cela aura pour effet d'augmenter leur budget, ce qui leur permettra de dépenser davantage. C'est la réserve que nous avons à ce sujet, et c'est pourquoi je ne peux pas appuyer cette recommandation.Affaires internationales et interparlementairesConseil interparlementaire mixteFinancementAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1115)[Traduction]Nous avons Mme Sahota, suivie de M. Holland.AndrewScheerL’hon.Regina—Qu'AppelleRubySahotaBrampton-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88698RubySahotaRuby-SahotaBrampton-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SahotaRuby_Lib.jpgInterventionMme Ruby Sahota (whip adjointe du gouvernement): (1115)[Traduction]Je vous remercie, monsieur le président.Comme je siège aussi au CIM, j'ai eu l'occasion d'assister à de nombreuses réunions au cours desquelles il a été très difficile d'entendre le témoignage de bon nombre de présidents d'association qui se sont présentés devant nous. Ils viennent tous devant le CIM pour demander de petites augmentations, et non pas des changements majeurs dans leurs budgets, alors que les coûts ont augmenté pour les voyages et pour bien d'autres choses, comme cela a déjà été mentionné ici.Je comprends l'argument de M. Scheer qui souhaite que nous conservions ces économies, mais je pense que nous finirons par ne pas pouvoir le faire et qu'il vaut mieux qu'ils les aient dans leurs comptes, afin qu'ils nous demandent un peu moins d'argent dans les temps à venir, car on nous demandera assurément de contribuer davantage. Cela leur donne une certaine marge de manœuvre, et nous nous évitons tous ces va‑et‑vient. Comme l'a dit mon collègue, M. Holland, nous savons que les comportements peuvent changer, ou encore nous pourrions constater à l'avenir que les associations s'efforcent de dépenser tout l'argent, en se disant qu'elles seront pénalisées et ne pourront pas le conserver et l'utiliser à d'autres fins plus tard. Je pense qu'au lieu de leur envoyer une lettre de félicitations, nous devrions les féliciter en leur laissant les économies réalisées. Espérons qu'elles continueront à utiliser ces économies de manière responsable dans les années à venir, que ce soit pour les contributions ou pour d'autres choses, et que nous n'aurons pas à demander un montant beaucoup plus élevé, ou que le Bureau de régie interne n'aura pas à approuver une très forte augmentation dans les jours ou les mois à venir.Affaires internationales et interparlementairesConseil interparlementaire mixteFinancementAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1115)[Traduction]Nous passons à M. Holland, puis nous reviendrons à M. Scheer.RubySahotaBrampton-NordMarkHollandL’hon.Ajax//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25508MarkHollandL’hon.Mark-HollandAjaxCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HollandMark_Lib.jpgInterventionL’hon. Mark Holland: (1115)[Traduction]Il s'agit en fait d'un sujet qui a été très bien étudié...Affaires internationales et interparlementairesConseil interparlementaire mixteFinancementAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1115)[Traduction]Je suis désolé, monsieur d'Entremont. Vouliez-vous répondre aux commentaires de Mme Sahota?MarkHollandL’hon.AjaxChrisd'EntremontNova-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/49344Chrisd'EntremontChris-d-EntremontNova-OuestCaucus ConservateurNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DentremontChris_CPC.jpgInterventionM. Chris d'Entremont: (1115)[Traduction]Oui, rapidement, nous venons de faire parvenir une demande au Bureau de régie interne, qui fera l'objet d'une discussion lors de notre prochaine réunion. Pour vous donner une idée, il s'agit d'une demande additionnelle de l'Association parlementaire Canada-OTAN, afin que ses membres puissent participer à diverses activités au cours de la prochaine année. Le montant est de 150 000 $. Ce n'est qu'une des demandes que nous avons reçues au cours des derniers jours. Bon nombre d'associations qui examinent leurs programmes et tentent de trouver des moyens de faire participer les députés canadiens aux événements ont des demandes supérieures à 100 000 $, voire bien plus élevées, pour l'an prochain afin d'y arriver. C'est juste pour vous dire que les montants des demandes que nous recevons au CIM depuis un an environ sont substantiels.Affaires internationales et interparlementairesConseil interparlementaire mixteFinancementAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1120)[Traduction]Monsieur Holland, allez‑y.Chrisd'EntremontNova-OuestMarkHollandL’hon.Ajax//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25508MarkHollandL’hon.Mark-HollandAjaxCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HollandMark_Lib.jpgInterventionL’hon. Mark Holland: (1120)[Traduction]Je pense qu'il y a deux questions en jeu ici. Premièrement, ce que j'entends, c'est qu'on tente de procéder à une réaffectation des fonds de manière stratégique pour accroître les retombées et utiliser les économies...Affaires internationales et interparlementairesConseil interparlementaire mixteFinancementAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1120)[Traduction]Je suis désolé. Je dois vous interrompre. Je crois comprendre que l'interprétation ne fonctionne pas. Est‑ce qu'elle fonctionne maintenant?MarkHollandL’hon.AjaxMarkHollandL’hon.Ajax//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25508MarkHollandL’hon.Mark-HollandAjaxCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HollandMark_Lib.jpgInterventionL’hon. Mark Holland: (1120)[Traduction]Je vais continuer à parler pour qu'on puisse le vérifier.AnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1120)[Traduction]Je m'excuse, monsieur Holland. Pourriez-vous reprendre depuis le début?MarkHollandL’hon.AjaxMarkHollandL’hon.Ajax//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25508MarkHollandL’hon.Mark-HollandAjaxCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HollandMark_Lib.jpgInterventionL’hon. Mark Holland: (1120)[Traduction]Commençons par la première prémisse: sommes-nous d'accord pour dire que le travail qui est fait est important et qu'il devrait se poursuivre?Si la réponse est non, c'est une autre histoire, et je pense que nous devrions le dire sans détour.Si nous sommes d'accord pour dire que letravail qui est fait est important, alors on sait qu'il existe un principe bien établi en gestion voulant que la stratégie du « utilisez‑le ou perdez‑le » donne des résultats désastreux. Je me souviens que lorsque je dirigeais la Fondation des maladies du cœur et de l'AVC, on me parlait d'un ancien dirigeant — je vais taire son nom — dont la stratégie était justement « utilisez‑le ou perdez‑le ». Ce qui arrivait... En passant, dans tous les domaines où cette stratégie est utilisée, elle encourage les gens à dépenser. À l'approche de la fin de l'année financière, ils se disent qu'ils doivent dépenser leur budget au risque de le perdre. Cette stratégie incite en fait à dépenser plus et à économiser moins. La stratégie la plus efficace consiste à déterminer si l'on croit en ce secteur d'activité stratégique. Si l'on y croit, on fait alors confiance à ses dirigeants. S'ils économisent de l'argent, ils peuvent le réaffecter stratégiquement pour accroître les retombées. De cette façon, on ne les encourage pas seulement à économiser, mais aussi à innover. On les encourage à réaffecter les fonds, ce qui veut dire qu'on accroît les retombées et qu'on réduit les coûts.Si on ne croit pas en ce secteur d'activité, on devrait alors le financer à la hauteur de nos attentes. Si on pense qu'il devrait innover, changer et accroître ses retombées, alors il faut l'encourager en lui donnant la possibilité de le faire. Je pense que nous devons être francs. Croyons-nous que les échanges parlementaires auxquels nous participons sont importants? Croyons-nous qu'il s'agit d'un secteur d'activité dans lequel nous devrions continuer à nous engager? Si c'est le cas, je pense que lorsque nous leur allouons des budgets, si des économies sont réalisées, nous devrions faire confiance à l'organisation pour les réaffecter afin d'accroître ses retombées.Je pense cependant que nous devons avoir une conversation honnête, car si nous adoptons l'approche « utilisez‑le ou perdez‑le » — contrairement à ce qui se passe pour nos budgets de dépenses pour nos bureaux de député, pour nos comptes de frais de déplacement, etc. —, nous allons aller exactement dans le sens contraire de ce que nous voulons accomplir. C'est un fait bien établi en gestion. J'y crois fermement. Les députés de tous les partis ont parlé des nombreux domaines où ils aimeraient pouvoir accroître les retombées. Je pense que le fait qu'on ait réalisé ces économies et qu'on s'efforce de les réaffecter de manière stratégique encourage les pratiques exemplaires. Si nous voulons en faire moins, ayons une conversation franche à ce sujet et supprimons entièrement le budget, ou réduisons‑le dans la proportion que vous souhaitez.Affaires internationales et interparlementairesConseil interparlementaire mixteFinancementAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1120)[Traduction]Y a‑t‑il des commentaires à ce sujet?MarkHollandL’hon.AjaxAndrewScheerL’hon.Regina—Qu'Appelle//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25454AndrewScheerL’hon.Andrew-ScheerRegina—Qu'AppelleCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ScheerAndrew_CPC.jpgInterventionL’hon. Andrew Scheer: (1120)[Traduction]Je veux m'assurer d'être parfaitement clair sur l'affectation initiale. D'après ce que j'ai compris de la note d'information, il s'agissait d'un montant supplémentaire. Le Bureau de régie interne a alloué des fonds en plus de l'enveloppe que le CIM reçoit normalement. Est‑ce exact? Je pense que c'est un point important, parce que ce n'est pas comme si, à la fin de l'année, le CIM avait un surplus pour diverses raisons — que ce soit lié à une gestion prudente ou à l'annulation ou la réduction du nombre d'événements — et qu'il allait le perdre. Cet argent est venu s'ajouter à l'allocation initiale destinée à un événement très précis dont le coût a été inférieur au budget prévu. J'ai déjà présenté mes arguments les plus importants, et je respecte sincèrement le souhait de mon collègue de ne pas en faire une question partisane, mais selon moi, il ne s'agit pas de croire ou de ne pas croire au travail ou à la pertinence de certains résultats du CIM et de ses diverses associations. C'est une question de priorité. Oui, absolument, je pense que la priorité actuellement devrait être d'essayer de trouver chaque cent d'économie que nous pouvons trouver. Si on peut nous faire confiance pour les petites choses, on peut nous faire confiance pour les grandes. Cela ne représente sans doute pas beaucoup d'argent par rapport à l'ensemble du budget du gouvernement fédéral, mais c'est un signal très important. Si nous voulons discuter de l'enveloppe de financement globale du CIM, je suis tout à fait d'accord pour que nous le fassions, et il y a des moments dans le cycle financier régulier où cela serait approprié de le faire. Pour moi, cela ressemble à une augmentation détournée du financement du CIM.Je vais m'arrêter ici. Je ne pense pas devoir ajouter quoi que ce soit. Je ne peux pas appuyer la recommandation.Affaires internationales et interparlementairesConseil interparlementaire mixteFinancementAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1125)[Traduction]Y a‑t‑il d'autres commentaires ou questions?Avons-nous le consentement unanime? Je ne crois pas que ce soit le cas.Nous ne l'avons pas. Très bien. Je crains que nous devions refuser la demande.Je vous remercie de votre exposé. Nous vous en sommes reconnaissants.[Français] Nous passons maintenant au quatrième élément à l'ordre du jour, soit les ressources en interprétation.Les intervenants sont M. Dominic Laporte, président-directeur général, Bureau de la traduction, Services publics et Approvisionnement Canada; M. Matthew Ball, vice-président, Services au Parlement et Interprétation, Bureau de la traduction, Services publics et Approvisionnement Canada;[Traduction]Ian McDonald, greffier adjoint, Direction des comités et des services législatifs; et Scott Lemoine, greffier principal, Direction des comités et des services législatifs.[Français]Enfin, il y a Stéphan Aubé, dirigeant principal de l'information.Mesdames et messieurs, je vous souhaite la bienvenue.Monsieur Laporte, vous avez la parole.AndrewScheerL’hon.Regina—Qu'AppelleDominicLaporteDominicLaporteDominic-LaporteInterventionM. Dominic Laporte (président-directeur général, Bureau de la traduction): (1125)[Français]Merci, monsieur le Président.Puisque nous sommes réunis à Ottawa, je tiens d'abord à reconnaître que nous nous trouvons sur le territoire traditionnel du peuple algonquin.Permettez-moi également de saluer et de remercier Cécilia, Dagmar et Claudette, les interprètes qui sont ici aujourd'hui.Aujourd'hui, je suis accompagné de Matthew Ball, vice-président des Services au Parlement et Interprétation. De plus, je souligne la présence, dans la salle, de notre tout premier directeur des Affaires parlementaires et du Bien-être des interprètes, Martin Montreuil, ainsi que de Justine Bret, directrice de l'interprétation et Interprète en chef du Canada.[Traduction]Honorables membres du Bureau de régie interne, je suis ici pour faire le point sur la situation de nos services d’interprétation. Je sais que vous demeurez très préoccupés à ce sujet, et je tiens à vous assurer que nous y travaillons sans relâche. En effet, comme nous l’avons exprimé lors de nos comparutions précédentes, les problèmes liés à l’interprétation sont un enjeu de première importance pour notre ministère. Depuis mon arrivée en janvier, j’y ai consacré plus de temps qu’à tout autre dossier au Bureau de la traduction. Je ne parle pas à la légère quand je dis qu’il s’agit de notre priorité. Si les problèmes persistent, c’est tout simplement parce qu’il n’y a pas de remède miracle. Je reviens justement d’une rencontre au Parlement européen, où les services d’interprétation se heurtent à des enjeux très similaires. Il s’agit d’une situation qui n’est pas unique au Canada, et ici comme ailleurs, il n’existe pas de solutions faciles. Je suis fier des efforts que le Bureau de la traduction déploie avec ses partenaires. Au cours des six derniers mois, nous avons progressé comme jamais, et c’est un plaisir pour moi de vous offrir aujourd’hui un survol de nos réalisations.Comme vous le savez, il y a deux aspects à la question de l’interprétation, qui sont à la fois distincts et intimement liés. Je parlerai d’abord de santé et sécurité, puis je ferai le point sur la capacité.[Français] En ce qui concerne la protection des interprètes, je veux d'abord vous remercier, monsieur le Président, de vous être levé à la Chambre pour rappeler les règles d'utilisation du casque d'écoute. La sensibilisation demeure un ingrédient clé dans la diminution des incidents. Les participants aux rencontres doivent être vigilants en tout temps, lorsqu'ils sont à distance, bien sûr, mais aussi lorsqu'ils sont présents en personne. En effet, même si les rencontres en personne offrent les meilleures conditions de travail aux interprètes, nous avons récemment eu des cas d'effet Larsen, fort probablement causés par des participants en personne qui avaient approché leur oreillette de leur microphone. Le matériel audio étant très sensible, il faut l'utiliser avec soin.Des incidents continuent donc de se produire. La bonne nouvelle, c'est que ceux-ci semblent mener à moins de blessures qu'auparavant. Néanmoins, chaque incident est très préoccupant. Bien sûr, un peu comme il est impossible d'éliminer les risques pour les travailleurs de la construction ou les agents de la paix, il est illusoire de penser que nous pourrons éliminer entièrement les incidents liés au son pour les interprètes, mais nous devons continuer de canaliser nos énergies vers leur prévention.À ce sujet, l'Administration de la Chambre vous a informés des nouveaux tests de son réalisés en avril et en mai. Nous avons fait appel à des sommités de l'acoustique et de l'audiologie pour examiner les résultats, nous signaler tout danger pour les interprètes et nous recommander toute mesure à prendre. Nous profiterons de la pause parlementaire de l'été pour étudier leurs recommandations attentivement et établir un plan d'action renouvelé et détaillé, en consultation avec tous les intervenants clés.Ce faisant, nous remplissons l'engagement que nous avons pris envers le Programme du travail à la suite des instructions qu'il nous a données en février. Nous instaurerons l'environnement d'amélioration continue dont nous avons besoin pour composer avec cette situation à long terme, non seulement parce que nous nous soucions vraiment du bien-être de nos interprètes, mais aussi parce qu'en améliorant leurs conditions de travail, nous diminuons le risque d'interruption de service. Nous rendons également la profession plus attrayante pour la relève et nous nous assurons de disposer des interprètes en santé qu'il nous faut pour répondre aux besoins du Parlement.(1130)[Traduction]Honorables membres du Bureau de régie interne, vous pouvez avoir l’assurance que la satisfaction de vos besoins en interprétation figure au sommet de nos priorités. Nous sommes bien conscients des difficultés que vous occasionne notre capacité limitée. Nous effectuons quand même des progrès.En 2022‑2023, nos interprètes ont cumulativement travaillé pendant 15 000 heures pour la Chambre des communes, ce qui dépasse notre précédent sommet de 14 000 heures atteint en 2017‑2018. Malheureusement, compte tenu de divers facteurs, comme le besoin de renforcer nos équipes par souci de santé et sécurité, ou encore les fréquentes prolongations des séances, cette hausse ne s’est pas traduite par une augmentation du nombre de séances que nous pouvons couvrir. C’est pourquoi nous indiquions dans notre lettre du 17 mai que notre capacité pour l’automne se maintiendra à environ 160 heures d’interprétation les semaines de séance, ce qui couvre normalement les délibérations de la Chambre, 57 séances de comité et 3 rencontres de caucus.Concernant l’interprétation simultanée à distance, nous avons participé au projet pilote depuis janvier 2023 et nous répondrons encore présents cet automne, au fur et à mesure de sa mise en œuvre prudente par l’Administration de la Chambre, et en fonction des priorités des whips.Honorables membres du Bureau de régie interne, sachez que nous continuons à tout faire pour augmenter notre capacité.Je vous ai déjà parlé de notre collaboration avec les universités pour stimuler la relève. J’ai moi-même rencontré l’Université Concordia, l’Université McGill, l’Université du Québec à Trois-Rivières et l’Université de Montréal pour les encourager à mettre des programmes d’interprétation en place afin d’accroître le nombre de diplômés. Nous sommes aussi à retenir les services d’une agence de recrutement pour nous aider à trouver davantage d’interprètes prêts à se joindre au Bureau de la traduction.En ce qui concerne notre autre voie de recrutement, c'est‑à‑dire l'examen d'accréditation, nous avons décidé d'en doubler la fréquence pour atteindre le plus grand nombre possible de candidats. Le prochain examen aura donc lieu le 26 juin. Et nous offrons des ateliers aux candidats afin de les aider à obtenir l'accréditation.[Français]Malgré tous ces efforts, il nous demeure impossible de prévoir dans quelle mesure nos ressources augmenteront, ne serait-ce qu'à court terme. Nous jonglons avec plusieurs éléments d'incertitude, dont le nombre de personnes qui réussiront l'examen de juin, le renouvellement du contrat ouvert de nos interprètes pigistes et la mise en œuvre de la nouvelle convention collective de nos interprètes permanents. Entre autres, la question de la durée de travail est au cœur de nos discussions actuelles avec nos interprètes. D'une part, la durée d'exposition au son virtuel a grandement diminué, mais d'autre part, certains interprètes entretiennent encore des préoccupations tout à fait légitimes à propos de leur santé et de leur sécurité.Heureusement, nos rencontres de planification hebdomadaires avec les administrations de la Chambre des communes et du Sénat nous permettent de réagir rapidement aux fluctuations de nos ressources. Ainsi, lorsque l'incertitude se dissipera, si le nombre d'heures d'interprétation que nous pouvons offrir dépasse les actuelles 160 heures, vous pouvez avoir l'assurance que cette augmentation se répercutera immédiatement sur la planification des séances parlementaires et que vous en serez rapidement informés.En conclusion, honorables membres du Bureau de régie interne et collègues de l'Administration de la Chambre, nous vous remercions de votre soutien dans nos efforts pour protéger les interprètes et assurer la prestation de services d'interprétation de qualité au Parlement.M. Ball et moi sommes maintenant à votre disposition pour répondre aux questions.Dotation du personnelSanté et sécurité au travailServices de traduction et d'interprétationAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1130)[Français] M. Julian a la parole.DominicLaportePeterJulianNew Westminster—Burnaby//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInterventionM. Peter Julian: (1130)[Français]Monsieur le Président, je me demandais si nous pouvions entendre les trois présentations avant de commencer à poser nos questions, parce que nous allons en avoir beaucoup. Je me tourne vers mes collègues pour voir s'ils sont d'accord là-dessus.C'est un sujet qui nous préoccupe, alors il me semble que ce serait bien d'entendre les présentations de M. McDonald et de M. Aubé.Services de traduction et d'interprétationAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1130)[Français]Est-ce que tout le monde est d'accord? C'est parfait.Nous laissons la parole à M. McDonald.PeterJulianNew Westminster—BurnabyIanMcDonaldIanMcDonaldIan-McDonaldInterventionM. Ian McDonald (greffier adjoint, Direction des comités et services législatifs, Chambre des communes): (1130)[Français]Merci, monsieur le Président.Aujourd'hui, nous souhaitons seulement informer le Bureau de régie interne que nous lui avons fourni le dernier tableau de bord et souligner le fait qu'il s'agit du premier tableau de bord depuis la déclaration du Président du début du mois de mars.On constate une amélioration. Il y a maintenant moins d'interruptions. Quant aux éléments que nous sommes en train de surveiller, nous avons vu de nettes améliorations dans toutes les catégories. Nous avons fourni des renseignements plus complets au Bureau de régie interne, comme il nous l'a demandé à la dernière réunion et précisé dans la lettre qu'il nous a envoyée. Les autres éléments à signaler portent sur les tests de son.Pour qu'il vous en dise davantage, je vais céder la parole à M. Aubé.Services de traduction et d'interprétationAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingStéphanAubéStéphanAubéStéphan-AubéInterventionM. Stéphan Aubé (Dirigeant principal de l'information, Chambre des communes): (1130)[Français]Bonjour, monsieur le Président.Je veux confirmer que, dans le cadre de notre programme d'amélioration continue avec le Bureau de la traduction, nous avons continué de faire des tests sur nos systèmes audio. Nous avons fait des tests pour confirmer que les systèmes utilisés en comité étaient conformes à la norme ISO. Ces tests ont été réalisés avec succès.Nous avons aussi fait des tests dans le cadre du programme d'emploi avec le Bureau de la traduction. On nous avait demandé de faire des tests dans des environnements de travail où siégeaient les députés. Nous nous sommes concentrés principalement sur deux endroits. Nos premiers tests portaient sur les fréquences. On nous avait demandé de confirmer que nous avions toutes les fréquences requises pour les activités d'interprétation et de démontrer que les systèmes audiovisuels avaient la capacité de fournir les fréquences nécessaires. Cela a été démontré et confirmé.Les audiologistes nous ont aussi confirmé que, compte tenu de l'information fournie, ils ne pouvaient pas nous dire s'il y avait un risque pour la santé et la sécurité, puisque les fréquences seules ne peuvent pas fournir cette information.Nous avons aussi procédé à des tests de pression acoustique.(1135)[Traduction] Nous avons progressé dans la réalisation de certains tests sur les niveaux de pression sonore en collaboration avec le CNRC. Les rapports initiaux ont été présentés hier, et ils seront remis à l'audiologiste au cours des prochains... Nous recevrons leurs rapports au cours des deux prochaines semaines afin de vérifier si la pression sonore pose un risque pour la santé et la sécurité de nos employés. Toutefois, je peux dire que les données initiales que nous avons vues semblent indiquer que nous nous conformons à la norme ISO, mais nous laisserons l'audiologiste confirmer si un risque pour la santé et la sécurité existe.Nous continuons à travailler avec eux à l'élaboration des protocoles relatifs aux exceptions.Voilà essentiellement les tests auxquels nous avons travaillé au cours des deux ou trois dernières semaines.Services de traduction et d'interprétationIanMcDonaldAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1135)[Traduction]Bien.Y a‑t‑il d'autres exposés à entendre avant que nous ne passions aux séries de questions?D'accord.[Français]Nous allons commencer par M. Julian.[Traduction]Il sera suivi de Mmes Findlay et DeBellefeuille.Vous avez la parole, monsieur Julian.StéphanAubéPeterJulianNew Westminster—Burnaby//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInterventionM. Peter Julian: (1135)[Français]Merci beaucoup, monsieur le Président.Nous vous sommes reconnaissants de nous avoir présenté vos rapports aujourd'hui.La santé et la sécurité des interprètes de la Chambre des communes sont primordiales. Le Bureau de régie interne a déjà statué là-dessus à maintes reprises. Nous voulons absolument que la situation soit sécuritaire. Sans les interprètes, nous n'avons pas de Parlement. Je pense que nous partageons tous ce sentiment. Pour cette raison, je pense que nous aurons beaucoup de questions aujourd'hui.Avant de poser des questions, je vais souligner le progrès accompli. Nous n'en sommes pas encore rendus à tolérance zéro, mais, quand je regarde la figure 2 du tableau de bord, en avril et mai 2023, on voit que les casques avec microphone approuvés par la Chambre des communes ont été utilisés à 99 % en avril, et à 98 % en mai. Je pense que cela montre qu'il y a eu du progrès, même si nous n'en sommes pas encore au point où il n'y a aucune possibilité d'accident. C'est quelque chose de positif.Monsieur Laporte, l'année dernière, nous avions eu une mise à jour sur le nombre de candidats et de candidates à l'examen d'interprétation et le nombre de gens qui étaient en train d'être formés. Je ne crois pas que nous ayons reçu de mise à jour depuis plusieurs mois.Pouvez-vous nous parler de la dernière année? Combien de candidats ont fait l'examen d'interprétation? Combien l'ont réussi? Combien d'interprètes ont été embauchés et formés? Combien d'interprètes ont commencé à travailler pour nous pendant cette période?Santé et sécurité au travailServices de traduction et d'interprétationAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingDominicLaporteDominicLaporteDominic-LaporteInterventionM. Dominic Laporte: (1135)[Français] Avec plaisir.Lors du dernier test d'accréditation du mois de novembre 2022, nous avons eu 71 candidats. Parmi les candidats qui ont réussi l'examen, dix étaient des candidats canadiens qui n'étaient pas déjà des employés du Bureau de la traduction, quatre étaient des candidats étrangers, et trois étaient des employés du Bureau de la traduction qui voulaient être accrédités. Nous sommes donc très contents.Par la suite, nous avons été en mesure de leur offrir des contrats à la pige, parce que ces gens ont choisi de devenir pigistes. Ils n'ont pas choisi de devenir salariés. Nous avons donc ajouté 10 nouveaux pigistes à notre équipe. Ce sont les résultats du test de novembre 2022. Il y a toujours un délai pour la correction.Services de traduction et d'interprétationPeterJulianNew Westminster—BurnabyPeterJulianNew Westminster—Burnaby//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInterventionM. Peter Julian: (1140)[Français]Ce sont donc 71 personnes qui ont fait l'examen, si j'ai bien compris.Services de traduction et d'interprétationDominicLaporteDominicLaporteDominicLaporteDominic-LaporteInterventionM. Dominic Laporte: (1140)[Français]Oui, exactement.Services de traduction et d'interprétationPeterJulianNew Westminster—BurnabyPeterJulianNew Westminster—Burnaby//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInterventionM. Peter Julian: (1140)[Français]Combien d'entre eux l'ont réussi?Services de traduction et d'interprétationDominicLaporteDominicLaporteDominicLaporteDominic-LaporteInterventionM. Dominic Laporte: (1140)[Français]Il y en a eu 17.Services de traduction et d'interprétationPeterJulianNew Westminster—BurnabyPeterJulianNew Westminster—Burnaby//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInterventionM. Peter Julian: (1140)[Français]De ces 17 personnes, 10 ont été engagées en tant que pigistes.Services de traduction et d'interprétationDominicLaporteDominicLaporteDominicLaporteDominic-LaporteInterventionM. Dominic Laporte: (1140)[Français]Oui. C'est la meilleure information que j'ai. Après avoir accordé les autorisations de sécurité et tout cela, nous avons été en mesure d'embaucher 10 personnes à titre de pigistes.Services de traduction et d'interprétationPeterJulianNew Westminster—BurnabyPeterJulianNew Westminster—Burnaby//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInterventionM. Peter Julian: (1140)[Français]Depuis ce temps, y a-t-il eu un autre examen?Services de traduction et d'interprétationDominicLaporteDominicLaporteDominicLaporteDominic-LaporteInterventionM. Dominic Laporte: (1140)[Français]Le 27 juin prochain, il y aura un nouvel examen.C'est la première fois que nous faisons deux examens au cours de la même année. Jusqu'à maintenant, une quarantaine de personnes ont montré de l'intérêt pour passer cet examen. Certains d'entre eux se désisteront peut-être à la dernière minute. C'est possible. Il est également très difficile de spéculer sur le taux de réussite et sur le nombre de personnes que nous allons être en mesure d'embaucher à la suite de ce processus. Je ne voudrais pas m'aventurer dans cette spéculation, mais nous sommes quand même persuadés que cette mesure devrait nous aider et nous amener de nouveaux interprètes qui pourront décider, par la suite, s'ils seront pigistes ou s'ils se joindront à notre équipe de salariés.Services de traduction et d'interprétationPeterJulianNew Westminster—BurnabyPeterJulianNew Westminster—Burnaby//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInterventionM. Peter Julian: (1140)[Français]Je vous remercie.Je sais que mes collègues veulent aussi vous poser des questions, alors je vais vous en poser une dernière, et j'y reviendrai par la suite, si c'est nécessaire.Nous avons reçu une lettre de l'Association internationale des interprètes de conférence qui parlait, justement de la situation des pigistes. Les pigistes qui veulent offrir une période plus restreinte de disponibilité sont-ils pénalisés de quelque façon? Sinon, est-ce que tous les pigistes, peu importe leurs disponibilités, sont accueillis au sein du Bureau de la traduction?Services de traduction et d'interprétationDominicLaporteDominicLaporteDominicLaporteDominic-LaporteInterventionM. Dominic Laporte: (1140)[Français]Pour ce qui est des pigistes, je tiens vraiment à être clair. Aucune discrimination n'est faite entre les pigistes qui offrent quatre heures par jour et ceux qui en offrent six. Nous trouvons très important que nos employés contractuels aient le choix. Ils vont pouvoir soumissionner le travail à un taux par jour qui va être différent.La pénurie est si importante que nous avons besoin de chaque ressource. Je tiens donc à rassurer tous nos interprètes qui sont à la pige: nous allons avoir besoin de vous, au Parlement. La demande est là, comme on se le fait souvent dire. Il y aura du travail pour tous les pigistes.Services de traduction et d'interprétationPeterJulianNew Westminster—BurnabyPeterJulianNew Westminster—Burnaby//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInterventionM. Peter Julian: (1140)[Français]Merci. J'y reviendrai plus tard.DominicLaporteAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1140)[Traduction]Nous allons poursuivre nos délibérations avec Mme Findlay.PeterJulianNew Westminster—BurnabyKerry-LynneFindlayL’hon.Surrey-Sud—White Rock//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/20878Kerry-LynneFindlayL’hon.Kerry-Lynne-FindlaySurrey-Sud—White RockCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FindlayKerryLynne_CPC.jpgInterventionL’hon. Kerry-Lynne Findlay: (1140)[Traduction]Merci, monsieur le Président. J'ai également quelques demandes et commentaires à formuler.Tout d'abord, merci. Vous faites un excellent travail, et je tiens à vous en remercier, car ce travail est difficile.Je vous remercie de nous avoir fourni les données qui montrent qu'au moins 70 séances de comité ont été annulées depuis septembre. J'avais demandé ces données, et vous nous les avez fournies. Je vous en remercie.Cependant, je vous demande à nouveau — de façon connexe — si vous seriez en mesure de nous fournir des données semblables pour les années précédentes, car en examinant ces annulations isolément, je n'ai aucun moyen de savoir s'il s'agit d'une augmentation ou d'une situation normale. J'ai besoin de données remontant au moins à quelques années. Cette information nous serait très utile.J'ai également été informée que nous avons perdu 57 heures de réunion en comité depuis les semaines de relâche d'avril. C'est beaucoup d'heures de réunion perdues. La raison invoquée concerne les ressources. Cela me préoccupe, et cette tendance m'inquiète. Nous débattons actuellement d'une proposition visant à rendre permanent le Parlement hybride, et cette proposition pourrait effectivement être adoptée. Nous savons tous qu'une grande partie de nos problèmes de ressources sont liés au Parlement hybride. Il y a peut-être de bonnes raisons de permettre que notre Parlement demeure hybride à certains égards, mais cela signifie que nous dépendons de plus en plus de nos ressources d'interprétation. J'aimerais savoir comment vous envisagez les répercussions qu'un Parlement hybride à part entière aurait sur ces ressources.Par ailleurs, monsieur Laporte, vous avez fait allusion à des quarts de quatre ou six heures. Je me demande quel pourcentage des interprètes continuent de faire des quarts de quatre heures. Sommes-nous en train de passer à des quarts de six heures? Si c'est le cas, comment cela est‑il accueilli? Selon vous, cela risque‑t‑il d'être contre-balancé par un risque de réduction du nombre d'interprètes employés, en raison de départs à la retraite, ou du nombre d'interprètes pigistes disponibles? Nous devons comprendre l'environnement dans lequel nous travaillons.Ma dernière question est la suivante. À quelle fréquence la ministre est-elle informée de ces problèmes? Est-elle renseignée régulièrement? Est-elle attentive à ces questions? Il me semble que le Bureau devrait entendre parler de la ministre à ce sujet, en particulier si l'on tient compte du fait que le Parlement pourrait devenir complètement hybride de façon permanente. J'ai soulevé plusieurs questions, et je vous permets de choisir les personnes qui y répondront.Services de traduction et d'interprétationAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1145)[Traduction]La première question sera attribuée à M. McDonald, je crois.Kerry-LynneFindlayL’hon.Surrey-Sud—White RockIanMcDonaldIanMcDonaldIan-McDonaldInterventionM. Ian McDonald: (1145)[Traduction]Merci, monsieur le Président.Pour répondre à la question de Mme Findlay par votre intermédiaire, nous serions très heureux de déterminer quelles données des années précédentes figurent dans notre système. Nous fournirons ces données au Bureau.Services de traduction et d'interprétationAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1145)[Français] Monsieur Laporte, vous avez la parole.IanMcDonaldDominicLaporteDominicLaporteDominic-LaporteInterventionM. Dominic Laporte: (1145)[Traduction] Je vais essayer de répondre à toutes vos questions. Faites-moi savoir si j'en ai oublié quelques-unes.En ce qui concerne la perte d'heures de réunion en comité, c'est une question que nous prenons très au sérieux. Nous sommes donc conscients qu'elle découle d'une lacune que nous devons combler. Je suis convaincu que toutes les mesures que nous mettons en œuvre renforceront cette capacité, mais nous savons qu'il a fallu faire des choix difficiles. Par exemple, quand des séances de comité ont été prolongées, d'autres séances de comité ont dû être annulées ou reprogrammées, ce dont nous sommes conscients. La satisfaction de cette exigence de la Chambre est l'une de nos priorités absolues.Votre question suivante portait sur le bien-fondé d'avoir un Parlement hybride. Le Bureau de la traduction fournit des services à ses clients, et ce n'est donc pas nécessairement à moi — ou au Bureau, en fait — de vous communiquer une opinion à ce sujet. Nous fournissons les services tels qu'ils sont demandés par le Parlement et, depuis la pandémie, nous les fournissons sous forme hybride. Nous continuerons de fournir les services sous la forme que le Parlement choisit.Votre question suivante portait sur les quarts de six heures et les quarts de quatre heures. Depuis le début de la pandémie, nos interprètes travaillent pendant des périodes de quatre heures. Nous n'avons jamais recommencé à prévoir des quarts de six heures. Par conséquent, nous n'avons jamais recommencé à assurer une présence complète sur place. Y a‑t‑il un risque de réduction de la présence sur place? Certains de nos employés sont prêts à prendre leur retraite, après une carrière au sein de la fonction publique. À l'heure actuelle, nous prévoyons que jusqu'à sept interprètes pourraient prendre cette décision cette année. Bien sûr, une partie des nouvelles ressources compensera ces départs. Je dirais que nous faisons néanmoins preuve d'un optimisme prudent et que, grâce à toutes les mesures que nous avons prises, nous devrions être en mesure d'obtenir une augmentation nette des ressources. Cependant, là encore, il y a beaucoup d'inconnues à cet égard. Ce n'est que lorsque nous aurons reçu les résultats de l'examen de juin, par exemple, que nous pourrons nous faire une idée précise du nombre de ressources supplémentaires que nous pourrons ajouter à notre bassin d'interprètes.Vous avez également parlé des séances d'information qui devraient être offertes à la ministre. Je dois dire qu'elle est parfaitement au courant de la situation des interprètes. J'ai moi-même eu l'occasion d'informer la ministre de la situation. À cet égard, elle est régulièrement renseignée par notre sous-ministre. Elle accorde beaucoup d'attention à ce dossier. En tant que médecin, c'est un sujet qui lui tient à cœur. Ces problèmes et les mesures que nous prenons pour améliorer la situation sont portés à son attention chaque semaine.Services de traduction et d'interprétationAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingKerry-LynneFindlayL’hon.Surrey-Sud—White Rock//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/20878Kerry-LynneFindlayL’hon.Kerry-Lynne-FindlaySurrey-Sud—White RockCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FindlayKerryLynne_CPC.jpgInterventionL’hon. Kerry-Lynne Findlay: (1145)[Traduction]Par ailleurs, en ce qui concerne les quarts de travail de quatre à six heures, un obstacle empêche‑t‑il le retour à des quarts de travail de six heures pour au moins quelques personnes? Vous dites que vous n'avez pas vraiment envisagé cette possibilité. Cependant, si quelqu'un était disponible et disposé à travailler pendant des périodes de six heures, cela ne nous permettrait‑il pas d'élargir notre bassin de ressources?Services de traduction et d'interprétationDominicLaporteDominicLaporteDominicLaporteDominic-LaporteInterventionM. Dominic Laporte: (1145)[Traduction]C'est un aspect que nous allons étudier dans le cadre de la négociation du prochain appel d'offres ouvert. C'est la raison pour laquelle nous voulons donner aux interprètes pigistes le choix entre des journées de travail de quatre heures et des journées de travail de six heures. Nous verrons ce que nous obtiendrons. Allons-nous trouver des personnes qui aimeraient travailler pendant des périodes de six heures? Tout dépend.Je sais que nous avons parlé du rapport de l'audiologiste et des rapports du Conseil national de recherches, et l'Administration de la Chambre des communes a travaillé à ce dossier avec nous sans relâche. Nous devons également nous assurer que nos interprètes sont au courant des résultats. Nous ne voulons donc pas précipiter les choses. La dernière chose que je souhaite, c'est de leur imposer six heures de travail avant d'avoir eu des discussions appropriées avec eux et d'avoir pu leur faire part de toutes les mesures qui ont été prises pour garantir que, s'ils devaient recommencer à travailler pendant des périodes de six heures, ils pourraient le faire en toute sécurité. C'est pourquoi nous prévoyons de nombreuses discussions. Nous voulons également communiquer avec des acteurs clés — l'Association internationale des interprètes de conférence et notre syndicat — pour nous assurer qu'ils participeront à ces discussions.L'approche à adopter est légèrement différente selon qu'il s'agit de nos employés ou d'interprètes pigistes.Services de traduction et d'interprétationKerry-LynneFindlayL’hon.Surrey-Sud—White RockKerry-LynneFindlayL’hon.Surrey-Sud—White Rock//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/20878Kerry-LynneFindlayL’hon.Kerry-Lynne-FindlaySurrey-Sud—White RockCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FindlayKerryLynne_CPC.jpgInterventionL’hon. Kerry-Lynne Findlay: (1150)[Traduction]Je n'ai qu'une dernière observation à formuler.Nous craignons vraiment de n'avoir tout simplement pas les ressources nécessaires pour faire notre travail si le Parlement est entièrement hybride. Une grande partie de notre travail est effectuée par les députés au cours de séances des comités, et ce travail est très important pour faire avancer les mesures législatives et pour réaliser les études qui nous sont confiées. Nous savons qu'en ce qui concerne les 57 heures de travail perdues rien que depuis le mois d'avril, nous ne tenons même pas compte des autres associations parlementaires qui doivent bénéficier de services d'interprétation simultanée et des autres endroits où nous avons besoin de ces ressources.Personnellement, je suis d'avis que tous les présidents de comité devraient participer aux réunions en personne et que tous les témoins devraient être encouragés à comparaître en personne. Il est certain que les ministres ou les hauts fonctionnaires devraient se rendre sur place. Tout cela faciliterait un peu la tâche de nos ressources, et nous nous soucions tous de la santé et du bien-être de nos interprètes.C'est un travail difficile. Ceux qui font ce travail le font très bien, et je les en remercie. Toutefois, nous craignons que cela n'accroisse les pressions exercées sur votre travail de recrutement et sur leur travail d'interprétation.Merci, monsieur le président.Services de traduction et d'interprétationDominicLaporteAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1150)[Traduction] Quelqu'un souhaite‑t‑il formuler des observations à ce sujet? Non. D'accord. [Français] Madame DeBellefeuille, vous avez la parole.Kerry-LynneFindlayL’hon.Surrey-Sud—White RockClaudeDeBellefeuilleSalaberry—Suroît//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35315ClaudeDeBellefeuilleClaude-DeBellefeuilleSalaberry—SuroîtCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DeBellefeuilleClaude_BQ.jpgInterventionMme Claude DeBellefeuille (whip du Bloc québécois): (1150)[Français]Merci, monsieur le Président.Avant de commencer, je voudrais remercier quelqu'un d'exceptionnel qui, depuis mon élection, est ma voix. Les anglophones ont le plaisir d'entendre ma voix par l'entremise de Dagmar Rathjen, qui célèbre ses 30 ans d'interprétation et qui va nous quitter la semaine prochaine puisqu'elle prend sa retraite. Dagmar est ma voix. Alors, si les anglophones autour de la table entendent une douce voix et la justesse de mes propos dans leur langue, c'est grâce à elle. Je voulais la remercier, car c'est la dernière fois qu'elle travaille au Bureau de régie interne. Malheureusement, vous n'aurez plus la voix de Dagmar. Alors, je la félicite pour ses 30 ans de service. Une autre interprète va prendre la relève.J'aimerais maintenant poser quelques questions en rafale.Monsieur McDonald, pourriez-vous nous indiquer combien de réunions de comité ont été annulées au cours de la présente législature, faute de ressources? C'est écrit dans le tableau de bord des comités virtuels, mais j'aimerais que vous le disiez pour les gens qui suivent nos travaux aujourd'hui.Services de traduction et d'interprétationAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingIanMcDonaldIanMcDonaldIan-McDonaldInterventionM. Ian McDonald: (1150)[Français]Merci de votre question, madame DeBellefeuille. Notre système ne recueille pas toutes les informations, mais nous avons regardé le nombre de réunions annulées pour lesquelles un avis avait déjà été publié, et il y en a eu 70. C'est une bonne estimation, mais ce n'est probablement pas exact. Nous avons fourni la liste au Bureau de régie interne pour la réunion d'aujourd'hui.Services de traduction et d'interprétationClaudeDeBellefeuilleSalaberry—SuroîtClaudeDeBellefeuilleSalaberry—Suroît//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35315ClaudeDeBellefeuilleClaude-DeBellefeuilleSalaberry—SuroîtCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DeBellefeuilleClaude_BQ.jpgInterventionMme Claude DeBellefeuille: (1150)[Français]On peut donc dire qu'au moins 70 réunions ont été annulées, faute de ressources d'interprétation, que ce soit parce que les heures de séance à la Chambre ont été prolongées ou pour d'autres raisons. En effet, on sait que, quand le Bureau de la traduction et l'Administration ont des discussions, ils ont des choix à faire. Comme les ressources sont limitées, ils privilégient les travaux de la Chambre des communes et ce sont les comités parlementaires qui finissent par écoper la plupart du temps.En plus, toutes les rencontres informelles sur la Colline se déroulent actuellement uniquement en anglais parce qu'il manque d'interprètes. On peut notamment penser à toutes les rencontres d'associations parlementaires, mais aussi aux nombreuses activités qui ont lieu sur la Colline et auxquelles les unilingues francophones ou anglophones n'ont pas accès dans les deux langues officielles parce qu'il n'y a pas assez d'interprètes.Ainsi, au moins 70 réunions de comité ont été annulées. Je pense que le Bureau de la traduction a dit qu'il avait suffisamment de ressources pour offrir 160 heures d'interprétation par semaine, ce qui n'a pas suffi à combler les besoins minimaux — on peut le dire — de la Chambre des communes et des comités parlementaires. C'est ce que je comprends.J'ai regardé les graphiques de votre tableau de bord, parce que je pense qu'il est important de mesurer nos progrès, et je pense effectivement qu'il y a eu une amélioration. Par contre, je vais vous faire part de mes constats et vous me direz si j'ai bien compris.Tout d'abord, malgré des améliorations, le nombre de minutes d'intervention de la part de participants en personne stagne depuis janvier, et on ne réussit pas à dépasser ce plateau pour garantir une plus grande présence en personne. Cela vise surtout les réunions de comité, puisque les séances de la Chambre des communes ne donnent lieu à aucune préoccupation de ce côté-là. Ai-je bien compris qu'on a atteint un plateau?Services de traduction et d'interprétationIanMcDonaldIanMcDonaldIanMcDonaldIan-McDonaldInterventionM. Ian McDonald: (1155)[Français]On pourrait dire cela, oui. Selon les statistiques qui se trouvent dans le tableau de bord, environ 82 % des participants aux réunions sont présents en personne et 18 % d'entre eux restent à distance, des pourcentages qui demeurent assez constants depuis janvier.Services de traduction et d'interprétationClaudeDeBellefeuilleSalaberry—SuroîtClaudeDeBellefeuilleSalaberry—Suroît//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35315ClaudeDeBellefeuilleClaude-DeBellefeuilleSalaberry—SuroîtCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DeBellefeuilleClaude_BQ.jpgInterventionMme Claude DeBellefeuille: (1155)[Français] Dans le cadre des débats sur la motion visant à rendre permanent l'actuel mode hybride du Parlement, j'ai souvent entendu des statistiques trompeuses ou interprétées de manière incorrecte, selon lesquelles nous serions revenus aux taux qui prévalaient avant la pandémie, alors que certains témoins comparaissaient par visioconférence. On pourrait effectivement interpréter les données comme cela.Or, vous avez travaillé fort pour nous fournir des tableaux, qui m'ont attirée et dont je vous remercie. Lorsqu'on fait des comparaisons, il faut comparer des pommes à des pommes et des tomates à des tomates. Dans un des tableaux, vous avez comparé les minutes parlées en personne avant la pandémie aux minutes parlées en personne depuis que nous sommes en mode hybride. Je constate qu'il y a trois fois plus de minutes parlées à distance présentement qu'il y en avait avant la pandémie. Alors, même si j'ai entendu dire que nous étions rendus à des niveaux comparables à ceux d'avant la pandémie, quand je regarde les chiffres que vous nous avez transmis et que je compare le nombre de minutes parlées, je constate qu'il y a beaucoup plus de temps passé à parler à distance qu'en personne. Est-ce que j'ai bien compris votre tableau?Services de traduction et d'interprétationIanMcDonaldIanMcDonaldIanMcDonaldIan-McDonaldInterventionM. Ian McDonald: (1155)[Français]Oui. La raison principale en est que nous avons maintenant plus de réunions en visioconférence ou de réunions où les personnes peuvent participer à distance. Dans le passé, nous avions des limites au nombre de visioconférences que nous pouvions offrir et au nombre de témoins par réunion. Maintenant, nous avons moins de restrictions, puisqu'il est possible pour n'importe qui de participer à distance.Services de traduction et d'interprétationClaudeDeBellefeuilleSalaberry—SuroîtClaudeDeBellefeuilleSalaberry—Suroît//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35315ClaudeDeBellefeuilleClaude-DeBellefeuilleSalaberry—SuroîtCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DeBellefeuilleClaude_BQ.jpgInterventionMme Claude DeBellefeuille: (1155)[Français]Dans l'ancien temps — on pourrait dire cela —, avant la pandémie, aucun parlementaire ne pouvait participer aux réunions de comité à distance. Seuls les témoins ou les invités avaient droit à la visioconférence, ce qui excluait les parlementaires, les ministres et tous les fonctionnaires. Je vous remercie, monsieur McDonald.Monsieur le Président, la motion visant à rendre permanent le mode hybride actuel du Parlement sera adoptée plus tard aujourd'hui en ayant recours au bâillon. Dès demain matin, le Parlement sera donc en mode hybride de façon permanente. Malgré cela, et même si c'est beaucoup de travail, je pense qu'il est important que le Bureau de régie interne poursuive la collecte de données pour mieux comprendre et suivre ce qui se passera, afin d'encourager l'Administration à prendre des mesures pour réduire les répercussions du manque de capacité du Bureau de la traduction. Il nous faut, les députés de chacun des partis, être capables de voir ce que nous pouvons faire et nous servir de notre leadership politique pour faciliter le travail des interprètes, mais surtout pour protéger leur santé et leur sécurité.Si mes collègues sont d'accord, même si le mode hybride du Parlement deviendra sans aucun doute permanent à partir de demain matin, je nous propose de poursuivre ce travail pour encore au moins un an, afin de suivre l'évolution de la situation et de continuer à documenter cette question.Avant que vous demandiez l'opinion de mes collègues, monsieur le Président, j'aurais deux ou trois questions pour M. Laporte, si vous me le permettez.Services de traduction et d'interprétationIanMcDonaldAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1200)[Français]Je vous en prie.ClaudeDeBellefeuilleSalaberry—SuroîtClaudeDeBellefeuilleSalaberry—Suroît//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35315ClaudeDeBellefeuilleClaude-DeBellefeuilleSalaberry—SuroîtCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DeBellefeuilleClaude_BQ.jpgInterventionMme Claude DeBellefeuille: (1200)[Français] Monsieur Laporte, je vous remercie de nous avoir transmis votre allocution à l'avance, même si c'était tout juste avant la réunion, car cela m'a permis de la lire avant votre comparution.Qu'est-ce qui explique que vous allez dorénavant faire appel à une agence de recrutement? Je ne comprends pas les avantages de cette stratégie, ni pourquoi dépenser des sous pour les services de cette agence. Qu'est-ce qu'elle fera que vous ne pouvez pas faire, actuellement?Dotation du personnelServices de traduction et d'interprétationAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingDominicLaporteDominicLaporteDominic-LaporteInterventionM. Dominic Laporte: (1200)[Français]J'estime qu'il y a présentement beaucoup d'excellents interprètes qui travaillent, par exemple, pour des organisations internationales, notamment en Europe, et qui n'ont pas nécessairement le Bureau de la traduction sur leur écran radar, mais qui seraient intéressés à devenir pigistes auprès de ce dernier.Nous ne dépenserons pas des centaines de milliers de dollars, puisque nous parlons d'un contrat de petite envergure. Si nous pouvions aller chercher une dizaine de personnes intéressées à se joindre à nous, ce serait un énorme rendement de l'investissement. Nous sommes en contact avec plusieurs organisations internationales, mais il y en a d'autres que nous connaissons peut-être moins. Une agence de recrutement peut donc nous assurer que nous avons accès à toutes les possibilités.Dotation du personnelServices de traduction et d'interprétationClaudeDeBellefeuilleSalaberry—SuroîtClaudeDeBellefeuilleSalaberry—Suroît//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35315ClaudeDeBellefeuilleClaude-DeBellefeuilleSalaberry—SuroîtCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DeBellefeuilleClaude_BQ.jpgInterventionMme Claude DeBellefeuille: (1200)[Français] Monsieur Laporte, la Colline du Parlement ou les comités parlementaires n'ont pas une bonne réputation en ce qui a trait aux conditions de travail qu'ils offrent aux interprètes. On entend dire qu'il n'est pas emballant de venir y travailler. Cette situation est bien sûr attribuable au mode hybride des réunions, qui peut occasionner des blessures auditives. Si je ne me trompe pas, quatre personnes ont subi des blessures auditives au cours du dernier mois, dont une a dû s'absenter pendant au moins six semaines, sa blessure étant jugée assez grave pour justifier une telle absence.Êtes-vous inquiet des répercussions internationales de la réputation du Parlement, qui ne semble pas offrir de bonnes conditions de travail à ses interprètes? Santé et sécurité au travailServices de traduction et d'interprétationDominicLaporteDominicLaporteDominicLaporteDominic-LaporteInterventionM. Dominic Laporte: (1200)[Français]Il est important de préciser que, au cours du dernier mois, beaucoup des blessures ont été subies dans le contexte de réunions en présentiel. En effet, même si les blessures auditives sont automatiquement associées aux interventions à distance, je tiens à préciser que l'effet Larsen survient tant lors de réunions en virtuel qu'en présentiel, malheureusement. Comme les conséquences sont quand même très graves, les mesures de sécurité doivent être appliquées en tout temps.Je ne vous cacherai pas que les trois dernières années, depuis le début de la pandémie, ont été très difficiles pour le Bureau de la traduction et ont nui à sa réputation. Je me console cependant lorsque je constate toutes les améliorations qui ont été apportées et tout le travail qui a été fait avec nos collègues de l'Administration de la Chambre, les audiologistes et le Conseil national de recherches du Canada.J'ai très bon espoir que, lorsque nous serons en mesure de rassurer nos interprètes sur le fait que tous les tests ont été effectués relativement aux consoles et que l'environnement est sécuritaire, les gens vont effectivement venir cogner à la porte du gouvernement, qui offre de très bonnes conditions de travail. Le Bureau de la traduction demeure selon moi un employeur de choix. D'ailleurs, 40 personnes se sont déjà inscrites à notre prochain examen d'accréditation. Cela veut donc dire que, malgré la pénurie d'interprètes, il existe quand même un intérêt pour venir travailler et offrir ses services au Bureau de la traduction.Santé et sécurité au travailServices de traduction et d'interprétationClaudeDeBellefeuilleSalaberry—SuroîtClaudeDeBellefeuilleSalaberry—Suroît//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35315ClaudeDeBellefeuilleClaude-DeBellefeuilleSalaberry—SuroîtCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DeBellefeuilleClaude_BQ.jpgInterventionMme Claude DeBellefeuille: (1200)[Français]Je n'entrerai pas dans un débat de chiffres, car nous avons déjà joué dans ce film l'année dernière. Nous n'avons pas de tableau indiquant le nombre exact de vos employés, parce qu'en gestion des ressources humaines, il faut compter les nouveaux employés et ceux qui partent à la retraite ou qui sont en congé de maladie, notamment. J'ai fait mon deuil de ce tableau, parce qu’on réussit rarement à obtenir le bon chiffre. Je sais également que le recrutement ne parvient pas à combler les besoins créés par les départs.Vous avez parlé de votre stratégie de doubler le nombre d'examens d'accréditation, une approche qui semble nouvelle. Pourquoi avoir tardé à doubler ce nombre? Vous auriez pu faire cela il y a deux ans. Qu'est-ce qui vous en a empêché? Je suis un peu étonnée que vous ne l'ayez pas fait, car cela m'apparaît comme une solution magique pour doubler les effectifs. Par ailleurs, pourquoi ne pas tripler ou quadrupler le nombre de ces examens pour réussir à atteindre un taux de recrutement beaucoup plus grand que le taux de départs?Dotation du personnelServices de traduction et d'interprétationDominicLaporteDominicLaporteDominicLaporteDominic-LaporteInterventionM. Dominic Laporte: (1205)[Français]Premièrement, nous ne pouvons pas créer de nouveaux interprètes. Seulement deux universités offrent le programme de maîtrise en interprétation au Canada: l'Université d'Ottawa et le campus Glendon de l'Université York. Il est donc certain que nous sommes limités quant au nombre de diplômés de ces programmes, qui sont d'ailleurs tous embauchés par le Bureau de la traduction.Par contre, quand je suis entré en fonctions au Bureau de la traduction, je me suis dit que nous avions des diplômés qui allaient terminer au mois d'avril et que nous pourrions leur offrir la possibilité de passer l'examen au mois de juin. Je ne peux pas vous dire pourquoi cela n'a pas été fait par le passé. Nous allons voir si la recette sera magique. Je m'attends aussi à ce qu'il y ait moins de gens qui s'inscrivent au prochain examen, prévu pour le mois de novembre, mais c'est une solution que je voulais explorer. Je voulais voir combien de candidats s'inscriraient à un examen au mois de juin. Je ne pense pas que nous pourrons beaucoup augmenter la cadence, parce qu'il s'agit d'interprètes accrédités et que nous ne voulons pas faire de compromis sur la qualité de leur travail. Chaque fois que nous faisons passer notre examen, ce sont nos interprètes qui en font la correction. Ce n'est pas quelque chose qui se fait en cinq minutes, mais quelque chose qui demande énormément d'heures de préparation au Bureau de la traduction. C'est ce qui explique que nous allons limiter l'exercice à deux fois par année.Dotation du personnelServices de traduction et d'interprétationClaudeDeBellefeuilleSalaberry—SuroîtClaudeDeBellefeuilleSalaberry—Suroît//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35315ClaudeDeBellefeuilleClaude-DeBellefeuilleSalaberry—SuroîtCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DeBellefeuilleClaude_BQ.jpgInterventionMme Claude DeBellefeuille: (1205)[Français] En résumé, d'après ce que je comprends, c'est que le Parlement hybride, tel qu'on le vit actuellement — il aurait pu être différent —, et tel qu'on va le vivre à partir de vendredi matin nécessite beaucoup d'heures d'interprétation.Dans le temps, il n'y avait pas de réunion de comité les lundis matin et il n'y avait pas de réunion de comité du tout les vendredis. On se concentrait sur les quelques jours de la semaine où il y en avait. Maintenant, vous me dites qu'il est difficile de recruter des interprètes et que vous devez utiliser vos propres ressources pour corriger les examens, ce qui crée un cercle vicieux. En tant qu'unilingue francophone, quand je vois ce qui se passe et que j'entends ce que vous dites, je ne suis pas du tout rassurée quand je pense au mois de septembre.Si les ressources du Bureau de la traduction n'augmentent pas en septembre, cela équivaudra à avoir décidé ensemble qu'il est acceptable que des activités et des comités parlementaires n'aient pas lieu, parce que votre bureau est incapable de recruter, de former et d'accréditer les interprètes dont nous avons besoin pour faire notre travail. C'est cela qui m'impressionne.Vous aurez beau faire votre possible, vous et l'Administration, on arrive au même constat: en septembre, il n'y aura pas plus de 160 heures d'interprétation par semaine, ce qui équivaut à 57 événements. C'est ce que vous nous dites dans votre lettre et dans votre témoignage. Alors, dès que le gouvernement, quel qu'il soit, augmentera les heures de travail au Parlement, on devra réduire les heures de travail en comité. Sincèrement, messieurs Laporte et McDonald, je trouve cela inacceptable. Quelle solution nous reste-t-il, monsieur McDonald? C'est celle d'augmenter le nombre d'heures de participation en personne, et ce, malgré la motion qui va être adoptée aujourd'hui sous le coup d'un bâillon. Le leadership politique des whips et des leaders de chaque parti est en jeu, parce que nous devrons discipliner les députés de nos partis afin qu'ils siègent en personne et demander à votre équipe, monsieur MacDonald d'encourager les témoins à participer le plus souvent en personne. Tout cela aura pour objectif de limiter les blessures des interprètes. M. Aubé nous dit qu'on a fait des études avec des audiologistes et des experts, et nous savons que l'Administration de la Chambre a fait beaucoup d'efforts et que vous en avez tous fait. Malgré tout cela, il reste que les interprètes se blessent. Or, quand ils se blessent, peu importe la raison ou le lieu, cela signifie qu'il y a moins d'interprètes pour servir les parlementaires. Vos effectifs ne sont pas suffisants, et cela m'inquiète. Malgré cet état de fait, qui est documenté depuis deux ans, nous allons nous heurter à un mur, en septembre. Je vous souhaite, monsieur Laporte, que la prédiction du syndicat ou de l'association des interprètes ne soit pas juste, parce qu'elle s'attend à ce que des interprètes se désistent et n'acceptent pas de signer votre nouveau contrat, qui leur demande de choisir entre quatre et six heures, parce qu'ils voudront se protéger.Ayant travaillé dans le domaine de la gestion des ressources humaines, j'ai compris que, pour retenir son personnel, il fallait appliquer un principe de précaution. Dans ce cas-ci, il s'agit de préserver nos ressources, que sont les interprètes. Pour que les députés aient accès aux deux langues officielles, il faut des interprètes en santé et en grand nombre.En terminant, sincèrement, j'ai le sentiment que la question des ressources d'interprétation et de la santé et sécurité des interprètes n'intéresse pas beaucoup de parlementaires. Parfois, j'en parle et des députés ou d'autres personnes ne mettent pas leur oreillette. Je parle en français, et 85 % de ce qui se passe ici se passe en anglais. J'ai donc besoin de l'interprétation. Pourtant, je pense être quelqu'un d'intéressant qui a beaucoup de choses à dire. Je ne sais pas si le whip libéral partage mon opinion. Les gens pourraient donc mettre leur oreillette pour m'entendre, mais ils ne le font pas toujours.(1210) Personnellement, je souhaite qu'un miracle se produise en juin pour que, en septembre, on puisse augmenter les ressources en interprétation.Je souhaite aussi que mes collègues autour de la table, qui sont très passionnés par le sujet, puissent discipliner les députés de leur parti afin que le moins de gens possible assistent aux réunions de manière virtuelle. Cela permettrait de protéger vos ressources, monsieur Laporte.Santé et sécurité au travailServices de traduction et d'interprétationDominicLaporteAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1210)[Français]Je vous remercie.[Traduction] Y a‑t‑il d'autres questions?Vous avez la parole, monsieur Julian.ClaudeDeBellefeuilleSalaberry—SuroîtPeterJulianNew Westminster—Burnaby//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInterventionM. Peter Julian: (1210)[Français]Monsieur le président, j'aimerais simplement faire un commentaire.Je pense qu'il est extrêmement important de se discipliner. J'ai moi-même souvent fait de l'obstruction systématique, un outil souvent utilisé en comité. Cela dit, je comprends qu'on ne sache pas exactement combien de fois cela s'est produit. Nous n'avons pas discuté de ses répercussions, mais tous les partis font de l'obstruction systématique. Je ne vise personne en particulier. En fait, le droit des parlementaires de faire de l'obstruction systématique se bute au fait qu'il n'y a pas suffisamment d'interprètes. Nous devons nous assurer que les interprètes travaillent dans un environnement sain, sur le plan de la santé et de la sécurité. Or l'obstruction systématique a eu des conséquences importantes, depuis un an. Comme vous le savez, monsieur le Président, dans plusieurs comités, il y a eu de l'obstruction systématique pendant plusieurs semaines. Si les parlementaires se disciplinaient et ne faisaient pas d'obstruction systématique, presque aucun comité ne pourrait être annulé. C'est une responsabilité qui relève des parlementaires. Je m'inquiète quand même du nombre insuffisant d'interprètes et de leurs conditions de travail.À mon avis, monsieur Laporte, quand vous allez discuter avec les syndicats et les associations de pigistes, il serait extrêmement important que cela ne se limite pas à un choix entre quatre et six heures de travail, mais qu'on offre la possibilité aux pigistes de choisir l'horaire qui leur convient.Ce serait extrêmement important en matière de santé et de sécurité. Je pense que vous comprenez bien le message envoyé par tous les députés du Bureau de régie interne. Il serait important de ne pas imposer d'obligation aux interprètes. Il faudrait plutôt s'assurer que tout le monde peut travailler. Nous ne voulons pas que le nombre d'interprètes diminue; au contraire, nous voulons qu'il augmente.Par ailleurs, il me semble qu'il faut augmenter les ressources pour recruter d'autres interprètes. Le nombre de candidats est passé de 71 à 41 pour le prochain examen. Cela m'inquiète parce que, en novembre 2022, seul le quart des candidats ont réussi l'examen. S'il y a une quarantaine de candidats lors du prochain examen, on peut supposer qu'une dizaine d'entre eux vont le réussir, si la tendance se maintient. Il faudrait que plus de personnes participent à l'examen. Trouver d'autres modalités est extrêmement important.Monsieur Aubé, pourrait-on utiliser de nouvelles technologies qui empêcheraient l'effet Larsen? Y a-t-il un genre de système qui coupe automatiquement toute augmentation subite du son? L'Administration de la Chambre des communes est-elle activement à la recherche de telles technologies?Dotation du personnelSanté et sécurité au travailServices de traduction et d'interprétationAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingStéphanAubéStéphanAubéStéphan-AubéInterventionM. Stéphan Aubé: (1215)[Français]Je vous remercie de votre question.Monsieur Julian, je peux vous dire que les systèmes existants s'attaquent immédiatement ou quasi immédiatement aux effets Larsen pour les interprètes. Dans les rapports qui vont être produits au cours des prochaines semaines, vous allez voir que le temps d'attaque de nos systèmes sur ces effets pour protéger les interprètes est conforme à la norme et qu'il la surpasse.Si vous me demandez si nous avons trouvé quelque chose, je vous répondrai non. Par contre, nous faisons toujours des recherches. Nous n'évaluons pas seulement les systèmes pour remédier à l'effet Larsen. Nous cherchons toutes sortes de systèmes pour aider les interprètes afin que, s'il y a des effets comme ceux-là, ils puissent continuer de faire leur travail. Nous sommes donc à l'affut de différentes solutions pour aider et protéger les interprètes, et nous allons leur proposer des choses d'ici l'automne.Dire que j'aurais une solution présentement pour empêcher complètement l'effet Larsen serait faux. Ce n'est pas le cas. Nous continuons de nous pencher là-dessus.En plus des systèmes, nous allons travailler à ce que nous appelons la sensibilisation. Présentement, la majeure partie des incidents, dont ceux qui se sont produits pendant l'été, l'ont été par des utilisateurs qui utilisaient le système d'une certaine façon; ils amenaient peut-être les oreillettes trop près du microphone.Vous savez, sur chacun des microphones, une note indique aux gens de faire attention. Nous allons maintenir cet aspect éducatif pour sensibiliser les gens et essayer d'empêcher l'effet Larsen. Quand cela arrive, les trois quarts du temps, c'est lié à la façon dont le système est utilisé. C'est cela que nous essayons d'atténuer. Nous le considérons à la fois d'un point de vue technologique et d'un point de vue éducatif.Services de traduction et d'interprétationPeterJulianNew Westminster—BurnabyPeterJulianNew Westminster—Burnaby//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInterventionM. Peter Julian: (1215)[Français]Merci.StéphanAubéAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1215)[Traduction] Vous avez la parole, madame Findlay.PeterJulianNew Westminster—BurnabyKerry-LynneFindlayL’hon.Surrey-Sud—White Rock//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/20878Kerry-LynneFindlayL’hon.Kerry-Lynne-FindlaySurrey-Sud—White RockCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FindlayKerryLynne_CPC.jpgInterventionL’hon. Kerry-Lynne Findlay: (1215)[Traduction]Merci. Je crois qu'il faut éduquer tous les députés. Par exemple, au cours de notre dernière réunion de caucus, on nous a dit qu'il serait très utile que nous baissions nos microphones lorsque nous entreprenons des séries de questions très actives parce que, lorsqu'un microphone est trop proche d'un intervenant, cela pose des problèmes. Cela a semblé améliorer grandement la situation, mais nous ne savions pas que c'était un problème auparavant et que c'était une mesure que nous pouvions prendre pour contribuer à régler le problème. Une formation continue sera utile, que ce soit en assurant une bonne communication ou en faisant savoir aux whips et aux leaders parlementaires ce que nous pouvons dire aux membres de nos caucus respectifs.Mon collègue, le leader parlementaire du NPD, a soulevé la question de l'obstruction parlementaire. Tous les partis pratiquent l'obstruction pendant les séances de comité. C'est une fonction du Parlement, un outil parlementaire employé. Je ne crois pas que l'obstruction va cesser.Il y a aussi le problème des séances qui durent jusqu'à minuit tous les soirs, ce qui nécessite l'accord du gouvernement et du leader parlementaire d'un autre parti. Cela réduit le temps disponible pour siéger en comité. Il y a de nombreuses raisons pour lesquelles le nombre d'heures dont disposent les comités est réduit, mais le Parlement est un endroit des plus changeants. Tout ce qui fait partie du travail des parlementaires ou du travail législatif du gouvernement fait partie de nos règles et nous devons nous en accommoder.Nous tous comprenons cela, et nous comprenons les pressions que subissent nos interprètes. Notre principal objectif en ce moment... Je voudrais signaler à Mme DeBellefeuille que j'ai gardé mon oreillette allumée pendant toute la durée de son intervention, comme je le fais d'habitude. Nous devons respecter ce lieu de travail et tout ce que nous faisons. Nous devons respecter ceux qui nous soutiennent, mais nous ne sommes tout simplement pas soutenus suffisamment, avouons‑le, dans le cadre du travail que nous devons accomplir ici.Étant donné la façon dont le Parlement hybride fonctionne en ce moment et fonctionnera, en particulier si nous passons à un fonctionnement hybride à part entière, nous allons continuer d'être saisis de cette question à chaque réunion, comme nous l'avons été depuis que je fais partie du Bureau, parce que nous sommes déchirés entre l'éventualité d'accidents du travail que nous voulons tous éviter et la nécessité de l'interprétation dans un pays bilingue et un Parlement bilingue.Nous devons faire, collectivement, tout ce qui est en notre pouvoir pour soutenir la poursuite et l'intensification du recrutement, ainsi que l'instauration d'un bon environnement de travail pour ceux qui accomplissent ce travail important.Je vous remercie de votre attention.Dotation du personnelSanté et sécurité au travailServices de traduction et d'interprétationAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1220)[Traduction]Y a‑t‑il d'autres questions ou commentaires?J'aimerais poser deux ou trois questions moi-même. J'adresse ma première question à M. McDonald. Nous fournissons 160 heures d'interprétation par semaine. Cependant, 70 réunions par an qui ne bénéficient pas de services d'interprétation. Combien d'heures d'interprétation par semaine faudrait‑il pour, disons, satisfaire à tous les besoins?Services de traduction et d'interprétationKerry-LynneFindlayL’hon.Surrey-Sud—White RockIanMcDonaldIanMcDonaldIan-McDonaldInterventionM. Ian McDonald: (1220)[Traduction]Merci beaucoup, monsieur le Président. La question est très difficile en raison de fluctuations du nombre d'heures de réunion exigées chaque semaine. J'ajouterais seulement — et il en a été question plusieurs fois, déjà, aujourd'hui — que d'autres activités, distinctes des travaux des comités, ont lieu, comme vous le savez bien, sans le concours d'interprètes. Même à l'extérieur des plages de temps réclamées par les comités — il y en a moins aujourd'hui — beaucoup d'autres activités auraient besoin de l'appui de l'interprétation pendant d'autres heures. C'est très difficile. Ça fluctue beaucoup d'une semaine à l'autre, mais les comités se sont habitués à se réunir quand ils avaient besoin de le faire, sans interruption, et c'est ce qui manque, je crois, depuis le début de la pandémie.Services de traduction et d'interprétationAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1220)[Traduction]Permettez que je reformule la question. Idéalement, pour les comités, de combien aurions-nous besoin, et pour d'autres réunions accessoires, de combien encore? Il me faut deux nombres. Il me faut un aperçu clair des conditions à remplir par rapport à aujourd'hui.Services de traduction et d'interprétationIanMcDonaldIanMcDonaldIanMcDonaldIan-McDonaldInterventionM. Ian McDonald: (1220)[Traduction]Je ne peux le chiffrer maintenant avec précision. Des fluctuations coïncident certainement avec les périodes de grande activité des comités. Par exemple, en mai, en juin, en novembre et en décembre, le nombre d'annulations augmente, et 57 est peut-être un nombre juste. Il pèche peut-être un peu par défaut, mais il est réaliste — c'est‑à‑dire 57 événements de comités. En certaines périodes de l'année, quand l'activité augmente, c'est manifestement insuffisant et, pour que des comités continuent de se réunir, il faut un certain nombre d'annulations d'autres comités, ce genre de choses, ce qui n'est pas toujours arrivé.Services de traduction et d'interprétationAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1220)[Traduction]Seulement pour me donner une idée de la très grande difficulté que ça présente, pourriez-vous décrire une situation idéale? Une fois muni de la réponse, je pourrais demander à M. Laporte de combien de personnes nous aurions besoin pour meubler ces heures. J'en reste là et je ne demanderai rien de plus. Je crois que M. Holland a une question.Services de traduction et d'interprétationIanMcDonaldMarkHollandL’hon.Ajax//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25508MarkHollandL’hon.Mark-HollandAjaxCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HollandMark_Lib.jpgInterventionL’hon. Mark Holland: (1220)[Traduction]Merci, monsieur le président. Je remercie d'abord tout le monde. Ça s'est beaucoup amélioré dans ce domaine, et c'est important pour nous tous. Je me demande s'il n'y a pas eu lieu pour nous de créer un sous-comité de notre comité. Nous semblons avoir consacré à cette question environ une heure à chaque réunion depuis deux ou trois mois, et ça commence à empiéter sur d'autres questions. D'où l'idée de ce sous-comité. La question est indéniablement et incroyablement importante, mais en prenant une heure à chaque réunion, maintenant depuis plusieurs mois, elle devient paralysante. Il y a peut-être moyen pour nous de faire ces examens approfondis sans nous retarder dans le reste.Services de traduction et d'interprétationAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1220)[Traduction]Avons-nous le consensus? Non. Passons alors à autre chose. Je vous remercie tous d'avoir pris position.(1225)Je vais demander une légère modification à l'ordre du jour. M. McDonald, qui est déjà ici, interviendra sur le point no 6 de l'ordre du jour.[Français]Pourrions-nous passer au sixième point et le traiter? Cela ne devrait pas être long. Nous pourrions revenir ensuite au cinquième point. Avons-nous un consensus à ce sujet?Oui? D'accord.J'ai maintenant un court texte à lire.[Traduction]Le rapport pour ce comité est le rapport annuel se trouvant à l'onglet 6. Il est précédé d'une lettre de la présidente du comité de liaison, Mme Sgro, qui souhaite informer le Bureau que son comité vient d'adopter et de présenter à la Chambre son dernier rapport annuel sur les activités et dépenses des comités pour l'exercice 2022‑2023. Elle en a communiqué une copie au Bureau et elle se met à sa disposition pour une rencontre, ultérieurement, si tel est le souhait du Bureau. Conformément au paragraphe 121.(4) du Règlement de la Chambre: Le Bureau de régie interne fait déposer à la Chambre un rapport financier annuel détaillé décrivant les dépenses engagées par chaque comité […] Depuis 2014, la coutume est de faire approuver le rapport annuel du comité de liaison par le Bureau et de le faire déposer par le Président, conformément au Règlement. En conséquence, si tous les membres sont d'accord, je communiquerai le rapport à la Chambre, à titre de rapport joint du Bureau, conformément au Règlement. Y a‑t‑il des questions ou des observations sur le rapport ou le processus? Êtes-vous tous d'accord pour que je communique le rapport à la Chambre?Des députés: Oui. L'hon. Anthony Rota: Chers collègues, merci. Ça s'est vite réglé. Nous pouvons maintenant passer au point no 5, le Rapport à la population canadienne 2023, et entendre le greffier intérimaire de la Chambre des communes, M. Janse.MarkHollandL’hon.AjaxEricJanseEricJanseEric-JanseInterventionM. Eric Janse (greffier intérimaire de la Chambre des communes, Chambre des communes): (1225)[Traduction]Merci beaucoup, monsieur le Président. Vu l'heure tardive, je serai bref. Je vous remercie de votre invitation à venir présenter le Rapport à la population canadienne 2023. Comme vous le savez peut-être déjà, ce rapport informe les Canadiens sur le travail et les fonctions de leurs députés et il les tient également au courant des projets réalisés par l'Administration de la Chambre depuis un an. Nous sommes fiers d'y signaler la reprise, par la Chambre, de certaines de ses activités, notamment l'accueil des visiteurs et le retour du public pour assister à ses débats et aux réunions des comités, après le long hiatus de la pandémie.[Français] En plus d'offrir des services aux députés, l'Administration de la Chambre des communes travaille avec acharnement pour rendre le Parlement plus accessible à un plus grand nombre de personnes. Deux ressources en ligne ont été lancées pour les personnes qui ne peuvent pas participer aux visites guidées. La première est une page Web appelée « Histoire, art et architecture ». La deuxième est un portail appelé « InfoProcédure ».[Traduction]Le rapport donne également des détails sur le travail de la Chambre pour mieux comprendre les problèmes d'accessibilité et de l'information sur son plan visant à assurer à tous un environnement sans obstacle. Ce travail est en accord avec l'engagement de l'Administration de la Chambre à promouvoir un personnel inclusif, diversifié et mobilisé.[Français]C'est également dans un souci d'inclusion que nous avons changé le titre de ce rapport: « Rapport aux Canadiens » est maintenant intitulé « Rapport à la population canadienne ». L'écriture inclusive, dans les deux langues officielles, est un sujet dont nous entendons de plus en plus souvent parler et qui s'inscrit dans une problématique d'accessibilité beaucoup plus large.[Traduction]Avec l'approbation du Bureau, on déposera le rapport dans les deux langues officielles à la Chambre, et il sera consultable sur le site noscommunes.ca en format HTML imprimable et compatible avec les appareils mobiles. Il sera également diffusé sur nos réseaux sociaux, auprès de nos partenaires parlementaires et de nos homologues. Au cours de l'année, on postera des tweets qui mettront en vedette divers éléments du rapport. Bien sûr, les députés peuvent utiliser nos articles publiés sur les médias sociaux pour diffuser le Rapport à la population canadienne et en discuter avec leurs électeurs. Je suis prêt à répondre aux questions.[Français]Merci beaucoup.Administration de la Chambre des communesRapport aux Canadiens 2023AnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1225)[Traduction]Allons‑y avec les questions et les observations. La parole est à Mme Findlay.EricJanseKerry-LynneFindlayL’hon.Surrey-Sud—White Rock//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/20878Kerry-LynneFindlayL’hon.Kerry-Lynne-FindlaySurrey-Sud—White RockCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FindlayKerryLynne_CPC.jpgInterventionL’hon. Kerry-Lynne Findlay: (1225)[Traduction]Merci, monsieur le président. Je suis curieuse de savoir si vous possédez des statistiques sur le nombre de lecteurs qui ont lu l'édition de l'année dernière de ce rapport publié sur le Web. Quel est le bouche-à-oreille?Administration de la Chambre des communesRapport aux Canadiens 2023AnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingEricJanseEricJanseEric-JanseInterventionM. Eric Janse: (1225)[Traduction]Peut-être pas tout à fait viral, mais…Administration de la Chambre des communesRapport aux Canadiens 2023Kerry-LynneFindlayL’hon.Surrey-Sud—White RockKerry-LynneFindlayL’hon.Surrey-Sud—White Rock//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/20878Kerry-LynneFindlayL’hon.Kerry-Lynne-FindlaySurrey-Sud—White RockCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FindlayKerryLynne_CPC.jpgInterventionL’hon. Kerry-Lynne Findlay: (1225)[Traduction]Ça n'a pas besoin de l'être, mais je suis curieuse.Administration de la Chambre des communesRapport aux Canadiens 2023EricJanseEricJanseEricJanseEric-JanseInterventionM. Eric Janse: (1225)[Traduction]Non, mais la fréquentation est bonne. Je dirais que les éditions anglaise et française de l'année dernière ont reçu environ 3 000 visites.Administration de la Chambre des communesRapport aux Canadiens 2023Kerry-LynneFindlayL’hon.Surrey-Sud—White RockKerry-LynneFindlayL’hon.Surrey-Sud—White Rock//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/20878Kerry-LynneFindlayL’hon.Kerry-Lynne-FindlaySurrey-Sud—White RockCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FindlayKerryLynne_CPC.jpgInterventionL’hon. Kerry-Lynne Findlay: (1225)[Traduction]Je vois que vous ne faites appel à aucune aide extérieure pour préparer le document, mais il est exhaustif. Pourriez-vous nous donner une idée du nombre d'employés, de ressources internes, qu'on a mobilisés pour confectionner ce rapport?Administration de la Chambre des communesRapport aux Canadiens 2023EricJanseEricJanseEricJanseEric-JanseInterventionM. Eric Janse: (1230)[Traduction]C'est une excellente question.De fait, une équipe nombreuse se charge de rassembler l'information et de mettre le rapport en forme. Tout se fait à l'interne. Rien n'est fait à l'extérieur, et, comme le rapport est dématérialisé, on évite les frais d'impression. Pour chiffrer le nombre de personnes, nous devrons nous informer, puis communiquer la réponse au Bureau.Administration de la Chambre des communesRapport aux Canadiens 2023Kerry-LynneFindlayL’hon.Surrey-Sud—White RockKerry-LynneFindlayL’hon.Surrey-Sud—White Rock//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/20878Kerry-LynneFindlayL’hon.Kerry-Lynne-FindlaySurrey-Sud—White RockCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FindlayKerryLynne_CPC.jpgInterventionL’hon. Kerry-Lynne Findlay: (1230)[Traduction]Merci.EricJanseAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1230)[Traduction]Y a‑t‑il d'autres questions? Sommes-nous d'accord? Des députés: Oui. L'hon. Antony Rota: Très bien.[Français]Nous allons passer au septième point, à savoir le « Rapport financier annuel pour 2022‑2023 et demande d'approbation du report de fonds du budget à 2023‑2024 ».[Traduction]Les intervenants seront M. St George, dirigeant principal des finances; son adjoint, M. José Fernandez; Mme Lafontaine, directrice principale, Soutien décisionnel et planification financière; M. Andrew Newman, associé d'audit et gestionnaire des agents, chez KPMG, Ottawa; ainsi que Jonathan Généreux, directeur d'audit, KPMG.[Français]Monsieur St George, vous avez la parole.États financiersRapport financier annuel pour 2022-2023Kerry-LynneFindlayL’hon.Surrey-Sud—White RockPaulSt GeorgePaulSt GeorgePaul-StGeorgeInterventionM. Paul St George (dirigeant principal des finances, Chambre des communes): (1230)[Français] Merci, monsieur le président.Je présente aujourd'hui le rapport financier annuel 2022‑2023 de la Chambre des communes, lequel comprend également les états financiers audités. Je demanderais au Bureau d'autoriser le report de fonds du budget de fonctionnement.Dans les sections 1 à 3 du rapport, on trouve un aperçu des résultats financiers de la Chambre pour l'exercice ayant pris fin le 31 mars 2023.La section 4 présente les états financiers audités pour la même période.Chaque année, les états financiers sont audités par un auditeur externe et indépendant, à savoir KPMG. Je suis heureux de souligner que l'audit a donné lieu à une opinion sans réserve.On observe une augmentation globale des dépenses de 33 millions de dollars par rapport à l'exercice précédent en 2022‑2023. Cette augmentation est principalement attribuable à trois postes budgétaires.Le premier poste a accusé une augmentation de 17,3 millions de dollars, ce qui représente plus de la moitié de l'augmentation globale, attribuable à la hausse des frais de déplacement à la suite de la levée des restrictions de santé publique.Le deuxième poste a accusé une augmentation de 5,9 millions de dollars, attribuable au cycle de vie du matériel informatique des députés, à la vision et au plan à long terme ainsi qu'aux licences et aux projets de TI à l'appui des députés.Le troisième poste a accusé une augmentation de 5,3 millions de dollars, attribuable à la hausse des coûts salariaux et aux augmentations liées au coût de la vie dans le cadre du programme des députés et des agents supérieurs.[Traduction]Je dirige votre attention vers les résultats financiers de fin d'exercice. Le budget de 2022‑2023 s'élevait à 558,5 millions de dollars. Le total des charges nettes de fonctionnement était de 537,6 millions, ce qui laissait un excédent de 20,9 millions. Cinquante et un pour cent de l'excédent se rapportent aux budgets des bureaux des députés et des agents supérieurs de la Chambre, ce qui est fidèle aux tendances typiques des dépenses. Treize pour cent se rapportent aux budgets des comités, des associations et des échanges, peut-être à cause d'une baisse des frais de déplacement et des dépenses liées aux témoins par rapport à la période antérieure à la pandémie. Enfin, 36 % se rapportent à l'Administration de la Chambre et sont principalement attribuables à des postes vacants et à des difficultés de recrutement. L'excédent de 20,9 millions représente 5,3 % du budget de 2022‑2023. Il correspond également au montant périmé qu'on déclarera dans les Comptes publics du Canada. Annuellement, avec l'approbation du Bureau, la Chambre reporte les montants périmés jusqu'à hauteur de 5 %, ce qui correspond, pour 2022‑2023, à 19,8 millions. De cette somme, 7,5 millions seront affectés au budget des bureaux des députés et des agents supérieurs de la Chambre, tandis que le solde de 12,3 millions sera affecté à l'Administration de la Chambre pour financer divers projets et initiatives liés aux députés.L'Administration demande donc l'approbation du Bureau pour inclure un report de 19,8 millions de dollars de fonds du budget, pour financer principalement des projets et des initiatives liés aux députés, comme leur sécurité, le plan d'accessibilité, le cycle de vie du matériel informatique et diverses autres initiatives. Ce report figurera dans le Budget supplémentaire des dépenses de 2023‑2024 qui sera déposé à l'automne. Monsieur le Président, j'ai terminé. Je cède la parole à M. Newman, l'associé d'audit de KPMG. Le Bureau pourra ensuite poser des questions et converser à huis clos avec les auditeurs.États financiersAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1235)[Traduction]Y a‑t‑il des questions ou des observations? Madame Findlay, vous avez la parole.PaulSt GeorgeKerry-LynneFindlayL’hon.Surrey-Sud—White Rock//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/20878Kerry-LynneFindlayL’hon.Kerry-Lynne-FindlaySurrey-Sud—White RockCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FindlayKerryLynne_CPC.jpgInterventionL’hon. Kerry-Lynne Findlay: (1235)[Traduction]J'ai des questions, mais peut-être devrions-nous d'abord faire un tour de table.AnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1235)[Traduction]Ensuite, retirons-nous à huis clos, ce qui favorisera la franchise. Ceux qui le préfèrent pourront attendre ce moment pour poser leurs questions. Voudriez-vous poser les vôtres?Kerry-LynneFindlayL’hon.Surrey-Sud—White RockKerry-LynneFindlayL’hon.Surrey-Sud—White Rock//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/20878Kerry-LynneFindlayL’hon.Kerry-Lynne-FindlaySurrey-Sud—White RockCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FindlayKerryLynne_CPC.jpgInterventionL’hon. Kerry-Lynne Findlay: (1235)[Traduction]Je peux le faire maintenant.AnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1235)[Traduction]Toutes mes excuses. M. Newman s'est manifesté. Si on veut poser d'autres questions dans la partie publique, peut-être pourrons-nous aller de l'avant. Merci, madame Findlay. Je suis heureux que vous en ayez parlé. Monsieur Newman, allez‑y, s'il vous plaît.Kerry-LynneFindlayL’hon.Surrey-Sud—White RockAndrewNewmanAndrewNewmanAndrew-NewmanInterventionM. Andrew Newman (partenaire en vérification, KPMG): (1235)[Traduction]Je vous remercie de l'occasion que vous nous donnez de présenter les conclusions de notre audit sur les états financiers de 2023 et de fournir un bref survol de la conduite de cet audit. Je vous présente mon collègue Jonathan Généreux, le directeur de l'audit. La responsable de mission Ines Grubesic est dans l'assistance. Le dirigeant principal des finances a présenté les états financiers de 2023, que l'Administration de la Chambre a préparés conformément aux normes comptables du secteur public. Toutes les administrations publiques du Canada se plient à ces normes publiées par le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public, dont j'ai été membre et vice-président pendant 12 ans, jusqu'en 2020. Notre rôle en notre qualité d'auditeurs indépendants est d'obtenir la certitude raisonnable que ces états financiers, dans leur ensemble, sont exempts d'inexactitudes importantes.L'audit des états financiers de 2023 a débuté par l'élaboration de notre plan d'audit fondé sur de multiples décisions de l'Administration de la Chambre. Notre audit de fin d'exercice s'est déroulé conformément à ce plan. Durant l'audit, nous avons bénéficié de la participation complète de l'Administration de la Chambre, qui a répondu à toutes nos questions, fourni toute la documentation que nous lui avons demandée et résolu de manière satisfaisante tous les problèmes. Après la fin de notre audit, nous avons publié notre opinion, le 6 juin 2023, dans notre rapport d'auditeur indépendant. Il y est déclaré que « les états financiers présentent fidèlement, sous tous les rapports importants, la situation financière de la [Chambre des communes] au 31 mars 2023 et les résultats de ses activités, son excédent accumulé et sa trésorerie pour l'exercice terminé à cette date, conformément aux normes comptables canadiennes pour le secteur public. »Le 6 juin 2023 est la date à laquelle, le plus tôt dans son histoire, la Chambre des communes a publié ses états financiers. Je tiens à féliciter son administration d'avoir mis en œuvre les processus qui ont permis cet exploit. Je tiens également à remercier le Bureau d'avoir organisé cet exposé avant les vacances d'été, au milieu d'un calendrier législatif très chargé. Monsieur le Président, c'est ici que se termine mon rapport.Chambre des communesÉtats financiersAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1235)[Traduction]Nous répondrons maintenant aux questions. Y a‑t‑il des questions ou des observations? Madame Findlay, vous avez la parole.AndrewNewmanKerry-LynneFindlayL’hon.Surrey-Sud—White Rock//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/20878Kerry-LynneFindlayL’hon.Kerry-Lynne-FindlaySurrey-Sud—White RockCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FindlayKerryLynne_CPC.jpgInterventionL’hon. Kerry-Lynne Findlay: (1235)[Traduction]Merci, monsieur le président. Monsieur St George, si je vous ai bien compris, les députés ont omis d'utiliser 23,3 millions de dollars du budget prévu pour leurs bureaux et peuvent encore employer seulement 7,5 millions de cette somme. Est‑il vrai que vous avez l'intention d'employer ce report d'environ 19,8 millions de dollars à — selon ce que je crois avoir entendu — la sécurité, l'accessibilité, etc. Parlons-nous de la même chose? Est‑ce exact?Chambre des communesÉtats financiersAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingPaulSt GeorgePaulSt GeorgePaul-StGeorgeInterventionM. Paul St George: (1235)[Traduction]Absolument. Vous avez raison. C'est divisé en deux parties, d'après nos calculs. On fait un calcul. Le report pour la partie administrative retourne à tous les projets essentiellement liés aux députés, comme ceux que j'ai mentionnés dans mon exposé. C'est exact.Chambre des communesÉtats financiersKerry-LynneFindlayL’hon.Surrey-Sud—White RockKerry-LynneFindlayL’hon.Surrey-Sud—White Rock//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/20878Kerry-LynneFindlayL’hon.Kerry-Lynne-FindlaySurrey-Sud—White RockCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FindlayKerryLynne_CPC.jpgInterventionL’hon. Kerry-Lynne Findlay: (1235)[Traduction]Monsieur le président, s'est‑on employé à répondre aux besoins de financement accru pour la sécurité? Je pense que nous avons exercé des pressions pour la mise à niveau à une certaine norme de sécurité des bureaux de circonscription, notamment.Chambre des communesÉtats financiersPaulSt GeorgePaulSt GeorgePaulSt GeorgePaul-StGeorgeInterventionM. Paul St George: (1235)[Traduction]C'est fait. Depuis 2000‑2021, nous avons consacré des sommes énormes à la sécurité. C'est exact.Chambre des communesÉtats financiersKerry-LynneFindlayL’hon.Surrey-Sud—White RockKerry-LynneFindlayL’hon.Surrey-Sud—White Rock//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/20878Kerry-LynneFindlayL’hon.Kerry-Lynne-FindlaySurrey-Sud—White RockCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FindlayKerryLynne_CPC.jpgInterventionL’hon. Kerry-Lynne Findlay: (1240)[Traduction]Merci.Je suis relativement nouvelle ici, mais je remarque, dans la note 7 de la page 40, sur la ligne de tableau intitulée « Provision pour créances douteuses sur les débiteurs externes », le montant très considérable de 1,65 million de dollars. Dans l'exercice antérieur, il n'était que de 39 000 $. Quelle est l'explication?Chambre des communesÉtats financiersPaulSt GeorgePaulSt GeorgePaulSt GeorgePaul-StGeorgeInterventionM. Paul St George: (1240)[Traduction]Cette provision a été créée dans l'exercice antérieur, en 2021‑2022. Elle découle essentiellement d'une décision antérieure du Bureau de la créer pour notre comptabilité. La somme demeurera dans nos livres jusqu'au moment où nous l'estimerons irrécouvrable.Chambre des communesÉtats financiersKerry-LynneFindlayL’hon.Surrey-Sud—White RockKerry-LynneFindlayL’hon.Surrey-Sud—White Rock//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/20878Kerry-LynneFindlayL’hon.Kerry-Lynne-FindlaySurrey-Sud—White RockCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FindlayKerryLynne_CPC.jpgInterventionL’hon. Kerry-Lynne Findlay: (1240)[Traduction]De quoi s'agit‑il?Chambre des communesÉtats financiersPaulSt GeorgePaulSt GeorgePaulSt GeorgePaul-StGeorgeInterventionM. Paul St George: (1240)[Traduction]Je ne peux en révéler les détails ici.Chambre des communesÉtats financiersKerry-LynneFindlayL’hon.Surrey-Sud—White RockKerry-LynneFindlayL’hon.Surrey-Sud—White Rock//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/20878Kerry-LynneFindlayL’hon.Kerry-Lynne-FindlaySurrey-Sud—White RockCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FindlayKerryLynne_CPC.jpgInterventionL’hon. Kerry-Lynne Findlay: (1240)[Traduction]Très bien. Merci.Chambre des communesÉtats financiersPaulSt GeorgeAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1240)[Traduction]Je suppose que nous pourrons en reparler à huis closChambre des communesÉtats financiersKerry-LynneFindlayL’hon.Surrey-Sud—White RockKerry-LynneFindlayL’hon.Surrey-Sud—White Rock//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/20878Kerry-LynneFindlayL’hon.Kerry-Lynne-FindlaySurrey-Sud—White RockCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FindlayKerryLynne_CPC.jpgInterventionL’hon. Kerry-Lynne Findlay: (1240)[Traduction]C'est ce que j'avais cru comprendre. Merci.À la page 17 du rapport financier, on trouve l'exposé des coûts découlant de la pandémie de COVID‑19. J'observe effectivement, d'un exercice au suivant, une très légère baisse, mais j'espère que nous nous sortons vraiment de la pandémie. Ça semble devoir être mis au compte des coûts du Parlement hybride. Sur les 2,6 millions de dollars inscrits dans le tableau, combien sont des coûts supplémentaires entraînés par le Parlement hybride?Chambre des communesÉtats financiersAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingPaulSt GeorgePaulSt GeorgePaul-StGeorgeInterventionM. Paul St George: (1240)[Traduction]Nos calculs sont qu'environ 2,3 de ces 2,6 millions sont imputables au Parlement hybride. Comme ces coûts sont différentiels, nous prévoyons qu'ils feront partie de nos coûts tant que le Parlement sera hybride.Chambre des communesÉtats financiersKerry-LynneFindlayL’hon.Surrey-Sud—White RockKerry-LynneFindlayL’hon.Surrey-Sud—White Rock//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/20878Kerry-LynneFindlayL’hon.Kerry-Lynne-FindlaySurrey-Sud—White RockCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FindlayKerryLynne_CPC.jpgInterventionL’hon. Kerry-Lynne Findlay: (1240)[Traduction]J'ai une dernière question. Je vois — peut-être que M. Newman détient la réponse — que le seuil de l'importance relative est passé brusquement de 5 à 9 millions de dollars. Qu'est‑ce qui explique ce saut? Ai‑je raison de croire que c'est ce que sous-entend la notion d'importance relative, que le constat d'un problème ou d'une irrégularité inférieurs à ce seuil n'a pas besoin, au fond, de donner lieu à une observation? Ai‑je bien compris cette notion d'importance relative? Dans ce cas, l'audit a‑t‑il permis de constater des éléments qui auraient répondu au critère d'importance relative de 5 millions de dollars, mais non à celui de 9 millions de dollars?Chambre des communesÉtats financiersPaulSt GeorgeAndrewNewmanAndrewNewmanAndrew-NewmanInterventionM. Andrew Newman: (1240)[Traduction]Monsieur le président, je répondrai aux questions à rebours. Notre rapport dit également que nous n'avons trouvé aucune déclaration inexacte non corrigée ni aucune autre qui a eu besoin de l'être pendant notre audit. Ça signifie que l'audit n'a entraîné aucune modification dans les documents comptables que l'Administration de la Chambre a mis à notre disposition. Je réponds en quelque sorte par la négative. Nous n'avons remarqué aucune anomalie de plus de 5 ou de 9 millions de dollars. Sans vouloir donner un cours de comptabilité ou d'audit, je dois préciser que l'importance relative réside dans l'esprit du lecteur des états financiers. C'est une estimation de… Comme les états financiers ne sont ni préparés ni audités à la perfection, c'est une estimation de la différence qui modifierait le point de vue du lecteur, d'après les résultats des états financiers, sur l'obligation de rendre compte. Comme l'a expliqué M. St George, les dépenses en charges de fonctionnement de la Chambre ont été de 566 millions de dollars. Le jugement du lecteur changerait‑il fondamentalement si ce total était supérieur ou inférieur de 9 millions de dollars? Ça se répercute un peu sur notre travail d'audit, en ce qui concerne l'échantillonnage statistique, mais ça n'a pas beaucoup d'effet pour la Chambre. J'espère avoir bien répondu à vos trois questions.Chambre des communesÉtats financiersKerry-LynneFindlayL’hon.Surrey-Sud—White RockKerry-LynneFindlayL’hon.Surrey-Sud—White Rock//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/20878Kerry-LynneFindlayL’hon.Kerry-Lynne-FindlaySurrey-Sud—White RockCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FindlayKerryLynne_CPC.jpgInterventionL’hon. Kerry-Lynne Findlay: (1240)[Traduction]C'était très limpide. Merci.AndrewNewmanAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1240)[Traduction]Nous suspendons les travaux pendant quelques minutes pour nous retirer à huis clos. Monsieur Newman, aviez-vous une question?Kerry-LynneFindlayL’hon.Surrey-Sud—White RockAndrewNewmanAndrewNewmanAndrew-NewmanInterventionM. Andrew Newman: (1240)[Traduction]Vous pourriez retenir M. St George, parce que la prochaine question semble mieux le concerner que moi.AnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1240)[Traduction]Je crois qu'il fait partie de ceux qui restent. J'espère que nous pourrons y revenir dans quelques minutes. Je suspends maintenant les travaux. [La séance se poursuit à huis clos.]AndrewNewman//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgDébut du jour de séance1TRANSCRIPTIONBureau de régie interneNUMÉRO 0201re SESSION44e LÉGISLATURELe jeudi 18 mai 2023Thursday, May 18, 2023Bureau de régie interneCANADA[Enregistrement électronique]TRANSCRIPTION18 mai 2023CommitteeNUMÉRO 020NUMBER 020NUMÉRO 020020180520232023/05/18 11:05:00House Of CommonsBureau de régie interneBoard of Internal EconomyBRI144AnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL'hon. Anthony Rota (Président de la Chambre des communes): (1100)[Traduction]Je déclare la séance ouverte. Je vois que tout le monde est présent alors nous allons commencer. Nous débuterons par le premier élément, soit le procès-verbal des réunions précédentes.Tout est en règle. Il n'y a pas de commentaire à faire.[Français]Nous passons donc au deuxième élément à l'ordre du jour, soit les affaires découlant de la réunion précédente.[Traduction] Y a‑t‑il des commentaires ou des questions à ce sujet?Des députés: Non.L'hon. Anthony Rota: Très bien. [Français]Nous passons maintenant au prochain élément.[Traduction] Il s'agit du budget de voyage du Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine.Nous sommes en présence de M. Hardie, président du Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine. Nous avons aussi les représentants de la Direction des comités et des services législatifs: M. McDonald, le greffier adjoint, et Scott Lemoine, le greffier principal. Nous commencerons avec M. Hardie.KenHardieFleetwood—Port Kells//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89274KenHardieKen-HardieFleetwood—Port KellsCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HardieKen_Lib.jpgInterventionM. Ken Hardie (président, Comité spécial sur la relation entre le Canada et la Chine): (1105)[Traduction]Merci beaucoup, monsieur le président.Nous avons constaté avec grand intérêt, il y a quelques mois, que les Américains avaient formé un comité spécial chargé de se pencher sur les relations entre les États-Unis et la Chine. Cela faisait environ trois ans que notre Parlement avait formé un comité spécial pour examiner les relations entre le Canada et la Chine.Les premiers sujets que le comité spécial a entrepris d'étudier ont fait ressortir des liens communs très solides et des problèmes communs, comme celui des postes de police chinois menant leurs activités aux États-Unis. Bien sûr, nous avions eu le même problème ici.Nous pensions à ce moment‑là qu'il pourrait nous être très utile d’établir un lien avec ce comité afin d'échanger des idées et de désigner des experts communs dont nous pourrions tirer parti en fonction des stratégies sur lesquelles ils travaillent ou de leurs antécédents, entre autres. En fait, nous pourrions aussi commencer à examiner les outils comparatifs dont chaque pays a besoin pour gérer des dossiers comme l'ingérence étrangère ou la coercition, ou d'autres choses qui nous ont très clairement inquiétés au sujet de nos relations avec la Chine. Il y a aussi une occasion de trouver des synergies dans la façon dont nous abordons ces questions. Vous vous rappelez peut-être que l'ancien président Trump a imposé un embargo ou un tarif sur l'acier chinois, pour finir par se rendre compte que la Chine essayait essentiellement de blanchir l'acier par l'intermédiaire du Canada pour le faire entrer aux États-Unis. Nous avions très clairement compris à l'époque que la Chine considérait le Canada comme un moyen de traverser la frontière pour entrer aux États-Unis.Il y a beaucoup d'intérêts communs, mais plus important encore, il existe selon moi des occasions d'examiner des stratégies communes et des réponses communes. J'aimerais revenir sur les réunions que nous avons eues il y a un peu plus d'un mois alors que certains membres de notre comité spécial, ainsi que d'autres parlementaires, se sont rendus à Taïwan, où nous avons discuté des relations de ce pays avec la Chine. La nécessité de faire preuve de prudence est l'une des principales choses qui sont ressorties de ces discussions.Nous avons beaucoup entendu parler de rétablissement de la relation d'amitié, entre autres, mais lorsque je parlais au ministre des Affaires étrangères de Taïwan, nous avons tous deux déterminé qu'il était nécessaire de faire très attention à ne pas isoler la Chine, parce qu'un pays isolé de cette taille et doté de ce genre de pouvoir pourrait devenir extrêmement dangereux. Si le Canada et les États-Unis mènent leurs activités de façon indépendante et en vase clos, ils pourraient finir par créer ensemble des situations difficiles beaucoup plus troublantes que ce que nous pourrions imaginer.À mon avis, si nous examinons les efforts que nous avons déployés et le travail que nous avons à faire, comme la Stratégie pour l'Indo-Pacifique, qui aura certainement une influence sur les autres pays de la région du Pacifique, nous voyons très clairement que cette initiative comporte une composante très importante liée à la Chine. Les États-Unis n'y participent pas, mais ils doivent au moins savoir ce que nous faisons, ce que nous avons prévu et les raisons des mesures que nous prenons. Je pense que Washington, D.C. regorge d'universitaires et de groupes de réflexion, au‑delà des parlementaires, des membres du Congrès et des représentants. Nous pensons prendre quelques jours, vers les 10, 11 et 12 juillet, pour nous y rendre et discuter avec le comité spécial, ou du moins avec certains de ses membres, y compris le président, le représentant Gallagher, du Wisconsin, je crois. J'ai suivi les travaux du comité et il entame des discussions intéressantes qui se rapprochent de celles que nous avons depuis trois ans.Hier à peine, j'ai eu le plaisir de déposer au Parlement un excellent rapport de notre comité sur les dangers que représente la Chine pour le Canada. Je pense que les États-Unis sont aux prises avec un grand nombre de ces mêmes dangers, et plus nous pouvons coordonner nos activités pour nous trouver en bonne posture devant ce pays, mieux ce sera.(1110) Nous croyons que le fait d'y être en personne et d'établir des relations personnelles avec certains membres de ce comité et avec d'autres législateurs nous donnera de meilleures chances de trouver une stratégie cohérente et fondamentalement efficace pour nous assurer que nous adoptons une attitude appropriée à l'égard de la Chine, qui est devenue très difficile et très belliqueuse... Il est difficile d'être amis avec ce pays, mais nous devons trouver la meilleure façon de composer avec lui. Les quelques jours que les membres de notre comité passeront avec nos homologues américains et d'autres à Washington ne seront pas perdus et seront très précieux pour nos efforts constants visant à bien positionner nos relations avec la Chine.BudgetComité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de ChineAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1110)[Traduction]Très bien.[Français]Y a-t-il des questions?[Traduction]Puisqu'il n'y en a pas, nous sommes saisis d'une recommandation. Puis‑je demander si nous avons le consentement unanime des membres pour l'adopter? Très bien.Je vous remercie de votre présentation, monsieur Hardie. Nous avons approuvé la recommandation. Merci.Passons maintenant au quatrième point, soit les ressources en interprétation.C'est M. McDonald qui en parlera, je crois.BudgetComité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de ChineKenHardieFleetwood—Port KellsIanMcDonaldIanMcDonaldIan-McDonaldInterventionM. Ian McDonald (greffier adjoint, Direction des comités et des services législatifs, Chambre des communes): (1110)[Traduction]Merci beaucoup, monsieur le Président.Nous voulions présenter une mise à jour au Bureau afin de nous assurer que les membres sachent que nous avons reçu une lettre du Bureau de la traduction hier dans laquelle il confirmait sa capacité de maintenir ses niveaux de service actuels cet automne. Le Bureau de la traduction explique aussi brièvement les efforts qu'il déploie actuellement pour renforcer sa capacité à l'avenir, espérons‑le.[Français]Nous voulions aussi faire une brève mise à jour sur le projet pilote de l'interprétation simultanée à distance.Bien que ce projet pilote n'ait été mené que pour un nombre limité de réunions jusqu'à maintenant et qu'il y ait encore quelques éléments à mettre au point, nous croyons qu'il a connu un certain succès.Nous avons l'intention de consulter les bureaux des whips dans les prochaines semaines afin de mieux déterminer si la solution telle qu'elle a été présentée est convenable. Nous allons examiner comment nous pouvons mettre ce service en œuvre de façon responsable pour certaines réunions pendant les prochaines semaines. C'est encore un service limité, mais nous croyons que, si nous travaillons avec les bureaux des whips, nous pourrons trouver une façon d'augmenter un peu la capacité pour certains types de réunions, par exemple les comités directeurs.Je pense que M. Aubé voulait aussi parler du programme de tests que nous avons.Services de traduction et d'interprétationAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1110)[Français]Vous avez la parole, monsieur Aubé.IanMcDonaldStéphanAubéStéphanAubéStéphan-AubéInterventionM. Stéphan Aubé (dirigeant principal de l'information, Chambre des communes): (1110)[Français]Merci, monsieur le Président.Nous aimerions simplement faire une mise à jour de la situation depuis la dernière rencontre.Comme vous le savez, nous avons un programme d'amélioration continue sur lequel nous travaillons avec le service d'interprétation pour nous assurer de compromettre la santé et la sécurité de personne et d'offrir une expérience appropriée à tous les participants aux rencontres.Au cours des dernières semaines, certaines personnes se sont demandé si toutes nos salles de comité respectaient la norme ISO. Nous avons fait ces tests et nous avons fait appel à des experts à l'échelle mondiale pour les faire valider. Ces tests ont été supervisés par le CNRC. Je peux confirmer que nos salles de conférences et nos salles de réunion pour les comités respectent la norme ISO. Nous avons validé cela au cours des dernières semaines.Nous avons aussi validé les casques d'écoute. Des questions avaient été soulevées quant à la capacité de nos casques d'écoute avec microphone de reproduire un nombre suffisant de fréquences sonores. Nous avons fait ces tests. Nous les avons aussi validés en ayant recours à des laboratoires indépendants. Nos casques d'écoute respectent la norme appropriée. Je voulais vous en informer.Nous avons aussi eu une première rencontre avec des audiologistes. Nous vous avions dit que nous allions mettre sur pied une table ronde avec des audiologistes de l'Université d'Ottawa et du centre national d'audiologie de l'Université Western. Une première rencontre a été tenue pour discuter du risque des fréquences qui ont été mesurées et testées au cours des dernières semaines. Nous devrions avoir sous peu un rapport de leur part, mais les évaluations préliminaires semblent indiquer que les fréquences sont adéquates. Elles se situent entre 15 et 20 kilohertz dans nos salles de conférences et entre 13 et 14 kilohertz sur la principale plateforme de vidéoconférence utilisée pour ces réunions, c'est-à-dire Zoom.En résumé, nos tests avancent bien. Nous travaillons avec le Bureau de la traduction et nous devrions pouvoir vous donner des rapports dans les prochaines semaines. Nous voulions juste vous informer de cela. Comme beaucoup de choses se disent dans les médias, nous voulions clarifier où nous en étions rendus et ce que nous faisions dans ce contexte.Santé et sécurité au travailServices de traduction et d'interprétationAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1115)[Français]C'est parfait.Y a-t-il des questions ou des commentaires?Madame DeBellefeuille, la parole est à vous.StéphanAubéClaudeDeBellefeuilleSalaberry—Suroît//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35315ClaudeDeBellefeuilleClaude-DeBellefeuilleSalaberry—SuroîtCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DeBellefeuilleClaude_BQ.jpgInterventionMme Claude DeBellefeuille (whip du Bloc québécois): (1115)[Français]Merci, monsieur le Président.Je vous remercie de vos présentations, messieurs McDonald et Aubé.J'ai pris connaissance de la lettre du Bureau de la traduction. Je veux m'assurer de l'avoir bien comprise.On nous annonce que, malgré les efforts de recrutement, malgré le plan d'action, qui d'ailleurs n'est pas trop détaillé, nous aurons à l'automne, au moment de commencer les travaux parlementaires en septembre, le même nombre de ressources qu'actuellement.Quand il est question de 160 heures d'interprétation à la Chambre des communes pour les semaines de séance, ce qui comprend les délibérations de la Chambre des communes, 57 réunions de comité et 3 caucus, est-ce que cela inclut le projet pilote? Doit-on plutôt comprendre que, si le projet pilote est concluant, on sera capable d'offrir plus d'heures d'interprétation pour les travaux en comité, à la Chambre des communes et en caucus?Services de traduction et d'interprétationAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingIanMcDonaldIanMcDonaldIan-McDonaldInterventionM. Ian McDonald: (1115)[Français]Ce sera en plus des 160 heures d'interprétation.Comme vous venez juste de le mentionner, madame DeBellefeuille, lorsque les whips jugeront que c'est concluant et que nous aurons la confirmation que nous pouvons continuer, le Bureau de la traduction devra alors regarder s'il a le personnel nécessaire pour continuer d'offrir ce service dorénavant. Nous croyons que ce sera le cas. Lorsque ce projet pilote sera approuvé par la Chambre des communes, nous pourrons aller de l'avant et commencer à voir à ce que les ressources soient en place pour offrir ce service.Il y a encore des questions à régler, mais nous espérons que ce service nous permettra d'avoir à l'automne une capacité semblable à celle que nous avons aujourd'hui, soit huit rencontres, en plus du nombre d'heures d'interprétation présenté dans la lettre.Services de traduction et d'interprétationClaudeDeBellefeuilleSalaberry—SuroîtClaudeDeBellefeuilleSalaberry—Suroît//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35315ClaudeDeBellefeuilleClaude-DeBellefeuilleSalaberry—SuroîtCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DeBellefeuilleClaude_BQ.jpgInterventionMme Claude DeBellefeuille: (1115)[Français]Monsieur le Président, j'aimerais demander ceci à M. McDonald: combien de réunions de comité ont été annulées cette semaine, faute de ressources techniques et de ressources en interprétation?Pénurie de main-d'oeuvreServices de traduction et d'interprétationIanMcDonaldIanMcDonaldIanMcDonaldIan-McDonaldInterventionM. Ian McDonald: (1115)[Français]Malheureusement, je n'ai pas ces statistiques sous la main. Nous gardons toutefois ces statistiques, alors nous pourrons les transmettre au Bureau de régie interne.Pénurie de main-d'oeuvreServices de traduction et d'interprétationClaudeDeBellefeuilleSalaberry—SuroîtClaudeDeBellefeuilleSalaberry—Suroît//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35315ClaudeDeBellefeuilleClaude-DeBellefeuilleSalaberry—SuroîtCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DeBellefeuilleClaude_BQ.jpgInterventionMme Claude DeBellefeuille: (1115)[Français]Je peux vous donner un indice: plusieurs réunions de comité ont été annulées, faute de ressources en interprétation. En fait, nous ne savons jamais si c'est parce qu'il manque de ressources en interprétation seulement ou s'il en manque aussi en technologies de l'information. En tout cas, ce que nous savons, c'est que les heures prolongées de séance à la Chambre et à certains comités occasionnent un manque de ressources, alors des comités parlementaires sont obligés d'annuler des réunions, ce qui ralentit les travaux parlementaires.Cela veut dire qu'en septembre, nous reprendrons nos travaux en ayant le même nombre de ressources, malgré tous les efforts déployés depuis deux ans, même si nous savons que les ressources actuelles ne répondent pas aux besoins des parlementaires pour exercer leurs fonctions, tant à la Chambre des communes qu'aux comités parlementaires.Avez-vous fait d'autres démarches, monsieur McDonald? Quels outils avez-vous pour augmenter le nombre de ressources ou convaincre le Bureau de la traduction que ce qu'il nous offre actuellement n'est pas satisfaisant et ne permet pas aux parlementaires de faire leur travail? Quand on annule des réunions de comité par manque de ressources, c'est qu'on n'est pas capable de répondre aux besoins exprimés.Qu'est-ce que l'Administration de la Chambre a l'intention de faire pour s'assurer que nous sommes capables de faire notre travail à titre de députés?Pénurie de main-d'oeuvreServices de traduction et d'interprétationIanMcDonaldIanMcDonaldIanMcDonaldIan-McDonaldInterventionM. Ian McDonald: (1115)[Français]Nous avons communiqué cette information dès le début de la pandémie. Le Bureau de régie interne a demandé à plusieurs reprises d'avoir plus de ressources. Presque chaque réunion, nous rappelons que cette pénurie de ressources a des conséquences sur les parlementaires, sur notre personnel, sur tout le monde, finalement. Nous comprenons qu'il y a aussi des répercussions sur les interprètes. C'est la raison pour laquelle nous examinons la question avec eux. Après presque chaque réunion, toutes ces informations sont bien communiquées aux interprètes et à nos collègues du Bureau de la traduction. Jusqu'à présent, ils n'ont pas de solutions pour nous, mais nous n'allons pas arrêter de communiquer cette information. Ils vont certainement prendre en note aussi les questions que vous soulevez aujourd'hui.Pénurie de main-d'oeuvreServices de traduction et d'interprétationClaudeDeBellefeuilleSalaberry—SuroîtClaudeDeBellefeuilleSalaberry—Suroît//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35315ClaudeDeBellefeuilleClaude-DeBellefeuilleSalaberry—SuroîtCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DeBellefeuilleClaude_BQ.jpgInterventionMme Claude DeBellefeuille: (1120)[Français]Vous avez donné de nouvelles directives aux greffiers pour favoriser les témoignages en personne. En effet, nous savons que la meilleure façon de prendre soin de nos interprètes est de nous assurer que la majorité des témoignages ou des discussions se font en personne.Cette lettre d'information vous a-t-elle permis d'obtenir des changements? Avez-vous eu une collaboration de la part de l'équipe des greffiers pour que les témoins, les députés et les ministres puissent participer en personne aux réunions, afin que nous revenions à un niveau comparable à ce que c'était avant la pandémie?Pénurie de main-d'oeuvreServices de traduction et d'interprétationIanMcDonaldIanMcDonaldIanMcDonaldIan-McDonaldInterventionM. Ian McDonald: (1120)[Français]Je n'ai pas ces statistiques sous la main, mais elles seront dans le tableau de bord que nous fournirons au Bureau de régie interne pour la prochaine réunion.Nous espérons voir augmenter la participation en personne. Nous n'avons pas eu énormément de semaines de séance depuis la communication des nouvelles directives, alors il est impossible de dire aujourd'hui si cela a eu un effet. Nous verrons ce qu'il en est lorsque nous aurons toutes les statistiques en main. Nous allons certainement être en mesure de faire des commentaires à cet égard lors de la prochaine réunion du Bureau de régie interne.Pénurie de main-d'oeuvreServices de traduction et d'interprétationClaudeDeBellefeuilleSalaberry—SuroîtClaudeDeBellefeuilleSalaberry—Suroît//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35315ClaudeDeBellefeuilleClaude-DeBellefeuilleSalaberry—SuroîtCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DeBellefeuilleClaude_BQ.jpgInterventionMme Claude DeBellefeuille: (1120)[Français]Monsieur le Président, j'aimerais faire un commentaire, en conclusion. Depuis environ deux ans, j'ai l'impression de répéter les mêmes questions. Depuis deux ans, je sens qu'il n'y a pas de volonté. En fait, je ne sais pas comment qualifier cela. S'agit-il d'un manque de volonté politique? S'agit-il d'obstacles organisationnels en lien avec le Bureau de la traduction?Par l'entremise des médias, nous avons appris la suspension du programme de traduction de l'Université d'Ottawa. J'espère que son programme d'interprétation ne subira pas le même sort.Je demeure inquiète et toujours insatisfaite des réponses que nous recevons du Bureau de la traduction. J'ai de la misère à m'imaginer être à la place de la ministre des Services publics et de l’Approvisionnement, mais, si je l'étais, je ne cesserais de talonner le Bureau de la traduction. Les réponses que nous recevons ne me mettent pas en confiance. Le piège qui est en train de se tendre, c'est qu'on tient présentement pour acquis qu'il est normal, dans un Parlement hybride, que des réunions de comité soient annulées en raison de la pénurie d'interprètes. C'est en train de s'inscrire dans notre pratique. Bientôt, on va trouver normal qu'il n'y ait pas de réunions de comité parce que les heures de séance de la Chambre sont prolongées. Il est difficile pour moi de comprendre pourquoi on accepte cela si facilement.Comme je l'ai déjà dit à quelques personnes de l'Administration de la Chambre, j'ai parfois l'impression d'être Don Quichotte, parce que je me bats contre des moulins à vent. En tant que parlementaire, je suis très attachée à la question de la langue. Personnellement, je suis unilingue francophone et je ne suis pas gênée de le dire. Je veux pouvoir exercer mon travail dans l'une ou l'autre des deux langues officielles. Cependant, ce que je ressens, c'est qu'on pense que ce serait plus facile s'il y avait ici seulement une langue de travail.La traduction française de documents que nous recevons n'est pas d'aussi bonne qualité que la version anglaise. En effet, nous recevons des traductions de documents qui sont jugées insatisfaisantes. Il y a une pénurie d'interprètes et les choses ne vont pas en s'améliorant, mais je sens que cela ne suscite pas de préoccupations comme il se devrait. Je sens toutefois que l'Administration de la Chambre est très préoccupée par cette question. Je sais qu'elle fait son possible. Cela dit, elle dépend du Bureau de la traduction, qui, lui, dépend d'un ou une ministre.Sincèrement, je ne suis pas rassurée quant à la santé et à la sécurité de nos interprètes. Je ne suis pas rassurée non plus quant à la qualité de l'interprétation et au nombre d'interprètes que nous aurons à l'automne.J'exaspère peut-être certains de mes collègues à chaque réunion, mais il est important que le public sache que nous vivons ici un moment charnière. À l'automne, on tiendra peut-être pour acquis qu'on va rester à 57 événements et que c'est bien satisfaisant pour l'ensemble des partis autour de la table. Pour ma part, je trouve cela vraiment inacceptable. Je ne sens pas qu'on a la volonté de prendre toutes les mesures nécessaires pour changer les choses.En conclusion, c'est vrai que je suis empreinte d'émotions, mais je m'appuie sur des faits. J'ai demandé à M. McDonald, au moyen d'une lettre plutôt que de passer par le Bureau de régie interne, de nous indiquer combien de minutes de séance se déroulaient respectivement par visioconférence et en personne, avant la pandémie. Cela nous permettra de démontrer que, même si nous décidons de renouveler la formule du Parlement hybride, nous avons avantage à imposer certaines limites pour favoriser la participation en personne. La seule avenue que nous contrôlons, c'est de participer aux séances en personne le plus souvent possible. C'est ainsi que nous pourrons garantir la santé et la sécurité des interprètes, en plus de garantir aux parlementaires qu'ils peuvent faire leur travail dans l'une ou l'autre des deux langues officielles, sans obstacle et sans se faire dire que les ressources manquent.Je termine ainsi mon intervention. J'espère que mon témoignage sera entendu par le Bureau de la traduction et qu'on aura de meilleurs résultats à nous annoncer à l'automne.FrançaisSanté et sécurité au travailServices de traduction et d'interprétationIanMcDonaldAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1125)[Français]Merci, madame DeBellefeuille.La parole est maintenant à M. Julian.[Traduction]Il sera suivi de Mme Findlay.ClaudeDeBellefeuilleSalaberry—SuroîtPeterJulianNew Westminster—Burnaby//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInterventionM. Peter Julian (leader à la Chambre du Nouveau Parti démocratique): (1125)[Français]Merci beaucoup, monsieur le Président.À notre dernière réunion, nous avons discuté de la possibilité d'inviter des représentants du Bureau de la traduction à comparaître, mais la question n'a pas fait consensus. Je crois cependant qu'il est urgent de le faire.Monsieur le Président, je sais que vous prenez la question très au sérieux. En réponse à ma lettre, vous m'avez indiqué que le Bureau de la traduction était au courant des discussions tenues lors de la dernière réunion du Bureau de régie interne et qu'il avait fait savoir à l'Administration de la Chambre qu'il prévoyait fournir par écrit de l'information sur la capacité des services d'interprétation.Or, la lettre que nous avons reçue du Bureau de la traduction ne suffit carrément pas. Elle ne fournit aucune information. Nous ne savons même pas où en sont rendus les examens d'agrément de l'année dernière ni s'ils ont permis d'avoir de nouveaux interprètes.L'information qu'on nous fournit est donc insuffisante et le Bureau de la traduction ne semble pas prendre cela au sérieux. Nous n'obtenons pas de réponses à nos questions, parce qu'aucun représentant du Bureau de la traduction n'est invité à comparaître. Pour ma part, j'ai plein de questions pour le Bureau de la traduction. Je sais que MM. McDonald et Aubé font de leur mieux, mais c'est le Bureau de la traduction qui doit répondre à ces questions.Même si je fonde un certain espoir dans l'interprétation à distance, la réalité des conditions de travail des interprètes me préoccupe.Par ailleurs, comme Mme DeBellefeuille l'a si bien dit, il est insensé de devoir annuler autant de réunions de comité par manque d'interprètes. Le gouvernement dépense des milliards de dollars pour rénover l'édifice du Centre, mais on n'investit pas pour mettre en place des ressources qui permettront de bien effectuer le travail qui doit se faire dans ce même édifice ou dans l'édifice de l'Ouest. En fait, sans services d'interprétation, il n'y a pas de Parlement. C'est aussi clair que cela. Nous sommes un pays bilingue, alors les députés élus, qu'ils soient anglophones ou francophones, doivent être en mesure de participer de façon égale aux débats parlementaires. Il s'agit d'un principe fondamental de notre pays.Le fait de devoir annuler autant de réunions de comité nous met dans une situation de crise devant l'inaction du gouvernement. Le manque d'information ne me rassure pas.De plus, toute la question des pigistes est préoccupante. Est-il vrai que, dans les conditions de travail qui les attendent l'automne prochain, les pigistes se verront imposer une charge de travail qui n'est pas sécuritaire? Nous n'en savons rien. M. McDonald a peut-être des commentaires à faire sur cette question. Quoi qu'il en soit, il faudrait vraiment que des représentants du Bureau de la traduction viennent témoigner pour nous fournir des réponses. La lettre que nous avons reçue cette semaine me laisse perplexe. Il y a tellement de questions qui restent sans réponse.Monsieur le Président, je vais suggérer encore une fois, comme nous l'avons fait lors de la dernière réunion de ce comité, que nous rencontrions des représentants du Bureau de la traduction au plus sacrant. L'objectif est d'obtenir des réponses à toutes nos questions ainsi qu'un plan d'action pour éviter l'annulation de réunions de comité et assurer en tout temps la santé et la sécurité des interprètes de la Chambre des communes. Comme Mme DeBellefeuille, je suis un peu frustré, non pas parce que vous ne prenez pas la question au sérieux, monsieur le Président, mais parce qu'il n'y a toujours pas de représentants du Bureau de la traduction ici pour répondre à nos questions.J'ai des questions concernant les pigistes, et j'espère que, cette fois-ci, il y aura consensus pour faire comparaître au plus sacrant des représentants du Bureau de la traduction devant ce comité.Pénurie de main-d'oeuvreServices de traduction et d'interprétationAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1130)[Français]Monsieur McDonald, avez-vous des commentaires à faire ou des réponses à fournir?PeterJulianNew Westminster—BurnabyIanMcDonaldIanMcDonaldIan-McDonaldInterventionM. Ian McDonald: (1130)[Français]Non, nous n'avons pas plus de réponses. Ces questions s'adressent vraiment au Bureau de la traduction.AnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1130)[Français]D'accord.Je pense que tout le monde est frustré par la situation.Madame Findlay, vous avez la parole.IanMcDonaldKerry-LynneFindlayL’hon.Surrey-Sud—White Rock//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/20878Kerry-LynneFindlayL’hon.Kerry-Lynne-FindlaySurrey-Sud—White RockCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FindlayKerryLynne_CPC.jpgInterventionL’hon. Kerry-Lynne Findlay (whip en chef de l'opposition): (1130)[Traduction]Merci, monsieur le président.J'ai quelques questions.Le Parlement hybride devrait prendre fin le 23 juin. S'il parvient à échéance, en quoi la situation serait-elle différente en matière de ressources pour les comités et les séances de la Chambre cet automne?Services de traduction et d'interprétationAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1130)[Français]Monsieur Aubé, désirez-vous répondre à la question?Kerry-LynneFindlayL’hon.Surrey-Sud—White RockStéphanAubéStéphanAubéStéphan-AubéInterventionM. Stéphan Aubé: (1130)[Traduction]Du point de vue de l'interprétation, madame Findlay, tout dépendra de la convention collective qui sera signée entre eux et le Bureau de la traduction, en fonction du nombre d'heures et ainsi de suite. Je ne voudrais donc pas faire de commentaires à cet égard tant que cet accord n'aura pas été décidé de leur côté.D'un point de vue technologique et procédural, je laisserai M. McDonald en parler, mais si les interprètes reviennent de ce côté‑ci, nous disposerions certainement de toutes les ressources nécessaires pour répondre aux besoins de la Chambre et des comités, ainsi que des caucus et des événements à la Chambre.Services de traduction et d'interprétationAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingKerry-LynneFindlayL’hon.Surrey-Sud—White Rock//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/20878Kerry-LynneFindlayL’hon.Kerry-Lynne-FindlaySurrey-Sud—White RockCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FindlayKerryLynne_CPC.jpgInterventionL’hon. Kerry-Lynne Findlay: (1130)[Traduction]Je pense que nous devons admettre, même si c'est l'évidence même, que la plupart des problèmes auxquels nous sommes confrontés existent parce que nous avons également choisi d'avoir un Parlement hybride. Étant donné que nous avons un Parlement hybride, nous avons des problèmes d'interprétation continus, qui rendent très difficile notre travail.Pouvez-vous nous donner un aperçu, même empirique, de la situation actuelle des blessures au travail des interprètes? La situation s'améliore‑t‑elle, s'aggrave‑t‑elle ou est-elle stable? Nous avons eu plusieurs versions de nos écouteurs et de tout le reste. Est‑ce utile, ou la situation demeure‑t‑elle inchangée?Santé et sécurité au travailServices de traduction et d'interprétationStéphanAubéStéphanAubéStéphanAubéStéphan-AubéInterventionM. Stéphan Aubé: (1130)[Traduction]Je n'ai pas les chiffres exacts avec moi, madame Findlay, mais je peux dire que tous nos efforts des derniers mois ont sans aucun doute réduit le nombre d'incidents. C'est évident.Comme vous le savez, nous avons mis en place des processus pour réellement répondre aux besoins. Nous avons tenu un certain nombre de réunions avec tous les intervenants pour nous assurer de bien comprendre s'il y avait eu un incident ou des situations à risque. De notre point de vue, le nombre d'incidents a diminué, mais je ne serais pas en mesure de commenter les chiffres fournis par Services publics et Approvisionnement Canada au sujet des incidents parce que je n'ai pas accès à ces données.Santé et sécurité au travailServices de traduction et d'interprétationKerry-LynneFindlayL’hon.Surrey-Sud—White RockKerry-LynneFindlayL’hon.Surrey-Sud—White Rock//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/20878Kerry-LynneFindlayL’hon.Kerry-Lynne-FindlaySurrey-Sud—White RockCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FindlayKerryLynne_CPC.jpgInterventionL’hon. Kerry-Lynne Findlay: (1130)[Traduction]Même une compréhension empirique nous aiderait à savoir si une partie de ces mesures semble améliorer leur satisfaction au travail.Santé et sécurité au travailServices de traduction et d'interprétationStéphanAubéIanMcDonaldIanMcDonaldIan-McDonaldInterventionM. Ian McDonald: (1130)[Traduction]Si vous me permettez d'ajouter une chose, nous savons qu'il y a eu des cas de blessures lorsque le système en place avant la pandémie était utilisé et même avec la nouvelle technologie. Chaque microphone en face de vous est accompagné d'un message d'avertissement. Le fait de placer votre écouteur près du microphone peut provoquer un retour de son dans la pièce. Cela se produit encore aujourd'hui et cause des blessures. Ces problèmes ne sont pas nécessairement liés à un environnement hybride. Certains le seront peut-être, mais pas tous. Certains d'entre eux se sont produits avant la pandémie, et se produisent encore aujourd'hui, malgré tous les efforts déployés pour essayer de les réduire autant que possible.Ces efforts s'inscrivent dans un engagement de longue date en faveur de l'amélioration continue, et nous travaillons à réduire ces problèmes autant que possible à l'avenir.Santé et sécurité au travailServices de traduction et d'interprétationKerry-LynneFindlayL’hon.Surrey-Sud—White RockKerry-LynneFindlayL’hon.Surrey-Sud—White Rock//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/20878Kerry-LynneFindlayL’hon.Kerry-Lynne-FindlaySurrey-Sud—White RockCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FindlayKerryLynne_CPC.jpgInterventionL’hon. Kerry-Lynne Findlay: (1130)[Traduction]Merci.Les interprètes continuent-ils de travailler en quarts de travail de quatre heures qui sont attribuables à la pandémie?Services de traduction et d'interprétationIanMcDonaldIanMcDonaldIanMcDonaldIan-McDonaldInterventionM. Ian McDonald: (1130)[Traduction]C'est ce que nous croyons comprendre. C'est ainsi que l'horaire est établi.Services de traduction et d'interprétationKerry-LynneFindlayL’hon.Surrey-Sud—White RockKerry-LynneFindlayL’hon.Surrey-Sud—White Rock//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/20878Kerry-LynneFindlayL’hon.Kerry-Lynne-FindlaySurrey-Sud—White RockCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FindlayKerryLynne_CPC.jpgInterventionL’hon. Kerry-Lynne Findlay: (1130)[Traduction]Ils ne sont pas passés à des quarts de six heures?Services de traduction et d'interprétationIanMcDonaldIanMcDonaldIanMcDonaldIan-McDonaldInterventionM. Ian McDonald: (1130)[Traduction]Pas à notre connaissance. Nous avons lu des reportages des médias, mais nous n'avons pas d'autres renseignements.Services de traduction et d'interprétationKerry-LynneFindlayL’hon.Surrey-Sud—White RockKerry-LynneFindlayL’hon.Surrey-Sud—White Rock//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/20878Kerry-LynneFindlayL’hon.Kerry-Lynne-FindlaySurrey-Sud—White RockCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FindlayKerryLynne_CPC.jpgInterventionL’hon. Kerry-Lynne Findlay: (1130)[Traduction]Quand pensez-vous que le projet pilote d'interprétation à distance nous permettra d'élargir le bassin de ressources disponibles pour les réunions hebdomadaires des comités?Services de traduction et d'interprétationIanMcDonaldIanMcDonaldIanMcDonaldIan-McDonaldInterventionM. Ian McDonald: (1135)[Traduction]Par votre entremise, monsieur le président, nous espérons pouvoir consulter les whips la semaine prochaine pour savoir s'ils sont à l'aise. Nous aimerions offrir cette capacité en ligne de manière responsable.Nous voulons nous assurer que l'offre répond pleinement aux exigences et aux attentes des membres. Nous espérions pouvoir suggérer, par exemple, de commencer par les réunions des comités de direction. La capacité d'interprétation a été très limitée, voire inexistante, pour ces comités. Ces réunions enlèveraient les ressources d'autres réunions de comités. Si les whips sont intéressés, il pourrait peut-être s'agir d'un bon point de départ. Ces réunions ne sont pas diffusées. Nous commencerions lentement et de façon responsable pour garantir que le service répond pleinement aux exigences. En fonction de ce succès, il serait alors possible, idéalement, d'élargir ce programme pour y inclure des réunions complètes de comités et même des réunions de comités diffusées à un moment donné dans l'avenir.Services de traduction et d'interprétationKerry-LynneFindlayL’hon.Surrey-Sud—White RockKerry-LynneFindlayL’hon.Surrey-Sud—White Rock//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/20878Kerry-LynneFindlayL’hon.Kerry-Lynne-FindlaySurrey-Sud—White RockCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FindlayKerryLynne_CPC.jpgInterventionL’hon. Kerry-Lynne Findlay: (1135)[Traduction]Merci. J'ai une dernière question, si vous me le permettez, monsieur le président.Il semble que les ressources pour les comités sont plus rationnées ce printemps. D'après notre expérience, les réunions ont été annulées beaucoup plus souvent. J'ai aussi entendu dire que les comités présentaient tout simplement plus de demandes. Seriez-vous en mesure de nous brosser un portrait statistique afin que nous puissions mieux comprendre cette demande?Services de traduction et d'interprétationIanMcDonaldIanMcDonaldIanMcDonaldIan-McDonaldInterventionM. Ian McDonald: (1135)[Traduction]Mme DeBellefeuille a posé une question similaire il y a quelques instants, comme vous le savez. Nous travaillons déjà là‑dessus. Nous n'avions tout simplement pas l'information avec nous aujourd'hui. Nous enverrons certainement des statistiques au Bureau.Services de traduction et d'interprétationKerry-LynneFindlayL’hon.Surrey-Sud—White RockKerry-LynneFindlayL’hon.Surrey-Sud—White Rock//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/20878Kerry-LynneFindlayL’hon.Kerry-Lynne-FindlaySurrey-Sud—White RockCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FindlayKerryLynne_CPC.jpgInterventionL’hon. Kerry-Lynne Findlay: (1135)[Traduction]Merci.IanMcDonaldAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1135)[Traduction]Y a‑t‑il d'autres questions?[Français]Il semble que non.[Traduction] M. Julian nous demande de faire comparaître de nouveau le Bureau de la traduction. Sommes-nous tous d'accord avec cela? Il y a consensus. Espérons que nous obtiendrons les réponses à nos questions. Passons au cinquième point.[Français]Il s'agit du « Rapport annuel sur la Politique sur la prévention du harcèlement et de la violence en milieu en travail des députés de la Chambre des communes 2022‑2023 ».Pour la présentation de ce rapport, nous avons d'abord Mme Michelle Laframboise, dirigeante principale des ressources humaines de la Chambre des communes.[Traduction]Nous avons également Annie Carpentier, directrice adjointe des Services en Ressources humaines aux députés et des partenaires d'affaires, et Myriam Beauparlant, gestionnaire, Respect en milieu de travail, diversité et inclusion.Je crois que nous allons commencer avec Mme Laframboise.Rapport annuel sur la Politique sur la prévention du harcèlement et de la violence en milieu en travail des députés de la Chambre des communes 2022-2023Services de traduction et d'interprétationKerry-LynneFindlayL’hon.Surrey-Sud—White RockMichelleLaframboiseMichelleLaframboiseMichelle-LaframboiseInterventionMme Michelle Laframboise (dirigeante principale des ressources humaines, Chambre des communes): (1135)[Français]Merci, monsieur le Président.Je vous présente aujourd'hui le « Rapport annuel sur la Politique sur la prévention du harcèlement et de la violence en milieu de travail des députés de la Chambre des communes 2022‑2023 ». Cette politique s'applique aux députés en tant qu'employeurs et à leurs employés.Du 1er avril 2022 au 31 mars 2023, 13 nouveaux cas ont été rapportés au Bureau du dirigeant principal des ressources humaines. Trois de ces cas ont été résolus par l'entremise de mécanismes prévus dans la Politique, comme la résolution négociée, sept ont été résolus à l'extérieur du cadre de la Politique, deux étaient irrecevables selon la Politique et un était toujours en cours de résolution en date du 31 mars 2023.[Traduction]Vous constaterez une augmentation du nombre de cas par rapport à l'année dernière et à l'année précédente. Ce n'est pas rare lorsqu'une nouvelle politique et un nouveau processus sont mis en place et que des activités de sensibilisation importantes sont entreprises. Cela ne signifie pas que les cas de harcèlement sont en hausse, mais plutôt que les employés sont plus à l'aise de signaler des situations et le font plus tôt, ce qui permet une intervention précoce et une résolution plus rapide. En fait, il n'y a eu aucune enquête sur des cas de harcèlement au cours de l'année, et la plupart des cas ont été réglés par voie de règlement négocié ou informel et de facilitation.Le rapport décrit également les activités de formation et de sensibilisation liées au cadre stratégique. La promotion accrue de la formation a entraîné une augmentation de la participation des employés des députés. À ce jour, 1 423 employés ont participé à la formation. Nous sommes également pleinement conformes en ce qui a trait à la formation des députés, et les nouveaux députés sont formés dans le cadre du programme d'intégration. Je répondrai avec plaisir aux questions des membres du Bureau.HarcèlementRapport annuel sur la Politique sur la prévention du harcèlement et de la violence en milieu en travail des députés de la Chambre des communes 2022-2023AnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1135)[Traduction]Y a‑t‑il des questions ou des commentaires?[Français]Monsieur MacKinnon, vous avez la parole.MichelleLaframboiseStevenMacKinnonL’hon.Gatineau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88468StevenMacKinnonL’hon.Steven-MacKinnonGatineauCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacKinnonSteven_Lib.jpgInterventionL’hon. Steven MacKinnon (whip en chef du gouvernement): (1135)[Français]Je vous remercie beaucoup, madame Laframboise, ainsi que votre équipe.De la part du bureau du whip en chef du gouvernement, je veux tout simplement vous transmettre nos félicitations et nos éloges. Votre soutien indéfectible nous est très précieux. Beaucoup de chemin a été parcouru en ce domaine, grâce au professionnalisme de votre équipe, mais aussi grâce aux politiques qui ont été mises en place. C'est une belle évolution. On s'entend pour dire qu'une plainte, c'est déjà une plainte de trop. Par contre, il existe maintenant un mécanisme confidentiel, digne de confiance, par lequel les plaintes peuvent être évaluées avec sérieux et résolues, et qui permet aux gens de se sentir en sécurité. C'est tout à votre honneur.Je vous remercie beaucoup.HarcèlementRapport annuel sur la Politique sur la prévention du harcèlement et de la violence en milieu en travail des députés de la Chambre des communes 2022-2023AnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingMichelleLaframboiseMichelleLaframboiseMichelle-LaframboiseInterventionMme Michelle Laframboise: (1140)[Français]Merci, monsieur MacKinnon.StevenMacKinnonL’hon.GatineauAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1140)[Français]C'est maintenant au tour de Mme DeBellefeuille.[Traduction]Elle sera suivie par Mme Findlay.MichelleLaframboiseClaudeDeBellefeuilleSalaberry—Suroît//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35315ClaudeDeBellefeuilleClaude-DeBellefeuilleSalaberry—SuroîtCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DeBellefeuilleClaude_BQ.jpgInterventionMme Claude DeBellefeuille: (1140)[Français]Merci, monsieur le Président.Je suis d'accord avec mon collègue sur ce qu'il vient de dire.Madame Laframboise, c'est à mon tour de vous féliciter pour le rapport et la mise en application de cette politique. Ce n'est pas toujours facile d'élaborer une telle politique, dans un premier temps. Je voulais vous remercier d'avoir pris le temps de faire des consultations auprès de chaque bureau de whip. Nous avons pu mettre à contribution notre expérience pour bonifier le contenu de la Politique d'aujourd'hui, de sorte qu'elle réponde vraiment aux besoins.Je comprends aussi ce que vous dites à propos de l'augmentation du nombre de cas. Vous avez raison: quand on implante une nouvelle politique et qu'on voit une hausse du nombre de cas, cela nous fait comprendre que les gens se sentent plus en confiance et consentent plus librement à porter plainte en vue d'un éventuel règlement.Par ailleurs, je sais que c'est aujourd'hui la dernière réunion du Bureau de régie interne à laquelle vous participiez, puisque vous partez à la retraite. Je voulais en profiter pour souligner toute la satisfaction que j'ai eue à travailler avec vous et avec votre équipe. Je peux vous dire que vous êtes très bien entourée. Souvent, on dit que les bons leaders et les bons gestionnaires savent s'entourer des bonnes personnes, et parfois de gens meilleurs qu'eux. Vous avez su vous entourer d'une très bonne équipe. Nous, du caucus du Bloc québécois, sommes très satisfaits des conseillers en ressources humaines que vous nous avez affectés, particulièrement Bruno et Geneviève.On voit que votre philosophie est d'être au service des bureaux des députés et d'être au service des députés eux-mêmes pour leur donner tous les outils et toutes les connaissances nécessaires afin qu'ils exercent l'ensemble de leurs fonctions en toute confiance. Vous les soutenez dans des moments qui sont parfois plus difficiles.Alors, je tiens à vous souhaiter une bonne retraite et à vous souhaiter de profiter de la vie. Nous espérons que votre relève est bien formée et que nous, au Bureau de régie interne, pourrons retrouver une prochaine direction active et à l'écoute de l'ensemble des parlementaires tout autant que vous avez pu l'être.HarcèlementRapport annuel sur la Politique sur la prévention du harcèlement et de la violence en milieu en travail des députés de la Chambre des communes 2022-2023AnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingMichelleLaframboiseMichelleLaframboiseMichelle-LaframboiseInterventionMme Michelle Laframboise: (1140)[Français]Merci, madame DeBellefeuille.Ce fut un véritable honneur de travailler pour la Chambre des communes.ClaudeDeBellefeuilleSalaberry—SuroîtAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1140)[Traduction]Nous allons continuer avec Mme Findlay. MichelleLaframboiseKerry-LynneFindlayL’hon.Surrey-Sud—White Rock//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/20878Kerry-LynneFindlayL’hon.Kerry-Lynne-FindlaySurrey-Sud—White RockCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FindlayKerryLynne_CPC.jpgInterventionL’hon. Kerry-Lynne Findlay: (1140)[Traduction]Je tiens également à vous remercier de tout le travail que vous accomplissez et des processus qui ont été mis en place.Il est extrêmement important de créer un sentiment de calme. Il y a aussi la confiance que cela inspire aux gens lorsqu'ils savent qu'il y a un processus et un endroit où aller et que des personnes sont là pour les aider à résoudre des problèmes parfois difficiles et délicats. Je vous en félicite.Je vous souhaite également une heureuse retraite. Je suis un peu jalouse, mais j'en resterai là pour l'instant. J'espère qu'il s'agit d'un moment heureux pour vous. La plupart des gens occupés ne prennent pas leur retraite; ils ne font que trouver autre chose à faire. J'imagine que vous appartenez à cette catégorie de personne. J'ai quelques questions. L'une porte sur le rapport. Il parle de trois incidents en utilisant le terme « motifs multiples ». Je me demande si vous pouvez ventiler ces événements « multiples ». Je peux peut-être poser la deuxième question en même temps et vous laisser répondre. Dans le rapport de l'an dernier, vous avez présenté des données sur les « demandes de renseignements » séparément des « plaintes ». Je ne vois pas de « demandes de renseignements » cette année, alors je me demande ce qui explique ce changement.HarcèlementRapport annuel sur la Politique sur la prévention du harcèlement et de la violence en milieu en travail des députés de la Chambre des communes 2022-2023AnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingMichelleLaframboiseMichelleLaframboiseMichelle-LaframboiseInterventionMme Michelle Laframboise: (1140)[Traduction]Merci beaucoup.Nous utilisons le terme « motifs multiples » parce que, lorsque des individus déposent une plainte, celle‑ci se fonde généralement sur un éventail de comportements, ou peut-être plusieurs incidents, et ces personnes ne savent pas toujours quel mot employer pour la définir. Le terme « motifs multiples » signifie qu'il peut y avoir eu un abus de pouvoir et des enjeux de harcèlement personnel aux yeux de ces personnes. Il s'agit de deux types différents de harcèlement aux termes de la politique. Quand nous disons « motifs multiples », cela signifie qu'un éventail de comportements ont été signalés et doivent être examinés; il ne s'agit pas d'un canal unique. En ce qui concerne les demandes de renseignements, nous les avions comptabilisées la première année parce qu'il était vraiment important, pendant que nous mettions en œuvre la politique, de savoir si les employés l'avaient bien comprise et de connaître le type de questions qui étaient posées. Toutefois, la loi n'exige pas d'effectuer un suivi sur les demandes de renseignements. Après la première année, nous avions l'information dont nous avions besoin pour nous assurer d'y consacrer les ressources nécessaires. Voilà pourquoi nous ne comptabilisons plus le nombre de demandes de renseignements.HarcèlementRapport annuel sur la Politique sur la prévention du harcèlement et de la violence en milieu en travail des députés de la Chambre des communes 2022-2023Kerry-LynneFindlayL’hon.Surrey-Sud—White RockKerry-LynneFindlayL’hon.Surrey-Sud—White Rock//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/20878Kerry-LynneFindlayL’hon.Kerry-Lynne-FindlaySurrey-Sud—White RockCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FindlayKerryLynne_CPC.jpgInterventionL’hon. Kerry-Lynne Findlay: (1145)[Traduction]Tout cela me semble parfaitement logique, monsieur le président.Je vous remercie de votre bon travail. MichelleLaframboiseAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1145)[Traduction]Merci.[Français]Nous allons entendre un dernier commentaire à ce sujet, de la part de M. MacKinnon.Kerry-LynneFindlayL’hon.Surrey-Sud—White RockStevenMacKinnonL’hon.Gatineau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88468StevenMacKinnonL’hon.Steven-MacKinnonGatineauCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacKinnonSteven_Lib.jpgInterventionL’hon. Steven MacKinnon: (1145)[Français]Madame Laframboise, j'ignorais que c'était aujourd'hui votre dernière participation à notre comité. J'aimerais ajouter ma voix à celle de Mme DeBellefeuille et à celle de Mme Findlay et, au nom de l'équipe du Parti libéral et du whip du gouvernement, vous offrir toutes nos félicitations et vous souhaiter une belle retraite, madame Laframboise. Nous avons été choyés et bien servis par votre présence parmi nous.AnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingMichelleLaframboiseMichelleLaframboiseMichelle-LaframboiseInterventionMme Michelle Laframboise: (1145)[Français]Merci, monsieur MacKinnon.StevenMacKinnonL’hon.GatineauAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1145)[Français]M. Julian souhaite aussi poser une question ou faire un commentaire. MichelleLaframboisePeterJulianNew Westminster—Burnaby//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInterventionM. Peter Julian: (1145)[Français]Monsieur le Président, j'aimerais faire un commentaire destiné à Mme Laframboise.Il y a manifestement un consensus parmi les membres du Bureau de régie interne, qui proviennent de tous les partis politiques: nous vous trouvons extrêmement transparente, compétente et professionnelle. Nous vous remercions du travail exemplaire que vous avez fait pour la Chambre des communes et pour notre démocratie. Nous vous souhaitons une belle retraite, mais j'espère aussi que vous n'allez pas vous tenir trop loin de la Chambre des communes et que vous allez venir nous rendre visite de temps en temps.AnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingMichelleLaframboiseMichelleLaframboiseMichelle-LaframboiseInterventionMme Michelle Laframboise: (1145)[Français]Merci beaucoup, monsieur Julian.PeterJulianNew Westminster—BurnabyAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1145)[Français]Y a-t-il d'autres commentaires ou questions?Je voulais dire quelques mots à ce sujet, moi aussi, mais j'attendais que nous ayons terminé de traiter le sixième élément à l'ordre du jour, soit les statistiques sur la diversité de l'Administration de la Chambre des communes, que nous abordons à l'instant.[Traduction] Parmi nos présentateurs d'aujourd'hui, nous allons poursuivre avec Mme Laframboise, dirigeante principale des ressources humaines, qui sera accompagnée par Ismail Albaidhani, directeur adjoint, Planification et exécution de la stratégie des RH. Madame Laframboise, allez‑y, s'il vous plaît.Égalité des chancesStatistiquesMichelleLaframboiseMichelleLaframboiseMichelleLaframboiseMichelle-LaframboiseInterventionMme Michelle Laframboise: (1145)[Français]Merci beaucoup, monsieur le Président.Dans le cadre de son nouveau plan stratégique, la Chambre des communes s'est engagée à créer un milieu de travail inclusif et diversifié où chacun peut se donner à fond au travail. L'objectif est de veiller à ce que toutes les personnes, quelles que soient leurs différences visibles ou invisibles, soient en mesure de participer pleinement, de réaliser leur potentiel et de contribuer à la Chambre des communes.Cela me fait plaisir aujourd'hui de présenter au Bureau de régie interne les données que nous avons présentement sur la représentation des groupes visés par l'équité. L'information dans ce rapport date du 1er mai 2023.[Traduction]Pour comprendre l'état de la diversité et de l'inclusion dans l'Administration de la Chambre, il faut d'abord comprendre les données démographiques qui sont sous son toit. Les données démographiques que nous présentons aujourd'hui sont agrégées, ce qui signifie qu'aucune caractéristique d'identification personnelle ne leur est associée.Cela dit, à mesure que nous collectons plus de données, nous serons mieux en mesure de les subdiviser et de les analyser, ce qui nous aidera à mieux comprendre les lacunes et à éclairer les orientations et les décisions.Conformément à la Loi canadienne sur l'accessibilité, nous mettons à jour et élargissons les catégories actuelles et élaborons des programmes de mesure de la diversité. En outre, de nombreuses initiatives d'inclusion sont en cours sous la direction du Programme d'inclusion, de diversité et d'équité en milieu de travail de la Chambre, et sont appuyées par le Conseil de la diversité. Il s'agit notamment d'une formation et d'une sensibilisation accrues, de partenariats et d'activités de liaison avec diverses communautés, et d'un examen exhaustif des pratiques et des politiques de recrutement. Nous devons investir dans le perfectionnement de compétences de leadership inclusives et dans la création d'un sentiment d'appartenance et de confiance pour tous les employés de l'Administration de la Chambre afin de renforcer notre engagement envers la diversité. Je reste à votre disposition pour répondre à toutes vos questions.Égalité des chancesStatistiquesAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1145)[Traduction]Y a‑t‑il des questions ou des commentaires?Puisqu'il n'y en a pas, je profite de l'occasion pour vous remercier de votre service.Je pense que ce sixième point représentait probablement l'un des meilleurs exemples de la façon dont vous servez et travaillez. Vous avez réellement la capacité de faire comprendre quelque chose de très complexe à tout le monde, et c'est une compétence rare. Parfois, lorsque nous examinons de l'information, nous demandons pourquoi elle est si difficile à comprendre. Vous avez vraiment le don de simplifier les choses. J'ai brièvement mentionné le sixième point lundi parce qu'un député m'avait posé des questions à ce sujet. J'ai donc demandé ce que nous faisions à ce chapitre. Surprise, nous avons reçu un rapport quelques jours plus tard. C'est un exemple très clair de la façon dont vous gérez le ministère. Votre successeur aura de très grands souliers à chausser. Vous allez nous manquer.(1150)[Français]Je vous souhaite une très belle retraite. Je suis sûr que vous allez jouir d'un bon temps et que tout va bien aller.MichelleLaframboiseMichelleLaframboiseMichelleLaframboiseMichelle-LaframboiseInterventionMme Michelle Laframboise: (1150)[Français]Merci beaucoup, monsieur le Président.[Traduction]Je sais que je confie ce travail aux meilleures personnes. J'ai la meilleure équipe, formée des gens qui dirigent tout ce travail incroyable. Vous êtes en bonnes mains. Merci.AnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingRubySahotaBrampton-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88698RubySahotaRuby-SahotaBrampton-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SahotaRuby_Lib.jpgInterventionMme Ruby Sahota (whip adjointe du gouvernement): (1150)[Traduction] Vous semblez trop jeune pour prendre votre retraite. Est‑ce parce que nous vous en avons trop demandé?MichelleLaframboiseMichelleLaframboiseMichelleLaframboiseMichelle-LaframboiseInterventionMme Michelle Laframboise: (1150)[Traduction]Merci beaucoup. Je ne le suis pas, mais je vous remercie du compliment. Mes petits-enfants seront contents de passer plus de temps avec moi, donc c'est certainement ce que je compte faire à l'avenir.RubySahotaBrampton-NordAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1150)[Traduction]Merci beaucoup.Nous passons maintenant au septième point, qui porte sur la charte d'audit interne, et le plan et le rapport d'audit et amélioration pour 2023.[Français]Pour nous en parler, nous avons parmi nous Jennifer Ruff, dirigeante principale d'audit.Excusez-moi, nous allons plutôt commencer par M. Janse. Ensuite, ce sera au tour de Mme Ruff.Monsieur Janse, vous avez la parole.MichelleLaframboiseEricJanseEricJanseEric-JanseInterventionM. Eric Janse (greffier intérimaire de la Chambre des communes, Chambre des communes): (1150)[Français]Merci beaucoup, monsieur le Président. Je serai très bref.[Traduction]Pour moi, en tant que greffier intérimaire, et pour l'ensemble de l'Administration de la Chambre, il est de la plus haute importance d'avoir une bonne reddition de comptes et de faire preuve de transparence au sein de l'organisation.[Français]C'est pour cette raison que la Chambre a une fonction d'audit interne et qu'elle procède à un audit externe annuel de ses états financiers.[Traduction]À la prochaine réunion du Bureau en juin, les vérificateurs externes présenteront les états financiers vérifiés. Pour la réunion d'aujourd'hui, nous avons des mises à jour sur l'audit interne à vous présenter.Je vais maintenant céder la parole à Jennifer Ruff, notre dirigeante principale d'audit.Chambre des communesÉtats financiersAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1150)[Traduction]Allez‑y, madame Ruff.EricJanseJenniferRuffJenniferRuffJennifer-RuffInterventionMme Jennifer Ruff (dirigeante principale d'audit, Chambre des communes): (1150)[Français]Merci, monsieur le Président.Je suis ici aujourd'hui afin de présenter, à titre d'information, la charte d'audit interne, le rapport annuel et le plan d'activités pour l'année financière qui vient de commencer.Premièrement, la charte d'audit interne explique le but, les responsabilités et les pouvoirs qui orientent la fonction d'audit interne.Ensuite, le plan d'activités pour l'année 2023‑2024 décrit les missions que nous avons choisies selon une analyse des risques et que nous avons alignées sur les priorités de l'Administration de la Chambre.[Traduction]Enfin, le rapport, qui porte sur l'exercice 2022‑2023, décrit les missions d'assurance effectuées dans ce délai, ainsi que les résultats du suivi des mesures de gestion dans le cadre de missions déjà terminées.Compte tenu des résultats de ces missions décrits dans le rapport, il n'y a actuellement aucun problème ou risque important qui exige l'attention du Bureau. Je répondrai avec plaisir à toutes les questions que le Bureau pourrait avoir.Merci.Chambre des communesÉtats financiersAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1150)[Traduction]Y a‑t‑il des questions ou des commentaires?Allez‑y, madame Findlay.JenniferRuffKerry-LynneFindlayL’hon.Surrey-Sud—White Rock//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/20878Kerry-LynneFindlayL’hon.Kerry-Lynne-FindlaySurrey-Sud—White RockCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FindlayKerryLynne_CPC.jpgInterventionL’hon. Kerry-Lynne Findlay: (1150)[Traduction]Merci, monsieur le président.Si je comprends bien, cette charte d'audit, contrairement à la précédente, permettra de présenter des rapports d'audit interne non liés à la gestion de l'Administration de la Chambre?Chambre des communesÉtats financiersAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingJenniferRuffJenniferRuffJennifer-RuffInterventionMme Jennifer Ruff: (1150)[Traduction]Les rapports sont présentés au Bureau, conformément à la charte d'audit interne. Cela a toujours été la pratique de la fonction.Chambre des communesÉtats financiersKerry-LynneFindlayL’hon.Surrey-Sud—White RockKerry-LynneFindlayL’hon.Surrey-Sud—White Rock//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/20878Kerry-LynneFindlayL’hon.Kerry-Lynne-FindlaySurrey-Sud—White RockCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FindlayKerryLynne_CPC.jpgInterventionL’hon. Kerry-Lynne Findlay: (1150)[Traduction]Selon la nouvelle charte d'audit, « Toute question importante concernant la gouvernance, les contrôles ou la gestion des risques doit être communiquée au greffier et, le cas échéant, au Bureau de régie interne. » Il est écrit « le cas échéant ». Qui détermine quand il y a lieu de le faire?Chambre des communesÉtats financiersJenniferRuffJenniferRuffJenniferRuffJennifer-RuffInterventionMme Jennifer Ruff: (1150)[Traduction]Il s'agirait d'une discussion entre le greffier de l'Administration de la Chambre et moi, mais en fin de compte, j'ai le pouvoir de rendre compte de certaines choses au Bureau, s'il y a lieu.Chambre des communesÉtats financiersKerry-LynneFindlayL’hon.Surrey-Sud—White RockKerry-LynneFindlayL’hon.Surrey-Sud—White Rock//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/20878Kerry-LynneFindlayL’hon.Kerry-Lynne-FindlaySurrey-Sud—White RockCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FindlayKerryLynne_CPC.jpgInterventionL’hon. Kerry-Lynne Findlay: (1150)[Traduction]Pouvez-vous me rafraîchir la mémoire sur...?JenniferRuffEricJanseEricJanseEric-JanseInterventionM. Eric Janse: (1150)[Traduction]Je voudrais simplement ajouter une précision, madame Findlay. Mme Ruff n'a pas seulement le pouvoir de faire part de ses préoccupations au Bureau; elle en a également l'obligation.Chambre des communesÉtats financiersKerry-LynneFindlayL’hon.Surrey-Sud—White RockKerry-LynneFindlayL’hon.Surrey-Sud—White Rock//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/20878Kerry-LynneFindlayL’hon.Kerry-Lynne-FindlaySurrey-Sud—White RockCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FindlayKerryLynne_CPC.jpgInterventionL’hon. Kerry-Lynne Findlay: (1150)[Traduction]Je vous remercie de cette précision.L'un d'entre vous peut‑il me rappeler la dernière fois où le Bureau a reçu un rapport d'audit interne? Je suis assez nouvelle, donc je me fais ma propre orientation.Chambre des communesÉtats financiersEricJanseJenniferRuffJenniferRuffJennifer-RuffInterventionMme Jennifer Ruff: (1155)[Traduction]Le rapport a été présenté au Bureau pour la dernière fois en 2019, et les années précédentes aussi, selon moi.Chambre des communesÉtats financiersKerry-LynneFindlayL’hon.Surrey-Sud—White RockKerry-LynneFindlayL’hon.Surrey-Sud—White Rock//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/20878Kerry-LynneFindlayL’hon.Kerry-Lynne-FindlaySurrey-Sud—White RockCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FindlayKerryLynne_CPC.jpgInterventionL’hon. Kerry-Lynne Findlay: (1155)[Traduction]Serait‑il possible de nous fournir des exemplaires des rapports d'audit interne, peut-être pour les deux dernières années, afin que nous puissions voir comment il évolue?Chambre des communesÉtats financiersJenniferRuffJenniferRuffJenniferRuffJennifer-RuffInterventionMme Jennifer Ruff: (1155)[Traduction]Bien sûr, parce que nous avons produit des rapports annuels pour chaque année consécutive depuis 2019. Nous vous les enverrons avec plaisir.Chambre des communesÉtats financiersKerry-LynneFindlayL’hon.Surrey-Sud—White RockKerry-LynneFindlayL’hon.Surrey-Sud—White Rock//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/20878Kerry-LynneFindlayL’hon.Kerry-Lynne-FindlaySurrey-Sud—White RockCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FindlayKerryLynne_CPC.jpgInterventionL’hon. Kerry-Lynne Findlay: (1155)[Traduction]Excellent.Selon vous, quelle est la plus grande différence entre la charte d'audit interne précédente et celle‑ci?Chambre des communesÉtats financiersJenniferRuffJenniferRuffJenniferRuffJennifer-RuffInterventionMme Jennifer Ruff: (1155)[Traduction]Le plus grand changement dans la charte d'audit est que nous avons ajouté une description des types d'activités que la fonction d'audit interne entreprend, c'est‑à‑dire la différence entre les activités d'assurance et de services-conseils. Le rapport présente une description très détaillée de nos activités d'assurance, alors que nous menons aussi de nombreuses activités de services-conseils au nom de l'amélioration continue, comme la présentation de conseils et d'une orientation. À part cela, il n'y a pas beaucoup de changements par rapport à la charte précédemment signée.Chambre des communesÉtats financiersKerry-LynneFindlayL’hon.Surrey-Sud—White RockKerry-LynneFindlayL’hon.Surrey-Sud—White Rock//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/20878Kerry-LynneFindlayL’hon.Kerry-Lynne-FindlaySurrey-Sud—White RockCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FindlayKerryLynne_CPC.jpgInterventionL’hon. Kerry-Lynne Findlay: (1155)[Traduction]Merci, monsieur le président.JenniferRuffAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1155)[Traduction]Y a‑t‑il d'autres questions ou commentaires? Puisqu'il n'y en a pas, nous passerons au huitième point.[Français]Il s'agit de la partie 2 de la modernisation des politiques.[Traduction]Nos intervenants d'aujourd'hui seront Paul St George, dirigeant principal des finances, Michel Bédard, légiste et conseiller parlementaire par intérim, Stéphan Aubé, dirigeant principal de l'information, et José Fernandez, adjoint au dirigeant principal des finances.[Français]Nous allons commencer par vous, monsieur St George. Vous avez la parole.Kerry-LynneFindlayL’hon.Surrey-Sud—White RockPaulSt GeorgePaulSt GeorgePaul-StGeorgeInterventionM. Paul St George (dirigeant principal des finances, Chambre des communes): (1155)[Français]Merci, monsieur le Président.Mes collègues et moi nous adressons au Bureau de régie interne dans le but d'obtenir l'approbation de ses membres pour mettre à jour six politiques applicables aux députés.La première politique porte sur le déménagement.Présentement, pendant un mandat continu, les députés qui représentent une circonscription à l'extérieur de la région de la capitale nationale ont droit à un déménagement d'une résidence au Canada vers cette région. Ils ont également droit à un déménagement vers une résidence à l'extérieur de cette région dans l'année qui suit la fin de leur mandat. En vertu de cette politique, les députés qui souhaitent déménager hors de la région de la capitale nationale avant la fin de leur mandat doivent le faire à leurs frais. Par ailleurs, cette politique n'offre pas aux députés la possibilité de se réinstaller dans la région de la capitale nationale une fois qu'ils cessent leurs fonctions parlementaires.L'Administration de la Chambre recommande donc que les députés admissibles aient droit à un déménagement d'une résidence au Canada vers une résidence dans la région de la capitale nationale, suivi d'un déménagement vers une résidence au Canada. Ces déménagements pourraient avoir lieu à tout moment au cours de leur mandat continu et pendant l'année qui suit la fin de leurs fonctions.L'Adminisitration de la Chambre recommande également que le Bureau de régie interne confère au dirigeant principal des finances la souplesse d'autoriser, à titre exceptionnel, des déménagements lorsque des députés font face à des situations particulières ou indépendantes de leur volonté.[Traduction] Le point suivant porte sur la délégation et la signature de formulaires.La politique actuelle exige que les membres réélus signent l'ensemble des formulaires administratifs relatifs aux diverses affectations de ressources, du moins au début de chaque législature. Cette pratique n'est pas nécessaire, d'autant plus que l'information reste essentiellement la même.Afin de simplifier le processus, l'Administration recommande des modifications comme indiqué dans la présentation visant à prolonger la validité des délégations des pouvoirs relatifs aux formulaires et aux déclarations.La troisième politique concerne la nomination de l'organisateur de la réunion du caucus national. Dans la politique actuelle, seul le chef du parti peut informer l'Administration de l'agent supérieur de la Chambre désigné pour organiser des réunions. Pour faciliter ce processus, l'Administration recommande que le whip soit également autorisé à lui communiquer le nom de la personne désignée par le chef du parti.Monsieur le Président, je cède maintenant la parole à Stéphan Aubé, qui fera le point sur le prochain changement de politique.DéputésFormulairesPartis politiquesAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1200)[Français]Vous avez la parole, monsieur Aubé.PaulSt GeorgeStéphanAubéStéphanAubéStéphan-AubéInterventionM. Stéphan Aubé: (1200)[Français] Merci, monsieur le Président.La quatrième modification que nous voulons faire concerne les sites Web des parlementaires.Présentement, à la dissolution du Parlement, les coûts liés à l'hébergement des sites Web des députés deviennent leur responsabilité. Par contre, nous avons observé que cela posait problème pour plusieurs députés. Certains doivent continuer à offrir des services à leurs concitoyens dans leur bureau de circonscription, et, pour ce faire, ils veulent continuer à utiliser leur site Web. Nous voulons offrir aux députés l'option de continuer à se servir de leur site comme site officiel pour eux-mêmes, et la Chambre serait responsable des frais. Les députés devront cependant s'assurer de respecter les règles de procédure établies par la Chambre ainsi que par Élections Canada. Les députés devront signer un formulaire indiquant qu'ils se conforment à ces règles. Ils pourront ainsi continuer à utiliser leur site Web pour offrir des services dans leur bureau de circonscription.C'est la quatrième modification que nous voulons faire.DéputésSites WebAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1200)[Français]C'est parfait.Monsieur Bédard, vous avez la parole.StéphanAubéMichelBédardMichelBédardMichel-BédardInterventionM. Michel Bédard (légiste et conseiller parlementaire intérimaire): (1200)[Français]Il y a deux dernières modifications.La première porte sur le délai de 21 jours qu'ont les députés pour libérer leurs bureaux après une défaite électorale.En ce moment, ce délai ne tient pas compte de situations où un dépouillement judiciaire aurait lieu. Le cas échéant, le délai de 21 jours serait substantiellement diminué, ou le dépouillement pourrait même prendre fin après l'expiration du délai de 21 jours.Nous recommandons que, en cas de dépouillement judiciaire, le délai de 21 jours commence à être compté seulement après qu'on a rendu une décision sur le dépouillement.[Traduction]Un autre problème avec le délai de 21 jours, c'est qu'il ne tient pas compte du fait que certains de ces jours peuvent être fériés, ce qui peut réduire le temps et le soutien qu'ont les députés pour quitter leur bureau.Dans ces circonstances, nous suggérons que les jours fériés ne soient pas pris en compte dans le calcul des 21 jours. Le fait de quitter son bureau pose un problème particulier lorsque le 21e jour est un jour férié. C'est le dernier jour, ce qui signifie que les députés perdent essentiellement leur week-end à quitter leur bureau.Bureaux de circonscriptionDépouillement judiciaire du scrutinDéputésÉlections fédéralesAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1200)[Traduction]Y a‑t‑il des questions?[Français]Madame DeBellefeuille, vous avez la parole.MichelBédardClaudeDeBellefeuilleSalaberry—Suroît//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35315ClaudeDeBellefeuilleClaude-DeBellefeuilleSalaberry—SuroîtCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DeBellefeuilleClaude_BQ.jpgInterventionMme Claude DeBellefeuille: (1200)[Français]Monsieur le Président, je suis d'accord sur les recommandations qui nous ont été soumises. Je trouve très sain qu'une organisation modernise ses règles pour les adapter à la réalité d'aujourd'hui.J'aimerais juste poser une question à M. Bédard. Je lui en ai déjà parlé, mais j'aimerais informer l'ensemble des membres du Bureau de régie interne de ma préoccupation. Nous allons peut-être nous entendre aujourd'hui pour dire qu'on doit attendre la fin du recomptage judiciaire dans une circonscription avant que le délai de 21 jours commence à s'appliquer. J'aimerais qu'il soit très clair que, par souci de cohérence, cette même logique doit s'étendre jusqu'au Programme d'orientation des députés.À la dernière élection, du côté du Bloc québécois, nous avons vécu un recomptage judiciaire assez long. En attendant le résultat du recomptage judiciaire, le candidat qui avait été déclaré gagnant a suivi toutes les séances d'orientation et de formation. Finalement, il s'est avéré qu'il avait perdu l'élection. C'était ensuite un dédale administratif pour le remboursement des frais.Si nous acceptons aujourd'hui ce changement administratif et que nous en comprenons la logique, il faut faire en sorte de l'appliquer dans l'organisation jusqu'au Programme d'orientation des députés.Autrement dit, ce n'est pas tellement logique qu'un candidat dont l'élection fait l'objet d'un recomptage judiciaire soit invité à suivre toutes les séances d'orientation et de formation à titre de député, parce que cela cause d'autres problèmes.Cela ne relève pas du Bureau de régie interne, mais plutôt de l'organisation. Je profite cependant du moment pour dire à toute l'équipe qu'il faut que cette logique s'applique à tout le processus administratif et organisationnel visant à accueillir les nouveaux députés élus, et non les candidats dont l'élection fait l'objet d'un recomptage judiciaire, par exemple.Bureaux de circonscriptionDépouillement judiciaire du scrutinDéputésÉlections fédéralesAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1205)[Français]Merci.Monsieur Bédard, voulez-vous intervenir?ClaudeDeBellefeuilleSalaberry—SuroîtMichelBédardMichelBédardMichel-BédardInterventionM. Michel Bédard: (1205)[Français]Je veux juste vous dire, madame DeBellefeuille, que le message a été bien reçu et qu'il a déjà été envoyé aux gens chargés d'administrer le Programme d'orientation des députés, pour que l'administration des politiques soit cohérente.Bureaux de circonscriptionDépouillement judiciaire du scrutinDéputésÉlections fédéralesAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1205)[Français]Y a-t-il d'autres questions?Monsieur Bédard, je vous laisse continuer votre présentation.MichelBédardMichelBédardMichelBédardMichel-BédardInterventionM. Michel Bédard: (1205)[Français]La sixième modification des politiques concerne les contrats des agents supérieurs.En ce moment, les règles liées aux contrats des agents supérieurs et les répercussions de la dissolution du Parlement sur leurs contrats diffèrent selon l'agent supérieur et selon le type de contrat, que ce soit un contrat de services professionnels ou un contrat de services ou de biens.Pour rendre les choses plus efficaces, plus uniformes et plus claires, l'Administration de la Chambre propose d'uniformiser les règles pour que les contrats des agents supérieurs, comme les leaders ou les whips, se poursuivent au-delà de la dissolution du Parlement et que, lors de la nouvelle législature, leur contrat soit assigné à leur successeur, le cas échéant. Les seules exceptions viseraient les vice-présidents des comités pléniers et les vice-présidents adjoints des comités pléniers, ainsi que les présidents de caucus. Ces fonctions cessent lors de la dissolution du Parlement et ne sont donc plus assorties d'un budget. Ces contrats continueraient d'être résiliés en cas de dissolution du Parlement.Finalement, pour faciliter le travail des agents supérieurs, nous suggérons qu'il y ait une clause d'assignation générale dans les contrats, afin qu'ils puissent assigner entre eux des contrats, ce qui pourrait pallier certaines difficultés si le budget des agents supérieurs était réduit à la suite d'élections ou de nouvelles nominations.Agents supérieurs de la ChambreEntentes et contratsAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1205)[Français]Y a-t-il d'autres questions ou commentaires?Juste pour que ce soit clair, monsieur Bédard, pouvez-vous confirmer que, en ce qui concerne le délai de 21 jours, ce sont bien des jours civils, et non des jours ouvrables?Bureaux de circonscriptionDépouillement judiciaire du scrutinDéputésÉlections fédéralesMichelBédardMichelBédardMichelBédardMichel-BédardInterventionM. Michel Bédard: (1205)[Français]Effectivement, il s'agit de 21 jours civils.Bureaux de circonscriptionDépouillement judiciaire du scrutinDéputésÉlections fédéralesAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1205)[Français]D'accord.S'il n'y a pas d'autres questions, nous allons maintenant poursuivre la rencontre à huis clos.[Traduction]Je demanderai à toute personne qui n'a rien à voir avec les points à discuter à huis clos de bien vouloir quitter la pièce. Nous continuerons dès que nous serons à huis clos.Merci.[ La séance se poursuit à huis clos.] MichelBédard//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgDébut du jour de séance1TRANSCRIPTIONBureau de régie interneNUMÉRO 0191re SESSION44e LÉGISLATURELe jeudi 20 avril 2023Thursday, April 20, 2023Bureau de régie interneCANADA[Enregistrement électronique]TRANSCRIPTION20 avril 2023CommitteeNUMÉRO 019NUMBER 019NUMÉRO 019019200420232023/04/20 11:10:00House Of CommonsBureau de régie interneBoard of Internal EconomyBRI144AnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota (Président de la Chambre des communes): (1105)[Français]Je vois que nous avons le quorum et que chaque parti est représenté, alors j'ouvre la séance.Nous allons commencer par le premier élément à l'ordre du jour, soit le Procès-verbal de la réunion précédente. Y a-t-il des questions ou des commentaires?Tout est bien, c'est parfait.[Traduction]Le deuxième point à l'ordre du jour concerne les questions découlant du procès-verbal précédent. Quelqu'un a‑t‑il quelque chose à dire à ce sujet?[Français]Madame DeBellefeuille, vous avez la parole.ClaudeDeBellefeuilleSalaberry—Suroît//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35315ClaudeDeBellefeuilleClaude-DeBellefeuilleSalaberry—SuroîtCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DeBellefeuilleClaude_BQ.jpgInterventionMme Claude DeBellefeuille (whip du Bloc québécois): (1105)[Français]Monsieur le Président, j'ai quelques questions concernant le Procès-verbal de la réunion du 7 décembre 2022.Comme vous le savez, nous travaillons depuis longtemps pour déterminer si nous avons les ressources nécessaires en interprétation pour soutenir les travaux des parlementaires, que ce soit à la Chambre des communes ou aux comités.À la première page du Procès-verbal, il est indiqué que le « Bureau [de régie interne] demande au Bureau de la traduction de collaborer avec l'Administration de la Chambre afin de la renseigner sur les capacités quotidiennes des services d'interprétation ».Pouvez-vous nous dire si les rencontres quotidiennes entre le Bureau de la traduction et l'Administration de la Chambre ont bel et bien lieu? Si c'est le cas, nous pouvons supposer que l'Administration est bien informée des capacités quotidiennes en matière d'interprétation.Bureau de la traductionServices de traduction et d'interprétationAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1110)[Français]Je vais demander à M. McDonald de répondre à votre question.ClaudeDeBellefeuilleSalaberry—SuroîtIanMcDonaldIanMcDonaldIan-McDonaldInterventionM. Ian McDonald (greffier adjoint, Direction des comités et des services législatifs, Chambre des communes): (1110)[Français]Merci beaucoup, monsieur le Président.Madame DeBellefeuille, nous tenons effectivement ces réunions chaque jour afin de nous assurer que nous avons les capacités nécessaires pour la journée même.Tout récemment, nous avons commencé à tenir des discussions sur la planification des ressources qui seront disponibles à l'automne. Cependant, nous n'avons pas plus d'information sur ce sujet pour le moment.Bureau de la traductionServices de traduction et d'interprétationAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingEricJanseEricJanseEric-JanseInterventionM. Eric Janse (sous-greffier, Procédure, Chambre des communes): (1110)[Français]J'aimerais ajouter quelque chose, monsieur le Président. M. McDonald pourra ensuite ajouter des détails.Le Bureau de la traduction a embauché une personne d'expérience pour assurer une meilleure liaison entre le Parlement et le Bureau de la traduction, entre autres pour ce qui est des enjeux liés à la capacité. Si j'ai bien compris, cette personne a même un bureau ici, sur la Colline du Parlement, mais je ne sais pas si elle y est déjà installée.Je ne sais pas si M. McDonald ou M. Aubé ont reçu une confirmation à cet égard.Bureau de la traductionServices de traduction et d'interprétationIanMcDonaldAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1110)[Français]Souhaitez-vous ajouter des commentaires à ce sujet?EricJanseStéphanAubéStéphanAubéStéphan-AubéInterventionM. Stéphan Aubé (dirigeant principal de l'information, Chambre des communes): (1110)[Français]Oui, je peux confirmer que cette personne est déjà ici. Nous lui avons trouvé un bureau dans l'édifice Wellington, à proximité des interprètes et des salles de comité. Ainsi, elle peut voir ce qui se passe et elle peut nous soutenir en cas de besoin.Bureau de la traductionServices de traduction et d'interprétationAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingClaudeDeBellefeuilleSalaberry—Suroît//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35315ClaudeDeBellefeuilleClaude-DeBellefeuilleSalaberry—SuroîtCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DeBellefeuilleClaude_BQ.jpgInterventionMme Claude DeBellefeuille: (1110)[Français]C'est parfait, monsieur le Président.Il y a donc des discussions chaque jour pour s'offrir du soutien mutuel et pour bien s'informer sur les capacités et les ressources disponibles.Avez-vous été informés de la nouvelle, qui circule actuellement dans les médias, selon laquelle le nouveau contrat des interprètes pigistes, en cours de négociation, risque de ne pas les encourager à poursuivre leur engagement en interprétation dans les activités parlementaires? C'est parce qu'il est question d'augmenter le nombre d'heures de travail en formule hybride. Ce nombre passerait de quatre à six heures.Évidemment, le contrat n'est pas encore signé et fait encore l'objet de négociations. Je ne veux pas me mêler des relations de travail, mais j'aimerais savoir si l'Administration de la Chambre et le Bureau de la traduction sont bien informés sur les risques liés à cela pour septembre. Je pense notamment à une possible diminution de la capacité en interprétation.Bureau de la traductionServices de traduction et d'interprétationStéphanAubéAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1110)[Français]Je vais demander à M. Patrice ou à M. McDonald de répondre à cette question.ClaudeDeBellefeuilleSalaberry—SuroîtIanMcDonaldIanMcDonaldIan-McDonaldInterventionM. Ian McDonald: (1110)[Français]Merci, monsieur le Président.Nous n'avons pas encore eu de discussions à ce sujet avec nos collègues du Bureau de la traduction. Nous avons été informés de la situation et nous avons lu les mêmes articles dans les médias, mais nous n'avons pas plus d'information pour le moment.Bureau de la traductionServices de traduction et d'interprétationAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingClaudeDeBellefeuilleSalaberry—Suroît//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35315ClaudeDeBellefeuilleClaude-DeBellefeuilleSalaberry—SuroîtCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DeBellefeuilleClaude_BQ.jpgInterventionMme Claude DeBellefeuille: (1110)[Français]Alors, si j'ai bien compris, la personne qui fait la liaison entre le Bureau de la traduction et l'Administration de la Chambre n'a pas eu de discussions avec cette dernière à propos de ce qui arrivera en septembre. Pourtant, vous m'avez dit tantôt, monsieur McDonald, que vous aviez des discussions relativement aux ressources qui seraient disponibles en septembre.Il me semble important de tenir compte de toute la question des ressources. Mes collègues du gouvernement trouveront peut-être que j'ai un trouble obsessionnel-compulsif ou que je me focalise sur les ressources en interprétation. C'est peut-être en raison de mon expérience comme gestionnaire. En réalité, je ne suis pas encore satisfaite des réponses du Bureau de la traduction quant à la planification de sa main-d'œuvre pour les prochaines années, et particulièrement pour l'automne prochain. Selon ce qu'on peut lire et entendre, les interprètes pigistes ne seraient pas enclins à signer le nouveau contrat, parce que celui-ci les mettrait plus à risque.Je ne suis ni gestionnaire au Bureau de la traduction ni ingénieure du son, mais je suis une députée francophone et je veux m'assurer qu'en septembre, il y aura assez d'interprètes pour répondre à mes besoins et à ceux de l'ensemble de mes collègues anglophones et francophones.Étant donné qu'il est important de connaître cette information, j'aimerais savoir si mes collègues seraient d'accord pour inviter des représentants du Bureau de la traduction à une prochaine réunion du Bureau de régie interne pour vraiment aller au fond des choses. Cela permettrait au Bureau de régie interne d'être bien informé et de bien se préparer. Vous n'êtes pas sans savoir que des discussions sont en cours pour déterminer si les travaux du Parlement se poursuivront selon la formule hybride en septembre prochain. Dans cette optique, ce serait important d'obtenir cette information du Bureau de la traduction. Qu'elle soit rassurante ou, au contraire, inquiétante, cette information aidera le Bureau de régie interne à bien préparer la rentrée parlementaire de septembre.Mes collègues seraient-ils d'accord pour inviter des gens du Bureau de la traduction?Bureau de la traductionServices de traduction et d'interprétationIanMcDonaldAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1115)[Français]Monsieur Julian, je sais que vous voulez ajouter quelque chose. Voulez-vous que j'attende que vous ayez fini votre intervention avant de demander aux députés s'ils sont d'accord pour inviter des gens du Bureau de la traduction?ClaudeDeBellefeuilleSalaberry—SuroîtPeterJulianNew Westminster—Burnaby//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInterventionM. Peter Julian (leader à la Chambre du Nouveau Parti démocratique): (1115)[Français]J'aimerais que vous posiez cette question après mon intervention.AnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1115)[Français]D'accord. Vous avez la parole, monsieur Julian.PeterJulianNew Westminster—BurnabyPeterJulianNew Westminster—Burnaby//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInterventionM. Peter Julian: (1115)[Français]Je ne sais pas si Mme DeBellefeuille a terminé.AnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingClaudeDeBellefeuilleSalaberry—Suroît//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35315ClaudeDeBellefeuilleClaude-DeBellefeuilleSalaberry—SuroîtCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DeBellefeuilleClaude_BQ.jpgInterventionMme Claude DeBellefeuille: (1115)[Français]Non, je n'ai pas terminé.PeterJulianNew Westminster—BurnabyAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1115)[Français] Excusez-moi. Vous pouvez terminer. Ensuite, M. Julian aura la parole.ClaudeDeBellefeuilleSalaberry—SuroîtClaudeDeBellefeuilleSalaberry—Suroît//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35315ClaudeDeBellefeuilleClaude-DeBellefeuilleSalaberry—SuroîtCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DeBellefeuilleClaude_BQ.jpgInterventionMme Claude DeBellefeuille: (1115)[Français]J'ai presque terminé, monsieur Julian.AnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1115)[Français]Nous allons attendre que vous ayez terminé. Ensuite, je passerai la parole à M. Julian. Après cela, je passerai au vote, en espérant qu'il y aura un consensus.ClaudeDeBellefeuilleSalaberry—SuroîtClaudeDeBellefeuilleSalaberry—Suroît//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35315ClaudeDeBellefeuilleClaude-DeBellefeuilleSalaberry—SuroîtCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DeBellefeuilleClaude_BQ.jpgInterventionMme Claude DeBellefeuille: (1115)[Français]Si vous me le permettez, monsieur le Président, j'aimerais poser une question à M. McDonald.J'ai souvent discuté avec vous, monsieur McDonald, du rôle important des greffiers au sein des comités parlementaires et du fait qu'ils ne sont pas des informateurs, mais des conseillers pour les présidents. En effet, ils doivent conseiller les présidents sur l'esprit de la motion qui nous encadre dans le contexte du Parlement hybride. Cela dit, ils jouent un rôle déterminant, voire un rôle de leader, pour ce qui est de sensibiliser les témoins à l'importance de comparaître en personne et de diminuer le plus possible les témoignages virtuels. À ce sujet, vous m'avez dit que vous alliez réfléchir et prendre des mesures très concrètes pour que les greffiers puissent faire preuve de leadership et être sensibles à la cause des interprètes.Pourriez-vous informer les membres du Bureau de régie interne sur les mesures que vous avez prises pour favoriser la participation en personne des témoins?Services de traduction et d'interprétationAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1115)[Français]Monsieur McDonald, vous avez la parole.ClaudeDeBellefeuilleSalaberry—SuroîtIanMcDonaldIanMcDonaldIan-McDonaldInterventionM. Ian McDonald: (1115)[Français]Merci, monsieur le Président.Je peux souligner deux ou trois choses importantes.Nous avons pris le temps d'offrir une présentation aux présidents de tous les comités pour les informer de la situation actuelle, pour les inviter à expliquer la situation aux gens et pour les encourager à promouvoir l'idée que les témoins comparaissent en personne.Nous avons aussi modifié nos communications aux témoins pour leur indiquer qu'il est tout à fait normal, et même préférable, qu'ils comparaissent en personne, bien qu'ils aient toujours l'option de comparaître de façon virtuelle.Il y a certainement des situations où il est très logique que les témoins soient présents en personne. Comme on en a déjà discuté par le passé, dans le cas des témoins qui sont à Ottawa ou dans la région de la capitale nationale, il est logique qu'ils se rendent à la Colline du Parlement pour témoigner. C'est certainement une pratique que nous encourageons autant que possible.Services de traduction et d'interprétationAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingClaudeDeBellefeuilleSalaberry—Suroît//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35315ClaudeDeBellefeuilleClaude-DeBellefeuilleSalaberry—SuroîtCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DeBellefeuilleClaude_BQ.jpgInterventionMme Claude DeBellefeuille: (1115)[Français]Ce que je comprends, c'est que les greffiers ont quand même reçu comme directive d'encourager les témoignages en personne.Services de traduction et d'interprétationIanMcDonaldIanMcDonaldIanMcDonaldIan-McDonaldInterventionM. Ian McDonald: (1115)[Français]C'est le message clé qui a été communiqué à tous les greffiers, et ces derniers le communiquent aux témoins de la part des comités.Services de traduction et d'interprétationClaudeDeBellefeuilleSalaberry—SuroîtClaudeDeBellefeuilleSalaberry—Suroît//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35315ClaudeDeBellefeuilleClaude-DeBellefeuilleSalaberry—SuroîtCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DeBellefeuilleClaude_BQ.jpgInterventionMme Claude DeBellefeuille: (1115)[Français]C'est parfait.J'aimerais poser une dernière question, si vous me le permettez, monsieur le Président, et si mes collègues sont encore capables de me supporter.Vous avez complété le tableau de bord des comités virtuels. Je veux encore une fois prendre le temps de remercier l'ensemble des personnes qui contribuent à rassembler ces informations. Quand on fait un tableau de bord, on est capable de s'évaluer sur la base de données bien précises et de voir son évolution.Je constate qu'au mois de mars 2023, 64 % des minutes d'intervention — on ne parle pas ici de pourcentages de personnes, mais bien de minutes — étaient associées à des participants en personne et que 36 % étaient associées à des participations virtuelles.Est-ce que je lis bien le tableau?Parlement virtuelServices de traduction et d'interprétationIanMcDonaldIanMcDonaldIanMcDonaldIan-McDonaldInterventionM. Ian McDonald: (1120)[Français]En fait, le graphique 5 concerne les témoins. Il indique que 64 % des témoins ont participé en personne et que 36 % d'entre eux ont participé de façon virtuelle.Le graphique 6, que nous venons juste d'ajouter pour la première fois, indique que 75 % des minutes d'intervention en comité sont associées à des participants en personne et que 25 % d'entre elles sont associées à des participants à distance.Parlement virtuelServices de traduction et d'interprétationClaudeDeBellefeuilleSalaberry—SuroîtClaudeDeBellefeuilleSalaberry—Suroît//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35315ClaudeDeBellefeuilleClaude-DeBellefeuilleSalaberry—SuroîtCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DeBellefeuilleClaude_BQ.jpgInterventionMme Claude DeBellefeuille: (1120)[Français]On voit donc une amélioration générale, si on compare la situation correspondant au début de nos interventions avec la situation d'aujourd'hui. On semble être en bonne voie d'effectuer un retour aux séances de comité en personne.Monsieur McDonald, on a atteint un ratio de 75‑25 pour ce qui est des minutes d'intervention en personne et virtuellement. Toutefois, il se pourrait que, dans une rencontre de comité, un député qui participe virtuellement fasse de l'obstruction pendant deux heures, par exemple. Cela représente quand même deux heures d'interprétation de propos prononcés par un député à distance. Or, nous savons que les interprètes ne veulent pas passer de quatre à six heures de travail, tant et aussi longtemps que la norme ISO relative à la qualité du son ne fera pas l'objet d'un consensus scientifique. J'essaie de comprendre la situation, comme parlementaire, et d'apporter les nuances nécessaires.Il vous est impossible de dire au Bureau de la traduction et à un comité en particulier, disons le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, que la réunion du jour se déroulera à 100 % en personne, ou que 75 % des personnes y participeront en personne et 25 % de façon virtuelle, par exemple. En réalité, il est difficile pour le Bureau de la traduction de planifier quotidiennement le temps de travail des interprètes, puisqu'il ne sait pas d'avance quelle proportion de chaque réunion de comité se déroulera de façon virtuelle.Je ne sais pas si je m'exprime clairement. Est-ce que j'ai tort de dire que la planification est difficile?Parlement virtuelServices de traduction et d'interprétationIanMcDonaldAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1120)[Français]Vous avez la parole, monsieur McDonald.ClaudeDeBellefeuilleSalaberry—SuroîtIanMcDonaldIanMcDonaldIan-McDonaldInterventionM. Ian McDonald: (1120)[Français]Merci, monsieur le Président.Non, vous avez raison. C'est vrai qu'il est impossible de prédire qui va participer en personne et qui va participer virtuellement. Nous connaissons un peu l'intention des témoins, sur la base des discussions préalables avec eux. Encore une fois, cela dépend des cas. Il est fort possible que des témoins de la Colombie‑Britannique, par exemple, préfèrent participer virtuellement. C'est une solution logique pour les comités aussi.Vous avez donc raison de dire que la planification est difficile. Nous allons voir ce qui ressortira des discussions qu'aura le Bureau de la traduction avec ses employés et avec les pigistes qu'il emploie.Il y a peut-être deux choses à ajouter.Tout d'abord, pour ce qui est de la question des tests scientifiques, je pense que M. Aubé peut vous donner plus d'information. Nous sommes en train de faire ces tests, qui se poursuivront au cours des prochaines semaines.Parlement virtuelServices de traduction et d'interprétationAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingStéphanAubéStéphanAubéStéphan-AubéInterventionM. Stéphan Aubé: (1120)[Français]Comme vous le savez, le Bureau de la traduction avait demandé que nous procédions à des tests pour vérifier si les systèmes que nous utilisons lors des séances en personne sont toujours conformes aux normes ISO. Des tests ont donc été faits dans les salles de comité au cours des dernières semaines. Nous devrions obtenir les résultats au cours des deux prochaines semaines. Il faut un peu de temps pour valider les résultats. Lorsque ce sera fait, cette composante sera déterminée. Nous avons aussi enregistré près d'une quarantaine de rencontres afin de déterminer le taux de fréquences sonores. Une des préoccupations des interprètes était que les systèmes que nous utilisons pour les témoignages à distance ne fournissent pas un nombre suffisant de fréquences sonores. Nous avons donc procédé à des validations à ce sujet.Dans les prochaines semaines, nous ferons aussi des tests pour nous assurer que les systèmes audio utilisés lors des séances en personne protègent aussi les interprètes contre les chocs acoustiques. Nous voulons éviter de voir se reproduire une situation comme celle vécue au Sénat.Tous ces tests visant à vérifier la capacité de nos systèmes sont en train de se faire. Nous devrions être en mesure de vous fournir les résultats au cours des prochaines semaines.Dernièrement, nous avons aussi entamé des discussions avec l'Université Western, en Ontario, qui possède un centre spécialisé en audiologie où des spécialistes travaillent dans le domaine de la compression, c'est-à-dire de la transformation électronique. Certaines personnes semblent croire que la transformation électronique est en cause. Nous avons donc entamé des discussions avec des gens de l'Université Western afin qu'ils participent à la table ronde, eux aussi. En plus de ce qui a été fait de concert avec le Bureau de la traduction et l'Université d'Ottawa, nous avons demandé à ce centre spécialisé de s'impliquer dans les vérifications visant à déterminer si nos systèmes causent des problèmes aux interprètes sur le plan de la santé et de la sécurité. C'est un dossier qui nous préoccupe beaucoup. Ce centre est impliqué dans ces tests et va faire partie de la table ronde avec l'Université d'Ottawa. Ainsi, il va pouvoir donner ses commentaires et nous fournir des recommandations pour améliorer la santé et la sécurité des interprètes. Nous devrions recevoir tout cela au cours des prochaines semaines.Enfin, j'aimerais ajouter que nous comptons la santé et la sécurité parmi nos préoccupations. Nous travaillons toujours à améliorer les tests de son qui sont faits avant les rencontres. Parfois, les gens semblent penser que nous faisons peu d'essais techniques avec les témoins qui vont participer à distance aux réunions. Nous faisons des tests 48 heures à l'avance pour nous assurer que les gens ont le bon équipement et une bonne connexion Internet. Nous refaisons même des tests sonores avant les rencontres. Dernièrement, nous avons ajouté un élément: nous informons les interprètes du type d'équipement et d'écouteurs qu'utiliseront les gens qui participeront à distance à une réunion. Ainsi, les interprètes peuvent décider s'ils feront ou non l'interprétation des propos de ces personnes.Nous continuons d'améliorer tous nos processus et de travailler avec le Bureau de la traduction afin de protéger la santé et la sécurité des interprètes.Santé et sécurité au travailServices de traduction et d'interprétationIanMcDonaldAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1125)[Français]Voulez-vous ajouter quelque chose, monsieur McDonald?StéphanAubéIanMcDonaldIanMcDonaldIan-McDonaldInterventionM. Ian McDonald: (1125)[Français]Oui. En fait, si vous me le permettez, monsieur le Président, j'aimerais ajouter deux choses.Pour ce qui est des tests préalables, il est important de mentionner que nous faisons maintenant une double vérification. Au début, des techniciens font un premier test afin de s'assurer que les gens utilisent les bons casques d'écoute et que la qualité du son répond aux besoins. Ensuite, nous demandons aux interprètes de procéder à un deuxième test sonore afin de nous assurer de la qualité du son. Ce double processus de vérification n'existait pas avant. Il a été mis en place à la suite de la décision de la présidence rendue le 7 mars et des changements apportés pour répondre à la directive que le Programme du travail a envoyée au Bureau de la traduction.Je veux aussi ajouter que, pour ce qui est des minutes d'intervention qui se font en personne ou virtuellement, le ratio de 75‑25 équivaut environ à ce qu'on observait avant la pandémie. N'oublions pas que, même avant la pandémie, les comités avaient la possibilité de recevoir des témoins par l'intermédiaire du système de vidéoconférence. Selon nos récentes analyses, les statistiques sont assez stables depuis le mois de novembre. Nous sommes revenus sensiblement au ratio que nous avions avant la pandémie, alors c'est encourageant.Services de traduction et d'interprétationAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingStéphanAubéStéphanAubéStéphan-AubéInterventionM. Stéphan Aubé: (1125)[Français]J'aimerais rajouter quelque chose. C'est une question importante pour moi. Nous faisons beaucoup de travail pour garantir la santé et la sécurité des interprètes et pour améliorer l'expérience.Dernièrement, nous avons commencé à prévoir, à la fin des rencontres, une courte période de rétroaction avec les intervenants. Des ambassadeurs sont là pour procéder aux tests et pour recueillir les données afin d'avoir des statistiques sur les incidents et sur leurs causes. Nous prenons aussi le temps de rencontrer les interprètes à la fin des rencontres afin d'entendre leurs commentaires sur la façon dont les choses se sont passées et sur les choses à améliorer.Selon nous, toutes ces mesures que nous avons mises en place et que nous continuons à perfectionner vont contribuer à améliorer la situation de nos interprètes. Je pense que les statistiques vont démontrer qu'il y a eu une amélioration et une diminution du nombre d'incidents.Santé et sécurité au travailServices de traduction et d'interprétationIanMcDonaldIanMcDonaldIanMcDonaldIan-McDonaldInterventionM. Ian McDonald: (1125)[Français]Les greffiers aussi participent à ce processus.Services de traduction et d'interprétationStéphanAubéAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1125)[Français]Avez-vous quelque chose à ajouter, madame DeBellefeuille?IanMcDonaldClaudeDeBellefeuilleSalaberry—Suroît//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35315ClaudeDeBellefeuilleClaude-DeBellefeuilleSalaberry—SuroîtCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DeBellefeuilleClaude_BQ.jpgInterventionMme Claude DeBellefeuille: (1125)[Français]En terminant, monsieur le Président, j'aimerais apporter une nuance concernant le ratio de 75‑25.Avant la pandémie, tous les députés participaient en personne aux réunions. Ils n'y participaient pas par vidéoconférence. Seuls les témoins pouvaient le faire. C'est une nuance importante. Il faut comparer des choses de même nature.J'estime que les données que vous nous avez fournies sont un indicateur que les choses avancent. Je comprends cela. Cependant, ce n'est pas une comparaison très juste. On n'a aucun contrôle quant aux députés qui participent à distance à des réunions et quant au nombre de minutes d'intervention de la part des participants à distance pour chaque réunion de comité. C'est cette donnée qu'on ne peut pas contrôler pour assurer un meilleur équilibre et garantir à nos interprètes qu'ils feront le même travail qu'auparavant, sauf dans quelques cas où des gens participeront exceptionnellement par visioconférence. C'est une donnée qu'on ne possède pas et qu'on ne peut pas contrôler, parce que les députés ont la possibilité de participer virtuellement, ce qui n'était pas le cas avant la pandémie. C'est donc une nuance importante à faire.Cela m'encourage quand même de constater que l'Administration de la Chambre ne ménage aucun effort pour continuer d'approfondir ses connaissances et de perfectionner ses moyens afin de soutenir les interprètes et d'améliorer la qualité du son et de l'équipement, car elle sait que nous en avons besoin. Le Président a aussi apporté sa contribution en rendant le port du casque d'écoute obligatoire et en refusant de donner la parole aux parlementaires qui ne le portent pas. Cela a beaucoup amélioré la situation.Je rappelais à la blague à mon collègue le whip du Parti libéral qu'un homme ne peut pas prendre la parole à la Chambre des communes s'il ne porte pas une cravate et un veston. Ce n'est pas une atteinte à son privilège; cela fait partie du Règlement. Maintenant, en plus du veston et de la cravate pour les hommes, si on est ailleurs qu'au Parlement et qu'on veut participer à une séance, il faut porter son casque d'écoute. Quant à savoir si le casque que nous utilisons est adéquat ou si nous allons bientôt devoir changer de casque, cela reste à déterminer. La concertation et la recherche scientifique nous indiqueront s'il existe de meilleurs outils pour soutenir nos interprètes.Alors, je voulais vous dire que ce dossier est éminemment important et que nous n'avons pas fini d'en discuter au Bureau de régie interne. Je vais attendre avec impatience la présence parmi nous de représentants du Bureau de la traduction pour leur poser des questions un peu plus pointues sur les ressources pour la reprise des travaux parlementaires en septembre.Parlement virtuelServices de traduction et d'interprétationAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1130)[Français]Merci beaucoup, madame DeBellefeuille.Monsieur Julian, vous avez la parole.ClaudeDeBellefeuilleSalaberry—SuroîtPeterJulianNew Westminster—Burnaby//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInterventionM. Peter Julian: (1130)[Français]Merci beaucoup, monsieur le Président.D'abord, j'aimerais remercier les gens qui ont préparé le tableau de bord des comités virtuels. C'est vrai qu'il indique une amélioration de la situation dans les comités, et c'est important. Je sais que la priorité de tout le monde autour de la table est toujours la santé et la sécurité des interprètes.Monsieur Aubé, je vous remercie de vous occuper des analyses qui sont en cours. Ce serait important que les résultats soient disponibles au cours des deux prochaines semaines.Je m'inquiète particulièrement à propos des conditions de travail. Je trouve inquiétante l'idée d'augmenter les heures de travail des interprètes pigistes. Si leurs conditions de travail s'améliorent sur le plan technique, mais qu'elles se détériorent à d'autres égards, je ne sais pas si nous faisons des progrès. Sans les interprètes, il n'y a pas de Parlement; c'est aussi simple que cela. La Chambre des communes est le lieu où les Canadiens d'expression anglaise ou française peuvent se rencontrer et communiquer. Les interprètes sont essentiels.Compte tenu de tous ces éléments, comme Mme DeBellefeuille vient de le demander, j'aimerais que nous ayons une rencontre avec des représentants du Bureau de la traduction au plus sacrant. Cela devrait même se faire avant que nous recevions les résultats de l'analyse effectuée par l'Université Western, en Ontario. Si j'ai bien compris, il faudra attendre deux ou trois semaines pour les avoir. Étant donné que mon épouse est audiologiste, je comprends très bien l'importance de cette analyse, mais je ne pense pas que nous puissions attendre les résultats, à moins d'être certains qu'ils seront disponibles d'ici deux semaines. Sinon, il faut demander à recevoir, au cours de la prochaine semaine ou de la semaine suivante au plus tard, des représentants du Bureau de la traduction qui pourront nous parler des conditions de travail des interprètes. C'est un élément trop important pour qu'il soit négligé.Je pense que tout le monde veut que le Parlement fonctionne bien. Le Parlement hybride a plusieurs avantages, mais, lorsqu'il est question de la santé et de la sécurité des interprètes, si nous ne faisons pas tout le nécessaire pour améliorer leurs conditions de travail et les technologies qui s'y rattachent, la situation ne s'améliorera pas.Alors, si nous pouvions recevoir des représentants du Bureau de la traduction le plus rapidement possible, nous pourrions leur poser des questions et obtenir des réponses très importantes.Finalement, monsieur le Président, le fait que vous ayez rendu obligatoire le port du casque d'écoute a déjà un effet positif. Les députés commencent à comprendre qu'ils ne peuvent pas participer à une séance s'ils ne le portent pas. C'est un élément important qui fait avancer les choses sur le plan de la santé et de la sécurité.Bureau de la traductionSanté et sécurité au travailServices de traduction et d'interprétationAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1135)[Français]Merci.Y a-t-il d'autres commentaires, à la suite de ce que M. Julian a dit?En ce qui concerne la date, la prochaine réunion du Bureau de régie interne se tiendra le 18 mai. Est-ce que c'est trop loin?PeterJulianNew Westminster—BurnabyPeterJulianNew Westminster—Burnaby//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInterventionM. Peter Julian: (1135)[Français]Oui, c'est trop loin.AnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1135)[Français]Dans ce cas, nous allons voir s'il y a une autre date possible. Je ne veux pas faire de promesse que je ne pourrai pas tenir, mais, si nous pouvons nous rencontrer avant cela, c'est quelque chose que nous pouvons essayer d'organiser.Merci.L'autre chose que...PeterJulianNew Westminster—BurnabyPeterJulianNew Westminster—Burnaby//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInterventionM. Peter Julian: (1135)[Français]Monsieur le Président, je crois que M. Aubé a une réponse à fournir.AnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1135)[Français]Je suis désolé, je ne l'avais pas vu.Monsieur Aubé, vous avez la parole.PeterJulianNew Westminster—BurnabyStéphanAubéStéphanAubéStéphan-AubéInterventionM. Stéphan Aubé: (1135)[Français]Je suis désolé, monsieur le Président.Je veux juste qu'on sépare la discussion sur les relations de travail et la question des rapports d'experts.Nous avons peu de pouvoir sur l'horaire des experts, présentement, alors je ne voudrais pas m'engager à vous soumettre des résultats dans deux semaines. Les experts sont en train de faire les analyses nécessaires. Aussitôt que nous aurons les résultats, nous vous les fournirons. Selon notre façon de travailler, nous nous sommes engagés à fournir les résultats d'analyses aux interprètes et au Bureau de la traduction aussitôt qu'ils seront disponibles, et vice-versa.Je voulais juste m'assurer qu'on sépare ces deux choses.Services de traduction et d'interprétationAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingIanMcDonaldIanMcDonaldIan-McDonaldInterventionM. Ian McDonald: (1135)[Français]Monsieur le Président, je veux juste ajouter une chose, à propos des ressources.Demain, nous ferons une simulation avec le personnel des bureaux des whips pour tester le système d'interprétation à distance. C'est une mesure qui fait présentement l'objet d'un projet pilote et que nous voulons implanter. Nous travaillons en étroite collaboration avec nos collègues du Bureau de la traduction. Ce sont des interprètes agréés par celui-ci qui nous aident dans le cadre de ce projet. Nous ferons donc une simulation avec le personnel des bureaux des whips pour commencer à voir de quelle façon nous pourrons introduire ce nouveau service lors de certains événements au cours des prochaines semaines. Pour commencer, il s'agirait d'événements à caractère moins officiel, qui ne sont pas télédiffusés, mais qui nécessitent quand même des services d'interprétation. Cela nous donnerait la possibilité d'essayer cette solution pour en voir les résultats, tout cela dans l'idée que ce système puisse être utilisé à d'autres fins, par exemple dans les comités.Bureau de la traductionServices de traduction et d'interprétationStéphanAubéAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1135)[Français] Je propose de combiner les propositions de Mme DeBellefeuille et de M. Julian, c'est-à-dire d'inviter les représentants du Bureau de la traduction à la prochaine réunion du Bureau de régie interne et de tenir celle-ci le plus tôt possible.Est-ce une bonne combinaison? Est-on d'accord?Voulez-vous intervenir, monsieur MacKinnon?Bureau de la traductionServices de traduction et d'interprétationIanMcDonaldStevenMacKinnonL’hon.Gatineau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88468StevenMacKinnonL’hon.Steven-MacKinnonGatineauCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacKinnonSteven_Lib.jpgInterventionL’hon. Steven MacKinnon (whip en chef du gouvernement): (1135)[Français]J'aimerais savoir sur quelle base on invite le Bureau de la traduction. Pourrait-on préciser ce qu'on lui demande?Bureau de la traductionServices de traduction et d'interprétationAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1135)[Français]Je pense que c'était pour obtenir de l'information, mais ce serait peut-être mieux que Mme DeBellefeuille vous explique ce qu'elle veut précisément.Bureau de la traductionServices de traduction et d'interprétationStevenMacKinnonL’hon.GatineauClaudeDeBellefeuilleSalaberry—Suroît//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35315ClaudeDeBellefeuilleClaude-DeBellefeuilleSalaberry—SuroîtCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DeBellefeuilleClaude_BQ.jpgInterventionMme Claude DeBellefeuille: (1135)[Français]Je pense que le nouveau PDG pourrait bien nous informer. J'ai beaucoup de questions à poser sur ses prévisions de planification de main-d'œuvre. Par exemple, il pourra nous dire combien d'interprètes partent à la retraite et combien de nouveaux interprètes vont s'ajouter. C'est une information qu'il détient. Surtout, monsieur le Président, un nouveau contrat est en train de se négocier. Même si nous ne voulons pas entrer dans les relations de travail, il faut tout de même questionner le Bureau de la traduction sur ce qui arriverait si le contrat proposé aux pigistes ne les satisfaisait pas, parce qu'ils craignent pour leur santé et leur sécurité et qu'ils ne désirent pas devenir pigistes pour le Parlement. Il faut savoir quel impact cela aurait sur le nombre d'interprètes disponibles pour faire le travail et nous soutenir dès septembre. C'est ce qui me préoccupe.S'il est PDG, c'est qu'il a toute une expérience en gestion. Alors, en bon gestionnaire, j'imagine qu'il a un plan B pour retenir les pigistes si le contrat ne les satisfaisait pas. Pour poursuivre nos travaux dans le cadre du Parlement hybride, il est essentiel de toujours être au fait des ressources d'interprétation. C'est un facteur déterminant.Je partage plus ou moins le sentiment d'urgence de M. Julian, car je ne veux pas que le PDG vienne ici sans aucune information. Nous l'avons souvent reçu. Alors, j'aimerais qu'il se prépare, qu'il nous présente sa planification en ce qui a trait à la main-d'œuvre et qu'il nous rassure ou qu'il souligne les défis ou obstacles à venir pour que nous puissions, ensemble, prendre les bonnes décisions pour la prochaine session, en septembre.Bureau de la traductionServices de traduction et d'interprétationAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1140)[Français]Monsieur MacKinnon, vous avez la parole.ClaudeDeBellefeuilleSalaberry—SuroîtStevenMacKinnonL’hon.Gatineau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88468StevenMacKinnonL’hon.Steven-MacKinnonGatineauCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacKinnonSteven_Lib.jpgInterventionL’hon. Steven MacKinnon: (1140)[Français]J'ai entendu deux choses.Tout d'abord, j'ai entendu des questions précises concernant les effectifs et des estimations, entre autres. Ce sont des choses que nous pourrions sûrement obtenir par votre entremise, monsieur le Président, de la part du PDG du Bureau de la traduction. J'ai aussi entendu Mme DeBellefeuille dire qu'elle ne souhaitait pas s'immiscer dans les relations de travail, mais poser ensuite toutes sortes de questions à cet effet.Je veux simplement que l'objectif de cette rencontre soit très clair. Je ne souhaite pas non plus m'immiscer dans les relations de travail. Je pense qu'il est préférable de laisser cela aux gens à qui on a confié cette tâche. Toutefois, pour ce qui est des estimations et des chiffres, je pense que nous pourrions très bien obtenir cette information par écrit, et ce, avant la prochaine rencontre du BRI.Bureau de la traductionServices de traduction et d'interprétationAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1140)[Français]Monsieur Julian, vous avez la parole.StevenMacKinnonL’hon.GatineauPeterJulianNew Westminster—Burnaby//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInterventionM. Peter Julian: (1140)[Français]Beaucoup de questions se posent et beaucoup de décisions devront être prises au sujet du Parlement hybride au cours des prochaines semaines. Ces informations ne peuvent pas nécessairement être données sur papier seulement. Il y a des questions qu'il faut poser. Par le passé, on a déjà obtenu certains détails de la part du Bureau de la traduction, comme ses prévisions concernant le nombre de nouveaux interprètes et les façons dont il en embauche. Toutes ces questions sont importantes. Je trouve important qu'une réunion du Bureau de régie interne y soit consacrée. J'aurai certainement des questions à poser, et je sais que Mme DeBellefeuille en aura aussi.Si nous sommes les deux seuls à vouloir poser des questions, la réunion sera peut-être moins longue, mais il faut que cela se fasse, et on ne peut pas attendre. À mon avis, il faudrait que cela ait lieu le 19 mai. Il y a trop de choses sur lesquelles il faut se pencher, et beaucoup de questions qui exigent une réponse avant la mi-mai.Bureau de la traductionServices de traduction et d'interprétationAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1140)[Français] Je veux seulement m'assurer de bien comprendre.Vous voulez inviter le nouveau directeur ou la nouvelle directrice pour lui poser des questions sur ses prévisions, puisque, par le passé, nous n'avons pas eu de réponses aux questions qu'on a posées. Ai-je bien compris? Est-ce que la raison de l'invitation est claire pour tout le monde?Sommes-nous d'accord pour dire que nous allons faire notre possible pour tenir cette rencontre le plus tôt possible?PeterJulianNew Westminster—BurnabyStevenMacKinnonL’hon.Gatineau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88468StevenMacKinnonL’hon.Steven-MacKinnonGatineauCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacKinnonSteven_Lib.jpgInterventionL’hon. Steven MacKinnon: (1140)[Français]Je ne trouve pas nécessaire de tenir une rencontre, à ce stade-ci. Je n'ai rien entendu qui me convainque de la nécessité de convoquer d'urgence le PDG du Bureau de la traduction.Bureau de la traductionServices de traduction et d'interprétationAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1140)[Français]Il n'y a donc pas de consensus.Madame DeBellefeuille, vous avez la paroleBureau de la traductionServices de traduction et d'interprétationStevenMacKinnonL’hon.GatineauClaudeDeBellefeuilleSalaberry—Suroît//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35315ClaudeDeBellefeuilleClaude-DeBellefeuilleSalaberry—SuroîtCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DeBellefeuilleClaude_BQ.jpgInterventionMme Claude DeBellefeuille: (1140)[Français]Je sais que ce sujet est lourd et que mes collègues libéraux sont las d'en parler, mais c'est très important.J'ai toujours trouvé insatisfaisante chacune des comparutions de représentants du Bureau de la traduction, parce qu'il manque toujours des données. Je suis capable de lire, comme M. MacKinnon, mais il n'y a rien de mieux que de questionner quelqu'un après une lecture. Notre séance est publique et nous discutons d'un sujet très important. Je comprends mal pourquoi mon collègue refuse, en ne donnant pas son consentement, que nous recevions, lors d'une prochaine rencontre, le président-directeur général du Bureau de la traduction. Je trouve cela curieux, et je ne le comprends pas. Toutefois, comme c'est la tradition, ici, de ne pas voter et d'arriver à un consensus, je lui demande de reconsidérer sa décision et de nous permettre de recevoir le PDG du Bureau de la traduction.Bureau de la traductionServices de traduction et d'interprétationAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1140)[Français]Monsieur Julian, vous avez la parole.ClaudeDeBellefeuilleSalaberry—SuroîtPeterJulianNew Westminster—Burnaby//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInterventionM. Peter Julian: (1140)[Français]J'abonde dans le sens de ma collègue, monsieur le Président. D'une part, je ne vois pas pourquoi on dirait non à des informations. D'autre part, il y a des motions qui arrivent à échéance à la fin de juin. À mon avis, le Parlement hybride a été un grand succès sur le plan technologique et technique. Je sais que les parlementaires d'autres pays voient que nous avons mis en place quelque chose d'exceptionnel sur le plan technologique et technique qui fait de notre pays un chef de file mondial, compte tenu de son immensité. Toutefois, la faiblesse de ce système a toujours été la santé et la sécurité des interprètes. Il a fallu faire beaucoup d'ajustements, et il reste encore beaucoup de travail à faire. La question des interprètes est donc primordiale pour les prochaines semaines. C'est pour cela qu'il est essentiel que le Bureau de régie interne tienne cette rencontre. Même si elle ne dure qu'une heure, les réponses que nous pourrons obtenir aideront les caucus de tous les partis à comprendre les enjeux et l'importance d'améliorer les conditions de travail des interprètes pour que nous puissions prendre les bonnes décisions sous peu.Nous pourrions continuer à en parler, et j'ai beaucoup d'estime pour mon collègue, mais j'espère qu'il va dire oui, même si c'est un oui tiède, pour que nous puissions tenir cette rencontre pour obtenir des réponses.Bureau de la traductionServices de traduction et d'interprétationAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1145)[Français]Y a-t-il un consensus?Il n'y a pas de consensus. Veut-on passer au point 3 ou continuer la discussion?Madame DeBellefeuille, vous avez la parole.Bureau de la traductionServices de traduction et d'interprétationPeterJulianNew Westminster—BurnabyClaudeDeBellefeuilleSalaberry—Suroît//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35315ClaudeDeBellefeuilleClaude-DeBellefeuilleSalaberry—SuroîtCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DeBellefeuilleClaude_BQ.jpgInterventionMme Claude DeBellefeuille: (1145)[Français]Je suis renversée. Je ne demanderai pas le vote, parce qu'il y a des membres importants qui ne sont pas présents aujourd'hui, mais je vais y revenir, parce que je trouve cela inacceptable. Il est inacceptable qu'un député du gouvernement refuse que nous entendions le PDG du Bureau de la traduction pour que celui-ci nous parle de sa planification de main‑d'œuvre, de ses prévisions et de ses défis et obstacles pour la prochaine session, en septembre, sachant que la question des interprètes est primordiale pour la conduite d'un Parlement hybride.Nous ne sommes pas censés faire preuve de partisanerie, ici, mais, sincèrement, je considère ce refus comme un geste partisan.Bureau de la traductionServices de traduction et d'interprétationAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1145)[Français]S'il n'y a pas d'autre commentaire, nous allons passer au point 3.[Traduction]Le troisième point à l'ordre du jour concerne la modernisation de politiques, partie 1.J'aimerais inviter M. St‑George, M. Aubé, M. Fernandez et Mme Lafontaine à se joindre à nous.[Français] Monsieur St George, vous avez la parole.ClaudeDeBellefeuilleSalaberry—SuroîtPaulSt GeorgePaulSt GeorgePaul-StGeorgeInterventionM. Paul St George (dirigeant principal des finances, Chambre des communes): (1145)[Français]Merci, monsieur le président.Je m'adresse au Bureau dans le but d'obtenir l'approbation de ses membres pour mettre à jour deux politiques applicables aux députés.La première porte sur l'offre aux députés d'un iPad payé au moyen du budget central au début de chaque législature. Compte tenu des avancées technologiques des dernières années, d'autres types d'appareils sont maintenant à la disposition des députés pour l'exercice de leurs fonctions parlementaires.Notons que les députés ont droit à un maximum de cinq appareils informatiques payés au moyen du budget central. Il est donc recommandé que l'Administration cesse de fournir un iPad aux députés au début d'une nouvelle législature. L'achat de ces appareils serait toujours permis, sous réserve de certaines limites, et leur coût serait porté au budget de bureau du député.[Traduction]La deuxième politique concerne l'allocation du budget pour les agents supérieurs de la Chambre. Les budgets de fonctionnement de certaines fonctions sont établis sur la base d'un montant fixe, tandis que ceux d'autres fonctions sont basés sur la représentation des partis après une élection générale.Les agents supérieurs de la Chambre admissibles se partageront une enveloppe budgétaire supplémentaire pour les services de télécommunication sans fil. Le montant sera basé sur la moyenne pondérée de leur budget de fonctionnement respectif.Afin de simplifier le calcul, l'Administration recommande d'inclure des budgets pour les services de télécommunication sans fil de façon permanente dans les budgets de fonctionnement des agents supérieurs de la Chambre admissibles. Cela permettrait d'obtenir un montant de base révisé pour le calcul de la représentation des partis. Il est important de noter que l'impact financier de ce changement serait négligeable.Ces deux propositions prendraient effet après la prochaine élection générale, et le règlement des députés serait modifié en conséquence.Voilà qui conclut mon exposé, monsieur le président. Je serai heureux de répondre aux questions du Comité.Agents supérieurs de la ChambreCommunication sans filDéputésFinancementTablettes électroniquesAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1150)[Traduction]Y a‑t‑il des questions ou des commentaires?Est‑ce que tout le monde approuve la recommandation? Y a‑t‑il consensus?Des députés: Oui.Le président: Fort bien.Nous allons maintenant passer au quatrième point à l'ordre du jour, soit le plan stratégique de la Chambre des communes.Monsieur Janse, greffier intérimaire de la Chambre des communes, va nous faire un exposé.Allez‑y, monsieur Janse.Communication sans filDéputésFinancementPaulSt GeorgeEricJanseEricJanseEric-JanseInterventionM. Eric Janse: (1150)[Traduction]Je suis très fier et heureux de pouvoir déposer notre plan stratégique 2023‑2026 au nom du Groupe de gestion du greffier et de l'Administration de la Chambre des communes afin de vous demander votre approbation pour qu'il soit déposé à la Chambre. [Français]Ce plan est le fruit de vastes consultations auprès des membres du groupe de gestion, de leurs équipes élargies et de nombreux employés qui ont participé à des séances de consultation au cours de la dernière année.[Traduction]Le mandat de l'Administration de la Chambre consiste à vous soutenir, vous les députés, dans l'exercice de vos fonctions. Nous avons parfois d'autres clients — le public, les médias ou les corps diplomatiques, par exemple —, mais notre raison d'être consiste à anticiper et à répondre aux besoins et aux demandes des députés.Le plan sert de feuille de route pour guider les efforts de l'Administration de la Chambre en vue de fournir des services exceptionnels, intégrés et accessibles aux députés et de leur permettre de s'acquitter de leurs fonctions essentielles à titre de parlementaires. L'Administration de la Chambre a beaucoup d'idées, de projets et d'initiatives en tête pour mieux soutenir les députés, mais ne dispose bien sûr pas de la capacité humaine, financière ou informatique pour les entreprendre tous en même temps.Le plan stratégique servira donc de feuille de route et nous aidera à prioriser des initiatives et à harmoniser les ressources pour offrir des services le plus efficacement possible.[Français] Notre vision « Une Chambre, une équipe » renforce l'idée que nous avons un objectif commun et nous rappelle que nous devons travailler comme une seule équipe pour prévoir vos besoins en tant que parlementaires et vous offrir des services simplifiés, personnalisés et de haute qualité.Notre mission souligne notre engagement à favoriser le dialogue et à permettre à chaque personne, quel que soit son rôle au sein de l'organisation, de contribuer à nos services et d'innover dans le but de soutenir les députés pour servir la démocratie parlementaire.[Traduction]Nos valeurs sont au cœur du plan stratégique: l'intégrité, l'excellence du service, la collaboration et l'inclusion. Elles définissent qui nous sommes et ce qui nous importe le plus. Nous sommes particulièrement fiers de servir l'ensemble des partis et des députés de la même façon. Il s'agit d'un aspect fondamental de notre identité à titre d'administration parlementaire.[Français]Pendant les années 2023-2026, le travail de l'Administration de la Chambre sera guidé par trois priorités stratégiques clés.Nous nous concentrons d'abord sur notre personnel, afin d'assurer un effectif diversifié et en santé dont les membres se sentent intégrés et bien accompagnés dans leur développement professionnel et leur carrière.Nous faisons de notre milieu de travail une autre priorité. Nous nous engageons à garantir un lieu de travail adaptable, axé sur l'information, connecté et sûr pour faciliter le travail actuel et à venir.Enfin, en nous concentrant sur notre prestation de services, nous continuerons à créer une expérience fluide, intégrée, accessible et axée sur les députés.[Traduction]Enfin, notre plan stratégique inclut désormais trois engagements en matière de leadership. Ces engagements sont importants pour mon groupe de gestion et pour moi-même, puisqu'ils jettent l'assise des objectifs établis dans le plan et s'adressent aux leaders au sens le plus large et à tous les niveaux. Permettez-moi de vous donner quelques exemples plus concrets de la manière dont nous allons donner vie au plan stratégique 2023‑2026. Nous allons tout d'abord mettre en œuvre notre plan d'accessibilité pour remplir nos obligations en vertu de la Loi canadienne sur l'accessibilité. Nous allons continuer à moderniser et à rénover l'édifice du Centre. Nous allons continuer à améliorer la qualité des rapports et des divulgations publiques, et nous vous offrirons un nouveau système pour soumettre et gérer vos demandes de remboursement et consulter vos rapports budgétaires, que vous travailliez au bureau, à la maison ou en déplacement. Nous allons commencer à utiliser la technologie de reconnaissance vocale automatisée pour que le Hansard soit publié plus rapidement et plus efficacement. Nous allons également mettre en œuvre un nouveau système moderne de gestion des talents dans le domaine des ressources humaines. Voilà quelques-unes des nombreuses initiatives. En conclusion, nous allons continuer à vous soutenir en évaluant vos besoins, en développant et en instaurant des solutions, et en contrôlant et en évaluant l'efficacité et l'efficience de nos services. Nous allons continuer à demander l'approbation du Comité de régie interne pour les initiatives majeures et à réagir immédiatement aux lignes directrices de ce dernier ou d'autres organes décisionnels, tels que le Comité de liaison ou le Conseil interparlementaire mixte. (1155)[Français]Je vous remercie du temps que vous m'avez accordé. Je répondrai maintenant avec plaisir à vos questions.Plan stratégique de la Chambre des communesAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1155)[Traduction]Merci, monsieur Janse. Y a‑t‑il des questions ou des commentaires? Allez‑y, monsieur Sheer. EricJanseAndrewScheerL’hon.Regina—Qu'Appelle//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25454AndrewScheerL’hon.Andrew-ScheerRegina—Qu'AppelleCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ScheerAndrew_CPC.jpgInterventionL’hon. Andrew Scheer (leader à la Chambre de l'opposition officielle): (1155)[Traduction]J'aimerais tout d'abord mentionner que je crois avoir trouvé le bon casque d'écoute. Par respect et à la lumière de la discussion que nous avons eue un peu plus tôt, je veux simplement m'assurer que mon son est convenable pour les interprètes avant de continuer. AnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1155)[Traduction]On a le pouce en l'air. Vous pouvez y aller. AndrewScheerL’hon.Regina—Qu'AppelleAndrewScheerL’hon.Regina—Qu'Appelle//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25454AndrewScheerL’hon.Andrew-ScheerRegina—Qu'AppelleCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ScheerAndrew_CPC.jpgInterventionL’hon. Andrew Scheer (Membre du Bureau de régie interne): (1155)[Traduction]Génial, merci beaucoup. Je tenais à souligner une chose. Dans le cadre stratégique actuel, on retrouve dans la section intitulée « Nos valeurs » le terme distinct « impartialité », qui est complété par la phrase suivante: « nous sommes impartiaux et nous respectons, appuyons et faisons la promotion du processus démocratique. » Si je ne m'abuse, l'impartialité n'est plus une valeur soulignée de façon distincte dans le nouveau plan proposé; on l'a retirée pour l'inclure à « l'intégrité ». On lit désormais la phrase suivante: « nous offrons un service impartial, nous honorons nos engagements et rendons compte de nos actes. »Le Comité s'est penché sur certaines préoccupations liées à la Chambre et à l'ancien greffier. Je me demande donc si vous pourriez nous expliquer la décision d'intégrer l'impartialité dans une autre valeur. L'intégrité est importante, mais je crois que l'impartialité l'est tout autant. Serait‑il possible de revenir en arrière et de souligner l'impartialité de façon distincte pour de bon?Plan stratégique de la Chambre des communesAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1155)[Traduction]Allez‑y, je vous prie, monsieur Janse. AndrewScheerL’hon.Regina—Qu'AppelleEricJanseEricJanseEric-JanseInterventionM. Eric Janse: (1155)[Traduction]Oui, d'accord. Je vous remercie de la question, monsieur Sheer. Pour commencer, il est évident que la recherche de l'impartialité est absolument essentielle pour tous ceux qui travaillent à la Chambre des communes, peu importe le niveau ou le poste. On pourrait dire la même chose pour tous les fonctionnaires. Elle l'est peut-être tout particulièrement pour ceux d'entre nous qui travaillent à la Chambre des communes, car, comme je l'ai mentionné dans mes remarques liminaires, nous servons tous les partis et tous les députés de la même façon. Nous nous assurons de le faire comprendre à tout nouvel employé à la Chambre. Je me répète, mais c'est au cœur de notre identité à titre d'administration de la Chambre. Au cours des discussions sur l'élaboration d'un nouveau plan, il a été décidé que l'impartialité pourrait peut-être être placée dans la catégorie de l'intégrité afin d'englober d'autres éléments qui nous apparaissent importants, comme vous l'avez remarqué. Cela dit, l'idée n'était assurément pas de diminuer l'importance de l'impartialité de quelque façon que ce soit. J'espère que cela a répondu à votre question. Plan stratégique de la Chambre des communesAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAndrewScheerL’hon.Regina—Qu'Appelle//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25454AndrewScheerL’hon.Andrew-ScheerRegina—Qu'AppelleCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ScheerAndrew_CPC.jpgInterventionL’hon. Andrew Scheer: (1155)[Traduction]Y a‑t‑il une raison pour laquelle on ne devrait pas souligner cette valeur de façon distincte? Je comprends ce que vous dites et je suis d'accord avec vous pour dire que l'impartialité est d'une importance capitale. Je crois simplement que le fait de l'associer à l'intégrité semble presque en faire un sous-ensemble. J'estime pourtant qu'il s'agit d'un concept distinct. Quelqu'un peut être intègre, mais partial, dépendamment de la situation ou de la dynamique. Évidemment, pour votre poste ou un poste à la Chambre des communes, je dirais qu'on ne peut pas être partial et intègre à la fois, mais je vous encouragerais à envisager d'en faire à nouveau une valeur à part entière, surtout étant donné ce que l'Administration de la Chambre a vécu au cours des dernières années. Plan stratégique de la Chambre des communesEricJanseAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1155)[Traduction]Voulez-vous une réponse à cela? AndrewScheerL’hon.Regina—Qu'AppelleEricJanseEricJanseEric-JanseInterventionM. Eric Janse: (1155)[Traduction]Nous pouvons assurément examiner la chose pour voir s'il serait possible de peaufiner le libellé et la structure. À nouveau, l'intention n'était assurément pas de diminuer l'importance de l'impartialité en l'intégrant à une autre valeur. Nous pouvons certainement nous pencher là‑dessus à nouveau. Plan stratégique de la Chambre des communesAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1155)[Traduction]Avez-vous terminé, monsieur Sheer? D'accord. Nous allons maintenant passer à M. Holland, puis ce sera au tour de Mme Findlay. Allez‑y, monsieur Holland. Plan stratégique de la Chambre des communesEricJanseMarkHollandL’hon.Ajax//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25508MarkHollandL’hon.Mark-HollandAjaxCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HollandMark_Lib.jpgInterventionL’hon. Mark Holland (leader du gouvernement à la Chambre des communes): (1155)[Traduction]Merci beaucoup, monsieur le président. Je respecte bien évidemment les propos de mon honorable collègue et partage indubitablement cette valeur, mais je crois que le changement a en fait l'effet inverse. En associant l'impartialité à l'intégrité, on renforce en fait l'argument voulant que l'impartialité soit une valeur fondamentale, qu'elle représente l'intégrité, mais bon, je ne suis pas ici pour rédiger ce document. J'estime que le message est solide dans l'ensemble. J'appuie la proposition et l'excellent travail de l'Administration. Je comprends et je soutiens le point de M. Sheer, mais peut-être qu'en prenant un pas de recul et en y réfléchissant un instant, on réaliserait que le message est encore plus puissant si on dit que l'impartialité et l'intégrité sont une seule et même chose dans cette enceinte. On estime que l'impartialité sera une valeur fondamentale. Plan stratégique de la Chambre des communesAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1200)[Traduction]Nous allons maintenant passer à Mme Findlay, puis ce sera au tour de M. Julian. MarkHollandL’hon.AjaxKerry-LynneFindlayL’hon.Surrey-Sud—White Rock//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/20878Kerry-LynneFindlayL’hon.Kerry-Lynne-FindlaySurrey-Sud—White RockCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FindlayKerryLynne_CPC.jpgInterventionL’hon. Kerry-Lynne Findlay (Whip en chef de l'opposition): (1200)[Traduction]Merci, monsieur le président. J'ai relevé la même chose. Je n'étais pas ici pour bien des enjeux traités, mais j'en ai certainement entendu parler lorsque je suis revenue en 2019. Je pense que tout le monde veut s'assurer que l'impartialité reste au cœur de l'ADN de l'Administration de la Chambre, par l'intermédiaire de ce comité multipartite. L'intention n'était peut-être pas d'atténuer ou de réduire la question — de la « reléguer au second plan » est peut-être le terme le plus approprié — mais c'est ce que je ressens en lisant le plan, d'autant plus que cette valeur était soulignée de façon distincte auparavant. C'est particulièrement important, surtout en raison des problèmes qui sont survenus à cet égard dernièrement. Je me demande quel mal il y aurait à revenir en arrière. Je me demande également s'il serait possible de préciser quel a été le degré de collaboration ou de contribution des employés de l'Administration de la Chambre dans l'élaboration de cette proposition. Plan stratégique de la Chambre des communesAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1200)[Traduction]Je crois que vous pouvez répondre à ces préoccupations, monsieur Janse. Kerry-LynneFindlayL’hon.Surrey-Sud—White RockEricJanseEricJanseEric-JanseInterventionM. Eric Janse: (1200)[Traduction]Oui. À nouveau, en ce qui concerne la distinction du concept d'impartialité, nous pouvons assurément en reparler à l'équipe. En ce qui concerne votre seconde question sur l'élaboration du plan et les consultations, madame Findlay, je me tournerai vers certains de mes collègues ici présents. Je crois qu'il a fallu environ un an pour élaborer ce plan. L'équipe de direction — le Groupe de gestion du greffier — s'est réunie à plusieurs reprises pour travailler sur cette proposition en se basant sur le plan précédent. Les employés ont été consultés. Nous avons mis en place un certain nombre de groupes de travail. Si je ne m'abuse, ils ont terminé leurs travaux l'été dernier. On a également interpellé tous les employés, peu importe le niveau, pour savoir s'ils souhaiteraient participer à des groupes de discussion sur l'élaboration du nouveau plan. Le processus a été long, mais nous avons mené des consultations exhaustives. J'espère que cela répond à votre question. Plan stratégique de la Chambre des communesAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingKerry-LynneFindlayL’hon.Surrey-Sud—White Rock//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/20878Kerry-LynneFindlayL’hon.Kerry-Lynne-FindlaySurrey-Sud—White RockCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FindlayKerryLynne_CPC.jpgInterventionL’hon. Kerry-Lynne Findlay: (1200)[Traduction]Oui, mais je vous demanderais de vous pencher là‑dessus à nouveau. Merci. Plan stratégique de la Chambre des communesEricJanseAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1200)[Traduction]Avez-vous d'autres questions, madame Findlay? Non? D'accord. Nous allons maintenant passer à M. Julian. Kerry-LynneFindlayL’hon.Surrey-Sud—White RockPeterJulianNew Westminster—Burnaby//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInterventionM. Peter Julian: (1200)[Traduction]Merci, monsieur le président. Je comprends assurément le point de M. Sheer. Je comprends ceux de M. Holland et de Mme Findlay également. Je crois que nous parlons tous essentiellement de la même chose; nous nous demandons si l'impartialité coïncide avec l'intégrité ou si elle en fait partie. Examinons les valeurs évoquées: « [nous] offrons un service impartial, nous honorons nos engagements et rendons compte de nos actes. » Il y a quelques éléments qui s'inscrivent assurément dans le concept d'intégrité, et on retrouve également le concept d'impartialité. Je proposerais d'ajouter le mot « impartialité » au titre. Les valeurs comprennent l'inclusion, la collaboration et l'excellence du service, mais aussi l'intégrité et l'impartialité qui vont vraiment de pair. Je crois que ma proposition serait un juste milieu entre le point de M. Sheer et celui de M. Holland. Je les comprends et je les approuve tous les deux. Plan stratégique de la Chambre des communesAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1200)[Traduction]Est‑ce un compromis acceptable? Allez‑y, je vous prie, monsieur Scheer. Plan stratégique de la Chambre des communesPeterJulianNew Westminster—BurnabyAndrewScheerL’hon.Regina—Qu'Appelle//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25454AndrewScheerL’hon.Andrew-ScheerRegina—Qu'AppelleCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ScheerAndrew_CPC.jpgInterventionL’hon. Andrew Scheer: (1200)[Traduction]J'aimerais avoir des éclaircissements. M. Julian pourrait‑il préciser son libellé? Plan stratégique de la Chambre des communesAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingPeterJulianNew Westminster—Burnaby//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInterventionM. Peter Julian: (1200)[Traduction]On écrirait « Intégrité et Impartialité ». Plan stratégique de la Chambre des communesAndrewScheerL’hon.Regina—Qu'AppelleAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1205)[Traduction]Je vois des hochements de tête. Cela vous convient‑il? Je crois que nous avons un consensus. Génial. C'est très bien. Merci. Y a‑t‑il d'autres questions ou commentaires? Fort bien. Nous allons maintenant passer au cinquième point à l'ordre du jour. Nous allons passer à huis clos pour ce faire. Nous allons suspendre la séance pendant cinq minutes, mais nous reprendrons nos travaux plus tôt si nous sommes prêts avant. Plan stratégique de la Chambre des communesPeterJulianNew Westminster—Burnaby//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgDébut du jour de séance1TRANSCRIPTIONBureau de régie interneNUMÉRO 0181re SESSION44e LÉGISLATURELe jeudi 16 février 2023Thursday, February 16, 2023Bureau de régie interneCANADA[Enregistrement électronique]TRANSCRIPTION16 février 2023CommitteeNUMÉRO 018NUMBER 018NUMÉRO 018018160220232023/02/16 11:05:00House Of CommonsBureau de régie interneBoard of Internal EconomyBRI144AnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota (Président de la Chambre des communes): (1100)[Traduction]C'est la 18e réunion du Bureau de la régie interne.[Français]La réunion d'aujourd'hui, en ce 16 février, est télévisée.Les membres du Bureau de régie interne peuvent participer à la séance par vidéoconférence.[Traduction]Avant de passer au premier point, j'aimerais modifier légèrement l'ordre du jour.Est‑ce que cela vous convient?[Français]Le point 3 va prendre un peu plus de temps. Je propose donc que nous abordions d'abord les points 1, 2, 4 et 5, car je crois qu'ils pourront être traités rapidement.[Traduction]Nous pourrons ensuite passer au point 3 et prendre notre temps. Je crois que ce point‑là sera long à traiter.Monsieur Julian, vous avez la parole.PeterJulianNew Westminster—Burnaby//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInterventionM. Peter Julian (leader à la Chambre du Nouveau Parti démocratique): (1100)[Français]Je n'ai pas d'objection, monsieur le Président, mais le point 5 doit être traité à huis clos. Avez-vous l'intention que nous passions à huis clos pour aborder le point 5 et que nous reprenions ensuite la séance de façon publique pour traiter le point 3?AnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1100)[Français]Oui. Les gens dans la salle pourront rester pour la partie de la réunion à huis clos. Nous allons faire ce que nous devons faire à huis clos et, ensuite, nous retournerons au point 3.Madame DeBellefeuille, vous avez la parole.PeterJulianNew Westminster—BurnabyClaudeDeBellefeuilleSalaberry—Suroît//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35315ClaudeDeBellefeuilleClaude-DeBellefeuilleSalaberry—SuroîtCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DeBellefeuilleClaude_BQ.jpgInterventionMme Claude DeBellefeuille (whip du Bloc québécois): (1100)[Français]Monsieur le Président, je n'ai pas d'objection, mais j'espère que tous mes collègues vont rester parmi nous pour aborder ce point. J'espère que ce ne sera pas une belle occasion de filer en douce.AnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1100)[Français]Il y a des choses que je ne peux pas contrôler, madame DeBellefeuille. Cela dit, étant donné tout ce qui se passe à la Chambre et dans les comités, je ne crois pas que quiconque partira.Nous abordons maintenant le point 1 à l'ordre du jour, soit le procès-verbal de la réunion précédente.Y a-t-il des questions ou des commentaires?Je constate que tout le monde est d'accord.(1105)[Traduction]Dans la section des affaires découlant de la réunion précédente, le point 2c a trait aux frais d'Internet pour les députés et leurs employés.Madame Findlay, souhaitez-vous vous en occuper?Dépenses publiquesDéputésPersonnel des députésServices Internet à large bandeClaudeDeBellefeuilleSalaberry—SuroîtEricJanseEricJanseEric-JanseInterventionM. Eric Janse (greffier intérimaire de la Chambre des communes): (1105)[Traduction]Est‑ce Mme Findlay qui a rédigé la lettre?Dépenses publiquesDéputésPersonnel des députésServices Internet à large bandeAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1105)[Traduction]Oui, Mme Findlay a rédigé une lettre demandant...Voulez-vous en discuter? Soit vous ou Mme Findlay...Dépenses publiquesDéputésPersonnel des députésServices Internet à large bandeEricJanseEricJanseEricJanseEric-JanseInterventionM. Eric Janse: (1105)[Traduction]Je présume que Mme Findlay aimerait prendre la parole en premier. Sinon, les représentants des finances pourraient le faire.Dépenses publiquesDéputésPersonnel des députésServices Internet à large bandeAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1105)[Traduction]D'accord. Peut-être pourrions-nous laisser les représentants des finances prendre la parole en premier.Dépenses publiquesDéputésPersonnel des députésServices Internet à large bandeEricJanseEricJanseEricJanseEric-JanseInterventionM. Eric Janse: (1105)[Traduction]Madame Findlay, voulez-vous présenter le sujet?Dépenses publiquesDéputésPersonnel des députésServices Internet à large bandeAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1105)[Traduction]D'accord. C'est assez simple. Je crois que tout le monde qui en a pris connaissance l'a compris.Madame Findlay, ce serait super si vous voulez dire quelques mots là‑dessus.Dépenses publiquesDéputésPersonnel des députésServices Internet à large bandeEricJanseKerry-LynneFindlayL’hon.Surrey-Sud—White Rock//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/20878Kerry-LynneFindlayL’hon.Kerry-Lynne-FindlaySurrey-Sud—White RockCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FindlayKerryLynne_CPC.jpgInterventionL'hon Kerry-Lynne Findlay (whip en chef de l'opposition): (1105)[Traduction]Je crois que c'est assez simple. Selon moi, le problème a trait au paiement des factures d'Internet à la maison ou à celle des membres de votre personnel, ce qui, vu les circonstances dans lesquelles se trouvent actuellement les Canadiens, qui ont du mal à régler leurs factures, et l'ampleur des taux d'intérêt en raison de l'inflation, semble être quelque chose qui devrait être une dépense personnelle plutôt que liée au travail de député ou de membre de son personnel.Cela dit, certains députés m'ont dit que, au début des confinements dus à la COVID‑19, etc., ils ont dû mettre à niveau leur service Internet parce qu'ils devaient travailler de la maison, dans des collectivités principalement rurales. Un député a même dû faire ériger une tour dans sa cour arrière pour y arriver. Toutefois, il s'agit de coûts engagés dans le passé. Aujourd'hui, vu l'état des lieux, nous estimons que cela devrait être une dépense personnelle et ne plus être imputé au budget des députés.En tant que parti, nous avons pris l'initiative d'aviser nos membres de ne plus réclamer ces frais. Je crois que d'autres ont fait de même, mais je ne sais pas ce qui en est pour tous les partis.Dépenses publiquesDéputésPersonnel des députésServices Internet à large bandeAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1105)[Traduction]Merci.Monsieur Holland, vous avez la parole.Kerry-LynneFindlayL’hon.Surrey-Sud—White RockMarkHollandL’hon.Ajax//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25508MarkHollandL’hon.Mark-HollandAjaxCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HollandMark_Lib.jpgInterventionL’hon. Mark Holland (leader du gouvernement à la Chambre des communes): (1105)[Traduction]Merci beaucoup, monsieur le Président.J'ajouterai simplement que nous sommes d'accord. Nous avons dit la même chose aux membres de notre caucus. Bien que réclamer ces dépenses en particulier ait été logique à un moment donné, dans le contexte actuel, ce ne l'est pas. Internet est quelque chose que nous avons tous à la maison, au même titre que l'électricité. Je crois qu'il est logique de retirer le droit des députés à demander le remboursement de ces frais pour leur résidence principale.Dépenses publiquesDéputésPersonnel des députésServices Internet à large bandeAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1105)[Traduction]Monsieur Julian, vous avez la parole.MarkHollandL’hon.AjaxPeterJulianNew Westminster—Burnaby//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInterventionM. Peter Julian: (1105)[Traduction]Je voulais simplement connaître le nombre de députés qui ont demandé le remboursement de leurs frais d'Internet à la maison au cours de la dernière année.Dépenses publiquesDéputésPersonnel des députésServices Internet à large bandeAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingPaulSt GeorgePaulSt GeorgePaul-StGeorgeInterventionM. Paul St George (dirigeant principal des finances, Chambre des communes): (1105)[Traduction]Si on l'exprime en pourcentage, ce sont environ 20 % des 338 députés qui ont fait des réclamations au cours du dernier exercice financier.Dépenses publiquesDéputésPersonnel des députésServices Internet à large bandePeterJulianNew Westminster—BurnabyPeterJulianNew Westminster—Burnaby//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInterventionM. Peter Julian: (1105)[Traduction]Merci.Est‑ce que ces députés étaient issus de tous les partis ou principalement d'un parti?Dépenses publiquesDéputésPersonnel des députésServices Internet à large bandePaulSt GeorgePaulSt GeorgePaulSt GeorgePaul-StGeorgeInterventionM. Paul St George: (1105)[Traduction]De tous les partis. C'est pour la résidence principale seulement.Dépenses publiquesDéputésPersonnel des députésServices Internet à large bandePeterJulianNew Westminster—BurnabyAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1105)[Traduction]Y a‑t‑il autre chose, monsieur Julian?PaulSt GeorgePeterJulianNew Westminster—Burnaby//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInterventionM. Peter Julian: (1105)[Traduction]Je ne m'oppose pas à la proposition. J'ai vu passer dans la presse qu'un parti semblait réclamer ses frais d'Internet à domicile plus que les autres.Je crois qu'il est important qu'il y ait consensus là‑dessus. Je n'ai aucune objection. On peut dire que le Bureau de régie interne a entre autres la responsabilité de mettre la partisanerie de côté. J'avance toutefois que ce n'est pas le cas quand de la correspondance qui circule relativement au Bureau tente de véhiculer une sorte d'esprit partisan. Je n'ai pas aimé le ton de la lettre, bien que je sois certes d'accord avec sa visée.Dépenses publiquesDéputésPersonnel des députésServices Internet à large bandeAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1110)[Traduction]Très bien.Passons maintenant à Mme DeBellefeuille.PeterJulianNew Westminster—BurnabyClaudeDeBellefeuilleSalaberry—Suroît//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35315ClaudeDeBellefeuilleClaude-DeBellefeuilleSalaberry—SuroîtCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DeBellefeuilleClaude_BQ.jpgInterventionMme Claude DeBellefeuille: (1110)[Français]Monsieur le Président, je suis d'accord pour qu'on change la politique. Il faut toujours avoir le souci de moderniser les règles en fonction de l'évolution de la situation. Je suis entièrement d'accord avec M. Holland sur cette question. Nous devrions demander à l'Administration de la Chambre d'abroger cette politique.Dépenses publiquesDéputésPersonnel des députésServices Internet à large bandeAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1110)[Français]D'accord.[Traduction]Y a‑t‑il des commentaires là‑dessus?Allez‑y, madame Findlay, je vous en prie.ClaudeDeBellefeuilleSalaberry—SuroîtKerry-LynneFindlayL’hon.Surrey-Sud—White Rock//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/20878Kerry-LynneFindlayL’hon.Kerry-Lynne-FindlaySurrey-Sud—White RockCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FindlayKerryLynne_CPC.jpgInterventionL’hon. Kerry-Lynne Findlay: (1110)[Traduction]Je voulais simplement ajouter que, selon moi, c'est le nombre important de députés de circonscriptions rurales qui posait problème. Ce n'est pas dans tous les cas, mais comme je l'ai dit, à ma connaissance, ceux représentant des circonscriptions rurales ont mis à niveau leur Internet pour qu'il soit acceptable selon les normes de la Chambre et des comités.Maintenant, je crois que, comme l'a dit le leader du gouvernement à la Chambre, nous devrions tenir compte de la situation actuelle et agir en conséquence.Merci.Dépenses publiquesDéputésPersonnel des députésServices Internet à large bandeAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1110)[Traduction]Je crois qu'il y a consensus autour de la table. Tout le monde opine du bonnet.Reste la question de l'entrée en vigueur. De ce que je sais, c'était en vigueur jusqu'à la fin mars. Est‑ce un bon moment pour y mettre un terme? Si nous le faisons dès maintenant, il pourrait y avoir de la confusion.[Français]Je propose donc que cela prenne fin le 31 mars, en même temps que la politique.[Traduction]L'expiration de la règle va en entraîner la fin. Est‑ce juste? Est‑ce que cela fonctionne bien?[Français]Madame DeBellefeuille, vous avez la parole.Dépenses publiquesDéputésPersonnel des députésServices Internet à large bandeKerry-LynneFindlayL’hon.Surrey-Sud—White RockClaudeDeBellefeuilleSalaberry—Suroît//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35315ClaudeDeBellefeuilleClaude-DeBellefeuilleSalaberry—SuroîtCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DeBellefeuilleClaude_BQ.jpgInterventionMme Claude DeBellefeuille: (1110)[Français]Cela nous convient, monsieur le Président.Je pense que vous avez pu voir ou lire que presque tous les partis ont déjà décidé de mettre fin à cette pratique. Alors, normalement, il ne devrait pas y avoir de réclamations, parce que chaque caucus a pris cette décision de lui-même.Il faut quand même, sur le plan administratif, mettre fin à ce règlement, et je comprends que c'est mieux que cela coïncide avec la fin de l'année financière. Cependant, les gens qui nous écoutent doivent comprendre que les députés de chaque caucus ont pris la décision de cesser cette pratique.Dépenses publiquesDéputésPersonnel des députésServices Internet à large bandeAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1110)[Français]C'est parfait.Alors, nous sommes d'accord.[Traduction]Tout est en place. Très bien. Je crois que nous avons le consentement unanime, ce qui est bien.Maintenant, passons au point 4.M. St‑George, M. Fernandez et Mme Lafontaine vont faire un exposé sur le rapport financier trimestriel pour le troisième trimestre de 2022‑2023.Allez‑y, monsieur St George.Dépenses publiquesDéputésPersonnel des députésServices Internet à large bandeClaudeDeBellefeuilleSalaberry—SuroîtPaulSt GeorgePaulSt GeorgePaul-StGeorgeInterventionM. Paul St George: (1110)[Français]Merci, monsieur le Président.Je présente aujourd'hui le rapport financier trimestriel pour le troisième trimestre de 2022‑2023.Ce rapport non audité et reposant sur la comptabilité de caisse modifiée est préparé par l'Administration. J'atteste l'exactitude et la fiabilité des renseignements qui s'y trouvent.En date du 31 décembre, la Chambre avait dépensé la somme de 391,6 millions de dollars. Ce montant représente une augmentation de 24,8 millions de dollars par rapport au même trimestre de l'exercice précédent.L'écart est principalement attribuable à quatre postes.Le premier poste représente plus de la moitié de l'écart, soit 11,6 millions de dollars. Il correspond à l'augmentation des frais de déplacement à la suite de l'accroissement du niveau d'activité ayant suivi la levée des restrictions de santé publique.[Traduction]Le deuxième poste représente une augmentation de 3,6 millions de dollars en frais d'équipement, qui sont en grande partie dus aux délais de livraison de l'équipement au cours de l'exercice précédent et aux projets en TI pour soutenir les députés et le cycle de vie de l'équipement.Le troisième poste est aussi attribuable à une augmentation des activités parlementaires et correspond à 3,1 millions de dollars en fournitures pour les services alimentaires et d'impression.Enfin, le quatrième poste représente 2,7 millions de dollars, une augmentation principalement due aux projets et initiatives de TI liés à l'amélioration de la sécurité des députés et à la hausse des frais d'hébergement.Mais, surtout, il faut souligner que, au 31 décembre, le fonctionnement de la Chambre était dans les limites approuvées, et qu'il n'y a pas eu d'autres écarts financiers majeurs ni préoccupations à porter à l'attention du Bureau.Voilà qui conclut mon exposé, monsieur le Président. Je serai heureux de répondre aux questions que les membres pourraient avoir.Dépenses publiquesRapport financier trimestriel pour le troisième trimestre de 2022-2023AnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1115)[Français]Y a-t-il des commentaires?[Traduction]D'accord. Merci beaucoup.Monsieur MacKinnon, vous avez la parole.PaulSt GeorgeStevenMacKinnonL’hon.Gatineau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88468StevenMacKinnonL’hon.Steven-MacKinnonGatineauCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacKinnonSteven_Lib.jpgInterventionL’hon. Steven MacKinnon (whip en chef du gouvernement): (1115)[Français]Je vous remercie tous de votre travail et de votre assiduité habituels.J'ai une question très brève à poser.Si je comprends bien, c'est la reprise des activités après la levée des restrictions sanitaires, c'est-à-dire le fait que les parlementaires soient revenus sur la Colline du Parlement au lieu de continuer à travailler de façon virtuelle, qui a causé la hausse par rapport à l'année passée.Dépenses publiquesRapport financier trimestriel pour le troisième trimestre de 2022-2023AnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingPaulSt GeorgePaulSt GeorgePaul-StGeorgeInterventionM. Paul St George: (1115)[Français]Oui, monsieur MacKinnon. Cette hausse est entièrement attribuable à la hausse des activités parlementaires.Dépenses publiquesRapport financier trimestriel pour le troisième trimestre de 2022-2023StevenMacKinnonL’hon.GatineauAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1115)[Traduction]Y a‑t‑il d'autres questions?D'accord. Nous passons maintenant à huis clos. Nous allons prendre deux minutes, puis une petite pause avant de revenir. Le temps passé à huis clos ne devrait pas être très long. Je prie les personnes qui ne sont pas concernées de bien vouloir sortir. À 11 h 20, la portion à huis clos de la séance commencera.[La séance se poursuit à huis clos.](1115)(1150[La séance publique reprend.]PaulSt GeorgeAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1150)[Français]Nous sommes prêts à continuer.Nous passons maintenant au point 3 à l'ordre du jour.Je vous remercie d'avoir accepté de changer l'ordre des éléments à l'ordre du jour pour que nous puissions consacrer un peu plus de temps au point 3. Il s'agit en effet d'un dossier très important pour tout le monde, ici et à la Chambre.Avant de commencer, j'aimerais céder la parole à M. Janse pour qu'il nous donne un peu de contexte à ce sujet.AnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingEricJanseEricJanseEric-JanseInterventionM. Eric Janse: (1150)[Français]Merci beaucoup, monsieur le Président.[Traduction]À titre de greffier intérimaire qui vient d'entrer en fonctions, j'aimerais affirmer au nom de l'Administration de la Chambre que nous sommes tout à fait conscients que la question de la capacité d'interprétation est fort difficile et frustrante et, franchement, le Bureau de régie interne y consacre beaucoup trop de temps. Cette question est une priorité pour nous, tout comme pour le Bureau de la traduction.[Français]Il y a quelques semaines, Dominic Laporte est entré en fonction en tant que nouveau président-directeur général du Bureau de la traduction. Une de ses premières initiatives a été de communiquer avec moi et de me rencontrer pour discuter de cette question. Depuis, il rencontre presque chaque jour Ian McDonald et Stéphan Aubé.[Traduction]Ils ont tous les trois des renseignements à nous fournir sur la question. Après, bien sûr, nous serons fort heureux de répondre à vos questions.Je crois que c'est M. Laporte qui va commencer, si cela vous convient.Services de traduction et d'interprétationAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1150)[Traduction]Oui.Nos intervenants aujourd'hui sont M. Dominic Laporte, président-directeur du Bureau de la traduction; M. Matthew Ball, vice-président, Bureau de la traduction; M. Ian McDonald, greffier adjoint, Direction des comités et des Services législatifs; M. Scott Lemoine, greffier principal, Comités; et M. Stéphan Aubé, dirigeant principal de l'information.Je cède maintenant la parole à M. Laporte.[Français]Bienvenue, monsieur Laporte, et félicitations pour votre nouveau poste.Services de traduction et d'interprétationEricJanseDominicLaporteDominicLaporteDominic-LaporteInterventionM. Dominic Laporte (président-directeur général, Bureau de la traduction): (1150)[Français]Merci beaucoup, monsieur le Président.Bonjour à toutes et à tous, honorables membres du Bureau de régie interne. J'aimerais également saluer nos partenaires parlementaires qui sont présents aujourd'hui. Enfin, je salue et remercie Cécilia Shea, Bernadette Blain et Linda Ballantyne, qui assurent l'interprétation au cours de cette rencontre.C'est un plaisir pour moi de comparaître devant vous pour la première fois depuis mes débuts comme président-directeur général du Bureau de la traduction, poste que j'occupe depuis janvier. Vous reconnaîtrez certainement Matthew Ball, qui est vice-président des Services au Parlement et de l'interprétation et qui m'accompagne aujourd'hui.C'est avec beaucoup d'humilité que je me présente devant vous pour parler de cette question complexe qu'est la situation des interprètes.Au cours des dernières semaines, j'ai eu l'occasion d'explorer les enjeux relatifs aux services d'interprétation afin de bien en comprendre les tenants et les aboutissants. Matthew Ball et son équipe m'ont exposé en détail l'historique et les mesures importantes qui ont été mises en vigueur.Je veux vous rassurer: ma priorité est, d'une part, de multiplier les efforts pour assurer la santé et la sécurité des interprètes et, d'autre part, comme vous l'avez mentionné, d'améliorer la capacité d'interprétation.[Traduction]Depuis mon arrivée, j'ai rencontré mes partenaires de l'Administration de la Chambre chargés de fournir les moyens techniques aux services d'interprétation. Ils ont clairement expliqué la logistique dont il faut tenir compte du point de vue du Parlement, de même que les difficultés que les interruptions de service et le manque de capacité causent aux parlementaires.Du point de vue de la capacité, comme vous l'avez peut-être entendu, notre examen d'agrément de novembre a permis l'ajout de 10 pigistes à notre liste de ressources. Leur arrivée ne vient pas nécessairement accroître notre capacité, compte tenu du nombre d'interprètes blessés et de départs, mais ils demeurent des renforts bienvenus.Nous allons aussi continuer à travailler avec l'Administration de la Chambre pour offrir des services d'interprétation à l'extérieur des installations parlementaires à l'aide d'interprètes pigistes. Nous disposons maintenant de contrats qui permettent d'offrir quotidiennement deux réunions supplémentaires de deux heures, du lundi au jeudi, tel que promis en décembre, à l'aide d'interprètes de l'extérieur d'Ottawa. Nous travaillons sur un autre projet à long terme pour accroître notre capacité, dont une tournée des universités afin de nourrir l'intérêt de la prochaine génération.Cela dit, même si nous augmentons le nombre d'interprètes, nous ne ferons aucun progrès si nous ne pouvons pas garantir leur santé et leur sécurité.(1155)[Français]À ce sujet, j'ai eu l'occasion de rencontrer à deux reprises nos interprètes permanents au cours des deux dernières semaines. J'ai vraiment été impressionné par leur professionnalisme et leur souci de bien servir le Parlement. Cependant, j'ai aussi été très touché par leur détresse à l'égard de ce qu'ils vivent actuellement. Il est tragique d'entendre des interprètes raconter qu'ils ne peuvent plus assister à un concert ou qu'ils ont de la difficulté à entendre leurs enfants jouer, à cause de blessures auditives subies en travaillant.Ces discussions m'ont d'ailleurs permis de déboulonner une fausse croyance que j'avais, à savoir que, si le son est acceptable pour moi, en tant que participant virtuel ou dans la salle, il l'est aussi pour les interprètes. Dans les faits, ce n'est aucunement le cas. Étant donné la charge cognitive qui est nécessaire à l'interprétation, puisque les interprètes parlent en même temps qu'ils écoutent, ces derniers ont besoin d'un son de qualité de radiodiffusion.C'est pourquoi les démarches pour améliorer la qualité du son sont cruciales. L'utilisation par les participants de microphones appropriés représente une partie de la solution. Inciter les participants qui se trouvent à proximité à prendre part aux rencontres en personne est une autre partie de la solution. C'est aussi une question de connexion Internet, de matériel informatique, de système audio, de sensibilisation, et plus encore.Après sept semaines en poste, je comprends très bien qu'il n'existe pas de recette miracle pouvant tout régler. Il s'agit d'un travail de très longue haleine. Je prends donc toute la mesure du défi qui se dresse devant nous.Notez bien que, lorsque je dis « nous », je ne parle pas seulement du Bureau de la traduction, car il y a aussi une chose qui m'apparaît clairement: le Bureau ne peut pas réussir seul à redresser la situation. Toutes les parties prenantes doivent travailler ensemble. Le Bureau est d'ailleurs reconnaissant du soutien de l'Administration de la Chambre.[Traduction]Distingués députés, vous êtes sûrement au courant de l'instruction que le Programme du travail d’Emploi et Développement social Canada a donné au Bureau de la traduction le 1er février 2023. En effet, à compter du 6 février 2023, nos interprètes ont pour directive d’interrompre le service lorsqu’une personne prend la parole sans utiliser un microphone accepté. Nous allons bientôt demander des tests de son aléatoires en situation de travail réel dans les salles des comités de la Chambre et du Sénat. Ces directives s'inscrivent dans la lignée du travail que nous effectuons déjà avec l'Administration pour améliorer la qualité du son. Ce n'est pas une panacée, mais cela montre manifestement toute l'importance de demeurer foncièrement engagés dans nos efforts.Toute nouvelle mesure et tout petit gain dans notre travail à long terme visant la promotion de la qualité du son est bénéfique non seulement pour les interprètes, qui peuvent ainsi travailler en toute sécurité, mais aussi pour le Bureau de la traduction, qui aura une capacité accrue grâce à une main-d'œuvre en santé, et pour les utilisateurs des services d'interprétation qui profiteront de services plus stables.Je vous remercie, honorables membres du Bureau de régie interne, pour votre collaboration avec le Bureau de la traduction ainsi que pour votre invitation à m'adresser à vous sur ce sujet important.M. Ball et moi serons maintenant heureux de répondre à vos questions.Bureau de la traductionDotation du personnelSanté et sécurité au travailServices de traduction et d'interprétationAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1155)[Traduction]Très bien.Y a‑t‑il des commentaires ou des questions?[Français]Madame DeBellefeuille, vous avez la parole.DominicLaporteClaudeDeBellefeuilleSalaberry—Suroît//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35315ClaudeDeBellefeuilleClaude-DeBellefeuilleSalaberry—SuroîtCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DeBellefeuilleClaude_BQ.jpgInterventionMme Claude DeBellefeuille: (1155)[Français]Merci, monsieur le Président.C'est à mon tour de vous féliciter pour votre nomination, monsieur Laporte. Je vous souhaite la meilleure des chances dans votre nouveau défi professionnel. Je sais que c'est un gros défi qui vous attend, dans un contexte de pénurie de main‑d'œuvre qui touche particulièrement les interprètes, une ressource si importante pour nous.J'ai lu votre lettre, que vous avez fait parvenir au Président le 15 février dernier. J'aurais quelques questions concernant cette lettre.Je demeure bel et bien dans les limites du sujet, n'est-ce pas, monsieur le Président?Dotation du personnelServices de traduction et d'interprétationAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1155)[Français]Oui, allez-y.ClaudeDeBellefeuilleSalaberry—SuroîtClaudeDeBellefeuilleSalaberry—Suroît//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35315ClaudeDeBellefeuilleClaude-DeBellefeuilleSalaberry—SuroîtCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DeBellefeuilleClaude_BQ.jpgInterventionMme Claude DeBellefeuille: (1155)[Français]C'est parfait. Beaucoup d'information a circulé au sujet du nombre d'interprètes qui ont été formés et qui ont passé l'examen. On parlait de 70 interprètes. Finalement, ce que je comprends, c'est qu'il y a 10 interprètes qui ont reçu leur attestation, qui sont des résidants canadiens, qui sont en train de finaliser toutes les démarches en matière de sécurité, mais qui n'ont malheureusement pas choisi d'occuper un emploi permanent pour le Bureau de la traduction. Ils ont plutôt décidé d'être pigistes. D'après ma compréhension, quand on est pigiste, l'Administration de la Chambre est un client comme les autres à qui on offre du temps.En termes clairs, les ressources qui s'additionnent ne se calculent pas en nombre de personnes, mais bien en quarts de travail, puisqu'il s'agit de pigistes.Dans votre lettre, vous nous dites que, comme promis, vous nous offrez huit quarts de travail, soit deux heures par jour du lundi au jeudi, de disponibilité en interprétation.Est-ce que je comprends bien?Dotation du personnelServices de traduction et d'interprétationAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingDominicLaporteDominicLaporteDominic-LaporteInterventionM. Dominic Laporte: (1155)[Français]Oui, cette compréhension est très bonne.Par contre, j'aimerais préciser que les nouvelles ressources pour l'interprétation simultanée à distance ne sont pas des ressources qui étaient affectées au Parlement auparavant. Ces gens, qui ne résident pas dans la région de la capitale nationale, représentent de nouvelles ressources. C'est vraiment un ajout à la capacité. Quand il est question de deux événements additionnels par semaine, ce qui porte le compte de 57 à 59, il s'agit d'événements qui n'auraient pas pu se tenir si nous n'avions pas eu ces interprètes.Dotation du personnelServices de traduction et d'interprétationClaudeDeBellefeuilleSalaberry—SuroîtClaudeDeBellefeuilleSalaberry—Suroît//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35315ClaudeDeBellefeuilleClaude-DeBellefeuilleSalaberry—SuroîtCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DeBellefeuilleClaude_BQ.jpgInterventionMme Claude DeBellefeuille: (1200)[Français]Ces ressources font donc partie du projet pilote d'interprétation à distance, que nous allons analyser. Est-ce que je comprends bien? Dotation du personnelServices de traduction et d'interprétationDominicLaporteDominicLaporteDominicLaporteDominic-LaporteInterventionM. Dominic Laporte: (1200)[Français]Oui.Dotation du personnelServices de traduction et d'interprétationClaudeDeBellefeuilleSalaberry—SuroîtClaudeDeBellefeuilleSalaberry—Suroît//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35315ClaudeDeBellefeuilleClaude-DeBellefeuilleSalaberry—SuroîtCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DeBellefeuilleClaude_BQ.jpgInterventionMme Claude DeBellefeuille: (1200)[Français]C'est parfait.J'ai une autre question.Monsieur Laporte, vos services d'interprétation sont sollicités par la Chambre des communes et par le Sénat. Qui va déterminer à quel endroit seront affectées les ressources pour ces huit nouveaux quarts de travail disponibles?Services de traduction et d'interprétationDominicLaporteDominicLaporteDominicLaporteDominic-LaporteInterventionM. Dominic Laporte: (1200)[Français]Si vous me le permettez, monsieur le Président, je vais demander à M. Ball de répondre à cette question.Services de traduction et d'interprétationClaudeDeBellefeuilleSalaberry—SuroîtMatthewBallMatthewBallMatthew-BallInterventionM. Matthew Ball (vice-président, Services au Parlement et interprétation, Bureau de la traduction): (1200)[Français]Merci, monsieur le Président.C'est le Bureau qui fait le programme quotidien des affectations en fonction des besoins des clients. Comme vous le savez déjà, le Bureau offre des services en priorité au Parlement canadien. Pour l'instant, les ressources travaillant au Bureau sont affectées en priorité au Parlement. Une fois que ces interprètes acceptent de travailler pour nous, nous décidons de la réunion pour laquelle ils iront travailler.Bureau de la traductionServices de traduction et d'interprétationDominicLaporteAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1200)[Français]Avez-vous quelque chose à ajouter, monsieur McDonald?MatthewBallIanMcDonaldIanMcDonaldIan-McDonaldInterventionM. Ian McDonald (greffier adjoint, Direction des comités et des services législatifs, Chambre des communes): (1200)[Français]Merci, monsieur le Président.J'aimerais préciser que, une fois que les ressources sont rendues disponibles par le Bureau de la traduction, ce sont les whips qui décident qui va utiliser la capacité disponible pour les réunions, que ce soit des réunions de comité ou d'autres réunions. Normalement, les comités ont la priorité, mais la décision revient toujours aux whips.Services de traduction et d'interprétationAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingClaudeDeBellefeuilleSalaberry—Suroît//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35315ClaudeDeBellefeuilleClaude-DeBellefeuilleSalaberry—SuroîtCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DeBellefeuilleClaude_BQ.jpgInterventionMme Claude DeBellefeuille: (1200)[Français]Devrons-nous partager ces nouveaux quarts de travail avec les sénateurs ou seront-ils réservés à la Chambre des communes et à ses comités?Services de traduction et d'interprétationIanMcDonaldMatthewBallMatthewBallMatthew-BallInterventionM. Matthew Ball: (1200)[Français]Les pigistes qui travaillent pour le Bureau de la traduction servent les deux chambres législatives. Ils servent le Parlement en priorité, avant les clients du gouvernement du Canada.Services de traduction et d'interprétationClaudeDeBellefeuilleSalaberry—SuroîtClaudeDeBellefeuilleSalaberry—Suroît//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35315ClaudeDeBellefeuilleClaude-DeBellefeuilleSalaberry—SuroîtCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DeBellefeuilleClaude_BQ.jpgInterventionMme Claude DeBellefeuille: (1200)[Français]Qui décidera s'ils vont au Sénat ou à la Chambre des communes? On ne répond déjà pas à la demande de la Chambre des communes et de ses comités. Qui sera l'arbitre? Comment va-t-on s'entendre? Quel est le mécanisme?Services de traduction et d'interprétationMatthewBallDominicLaporteDominicLaporteDominic-LaporteInterventionM. Dominic Laporte: (1200)[Français]Puisque le projet pilote d'interprétation simultanée à distance est mené en partenariat étroit avec la Chambre des communes, les ressources iront à la Chambre au début. Je pense que nous avons beaucoup à apprendre de cela.Pour être honnêtes et bien francs avec vous, nous ne prévoyons pas nécessairement avoir de ressources supplémentaires. Je parlais de la capacité qui est limitée. Les nouvelles ressources permettront simplement de continuer à fournir les services que nous offrons en ce moment au Sénat et à la Chambre des communes, dans la même proportion. Nous n'en sommes pas à pouvoir allouer des ressources supplémentaires au Sénat ou à la Chambre des communes, sauf pour le projet pilote d'interprétation simultanée à distance, que nous menons avec l'Administration de la Chambre des communes.Services de traduction et d'interprétationClaudeDeBellefeuilleSalaberry—SuroîtClaudeDeBellefeuilleSalaberry—Suroît//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35315ClaudeDeBellefeuilleClaude-DeBellefeuilleSalaberry—SuroîtCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DeBellefeuilleClaude_BQ.jpgInterventionMme Claude DeBellefeuille: (1200)[Français]D'accord.Je comprends que le projet pilote a été mis sur pied à la Chambre des communes. Les huit nouveaux quarts de travail seront donc attribués à la Chambre.Monsieur McDonald, quand ces nouveaux quarts de travail seront-ils disponibles? Est-ce qu'il y a une date de début prévue?Services de traduction et d'interprétationDominicLaporteIanMcDonaldIanMcDonaldIan-McDonaldInterventionM. Ian McDonald: (1200)[Français]Il n'y a pas encore de date de début prévue pour l'utilisation de ce nouveau service, car nous sommes en train de mener des tests. Lorsque nous saurons que les tests sont réussis, nous offrirons des démonstrations au personnel des bureaux des whips et des leaders parlementaires afin qu'il puisse essayer ce nouveau service et en connaître le fonctionnement et les détails. Nous voulons également essayer ce service dans d'autres réunions qui requièrent des services d'interprétation, mais qui ne sont pas nécessairement des réunions de comité. Lorsque nous aurons franchi ces étapes, nous donnerons aux membres du Bureau de régie interne, ou à tout le moins aux whips, un rapport indiquant que le service est prêt à être utilisé dans les réunions de comité.À ce moment-là, les whips pourront prendre une décision et déterminer l'utilisation de la capacité qui sera alors disponible.Services de traduction et d'interprétationClaudeDeBellefeuilleSalaberry—SuroîtClaudeDeBellefeuilleSalaberry—Suroît//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35315ClaudeDeBellefeuilleClaude-DeBellefeuilleSalaberry—SuroîtCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DeBellefeuilleClaude_BQ.jpgInterventionMme Claude DeBellefeuille: (1205)[Français]J'imagine que vous visez un objectif. Pourriez-vous dire quand vous espérez rendre ce service disponible?Services de traduction et d'interprétationIanMcDonaldIanMcDonaldIanMcDonaldIan-McDonaldInterventionM. Ian McDonald: (1205)[Français]Nous espérons l'offrir à la mi-avril, après le congé de Pâques. Tout dépendra des autres étapes du processus et nous devrons nous assurer que tout fonctionne sans problème. En effet, nous savons que les interruptions pendant les réunions de comité ont un impact important sur les travaux parlementaires.Services de traduction et d'interprétationClaudeDeBellefeuilleSalaberry—SuroîtClaudeDeBellefeuilleSalaberry—Suroît//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35315ClaudeDeBellefeuilleClaude-DeBellefeuilleSalaberry—SuroîtCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DeBellefeuilleClaude_BQ.jpgInterventionMme Claude DeBellefeuille: (1205)[Français]Monsieur le Président, je me permettrais de poser une dernière question avant de laisser la place à mes collègues. Je prendrai la parole de nouveau par la suite s'il reste suffisamment de temps.Monsieur Laporte, vous savez que, depuis la création du Parlement hybride il y a presque trois ans, tout le monde a travaillé fort pour accomplir ses tâches dans un mode virtuel et hybride. Nous en sommes vraiment aux dernières étapes du perfectionnement de ce système, afin que tout se fasse encore plus facilement. Votre collaboration avec l'Administration de la Chambre est essentielle pour faire un vrai travail d'équipe. Vous pouvez nous accompagner pour suivre de proche le développement du système et assurer la santé et la sécurité des gens, ainsi que la prestation d'un service de qualité offrant suffisamment de ressources pour répondre aux besoins des parlementaires.On a beaucoup parlé de rapports d'incident, de blessures et de tout cela. Dans une autre vie, j'ai été gestionnaire, et je sais que les rapports d'incident sont très importants pour informer nos pratiques.Je me demande si votre collaboration avec les TI et l'Administration de la Chambre est assez étroite pour que vous puissiez leur transmettre vos rapports d'incident rapidement, afin qu'ils effectuent les suivis tout aussi rapidement. Est-ce qu'ils peuvent profiter des enregistrements et faire leur propre analyse pour que vous ayez vous aussi des réponses beaucoup plus rapidement? Cela vous permettrait de faire la rédaction et l'analyse de vos rapports d'incident. Je sens qu'il y a une nouvelle collaboration encore plus étroite entre le Bureau et la Chambre. Vous amènera-t-elle à communiquer rapidement dans le cadre de vos processus, de vos procédures et de vos rapports d'incident?Services de traduction et d'interprétationIanMcDonaldDominicLaporteDominicLaporteDominic-LaporteInterventionM. Dominic Laporte: (1205)[Français]Selon ce que j'ai pu observer, la collaboration entre le Bureau de la traduction et l'Administration de la Chambre a toujours été excellente, et nous voulons bâtir sur cette collaboration.Nous avons du travail à faire pour être en mesure de transmettre l'information en temps réel. Souvent, les interprètes vont nous aviser dès qu'il y a un incident ou une interruption de services. Le personnel des services multimédias va lui aussi être avisé de l'incident. Nous avons besoin de transmettre l'information de manière plus efficace et en temps réel.Je travaille présentement à l'embauche d'un directeur qui consacrera son temps à ces questions de protocole. Pour moi, c'est une priorité importante.Si nous voulons être en mesure de corriger certaines situations et de distinguer les problèmes qui sont purement techniques de ceux qui mettent en péril la santé et la sécurité des interprètes, nous avons vraiment besoin de plateformes technologiques qui permettent de mieux transmettre l'information en temps réel.Services de traduction et d'interprétationClaudeDeBellefeuilleSalaberry—SuroîtAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1205)[Français]Monsieur Julian, vous avez maintenant la parole.DominicLaportePeterJulianNew Westminster—Burnaby//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInterventionM. Peter Julian: (1205)[Français]Merci beaucoup, monsieur le Président.Monsieur Laporte, je vous félicite.Nous avons bien compris qu'une part des responsabilités incombe aux parlementaires. Je pense qu'il est extrêmement important que tous les députés utilisent en tout temps un casque d'écoute conforme aux normes ISO. Nous en discutons entre nous et je pense que nous faisons du progrès, mais il reste du travail à faire. Nos interprètes font un travail important et nous voulons contribuer à assurer leur santé et leur sécurité au travail.Cela dit, j'aimerais savoir combien d'interprètes vont être embauchés. Si ma mémoire est bonne, on nous a dit avant Noël qu'une quarantaine de nouveaux interprètes avaient passé l'examen, 42 pour être plus précis.Monsieur Ball, ai-je raison?Dotation du personnelServices de traduction et d'interprétationAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingMatthewBallMatthewBallMatthew-BallInterventionM. Matthew Ball: (1205)[Français]En fait, presque 70 candidats ont passé l'examen. De ce nombre, plusieurs n'habitent pas au Canada et n'auraient donc pas été en mesure de fournir de services. De la quarantaine des candidats habitant au Canada et pouvant fournir des services s'ils réussissaient à l'examen, 10 ont réussi et seront en mesure de fournir des services bientôt.Dotation du personnelServices de traduction et d'interprétationPeterJulianNew Westminster—BurnabyPeterJulianNew Westminster—Burnaby//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInterventionM. Peter Julian: (1210)[Français]Les trois quarts des candidats en sol canadien ont donc échoué à l'examen: c'est un taux d'échec assez élevé.Pouvez-vous nous expliquer si c'est lié à leurs études? Ont-ils presque réussi l'examen? Ont-ils tout simplement besoin d'acquérir certaines notions et d'obtenir un peu plus de formation pour réussir l'examen?Dotation du personnelServices de traduction et d'interprétationMatthewBallDominicLaporteDominicLaporteDominic-LaporteInterventionM. Dominic Laporte: (1210)[Français]Le taux de succès, qui est de 23,9 %, est l'un des plus élevés. Je sais qu'il semble bas, mais j'aimerais vraiment mettre l'accent sur la rigueur avec laquelle on sélectionne et on accrédite un interprète. Nous voulons nous assurer d'avoir les meilleurs interprètes et de maintenir nos standards de qualité.Je pense que le Bureau de la traduction n'abaissera jamais cette barre pour avoir plus d'interprètes. Son examen a lieu chaque année. Cette année, je nous considère quand même très chanceux; il s'agit d'un bon taux de succès. Je sais que le Bureau de la traduction a aidé les interprètes provenant de l'Université York et du campus Glendon à se préparer pour l'examen. Cela a beaucoup aidé à augmenter le taux de succès, mais je ne pense pas qu'il y ait de recette miraculeuse pour augmenter ce taux, surtout si nous voulons maintenir la qualité des services et ne pas diminuer les standards.En ce qui concerne l'examen d'accréditation...Dotation du personnelServices de traduction et d'interprétationPeterJulianNew Westminster—BurnabyPeterJulianNew Westminster—Burnaby//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInterventionM. Peter Julian: (1210)[Français]Monsieur Laporte, excusez-moi de vous couper la parole, mais je ne parle pas du tout de diminuer ces standards. Il n'en est pas question, et il est certain que nous voulons une interprétation de qualité. Je ne parle pas non plus d'agiter une baguette magique afin que les interprètes puissent réussir l'examen.Cela dit, le problème, c'est qu'il y a une pénurie d'interprètes qualifiés. Selon moi, la question est de savoir comment on peut accéder à un plus grand nombre d'interprètes qualifiés. Je suis plus au courant de ce qui se passe dans d'autres domaines et je sais que, parfois, les gens ratent l'examen de justesse. Dans ces cas, en tant qu'employeur, il faudrait peut-être trouver des façons d'aider ces gens afin qu'ils obtiennent les qualifications nécessaires pour cet emploi.Dotation du personnelServices de traduction et d'interprétationDominicLaporteDominicLaporteDominicLaporteDominic-LaporteInterventionM. Dominic Laporte: (1210)[Français]Le Bureau travaille avec les candidats qui ont presque obtenu la note de passage et les encourage à passer l'examen la fois suivante.Je collabore aussi avec M. Ball et son équipe pour prendre d'autres mesures. Ainsi, il y aura un autre examen d'accréditation le 27 juin prochain. Nous allons désormais tenir deux examens par année. Je sais que nous avons accès au même bassin de ressources, mais, si nous pouvons intéresser d'autres personnes à passer cet examen, ce sera très positif.Je suis également en train de travailler à l'embauche d'une firme de recrutement qui va contacter d'autres gens dans des milieux où le Bureau est moins présent, comme les interprètes de conférence dans d'autres organisations, dans le but de connaître leur intérêt à passer l'examen d'accréditation ou à se joindre au Bureau.Je veux aussi ajouter que des candidats étrangers ont réussi l'examen d'accréditation. En effet, nous en accréditons quelques-uns. Ce sont des candidats que nous ne voulons pas oublier, parce que ce sont de très bons interprètes. Il s'agit donc de maximiser les démarches pour les accompagner dans un processus de parrainage s'ils veulent immigrer.Dotation du personnelServices de traduction et d'interprétationPeterJulianNew Westminster—BurnabyPeterJulianNew Westminster—Burnaby//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInterventionM. Peter Julian: (1210)[Français]Merci. Je vous sais vraiment gré de votre réponse parce qu'elle me donne quelques idées.A-t-on déjà fait une évaluation du marché du travail? Chez nous, à New Westminster—Burnaby, nous faisons parfois appel aux immigrants qualifiés pour pourvoir certains postes où il y a une pénurie.Est-ce que la Chambre des communes a déjà fait cette démarche pour que ceux qui se sont qualifiés à l'extérieur du pays puissent venir travailler pour nous et aider à résoudre la pénurie d'interprètes qualifiés?Dotation du personnelServices de traduction et d'interprétationDominicLaporteDominicLaporteDominicLaporteDominic-LaporteInterventionM. Dominic Laporte: (1215)[Français]Je vais laisser M. Ball répondre, car il en sait peut-être plus que moi sur ce qui s'est déjà fait.Dotation du personnelServices de traduction et d'interprétationPeterJulianNew Westminster—BurnabyMatthewBallMatthewBallMatthew-BallInterventionM. Matthew Ball: (1215)[Français]Monsieur Julian, nous faisons ce genre de démarches dans des cas ponctuels, comme pour des langues plutôt rares pour lesquelles il n'y a pas de ressources au Canada.Par contre, nous ne l'avons pas encore fait pour répondre aux besoins quotidiens ou hebdomadaires de la Chambre des communes. Toutefois, cela pourrait être une chose à envisager.Dotation du personnelServices de traduction et d'interprétationDominicLaportePeterJulianNew Westminster—Burnaby//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInterventionM. Peter Julian: (1215)[Français]Merci.MatthewBallAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1215)[Français]Monsieur Holland, je vous passe maintenant la parole.PeterJulianNew Westminster—BurnabyMarkHollandL’hon.Ajax//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25508MarkHollandL’hon.Mark-HollandAjaxCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HollandMark_Lib.jpgInterventionL’hon. Mark Holland: (1215)[Traduction]Merci beaucoup, monsieur le Président.Je veux d'abord remercier les services d'interprétation de l'Administration de la Chambre. Des efforts incroyables sont déployés pour étendre les services d'interprétation afin d'améliorer la qualité et de répondre aux préoccupations des députés. Je tiens à souligner ce travail.Je tiens à souligner que nous avons constaté une amélioration des normes de service. La qualité est en fait meilleure que durant la pandémie, ce qui est important. Nous oublions souvent que, même avant le mode hybride, la participation d'énormément de témoins se faisait sous forme virtuelle. En outre, une part énorme du volume que traitait déjà la Chambre était à distance. Il était important d'améliorer cela, non seulement en raison des circonstances actuelles, puisque nous siégeons en mode hybride, mais aussi, cela va sans dire, pour continuer d'entendre les témoins, ce qui se faisait déjà virtuellement. Monsieur le Président, je veux que ce soit bien clair: nous consacrons environ la moitié des réunions du Bureau de régie interne à parler des services d'interprétation. C'est extrêmement important, et je ne veux pas en faire moindre cas. Il est incroyablement important que ces services soient disponibles et que nous soyons en mesure de mener nos activités dans les deux langues, mais j'ai hâte de trouver une façon où, espérons‑le, nous éviterons de systématiquement consacrer une heure de la réunion à ce sujet.Peut-être pourrions-nous nous prendre un peu de recul pour être en mesure de constater les changements et le travail qui est fait, puis y revenir de temps à autre pour en quelque sorte évaluer l'évolution des choses.Il y a une chose qui serait utile, je crois. On a recensé à 13 reprises l'interruption de l'interprétation parce que l'on avait l'impression que la réunion ne pouvait pas continuer en raison de la qualité du son. Ensuite, dans un examen subséquent, on n'a rien trouvé de concret qui montrait que le son posait problème.Comme le son est enregistré, peut-être serait‑il approprié pour nous d'entendre ces problèmes, dans les cas où le son est coupé et où l'interprétation ne peut être faite. Nous pourrions recevoir cette information, à titre de bureau du whip, et écouter l'audio, afin d'aller voir directement le député et de discuter du problème avec lui. Nous pourrions en quelque sorte faire une analyse rigoureuse et entendre concrètement ce qui se passe avec le son et ce qui pose problème.Évidemment, les normes de service que nous souhaitons respecter... Comme je suis sur place en ce moment, mes paroles sont transmises à une cabine insonorisée grâce à la technologie. Ma voix est numérisée, même si je suis ici en chair et en os. Cela me semble un objectif raisonnable, ou du moins ce devrait être l'objectif, que d'atteindre les normes de service dès que possible de sorte que, un peu sur le principe du test de goût entre Coke et Pepsi, je ne puisse pas faire la distinction entre un intervenant sur place ou en ligne si vous m'installez dans une cabine insonorisée pour que j'écoute le son qui est transmis quand cette personne parle. C'est notre objectif, évidemment.Merci, monsieur le Président. Je veux vraiment profiter de l'occasion pour remercier les services d'interprétation de l'Administration de la Chambre pour son travail.Services de traduction et d'interprétationAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1215)[Traduction]Très bien.[Français] Madame DeBellefeuille, vous avez la parole.MarkHollandL’hon.AjaxClaudeDeBellefeuilleSalaberry—Suroît//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35315ClaudeDeBellefeuilleClaude-DeBellefeuilleSalaberry—SuroîtCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DeBellefeuilleClaude_BQ.jpgInterventionMme Claude DeBellefeuille: (1215)[Français]Merci, monsieur le Président.Le whip en chef du gouvernement et le leader du gouvernement à la Chambre nous disent assez souvent qu'ils sont las de discuter de ce sujet si important. Toutefois, tant que le problème ne sera pas réglé et qu'il va empêcher les parlementaires de bien faire leur travail, et tant que les besoins ne seront pas satisfaits, je crois que nous devrons malheureusement continuer d'en parler.Je salue le travail de M. Aubé et de son équipe, des greffiers et du Bureau de la traduction, parce que je sais que c'est tout un défi. Nous écrivons actuellement une page d'histoire. Cela prend donc la participation et la collaboration de tous pour que les parlementaires puissent bien faire leur travail tout en assurant la santé et la sécurité de nos interprètes. C'est tout un défi. Quand on fait des changements, il faut être patient. J'invite donc mes collègues à faire preuve de patience et à vouloir que tout se passe bien.Mes questions porteront sur le tableau de bord des comités virtuels: est-ce le temps d'en parler? Pouvons-nous discuter ensemble des points 3a et 3b?Parlement virtuelServices de traduction et d'interprétationAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1220)[Français]Je pense que tout cela fait partie du même sujet, alors nous pouvons naturellement passer d'un point à l'autre, pourvu qu'on réponde aux questions. C'est ce qui est important.Vous pouvez continuer, madame DeBellefeuille.Parlement virtuelServices de traduction et d'interprétationClaudeDeBellefeuilleSalaberry—SuroîtClaudeDeBellefeuilleSalaberry—Suroît//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35315ClaudeDeBellefeuilleClaude-DeBellefeuilleSalaberry—SuroîtCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DeBellefeuilleClaude_BQ.jpgInterventionMme Claude DeBellefeuille: (1220)[Français]Merci, monsieur le Président.On dirait qu'on parle dans le vide, parce qu'à en croire le tableau de bord qui nous a été soumis pour la période se terminant le 31 décembre, il n'y a plus de problème.J'ai remis à chaque membre du Bureau notre propre version de tableau de bord, qui commence à partir du 18 janvier. Ce petit document, que j'ai déposé dans les deux langues officielles et que les gens ont en main, y compris la responsable des greffiers, relate toutes sortes de problèmes, qu'il s'agisse de difficultés techniques, de problèmes d'interprétation ou de mauvais équipement. On peut voir que, tous les jours, plusieurs réunions de comités ont été interrompues à différents degrés en raison de divers problèmes. Bien sincèrement, quand je regarde notre tableau de bord, je ne suis pas rassurée, parce que presque toutes les réunions de comités ont été interrompues.Puisque je suis plutôt du genre à trouver des solutions, je voudrais sensibiliser les greffiers, entre autres, parce que nous avions décidé ensemble de faire des efforts pour faire augmenter le nombre de témoins comparaissant en personne. On sait que la meilleure solution pour protéger nos interprètes est de participer sur place. On ne peut pas refuser la participation virtuelle, puisque celle-ci existait déjà avant la pandémie et va continuer d'exister. Toutefois, avant la pandémie, 70 % des gens témoignaient en personne, alors que 30 % le faisaient de façon virtuelle, par visioconférence comme on le disait dans l'ancien temps.Avec tout ce qu'on a vécu depuis deux semaines, quel est le plan d'action des greffiers? Quelles sont leurs directives? Que comptent-ils faire pour renverser cette tendance, qui se maintient autour de 60-40, afin que, dans le prochain tableau de bord, on voie un mouvement dans la bonne direction? J'aimerais savoir les mesures concrètes qu'ils veulent mettre en place, principalement pour les témoins, qui sont les plus nombreux à participer aux réunions. Parlement virtuelServices de traduction et d'interprétationAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1220)[Français]Monsieur McDonald, vous avez la parole.ClaudeDeBellefeuilleSalaberry—SuroîtIanMcDonaldIanMcDonaldIan-McDonaldInterventionM. Ian McDonald: (1220)[Français] Merci, monsieur le Président.Madame DeBellefeuille, je vous remercie de votre question.Je profite de l'occasion pour mentionner que, pour la première fois, nous avons inclus dans le tableau de bord le graphique no 6. C'est un tableau qui comprend de l'information sur le nombre de témoins ayant comparu en personne devant les comités. On peut y voir que la tendance a changé au mois de décembre, ce qui s'explique par des raisons assez précises. D'abord, les comités étaient en train d'étudier des projets de loi, ce qui exige souvent la comparution de témoins provenant des ministères. Ensuite, quand les comités se penchent sur les crédits, ce sont souvent des fonctionnaires des ministères qui sont appelés à témoigner devant les comités. Nous avons donc observé une tendance et il sera intéressant de voir dans le prochain tableau de bord si elle se maintiendra ou non.Pour répondre plus directement à votre question, je dirais qu'il y a plusieurs mesures possibles. Nous sommes en train d'examiner les invitations envoyées aux témoins. Au début de l'invitation, on offre presque toujours aux témoins le choix de comparaître en personne ou en virtuel. Selon la motion qui a été adoptée à la Chambre le 6 avril 2022, les témoins ont encore ce choix et la décision définitive leur en revient, même si les comités peuvent indiquer à leur greffier qu'ils préfèrent inviter les témoins à comparaître en personne.Souvent, il y a des raisons qui motivent le choix des témoins. Pour ceux qui se trouvent déjà dans la capitale nationale, il est beaucoup plus facile de se rendre au Parlement pour témoigner. Par contre, pour ceux qui habitent Vancouver ou d'autres endroits, les voyages sont plus longs. C'est un facteur à prendre en compte quand vient le temps de choisir entre aller à Ottawa, qui est toujours une possibilité, ou comparaître à distance.Parlement virtuelServices de traduction et d'interprétationAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingClaudeDeBellefeuilleSalaberry—Suroît//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35315ClaudeDeBellefeuilleClaude-DeBellefeuilleSalaberry—SuroîtCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DeBellefeuilleClaude_BQ.jpgInterventionMme Claude DeBellefeuille: (1225)[Français]Monsieur McDonald, ce que je dis, c'est qu'il y a une manière de préparer les invitations de façon à sensibiliser nos témoins au fait que nous vivons une situation problématique de santé et de sécurité. Selon moi, les témoins seront sûrement sensibles à cette marque de délicatesse et certains pourront ainsi choisir se déplacer au lieu de témoigner de façon virtuelle. Évidemment, nous comprenons que l'éloignement et tout ce qu'il implique sont un facteur à prendre en compte. Toutefois, je suis d'avis que nous devons tous collaborer afin de faire augmenter le taux de comparution en personne des témoins. Il y a beaucoup de réunions de comités et donc beaucoup de témoins. Il y en aurait entre 2 000 et 3 000. Je me dis que nous sommes peut-être capables de réduire le nombre de ceux qui témoignent de façon virtuelle. Je comprends aussi que c'est un objectif de votre équipe.Parlement virtuelServices de traduction et d'interprétationIanMcDonaldIanMcDonaldIanMcDonaldIan-McDonaldInterventionM. Ian McDonald: (1225)[Français]Oui, c'est une information que nous suivons de près, et une des raisons pour lesquelles nous l'incluons maintenant dans le tableau de bord.L'autre chose à souligner est que, après avoir reçu l'information du Bureau de la traduction au sujet des casques d'écoute et des microphones, j'ai envoyé une lettre à tous les présidents de comités. Je leur ai notamment fait observer que les comités ont toujours la possibilité de demander que les témoins viennent participer en personne. Cela peut aussi réduire le temps consacré à l'exécution des tests de son et améliorer la qualité du son.Services de traduction et d'interprétationClaudeDeBellefeuilleSalaberry—SuroîtClaudeDeBellefeuilleSalaberry—Suroît//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35315ClaudeDeBellefeuilleClaude-DeBellefeuilleSalaberry—SuroîtCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DeBellefeuilleClaude_BQ.jpgInterventionMme Claude DeBellefeuille: (1225)[Français]Le tableau que nous vous avons soumis, et que j'invite mes collègues, particulièrement les whips, à lire et à consulter, indique que des greffiers n'effectuent pas les tests de son préalables. Par exemple, lors de la réunion du 1er février du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, on a consigné la mention « tests de son non effectués ».Il peut arriver qu'on oublie d'effectuer ces tests. Cependant, quels moyens mettez-vous en place pour vous assurer que vos greffiers respectent le processus des tests de son? Comment vous y prenez-vous pour assurer ce suivi des membres de votre équipe de façon serrée?Services de traduction et d'interprétationIanMcDonaldIanMcDonaldIanMcDonaldIan-McDonaldInterventionM. Ian McDonald: (1225)[Français]Nous allons assurer un suivi auprès de nos greffiers pour rappeler à tout le monde l'importance d'effectuer ces tests.Nous travaillons aussi en étroite collaboration avec l'équipe de M. Aubé et les personnes qui sont dans la salle et affectées au soutien technique. Nous collaborons aussi avec le Bureau de la traduction et l'équipe des interprètes pour voir comment améliorer ce processus. Nous sommes en train d'étudier cela de près. Plus tôt cette semaine, nous en avons d'ailleurs discuté. Nous voulons constater des améliorations dans nos processus à ce sujet très précis dans les prochaines semaines.Services de traduction et d'interprétationClaudeDeBellefeuilleSalaberry—SuroîtClaudeDeBellefeuilleSalaberry—Suroît//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35315ClaudeDeBellefeuilleClaude-DeBellefeuilleSalaberry—SuroîtCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DeBellefeuilleClaude_BQ.jpgInterventionMme Claude DeBellefeuille: (1225)[Français]J'espère ne pas trop impatienter mes collègues avec mes questions. Est-il vrai que les députés qui participent à des travaux à distance, soit à la Chambre des communes ou en comité, ne passent pas de test de son avant de prendre la parole?Parlement virtuelServices de traduction et d'interprétationIanMcDonaldIanMcDonaldIanMcDonaldIan-McDonaldInterventionM. Ian McDonald: (1225)[Français]Depuis un certain temps, oui. Un système de test est toujours disponible pour les députés, auquel ils peuvent avoir accès simplement en contactant un ambassadeur du service des TI. Comme les députés participent souvent à des réunions, cependant, il a été jugé à un moment donné que ces tests étaient moins nécessaires. Toutefois, nous sommes actuellement en train de nous repencher sur cette question.Parlement virtuelServices de traduction et d'interprétationClaudeDeBellefeuilleSalaberry—SuroîtClaudeDeBellefeuilleSalaberry—Suroît//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35315ClaudeDeBellefeuilleClaude-DeBellefeuilleSalaberry—SuroîtCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DeBellefeuilleClaude_BQ.jpgInterventionMme Claude DeBellefeuille: (1225)[Français]Est-il vrai aussi que les interprètes ne participent pas aux tests de son et que c'est uniquement le personnel des TI qui s'en occupe avec les témoins?Parlement virtuelServices de traduction et d'interprétationIanMcDonaldIanMcDonaldIanMcDonaldIan-McDonaldInterventionM. Ian McDonald: (1225)[Français]Je vais demander à l'équipe du Bureau de la traduction d'en discuter et d'ajouter cela s'il le faut.Parlement virtuelServices de traduction et d'interprétationClaudeDeBellefeuilleSalaberry—SuroîtMatthewBallMatthewBallMatthew-BallInterventionM. Matthew Ball: (1225)[Français]Si je peux ajouter quelque chose, il fut un temps où les interprètes participaient activement aux tests de son. À un certain moment, ils en ont été écartés, mais nous sommes en train de revoir le processus pour qu'ils y participent de nouveau.Parlement virtuelServices de traduction et d'interprétationIanMcDonaldClaudeDeBellefeuilleSalaberry—Suroît//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35315ClaudeDeBellefeuilleClaude-DeBellefeuilleSalaberry—SuroîtCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DeBellefeuilleClaude_BQ.jpgInterventionMme Claude DeBellefeuille: (1225)[Français]Monsieur le Président, permettez-moi d'ajouter une réflexion.J'ai entendu l'intervention de M. Holland tantôt. Je trouve qu'il n'est pas efficient d'effectuer ces tests sans les interprètes si ces derniers jugent, une fois la réunion commencée, que le son n'est pas adéquat, contrairement à l'opinion du personnel des TI. Ces tests devraient être effectués à la fois par le personnel des TI et les interprètes afin que les deux parties puissent confirmer au début de la réunion si le son est adéquat. Cela ferait économiser au personnel des TI et au Bureau de la traduction beaucoup de temps consacré à l'analyse de chaque événement, les deux parties étant partenaires dès le départ et ayant convenu que le test est réussi. C'est ce que je vous propose et j'essaie d'influencer mes collègues à ce sujet. Ce serait une bonne solution.Comme vous l'avez vu vous-même, j'ai invoqué le Règlement à la Chambre des communes parce qu'un député qui participait à distance a posé une question sans son casque. Personne n'en avait avisé les interprètes. Aucun processus n'est en place pour voir si l'équipement est adéquat.Monsieur McDonald, comment va-t-on faire pour effectuer ces tests de son dans les comités et à la Chambre des communes? Quel sera le processus? Si on n'effectue pas ces tests auprès des députés, comment peut-on s'apercevoir qu'ils n'ont pas le bon équipement?Parlement virtuelServices de traduction et d'interprétationMatthewBallIanMcDonaldIanMcDonaldIan-McDonaldInterventionM. Ian McDonald: (1230)[Français]Quand les interprètes participent aux tests de son, le temps disponible pour les réunions de comités est réduit d'autant. À un moment donné, nous avons eu une discussion avec nos partenaires du Bureau de la traduction pour voir comment donner un peu plus de temps aux comités, parce que nous manquions souvent de ressources pour pouvoir prolonger les réunions. À l'automne 2021, pendant la période électorale, il a été décidé qu'il serait suffisant que les tests de son soient effectués par l'équipe technique. De cette manière, les comités pourraient bénéficier d'un peu plus de temps. Cette décision a donc été prise dans un souci d'efficacité et pour donner le plus de temps possible aux réunions des comités.En raison des incidents qu'on a vus récemment, cependant, je pense qu'il est important de retourner à cette pratique. Nous l'avons donc demandé il y a plusieurs semaines, avant même que la Chambre ne reprenne ses travaux. Je sais que le Bureau est en train d'en discuter avec l'équipe des interprètes. Nous sommes aussi en train de revoir la question avec nos collègues pour voir comment retourner à cette pratique.Parlement virtuelServices de traduction et d'interprétationClaudeDeBellefeuilleSalaberry—SuroîtAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1230)[Français]Monsieur Aubé, avez-vous quelque chose à ajouter?Parlement virtuelServices de traduction et d'interprétationIanMcDonaldStéphanAubéStéphanAubéStéphan-AubéInterventionM. Stéphan Aubé (dirigeant principal de l'information, Chambre des communes): (1230)[Français]Pour répondre à la question de Mme DeBellefeuille en ce qui concerne la Chambre, l'équipe du greffier à la procédure et la mienne sont en train d'étudier l'utilisation du microphone à la Chambre pour vous fournir cette information en temps réel. Comme toujours, nous laissons à chaque whip le soin de gérer ses députés, mais nous étudions aussi différents mécanismes pour vous fournir cette information, comme le tableau de bord que vous avez déjà.Parlement virtuelServices de traduction et d'interprétationAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1230)[Français] Je crois qu'il n'y a plus de commentaire ni de question.À mon avis, nous essayons tous d'instaurer quelque chose qui fonctionne, comme en témoignent ces efforts.J'espère que ces problèmes finiront par se résoudre bientôt et que les choses vont marcher pour tout le monde, que ce soit pour les députés ou pour les interprètes. Il faut que notre démocratie fonctionne. Quand on comprend bien ce qui se dit, on formule des décisions et des lois qui ont du sens.[Traduction]Nous allons bientôt lever la séance.Je tiens à remercier tout le monde de sa présence.Merci à nos témoins.Une fois de plus, félicitations pour votre nouveau poste, monsieur Laporte.La séance est levée.StéphanAubé//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgAjournement quotidienAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgDébut du jour de séance1TRANSCRIPTIONBureau de régie interneNUMÉRO 0171re SESSION44e LÉGISLATURELe mercredi 7 décembre 2022Wednesday, December 7, 2022Bureau de régie interneCANADA[Enregistrement électronique]TRANSCRIPTION7 décembre 2022CommitteeNUMÉRO 017NUMBER 017NUMÉRO 017017071220222022/12/07 16:10:00House Of CommonsBureau de régie interneBoard of Internal EconomyBRI144AnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota (Président de la Chambre des communes): (1605)[Français]Nous allons commencer.Le premier élément à l'ordre du jour est le procès-verbal de la réunion précédente.[Traduction]Y a‑t‑il des questions ou des commentaires à propos du premier point? Non.Sur le deuxième point concernant les affaires découlant de la réunion précédente, y a‑t‑il des questions? Non.Le troisième point porte sur le Bureau de la traduction et l'utilisation des ressources pour les services d'interprétation simultanée.[Français]À ce sujet, les intervenants sont Mme Nathalie Laliberté et M. Matthew Ball.[Traduction]Je vais vous laisser faire votre exposé, et je suis certain que nous aurons quelques questions après.Merci.NathalieLalibertéNathalieLalibertéNathalie-LalibertéInterventionMme Nathalie Laliberté (présidente-directrice générale par intérim, Bureau de la traduction): (1605)[Traduction] Merci, monsieur le président.C'est un plaisir pour moi d'être ici à titre de présidente-directrice générale par intérim du Bureau de la traduction, en compagnie de Matthew Ball, vice-président des Services au Parlement et de l'Interprétation.Veuillez noter que la nouvelle personne qui agira à titre de PDG du Bureau devrait être nommée dans les prochaines semaines.Honorables membres du Comité, je tiens d'abord à vous assurer que nous comprenons tout à fait à quel point la disponibilité d'une interprétation de qualité est importante pour le bon fonctionnement du Parlement, et combien le manque d'interprètes entrave non seulement la tenue de vos rencontres, mais aussi le respect des droits linguistiques.Le Bureau est fier d'être parvenu à fournir un service essentiel depuis le début de la pandémie. Nos interprètes travaillant sur place ont répondu à une augmentation de 20 % de la demande de services d'interprétation à la Chambre des communes, et ce, malgré une baisse de capacité de 25 % due à une diminution du nombre de fournisseurs.Cela dit, nous ne ménageons aucun effort afin de couvrir un plus grand nombre d'événements. Nous étudions toutes les solutions possibles à la pénurie de main-d'œuvre, et nous continuons à prendre des mesures décisives afin de disposer d'un plus grand nombre d'interprètes dès la prochaine session parlementaire.Actuellement, en tenant compte de leur disponibilité variable et des services qu'ils doivent aussi offrir au Sénat, au Bureau du Conseil privé et à d'autres clients comme la Commission sur l'état d'urgence, nos quelque 70 interprètes permanents et 60 interprètes pigistes affectés au Parlement peuvent couvrir 57 séances des comités de la Chambre par semaine.(1610)[Français]Nous connaîtrons d'ici les Fêtes les résultats de notre récent examen d'attestation, et nous offrirons un emploi ou un contrat à tous les candidats l'ayant réussi. Nous discutons actuellement avec les responsables de l'approvisionnement et des vérifications de sécurité afin d'accélérer le processus d'intégration et de faire en sorte que ces nouvelles ressources puissent commencer à servir la Chambre dès la rentrée du 30 janvier.De plus, nous collaborons avec l'Administration de la Chambre afin de pouvoir fournir le service d'interprétation avec des interprètes situés hors des installations parlementaires. Étant donné qu'il s'agit d'un nouveau service, il y a des détails contractuels et opérationnels à ficeler, mais nous prévoyons être prêts à couvrir deux événements par jour de cette façon dès la reprise des travaux, comme l'Administration de la Chambre nous l'a demandé.Parallèlement, nous continuons à renforcer la santé et la sécurité des interprètes, qui demeurent notre priorité. À cet égard, la meilleure façon de protéger les interprètes est toujours de veiller à ce que tous les participants aux rencontres utilisent un microphone approprié, une précaution qui réduit également les interruptions de service. D'ailleurs, nous sollicitons votre collaboration afin de rendre obligatoire l'utilisation d'un microphone approprié.Les conditions de travail des interprètes sont difficiles, comme en témoignent les rapports d'incidents des deux dernières années. Plus nous les améliorons ensemble, plus les interprètes seront en mesure de répondre aux besoins du Parlement en offrant le service d'interprétation de qualité auquel vous êtes habitués et que vous-mêmes ainsi que le public canadien méritez.Merci encore de votre appui, de votre compréhension et de votre patience.Merci aussi aux interprètes de cette réunion, soit Claire, Sharon et Tara.M. Ball et moi sommes maintenant disponibles pour répondre à vos questions.Bureau de la traductionServices de traduction et d'interprétationAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1610)[Français]Merci.[Traduction]Y a‑t‑il des questions ou des commentaires?[Français]Madame DeBellefeuille, vous avez la parole.NathalieLalibertéClaudeDeBellefeuilleSalaberry—Suroît//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35315ClaudeDeBellefeuilleClaude-DeBellefeuilleSalaberry—SuroîtCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DeBellefeuilleClaude_BQ.jpgInterventionMme Claude DeBellefeuille (whip du Bloc québécois): (1610)[Français]Merci, monsieur le Président.Bonjour, madame Laliberté. Bienvenue au Bureau de régie interne.J'ai quelques questions pour vous.Pouvez-vous me rappeler la date de la dernière lettre que vous nous avez envoyée? Je ne l'ai pas sous les yeux.Services de traduction et d'interprétationAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingNathalieLalibertéNathalieLalibertéNathalie-LalibertéInterventionMme Nathalie Laliberté: (1610)[Français]La lettre a été signée le 30 novembre 2022.Services de traduction et d'interprétationClaudeDeBellefeuilleSalaberry—SuroîtClaudeDeBellefeuilleSalaberry—Suroît//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35315ClaudeDeBellefeuilleClaude-DeBellefeuilleSalaberry—SuroîtCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DeBellefeuilleClaude_BQ.jpgInterventionMme Claude DeBellefeuille: (1610)[Français]En fait, je voulais vous dire que vous n'avez pas daté la lettre que vous nous avez envoyée. Je ne sais pas si c'est habituel chez vous.Vous me dites donc qu'elle date du 30 novembre.Services de traduction et d'interprétationNathalieLalibertéNathalieLalibertéNathalieLalibertéNathalie-LalibertéInterventionMme Nathalie Laliberté: (1610)[Français]Nous utilisons une signature électronique, et quand la lettre est signée, la date s'y appose. Normalement, nous ajoutons aussi la date. Cette fois-ci, c'était vraiment un oubli et j'en prends l'entière responsabilité. Ce n'est pas une pratique courante, je vous l'assure.Services de traduction et d'interprétationClaudeDeBellefeuilleSalaberry—SuroîtClaudeDeBellefeuilleSalaberry—Suroît//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35315ClaudeDeBellefeuilleClaude-DeBellefeuilleSalaberry—SuroîtCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DeBellefeuilleClaude_BQ.jpgInterventionMme Claude DeBellefeuille: (1610)[Français]D'accord.Les membres du Bureau de régie interne me connaissent et savent que je suis quelqu'un d'assez sincère. Je ne vous cacherai donc pas que je suis très déçue du délai dans lequel vous avez répondu à la lettre que nous avions adressée au Bureau de la traduction à la fin du mois de septembre. C'est un sujet dont nous discutons depuis tellement de mois au Bureau de régie interne. Pour nous, c'est tellement un sujet prioritaire et urgent que nous avons eu de la difficulté à comprendre pourquoi le délai était aussi long avant d'obtenir une réponse et, surtout, des réponses.Jusqu'à aujourd'hui, faute d'avoir une analyse des besoins en interprètes, nous demeurions vraiment dans l'inconnu quant à la capacité nécessaire pour servir un Parlement hybride comprenant plus de 57 événements par semaine. Nous avons essayé de comprendre comment vous faisiez pour planifier votre main-d'œuvre. Personnellement, je restais toujours assez insatisfaite de vos réponses.Aujourd'hui, après avoir entendu votre allocution d'ouverture, j'ai bon espoir que vous allez pouvoir nous éclairer à ce sujet.Dans votre déclaration écrite, vous dites que, grâce aux nouvelles ressources qui vont passer leur examen, vous pensez qu'il sera possible, dès le 30 janvier, d'augmenter le nombre d'événements, qui passerait de 57 à 59. Ai-je bien compris?Services de traduction et d'interprétationNathalieLalibertéNathalieLalibertéNathalieLalibertéNathalie-LalibertéInterventionMme Nathalie Laliberté: (1615)[Français]Il y a plusieurs questions dans vos propos.En ce qui a trait au temps que cela a pris pour répondre à la lettre, nous avons pris le temps de vraiment bien l'analyser et de répondre aux questions de façon adéquate.Il faut comprendre que le Bureau de la traduction a plusieurs priorités. Les deux principales, présentement, sont la continuité de nos services, c'est-à-dire continuer d'offrir les services d'interprétation et de traduction auxquels vous avez droit, ainsi que la santé et la sécurité de nos interprètes, bien sûr.En parallèle, nous avons d'autres initiatives, comme augmenter la relève en interprétation ou faire des projets de recherche pour augmenter la santé et la sécurité.Donc, nous avons répondu le plus rapidement possible à la lettre.Excusez-moi, j'ai oublié le reste de votre question.Services de traduction et d'interprétationClaudeDeBellefeuilleSalaberry—SuroîtClaudeDeBellefeuilleSalaberry—Suroît//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35315ClaudeDeBellefeuilleClaude-DeBellefeuilleSalaberry—SuroîtCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DeBellefeuilleClaude_BQ.jpgInterventionMme Claude DeBellefeuille: (1615)[Français]Dans vos notes d'allocution, vous dites que, compte tenu de la correction des examens des nouveaux interprètes, des enquêtes de sécurité et de tout cela, vous êtes en confiance et vous vous engagez, à la demande de la Chambre des communes, à couvrir deux événements de plus par jour. Actuellement, il y a 57 événements, et vous nous donnez votre engagement: dès le 30 janvier, vos services seront capables de couvrir 59 événements.Est-ce que j'ai bien compris?Services de traduction et d'interprétationNathalieLalibertéNathalieLalibertéNathalieLalibertéNathalie-LalibertéInterventionMme Nathalie Laliberté: (1615)[Français]En fait, ce qui va permettre de couvrir deux événements de plus, c'est que l'interprétation pourra se faire par des interprètes qui ne seront pas situés dans l'enceinte du Parlement.En ce qui concerne le processus d'attestation, d'autres ressources seront disponibles pour servir le Parlement dès le 30 janvier. Au minimum, ce sera 59 événements, mais on parle de 57 comités. Nous allons fournir nos disponibilités à l'Administration de la Chambre des communes et à celle du Sénat, et ce sont elles qui établiront leurs priorités, à savoir si ce sera des réunions de comité, des caucus ou autre chose. Nous allons vous fournir nos disponibilités à ce moment.Services de traduction et d'interprétationClaudeDeBellefeuilleSalaberry—SuroîtClaudeDeBellefeuilleSalaberry—Suroît//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35315ClaudeDeBellefeuilleClaude-DeBellefeuilleSalaberry—SuroîtCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DeBellefeuilleClaude_BQ.jpgInterventionMme Claude DeBellefeuille: (1615)[Français]Je ne suis pas sûre de comprendre.Prenez-vous l'engagement de couvrir 59 événements grâce aux nouvelles ressources? Même si vous ne connaissez pas les résultats des examens que les nouveaux interprètes ont passés et que vous ne savez pas encore s'ils vont choisir de travailler à la Chambre des communes, aux comités ou ailleurs, vous prenez l'engagement d'ajouter deux événements par jour. Est-ce bien cela?Services de traduction et d'interprétationNathalieLalibertéNathalieLalibertéNathalieLalibertéNathalie-LalibertéInterventionMme Nathalie Laliberté: (1615)[Français]J'aimerais apporter une clarification.Les deux événements de plus seront couverts par des interprètes qui ont déjà reçu une attestation du Bureau de la traduction, mais qui ne servent pas le Parlement présentement parce qu'ils sont à l'extérieur de la région de la capitale nationale et ne veulent pas se déplacer jusqu'ici. Ces interprètes ont déjà obtenu une attestation officielle.Quand on parle de ces 59 événements, cela ne comprend pas les gens dont les examens sont en train d'être corrigés et qui sont en processus d'attestation.Services de traduction et d'interprétationClaudeDeBellefeuilleSalaberry—SuroîtClaudeDeBellefeuilleSalaberry—Suroît//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35315ClaudeDeBellefeuilleClaude-DeBellefeuilleSalaberry—SuroîtCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DeBellefeuilleClaude_BQ.jpgInterventionMme Claude DeBellefeuille: (1615)[Français]D'accord, je suis un peu démêlée.La demande du Bureau de régie interne d'instaurer un projet pilote date du printemps. Cependant, dans votre lettre du 30 novembre, vous écrivez: « Si la Chambre décide d'aller de l'avant [...] » L'interprétation que j'en fais, c'est que vous avez mal compris la commande de l'Administration et que vous commencez tout juste l'organisation du projet pilote. Or, nous avons autorisé dès le mois de mai le projet pilote d'interprétation à distance par des interprètes ayant déjà leur attestation officielle. Selon votre lettre du mois de novembre, c'est comme si vous attendiez encore que la demande soit faite. On dirait qu'il y a de la confusion. Nous attendons depuis longtemps de pouvoir ajouter des événements qui seraient couverts par des interprètes travaillant à distance.Comment pouvez-vous expliquer que ce ne soit pas déjà en place, puisque c'est ce printemps que nous avons donné à l'Administration le mandat de travailler avec vous pour mettre cela en place?Services de traduction et d'interprétationNathalieLalibertéNathalieLalibertéNathalieLalibertéNathalie-LalibertéInterventionMme Nathalie Laliberté: (1615)[Français]Nous avons travaillé de concert avec l'Administration de la Chambre des communes pour mettre en place ce projet. Des tests ont dû être effectués.Pour ce qui est de la confusion ou du problème de communication, si je peux m'exprimer ainsi, l'Administration voulait savoir combien d'interprètes nous pouvions lui fournir, tandis que nous attendions qu'elle nous dise le nombre d'interprètes dont elle avait besoin. Tout cela a été clarifié.Nous avons envoyé un appel d'intérêt et nous avons commencé à recevoir les réponses des pigistes intéressés. Je peux confirmer que nous serons capables de répondre aux besoins de la Chambre, qui nous a demandé de fournir les ressources nécessaires pour deux événements de plus par jour, du lundi au jeudi, dès la rentrée parlementaire, et ce, jusqu'à la fin des travaux parlementaires en juin.Services de traduction et d'interprétationClaudeDeBellefeuilleSalaberry—SuroîtClaudeDeBellefeuilleSalaberry—Suroît//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35315ClaudeDeBellefeuilleClaude-DeBellefeuilleSalaberry—SuroîtCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DeBellefeuilleClaude_BQ.jpgInterventionMme Claude DeBellefeuille: (1620)[Français]C'est parfait.J'aimerais poser une dernière question.Lorsqu'on tient des rencontres informelles de comité, par exemple lorsqu'on reçoit diverses délégations internationales, il arrive souvent que les greffiers ou les présidents se retrouvent sans ressources d'interprétation, et on semble avoir l'habitude de poursuivre ces réunions quand même.Les ressources additionnelles que vous fournirez, qu'il s'agisse d'interprètes travaillant à distance ou de nouveaux interprètes, permettront-elles de répondre aux besoins liés à toutes les activités de la Chambre des communes et des comités, y compris les rencontres informelles?En plus des deux événements additionnels que vous pourrez couvrir, quelle capacité d'interprétation supplémentaire prévoyez-vous avoir grâce aux nouveaux interprètes qui ont réussi l'examen et qui sont actuellement en processus d'embauche?Services de traduction et d'interprétationNathalieLalibertéNathalieLalibertéNathalieLalibertéNathalie-LalibertéInterventionMme Nathalie Laliberté: (1620)[Français]En ce qui concerne le nombre d'interprètes additionnels, nous sommes en train de terminer la correction des examens d'attestation. D'ici la fin de la semaine prochaine, ce sera terminé.L'examen d'attestation est un exercice assez complexe. Ce sont des enregistrements de 30 minutes par candidat. L'équipe doit évaluer des éléments comme la fluidité et le vocabulaire du candidat et la clarté du message.Je veux essayer de gérer vos attentes. Parmi les 69 candidats qui se sont présentés à l'examen, 21 viennent de pays étrangers et 8 sont déjà des interprètes au Bureau de la traduction en tant que stagiaires. Il y a donc 40 nouveaux candidats canadiens qui ont passé l'examen d'attestation, et ces examens ont été corrigés. Je ne veux pas donner de chiffres aujourd'hui, parce que je veux attendre que nous ayons terminé la correction, fait le calibrage et tout cela, mais je peux vous dire que nous aurons plus d'interprètes qui pourront offrir leurs services d'ici la reprise des travaux parlementaires.Les gens qui obtiendront l'attestation officielle, dans la mesure où ils vont vouloir travailler pour nous, naturellement, vont se voir offrir un contrat. Comme je l'ai dit dans mon allocution, nous faisons les vérifications de sécurité nécessaires et nous suivons le processus contractuel, mais nous sommes convaincus que cela va se faire. De plus, nous organiserons des séances d'accueil et d'intégration pour les nouveaux employés, afin de leur faire visiter les installations du Parlement où ils travailleront.Bref, ces mesures sont en place et nous nous attendons à avoir plus d'interprètes. Cela dit, ce sera à l'Administration de la Chambre et à l'Administration du Sénat de décider du type d'événement auquel elles affecteront ces ressources additionnelles.Services de traduction et d'interprétationClaudeDeBellefeuilleSalaberry—SuroîtClaudeDeBellefeuilleSalaberry—Suroît//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35315ClaudeDeBellefeuilleClaude-DeBellefeuilleSalaberry—SuroîtCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DeBellefeuilleClaude_BQ.jpgInterventionMme Claude DeBellefeuille: (1620)[Français]C'est parfait, merci.Monsieur le Président, j'y reviendrai lors d'un deuxième tour, si c'est nécessaire.NathalieLalibertéAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1620)[Français]Monsieur Julian, vous avez la parole.ClaudeDeBellefeuilleSalaberry—SuroîtPeterJulianNew Westminster—Burnaby//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInterventionM. Peter Julian (leader à la Chambre du Nouveau Parti démocratique): (1620)[Français]Merci, monsieur le Président.Merci, madame Laliberté. Le travail que vous faites est extrêmement important. Nous sommes impressionnés par le dévouement et le professionnalisme des interprètes qui travaillent à la Chambre des communes. Bien sûr, nous voulons que leur santé et leur sécurité soient toujours assurées. Nous voulons aussi trouver une façon de répondre aux pénuries de ressources que nous vivons. La surcharge de travail pour les interprètes nous préoccupe également.Je voudrais revenir sur la question des candidats. Vous nous avez dit que 21 candidats venaient de l'extérieur du Canada. Ces candidats ont-ils été sollicités? Les a-t-on encouragés à passer l'examen?Services de traduction et d'interprétationAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingNathalieLalibertéNathalieLalibertéNathalie-LalibertéInterventionMme Nathalie Laliberté: (1620)[Français]Avant la tenue de nos examens d'attestation, nous faisons beaucoup de publicité, notamment auprès des associations et sur les médias sociaux. Alors, oui, ces gens sont sollicités.Leurs examens vont être corrigés. Nous travaillons avec nos collègues d'autres ministères pour voir comment nous pourrions embaucher des gens de l'étranger ou leur donner des contrats, mais, comme vous le savez probablement, c'est un exercice laborieux. Beaucoup de choses doivent être mises en place avant que ces gens puissent venir ici. Ce ne sera donc pas fait à temps pour la reprise des travaux parlementaires. Cela peut prendre jusqu'à un an pour embaucher des gens de l'étranger ou leur donner des contrats. C'est la raison pour laquelle nous corrigeons leurs examens après ceux des autres candidats.Services de traduction et d'interprétationPeterJulianNew Westminster—BurnabyPeterJulianNew Westminster—Burnaby//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInterventionM. Peter Julian: (1625)[Français]Parmi les interprètes qui travaillent à l'heure actuelle, combien viennent de l'extérieur du Canada?Services de traduction et d'interprétationNathalieLalibertéNathalieLalibertéNathalieLalibertéNathalie-LalibertéInterventionMme Nathalie Laliberté: (1625)[Français]Je vais demander à M. Ball s'il peut répondre à cette question.PeterJulianNew Westminster—BurnabyMatthewBallMatthewBallMatthew-BallInterventionM. Matthew Ball (vice-président, Services au Parlement et interprétation, Bureau de la traduction): (1625)[Français]Il serait impossible pour moi de répondre à la question avec précision. Il faudrait examiner nos dossiers de ressources humaines pour connaître le nombre exact.Parlez-vous des interprètes permanents?Services de traduction et d'interprétationNathalieLalibertéPeterJulianNew Westminster—Burnaby//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInterventionM. Peter Julian: (1625)[Français]Je présume que la procédure est la même que celle dans n'importe quelle autre organisation. Si les candidats réussissent l'examen, on fait une demande pour obtenir une étude d'impact sur le marché du travail et, par la suite, on soumet une demande d'immigration en bonne et due forme, comme le fait toute autre entreprise ou organisation qui fait face à une pénurie de main-d'œuvre spécialisée. C'est pour cette raison qu'on dit qu'il faut au moins un an avant que ces personnes puissent commencer à travailler ici. Est-ce exact?Services de traduction et d'interprétationMatthewBallMatthewBallMatthewBallMatthew-BallInterventionM. Matthew Ball: (1625)[Français]Effectivement, le processus est complexe. Le processus d'embauche de personnes de l'étranger est complexe. Beaucoup d'éléments vont au-delà du mandat et des décisions du Bureau de la traduction. Comme Mme Laliberté vient de le dire, nous travaillons de concert avec d'autres ministères. Il reste que le processus est long et complexe.Services de traduction et d'interprétationPeterJulianNew Westminster—BurnabyPeterJulianNew Westminster—Burnaby//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInterventionM. Peter Julian: (1625)[Français]Si je comprends bien, parmi les 40 candidats qui ne travaillent pas présentement pour le Bureau de la traduction et qui se trouvent au Canada, 33 ont réussi l'examen.Services de traduction et d'interprétationMatthewBallNathalieLalibertéNathalieLalibertéNathalie-LalibertéInterventionMme Nathalie Laliberté: (1625)[Français]Non, non.Services de traduction et d'interprétationPeterJulianNew Westminster—BurnabyPeterJulianNew Westminster—Burnaby//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInterventionM. Peter Julian: (1625)[Français]Vous avez mentionné 33 et 40.Services de traduction et d'interprétationNathalieLalibertéNathalieLalibertéNathalieLalibertéNathalie-LalibertéInterventionMme Nathalie Laliberté: (1625)[Français]Je veux faire très attention lorsqu'il s'agit de chiffres.Je n'ai pas donné de chiffre indiquant combien de candidats avaient réussi l'examen d'attestation. Nous ne sommes pas prêts à donner ce chiffre.Ce que j'ai mentionné, c'est que, parmi les 69 candidats qui ont passé l'examen d'attestation, il y en a 8 qui sont déjà des interprètes du Bureau de la traduction en tant que stagiaires, donc ils sont déjà en formation, et il y en a 40 qui résident au Canada. Autrement dit, parmi ces 69 candidats, le bassin maximal serait de 40. Toutefois, je n'ai pas donné de chiffre pour indiquer combien de ces 40 candidats ont réussi l'examen.Services de traduction et d'interprétationPeterJulianNew Westminster—BurnabyPeterJulianNew Westminster—Burnaby//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInterventionM. Peter Julian: (1625)[Français]Jusqu'à maintenant, 33 candidats ont été évalués.Services de traduction et d'interprétationNathalieLalibertéNathalieLalibertéNathalieLalibertéNathalie-LalibertéInterventionMme Nathalie Laliberté: (1625)[Français]Non. Les examens des candidats qui résident au Canada ont déjà été corrigés. Les examens des stagiaires au Bureau de la traduction ont aussi été corrigés. Nous sommes en train de corriger les examens des candidats qui viennent de pays étrangers. D'ailleurs, nous avons presque terminé la correction.Services de traduction et d'interprétationPeterJulianNew Westminster—BurnabyPeterJulianNew Westminster—Burnaby//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInterventionM. Peter Julian: (1625)[Français]D'accord. Je comprends votre réticence à nous donner un chiffre, mais cela nous aiderait dans notre planification.Est-ce que je peux présumer que les 33 candidats qui ont été évalués ont tous réussi l'examen?Services de traduction et d'interprétationNathalieLalibertéNathalieLalibertéNathalieLalibertéNathalie-LalibertéInterventionMme Nathalie Laliberté: (1625)[Français]Non.Services de traduction et d'interprétationPeterJulianNew Westminster—BurnabyPeterJulianNew Westminster—Burnaby//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInterventionM. Peter Julian: (1625)[Français]Quel est le pourcentage d'échecs?Services de traduction et d'interprétationNathalieLalibertéNathalieLalibertéNathalieLalibertéNathalie-LalibertéInterventionMme Nathalie Laliberté: (1625)[Français]Pour l'instant, je fais confiance à mon équipe et au jury qui sont en train de corriger les examens d'attestation. D'ici la semaine prochaine, nous devrions être en mesure d'indiquer avec exactitude le nombre de personnes qui ont réussi l'examen.Présentement, nous avons trois bassins de candidats. Tout d'abord, il y a ceux pour qui nous pouvons déjà dire qu'ils ont réussi l'examen. Ensuite, il y a ceux qui n'ont vraiment pas réussi l'examen. Pour ce qui est des candidats qui se situent au milieu, nous sommes en train d'évaluer la situation et de voir exactement où nous devons établir la norme de qualité. Nous ne voulons pas que vous nous rappeliez l'année prochaine ou l'année suivante pour nous dire que la qualité de l'interprétation n'est pas au rendez-vous. Il est important de nous assurer que les interprètes qui obtiennent une attestation officielle ont toutes les compétences nécessaires pour faire le travail et fournir le service auquel vous avez droit.Services de traduction et d'interprétationPeterJulianNew Westminster—BurnabyPeterJulianNew Westminster—Burnaby//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInterventionM. Peter Julian: (1625)[Français]Oui, je comprends. Merci beaucoup.Vous comprendrez toutefois que, si on dit que 3 des 33 candidats ont réussi l'examen, c'est plus problématique que si on dit que 25 candidats sur 33 l'ont réussi.Nous visons présentement la fin de janvier, car c'est là que la demande va être beaucoup plus grande. Pour l'instant, je pense que nous ne comprenons pas toutes les étapes du processus. Nous comprenons que l'évaluation est difficile et qu'il y a ensuite toute la question de la sécurité. Bien sûr, pour un candidat qui vient de l'étranger, le processus est assez compliqué.Vous parlez de deux événements de plus par semaine. Combien d'interprètes additionnels êtes-vous en train d'évaluer dans ce cadre?Services de traduction et d'interprétationNathalieLalibertéNathalieLalibertéNathalieLalibertéNathalie-LalibertéInterventionMme Nathalie Laliberté: (1630)[Français]Comme je l'ai mentionné, ces deux événements de plus seront couverts par des interprètes qui travailleront à distance. Il s'agit d'interprètes qui ont déjà obtenu une attestation officielle. Ces deux événements de plus n'ont donc rien à voir avec le processus d'attestation.Pour ce qui est du nombre d'événements additionnels que nous serons en mesure de couvrir à la suite du processus d'attestation, il faudra attendre une semaine ou deux pour voir le nombre d'interprètes que nous allons avoir.En règle générale, pour une séance de comité de deux heures, on a besoin de trois interprètes. Les interprètes font généralement l'interprétation de deux séances de comité par jour. C'est sûr que cela varie selon la durée des séances de comité, des caucus ou des autres événements, mais en général on a besoin de trois interprètes par séance de comité, et chaque interprète peut faire l'interprétation de deux séances de comité par jour. À raison de trois interprètes par séance, c'est donc deux rencontres de plus par jour qui peuvent être tenues.Maintenant, lorsque les gens obtiendront leur attestation officielle, nous allons les solliciter et nous allons leur offrir un contrat, mais tout va dépendre de leur disponibilité. Voudront-ils travailler à temps plein pour nous, du lundi au vendredi, ou seulement quelques jours par semaine? Cela reste à voir. C'est là-dessus que nous travaillerons dans les prochaines semaines.Services de traduction et d'interprétationPeterJulianNew Westminster—BurnabyPeterJulianNew Westminster—Burnaby//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInterventionM. Peter Julian: (1630)[Français]Je comprends tout cela.Cela dit, nous cherchons toujours des réponses. Nous sommes en train d'évaluer ce que nous pourrons faire à partir de la fin janvier, mais nous ne savons toujours pas vraiment quelle sera la disponibilité des interprètes. Il serait important de savoir quel pourcentage de candidats a réussi l'examen et combien de temps sera nécessaire pour l'entrée en fonction des nouveaux interprètes. Je regarde cela et je trouve cela intéressant, mais je suis toujours dans l'inconnu quant au nombre de nouveaux interprètes que nous aurons à la fin janvier.Plus vite nous aurons des données pour mieux évaluer le nombre de nouveaux interprètes que nous pourrions avoir à la fin janvier, mieux ce sera pour nous. C'est un dossier qui préoccupe beaucoup le Bureau de régie interne depuis des mois. Nous restons toujours sans réponses.Merci beaucoup d'avoir tenté de répondre à nos questions aujourd'hui.Services de traduction et d'interprétationNathalieLalibertéAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1630)[Français]Nous allons continuer avec M. MacKinnon.PeterJulianNew Westminster—BurnabyStevenMacKinnonL’hon.Gatineau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88468StevenMacKinnonL’hon.Steven-MacKinnonGatineauCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacKinnonSteven_Lib.jpgInterventionL’hon. Steven MacKinnon (whip en chef du gouvernement): (1630)[Français]Merci, monsieur le Président.Bienvenue à vous, madame Laliberté et monsieur Ball, de l'équipe du Bureau de la traduction.Je ne répéterai certainement pas toutes les bonnes questions posées par mes collègues.En fin de compte, nous cherchons à combler les besoins du Parlement du Canada, qui, avouons-le, sont grandissants. Soyons honnêtes, le Bureau de la traduction a peiné, en raison des conditions de travail et de la pénurie qu'on connaît. Il y a aussi les questions de santé et sécurité au travail. Ce sont les raisons pour lesquelles nous sommes dans cette situation aujourd'hui.Avez-vous bon espoir qu'on va arriver à combler les besoins sans cesse grandissants du Parlement du Canada? Compte tenu des autres exigences et demandes auxquelles le Bureau de la traduction doit répondre, notre capacité va-t-elle pouvoir aller en grandissant?Services de traduction et d'interprétationAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingNathalieLalibertéNathalieLalibertéNathalie-LalibertéInterventionMme Nathalie Laliberté: (1630)[Français]Oui, nous avons bon espoir d'avoir de nouveaux interprètes pour la fin janvier. Le nombre sera-t-il suffisant pour répondre à toutes les exigences? Ce ne sera probablement pas le cas. Il y a vraiment une pénurie d'interprètes au Canada. Il y a très peu de finissants par année, étant donné que seulement deux programmes universitaires de maîtrise en interprétation sont offerts.Nous ne lâchons pas pour autant. Ceux qui ne réussiront pas l'examen d'attestation vont se voir offrir une séance de formation pour perfectionner leurs connaissances afin d'être capables de réussir l'examen. Cela va se faire pendant l'été, parce que, durant les travaux parlementaires, naturellement, nous voulons que nos interprètes fassent de l'interprétation.Nous avons aussi nos traducteurs qui constituent un bon bassin d'interprètes potentiels. En janvier, nous allons tenir une journée portes ouvertes où nous inciterons les traducteurs à se présenter au programme de maîtrise.Nous poursuivons toujours nos efforts pour essayer d'avoir le plus grand nombre d'interprètes possible. Nous allons en avoir davantage en janvier, mais il restera à voir si ce sera suffisant pour satisfaire à la demande. Il faut quand même être réaliste: il y a une pénurie de main-d'œuvre dans ce domaine.Services de traduction et d'interprétationStevenMacKinnonL’hon.GatineauStevenMacKinnonL’hon.Gatineau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88468StevenMacKinnonL’hon.Steven-MacKinnonGatineauCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacKinnonSteven_Lib.jpgInterventionL’hon. Steven MacKinnon: (1635)[Français]Ce que vous venez de mentionner, ce sont de nouvelles initiatives pour le recrutement dans la profession, n'est-ce pas?Services de traduction et d'interprétationNathalieLalibertéNathalieLalibertéNathalieLalibertéNathalie-LalibertéInterventionMme Nathalie Laliberté: (1635)[Français]C'est cela.Services de traduction et d'interprétationStevenMacKinnonL’hon.GatineauStevenMacKinnonL’hon.Gatineau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88468StevenMacKinnonL’hon.Steven-MacKinnonGatineauCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacKinnonSteven_Lib.jpgInterventionL’hon. Steven MacKinnon: (1635)[Français]Vous venez de mentionner qu'il y a deux programmes universitaires en interprétation. Est-ce que d'autres établissements pourraient vouloir combler d'autres besoins en formation? Y a-t-il une demande suffisante pour que d'autres universités emboitent le pas et offrent des programmes de formation en interprétation?Services de traduction et d'interprétationNathalieLalibertéNathalieLalibertéNathalieLalibertéNathalie-LalibertéInterventionMme Nathalie Laliberté: (1635)[Français]C'est une excellente question.Effectivement, il y a un regroupement d'universités qui se penche sur la question, pour déterminer s'il devrait y avoir d'autres programmes au Canada. Les associations, entre autres, essaient bien sûr d'influencer les établissements pour qu'on bâtisse une relève en interprétation. Maintenant, il reste à voir si cela va se faire. Pour notre part, nous collaborons et nous participons aux rencontres.Nous espérons sincèrement avoir un plus grand bassin d'interprètes pour mieux vous servir. Je pense que nous avons tous le même but. Plus nous avons d'interprètes, mieux nous pouvons vous servir.Services de traduction et d'interprétationStevenMacKinnonL’hon.GatineauStevenMacKinnonL’hon.Gatineau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88468StevenMacKinnonL’hon.Steven-MacKinnonGatineauCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacKinnonSteven_Lib.jpgInterventionL’hon. Steven MacKinnon: (1635)[Français]Cela se fera sans sacrifier la qualité, bien entendu.Services de traduction et d'interprétationNathalieLalibertéNathalieLalibertéNathalieLalibertéNathalie-LalibertéInterventionMme Nathalie Laliberté: (1635)[Français] La qualité demeure vraiment notre premier critère.Services de traduction et d'interprétationStevenMacKinnonL’hon.GatineauStevenMacKinnonL’hon.Gatineau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88468StevenMacKinnonL’hon.Steven-MacKinnonGatineauCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacKinnonSteven_Lib.jpgInterventionL’hon. Steven MacKinnon: (1635)[Français]Vous n'abaisserez donc pas vos normes de qualité.Services de traduction et d'interprétationNathalieLalibertéNathalieLalibertéNathalieLalibertéNathalie-LalibertéInterventionMme Nathalie Laliberté: (1635)[Français]Nous n'abaisserons pas nos normes de qualité.Services de traduction et d'interprétationStevenMacKinnonL’hon.GatineauStevenMacKinnonL’hon.Gatineau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88468StevenMacKinnonL’hon.Steven-MacKinnonGatineauCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacKinnonSteven_Lib.jpgInterventionL’hon. Steven MacKinnon: (1635)[Français]Madame Laliberté, ce que notre comité cherche à obtenir, je crois, c'est du réconfort. Nous voulons nous assurer que vous avez un plan et que vous allez le mettre en œuvre pour répondre aux besoins du Parlement du Canada ainsi qu'aux autres besoins que vous devez combler. Nous vous faisons confiance, mais sachez que nous surveillons cela de très près.Au Parlement du Canada, on ne peut aucunement sacrifier les services qui assurent l'égalité de nos langues officielles. Si vous pouviez confirmer que le Bureau de la traduction est saisi de la question, préciser où cela se situe parmi ses priorités et indiquer s'il a bon espoir de réussir, je pense que le Comité serait très rassuré.Services de traduction et d'interprétationNathalieLalibertéNathalieLalibertéNathalieLalibertéNathalie-LalibertéInterventionMme Nathalie Laliberté: (1635)[Français]Oui, nous avons bon espoir d'être en mesure d'augmenter notre capacité de service. Comme il a été mentionné déjà, la qualité demeure l'un de nos critères importants. Nous faisons tous les efforts possibles pour essayer de stimuler la relève et convaincre les gens de s'inscrire aux divers programmes.Je vous donne ici un exemple. Pour l'examen d'attestation cette année, nous voulions qu'un maximum de gens réussisse. Passer un examen n'est jamais facile. Nous avons collaboré avec le campus Glendon de l'Université York, à Toronto, pour offrir deux ateliers destinés à aider les candidats à se préparer. Nous espérons que cela les aura aidés à réussir l'examen.Nous essayons toujours de trouver des solutions pour augmenter notre capacité afin de bien vous servir.Services de traduction et d'interprétationStevenMacKinnonL’hon.GatineauStevenMacKinnonL’hon.Gatineau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88468StevenMacKinnonL’hon.Steven-MacKinnonGatineauCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacKinnonSteven_Lib.jpgInterventionL’hon. Steven MacKinnon: (1635)[Français]Vous mettez donc les bouchées doubles.Services de traduction et d'interprétationNathalieLalibertéNathalieLalibertéNathalieLalibertéNathalie-LalibertéInterventionMme Nathalie Laliberté: (1635)[Français]En effet. Je peux vous assurer que c'est l'une de nos plus importantes priorités.Services de traduction et d'interprétationStevenMacKinnonL’hon.GatineauStevenMacKinnonL’hon.Gatineau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88468StevenMacKinnonL’hon.Steven-MacKinnonGatineauCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacKinnonSteven_Lib.jpgInterventionL’hon. Steven MacKinnon: (1635)[Français]Avez-vous un commentaire à faire sur l'interprétation à distance? Est-il possible d'y recourir sans sacrifier la qualité?Services de traduction et d'interprétationNathalieLalibertéNathalieLalibertéNathalieLalibertéNathalie-LalibertéInterventionMme Nathalie Laliberté: (1635)[Français]L'interprétation à distance comporte des risques quant à la qualité du son. Il est donc impératif que les personnes participant aux réunions à distance utilisent de l'équipement qui est recommandé pour ce genre de rencontres, entre autres un microphone ou un casque d'écoute avec microphone approprié. Cela contribue grandement à minimiser les interruptions, mais aussi à assurer la santé et la sécurité de nos interprètes.Nous travaillons de concert avec l'Administration de la Chambre afin de nous assurer d'avoir les meilleures conditions possible pour que les choses fonctionnent adéquatement, autant pour les interprètes que pour les participants aux réunions.Services de traduction et d'interprétationStevenMacKinnonL’hon.GatineauStevenMacKinnonL’hon.Gatineau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88468StevenMacKinnonL’hon.Steven-MacKinnonGatineauCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacKinnonSteven_Lib.jpgInterventionL’hon. Steven MacKinnon: (1635)[Français]Vous êtes venue nous offrir des nouvelles quelque peu encourageantes pour le début de la prochaine année. Nous vous demandons de poursuivre vos efforts. Nous allons surveiller cela de très près, au fur et à mesure que l'année avancera.Je vous remercie de vos efforts.Services de traduction et d'interprétationNathalieLalibertéAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1640)[Français]Madame DeBellefeuille, vous avez la parole.StevenMacKinnonL’hon.GatineauClaudeDeBellefeuilleSalaberry—Suroît//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35315ClaudeDeBellefeuilleClaude-DeBellefeuilleSalaberry—SuroîtCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DeBellefeuilleClaude_BQ.jpgInterventionMme Claude DeBellefeuille: (1640)[Français]Merci, monsieur le Président.J'aimerais poser deux questions à Mme Laliberté, pour terminer.L'Administration de la Chambre des communes, avec la collaboration des whips de tous les partis, a fait beaucoup d'efforts pour sensibiliser les députés à la nécessité de porter le casque d'écoute. Je pense que nous avons réussi à changer la donne. La plupart des députés portent maintenant leur casque d'écoute. C'est aussi le cas des témoins. Nous suivons cette situation de près au moyen d'un tableau de bord. Nous sommes très rigoureux quant à la manière d'informer les témoins et les députés de la nécessité de porter le casque d'écoute. C'est vraiment l'outil qui sert à protéger la santé et la sécurité des interprètes.Pour ma part, j'ai appris récemment que la Chambre et le Sénat partageaient le même bassin d'interprètes. En faisant notre étude, nous nous sommes rendu compte que les pratiques du Sénat n'étaient pas les mêmes que les nôtres en ce qui concerne l'obligation de porter le casque d'écoute et les tests de son effectués avant le début des séances. De notre côté, nous sommes vraiment rigoureux. Au début de chaque séance, nous demandons au président du comité si des tests de son ont été faits et si certains participants ne les ont pas réussis. Nous ne voulons pas permettre à des témoins de comparaître sans équipement approprié, étant donné que cela peut entraîner des blessures graves chez les interprètes.Quel genre de communications avez-vous avec l'Administration du Sénat pour faire en sorte qu'elle arrime ses pratiques à celles de la Chambre, de façon à assurer la santé et la sécurité des interprètes?Services de traduction et d'interprétationAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingNathalieLalibertéNathalieLalibertéNathalie-LalibertéInterventionMme Nathalie Laliberté: (1640)[Français]Notre relation avec l'Administration du Sénat est excellente. Nous entretenons un climat de coopération. Nous avons avec elle le même type de rencontres que nous avons avec l'Administration de la Chambre. D'ailleurs, nous faisons souvent ces rencontres avec l'Administration de la Chambre et l'Administration du Sénat ensemble.Nous faisons part des exigences et des pratiques exemplaires à l'Administration du Sénat aussi, et c'est aux greffiers et aux sénateurs de les appliquer, selon leurs pratiques.Je dirais donc que la relation est très bonne.Services de traduction et d'interprétationClaudeDeBellefeuilleSalaberry—SuroîtClaudeDeBellefeuilleSalaberry—Suroît//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35315ClaudeDeBellefeuilleClaude-DeBellefeuilleSalaberry—SuroîtCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DeBellefeuilleClaude_BQ.jpgInterventionMme Claude DeBellefeuille: (1640)[Français]C'est parfait.Madame Laliberté, on sait qu'on doit encourager les gens à porter l'équipement requis et à adopter de bonnes pratiques. Autrement, dans le feu de l'action, il y a souvent des oublis. Il faut donc qu'il y ait un travail d'équipe très rigoureux pour que l'ensemble du personnel qui travaille avec les interprètes mette la main à la pâte et soit solidaire des décisions que nous prenons.Vous n'êtes pas sans savoir que le Bureau de régie interne a écrit au Sénat pour lui enjoindre de suivre son mouvement en vue de bien protéger les interprètes quand ils exercent leur travail.Tantôt, il y a quelque chose que je n'ai pas vraiment compris. Je ne veux pas vous amener dans un dédale de chiffres, parce que, chaque fois que nous parlons de chiffres avec le Bureau de la traduction, nous nous perdons. Je vais vous dire ce que j'ai compris et vous me direz si je suis dans l'erreur.Ce que j'ai compris, c'est que vous faites beaucoup d'efforts pour que nous puissions augmenter le nombre d'événements. Dans le fond, le projet pilote que nous avons accepté, au sujet des interprètes agréés qui travailleront à distance, nous permettra de tenir deux séances supplémentaires par jour à partir du 30 janvier. Il appartiendra à l'Administration de la Chambre de décider quels seront ces deux événements supplémentaires auxquels elle affectera ces interprètes.Ai-je bien compris?Services de traduction et d'interprétationNathalieLalibertéNathalieLalibertéNathalieLalibertéNathalie-LalibertéInterventionMme Nathalie Laliberté: (1640)[Français]Oui, tout à fait.Services de traduction et d'interprétationClaudeDeBellefeuilleSalaberry—SuroîtClaudeDeBellefeuilleSalaberry—Suroît//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35315ClaudeDeBellefeuilleClaude-DeBellefeuilleSalaberry—SuroîtCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DeBellefeuilleClaude_BQ.jpgInterventionMme Claude DeBellefeuille: (1640)[Français]D'accord.Au moment où on se parle, vous vous préparez à répondre à la demande d'interprétation pour deux événements de plus par jour, mais on ne vous a pas encore indiqué où ces interprètes iront travailler, à savoir aux comités parlementaires, aux caucus ou à différentes autres rencontres. L'Administration ne vous a pas formulé officiellement une demande en ce sens.Services de traduction et d'interprétationNathalieLalibertéNathalieLalibertéNathalieLalibertéNathalie-LalibertéInterventionMme Nathalie Laliberté: (1640)[Français]Je ne le crois pas, mais je vais demander à mon collègue M. Ball s'il peut le confirmer.Services de traduction et d'interprétationClaudeDeBellefeuilleSalaberry—SuroîtMatthewBallMatthewBallMatthew-BallInterventionM. Matthew Ball: (1640)[Français]Le Bureau de la traduction travaille en collaboration avec l'Administration de la Chambre. Ce n'est pas le Bureau qui détermine où les interprètes seront affectés. Nous répondons à la demande telle qu'elle est formulée par l'Administration. Comme toujours, le Bureau enverra ses interprètes travailler là où le besoin se trouvera.Services de traduction et d'interprétationNathalieLalibertéClaudeDeBellefeuilleSalaberry—Suroît//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35315ClaudeDeBellefeuilleClaude-DeBellefeuilleSalaberry—SuroîtCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DeBellefeuilleClaude_BQ.jpgInterventionMme Claude DeBellefeuille: (1640)[Français]C'est parfait. J'aurai d'autres occasions de poser des questions à l'Administration de la Chambre afin de comprendre pourquoi elle a déterminé que ce serait deux séances de plus et quels choix elle fera. Pour l'instant, je vais me concentrer sur vous, puisque vous êtes ici.J'ai une dernière question à vous poser.Je partage l'attitude positive de mon collègue M. MacKinnon. Cependant, j'ai bien compris que, comme vous nous l'avez expliqué, parmi tous les candidats qui ont passé l'examen, un certain nombre ne l'a tout simplement pas réussi, tandis que d'autres sont tout près de l'avoir réussi et, si on leur donne un coup de main, ils pourront réussir au prochain examen. Au bout du compte, il y a quand même un petit bassin de candidats qui auront réussi l'examen.De plus, on n'a pas l'assurance que tous les nouveaux interprètes, après avoir reçu leur attestation officielle, voudront travailler pour les comités ou les débats parlementaires. Ils choisiront peut-être d'autres lieux où ils voudront exercer leur profession.Est-ce que je fais un faux pas en disant cela?Services de traduction et d'interprétationMatthewBallNathalieLalibertéNathalieLalibertéNathalie-LalibertéInterventionMme Nathalie Laliberté: (1645)[Français]Non, vous avez tout à fait raison. Les pigistes peuvent décider de travailler au Parlement ou ailleurs. De plus, ils vont nous donner leur disponibilité sur la base de ce qu'ils préfèrent faire. Nous allons donc en savoir davantage au début de janvier.Services de traduction et d'interprétationClaudeDeBellefeuilleSalaberry—SuroîtClaudeDeBellefeuilleSalaberry—Suroît//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35315ClaudeDeBellefeuilleClaude-DeBellefeuilleSalaberry—SuroîtCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DeBellefeuilleClaude_BQ.jpgInterventionMme Claude DeBellefeuille: (1645)[Français] Alors, admettons qu'à la première rencontre du Bureau de régie interne au début du mois de janvier, on vous pose une question sur la capacité de service du Bureau de la traduction. C'est d'ailleurs ce qu'on cherche à connaître depuis quelques mois. À ce moment-là, serez-vous en mesure de nous dire que vous pourrez couvrir deux événements de plus grâce à l'interprétation à distance, en plus de nous préciser quels services vous pourrez nous offrir, maintenant que vous connaîtrez le nombre exact d'interprètes qui auront réussi l'examen et qui auront choisi de travailler pour le Parlement? Serez-vous en mesure de nous donner ce genre de réponse?Services de traduction et d'interprétationNathalieLalibertéNathalieLalibertéNathalieLalibertéNathalie-LalibertéInterventionMme Nathalie Laliberté: (1645)[Français]Oui.Services de traduction et d'interprétationClaudeDeBellefeuilleSalaberry—SuroîtClaudeDeBellefeuilleSalaberry—Suroît//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35315ClaudeDeBellefeuilleClaude-DeBellefeuilleSalaberry—SuroîtCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DeBellefeuilleClaude_BQ.jpgInterventionMme Claude DeBellefeuille: (1645)[Français]À cette fin, l'Administration doit-elle vous formuler une demande très précise afin que vous répondiez de façon tout aussi précise au sujet de votre capacité?Services de traduction et d'interprétationNathalieLalibertéNathalieLalibertéNathalieLalibertéNathalie-LalibertéInterventionMme Nathalie Laliberté: (1645)[Français]Selon la façon dont nous fonctionnons présentement, nous donnons la capacité que nous avons. Nous travaillons de concert avec l'Administration de la Chambre et l'Administration du Sénat à la fois. Nous les informons de notre capacité en matière d'interprétation et, par la suite, ce sont elles qui vont décider des événements qui auront lieu avec interprétation.Services de traduction et d'interprétationClaudeDeBellefeuilleSalaberry—SuroîtClaudeDeBellefeuilleSalaberry—Suroît//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35315ClaudeDeBellefeuilleClaude-DeBellefeuilleSalaberry—SuroîtCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DeBellefeuilleClaude_BQ.jpgInterventionMme Claude DeBellefeuille: (1645)[Français]C'est parfait.Je ne sais pas si vous êtes au courant, mais nous avons demandé à l'Administration de la Chambre de faire une modélisation des besoins pour un Parlement hybride qui fonctionnerait jusqu'à minuit, en plus des comités. Nous voulons savoir quelle capacité serait nécessaire pour couvrir tous les événements, sans devoir en annuler.Avez-vous commencé à réfléchir à un modèle qui pourrait fonctionner de cette façon?Services de traduction et d'interprétationNathalieLalibertéNathalieLalibertéNathalieLalibertéNathalie-LalibertéInterventionMme Nathalie Laliberté: (1645)[Français]Monsieur Ball, pouvez-vous répondre à cette question?Services de traduction et d'interprétationClaudeDeBellefeuilleSalaberry—SuroîtMatthewBallMatthewBallMatthew-BallInterventionM. Matthew Ball: (1645)[Français]Certains problèmes se posent pour nous quand il s'agit de déterminer le nombre de ressources disponibles. Comme vous l'avez dit tout à l'heure, lorsqu'un candidat a réussi l'examen d'attestation, il est admissible à fournir des services aux parlementaires. Par contre, nous ne savons pas combien d'heures ou de jours par semaine la personne voudra travailler, ou si ce sera à temps plein. Nous aurons des conversations avec tous les candidats qui auront réussi l'examen pour voir s'ils désirent venir travailler pour nous comme interprètes sur une base permanente.Il y a quand même beaucoup de facteurs qui sont indépendants de la volonté du Bureau de la traduction, mais nous faisons tout ce que nous pouvons pour encourager et inciter les interprètes à travailler au Parlement. Dans ce domaine, les gens sont conscients des besoins pressants du Parlement. Nous espérons pouvoir les encourager à fournir le plus de services possible, que ce soit comme pigistes ou comme employés permanents.Nous n'avons pas de chiffres précis pour l'instant, mais nous aurons ces conversations avec les candidats.Services de traduction et d'interprétationNathalieLalibertéClaudeDeBellefeuilleSalaberry—Suroît//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35315ClaudeDeBellefeuilleClaude-DeBellefeuilleSalaberry—SuroîtCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DeBellefeuilleClaude_BQ.jpgInterventionMme Claude DeBellefeuille: (1645)[Français]En fait, ma question est assez précise, monsieur Ball.Par exemple, aujourd'hui, il y aura un débat exploratoire à la Chambre, alors elle siégera plus tard. De plus, il y a des réunions de comité. Pour terminer la journée sans qu'on doive annuler d'événements, combien d'interprètes doivent être en poste aujourd'hui?En fait, la question est assez mathématique. Je cherche à savoir comment on peut éviter d'annuler des réunions de comité quand le gouvernement décide que la Chambre va siéger jusqu'à minuit. Je cherche à savoir quel est le chiffre magique, c'est-à-dire le nombre d'interprètes qu'il faut chaque jour pour qu'aucun événement ne soit annulé.Aujourd'hui, la Chambre va tenir un débat exploratoire et siéger jusqu'à 22 heures, en plus des réunions de comité. De combien d'interprètes avons-nous besoin pour combler les besoins pour la journée entière, actuellement?Si vous ne connaissez pas la réponse maintenant, ce n'est pas dramatique. Toutefois, j'aimerais recevoir cette information par écrit.Services de traduction et d'interprétationMatthewBallNathalieLalibertéNathalieLalibertéNathalie-LalibertéInterventionMme Nathalie Laliberté: (1645)[Français]La demande varie d'une journée à l'autre, en fonction de ce qui se passe au Parlement.La disponibilité de nos pigistes varie aussi d'une journée à l'autre. Nous demandons aux pigistes de nous donner leur disponibilité pour une période de six mois. Certains le font, d'autres préfèrent nous communiquer leur disponibilité sur une base mensuelle.En ce qui concerne nos employés, il y a eu des incidents de santé et sécurité au travail. Lorsque les employés obtiennent un billet du médecin, nous devons réduire leurs heures de travail ou les affecter à d'autres tâches. Cela aussi peut varier d'une semaine à l'autre.Ce n'est donc pas possible de vous fournir un chiffre magique qui correspond aux besoins sur une base régulière. D'une part, la demande du Parlement varie d'une journée à l'autre. Par exemple, le lundi est très différent du mercredi. D'autre part, la disponibilité de nos ressources varie chaque jour.Services de traduction et d'interprétationClaudeDeBellefeuilleSalaberry—SuroîtAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1650)[Français]Avez-vous d'autres questions, madame DeBellefeuille?NathalieLalibertéClaudeDeBellefeuilleSalaberry—Suroît//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35315ClaudeDeBellefeuilleClaude-DeBellefeuilleSalaberry—SuroîtCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DeBellefeuilleClaude_BQ.jpgInterventionMme Claude DeBellefeuille: (1650)[Français]Je vais réessayer une dernière fois, puis je m'arrêterai là.Je ne comprends pas ce que vous me dites, madame Laliberté. Aujourd'hui, vous êtes capable de me dire combien d'interprètes sont en fonction, n'est-ce pas?Services de traduction et d'interprétationAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingNathalieLalibertéNathalieLalibertéNathalie-LalibertéInterventionMme Nathalie Laliberté: (1650)[Français]Je peux vous le dire pour aujourd'hui, oui, et probablement aussi pour le reste de la semaine. Par contre, si vous me demandez combien d'interprètes seront disponibles telle journée dans un mois d'ici, ce sera difficile de vous répondre. Il faudra voir quels interprètes seront disponibles cette journée-là.Services de traduction et d'interprétationClaudeDeBellefeuilleSalaberry—SuroîtClaudeDeBellefeuilleSalaberry—Suroît//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35315ClaudeDeBellefeuilleClaude-DeBellefeuilleSalaberry—SuroîtCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DeBellefeuilleClaude_BQ.jpgInterventionMme Claude DeBellefeuille: (1650)[Français]D'accord, merci.Je vais m'arrêter là, monsieur le Président.Services de traduction et d'interprétationNathalieLalibertéAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1650)[Français]Y a-t-il d'autres questions?[Traduction]Je pourrais peut-être poser deux ou trois questions, si vous le permettez. Je vais exercer la prérogative du président.Je ne me sens vraiment pas à l'aise de poser la question, car c'en est presque une qui serait posée à la direction si nous dirigions l'organisation. Nous avons reçu un service. J'aimerais dire que nous l'achetons, mais il est payé par Approvisionnement Canada. Vous êtes responsable d'offrir ce service, et vous êtes donc responsable des employés.Nous demandons une traduction. Nous y avons droit conformément à la loi. C'est une chose que nous devons recevoir pour que les gens puissent, essentiellement, faire le travail qu'ils doivent faire. D'un point de vue technique, nous achetons indirectement un service de votre organisation. Nous n'employons pas de traducteurs individuellement, n'est‑ce pas?Services de traduction et d'interprétationClaudeDeBellefeuilleSalaberry—SuroîtNathalieLalibertéNathalieLalibertéNathalie-LalibertéInterventionMme Nathalie Laliberté: (1650)[Traduction]En effet.Services de traduction et d'interprétationAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1650)[Traduction]Très bien. Je tenais juste à ce que ce soit clair pour tout le monde. Ce n'est pas la Chambre des communes ou le Sénat qui embauche des traducteurs, pour ensuite nous retrouver dans une situation qui ne fonctionne pas.Mes questions portent sur la direction et les employés. Lorsque j'achète un service, ce n'est pas à moi de dire à Bell Canada que je n'aime pas la façon dont la fibre est installée dans le quartier. Je peux décider de ne pas acheter le service et de me tourner vers un concurrent. Nous ne pouvons pas nous permettre ce luxe actuellement — ou peut-être que oui. Je ne sais pas. Nous avons envisagé différentes options, mais ce n'est pas ce que nous avons constaté.Mes questions se rapportent à vos employés, qui représentent essentiellement le service que nous achetons. Je sais qu'il y a eu des compressions. On a réduit le nombre d'heures travaillées quotidiennement. Je suis conscient du stress supplémentaire. En interprétation, la capacité représente un défi auquel, je crois, nous devons tous faire face à bien des égards, non seulement les députés, mais aussi les interprètes.Quels sont les critères à remplir ou que devez-vous faire pour pouvoir nous offrir le service que nous vous achetons indirectement à la même fréquence qu'avant? Qu'est‑ce qui nous manque, mis à part des interprètes?Services de traduction et d'interprétationNathalieLalibertéNathalieLalibertéNathalieLalibertéNathalie-LalibertéInterventionMme Nathalie Laliberté: (1650)[Traduction]Il nous faut plus d'interprètes. J'ai besoin d'une usine à interprètes.Services de traduction et d'interprétationAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1650)[Traduction]Nous nous penchons sur la réduction des heures de travail des interprètes. Nous ne voulons pas épuiser qui que ce soit, mais nous avons aussi besoin du service. Services de traduction et d'interprétationNathalieLalibertéNathalieLalibertéNathalieLalibertéNathalie-LalibertéInterventionMme Nathalie Laliberté: (1650)[Traduction]À propos des heures d'interprétation, si les parlementaires siégeaient tous en personne — les membres des comités ou du Bureau de régie interne, tout comme les témoins —, nous pourrions revenir au nombre d'heures travaillées avant la pandémie. Le fait est que nous avons maintenant un système hybride, et il est donc très rare que tout le monde siège en personne pendant une réunion.La définition d'une séance hybride, du point de vue de l'interprétation, fait actuellement l'objet d'un débat. Nous sommes en train de négocier la nouvelle convention collective. Nous sommes en médiation. Je ne peux pas donner de détails, mais vous comprendrez certainement que les modalités concernant les interprètes et la définition d'une séance hybride font partie des négociations.Le contrat des pigistes arrive à échéance à la fin de juin. La définition d'une séance hybride ainsi que le nombre d'heures et d'interprètes par séance font également l'objet de négociations.Nous aurons plus d'information au cours des prochaines semaines. Pour une séance hybride, nous allons établir si cela signifie qu'au moins une personne n'est pas dans la pièce ou si peut-être la moitié des personnes s'y trouvent. Nous allons déterminer cela et ensuite le nombre d'heures. Nous serons en mesure d'évaluer la capacité et d'adapter notre horaire en conséquence.Services de traduction et d'interprétationAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1655)[Traduction]Si vous étiez interprète, combien d'heures travailleriez-vous par jour?Services de traduction et d'interprétationNathalieLalibertéNathalieLalibertéNathalieLalibertéNathalie-LalibertéInterventionMme Nathalie Laliberté: (1655)[Traduction]C'est une question complexe.Pour une réunion ordinaire de comité, où il faut trois interprètes, les interprètes travaillaient environ six heures par jour avant la pandémie. Compte tenu des efforts supplémentaires liés à la connexion lorsque l'interprétation se fait à distance, et après avoir regardé ce qui se fait ailleurs dans le monde, nous avons réduit le nombre d'heures de six à quatre. Cela varie. En général, prenons l'exemple d'une réunion de comité, trois interprètes travaillent chacun pendant six heures. Ce chiffre est passé à quatre, ce qui se traduit par une diminution de 20 % de la capacité.Services de traduction et d'interprétationAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1655)[Traduction]Est‑ce 20 ou 30 %? Quoi qu'il en soit, le nombre d'heures a considérablement diminué.Pendant combien de temps sera‑t‑il maintenu à quatre? Vous ne savez pas.Services de traduction et d'interprétationNathalieLalibertéNathalieLalibertéNathalieLalibertéNathalie-LalibertéInterventionMme Nathalie Laliberté: (1655)[Traduction]Merci, monsieur le président. À l'heure actuelle, je ne peux pas donner de détails, car l'employeur est le Secrétariat du Conseil du Trésor, et il participe à un processus de médiation. Nous devons attendre de voir ce qui en découle avant de vraiment pouvoir en parler publiquement.Services de traduction et d'interprétationAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1655)[Français]On a également soulevé l'idée de créer un genre de tableau de bord qui pourrait être utilisé par nos employés et les vôtres et qui permettrait d'avoir un portrait de la situation et une idée des ressources disponibles pour une journée donnée. Cela nous aiderait à faire une certaine planification, peut-être pas un mois à l'avance, comme vous le dites, mais au moins quelques jours à l'avance.Seriez-vous prêts à travailler avec nous là-dessus?Services de traduction et d'interprétationNathalieLalibertéNathalieLalibertéNathalieLalibertéNathalie-LalibertéInterventionMme Nathalie Laliberté: (1655)[Français]Oui, monsieur le Président. Nous pourrions créer cela en partenariat avec nos collègues de l'Administration de la Chambre.Services de traduction et d'interprétationAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1655)[Français]C'est parfait.Y a-t-il d'autres questions?Merci, monsieur Ball et madame Laliberté.[Traduction]Nous passons maintenant au quatrième point sur la hausse du budget des échanges parlementaires.Je crois, monsieur Scheer, que vous avez quelque chose à dire là‑dessus.Oh, je suis désolé.[Français]Madame DeBellefeuille, vous avez la parole.Affaires internationales et interparlementairesFinancementNathalieLalibertéClaudeDeBellefeuilleSalaberry—Suroît//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35315ClaudeDeBellefeuilleClaude-DeBellefeuilleSalaberry—SuroîtCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DeBellefeuilleClaude_BQ.jpgInterventionMme Claude DeBellefeuille: (1655)[Français]Monsieur le Président, nous avons eu de petites discussions au sujet de cet élément à l'ordre du jour. Je vous demanderais de suspendre la séance, le temps que nous puissions nous parler.Affaires internationales et interparlementairesFinancementAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1655)[Français]D'accord. De combien de temps avez-vous besoin?ClaudeDeBellefeuilleSalaberry—SuroîtClaudeDeBellefeuilleSalaberry—Suroît//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35315ClaudeDeBellefeuilleClaude-DeBellefeuilleSalaberry—SuroîtCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DeBellefeuilleClaude_BQ.jpgInterventionMme Claude DeBellefeuille: (1655)[Français]D'après moi, cinq minutes, ce serait suffisant.AnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1655)[Français]D'accord. Nous allons suspendre la séance jusqu'à 17 h 5.ClaudeDeBellefeuilleSalaberry—SuroîtAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1710)[Traduction]Nous allons reprendre la discussion sur le quatrième point, que nous avons interrompue. Plutôt que de faire un exposé, je crois que M. MacKinnon a quelque chose à nous proposer, et nous allons ensuite partir de là.Allez‑y, monsieur MacKinnon.Affaires internationales et interparlementairesFinancementAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingStevenMacKinnonL’hon.Gatineau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88468StevenMacKinnonL’hon.Steven-MacKinnonGatineauCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacKinnonSteven_Lib.jpgInterventionL’hon. Steven MacKinnon: (1710)[Traduction]Monsieur le président, nous sommes très conscients de l'importance de l'engagement diplomatique du Parlement du Canada. Nous voulons certainement éviter que des occasions diplomatiques soient manquées. En n'oubliant pas que nous voulons également utiliser l'argent disponible de manière responsable, j'aimerais proposer une façon de procéder « sans nouveaux fonds nets ». Vous pourriez ainsi, monsieur le président, trouver de l'argent à l'interne — en réaffecter au besoin — pour répondre aux besoins diplomatiques des délégations en visite et pour la tenue d'autres réunions importantes qui pourraient avoir lieu d'ici la fin de l'année, et inviter entretemps l'administration à faire une nouvelle proposition pour le budget de l'année prochaine, sans oublier tous les facteurs mentionnés relativement aux défis à relever.Affaires internationales et interparlementairesFinancementAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1710)[Français]Y a-t-il d'autres commentaires?[Traduction]Monsieur Scheer, cette façon de procéder vous convient-elle?Affaires internationales et interparlementairesFinancementStevenMacKinnonL’hon.GatineauAndrewScheerL’hon.Regina—Qu'Appelle//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25454AndrewScheerL’hon.Andrew-ScheerRegina—Qu'AppelleCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ScheerAndrew_CPC.jpgInterventionL'hon. Andrew Scheer (leader de l'opposition officielle à la Chambre): (1710)[Traduction]Oui.Affaires internationales et interparlementairesFinancementAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1710)[Traduction]Je veux juste m'assurer que tout le monde est d'accord. La proposition fait donc l'objet d'un consensus. Très bien.Nous arrivons maintenant au cinquième point, le Budget principal des dépenses de 2023‑2024. Nous avons M. St George, qui est dirigeant principal des finances, ainsi que Mme Sylvie Lafontaine, directrice du soutien décisionnel et de la planification financière.Budget principal des dépenses 2023-2024Dépenses publiquesAndrewScheerL’hon.Regina—Qu'AppellePaulSt GeorgePaulSt GeorgePaul-StGeorgeInterventionM. Paul St George (dirigeant principal des finances, Chambre des communes): (1710)[Français]Merci, monsieur le Président.Je vous présente le Budget principal des dépenses de la Chambre des communes proposé pour 2023‑2024 aux fins de votre approbation.Conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, la Chambre des communes doit effectuer ses prévisions de dépenses pour l'exercice à venir et les transmettre au Conseil du Trésor pour dépôt avec le budget principal des dépenses du gouvernement du Canada. Il a été convenu que le budget serait présenté au Conseil du Trésor au plus tard le 15 décembre 2022.Le budget proposé s'élève à 597,1 millions de dollars. Celui-ci représente une augmentation de 34,1 millions de dollars par rapport au Budget principal des dépenses 2022‑2023, qui totalise 562,9 millions de dollars.Il convient de noter que le budget ne comprend pas de financement pour les échanges parlementaires.Le rajustement budgétaire de 34,1 millions de dollars se divise en trois principales catégories de postes, comme le démontre le tableau à l’écran. La première concerne les initiatives approuvées par le Bureau et correspond à 4,2 millions de dollars. La deuxième a trait aux augmentations liées au coût de la vie et à l'inflation, et totalise 27,1 millions de dollars. La troisième, quant à elle, représente 2,7 millions de dollars pour les autres postes.(1715)[Traduction]Pour ce qui est de la première catégorie, le Bureau a approuvé plusieurs initiatives, qui se trouvent aux lignes a à e, pour un total de 4,2 millions de dollars. Par exemple, on vous a présenté le mois dernier le plan d'accessibilité de la Chambre des communes de 2023‑2025, pour lequel un financement de 749 000 $ a été approuvé. Vous trouverez cette initiative sous 1d.La deuxième catégorie, les augmentations liées au coût de la vie et à l'inflation, représente un rajustement global de 27,1 millions de dollars.Comme on le voit à la catégorie 2a, un rajustement annuel a été apporté aux budgets de bureau et au compte de frais de déplacement officiel des députés et des agents supérieurs de la Chambre en fonction de l'indice des prix à la consommation, conformément à la décision rendue par le Bureau en décembre 2015.Dans la catégorie 2b se trouve un poste supplémentaire approuvé par le Bureau puisqu'on doit dorénavant porter à un budget central les coûts liés aux baux des bureaux de circonscription. Les deux derniers postes se trouvent dans les catégories 2c et 2d et se rapportent à l'indemnité parlementaire des députés et aux rajustements salariaux de l'administration de la Chambre.La troisième catégorie, qui représente une hausse de 2,7 millions de dollars, porte sur les régimes de prestations aux employés et un rajustement de l'évaluation actuarielle apportés aux régimes de pension.Monsieur le président, l'administration recommande que le Bureau approuve le Budget principal des dépenses de 2023‑2024 au montant de 597,1 millions de dollars.J'ai terminé. Je serai heureux de répondre aux questions que les membres du Bureau pourraient avoir.Budget principal des dépenses 2023-2024Dépenses publiquesAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1715)[Traduction]Y a‑t‑il des commentaires? Je ne pense pas. Cette recommandation convient-elle à tout le monde? Je vois qu'on acquiesce.[Français]Merci beaucoup, monsieur St George.[Traduction]M. Robert aimerait nous dire quelque chose.Allez‑y, monsieur Robert.Budget principal des dépenses 2023-2024Dépenses publiquesPaulSt GeorgeCharlesRobertCharlesRobertCharles-RobertInterventionM. Charles Robert (greffier de la Chambre des communes): (1715)[Français]Monsieur le Président, je vous remercie de me donner l'occasion de m'adresser aux membres du Bureau de régie interne.Il y a cinq ans et demi, j'étais honoré d'être nommé à la fonction de greffier de la Chambre des communes, le 13e à être nommé depuis la Confédération. Depuis que j'assume la fonction de greffier, je place au cœur de mon mandat le devoir de m'assurer que l'Administration fournit les meilleurs services possible à tous les députés.Mon premier objectif a été de restructurer l'Administration de manière à mieux appuyer les députés dans l'exercice de leurs fonctions en constante évolution, eux qui ont à la fois le rôle du législateur et celui d'un employeur indépendant. Après que le Bureau de régie interne a approuvé les ajustements requis, l'Administration a élaboré un plan stratégique qui visait à établir un pôle de services centralisé, cohérent et axé sur la satisfaction des besoins des députés. Ce plan a constitué notre feuille de route et est à l'origine de plusieurs réussites au cours des dernières années.Le déménagement dans l'édifice historique du Centre s'est fait de manière souple, sans aucun incident majeur.Le Programme d'orientation des députés a été revu en profondeur pour mieux assister les nouveaux députés et, plus récemment, pour offrir des services de transition davantage adaptés aux députés qui quittent leurs fonctions.En réponse aux contraintes imposées par la pandémie, des innovations immédiates ont permis de tenir des séances hybrides et des votes électroniques.Des changements physiques et informatiques au système de sécurité ont amélioré la protection et la sécurité des députés à mesure que de nouveaux risques se posaient dans le milieu de travail.L'équipe de Sourceplus et l'Équipe du service à la clientèle ont été formées pour faciliter l'accès à un soutien de qualité.De plus, nous avons ajusté notre relation avec vous au moyen de breffages réguliers, afin de mieux servir le Bureau de régie interne dans l'exercice de sa responsabilité de contrôle.Toutes ces initiatives et plusieurs autres ont pu être menées à terme grâce aux efforts de l'Administration, dont les employés sont totalement engagés et fiers du travail qu'ils accomplissent en votre nom.(1720)[Traduction]En nous appuyant sur les nombreuses réussites du plan stratégique, nous nous apprêtons à lancer le prochain, qui nous guidera au cours des années à venir. Ce nouveau plan a une vision: « une chambre, une équipe ». Cette vision simple, mais puissante renforce l'accent que nous mettons sur le service à la clientèle et ainsi que la détermination de l'administration à atteindre cet objectif.Pour encore mieux assurer sa réussite, je crois que le nouveau plan stratégique devrait être parrainé par quelqu'un qui peut l'exécuter du commencement à la fin. Par conséquent, je crois que c'est le moment opportun pour moi de céder ma place. J'annonce aujourd'hui que je vais quitter mon poste à la Chambre au début de la nouvelle année, le vendredi 13 janvier.Même si cela n'a pas été sans difficulté, être greffier pour vous a été un privilège extraordinaire. Je suis extrêmement fier d'avoir fait partie d'une équipe multidisciplinaire aussi remarquable de collègues qui incarnent à l'administration nos valeurs d'intégrité, d'excellence, de collaboration et d'inclusion. Leur dévouement indéfectible au moment de soutenir la Chambre et de travailler avec les députés, en particulier pendant des périodes d'incertitude exceptionnelle, a mené à notre réussite commune.[Français]Je suis convaincu qu'en travaillant selon la vision d'« une Chambre, une équipe », l'Administration fera perdurer ce succès.[Traduction]Permettez-moi de répéter à quel point ce fut un énorme privilège pour moi de vous servir tous, individuellement et collectivement, à titre de greffier de la Chambre des communes.Il serait difficile d'imaginer une meilleure façon pour moi de conclure ma carrière de 42 années sur la Colline, qui a commencé à la Bibliothèque du Parlement et qui s'est poursuivie à la Chambre et ensuite au Sénat, et qui se termine après un retour la Chambre en tant que greffier.Ce fut toute une aventure, qui a renforcé mon admiration pour le formidable système parlementaire au cœur de notre démocratie.Je vous remercie de me permettre de rendre cette décision publique en l'annonçant d'abord à vous.[Français]Merci.[Applaudissements]Départ à la retraiteGreffier de la Chambre des communesAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1720)[Traduction]Merci. Je ne pense pas que ce sont les bons mots. Si je vous remercie, c'est pour vos années de service, pas parce que vous nous quittez.Je crois que M. Holland a quelques mots à dire.Départ à la retraiteGreffier de la Chambre des communesRobert, CharlesCharlesRobertMarkHollandL’hon.AjaxINTERVENTIONLégislatureSujet discutéTerme ProcéduralInterlocuteurRechercheRésultat par pageOrdreTarget search languageSide by SideMaximum returned rowsPageTYPE DE PUBLICATION