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Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Je déclare ouverte la sixième réunion de la 44e législature du Bureau de régie interne.
Nous allons commencer par le procès-verbal de la dernière réunion.
Est‑ce que tout est correct? Est‑ce que quelqu'un souhaite dire quelque chose sur ce procès-verbal?
Puisque tout semble clair, je vais continuer.
Le point suivant concerne les affaires découlant de réunions précédentes.
Y a-t-il des questions?
Allez‑y, monsieur Holland.
Voir le profil de Mark Holland
Lib. (ON)
Merci beaucoup, monsieur le Président.
Monsieur le Président, j'ai discuté abondamment avec le député d'Ottawa-Centre, et il a été très catégorique à ce sujet. Bien entendu, nous nous posons nous aussi beaucoup de questions au sujet de la zone qui est située immédiatement à l'extérieur de cet immeuble, sur la rue Wellington, et nous avons discuté de son avenir. Je crois comprendre, ou du moins je comprends maintenant que la police d'Ottawa a l'intention de bloquer la rue Wellington jusqu'en novembre.
Je me demande s'il y aurait lieu de produire un rapport sur l'avenir de la Cité parlementaire, de la rue Wellington et de tout autre secteur concerné. Ce rapport serait‑il confié au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre? Serait‑il confié au Bureau de régie interne? Je veux simplement m'assurer qu'il y en aura et comprendre à qui il reviendra.
À mon avis, il est absolument essentiel que le segment de la rue Wellington qui se trouve devant le Parlement reste fermé à la circulation des véhicules qui ne sont pas liés au Parlement.
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Je vais laisser M. Patrice répondre à cette question.
Michel Patrice
Voir le profil de Michel Patrice
Michel Patrice
2022-03-03 11:02
Oui, comme vous l'avez souligné, il y a beaucoup de discussions — pas seulement ici, mais dans le secteur public également — concernant l'avenir de la rue Wellington. C'est une question au sujet de laquelle j'espère qu'on demandera au Comité de produire un rapport et de discuter, possiblement à huis clos.
Voir le profil de Mark Holland
Lib. (ON)
Merci beaucoup.
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Très bien.
Je donne maintenant la parole à Mme DeBellefeuille.
Voir le profil de Claude DeBellefeuille
BQ (QC)
Monsieur le Président, le procès-verbal fait référence à beaucoup de discussions sur la question des interprètes. À titre de Président, vous avez reçu des lettres de la part d'un syndicat et de la documentation. Cela se retrouve sous le volet des affaires découlant de la réunion précédente.
Préférez-vous que nous traitions de tout cela sous le troisième volet, soit celui en lien avec le Bureau de la traduction, ou pouvons-nous poser des questions pendant que l'on traite des affaires découlant de la réunion précédente?
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Mon intention, c'était que l'on en discute dans le volet en lien avec le Bureau de la traduction.
Voir le profil de Claude DeBellefeuille
BQ (QC)
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Toutefois, si vous voulez en parler maintenant, vous pouvez le faire.
Je pense que ce serait plus facile de garder ensemble tous les sujets qui...
Voir le profil de Claude DeBellefeuille
BQ (QC)
Je suis d'accord sur le fait de poser nos questions lorsqu'on parlera du Bureau de la traduction.
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
C'est parfait. Je vous remercie.
Nous passons maintenant au troisième point, soit « Bureau de la traduction — utilisation des ressources pour les services d'interprétation simultanée ».
Je cède maintenant la parole à Lucie Séguin.
Par la suite, M. Matthew Ball aura la parole.
Je ne sais pas si d'autres intervenants veulent faire une présentation ou s'ils vont seulement répondre aux questions.
Lors de la dernière réunion, les membres avaient beaucoup de questions à poser. Ainsi, je me demande s'il est possible de limiter les interventions à cinq ou à six minutes. Je ne veux pas limiter les questions, mais je tiens à m'assurer que tout le monde a l'occasion d'en poser.
Veuillez être aussi concis que possible lorsque vous posez vos questions. Essayez de vous en tenir à cinq ou six minutes. Ensuite, nous laisserons passer la personne suivante, nous ferons une nouvelle boucle et nous recommencerons, si cela vous convient. Encore une fois, je laisserai chacun être son propre juge et contrôler son temps de parole.
Nous commençons par Mme DeBellefeuille.
Voir le profil de Claude DeBellefeuille
BQ (QC)
Monsieur le Président, comme je participe à la réunion de manière virtuelle, je ne vois pas mes collègues. Je ne sais donc pas si d'autres collègues ont levé la main avant moi.
Pouvez-vous me dire si certains d'entre eux veulent prendre la parole?
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Pour l'instant, vous êtes la seule à vouloir intervenir.
Voir le profil de Claude DeBellefeuille
BQ (QC)
D'accord.
Je vous demande cela, car je voulais laisser mon temps de parole à M. Julian. Comme il n'a pas pu poser ses questions lors de la dernière réunion, je lui aurais offert cette possibilité.
Au fond, mes questions sont assez simples.
Madame Séguin, quand vous avez fait votre présentation, qui était très intéressante, nous en avons beaucoup appris sur le fonctionnement du Bureau de la traduction, sur vos responsabilités et sur celles de l'Administration de la Chambre. Nous avons dû nous quitter rapidement, et c'est la raison pour laquelle vous êtes revenus témoigner aujourd'hui.
Vous avez dit que 14 incidents avaient été relevés à la Chambre des communes, mais je crois que vous n'aviez pas terminé de faire la nomenclature des catégories d'incidents.
Pouvez-vous nous dire combien d'incidents ont été relevés par les interprètes qui travaillent dans les salles de comité?
Lucie Séguin
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Lucie Séguin
2022-03-03 11:06
Merci beaucoup.
Je veux d'abord informer les membres du Bureau de régie interne que mon collègue M. Matthew Ball, vice-président des services d'interprétation, se joint à nous à partir de Winnipeg. Je prends également une petite seconde pour remercier nos interprètes en cabine aujourd'hui: Cecilia, Carol et Bryce.
Je remercie la députée de sa question. Nous avions terminé un peu abruptement, la dernière fois. Nous avons cité le nombre de rapports d'incident qui ont été déposés auprès du Bureau de la traduction. J'aimerais vous donner la ventilation par année.
En 2019, 23 rapports d'incident ont été déposés, en 2020, il y en a eu 125, et en 2021, il y en a eu 99. On a mentionné le chiffre 14, alors nous avons vérifié l'information qui concerne le Parlement. D'ailleurs, je tiens à rappeler aux membres du Bureau de régie interne que le Bureau de la traduction fournit ses services non seulement à la Chambre et à ses comités, mais aussi au Sénat, à la Tribune de la presse parlementaire canadienne et au Cabinet, entre autres.
Sur les 99 incidents rapportés en 2021, 73 concernaient le Parlement, ce qui comprend la Cité parlementaire. Ensuite, des 125 incidents rapportés en 2020, 110 étaient liés aux clients que je viens de mentionner, dont le Sénat, la Tribune de la presse parlementaire canadienne et le Bureau du Conseil privé. En 2019, sur 23 rapports, 21 étaient liés au Parlement.
Voir le profil de Claude DeBellefeuille
BQ (QC)
Vous n'êtes pas sans savoir, madame Séguin, que nos discussions sont publiques et que le syndicat des interprètes écoute vos propos attentivement. Le Bureau de régie interne n'a pas pour mandat de gérer des relations de travail, loin de là. Toutefois, nous voulons valider les chiffres que nous avons reçus des deux syndicats qui représentent les interprètes, que ce soit ceux du Bureau de la traduction ou d'autres interprètes qui travaillent au sein de l'Administration de la Chambre, y compris les pigistes, car nous n'arrivons pas à la même ventilation. Comment pouvez-vous expliquer cela?
Les tableaux qui ont été acheminés au Président et que nous avons tous reçus en copie conforme mentionnent qu'il y a eu 107 incidents dans les salles de comité. J'imagine que cela comprend tant les comités du Sénat que ceux de la Chambre des communes. On sait que les incidents à la Chambre des communes sont moins nombreux que ceux qui surviennent dans les salles de comité.
Qu'est-ce qui fait que vous n'arrivez pas au nombre qui se trouve dans les tableaux qui ont été envoyés au Président?
Lucie Séguin
Voir le profil de Lucie Séguin
Lucie Séguin
2022-03-03 11:09
Je vous remercie beaucoup de votre question.
Je tiens à dire que, depuis le début de la pandémie, nous tenons des rencontres régulièrement avec nos partenaires syndicaux de l'Association canadienne des employés professionnels, l'ACEP. C'est le syndicat qui représente tous les traducteurs, les interprètes et les terminologues du Bureau de la traduction. Nous siégeons avec eux à un comité de santé et de sécurité, alors nous avons tous accès aux mêmes rapports d'incident. Les données que je vous ai fournies sont les données brutes. Je n'ai pas accès à la méthodologie employée par nos collègues de l'ACEP, qui ont peut-être fait une analyse plus poussée que la nôtre.
Comme vous le savez, aujourd'hui, il y a trois interprètes en cabine, ici. Nous avons environ 50 interprètes sur la Colline du Parlement, et avec la pandémie, il y a des salles de comité un peu partout. Alors, je ne peux pas me prononcer sur la méthodologie que nos collègues de l'ACEP ont utilisée, mais les données brutes que je vous ai fournies concernant le nombre total de rapports d'incident devraient concorder avec celles de nos partenaires syndicaux, car, en fait, nous partageons la même source d'information.
Voir le profil de Claude DeBellefeuille
BQ (QC)
Monsieur le Président, puisque je n'ai pas une vue d'ensemble, y a-t-il d'autres membres qui ont levé la main pour parler?
J'imagine que mes cinq minutes de temps de parole sont écoulées. Voulez-vous que je m'arrête? Sinon, je poserai d'autres questions.
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Si vous le permettez, nous allons passer à M. Julian, puis à M. Brassard. Ensuite, vous pourrez continuer.
Voir le profil de Claude DeBellefeuille
BQ (QC)
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Lib. (ON)
Monsieur Julian, vous avez la parole.
Voir le profil de Peter Julian
NPD (BC)
Merci beaucoup, monsieur le Président.
Madame Séguin, je vous remercie de votre présentation.
Ma première question porte sur les blessures au travail. Combien de cas de blessure auditive ont été rapportés par les interprètes?
Lucie Séguin
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Lucie Séguin
2022-03-03 11:11
Je vous remercie beaucoup de votre question.
Je vais me tourner vers mon collègue M. Matthew Ball, mais je peux d'abord vous indiquer que les rapports d'incident sont déposés par les employés et que les symptômes les plus communément rapportés sont des maux de tête, de la fatigue et des acouphènes, entre autres. Les chiffres que je vous ai donnés concernent le nombre de rapports d'incident.
En ce moment, aucun interprète du Bureau de la traduction n’est en congé de maladie en raison d'un incident lié au son. Par contre, environ une dizaine de nos interprètes font de l'interprétation à temps partiel et sont affectés à d'autres tâches connexes à cause de recommandations médicales indiquant qu'on devrait leur accorder un repos.
Je peux faire une pause et donner la parole à mon collègue, M. Ball, s'il souhaite ajouter d'autres informations.
Matthew Ball
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Matthew Ball
2022-03-03 11:12
Merci, madame Séguin.
Nos rapports font état de trois types de blessures. Les blessures invalidantes font référence aux cas où l’interprète consulte un médecin et obtient un certificat médical pour un congé d’un jour ou plus. Il existe aussi les blessures légères.
Les quasi-accidents sont le troisième type. On parle de quasi-accident quand aucun soin médical n’a été prodigué et qu’il n’y a pas eu d'arrêt de travail. Par exemple, si un interprète rentre chez lui, qu’il a un mal de tête et qu’il entend un bourdonnement dans les oreilles, on parle d’un quasi-accident parce qu’il n’y a pas eu de consultation médicale.
L’année dernière, en 2021, sur 99 blessures, 36 blessures étaient invalidantes et 63 étaient des quasi-accidents. Il n’y a eu aucune blessure légère. Est-ce que cela répond à la question?
Voir le profil de Peter Julian
NPD (BC)
Oui, merci. Cela répond à la question, mais les chiffres sont différents de ceux que le syndicat a fournis.
Ce dernier a indiqué que 68 blessures avaient causé un arrêt de travail. Je voudrais aborder cela quelques instants, parce que c’est extrêmement important et que je sais que vous le prenez au sérieux aussi.
Voir le profil de Peter Julian
NPD (BC)
Avant de devenir député, je travaillais dans le milieu avec des personnes sourdes et malentendantes. Durant l’occupation que la ville d’Ottawa a vécue récemment, toute une population du centre-ville a subi un niveau de bruit qui a dû provoquer des blessures permanentes.
C’est la même situation ici quand on parle de blessures obligeant les interprètes à prendre des congés de maladie pour récupérer. Souvent, ces blessures peuvent provoquer des pertes auditives permanentes. Pour cette raison, j’aimerais savoir si le nombre d’interprètes qui ont subi des pertes permanentes est comptabilisé.
De plus, est-ce qu’ils subissent des tests auditifs périodiques, comme cela se fait habituellement dans les milieux de travail où règne un niveau de bruit variable ou élevé? Ce processus a-t-il déjà été mis en place à la Colline du Parlement?
Lucie Séguin
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Lucie Séguin
2022-03-03 11:15
Votre question est très importante. Je tiens d'abord à réitérer que toute l’équipe de direction du Bureau de la traduction est très inquiète et sensibilisée à cette question. Nous faisons tout notre possible pour protéger la santé et la sécurité des interprètes.
Quelques études ont été entreprises par le Bureau pour nous aider à comprendre les effets à long terme de l’exposition à un bruit qui n’est pas optimal. Dans la première, le Conseil national de recherches du Canada, ou CNRC, nous a aidés à mener une analyse en collaboration avec nos collègues de la Chambre des communes. Cette analyse a conclu que les interprètes sont protégés pour ce qui est de la quantité sonore, comme les chocs acoustiques, mais qu'il reste à régler certains problèmes au chapitre de la qualité sonore.
En complément d'information, puisqu'il n'existe aucune étude probante au Canada ni à l'étranger sur les effets à long terme sur l’ouïe, nous avons investi dans deux autres études. Je vais céder la parole à Matthew pour qu'il vous parle de ce que nous entreprenons avec l’Université de Genève et avec l’Université d’Ottawa pour obtenir plus de données probantes sur ce phénomène.
Matthew Ball
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Matthew Ball
2022-03-03 11:16
Merci, madame Séguin.
Comme le Comité vient de l'entendre, nous manquons de données et d'information sur les effets de la qualité du son sur l’ouïe des interprètes. À la demande du Bureau, le CNRC a déjà analysé la qualité sonore qui convient aux oreilles des interprètes en cabine. Cette analyse a révélé que la quantité sonore était sécuritaire, mais que la qualité sonore restait à améliorer.
Le Bureau de la traduction est donc en train de finaliser un contrat pour que des audiologistes de l’Université d’Ottawa mènent une étude longitudinale des niveaux de référence pour l’ouïe des interprètes, fassent un suivi pour ce qui est du temps et fournissent des soins en cas de dommages auditifs. Nous sommes en train de négocier les modalités du contrat et espérons que cette étude pourra débuter ce printemps.
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