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Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Soyez les bienvenus à la troisième réunion de la 44e législature.
Nous allons commencer par le premier point à l'ordre du jour, soit les procès-verbaux des réunions précédentes.
Y a-t-il des questions à ce sujet?
Ce point est sans objet.
Passons donc au deuxième point à l'ordre du jour: les affaires découlant des réunions précédentes.
Quelqu'un veut-il faire un commentaire au sujet des affaires découlant de la réunion précédente?
Comme personne ne veut faire de commentaire, nous allons maintenant passer au troisième point à l'ordre du jour, soit le budget principal des dépenses proposé pour 2022‑2023.
Monsieur St George, vous avez la parole.
Paul St George
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Paul St George
2021-12-16 11:03
Merci, monsieur le Président.
Je m'adresse à vous aujourd'hui pour vous présenter le budget principal des dépenses proposé pour la Chambre des communes pour l'année 2022‑2023, que je soumets à votre approbation.
Ma présentation sera divisée en deux parties, car je propose également un changement à la présentation des postes législatifs dans le budget.
Conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, la Chambre des communes doit compléter ses prévisions de dépenses pour l'exercice à venir et les transmettre au Conseil du Trésor pour dépôt avec le budget principal des dépenses du gouvernement du Canada.
Ce budget résume le financement pour les postes déjà approuvés par le Bureau de régie interne. La Chambre des communes vise continuellement à réduire au minimum, dans la mesure du possible, les demandes de financement supplémentaire, ce qui favorise une utilisation efficace des ressources et évite d'avoir à faire approuver des ressources supplémentaires.
Le budget principal des dépenses proposé pour la Chambre des communes pour l'exercice financier 2022‑2023 s'élève à 563 millions de dollars, ce qui représente une augmentation de 3,5 % par rapport à l'exercice précédent. Comme l'indique le tableau, l'augmentation totale du budget principal des dépenses proposé pour 2022‑2023 est de 19,3 millions de dollars.
Les changements apportés au financement pour les initiatives approuvées par le Bureau de régie interne comprennent ce qui suit. Tout d'abord, il y a un financement de 5,4 millions de dollars venant à échéance, compensé par un montant de 1,3 million de dollars, pour les mesures de renforcement du soutien à la sécurité offert aux députés. Ensuite, il y a un ajout de 0,8 million de dollars pour le soutien des activités des comités, c'est-à-dire un financement permanent de 0,3 million de dollars et un financement temporaire de 0,5 million de dollars. De plus, il y a une augmentation de 2,3 millions de dollars pour l'entretien des biens acquis dans le cadre de la vision et du plan à long terme. Enfin, il y a un ajout de 0,8 million de dollars pour la 47e session annuelle de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie.
Maintenant, dans la catégorie des augmentations liées au coût de la vie, un montant de 6,3 millions de dollars, soit 3,7 % de plus que dans l'exercice précédent, a été ajouté au budget de bureau des députés et des agents supérieurs de la Chambre et à leur compte de frais de déplacement officiel. Cette augmentation fait suite à la décision prise par le Bureau de régie interne, en 2015, d'appliquer à ces articles budgétaires le taux d'augmentation de l'indice des prix à la consommation.
Toujours dans la catégorie des autres augmentations liées au coût de la vie, l'indemnité de session et les rémunérations supplémentaires des députés et des agents supérieurs de la Chambre ont été augmentées de 1,1 million, soit une augmentation de 1,8 %, comme il est prévu dans la Loi sur le Parlement du Canada. Cette augmentation est rattachée à l'augmentation de rémunération entrée en vigueur le 1er avril 2021.
Ça comprend également des augmentations économiques réparties sur de nombreuses années et qui ont été approuvées par le Bureau de régie interne, au début de l'année, pour les employés syndiqués et non syndiqués de l'Administration de la Chambre. Leur montant total est de 6,4 millions.
La dernière catégorie d'ajustements, qui concerne les articles de nature plutôt technique, découle de l'application de méthodes approuvées par le Bureau de régie interne ou de taux d'augmentation fixés par le Conseil du Trésor. Ainsi, les agents de la Chambre bénéficient‑ils d'un rajustement budgétaire de 38 000 $ pour tenir compte de la nouvelle représentation des partis à la Chambre au lendemain des élections générales de 2021. Il faut également compter une augmentation de 3,6 millions des cotisations des députés à leurs régimes de retraite par suite de la révision de leurs taux de cotisation, fixés par le Conseil du Trésor, et un ajustement de 2,2 millions pour le financement, prévu par la loi, des régimes d'avantages sociaux des employés, conformément aux taux révisés du Conseil du Trésor.
Dans le Budget principal des dépenses, le financement total de 563 millions de dollars se subdivise entre les crédits votés et les postes législatifs.
Les crédits votés sont prévus par des lois de crédits adoptées par le Parlement et ils représentent 395,3 de ces 563 millions, tandis que les postes législatifs, qui découlent de lois distinctes, sont estimés, en tout, à 167,7 millions.
Cela étant dit, il est recommandé au Bureau de régie interne d'approuver le Budget principal des dépenses de la Chambre des communes, proposé pour 2023, au montant de 563 millions de dollars.
Monsieur le Président, voilà qui conclut la première partie de mon exposé. C'est avec plaisir que je répondrai à vos questions.
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Y a‑t‑il des questions ou des observations?
Monsieur Julian, je crois que vous voulez formuler une observation.
Voir le profil de Peter Julian
NPD (BC)
Merci, monsieur le Président.
J'ai des questions portant sur l'annexe C, mais, si la présentation n'est pas terminée, je vais attendre à la fin de celle-ci pour les poser.
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Si tout le monde est d'accord, nous allons passer à la deuxième partie de la présentation.
Monsieur St George, veuillez continuer votre présentation.
Paul St George
Voir le profil de Paul St George
Paul St George
2021-12-16 11:09
Je vous remercie.
L'Administration de la Chambre propose également de préciser la présentation de ces postes législatifs de façon à ce que les salaires et les indemnités des députés et des agents supérieurs de la Chambre ainsi que les contributions aux régimes de retraite des députés soient indiqués sur deux lignes distinctes. L'objectif de ce changement est d'harmoniser les postes avec les lois particulières régissant les dépenses, soit la Loi sur le Parlement du Canada, en ce qui concerne le salaire et les indemnités des députés et des agents supérieurs de la Chambre, et la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires, pour ce qui est des contributions aux régimes de retraite des députés.
Il est par conséquent recommandé que le Bureau de régie interne approuve la description révisée et les modifications proposées à la présentation des postes législatifs de manière à montrer des articles distincts pour les rémunérations et les indemnités des députés et des agents de la Chambre, puis, séparément, les cotisations aux régimes de retraite des députés.
Monsieur le Président, voilà qui conclut la deuxième partie de l'exposé.
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
D'accord. Passons aux questions.
Monsieur Julian, vous êtes le premier.
Voir le profil de Peter Julian
NPD (BC)
Merci beaucoup, monsieur le Président.
Dans le contexte du variant Omicron, qui fait des ravages un peu partout, j'aimerais savoir quelles seront les conséquences des changements que nous voyons depuis quelques jours, s'ils persistent en 2022. Évidemment, ce budget a été préparé avant cette cinquième vague. Quelles seront les répercussions de la situation actuelle sur le plan financier?
Je m'y intéresse particulièrement, parce que nous avons vu, pendant la première vague, en 2020‑2021, les conséquences considérables sur les budgets. Le budget du prochain exercice semble malheureusement susceptible de subir des contrecoups. Nous ne sommes pas du tout sortis de l'auberge. En fait, le variant Omicron semble nous faire régresser.
Quelles seraient les conséquences financières? Alors que les affectations financières sont déjà réservées, vu le risque, dans six mois, de nous trouver au même point qu'aujourd'hui, quelles seraient les conséquences sur le budget?
Paul St George
Voir le profil de Paul St George
Paul St George
2021-12-16 11:11
Je vous remercie de votre question, monsieur Julian.
Nous savons que les coûts des trois premières vagues sont d'environ 1,5 million de dollars dans la partie actuelle du premier exercice budgétaire, c'est‑à‑dire jusqu'en septembre. Notre gestion et notre surveillance ne se relâchent pas.
Nous savons également que des améliorations sont survenues dans certains postes du budget de 2021‑2022. Comme je l'ai dit, nous maintenons la surveillance en gérant à mesure la trésorerie de ces coûts. Mais s'ils nous donnaient l'impression de continuer à augmenter et à malmener le budget, nous nous représenterions peut‑être devant votre comité pour obtenir un budget supplémentaire.
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Y a-t-il d'autres questions ou commentaires?
Nous avons deux décisions à prendre.
La première question porte sur le budget principal des dépenses.
Est-ce que tout le monde est d'accord?
Des députés: D'accord.
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
La deuxième question porte sur les modifications proposées à la description et à la présentation des autorisations législatives.
Est-ce que tout le monde est d'accord?
Des députés: D'accord.
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
C'est beau.
Nous allons maintenant poursuivre la séance à huis clos.
[La séance se poursuit à huis clos.]
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Bonjour à tous. Bienvenue à la deuxième rencontre du Bureau de régie interne de la 44e législature.
Nous allons commencer par le premier point, c'est‑à‑dire le procès-verbal d'une réunion précédente. Y a‑t‑il des commentaires ou des questions à ce sujet? Tout est clair.
Passons au deuxième point. Y a‑t‑il des affaires découlant de la réunion précédente? Très bien.
Nous sommes maintenant au troisième point, qui porte sur la hausse des niveaux d'activités des comités. J'invite M. McDonald à présenter son exposé.
Ian McDonald
Voir le profil de Ian McDonald
Ian McDonald
2021-12-09 11:01
Merci, monsieur le Président.
Lors de la dernière réunion du Bureau de régie interne, on nous a demandé de donner plus d'informations sur les cinq postes additionnels que nous souhaitions obtenir pour continuer à soutenir pleinement tous les comités.
À la demande du Bureau de régie interne, nous avons révisé la note d'information que vous avez devant vous. L'essentiel de notre message ce matin est que cette demande n'est pas du tout liée à la pandémie. La pandémie a plutôt retardé cette demande, mais nous aurions fait la même demande, et probablement plus tôt.
On peut résumer en trois points les raisons pour lesquelles l'Administration de la Chambre a besoin de ces ressources additionnelles.
Premièrement, au cours de la dernière décennie, nous avons observé une augmentation importante des activités des comités. Les comités ont siégé plus tard et ils ont reçu plus de témoins. De plus, le nombre de témoins qui comparaissent par vidéoconférence est en croissance, et cette croissance s'est amorcée même avant la pandémie.
Au‑delà des chiffres et des tendances, il est important de mentionner que le travail de ces ressources ne se limite pas à ce que nous voyons en comité. À titre d'exemple, s'il y a plus de témoins, il faut plus de temps pour les contacter et planifier leur comparution. De plus, nos équipes communiquent souvent avec plus de témoins qu'il n'y en a en réalité puisque tout le monde n'est pas disponible selon le calendrier du comité. Il faut souvent plusieurs interactions pour coordonner une comparution. Le tout représente plus de travail pour l'équipe qui soutient le comité dans la tenue de ces réunions. Ce n'est qu'un exemple de tout le travail effectué en coulisses par les équipes qui soutiennent les comités.
De plus, puisque la technologie de conférence s'est améliorée et s'est généralisée dans la Cité, les membres des comités ont utilisé ces outils pour réduire les frais de déplacement des témoins, pour faire comparaître des témoins qui n'auraient pas eu le temps ou la possibilité de se rendre à Ottawa, et pour faciliter l'accès aux témoins à l'étranger. Cependant, plus le nombre de témoins en vidéoconférence augmente, plus il faut des ressources et du temps pour coordonner le tout, tester la connectivité de chacun et s'assurer que l'expérience est aussi positive que possible pour tous les participants. Ces tâches s'ajoutent au temps que les ressources passent à assister à la réunion, où elles sont prêtes à apporter leur soutien et à résoudre les problèmes.
Deuxièmement, nous avons assisté à la modernisation, au cours des 10 dernières années, de nombreux outils et services employés pour soutenir les comités. Je pense notamment aux bibliothèques électroniques de tous les documents des comités, qui sont en ligne et plus facilement accessibles pour les députés et leur personnel, à la présence des comités sur les médias sociaux, et à un nombre accru de documents à la disposition du public sur les sites Web des comités, comme les nombreux mémoires reçus dans diverses études. Par ailleurs, le système de vidéoconférence a été amélioré et est plus accessible puisqu'il se trouve désormais dans toutes les salles de comité. Par le passé, il n'y avait qu'un nombre limité de salles où il était possible de faire des vidéoconférences.
Les députés ont demandé ces services pour soutenir leur travail en comité. En réponse à leur désir, des outils ont été mis en place au fil du temps pour améliorer les services et faciliter leur travail en comité. Cependant, ces nouveaux services ont également alourdi la charge de travail des équipes qui soutiennent ces activités.
Le troisième et dernier point, c'est que l'équipe de la Chambre a toujours travaillé d'arrache-pied pour soutenir les activités accrues des comités avec les ressources existantes fournies par le Bureau. Au cours de la dernière décennie, on a pu constater que les activités des comités se sont intensifiées, mais aucune demande de ressources supplémentaires n'a été soumise à cette fin.
Lorsque de nouveaux comités sont créés, comme un comité spécial, nous devons réaffecter le personnel et parfois demander aux greffiers de doubler leur charge de travail en comités. Cette situation est devenue difficile à tenir, et les équipes ont de plus en plus de mal à répondre aux attentes des membres en matière de service à la clientèle. Voilà pourquoi nous réclamons maintenant ces ressources supplémentaires.
Merci beaucoup, monsieur le Président. Nous nous ferons un plaisir de répondre aux questions du Bureau.
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Nous allons commencer par M. Holland, qui sera suivi de M. MacKinnon.
Allez‑y, monsieur Holland.
Voir le profil de Mark Holland
Lib. (ON)
Merci beaucoup, monsieur le Président. Par votre intermédiaire, j'aimerais remercier M. McDonald et tous ceux qui ont travaillé à soutenir les comités pendant cette période exceptionnellement difficile de pandémie.
Ma première question concerne l'ajout de comités spéciaux et de nouveaux comités. Avez-vous une idée de ce que coûtera la création de chaque nouveau comité?
Ian McDonald
Voir le profil de Ian McDonald
Ian McDonald
2021-12-09 11:06
Comme je viens de le dire, je n'ai pas cette information puisque nous n'avons pas vraiment de coût précis. Nous utilisons essentiellement les ressources actuelles et les réaffectons pour soutenir les comités de notre mieux à même l'enveloppe actuelle. En raison du niveau d'activité et du travail supplémentaire que nous imposons à notre personnel, il est de plus en plus difficile de leur demander de s'occuper d'un autre comité. C'est pourquoi nous demandons aujourd'hui des ressources supplémentaires.
Voir le profil de Mark Holland
Lib. (ON)
J'aimerais si possible dire une chose à ce sujet, monsieur le Président. Je ne connais pas le chiffre exact, mais nous avons maintenant 26 ou 27 comités. J'ai entendu dire que nous envisageons de créer quatre autres comités spéciaux.
Si nous finissions par avoir 30, 31, 32 ou 33 comités, quelle serait l'incidence sur votre capacité à leur fournir des services?
Ian McDonald
Voir le profil de Ian McDonald
Ian McDonald
2021-12-09 11:07
Comme toujours, nous devrions évaluer la situation. Si de nouveaux comités étaient ajoutés, qu'ils soient permanents ou spéciaux, nous procéderions à une analyse. Au besoin, nous reviendrions devant le Bureau pour demander des ressources supplémentaires.
Nous tenons compte de la demande actuelle. Dans ce contexte, nous pensons que les ressources additionnelles demandées suffiront à répondre aux besoins. Si le nombre de comités devait augmenter, nous devrions revoir le tout et peut-être revenir devant le Bureau.
Voir le profil de Mark Holland
Lib. (ON)
Monsieur le Président, j'aimerais simplement faire remarquer que notre nation est très vaste. Nous rencontrons bien sûr de nombreux enjeux, mais je pense qu'à un moment donné...
Nos comités permanents ont une raison d'être. Je m'inquiète de la prolifération incessante des comités spéciaux. Nous avons pourtant des comités permanents, et je pense que nous devrions essayer d'en tirer parti et faire preuve de discernement dans l'ajout de nouveaux comités. Je sais qu'il y a beaucoup de questions importantes, mais la plupart d'entre elles peuvent être traitées par les comités existants.
Nous discutons de la pression que la situation exerce sur les ressources, et du personnel qui a du mal à répondre à tous ces comités, mais le problème s'aggravera considérablement si nous passons à 26, 27, 28, 29, 30, 40, voire 50 comités. J'ignore quand la hausse s'arrêtera. À un moment donné, nous devons admettre que notre capacité à les servir est limitée, sans parler du nombre de membres qui peuvent y siéger.
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Nous allons maintenant écouter M. MacKinnon.
M. Deltell prendra ensuite la parole.
Monsieur MacKinnon, vous avez la parole.
Voir le profil de Steven MacKinnon
Lib. (QC)
Merci, monsieur le Président.
Dans le même ordre d'idées, en voulant accommoder les activités existantes, on est en train d'étirer l'élastique, comme vous l'avez si bien dit, monsieur McDonald. En effet, le fait de devoir appuyer les travaux des comités qui pourraient s'ajouter périodiquement augmente votre fardeau.
En même temps, on se fait dire que, dans le cadre des caucus régionaux thématiques qui ont lieu ponctuellement ou régulièrement, les députés ne pourraient pas nécessairement bénéficier des services auxquels ils sont déjà habitués et qui seraient accordés au nouveau comité ou aux comités spéciaux.
Je tiens donc à souligner que, à un moment donné, il faudra considérer la possibilité d'ajouter des effectifs pour soutenir l'organisation de ces rencontres très importantes qui ont lieu au sein de tous les partis politiques. Nous étions d'ailleurs habitués à ces services. C'est ce qu'il faudrait faire, selon moi, avant de penser à ajouter des services pour soutenir de nouveaux comités qui seront créés de temps à autre au Parlement.
Je tiens à soulever ce point et j'insisterai là-dessus jusqu'à ce qu'on puisse rétablir un niveau de service convenable comparable à celui qui était offert lors de la dernière législature.
Merci beaucoup.
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Merci.
Nous allons maintenant continuer avec M. Deltell, qui sera suivi de M. Richards, de Mme DeBellefeuille et de M. Julian.
Monsieur Deltell, vous avez la parole.
Voir le profil de Gérard Deltell
PCC (QC)
Merci, monsieur le Président.
Monsieur McDonald, c'est toujours agréable de vous recevoir ici, chez vous, à la Chambre des communes. D'ailleurs, tous les Canadiens, comme vous, sont les bienvenus à leur Chambre des communes.
Lorsqu'il s'agit de démocratie parlementaire, le principe de l'élastique qu'on étire trop ne s'applique pas. Elle doit s'exercer selon les besoins criants qui se présentent. Personne ne se lève le matin en se demandant quels comités pourraient être créés pour le simple plaisir d'en créer. Au cours des dernières années, nous avons vu la création de comités tout à fait pertinents. Prenons l'exemple du Comité spécial sur les relations sino-canadiennes. Personne n'avait prévu, il y a cinq ou dix ans, qu'il y aurait des situations aussi conflictuelles entre le Canada et la Chine. Il fallait vraiment s'attaquer à cette question.
Aussi, je dois rappeler à tout le monde que la création de comités ne se fait pas selon la volonté d'un seul groupe parlementaire, pour le simple plaisir de le faire. Nous l'avons vu hier, justement, lorsque notre proposition a dûment fait l'objet d'un vote à la Chambre. Ultimement, ce sont les parlementaires qui peuvent et doivent décider, en leur âme et conscience, s'il y a un besoin. Évidemment, cela prête à examen.
C'est la nature même de la politique. Lorsque nous avons des idées pour régler des enjeux précis, il est possible de le faire puisque nous avons des outils à cette fin. Nous créons alors un « comité spécial » sur une question donnée. C'est bien, monsieur le Président, mais la démocratie n'est pas un élastique. Nous ne pouvons pas créer une chose pour le plaisir. S'il y a des enjeux sérieux à aborder, nous devons avoir un comité spécial sérieux qui s'en occupe. Je ne veux pas faire fi de la responsabilité de tous les comités.
Les comités sont là pour de bon. Ils ont un travail sérieux à faire. Certaines questions doivent être débattues dans ces comités. Cependant, l'un n'empêche pas l'autre. En tant que conservateurs, nous avons toujours à l'esprit les fonds publics et tout le reste, bien entendu, mais nous sommes d'abord et avant tout des parlementaires qui ont des questions à débattre. Tant et aussi longtemps que nous estimerons que certaines questions devraient être débattues dans un comité spécial, nous allons continuer à faire ce que nous avons fait hier, c'est-à-dire proposer la création d'un comité spécial à la Chambre, et ultimement ce sera celle-ci qui tranchera.
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Merci, monsieur Deltell.
La parole est maintenant à M. Richards. Ensuite, ce sera au tour de Mme DeBellefeuille, qui sera suivie de M. Julian.
Monsieur Richards, vous avez la parole.
Voir le profil de Blake Richards
PCC (AB)
Merci.
Je suis ravi que vous soyez revenu nous donner un peu plus de détails et que vous ayez révisé vos propositions. Je vous en remercie. Je crois comprendre qu'à l'heure actuelle, certains des besoins essentiellement temporaires sont comblés par des heures supplémentaires et du personnel occasionnel. C'est bien. Le cas échéant, comment payons-nous ces ressources en ce moment? De quels budgets l'argent provient‑il?
Ian McDonald
Voir le profil de Ian McDonald
Ian McDonald
2021-12-09 11:14
Par votre intermédiaire, monsieur le président, je sais que nous avons réaffecté des personnes de différents services pendant la pandémie — comme M. Aubé l'a mentionné la semaine dernière —, des gens qui ont les connaissances, l'expérience et l'expertise nécessaires pour prêter main-forte. Dans certains cas, nous avons contribué à les former pour qu'ils puissent soutenir les comités, mais aussi pour qu'ils s'adonnent à d'autres activités pendant la pandémie. Or, ce n'est vraiment pas ce dont il s'agit. La pandémie a été une situation précise. Une grande partie de ces personnes retourneront à... Par exemple, nous avons demandé aux secrétaires des associations parlementaires d'assumer les fonctions des greffiers de comité, étant donné qu'il n'y a pas eu de déplacements parlementaires internationaux, comme nous le savons. Ces personnes peuvent venir donner un coup de main. Nous avons pu soutenir les activités en réaffectant des gens ainsi.
Voir le profil de Blake Richards
PCC (AB)
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Je crois que M. Patrice aimerait ajouter quelque chose.
Michel Patrice
Voir le profil de Michel Patrice
Michel Patrice
2021-12-09 11:15
Je vous remercie, monsieur Richards.
Comme M. McDonald l'a souligné, nous considérons que la pandémie est une situation temporaire, de sorte que nous y apportons des solutions temporaires. C'est pourquoi nous ne demandons pas de ressources en raison de la pandémie. Nous réaffectons des ressources et modifions le niveau de service à certains égards pour répondre aux besoins, car nous espérons que ce soit temporaire. La pandémie fait rage depuis presque deux ans, mais c'est ainsi que nous avons géré le tout.
Comme M. McDonald l'a indiqué dans ses remarques liminaires, cette demande de ressources aurait été présentée plus tôt s'il n'y avait pas eu de pandémie. Elle fait suite à une augmentation progressive des responsabilités et des tâches. La technologie a certainement exercé une pression sur les ressources, mais elle offre des possibilités formidables aux comités et à la Chambre — elle permet par exemple de rencontrer plus de témoins, de tenir plus de réunions et de réaliser des économies dans les déplacements des témoins. Comme je l'ai dit, cette demande aurait été faite plus tôt sans pandémie.
Lorsqu'un comité spécial est créé ou que les tâches se multiplient, nous sommes généralement en mesure de gérer la demande par des heures supplémentaires et ce genre de choses — il y a toujours une certaine marge de manoeuvre. Il y a toutefois une limite, car nous ne pouvons pas demander à notre personnel de faire des heures supplémentaires en permanence. Voilà pourquoi nous faisons cette demande.
Comme vous l'avez vu, nous demandons désormais un allègement temporaire pour cette année. Nous nous engageons à réévaluer la situation au cours de l'année pour voir si nous avons besoin de ces ressources en permanence. Je crois que c'est le cas, mais nous allons tout de même y jeter un coup d'oeil pendant l'année. Avec un peu de chance, la pandémie sera alors derrière nous. Nous serons en mesure d'évaluer le tout et de donner une réponse au Bureau lors du prochain budget principal des dépenses.
Voir le profil de Blake Richards
PCC (AB)
Le problème ici, c'est que nous avons affaire à une situation pandémique temporaire. Je sais que vous pensez avoir des besoins permanents. J'ai tout simplement du mal à imaginer comment nous pouvons les évaluer pleinement et correctement à ce stade‑ci puisque nous gérons en fait une crise temporaire.
Comme nous l'entendons et en discutons maintenant, il y a eu des ressources réaffectées, et il y en aura probablement encore pendant un certain temps. Par exemple, les comités ne voyagent pas; il y a donc des ressources disponibles pour cette raison. Par ailleurs, les associations parlementaires ne sont pas aussi actives, voire inactives. Il est donc possible de réaffecter les ressources.
Je ne cherche pas à compliquer les choses, mais je ne vois pas comment nous pouvons prendre des décisions éclairées sur l'avenir au beau milieu d'une situation d'urgence et d'un scénario qui n'a rien d'ordinaire.
La semaine dernière, j'étais évidemment heureux d'approuver les besoins permanents très manifestes. J'ai cependant encore du mal à prendre une décision sur la suite des choses puisque nous ne savons pas vraiment ce que l'avenir nous réserve. Je suis ravi que vous ayez indiqué pouvoir revenir devant le Bureau si de nouveaux comités sont créés et que la situation et les besoins évoluent par le fait même. Je vous incite certainement à le faire dans de telles circonstances, mais j'ai du mal à prendre une décision quand nous sommes...
Pour l'heure, certaines mesures hybrides pourraient prendre fin au mois de juin. Une interdiction de voyager est en vigueur jusqu'à la fin du mois de mars. Il nous reste donc trois à six mois pour essayer de gérer les choses. Je préférerais de loin évaluer la situation et déterminer les besoins futurs à la fin de ces six mois, lorsque les choses reviendront à la normale, si tout va bien. Peut-être pourrons-nous alors comprendre pleinement à quoi ressemblera la « normalité » à l'avenir.
C'est ce que je suggère. Je pense que nous devrions reporter la décision jusqu'à ce que les mesures temporaires soient levées.
Michel Patrice
Voir le profil de Michel Patrice
Michel Patrice
2021-12-09 11:20
Je comprends, et vous avez raison en ce qui a trait aux comités qui ne voyagent pas et à ce genre d'activités. La situation nous a permis d'avoir plus de ressources dans le contexte hybride actuel. Cependant, ces ressources qui ne s'occupent plus des déplacements n'ont pas nécessairement les compétences et les aptitudes nécessaires pour soutenir les activités courantes ayant trait à la technologie, aux témoins et aux vidéoconférences. Il faut des compétences différentes.
Il y a autre chose. Alors que la pandémie fait rage, nous sommes en train de revenir à des activités plus normales, comme vous l'avez probablement remarqué. Selon des données sur la présence physique dans la Cité parlementaire au cours des deux dernières semaines, les gens reviennent sur les lieux et sont en moyenne plus de 2 000. C'était loin d'être ainsi avant l'élection, par exemple.
Nous reprenons des activités plus normales, sans oublier qu'un ordre de la Chambre est toujours en vigueur pour les séances hybrides des comités. À vrai dire, l'Administration reprend ses activités dans un contexte qui ressemble plus à celui d'avant la pandémie. Nous avons donc un peu moins de marge de manœuvre pour réaffecter les ressources puisque nous revenons en quelque sorte à des activités normales.
C'est pourquoi nous faisons cette demande. Nous pensons avoir besoin de ces ressources pour soutenir comme il se doit la Chambre, ses députés et ses comités.
Voir le profil de Blake Richards
PCC (AB)
Je suppose que je peux comprendre. Nous espérons tous aller dans cette direction, et très bientôt. Je trouve simplement difficile d'en juger à partir des dernières semaines. Évidemment, nous avons maintenant mis en place de nouvelles dispositions hybrides pour toutes les fonctions que nous exerçons en tant que parlementaires. Nous ne savons pas exactement dans quelle mesure elles seront employées. Nous ignorons le pourcentage moyen des comités qui seront en personne ou virtuels. Nous ne savons pas non plus ce qu'il en est pour la Chambre, les votes et les autres activités. Je sais que ce n'est pas nécessairement ce dont nous parlons, mais je pense que tout est interrelié dans une certaine mesure.
Encore une fois, j'ai du mal à prendre une décision sans connaître toutes les données, et je doute que ce soit le cas actuellement. Lorsque nous aurons ces informations, je propose que nous revenions sur la question et l'examinions à nouveau. Je sais qu'il faudra gérer le tout encore trois mois, voire six, mais nous avons bel et bien approuvé des ressources supplémentaires, qui seront utiles, selon moi. Nous pouvons les mettre en poste et en tirer parti.
Je préférerais avoir toutes les informations lorsque nous reviendrons examiner la question dans trois ou six mois, et nous saurons alors exactement ce qu'il faut faire.
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Bon, très bien.
Nous continuons avec Mme DeBellefeuille. Par la suite, nous entendrons M. Julian.
Ensuite, nous passerons à M. Holland.
Madame DeBellefeuille, vous avez la parole.
Voir le profil de Claude DeBellefeuille
BQ (QC)
Merci, monsieur le Président.
Je ne suis pas tellement d'accord sur la proposition que mon collègue vient d'énoncer. Je considère que les explications fournies dans les documents que nous avons eus pour la préparation de notre rencontre d'aujourd'hui sont assez claires, et même assez précises. Ce qui m'interpelle, ce sont toutes les considérations liées au personnel. C'est une question qui touche toute organisation qui se modernise. Nous avons eu plusieurs témoignages et preuves démontrant que l'Administration de la Chambre avait utilisé tous ses mécanismes d'optimisation des ressources humaines pour offrir un soutien de la même qualité que celui offert avant la pandémie afin de répondre aux besoins.
Ce que je comprends de ces documents, c'est que, même avant la pandémie, l'Administration fonctionnait à plein régime afin de soutenir le rythme, l'intensité et la qualité du soutien exigé par les députés dans le cadre de leur travail. On parle d'analystes, de recherchistes et de greffiers, mais aussi du personnel des technologies de l'information. C'est un ensemble de ressources qui seront nécessaires pour soutenir cette intensité.
À la dernière réunion du Bureau de régie interne, mon collègue a demandé, avec raison, des informations supplémentaires. Je considère qu'elles nous ont été offertes et qu'elles sont assez précises.
Il n'est pas normal qu'une organisation compte sur des heures supplémentaires effectuées de manière déraisonnable par les employés pour offrir un soutien aussi intense que ce que l’ensemble des parlementaires demande. On peut faire cela pendant un certain temps. La pandémie a exacerbé ce recours aux heures supplémentaires. C'est ce que je comprends à la lecture des documents. Cela dit, on ne peut pas maintenir le niveau de performance d'une organisation en se fiant aux gens pour travailler des heures supplémentaires ou en empruntant du personnel d'un autre secteur pour soutenir un secteur plus sollicité.
Ce que je comprends, c'est que cette demande de ressources additionnelles permettra à l'Administration de la Chambre de continuer d'offrir des services de grande qualité et aux travailleurs d'avoir un horaire raisonnable sans être toujours sur le qui-vive en ce qui concerne les heures supplémentaires. D'ailleurs, une analyse avait été effectuée au préalable et cette demande allait venir de toute façon. Comme on nous le disait, même s'il n'y avait pas eu de pandémie, on aurait probablement fait sensiblement la même demande pour de nouvelles ressources.
À propos de la modernisation de nos technologies de l'information, peut-être que certaines bonnes habitudes vont rester. Je suis contente de voir que les parlementaires reviennent siéger en personne, puisque nous savons que les séances hybrides exigent plus de ressources et sont plus exigeantes pour les interprètes ainsi que pour d'autres catégories de personnel. Il reste que cette intensité et cette volonté des parlementaires de former des comités et d'étudier des questions urgentes exigent que l'Administration soit agile, compétente et performante. Or, cela nécessite une offre de services stable, et non inégale.
Je dirais à mes collègues ici présents que, lorsqu'on se dote d'une organisation stable, cela permet aussi de prendre soin des employés et de faire de la gestion de proximité. Étant donné tout ce qui s'est passé dernièrement, on doit offrir à l'Administration la possibilité de prendre soin de ses employés en même temps qu'elle offre aux parlementaires un soutien de grande qualité.
Alors, je ne suis pas tout à fait d'accord avec mon ami M. Blaikie. Nous partageons souvent les mêmes préoccupations, mais je trouve que ce serait couper les ailes à l'Administration que de ne pas lui donner ce dont elle a besoin pour nous soutenir davantage dans notre travail.
Je serais donc plutôt favorable à la proposition.
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Lib. (ON)
Merci, madame DeBellefeuille.
Nous poursuivons avec M. Julian, qui sera suivi de M. Holland.
Monsieur Julian, vous avez la parole.
Voir le profil de Peter Julian
NPD (BC)
Merci beaucoup, monsieur le Président.
Est-ce que nous pourrions savoir quels montants d'argent initialement prévus pour les déplacements des comités et des témoins n'ont pas été dépensés depuis le début de la pandémie? Je sais que ces chiffres ont déjà été distribués au Bureau de régie interne dans le passé.
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Monsieur McDonald, vous avez la parole.
Ian McDonald
Voir le profil de Ian McDonald
Ian McDonald
2021-12-09 11:28
Merci, monsieur le Président.
Depuis le début de la pandémie, aucune somme n'a été dépensée pour des déplacements. Je n'ai pas les chiffres exacts devant moi, mais je peux vous dire que les dépenses liées aux déplacements étaient assez faibles pendant la pandémie. Il s'agit de coûts limités.
Le budget pour les comités est de 4 millions de dollars par année, et celui-ci est reporté d'une année à l'autre.
Voir le profil de Peter Julian
NPD (BC)
Quel est le budget pour les déplacements? Combien d'argent est dépensé pour les déplacements dans une année normale?
Ian McDonald
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Ian McDonald
2021-12-09 11:29
Nous n'avons rien dépensé pour les déplacements.
Voir le profil de Peter Julian
NPD (BC)
Je le sais, mais, lors d'une année normale, quel est le montant budgété pour les déplacements des témoins?
Ian McDonald
Voir le profil de Ian McDonald
Ian McDonald
2021-12-09 11:29
Cela ne fonctionne pas exactement ainsi. Il n'y a pas vraiment de montant précis budgété.
Tout d'abord, un comité décide des endroits où il veut aller tenir des réunions. Une demande est alors faite au comité. Ensuite, la demande est transmise au Comité de liaison, qui est responsable d'approuver ces demandes.
Dans ce cas-ci, nous n'avons pas reçu de demandes.
Voir le profil de Peter Julian
NPD (BC)
D'accord. Je vais poser ma question différemment pour obtenir une réponse. Je me sens un peu comme à la période des questions orales.
Dans la dernière année avant la pandémie, quelles ont été, dans l'ensemble, les dépenses effectuées pour les déplacements des témoins qui sont venus comparaître à Ottawa?
Ian McDonald
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Ian McDonald
2021-12-09 11:29
Nous allons vous le confirmer dans une minute.
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Monsieur Patrice, vous avez la parole.
Michel Patrice
Voir le profil de Michel Patrice
Michel Patrice
2021-12-09 11:30
Nous allons devoir vérifier cela, mais je vous dirais que nous n'avons rien dépensé pendant la pandémie pour les déplacements des témoins, parce qu'ils ne pouvaient pas se présenter en personne.
Voir le profil de Peter Julian
NPD (BC)
Ce n'était pas ma question.
Michel Patrice
Voir le profil de Michel Patrice
Michel Patrice
2021-12-09 11:30
M. Janse voudra peut-être me corriger, mais, selon ma compréhension, l'enveloppe budgétaire des comités est d'environ 4 millions de dollars, et les fonds pour les dépenses liées aux témoins sont puisés à même cette enveloppe. Ces 4 millions de dollars consacrés aux comités servent aussi à couvrir les frais de déplacement des comités lorsque ceux-ci veulent tenir des séances à l'extérieur, par exemple.
Comme M. McDonald essayait de l'expliquer, il n'existe pas d'enveloppe consacrée aux déplacements des témoins. Il s'agit plutôt d'une enveloppe totale de 4 millions de dollars, qui couvre différents frais liés aux activités des comités.
Voir le profil de Blake Richards
PCC (AB)
J'invoque le Règlement.
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Allez‑y, monsieur Richards.
Voir le profil de Blake Richards
PCC (AB)
L'interprétation ne semble pas fonctionner. Je ne sais pas si le microphone de la cabine d'interprétation est éteint ou quoi, mais cela ne semble pas fonctionner.
Michel Patrice
Voir le profil de Michel Patrice
Michel Patrice
2021-12-09 11:31
Je parle peut-être trop vite.
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Je peux vous accuser de beaucoup de choses, mais pas de parler trop vite.
Voir le profil de Peter Julian
NPD (BC)
Je comprends ce que vous dites au sujet du montant de 4 millions de dollars et de l'absence de dépenses liées à ces témoins. Cependant...
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Attendez une minute. Non, il n'y avait rien.
Michel Patrice
Voir le profil de Michel Patrice
Michel Patrice
2021-12-09 11:32
Nous semblons avoir un problème technique. L'interprète qui est derrière moi fait assurément son travail, mais le son ne passe pas. Nous pourrions peut-être attendre.
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Nous allons faire une brève pause. Nous reprendrons lorsque le problème sera réglé.
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