L’hon. Anthony Rota - 11:03
PCC (AB)
...Plus
Mon intervention porte sur la réunion que nous avons tenue en juillet, je crois. En ce qui concerne le premier point à l'ordre du jour — qui aurait pu être le seul —, j'ai demandé à ce qu'un examen externe de la situation avec l'Administration soit réalisé. J'avais d'ailleurs insisté pour que ma requête figure au procès-verbal, mais je ne la vois nulle part.
...Moins
L’hon. Anthony Rota - 11:04
Michel Patrice - 11:05
PCC (AB)
L’hon. Anthony Rota - 11:05
L’hon. Anthony Rota - 11:13
PCC (AB)
...Plus
Je vous remercie, monsieur le Président.
J'ai deux ou trois questions.
Le rapport indique que chaque réunion doit « être programmée pour un maximum de deux heures », en raison des défis entourant les ressources. Or, on y apprend également que « la capacité actuelle permettrait de tenir des réunions de comité supplémentaires en soirée ». Ces deux passages semblent presque contradictoires, à première vue du moins. Nous devons nous limiter à deux heures, mais nous pourrions avoir plus de temps le soir. On dirait presque que nous nous arrêterons après deux heures alors qu'il reste peut-être du temps.
Puis‑je avoir une réponse?
...Moins
L’hon. Anthony Rota - 11:13
Ian McDonald - 11:14
PCC (AB)
...Plus
D'accord. J'en comprends dans une certaine mesure que les réunions du matin finissent par empiéter sur celles de l'après-midi, mais qu'en après-midi, il se pourrait que nous puissions prolonger les réunions au besoin. Ai‑je bien compris?
...Moins
Ian McDonald - 11:14
PCC (AB)
...Plus
D'accord. Ce ne sera évidemment pas toujours possible, mais je suppose que vous ferez de votre mieux pour le faire.
M. Ian McDonald : Oui.
M. Blake Richards: Bien.
J'ai deux ou trois autres petites questions.
Maintenant que les séances des comités seront hybrides, les députés auront évidemment le choix d'y assister en personne ou virtuellement. Je présume — je crois même que vous l'avez indiqué dans le rapport — que les ressources sont moins sollicitées lorsque les députés sont présents en personne. Toutefois, il se pourrait désormais que certains soient présents et d'autres non.
S'agit‑il d'une échelle mobile? Les ressources sont-elles sollicitées différemment si la moitié des députés assistent à la réunion en personne, comparativement à une réunion à laquelle un seul député se présente, ou à laquelle 11 députés sur 12 sont présents? Sinon, les ressources sont-elles les mêmes si une personne assiste virtuellement à la séance?
...Moins
L’hon. Anthony Rota - 11:15
Ian McDonald - 11:16
PCC (AB)
...Plus
D'accord. Si j'essaye de résumer la situation par un énoncé général, plus il y a de participants en personne, moins il y a de pression sur les interprètes et sur les ressources. Est‑ce juste?
...Moins
Ian McDonald - 11:17
PCC (AB)
...Plus
Bien.
Dans ce cas, si un nombre supérieur de députés — et possiblement de témoins — choisissaient d'assister à la séance en personne, les ressources seraient moins sollicitées, ce qui nous éviterait peut-être de raccourcir les réunions. Est‑ce exact?
...Moins
Ian McDonald - 11:17
PCC (AB)
...Plus
D'accord. Je vous remercie. Il semble donc que plus il y a de gens qui peuvent assister à la réunion en personne, mieux c'est.
J'ai une dernière question dans le même ordre d'idées. En ce qui concerne les témoins, il n'y en a pas encore eu en personne jusqu'à maintenant. Je pense que c'est le 31 janvier ou vers la fin janvier que la règle interdisant les visiteurs doit être renouvelée.
Dans la demande de renouvellement, je me demande s'il serait possible de permettre aux témoins des comités de venir à l'enceinte, de façon à augmenter si possible le nombre de participants en personne et ainsi réduire la pression sur les ressources. Est‑ce une option qui est envisagée?
...Moins
Ian McDonald - 11:18
L’hon. Anthony Rota - 11:19
L’hon. Anthony Rota - 11:28
PCC (AB)
...Plus
Je vous remercie, monsieur le Président.
Dans le rapport que nous avons reçu au point précédent, la limite était fixée à 54 événements. Je me demande si cette augmentation budgétaire permettra d'accroître ce chiffre.
...Moins
L’hon. Anthony Rota - 11:29
Stéphane Aubé - 11:29
PCC (AB)
...Plus
Je crois comprendre que trois des huit postes demandés serviraient à appuyer les travaux du nouveau comité. C'est tout à fait compréhensible et logique. Puisque les cinq autres n'augmentent pas la capacité, qu'adviendrait‑il si nous ne les approuvions pas? À mon sens, si des ressources supplémentaires sont fournies, il faudrait que plus de services soient offerts.
...Moins
Ian McDonald - 11:31
Stéphane Aubé - 11:31
PCC (AB)
...Plus
Puis‑je demander plus de précisions à ce sujet?
Quels services interrompus seraient rétablis avec les trois nouveaux postes?
...Moins
Stéphane Aubé - 11:32
PCC (AB)
...Plus
Je vois.
Monsieur, je ne suis toujours pas certain d'avoir bien compris.
Quels sont les services précis? Je n'essaie pas d'être difficile, mais on nous demande de fournir des ressources, et je ne comprends pas bien à quoi elles servent.
...Moins
Stéphane Aubé - 11:33
PCC (AB)
...Plus
À ce sujet, pourrais‑je demander quelles ont été les répercussions de la réaffectation de ces personnes? Quelle est la méthode de mesure utilisée? Pouvez-vous nous donner des chiffres ou une idée de l'incidence qu'aurait eue la réaffectation? Je suppose que je n'en ai pas été témoin. Lorsque j'ai eu des problèmes, ils étaient toujours réglés assez vite. Peut-être y a‑t‑il eu des effets que je n'ai pas vus, mais quels étaient-ils?
...Moins
Stéphane Aubé - 11:34
PCC (AB)
...Plus
Je vous remercie d'avoir apporté des éclaircissements sur ce point.
J'ai une dernière question. L'une des choses que j'ai remarquées dans le rapport à l'appui des données liées à la demande, c'est le nombre de rapports de comité qui ont été produits. En effet, ce nombre a augmenté.
J'ai toujours cru que c'est surtout la Bibliothèque du Parlement qui appuie cette fonction. Quel est le rôle du personnel de la Chambre dans la rédaction et l'apport de soutien…
...Moins
L’hon. Anthony Rota - 11:35
L’hon. Anthony Rota - 11:47
PCC (AB)
...Plus
Je présume que j'ai eu quelques réflexions et préoccupations semblables au sujet de la proposition. Je comprends certainement le besoin en ressources qui a été mis en évidence pour le nouveau comité permanent. En effet, on laisse entendre qu'il faudrait créer trois nouveaux postes à l'appui de ce comité. Je suis certainement d'accord pour appuyer la création de ces postes à ce moment‑ci. Mais personnellement, je ne suis pas convaincu d'avoir entendu suffisamment d'arguments en faveur des cinq autres postes permanents qui ont été suggérés.
Je dirais qu'il y a probablement quelques façons de répondre à des besoins qui semblent temporaires — espérons‑le — et qui ont émergé au cours de la pandémie. J'aimerais notamment suggérer d'avoir recours aux budgets de voyage inutilisés. Pourrait‑on réaffecter ces budgets pour répondre à certains de ces besoins en ressources ou pourrions-nous demander à l'Administration de nous présenter une proposition qui préciserait les coûts temporaires jusqu'au 23 juin, date à laquelle les dispositions hybrides devraient expirer? Pourrions-nous demander que l'une ou l'autre de ces options nous soit présentée ou même les deux? Je serais certainement plus à l'aise d'envisager d'approuver cela, mais je ne suis tout simplement pas convaincu de la nécessité de créer plus de postes permanents que les trois postes liés au nouveau comité scientifique.
...Moins
L’hon. Anthony Rota - 11:48
Michel Patrice - 11:48
PCC (AB)
...Plus
Je suis désolé, mais je dois vous interrompre une seconde. Je ne veux pas laisser croire que je n'apprécie pas le travail qui a été fait au sujet de cette proposition. Je ne veux pas indiquer que je n'ai pas… Je ne tente certainement pas de jeter le doute sur tout cela, mais j'ai entendu de nombreuses conversations sur le fait qu'on réaffectait des ressources parce que les députés n'étaient pas sur place, etc. Cela semblait certainement lié à la pandémie. Je ne veux pas jeter le moindre doute sur ce qui a été dit ou suggéré, mais en même temps, nous devons examiner la valeur obtenue pour ces ressources. Si nous pouvions trouver une façon de répondre à certains des besoins qui, nous l'espérons tous, seront temporaires, ce serait la meilleure solution.
Je tenais à apporter ces éclaircissements. Je ne veux pas donner l'impression de mettre en doute ce qui nous a été présenté.
...Moins
Michel Patrice - 11:50
L’hon. Anthony Rota - 11:53
PCC (AB)
...Plus
Je suggérais plutôt d'examiner une proposition révisée.
...Moins
L’hon. Anthony Rota - 11:53
PCC (AB)
...Plus
Cela dit, j'aimerais indiquer, comme je l'ai fait plus tôt — et si c'est quelque chose que vous pouvez faire et si vous pouvez facilement nous préciser s'il existe un moyen de le diviser —, que cela me convient. Vous devrez peut-être revenir en arrière et approuver les trois postes pour le comité supplémentaire. Si cela peut être fait maintenant, cela me conviendrait, mais sinon, nous reviendrons avec la proposition.
Qu'est‑ce qui est le plus facile pour vous?
...Moins
Michel Patrice - 11:54
L’hon. Anthony Rota - 11:54
L’hon. Anthony Rota - 12:09
PCC (AB)
...Plus
Je souscris bien sûr à bon nombre des déclarations faites par d'autres et à l'importance de veiller à ce que tout le monde dans cet endroit se sente en sécurité. Je suis d'accord pour dire que toute allégation doit être prise très au sérieux et que des processus appropriés doivent être mis en place pour s'en assurer. C'est un élément essentiel de tout lieu de travail, y compris celui‑ci, sans conteste.
Je note, comme d'autres l'ont fait, que nous avons deux points à l'ordre du jour aujourd'hui. Nous traitons du premier point en public, et il s'agit d'un examen plus général. Puis il y a le point qui porte sur un cas particulier, qui est à l'origine des deux points à l'ordre du jour et qui sera examiné à huis clos. J'ai maintenant quelques questions, mais elles sont de nature générale et visent à favoriser une meilleure compréhension de la politique et à déterminer la mesure dans laquelle nous sommes à l'aise avec vos conclusions concernant la politique et sa pertinence.
L'une des choses qui me viennent à l'esprit concerne les évaluations du lieu de travail. Lorsqu'une évaluation du lieu de travail est effectuée, qui y participe?
...Moins
Michelle Laframboise - 12:11
PCC (AB)
...Plus
Il y a un peu de latitude quant aux personnes qui participent.
Qu'en est‑il d'un employé qui est en congé de maladie? Pourrait‑il participer à une évaluation?
...Moins
Michelle Laframboise - 12:11
PCC (AB)
...Plus
Je comprends.
Si les circonstances qui ont déclenché le congé de maladie sont liées à cette politique, est‑ce que cela est pris en compte dans l'équation? À mon avis, cela pourrait se révéler comme étant une lacune de cette politique. Si l'évaluation est déclenchée sur la base d'un incident et que l'employé est maintenant en congé de maladie à la suite de cet incident, il me semble que de ne pas inclure cette personne serait potentiellement une lacune.
...Moins
Michelle Laframboise - 12:12
PCC (AB)
...Plus
Est‑ce que les résultats des évaluations du lieu de travail ou des enquêtes sur le harcèlement qui sont menées sont communiqués aux whips ou aux chefs de parti? Dans l'affirmative, dans quelle mesure ces résultats sont-ils détaillés?
...Moins
Michelle Laframboise - 12:13
PCC (AB)
...Plus
Quand vous dites « un membre du parti », est‑ce qu'il s'agit précisément du whip du parti? Est‑ce que c'est le chef du parti? Est‑ce l'un ou l'autre? Pourrait‑il s'agir de n'importe quel membre du parti? J'essaie de mieux comprendre qui peut précipiter ce genre de choses et à qui l'information serait communiquée.
...Moins
Michelle Laframboise - 12:14
PCC (AB)
...Plus
D'accord. Ce n'est pas nécessairement le whip ou le chef du parti. Cela pourrait être l'un ou l'autre, ou d'autres personnes. Est‑ce bien ce que j'entends? Cela dépend des circonstances.
...Moins
Michelle Laframboise - 12:15
Robyn Daigle - 12:15
PCC (AB)
...Plus
D'accord.
Peut-être pourriez-vous m'éclairer un peu sur l'ancienne politique par rapport à la politique actuelle. Quel est le rôle du whip du parti, quel est le rôle du chef du parti et quel est le changement?
...Moins
Robyn Daigle - 12:16
PCC (AB)
...Plus
D'accord.
J'ai une autre question. Quels seraient le rôle ou les responsabilités d'un député auquel on ferait part d'allégations concernant un collègue du caucus? Doit‑il s'adresser à son whip? Est‑ce qu'il est censé s'en remettre aux RH? Qu'est‑ce qu'un député doit faire des allégations dont il a pris connaissance au sujet d'un collègue du caucus? Quels sont son rôle et sa responsabilité envers la personne qui lui a fait part de ces allégations?
...Moins
Robyn Daigle - 12:17
Robyn Daigle - 12:17
PCC (AB)
...Plus
... de la politique du parti en question. C'est bien ce que j'entends?
...Moins
Robyn Daigle - 12:17
PCC (AB)
...Plus
Donc, on s'attend à ce que la plainte vous parvienne à un moment donné, mais ce n'est peut-être pas le point de départ. Est‑ce bien ce que j'entends?
...Moins
Robyn Daigle - 12:18
PCC (AB)
...Plus
D'accord.
Je crois que je n'ai pas d'autres questions pour le moment.
Merci.
...Moins
L’hon. Anthony Rota - 12:18
L’hon. Anthony Rota - 12:31
PCC (AB)
...Plus
Si vous le permettez, et juste avant que nous passions à huis clos, j'ai quelques questions d'ordre général qui, à mon avis, n'ont pas besoin d'être posées à huis clos sans les représentants et pour lesquelles il serait probablement utile d'inclure tout le monde ici présent. Elles ne sont pas...
...Moins
L’hon. Anthony Rota - 12:31
L’hon. Anthony Rota - 12:31
PCC (AB)
...Plus
J'ai seulement quelques questions d'ordre très général pour M. Newman de KPMG.
En ce qui a trait au rapport hiérarchique, je me demande si vous avez des conseils quant à la meilleure structure possible pour les auditeurs internes d'une organisation. En fait, je pourrais même vous demander, par rapport à notre situation précise, qui, du greffier, du Président ou du Bureau de régie interne directement, devrait être le supérieur des auditeurs internes? Avez-vous des réflexions ou des conseils à ce sujet?
...Moins
Andrew Newman - 12:32
PCC (AB)
Andrew Newman - 12:32
PCC (AB)
...Plus
Oui, c'est d'ailleurs à nous que vous présentez votre audit externe...
...Moins
Andrew Newman - 12:32
PCC (AB)
...Plus
D'ordinaire, vous diriez qu'un audit interne serait présenté à cette même entité.
...Moins
Andrew Newman - 12:33
PCC (AB)
...Plus
Merci.
J'ai juste une autre question.
Par rapport au seuil de matérialité, je crois qu'il se situe dans votre audit à 5 millions de dollars. Comme nous ne sommes pas tous comptables ou, comme moi, mariés à l'une d'entre elles, pourriez-vous préciser en termes simples ce que le concept signifie pour ceux qui pourraient ne pas...
...Moins
Andrew Newman - 12:34
PCC (AB)
...Plus
Je le crois aussi, effectivement.
Des voix: Oh, oh!
...Moins
Andrew Newman - 12:34
PCC (AB)
...Plus
En dernier lieu, pour aller encore plus à la base, pouvez-vous expliquer en termes très simples ce que représente quelque chose qui se chiffre à 4,99 millions de dollars quand la matérialité est fixée à 5 millions de dollars?
...Moins
Andrew Newman - 12:36
PCC (AB)
...Plus
Merci, monsieur le Président. J'apprécie votre indulgence.
...Moins
L’hon. Anthony Rota - 12:37