Merci, madame la présidente.
Je remercie nos deux témoins d'avoir éclairé notre discussion sur ce projet de loi.
Madame Smith, vous êtes dans une position très intéressante ou unique, votre organisation en Caroline du Nord étant la seule du genre aux États-Unis, comme vous l'avez dit, je crois. Je trouve que votre témoignage est très utile.
Lorsque nous examinons ce projet de loi, je crois que l'une des choses que nous devons faire est de cerner ce que sont les attentes des Canadiens en matière de condamnation injustifiée et de justice.
Dans votre système, je pense qu'une condamnation injustifiée serait ce à quoi la plupart des Canadiens s'attendent lorsque nous parlons de condamnation injustifiée, c'est-à-dire qu'il y a une preuve vérifiable de l'innocence. Cela signifie, comme vous l'avez dit dans votre exposé, qu'un agresseur est en liberté et que l'accusé n'a pas commis le crime. Il y a un agresseur en liberté, une victime qui a un faux sentiment d'avoir obtenu justice et, bien sûr, il y a quelqu'un qui est innocent et qui a été condamné à tort.
Ce n'est toutefois pas le cas avec ce projet de loi, en ce sens qu'il intègre de tout nouveaux facteurs tels que la situation personnelle du demandeur et les défis distincts que doivent relever les demandeurs de certains groupes pour obtenir une réparation en cas d'erreur judiciaire. Je pense que nous devons répondre aux attentes des Canadiens lorsque nous examinons ce projet de loi.
Vous avez mentionné que vous deviez travailler dans le cadre des paramètres qui étaient acceptables en Caroline du Nord. Puisque vous êtes le seul organisme de ce genre aux États-Unis, pourquoi était‑il important d'inclure l'innocence factuelle dans votre programme?