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PCC (SK)
Je vous remercie beaucoup, monsieur le président.
Je remercie nos témoins de leurs déclarations d'ouverture et d'être venus à la demande du Comité.
Je veux poser une question à Mme Gillis sur la recommandation de la vérificatrice générale, qui souhaite le renforcement de la surveillance et du suivi concernant les retards relatifs aux projets. Lorsqu'elle a présenté son rapport, la vérificatrice générale a signalé d'importants retards dans l'exécution des programmes au pays et l'absence de suivi sur les effets de ces retards.
Je veux savoir si le ministère calcule le temps qu'il faut pour qu'un projet soit approuvé à partir du moment où il atterrit sur le bureau du ministre. Le ministère collige‑t‑il ces données? Sait‑il combien de temps il faut pour prendre une décision à partir du moment où l'horloge commence à tourner, une fois que les instances municipales et provinciales ont approuvé un projet et l'ont soumis au gouvernement?
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PCC (SK)
Depuis combien de temps le ministère offre‑t‑il ce genre de service de suivi? Est‑ce depuis la publication du rapport de la vérificatrice générale, ou cela existait‑il auparavant?
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PCC (SK)
En ce qui concerne le suivi sur les effets des retards, quels progrès ont été réalisés par le ministère pour inclure des mesures permettant de cerner ces effets?
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PCC (SK)
Merci beaucoup.
J'ai une question à poser à la représentante de la SCHL.
Je crois que, dans votre déclaration préliminaire, vous avez mentionné que la SCHL gère des fonds 32 milliards de dollars. Est‑ce exact?
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PCC (SK)
En ce qui concerne l'affectation des fonds de la SCHL à des projets de logement, quel est le rapport entre le financement provenant du Trésor et les fonds que vous percevez auprès des titulaires d'hypothèque qui paient les primes de la SCHL?
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PCC (SK)
Merci beaucoup.
J'ai une brève question à poser à Mme Fox.
Vous avez mentionné qu'une partie du financement des anciens programmes était utilisée pour le paiement, par exemple, de factures de services publics. J'ai l'impression qu'un programme qui a été conçu pour construire des infrastructures sert peut-être à payer des coûts de fonctionnement courants.
Est‑ce le cas pour une partie des fonds des anciens programmes?
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PCC (SK)
Ces anciens programmes étaient-ils conçus pour permettre le financement de...
Lorsque les gens pensent à des projets d'infrastructure, ils pensent au financement des infrastructures. Je ne m'attendais certainement pas à ce que les fonds destinés à la modernisation d'installations — pour améliorer l'accès à l'eau potable ou le traitement des eaux usées — soient utilisés pour payer des choses des factures de services publics ou des coûts de fonctionnement, par exemple.
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PCC (SK)
Afin de ne pas faire perdre du temps au Comité, je vais céder mon temps de parole.
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PCC (SK)
J'invoque le Règlement, madame la présidente.
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PCC (SK)
Seriez-vous d'accord pour que nous adoptions le reste des articles avec dissidence au lieu de tenir des votes par appel nominal? Il s'agit de voir ce que le Comité en pense. Si quelqu'un ne déborde pas d'enthousiasme, nous pourrions peut-être adopter les articles avec dissidence.
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PCC (SK)
Ou au moins un à la fois, si vous voulez les aborder un à un, au lieu d'avoir des votes par appel nominal. Les articles seraient adoptés avec dissidence si quelqu'un s'y oppose...
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PCC (SK)
Merci beaucoup, madame la présidente.
Beaucoup d'allégations qui ont été faites au moment des manifestations ont été réfutées depuis. Certains politiciens et les grands médias ont tenu des propos incendiaires pour tenter de faire passer ces manifestations pour ce qu'elles n'étaient pas, et bon nombre de ces allégations ont également été réfutées.
De nombreux politiciens et journalistes ont utilisé le terme « occupation », en disant que la Colline du Parlement était occupée et que les manifestants occupaient la Cité parlementaire ou certaines parties d'Ottawa.
Je voulais simplement apporter des précisions à ce sujet, parce que c'est un mot particulièrement précis qui a un sens très fort.
Monsieur Duheme, connaissez-vous des édifices parlementaires qui ont été occupés par des manifestants?
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PCC (SK)
Ma question s'adresse au chef Bell. Savez-vous si des édifices à proximité de la Cité parlementaire étaient occupés, avez-vous vu des manifestants entrer dans des édifices et les occuper?
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PCC (SK)
Il est également important d'utiliser un langage précis, parce que la Cité parlementaire est définie de façon très précise et que le mot « occupation » signifie quelque chose de très précis.
J'ai une autre question à ce sujet, monsieur Duheme. Quelqu'un au Service de protection parlementaire vous a‑t‑il informé que des manifestants empêchaient l'accès à l'un ou l'autre des édifices du Parlement pendant la manifestation, ou avez-vous eu connaissance d'une telle situation?
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PCC (SK)
Aucun édifice n'était occupé et personne n'a été empêché d'entrer dans les édifices de la Colline du Parlement. Merci.
Chef Bell, il y a eu des rapports... Un certain nombre de préoccupations en matière de sécurité qui ont été soulevées pendant les manifestations étaient liées au nombre de camions qui ont été autorisés à stationner à l'extérieur de cet édifice, rue Wellington, devant l'édifice de l'Ouest. Le Service de police d'Ottawa a‑t‑il reçu des demandes du sergent d'armes ou du Service de protection parlementaire avant l'arrivée du convoi pour empêcher le stationnement sur la rue Wellington? Y a‑t‑il eu une demande précise du SPP pour empêcher les camions de stationner sur la rue Wellington?
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PCC (SK)
D'accord.
Bon nombre des rues qui ont été bloquées pendant les manifestations l'ont été par des véhicules de police. Est‑il vrai que bon nombre des rues du centre-ville ont été bloquées par la police d'Ottawa?
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PCC (SK)
Les camions eux-mêmes étaient garés dans certaines rues, mais pas dans d'autres. Y a‑t‑il eu des négociations entre les organisateurs de la manifestation et la police d'Ottawa sur l'endroit où les camions seraient autorisés à stationner et sur les rues qui resteraient ouvertes? Y a‑t‑il eu ce genre de conversation?
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PCC (SK)
Je suis désolé. Il ne me reste qu'environ 30 secondes. J'aimerais avoir une réponse par oui ou par non.
Y a‑t‑il eu des conversations, des négociations ou des discussions sur l'endroit où les manifestants seraient autorisés à stationner leurs camions? Veuillez répondre par oui ou par non.
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PCC (SK)
J'ai une dernière question.
La police d'Ottawa a‑t‑elle demandé au gouvernement fédéral d'invoquer la Loi sur les mesures d'urgence? Veuillez répondre par oui ou par non.
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PCC (SK)
Merci, madame la présidente. Je partagerai mon temps avec Mme Block, si personne n'y voit d'inconvénient.
J'ai une série de très brèves questions auxquelles le ministre Mendicino pourra répondre par oui ou par non, par votre entremise, madame la présidente.
Le Service de police d'Ottawa a‑t‑il demandé au gouvernement fédéral d'invoquer la Loi sur les mesures d'urgence?
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PCC (SK)
Est‑ce un oui ou un non? Le Service de police d'Ottawa a‑t‑il demandé d'invoquer la Loi sur les mesures d'urgence?
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PCC (SK)
Quel service de police a fait la demande pendant la manifestation?
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PCC (SK)
Le ministre devrait certainement pouvoir nous dire quel organisme d'application de la loi a demandé d'invoquer la Loi sur les mesures d'urgence.
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PCC (SK)
Madame la présidente, puis‑je répondre au rappel au Règlement sans empiéter sur le temps qui m'est alloué pour les questions?
Si les libéraux n'aiment pas mes questions, libre à eux de poser les leurs. Nous parlons d'élargir la compétence du service de police parlementaire en réponse à une série d'événements qui ont amené le gouvernement fédéral à recourir à la Loi sur les mesures d'urgence.
J'essaie de comprendre quelle entité policière autour de la Colline du Parlement a fait cette demande. Je pense que c'est tout à fait pertinent lorsque nous discutons et envisageons d'élargir la compétence du service de police parlementaire.
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PCC (SK)
Vous plaignez-vous de m'avoir prêté des intentions, monsieur Gerretsen?
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PCC (SK)
Je vous remercie, madame la présidente.
Je ferai remarquer que, si mes questions ont suscité des commentaires, je n'ai toujours pas eu de réponse.
Il y a plusieurs corps policiers responsables du secteur qui entoure la Colline du Parlement. Je veux savoir lequel d'entre eux a demandé le recours à la Loi sur les mesures d'urgence. Les ministres devraient pouvoir répondre à cette question.
M. Mendicino a parlé de consultations. Donc, j'aimerais une réponse simple à une question simple. Quel corps policier a demandé la Loi sur les mesures d'urgence?
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PCC (SK)
Avant de céder mon temps de parole à Mme Block, je vais rappeler que la commissaire Lucki a déjà déclaré qu'il n'a jamais été question de demander l'application de la Loi sur les mesures d'urgence.
Il est très révélateur que les libéraux se soient sentis très nerveux lorsque j'ai posé ces questions. La GRC a nié avoir réclamé la Loi sur les mesures d'urgence. M. Mendicino ne peut dire qui l'a demandée. C'est très révélateur, selon moi.
Sur ce, je cède mon temps de parole à Mme Block.
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PCC (SK)
Je vous remercie beaucoup, madame la présidente.
Je suis surpris que vous n'ayez pas saisi l'occasion d'interrompre le Président.
Des voix: Oh, oh!
L'hon. Andrew Scheer: J'aurais beaucoup aimé voir une députée dire au Président que son temps de parole est écoulé, mais je comprends pourquoi vous ne l'avez pas fait.
Merci beaucoup, monsieur le vice-président, d'être avec nous aujourd'hui.
J'aimerais obtenir des éclaircissements sur certaines de vos paroles. En effet, je crois que vous avez dit qu'une proportion de 12 % de l'augmentation était liée à l'inflation.
Est‑ce exact?
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