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Voir le profil de Julie Vignola
BQ (QC)
Je vous remercie, monsieur le président.
J'aimerais déposer une motion pour en débattre et, si cela est possible, que l'on envoie une lettre au Président de la Chambre à ce sujet. Tous les membres du Comité devraient l'avoir reçue, à tout le moins en format papier. Je propose:
Que, compte tenu de l'appel du premier ministre aux entreprises du pays, afin de les inciter à produire des équipements de protection individuelle, et que, depuis, plusieurs entreprises québécoises et canadiennes y ont répondu, le Comité déplore que les masques distribués sur la Colline du Parlement et dans les divers ministères et organismes fédéraux proviennent de l'étranger et non des entreprises locales;Que l'Administration de la Chambre et le gouvernement fédéral prennent des dispositions, afin que, dès le 31 janvier 2022, les masques distribués sur la Colline du Parlement et dans les divers ministères et organismes fédéraux proviennent d'entreprises québécoises et/ou canadiennes qui produisent ce type d'équipement de protection individuelle, ou EPI.
Voir le profil de Seamus O'Regan
Lib. (NL)
Merci, monsieur le président.
Merci aux membres du Comité.
J'aimerais souligner que je me joins à vous depuis l'île de Terre-Neuve, qui est le territoire traditionnel des Béothuks et des Micmacs.
Je vous remercie de m'avoir invité à discuter plus en détail de ce projet de loi et de votre patience pendant les difficultés techniques que nous avons eues.
Il est regrettable de constater que, au Canada, certains travailleurs n'ont pas accès à des congés de maladie payés. En fait, 58 % n'en ont tout simplement pas, ce qui signifie que de nombreux travailleurs ne peuvent pas se permettre de rester à la maison s'ils sont malades. C'est une question sérieuse.
Pour certains, perdre des journées de salaire en raison d'une maladie signifie ne pas être en mesure de payer son loyer ou son hypothèque, ou de régler les nombreuses autres factures nécessaires au soutien de sa famille. C'est tout simplement un choix injuste à imposer aux travailleurs canadiens.
Malgré les progrès réalisés par le gouvernement du Canada sur le front du travail, il est clair que la pandémie a mis en évidence les lacunes de nos systèmes de sécurité sociale. Le temps est venu de combler les lacunes en matière de congés de maladie payés.
À l'heure actuelle, le Code canadien du travail accorde aux employés des secteurs sous réglementation fédérale plusieurs congés non payés liés à une maladie ou à une blessure, ainsi que trois jours de congé personnel payé pouvant être utilisés pour traiter une maladie ou une blessure. Cependant, si nous examinons les statistiques de 2019, nous découvrons que les travailleurs canadiens ont pris en moyenne 8,5 jours de congé pour cause de maladie et de problèmes liés à une incapacité. Il est devenu très clair que trois jours ne suffisent tout simplement pas.
Ce projet de loi modifierait le Code canadien du travail pour accorder 10 jours de congé de maladie payé par année aux travailleurs du secteur privé sous réglementation fédérale. C'est un changement qui améliorera réellement la vie des travailleurs canadiens. À l'heure actuelle, il y a environ 18 500 employeurs dans les secteurs réglementés par le gouvernement fédéral. Cela représente au total plus de 950 000 travailleurs.
Le secteur sous réglementation fédérale est formé de milieux de travail d'un large éventail d'industries. Il comprend notamment les transports interprovinciaux, aériens, ferroviaires, terrestres et maritimes, les pipelines, ainsi que les services bancaires, les services postaux et les services de messagerie. Ce sont des industries sur lesquelles les gens comptent tous les jours.
Il nous revient, en tant que gouvernement fédéral, d'aider ces travailleurs. Le projet de loi que nous examinons aujourd'hui permettrait non seulement aux travailleurs de ces secteurs vitaux de rester chez eux pour se rétablir lorsqu'ils sont malades, mais il empêcherait également la propagation des maladies sur le lieu de travail. Plus précisément, il modifierait la partie III du Code canadien du travail.
Le premier changement vise à faire en sorte que, pour chaque année civile, les employés cumuleraient une journée de congé payé par mois complet travaillé, jusqu'à un maximum de 10 jours par année civile.
Le deuxième changement ajouterait une disposition visant à éviter le dédoublement des dispositions relatives aux congés payés pour maladie ou blessure prévues par le Code canadien du travail.
Ces deux changements toucheraient 600 000 employés, ou plus exactement 582 700 employés, du secteur privé sous réglementation fédérale qui n'ont actuellement pas accès à au moins 10 jours de congé de maladie payé.
L'augmentation des congés de maladie payés protégerait les employés de trois façons.
Tout d'abord, les congés de maladie payés protégeraient le revenu des travailleurs. Les travailleurs n'auront pas à choisir entre rester à la maison pour se remettre sur pied et recevoir un salaire.
Ensuite, cela protégerait leur emploi.
Finalement, cela protégerait la santé des travailleurs. Les congés de maladie supplémentaires leur permettraient de récupérer à la maison, ce qui protégerait les autres dans le milieu de travail.
De plus, le gouvernement aimerait que des dispositions relatives aux congés de maladie payés soient adoptées dans tout le pays et dans tous les secteurs. Pour ce faire, nous discuterons avec les provinces et les territoires d'un plan visant à légiférer sur les congés de maladie à l'échelle nationale. Cela se fera dans le respect des compétences et en gardant à l'esprit les besoins particuliers des petites entreprises.
À l'heure actuelle, les provinces et les territoires n'ont pas tous des dispositions relatives aux congés de maladie payés. Et il ne devrait pas en être ainsi. Nous avons la responsabilité de faire en sorte que tous les Canadiens aient accès à des congés de maladie payés. Cette mesure est essentielle à la reprise économique du Canada. Elle protégera la santé des travailleurs, aujourd'hui et demain.
Il est temps de réparer les brèches que la pandémie a exposées dans notre filet de sécurité sociale.
Monsieur le président, membres du Comité, au moment où nous mettons tout en œuvre pour en finir avec la COVID‑19, une étape importante vers la reprise économique du Canada est de s'assurer que les Canadiens ont accès à des congés de maladie payés.
Je me permets de citer l'économiste Jim Stanford, qui a déclaré ce qui suit dans le Globe and Mail:
Il serait irresponsable et bien peu visionnaire de revenir à la « normale » prépandémique où les travailleurs malades devaient se présenter au travail, peu importe le risque pour les autres.
Par ce projet de loi, le gouvernement prend des mesures pour donner aux travailleurs le soutien dont ils ont besoin pour rester en santé et en sécurité, tant sur le plan personnel que professionnel. Les travailleurs canadiens de partout au pays comptent sur nous tous pour apporter ces changements nécessaires et importants.
Je vous remercie de votre temps.
Voir le profil de Wayne Long
Lib. (NB)
Merci, monsieur le président.
Bonjour, monsieur le ministre. C'est merveilleux de vous avoir parmi nous aujourd'hui.
Bonjour à tous mes collègues assis à la table.
Je commencerai par dire quelques mots sur ce que nous avons tous vécu, tous partis confondus, au cours des deux dernières années. Il est évident que nous vivons une période sans précédent. Nous savons, comme le ministre vient de le dire, que l'Omicron est à nos portes et que cela change la donne en ce qui concerne l'avenir. Je suis très fier du gouvernement de mon parti, des députés de toutes les allégeances et de la façon dont nous avons collaboré au cours des deux dernières années. Nous avons mis en œuvre des programmes, et je suis fier de ce que nous avons accompli. Personne ne savait en mars 2020 ce que nous allions affronter, et qu'il s'agisse de la PCU, du Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes, de la subvention salariale, de l'aide au loyer, des prêts aux entreprises ou de quoi que ce soit d'autre, nous, les membres du gouvernement, étions là pour les Canadiens. Nous étions là pour soutenir les Canadiens.
Il y a certainement un élément manquant — et cet élément me dérange vraiment depuis plus d'un an maintenant. Cet élément, c'est le fait que des gens venaient à mon bureau de circonscription et qu'ils étaient malades. Ils devaient décider d'aller travailler en étant malade ou de rester à la maison et de ne pas être en mesure de nourrir leur famille ou de payer leur hypothèque ou quoi que ce soit d'autre. Le fait que nous proposions le projet de loi C‑3 et que ce projet de loi va donner aux personnes malades la possibilité de rester à la maison, de se rétablir et de ne pas propager la COVID, ou quoi que ce soit d'autre, sur leur lieu de travail est incroyablement important.
Monsieur le ministre, je vous remercie, et je m'excuse pour hier. Je sais qu'il y a eu des retards et que votre temps est précieux.
Ma première question, monsieur le ministre, est la suivante. De votre point de vue et de celui du ministère, pouvez-vous décrire la nécessité des congés de maladie payés et expliquer comment vous en êtes arrivé là où nous nous trouvons maintenant?
Voir le profil de Seamus O'Regan
Lib. (NL)
Honorable député de Saint John-Rothesay, je vous remercie de me donner l'occasion d'aborder cette question.
Permettez-moi de vous dire que la question de mon temps précieux est sans importance dans le cas présent. Il n'y a rien de plus important pour moi que d'être ici avec vous, en ce moment même, et il en était de même hier. L'Omicron est arrivé au Canada, et il se propage rapidement. Je suis sûr qu'au sein de votre comité ou par l'intermédiaire d'autres comités, vous avez entendu parler à maintes reprises de l'urgence du projet de loi qui vous est présenté et de la nécessité d'agir rapidement. Je ne peux vous dire à quel point cette loi est urgente et à quel point est important le signal qu'elle enverrait avant Noël à tant de travailleurs, à savoir que nous les soutenons, qu'il est normal de rester à la maison et qu'ils ne devraient pas avoir à prendre des décisions difficiles concernant leur loyer ou leur hypothèque. Nous avons besoin qu'ils restent à la maison, pour qu'ils se portent bien, pour que leurs familles se portent bien et pour que nous nous portions tous bien.
L'urgence qu'entraîne l'Omicron est réelle, et le projet de loi enverra, de façon tangible, un message pour que nous réduisions au minimum l'incidence de ce variant.
La deuxième chose que je voudrais dire — et cela répond à une observation formulée par Mme Kusie —, c'est que nous sommes très conscients des coûts assumés par les entreprises. Il est très facile pour les politiciens de comparaître devant des comités comme le vôtre et d'affirmer ce qui suit: « Mais, vous savez, la situation sera bien pire si nous ne prenons pas cette mesure... ».
Toutefois, la situation sera bien pire si nous ne prenons pas cette mesure. Ce sera bien pire pour les petites entreprises, les grandes entreprises et l'ensemble des entreprises — ainsi que pour nous — si nous ne prenons pas de telles mesures. La situation est réelle, et nous le savons. Nous l'avons vécue, et nous ne voulons pas subir cette épreuve de nouveau. Nous ne voulons pas revivre une fermeture complète de l'économie.
Il y a des mesures que nous pouvons prendre et que nous devons absolument prendre. Tout ce que je veux faire, c'est assurer aux honorables membres du Comité — et j'ai siégé à un comité semblable au vôtre — que je n'utilise pas en vain ces paroles ou ces sentiments devant eux. Il ne s'agit pas de rhétorique politique. C'est la réalité. Si nous ne prenons pas de telles mesures, les répercussions sur notre économie seront énormes. Nous le savons parce que nous sortons à peine de cette situation. L'urgence d'agir à cet égard n'a jamais été aussi capitale, car l'Omicron est arrivé.
Voir le profil de Alexandre Boulerice
NPD (QC)
Je vous remercie beaucoup, monsieur le président.
C'est avec plaisir que je m'adresse à vous, monsieur le ministre, sur cet important projet de loi. Je trouvais cela intéressant de vous entendre parler du sentiment d'urgence que vous avez de l'adopter pour que nous puissions offrir cette capacité de congés de maladie aux travailleurs et aux travailleuses sous réglementation fédérale.
D'emblée, je dois quand même dire que j'aurais aimé que ce sentiment d'urgence ait existé il y a 12, 18 ou 24 mois, alors que la pandémie frappait de plein fouet. Je pense que cela aurait protégé les gens et aurait peut-être empêché la propagation des infections et l'engorgement de notre système de santé. Ce n'est pas comme si le NPD ne l'avait pas demandé, puisque notre chef l'a demandé à 22 reprises au cours de la dernière année. Cela s'est finalement réalisé. Nous en avons déjà parlé à la Chambre. Je comprends que vous regardiez en avant, mais je pense que cette affaire a un peu traîné dans les 18 derniers mois.
Dans votre réponse à une question posée par Mme Kusie, vous avez ouvert la porte à ce que les travailleurs et les travailleuses puissent avoir quelques jours de congé de maladie déjà disponibles. En fait, ce qui est proposé dans le projet de loi C‑3 actuellement, c'est un jour de congé par mois, mais il n'y a aucune banque de congés au départ. Ainsi, pour avoir deux ou trois jours de congé de maladie, cela pourrait prendre deux ou trois mois et peut-être un peu plus si l'employé a été embauché au milieu du mois, par exemple.
J'aimerais avoir vos commentaires à cet égard. Les spécialistes de la santé nous disent que c'est très rare que les gens ne prennent qu'un jour de congé en cas de maladie, comme une grippe. Ils prennent plutôt deux, trois ou quatre jours de congé. Seriez-vous ouvert à l'idée de mettre en place une banque de congés, peut-être pas les 10 jours d'un coup, mais une minibanque, de manière à ce que le projet de loi soit plus réaliste compte tenu de la durée des maladies?
Voir le profil de Seamus O'Regan
Lib. (NL)
Oui. Bien sûr, je demanderais à voir cela par écrit, mais, oui, nous serions réceptifs à cela. Nous avons entendu de très bons arguments et, là encore, qu'il s'agisse d'une seule chose ou de la totalité, je pense que nous pouvons parvenir à un compromis honorable. Nous ne voulons certainement pas entraver la capacité des gens à prendre de telles mesures. La seule autre chose que j'ajouterais, monsieur Boulerice, c'est que, pour utiliser une métaphore religieuse, il n'y a rien de plus irritant pour les paroissiens de longue date que les nouveaux convertis. Voilà où nous en sommes, comme vous l'avez dit. Cette mesure législative est importante.
Je dirais que l'urgence de la situation a changé, même au cours des derniers jours. Même si je reconnais que cela aurait été une bonne idée il y a 20 mois ou il y a 22 ans, je dirais aussi que, compte tenu de ce que nous savons maintenant au sujet de l'Omicron et de sa présence dans notre pays, l'urgence de la question a changé de manière évidente au cours des derniers jours.
Voir le profil de Seamus O'Regan
Lib. (NL)
D'un point de vue macroéconomique, les chiffres parlent d'eux-mêmes. Je pense que notre reprise a été plus complète que celle des Américains. Nous avons été en mesure de rétablir plus d'emplois et de fournir du travail à plus de personnes parce que nous avons pris les mesures importantes qui s'imposaient.
Cela ne veut pas dire... Je ne vais pas vous dire: « Si nous ne le faisons pas, cela nous coûtera encore plus cher, alors fermons tout ». Ces mesures ont tout de même entraîné des coûts importants pour les employeurs, et nous devons en tenir compte.
Ce que je veux dire, c'est que si je me présentais devant ce comité dans les circonstances normales de la COVID, je dirais: « Écoutez, nous essayons de trouver un équilibre entre la santé et la sécurité publiques, et les intérêts des travailleurs, tout en veillant à ne pas imposer des coûts trop élevés aux employeurs ». Je pense en particulier aux petites entreprises. Tout à fait, nous essayons de parvenir à un équilibre.
Toutefois, avec Omicron, le problème est grave et immédiat. Bien que je ne perde pas de vue la mise en œuvre ou ses nuances, je veux m'assurer que nous n'ajoutons pas de coûts excessifs aux petites entreprises. Il s'agit d'un variant significatif qui arrive à une période très difficile de l'année. Nous entrons dans la période des fêtes de Noël, pendant laquelle les gens se réunissent, sont occupés, sortent et veulent célébrer. Ils ne veulent surtout pas entendre parler de l'arrivée imminente d'un variant et de la réponse du gouvernement à celle‑ci, mais c'est pourtant ce qui se passe.
Voir le profil de Michael Coteau
Lib. (ON)
Merci beaucoup, monsieur le président.
Monsieur le ministre, merci d'être présent aujourd'hui.
Cette question me tient à cœur personnellement, en raison de la collectivité que je représente. Don Valley East est une collectivité formidable, mais certains de ses membres ont de faibles revenus, pouvant n'atteindre que 50 000 $ par an pour une famille.
Pendant la pandémie, de nombreuses familles sont venues me voir — virtuellement ou par téléphone — pour me parler des répercussions des congés de maladie non payés sur leur vie. Seuls 42 % des Canadiens bénéficient de congés de maladie payés. Je crois que le pourcentage se situait autour de 42 %. Plus le revenu des personnes est faible, plus ce pourcentage diminue... Je pense qu'au niveau de revenu le plus faible, la part des personnes bénéficiant de congés de maladie payés est d'environ 10 %. Le fait de permettre à 500 000 personnes supplémentaires de bénéficier de jours de congé de maladie payés aurait une incidence considérable sur de nombreuses personnes dans notre pays. Ce serait donc une excellente chose.
L'an dernier, j'ai d'ailleurs présenté un projet de loi d'initiative parlementaire à l'Assemblée législative de l'Ontario pour réclamer 10 jours de congé de maladie payés, car beaucoup de personnes sont venues me parler de cette question. Quand on entend leurs témoignages, on se rend compte qu'il s'agit d'une question de décence fondamentale, de dignité. Il s'agit de s'assurer qu'une personne est couverte par l'entreprise pour laquelle elle travaille et que le gouvernement adopte des lois adaptées à la réalité des personnes et à leurs conditions de vie.
Je me demandais si vous pourriez prendre quelques minutes pour parler de certaines des conversations que vous avez eues avec des Canadiens ordinaires et des répercussions que la pandémie a eues sur eux, et plus particulièrement des congés de maladie payés.
Voir le profil de Seamus O'Regan
Lib. (NL)
Je vais reprendre cette citation, car elle a eu un énorme effet sur moi. La citation était « Arrêtez de nous appeler des héros et commencez à nous traiter comme des êtres humains ».
Cela nous ramène à votre remarque sur la dignité et la dignité des travailleurs. Je suis certain que le Comité aborde régulièrement cette question, c'est-à-dire qu'il parle de la dignité des travailleurs et de la dignité qui devrait leur être accordée. Je suis ici aujourd'hui pour vous implorer une fois de plus de reconnaître l'urgence de cette question.
Pour répondre à votre question, ce sont les décisions prises par chacun au quotidien et leur effet multiplicateur à travers le pays qui auront un effet important sur la façon dont nous réussirons à combattre le variant Omicron et la COVID. Pour éviter que le pays ne se retrouve dans une situation de fermeture importante comme celle qu'il a connue par le passé, les décisions que prennent les personnes lorsqu'elles pensent présenter un symptôme de la COVID... Malheureusement, trop de personnes se retrouvent dans une situation dans laquelle, si elles ne se présentent pas au travail, elles risquent de ne pas pouvoir payer leur loyer ou leur hypothèque. Elles doivent choisir entre un jour de congé de maladie et leur épicerie.
Dans la mesure du possible, nous devrions soulager cette pression, afin que les personnes puissent décider en toute honnêteté, sur la base des symptômes qu'elles présentent, qu'elles doivent rester chez elles. Souvenez-vous des premiers jours de la pandémie, lorsque des lieux de travail ont été repérés et que la COVID s'est propagée dans certains lieux de travail particuliers, alors que nous aurions pu limiter ces conséquences. Je serais le premier à dire, oui, mais nous en sommes là aujourd'hui. Nous savons cela. Nous avons tiré des leçons. Comme je l'ai dit, il y a quelques jours seulement, je serais venu ici avec un sentiment d'urgence, mais aujourd'hui je viens ici avec un sentiment d'extrême urgence. J'implore ce comité.
Tout d'abord, je vous remercie. Je sais que vous allez travailler très dur dans les 48 heures à venir. Je vous en remercie. Votre travail ne sera pas vain. Il ne s'agit pas seulement de politique, mesdames et messieurs. La prise de ce genre de mesures dès maintenant aura selon moi un effet profond, dès les prochaines semaines et les prochains mois, sur les effets d'Omicron. Nous devons en limiter la gravité autant que possible. Nous devons absolument le faire. Omicron est ici.
En étant capables de faire face à cette situation, nous avons montré au monde, à vrai dire, avec quelle efficacité nous pouvons l'affronter collectivement. Encore une fois, les décisions de chacun font une énorme différence, collectivement. Au bout du compte, ce qui importe ici, ce sont les vies que l'on sauve, le nombre de vies sauvées dans notre pays. Cette mesure permettra de sauver des vies à très court terme.
Je vous remercie de l'attention et de la concentration que vous accorderez à cette question au cours des prochaines heures. Elles seront reconnues et remarquées. Je vous en suis profondément reconnaissant.
Voir le profil de Chad Collins
Lib. (ON)
Je vous remercie de cette réponse.
Par votre entremise, monsieur le président, je voudrais poser une question au sujet de l'urgence d'agir. Nous avons entendu les propos du ministre et, à voir l'augmentation du nombre de cas partout au pays, nous nous inquiétons quelque peu de la façon dont seront utilisés tous les outils mis à la disposition des divers ordres de gouvernement pour combattre la propagation du virus. D'après certaines des observations que nous avons entendues à la Chambre et ici au Comité, j'ai bien l'impression qu'il y a une volonté de faire avancer l'étude du projet de loi et de protéger davantage les Canadiens.
Ma question est la suivante: à supposer que le projet de loi soit adopté — et je ne veux certainement pas apporter de la malchance en disant cela —, dans combien de temps les travailleurs pourront-ils obtenir cet avantage? Je songe à mon facteur qui distribue le courrier et qui peut présenter des symptômes ou juger qu'il vaut mieux rester à la maison par prudence lorsqu'il éprouve certains problèmes de santé. Dans combien de temps les employés sous réglementation fédérale pourront‑ils se prévaloir du congé? Est‑ce au premier trimestre de 2022? Est‑ce plus tard au cours de la prochaine année?
Bref, pouvez-vous nous donner une idée de la rapidité avec laquelle les employés bénéficieront de cette mesure?
Andrew Brown
Voir le profil de Andrew Brown
Andrew Brown
2021-12-14 12:45
Je vous remercie pour cette autre question.
Le ministre nous a parlé ce matin de l'urgence de la situation, notamment à cause de l'apparition du variant Omicron dans l'ensemble du pays. Pour ce qui est de la façon dont les dispositions législatives et les avantages s'appliqueront aux travailleurs du secteur sous réglementation fédérale, le projet de loi entrera en vigueur par décret à la date d'entrée en vigueur, qui n'a pas encore été déterminée.
Dès son entrée en vigueur, le projet de loi commencerait à s'appliquer immédiatement aux travailleurs du secteur sous réglementation fédérale. Comme nous l'avons entendu, et conformément à la version actuelle du projet de loi, les employés commenceraient à accumuler un jour de congé de maladie payé par mois de travail à partir du moment où le projet de loi prendrait effet.
Voir le profil de Peter Fonseca
Lib. (ON)
Il est 18 h 30. La séance est ouverte.
Bienvenue à tous à la neuvième séance du Comité permanent des finances de la Chambre des communes.
Conformément à l'ordre de renvoi de la Chambre des communes adopté le 2 décembre 2021, le Comité se réunit pour étudier le projet de loi C‑2, Loi visant à fournir un soutien supplémentaire en réponse à la COVID‑19.
J'ai passé en revue un certain nombre de mesures en matière de santé et de sécurité avec tous les députés, ainsi qu'avec les témoins présents aujourd'hui. Ce sont des fonctionnaires de certains ministères, et ils comprennent les différents protocoles à respecter, comme la distanciation physique de deux mètres, le port de masques et les règles d'hygiène.
De plus, en ce qui concerne le dispositif technique des séances hybrides...
Voir le profil de Terry Beech
Lib. (BC)
J'invoque le Règlement, monsieur le président. La sonnerie se fait entendre. Il nous faudra donc probablement adopter une motion invitant les députés à donner leur consentement.
Voir le profil de Peter Fonseca
Lib. (ON)
Oui, la sonnerie a commencé à retentir. Nous allons donc demander le consentement unanime pour poursuivre la séance jusqu'à environ cinq à sept minutes avant la tenue du vote, après quoi nous suspendrons la séance.
Des députés: D'accord.
Le président: Merci.
Au cours des séances hybrides — je le rappelle, puisque M. Beech participe depuis la côte Ouest —, il est possible de choisir l'interprétation vers l'anglais ou vers le français en cliquant au bas de l'écran. Les députés comprennent sans doute tout le reste.
Je vais maintenant souhaiter la bienvenue aux témoins.
Du ministère de l'Emploi et du Développement social, nous accueillons Elisha Ram, Catherine Demers, Douglas Wolfe, Benoit Cadieux, George Rae et Sébastien St‑Arnaud.
Max Baylor, Lindsay Gwyer, Trevor McGowan et Yves Poirier nous viennent du ministère des Finances.
Passons à l'étude article par article.
Conformément au paragraphe 75(1) du Règlement, l'étude du titre est reportée.
Le nouvel article 0.1 nous amène à étudier l'amendement NDP‑1, qui se trouve à la première page de la liasse.
J'invite M. Blaikie à nous parler de cet amendement.
Avez-vous quelque chose à dire à ce sujet?
Voir le profil de Daniel Blaikie
NPD (MB)
Merci beaucoup, monsieur le président.
Aucun membre du Comité n'ignore à quel point un certain nombre d'aînés d'un peu partout au Canada éprouvent des difficultés parce que leurs prestations du Supplément de revenu garanti ont fait l'objet d'une récupération. Ce sont des aînés qui travaillaient avant la pandémie. Ils avaient droit à la PCU. On les a encouragés à la demander, sans leur dire que le SRG serait récupéré par la suite.
Par exemple, le Comité lui-même a entendu parler du cas d'une femme qui vit dans sa voiture dans les Territoires du Nord-Ouest au début de l'hiver parce qu'elle ne peut pas payer de loyer. Un collègue, Alistair MacGregor, a récemment été contacté par un homme qui venait de recevoir un diagnostic de cancer. Il est sous le coup d'une expulsion qui aura lieu le 23 décembre et il n'a pas les moyens de payer ses médicaments.
Ce qui est exaspérant depuis le début, c'est que le gouvernement aurait pu éviter le problème en choisissant tout simplement de ne pas tenir compte de ce revenu dans le calcul de l'admissibilité au SRG. Nous savons qu'il était au courant de cette difficulté dès mai 2021, ce qui lui laissait amplement le temps d'y remédier avant l'entrée en vigueur de ces mesures. Des mois ont passé depuis leur entrée en vigueur et des aînés sont plongés dans une situation de crise.
L'amendement proposé ici est l'un de ceux qui s'imposent non pas pour soustraire à l'impôt les prestations versées à cause de la pandémie — nous avons clairement expliqué aux rédacteurs que le revenu de ces prestations demeurerait imposable —, mais pour faire abstraction de ce revenu dans le calcul de l'admissibilité au Supplément de revenu garanti.
Voilà le but de l'amendement. Les rédacteurs nous ont donné l'assurance que le caractère imposable de ce revenu ne serait pas compromis. Je propose l'amendement parce qu'il mettrait les choses au clair dans le texte même du projet de loi.
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