Merci, monsieur le président.
Merci aux membres du Comité.
J'aimerais souligner que je me joins à vous depuis l'île de Terre-Neuve, qui est le territoire traditionnel des Béothuks et des Micmacs.
Je vous remercie de m'avoir invité à discuter plus en détail de ce projet de loi et de votre patience pendant les difficultés techniques que nous avons eues.
Il est regrettable de constater que, au Canada, certains travailleurs n'ont pas accès à des congés de maladie payés. En fait, 58 % n'en ont tout simplement pas, ce qui signifie que de nombreux travailleurs ne peuvent pas se permettre de rester à la maison s'ils sont malades. C'est une question sérieuse.
Pour certains, perdre des journées de salaire en raison d'une maladie signifie ne pas être en mesure de payer son loyer ou son hypothèque, ou de régler les nombreuses autres factures nécessaires au soutien de sa famille. C'est tout simplement un choix injuste à imposer aux travailleurs canadiens.
Malgré les progrès réalisés par le gouvernement du Canada sur le front du travail, il est clair que la pandémie a mis en évidence les lacunes de nos systèmes de sécurité sociale. Le temps est venu de combler les lacunes en matière de congés de maladie payés.
À l'heure actuelle, le Code canadien du travail accorde aux employés des secteurs sous réglementation fédérale plusieurs congés non payés liés à une maladie ou à une blessure, ainsi que trois jours de congé personnel payé pouvant être utilisés pour traiter une maladie ou une blessure. Cependant, si nous examinons les statistiques de 2019, nous découvrons que les travailleurs canadiens ont pris en moyenne 8,5 jours de congé pour cause de maladie et de problèmes liés à une incapacité. Il est devenu très clair que trois jours ne suffisent tout simplement pas.
Ce projet de loi modifierait le Code canadien du travail pour accorder 10 jours de congé de maladie payé par année aux travailleurs du secteur privé sous réglementation fédérale. C'est un changement qui améliorera réellement la vie des travailleurs canadiens. À l'heure actuelle, il y a environ 18 500 employeurs dans les secteurs réglementés par le gouvernement fédéral. Cela représente au total plus de 950 000 travailleurs.
Le secteur sous réglementation fédérale est formé de milieux de travail d'un large éventail d'industries. Il comprend notamment les transports interprovinciaux, aériens, ferroviaires, terrestres et maritimes, les pipelines, ainsi que les services bancaires, les services postaux et les services de messagerie. Ce sont des industries sur lesquelles les gens comptent tous les jours.
Il nous revient, en tant que gouvernement fédéral, d'aider ces travailleurs. Le projet de loi que nous examinons aujourd'hui permettrait non seulement aux travailleurs de ces secteurs vitaux de rester chez eux pour se rétablir lorsqu'ils sont malades, mais il empêcherait également la propagation des maladies sur le lieu de travail. Plus précisément, il modifierait la partie III du Code canadien du travail.
Le premier changement vise à faire en sorte que, pour chaque année civile, les employés cumuleraient une journée de congé payé par mois complet travaillé, jusqu'à un maximum de 10 jours par année civile.
Le deuxième changement ajouterait une disposition visant à éviter le dédoublement des dispositions relatives aux congés payés pour maladie ou blessure prévues par le Code canadien du travail.
Ces deux changements toucheraient 600 000 employés, ou plus exactement 582 700 employés, du secteur privé sous réglementation fédérale qui n'ont actuellement pas accès à au moins 10 jours de congé de maladie payé.
L'augmentation des congés de maladie payés protégerait les employés de trois façons.
Tout d'abord, les congés de maladie payés protégeraient le revenu des travailleurs. Les travailleurs n'auront pas à choisir entre rester à la maison pour se remettre sur pied et recevoir un salaire.
Ensuite, cela protégerait leur emploi.
Finalement, cela protégerait la santé des travailleurs. Les congés de maladie supplémentaires leur permettraient de récupérer à la maison, ce qui protégerait les autres dans le milieu de travail.
De plus, le gouvernement aimerait que des dispositions relatives aux congés de maladie payés soient adoptées dans tout le pays et dans tous les secteurs. Pour ce faire, nous discuterons avec les provinces et les territoires d'un plan visant à légiférer sur les congés de maladie à l'échelle nationale. Cela se fera dans le respect des compétences et en gardant à l'esprit les besoins particuliers des petites entreprises.
À l'heure actuelle, les provinces et les territoires n'ont pas tous des dispositions relatives aux congés de maladie payés. Et il ne devrait pas en être ainsi. Nous avons la responsabilité de faire en sorte que tous les Canadiens aient accès à des congés de maladie payés. Cette mesure est essentielle à la reprise économique du Canada. Elle protégera la santé des travailleurs, aujourd'hui et demain.
Il est temps de réparer les brèches que la pandémie a exposées dans notre filet de sécurité sociale.
Monsieur le président, membres du Comité, au moment où nous mettons tout en œuvre pour en finir avec la COVID‑19, une étape importante vers la reprise économique du Canada est de s'assurer que les Canadiens ont accès à des congés de maladie payés.
Je me permets de citer l'économiste Jim Stanford, qui a déclaré ce qui suit dans le Globe and Mail:
Il serait irresponsable et bien peu visionnaire de revenir à la « normale » prépandémique où les travailleurs malades devaient se présenter au travail, peu importe le risque pour les autres.
Par ce projet de loi, le gouvernement prend des mesures pour donner aux travailleurs le soutien dont ils ont besoin pour rester en santé et en sécurité, tant sur le plan personnel que professionnel. Les travailleurs canadiens de partout au pays comptent sur nous tous pour apporter ces changements nécessaires et importants.
Je vous remercie de votre temps.