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Paul St George
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Paul St George
2022-06-16 11:10
Je vous remercie, monsieur le Président.
Je présente au Bureau de régie interne des propositions qui visent à répondre aux questions soulevées par des membres du Bureau et qui ont été analysées par l'Administration de la Chambre des communes. Ces questions concernent l'incidence de la hausse des coûts entraînée par la croissance du marché immobilier et l'augmentation de la limite des dépenses publicitaires.
La première question porte sur les bureaux de circonscription. Au cours des cinq derniers exercices, les coûts mensuels médians de location de ces bureaux ont connu une augmentation supérieure à celle des budgets des députés.
Pour donner aux députés une souplesse budgétaire accrue, l'Administration demande au Bureau de permettre aux députés de porter au budget central l'équivalent de 3 000 $ par mois pour les coûts de location. Ce montant est fondé sur les coûts médians de location des bureaux de circonscription.
L'Administration demande aussi au Bureau d'autoriser le dirigeant principal des finances à réviser annuellement le seuil maximal en se fondant sur l'indice des prix à la consommation.
L'Administration surveillerait l'incidence des coûts supplémentaires portés au budget central et, au besoin, présenterait une demande de financement au moyen du budget supplémentaire des dépenses 2022‑2023 et du Budget principal des dépenses 2023‑2024.
Le deuxième point porte sur les coûts de location d'une résidence secondaire, qui sont la principale dépense portée au compte de frais de déplacement officiel. L'administration a remarqué que les coûts de location moyens engagés par les députés ont augmenté d'environ 20 % au cours des cinq derniers exercices, alors que les frais qui peuvent être portés au compte n'ont augmenté que d'environ 10 % pendant la même période. Par conséquent, l'administration propose que le Bureau de régie interne approuve une augmentation ponctuelle de 10 % des frais qui peuvent être portés au compte de frais de déplacement pour compenser la hausse des coûts de location d'une résidence secondaire.
Le dernier point porte sur la limite des dépenses publicitaires, qu'on a fait temporairement passer de 10 à 20 % du budget de bureau du député, en avril 2020. L'administration propose que la limite des dépenses publicitaires qui peuvent être imputées sur le budget de bureau d'un député soit fixée à 20 % de manière permanente, afin de donner aux députés une plus grande marge de manœuvre pour communiquer avec leurs électeurs pendant la pandémie.
C'est tout ce que j'avais à dire à ce sujet, monsieur le président. C'est avec plaisir que je vais répondre aux questions des députés, s'ils en ont.
Voir le profil de Steven MacKinnon
Lib. (QC)
Je vous remercie beaucoup, monsieur le Président.
Je remercie également le personnel de l'Administration de la Chambre de son travail. Je peux certainement affirmer, au nom de bon nombre de mes collègues, tous partis confondus, que les défis liés à la fourniture de services à la population sont certainement accrus.
De fortes pressions s'exercent aussi concernant les salaires, comme M. St George l'a mentionné. Nous sommes loin de la parité en ce qui a trait au personnel. Il y a donc un défi sur le plan des salaires si nous voulons demeurer concurrentiels. Des défis se posent aussi en ce qui a trait aux régions où sont fournis les services aux citoyens.
En fait, nous voulons rendre les axes de grande circulation favorables pour l'ensemble de nos citoyens. Les loyers sont à la hausse de façon générale.
Je vous remercie beaucoup de votre analyse et je tire les mêmes conclusions que vous.
La situation géographique des bureaux pose aussi des défis. Vous avez mentionné les circonscriptions qui ont une grande superficie ou qui ont une forte densité de population.
Dans votre analyse, prévoyez-vous faire l'analyse des divergences qu'il pourrait y avoir au pays et sur laquelle nous pourrions compter pour garder en tête des rajustements futurs?
José Fernandez
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José Fernandez
2022-06-16 11:15
Dans notre analyse, nous nous sommes penchés sur les suppléments qui sont accordés aux députés, selon les régions ou les circonscriptions qu'ils représentent. Je parle notamment des suppléments accordés en fonction du nombre d'électeurs et de la situation géographique. En fait, ces suppléments sont versés pour tenir compte des pressions plus ou moins grandes qu'il pourrait y avoir dans les centres urbains ou dans les régions rurales, où les coûts liés aux déplacements sont un peu plus élevés.
Nous continuons à faire le suivi quant à l'utilisation des budgets afin de déterminer si des pressions peuvent survenir à cet égard.
Voir le profil de Peter Julian
NPD (BC)
Merci beaucoup, monsieur le président.
C'est une question importante. En tant que députés, nous sommes vraiment la dernière ligne de défense des Canadiens qui veulent obtenir de l'aide dans un large éventail de dossiers fédéraux et en interaction avec des ministères fédéraux. Mon bureau de circonscription au centre-ville de New Westminster peut servir d'exemple. Nous avons aidé environ 20 000 personnes au fil des ans, mais nous constatons que de plus en plus de gens se présenter pour obtenir de l'aide. En tant que parlementaire, mon travail est de faire en sorte que ces personnes ne soient pas laissées pour compte.
Après la chute de Kaboul, il y avait carrément une file d'attente. Mon bureau se trouve rue Carnarvon, au centre-ville de New Westminster. La file passait sous la station du SkyTrain. Elle faisait le tour du quadrilatère jusqu'à la station du SkyTrain. La demande est très grande, mais de toute évidence, compte tenu des coûts de location élevés, je ne peux pas consacrer une aussi grande part de mon budget au traitement du nombre croissant de cas que nous observons.
Je pense que cette proposition aide partiellement à régler le problème, mais prenons le modèle de la Colombie-Britannique. À l'Assemblée législative de la Colombie-Britannique, le budget provient du budget de bureau du député. Il est appliqué de manière centralisée. Il y a des critères selon lesquels chaque bureau doit avoir un certain nombre de mètres carrés, doit être accessible et doit remplir certaines exigences sur le plan de la visibilité. Tout cela est établi, ce qui signifie que tous les députés de l'Assemblée législative de la Colombie-Britannique sont essentiellement assujettis aux mêmes critères. C'est un système qui fonctionne extrêmement bien. Cela signifie que les députés provinciaux dans les circonscriptions à loyers élevés ne sont pas pénalisés lorsqu'ils offrent de l'aide à leurs concitoyens comparativement aux députés provinciaux qui vivent dans des collectivités où les loyers sont beaucoup moins élevés.
J'aimerais savoir dans quelle mesure M. St George et M. Fernandez ont examiné le modèle de la Colombie-Britannique. Entre autres choses, je recommanderais d'exiger que l'administration examine le modèle de cette province et fasse à l'avenir des recommandations au Bureau de régie interne pour que nous puissions examiner la pratique exemplaire, qui est vraiment selon moi celle en Colombie-Britannique, afin de faire en sorte que les budgets de bureau des députés servent vraiment à offrir des services et pas à payer des loyers de plus en plus élevés.
Avez-vous été en mesure d'examiner le modèle de la Colombie-Britannique? Est‑il acceptable que vous présentiez des recommandations à une autre réunion?
Paul St George
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Paul St George
2022-06-16 11:19
Merci de poser la question, monsieur Julian.
Nous avons examiné deux ou trois modèles. Nous voulons évidemment les examiner de manière plus approfondie. À l'heure actuelle, nous croyons toutefois que le modèle existant offre des suppléments pour tenir compte des emplacements électoraux et géographiques. Nous avons déjà divers outils en place pour que ce soit équitable à cet égard.
C'est certainement une chose que nous pourrions examiner de plus près. Il faudrait que nous nous fassions une idée de toutes les répercussions sur les concitoyens des députés en ce qui a trait aux contrats, à l'assurance et ainsi de suite. C'est sans aucun doute une chose que nous pouvons faire.
Voir le profil de Peter Julian
NPD (BC)
Merci. Vous seriez donc disposés à le faire.
Monsieur le Président, j'aimerais proposer que nous ajoutions aux instructions destinées à l'administration la comparution de ses représentants à une réunion ultérieure pour entendre leurs recommandations sur les pratiques exemplaires. Il y a peut-être d'autres administrations qui ont adopté une approche similaire, mais le modèle de la Colombie-Britannique me semble vraiment avoir des ramifications appropriées quant à la façon de structurer notre travail à l'échelle locale.
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Avons-nous le consensus pour faire cette demande à M. St George? Je crois que oui.
Madame DeBellefeuille, vous avez la parole.
Voir le profil de Claude DeBellefeuille
BQ (QC)
Je ne suis pas certaine. Je comprends l'argument avancé, mais cela met-il en péril l'adoption de ces recommandations?
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Non, ce n'est pas du tout le cas. Nous demandons à M. St George de déposer un rapport afin que nous puissions déterminer s'il y aura d'autres solutions à l'avenir.
Cela nous convient.
Nous allons maintenant passer à M. Calkins, qui sera suivi de M. Brassard.
Ensuite, ce sera le tour de Mme DeBellefeuille.
Voir le profil de Blaine Calkins
PCC (AB)
Je ne m'oppose pas nécessairement à ce que nous en fassions la demande, mais je pense que nous demanderions à l'administration de s'attaquer à quelque chose d'extrêmement difficile, compte tenu de l'étendue du pays et du nombre de régions que nous avons. Les divers coûts associés à la vie dans bon nombre de villes des différentes provinces seront beaucoup plus élevés que ce que nous donnerait le modèle utilisé pour répondre aux besoins dans une seule province, comme la Colombie-Britannique, où la population est relativement concentrée dans une seule zone. En effet, les deux tiers de la population de la province vivent dans la région du Grand Vancouver et de Victoria. Cela n'a rien à voir avec ce que nous avons à l'échelle nationale.
Je suppose que cela ne nous empêche pas d'essayer, mais je ne voudrais pas être la personne qui doit s'acquitter de cette tâche. Je suis très satisfait de ce que nous avons actuellement ici.
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Que disons-nous exactement? Allons-nous demander un rapport, ou la demande d'une sorte d'examen serait-elle problématique?
Allez‑y, monsieur MacKinnon.
Voir le profil de Steven MacKinnon
Lib. (QC)
J'appuie la proposition de M. Julian pour obtenir une analyse d'une partie de ce qu'il a mentionné. J'appuie sa proposition dans son ensemble, à moins qu'il n'y ait d'autres commentaires.
Voir le profil de Claude DeBellefeuille
BQ (QC)
Mon intervention sera courte.
Je veux remercier le personnel de l'Administration de la Chambre d'avoir fait, en un temps record, une analyse basée sur des données documentées. Il a été à l'écoute des employés des bureaux de députés, de nos employés et de nos équipes. J'appuie l'ensemble des recommandations que nous avons sous les yeux.
Je suis en accord avec M. MacKinnon quand il dit que nous devrions peut-être pousser notre analyse sur les suppléments accordés selon le nombre d'électeurs et la superficie des circonscriptions.
Il est plus coûteux pour un député d'une région rurale de se déplacer dans sa circonscription. Par exemple, le député de la circonscription de Lac‑Saint‑Jean racontait hier que, à partir de son bureau de circonscription, cela lui prenait une heure et demie pour se rendre à Normandin et assister à un souper, sans compter le temps que prend le trajet de retour. Cela représente trois heures de route au total. C'est beaucoup de temps et de kilométrage.
Je suis d'accord avec M. MacKinnon pour revoir ces suppléments à un certain moment. Je pense que c'est important, particulièrement pour les circonscriptions qui couvrent une grande superficie et de nombreuses municipalités, ce qui se traduit par beaucoup de déplacements et de routes à parcourir pour rencontrer les électeurs.
Je vous remercie infiniment. Je vous encourage à clore le débat pour que cela soit adopté.
Voir le profil de Peter Julian
NPD (BC)
Mme DeBellefeuille a bien résumé la proposition.
J'aimerais également remercier l'équipe des finances à ce sujet.
Je pense que cette décision permettra d'offrir des services de meilleure qualité à la population. C'est essentiellement le but du travail des parlementaires.
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Alors voici ce que nous ferons. Il semble y avoir consensus sur les recommandations, nous vous reviendrons avec un rapport. Le personnel préparera un rapport sur les coûts des bureaux, en examinant peut-être le modèle de la Colombie-Britannique.
À partir de là, les autres questions seront examinées séparément, donc nous avons un plan.
Très bien, nous allons donc poursuivre avec le point 9, « Projet de développement professionnel et formation pour les employés des députés ».
Je crois que c'est Mme Daigle qui fera la présentation. Est‑ce bien cela?
Oui, d'accord, donc nous allons laisser Mme Daigle enchaîner, avec l'aide de Mme Laframboise.
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