Je suis accompagné de M. Eric Janse, greffier intérimaire de la Chambre des communes; de M. Michel Patrice, sous-greffier, Administration; et de M. Paul St George, dirigeant principal des finances.
Je suis aussi accompagné de M. Larry Brookson, de M. Éric Savard et de Mme Robyn Daigle, dont les fonctions ont déjà été précisées. Toutes ces personnes vont être disponibles pour répondre aux questions des membres du Comité.
Je vais commencer par exposer les principaux éléments du Budget principal des dépenses 2023‑2024 de la Chambre des communes, qui a été déposé en Chambre le 15 février 2023.
Le budget principal des dépenses est de 597,1 millions de dollars, soit une augmentation nette de 34,1 millions de dollars par rapport au Budget principal des dépenses 2022‑2023. Je tiens à préciser que le Budget principal des dépenses 2023‑2024 a été revu et approuvé par le Bureau de régie interne lors de sa réunion du 7 décembre 2022.
Je présenterai le budget principal des dépenses de la Chambre des communes selon trois grandes catégories, ce qui correspond au document que vous avez reçu. L’incidence financière associée à chaque catégorie représente les changements sur 12 mois par rapport au Budget principal des dépenses 2022‑2023. Voici les trois catégories: les initiatives approuvées par le Bureau; les augmentations liées au coût de la vie et à l’inflation; les autres postes budgétaires.
Je vais d’abord vous parler du financement de 4,2 millions de dollars destiné à des initiatives approuvées par le Bureau. Le 1er décembre 2022, le Bureau a alloué une somme de 1,9 million de dollars au perfectionnement professionnel du personnel des députés, des agents supérieurs de la Chambre et des bureaux de recherche des caucus nationaux. Cette initiative est permanente et financée au moyen du budget central. Le Bureau a aussi approuvé 1,3 million de dollars pour financer des mesures de renforcement du soutien à la sécurité des députés.
Le Bureau a aussi approuvé un financement de 0,7 million de dollars pour la création d'un secrétariat à l'accessibilité qui supervisera la mise en œuvre du Plan d'accessibilité de la Chambre des communes 2023‑2025. De plus, cette catégorie comprend un montant net de 0,4 million de dollars pour financer les conférences et les assemblées. Le montant approuvé comprend un fonds temporaire de 1,2 million de dollars pour la tenue de la 31e Session annuelle de l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe. Il y a eu une baisse d'environ un million de dollars, attribuable à l'expiration du financement prévu dans le Budget principal des dépenses 2022‑2023.
Je passe maintenant à la catégorie des augmentations liées au coût de la vie et à l’inflation, dans laquelle il y a eu un rajustement global de 27,1 millions de dollars.
Chaque année, les budgets de bureau des députés et des agents supérieurs de la Chambre et le compte de frais de déplacement sont indexés sur l’Indice des prix à la consommation ou IPC. En décembre 2022, le Bureau a approuvé une indexation sur l’IPC, établie à 6 % au mois de septembre de l’année précédente. Ce changement se traduit par une hausse de 11,7 millions de dollars.
Un rajustement de 12,8 millions de dollars est destiné à la location des bureaux de circonscription. En juin 2022, le Bureau a autorisé les députés à porter le coût de location de leur bureau de circonscription au budget central, jusqu’à concurrence de 3 000 $ par mois. Il a aussi approuvé l’indexation annuelle de ce montant sur l’IPC.
De plus, puisque l'indemnité de session et les indemnités supplémentaires des députés sont des indemnités prescrites par la loi et qu'elles sont indexées tous les ans en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada, elles ont augmenté de 2 % le 1er avril 2022. Cette indexation se traduit par une hausse de 1,3 million de dollars dans le budget principal des dépenses.
Les augmentations économiques sont aussi des mesures indispensables pour favoriser le recrutement au sein de l'Administration de la Chambre, y compris le Programme des pages. Une somme de 1,1 million de dollars est consacrée aux augmentations économiques dans le budget principal des dépenses.
Passons maintenant à la dernière des trois catégories de dépenses à la Chambre des communes: Autres postes.
Les fonds prévus pour les autres postes ont augmenté de 2,7 millions de dollars et comprennent les rajustements suivants: 2,1 millions de dollars pour les régimes d’avantages sociaux des employés; 0,4 million de dollars pour les cotisations au régime de retraite des députés, tel que le Conseil du Trésor l’a établi; 0,2 million de dollars pour le supplément par électeur versé aux députés étant donné l’augmentation du nombre de députés représentant des circonscriptions à forte densité de population après l’élection générale de septembre 2021.
Je vais maintenant vous présenter les crédits demandés par le Service de protection parlementaire dans le Budget principal des dépenses 2023‑2024.
Pour l’exercice financier 2023‑2024, le Service de protection parlementaire demande une augmentation de 2,9 % par rapport au Budget principal des dépenses 2022‑2023, soit une augmentation totale de 4 millions de dollars. La ventilation des fonds demandés suit les quatre grandes catégories de dépenses suivantes: le personnel; les installations de formation; l’inflation; la diversité, l’inclusion et l’appartenance.
Tout d'abord, notons que le Service de protection parlementaire s'efforce de répondre aux besoins et aux attentes de la communauté parlementaire. Il doit aussi s'acquitter efficacement de son mandat de protection dans un environnement où les menaces connaissent une évolution constante. Pour y parvenir, le Service doit mettre l'accent sur la santé, la sécurité et le bien-être des employés, tout en s'engageant continuellement à favoriser l'inclusion, la diversité et le sentiment d'appartenance.
La première catégorie est celle du personnel et se chiffre à 1,9 million de dollars. La majorité de cette somme, 1,4 million de dollars, correspond aux augmentations de salaire à la suite de la signature d’une convention collective avec le groupe de la protection, soit environ 500 agents, et l’application ultérieure de ces salaires aux salariés non représentés du Service, soit près de 200 employés.
La deuxième catégorie est la formation et représente 1,3 million de dollars. La majorité des coûts sont liés au fait que le Service a besoin d'installations de formation intérieures adéquates.
Au troisième rang, nous retrouvons les dépenses liées à l’inflation, qui se chiffrent à environ 500 000 $. Ce montant comprend diverses augmentations de coûts transférées au Service par des parties interdépendantes avec lesquelles le Service est appelé à interagir, notamment par l’entremise des ententes sur les niveaux de service.
La quatrième et dernière catégorie est celle de la diversité, de l’inclusion et de l’appartenance. Les connaissances, la sensibilisation ainsi que la mise en application des principes d’équité, de diversité et d’inclusion s’avèrent essentielles au fonctionnement quotidien du Service de protection parlementaire. Une somme de 150 000 $ a été prévue pour soutenir les efforts du Service visant à mettre sur pied des outils et des initiatives qui permettent non seulement de façonner la culture du Service, mais aussi de servir la communauté parlementaire en offrant en même temps des occasions d’apprentissage et de perfectionnement.
En conclusion, le Service de protection parlementaire présente des estimations prudentes qui démontrent son engagement envers la stabilisation et la gouvernance financières.
Voulez-vous que je termine les trois derniers paragraphes ou que je m'arrête là? Je crois que ce bip signifiait que je devais m'arrêter.
J'ai vu un regard.
Il va falloir que je l'apprenne, celui‑là.