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2022-12-06 [p.1563]
Le Président dépose sur le bureau, — Rapport spécial de la vérificatrice générale du Canada, conformément à la Loi sur le vérificateur général, L.R. 1985, ch. A-17, par. 8(2). — Document parlementaire no 8560-441-826-03. (Conformément à l'article 108(3)g) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des comptes publics)
2022-12-06 [p.1563]
Le Président dépose sur le bureau, — Rapport d'audit de performance, conformément à la Loi visant à fournir un soutien supplémentaire en réponse à la COVID-19, L.C. 2021, ch. 26, par. 19.1(2). — Document parlementaire no 8560-441-1302-01. (Conformément à l'article 108(3)g) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des comptes publics)
2022-12-06 [p.1563]
Le Président dépose sur le bureau, — Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour le Manitoba 2022, conformément à la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales, L.R. 1985, ch. E-3, par. 21(1). — Document parlementaire no 8560-441-459-04. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre)
2022-12-06 [p.1563]
Le Président dépose sur le bureau, — Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la Saskatchewan 2022, conformément à la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales, L.R. 1985, ch. E-3, par. 21(1). — Document parlementaire no 8560-441-459-05. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre)
2022-12-06 [p.1564]
Conformément à l'article 33(1) du Règlement, Mme Ien (ministre des Femmes et de l’Égalité des genres et de la Jeunesse) fait une déclaration.
2022-12-06 [p.1564]
M. Sarai (Surrey-Centre), du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présente le sixième rapport du Comité (projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi sur les juges, avec des amendements). — Document parlementaire no 8510-441-168.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 37 à 39 et 41) est déposé.
2022-12-06 [p.1564]
M. McCauley (Edmonton-Ouest), du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, présente le quatrième rapport du Comité, « Budget supplémentaire des dépenses (B) 2022-2023 : crédit 1b sous la rubrique Bureau du Conseil privé, crédit 5b sous la rubrique Commission de la capitale nationale, crédit 1b sous la rubrique Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, crédits 1b, 10b, 15b, 20b et 25b sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor et crédit 1b sous la rubrique Services partagés Canada ». — Document parlementaire no 8510-441-169.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 40, 41, 43 et 44) est déposé.
2022-12-06 [p.1564]
M. Fonseca (Mississauga-Est—Cooksville), du Comité permanent des finances, présente le neuvième rapport du Comité (projet de loi C-241, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (déduction des frais de déplacement pour les gens de métier), sans amendement). — Document parlementaire no 8510-441-170.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 66 et 71) est déposé.
2022-12-06 [p.1564]
Présentation de pétitions
Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :
2022-12-06 [p.1564]
— par Mme Falk (Battlefords—Lloydminster), une au sujet de la justice (no 441-00928);
2022-12-06 [p.1564]
— par M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), deux au sujet de la justice (nos 441-00929 et 441-00930), une au sujet de la défense nationale et d'opérations militaires (no 441-00931), une au sujet des affaires étrangères (no 441-00932) et une au sujet des affaires sociales et d'égalité (no 441-00933);
2022-12-06 [p.1564]
— par Mme Lewis (Haldimand—Norfolk), une au sujet de la justice (no 441-00934);
2022-12-06 [p.1564]
— par Mme May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet du processus démocratique (no 441-00935);
2022-12-06 [p.1564]
— par Mme Roberts (King—Vaughan), une au sujet de la justice (no 441-00936).
2022-12-06 [p.1565]
Avis ayant été donné à une séance antérieure conformément à l'article 78(3) du Règlement, M. Holland (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M. Boissonnault (ministre du Tourisme et ministre associé des Finances), propose, — Que, relativement au projet de loi C-32, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique de l'automne déposé au Parlement le 3 novembre 2022 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 7 avril 2022, au plus un jour de séance supplémentaire soit accordé aux délibérations à l’étape du rapport et un jour de séance soit accordé aux délibérations à l'étape de la troisième lecture;
Que, 15 minutes avant la fin de la période prévue pour les ordres émanant du gouvernement au cours du jour de séance attribué pour l'étude à l'étape du rapport et au cours du jour de séance attribué pour l'étude à l'étape de la troisième lecture de ce projet de loi, toute délibération devant la Chambre soit interrompue, s'il y a lieu, aux fins de cet ordre et, par la suite, toute question nécessaire pour disposer de l'étape à l’étude à ce moment soit mise aux voix immédiatement et successivement, sans plus ample débat ni amendement.
Conformément à l'article 67.1 du Règlement, la Chambre procède à la période de questions relative à la présentation de la motion d'attribution de temps.
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