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Voir le profil de Kevin Lamoureux
Lib. (MB)
Monsieur le Président, je crois que vous constaterez qu'il y a consentement unanime pour dire qu'il est 19 h 40, afin que nous puissions tout de suite nous former en comité plénier.
Voir le profil de Chris d'Entremont
PCC (NS)
D'accord?
Des voix: D'accord.
Le vice-président: Conformément à l'ordre adopté le jeudi 25 novembre, la Chambre se forme maintenant en comité plénier pour étudier tous les crédits du budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2022.
Je quitte maintenant le fauteuil afin que la Chambre se forme en comité plénier.
Voir le profil de Chris d'Entremont
PCC (NS)
Le débat d'aujourd'hui est de nature générale et porte sur l'ensemble des crédits déposés à la Chambre le vendredi 26 novembre. Conformément à l'ordre adopté le jeudi 25 novembre, le comité reprend maintenant le débat.
L’ordre adopté le jeudi 25 novembre prévoit que des périodes de 15 minutes chacune seront attribuées à chaque député. Ces temps de paroles pourront être utilisés à la fois pour le débat ou pour poser des questions. Si les députés souhaitent utiliser ce temps pour faire un discours, ce dernier ne devrait pas dépasser 10 minutes afin de laisser au moins cinq minutes pour les questions aux ministres. Lorsque la parole sera accordée à un député, il ou elle devra indiquer à la présidence la manière dont la période de 15 minutes sera utilisée, autrement dit, quelle portion sera utilisée pour le discours et quelle portion sera utilisée pour les questions et réponses.
De plus, conformément à l’ordre adopté le mardi 7 décembre, les députés qui souhaitent partager leur temps de parole avec un autre député devront l’indiquer à la présidence. Lorsque la période est utilisée pour des questions et des observations, la réponse du ministre devra correspondre à peu près au temps pris pour poser la question, puisque ce temps sera compté dans le temps accordé aux députés.
Conformément à l'ordre adopté le mardi 7 décembre, le temps prévu pour le débat de ce soir peut être prolongé au-delà de quatre heures, au besoin, de manière à inclure un minimum de 16 périodes de 15 minutes chacune, et aucune demande de quorum, motion dilatoire ou demande de consentement unanime ne sera prise en considération.
Je tiens également à indiquer qu'en comité plénier, les commentaires doivent être adressés à la présidence. Je compte sur la collaboration de tous pour respecter les normes établies en matière de décorum, de langage et de comportement parlementaires.
Nous allons maintenant commencer la séance de ce soir.
La Chambre, formée en comité plénier conformément à l'ordre adopté le jeudi 25 novembre, reprend l'étude en comité plénier de tous les crédits du budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2022.
Le député d'Alfred-Pellan a la parole.
Voir le profil de Angelo Iacono
Lib. (QC)
Monsieur le président, aujourd'hui, j'ai le plaisir de parler du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2021-2022. Je me permets de commencer en disant que je crois fermement au principe de transparence.
Les Canadiens et les parlementaires qui les représentent ont le droit de savoir comment le gouvernement prévoit dépenser les fonds publics et de le tenir responsable de ses actions. C'est une responsabilité que notre gouvernement prend très au sérieux. C'est pourquoi cette discussion sur le budget des dépenses est si importante, surtout au moment où nous sortons de la pandémie de la COVID‑19.
Aujourd'hui, je suis heureux d'avoir l'occasion de parler du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2021-2022 devant le comité plénier. Comme les honorables députés le savent, chaque année, le gouvernement dépose jusqu'à trois autres budgets supplémentaires des dépenses qui proposent des plans de dépenses supplémentaires par rapport au budget principal des dépenses.
D'ailleurs, le 26 novembre, la présidente du Conseil du Trésor du Canada a déposé le budget supplémentaire des dépenses (B) devant la Chambre des communes. Ce budget comprend un résumé des besoins financiers supplémentaires du gouvernement, ainsi qu'un aperçu des principales demandes de financement et des initiatives horizontales.
Au total, le présent budget supplémentaire des dépenses vise à obtenir 8,7 milliards de dollars en dépenses budgétaires votées. Ce budget des dépenses indique également à titre d'information des dépenses législatives budgétaires prévues de 4,7 milliards de dollars, principalement en raison de la prolongation de la Prestation canadienne de la relance économique et des besoins prévus pour la Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants et la Prestation canadienne de maladie pour la relance économique.
Cela dit, je me permets de présenter à mes honorables collègues une ventilation de certaines des dépenses les plus importantes. Au cours de l'année écoulée, de nombreux Canadiens ont eu à composer avec la dure vérité du traitement historique des peuples autochtones par notre pays. Ce fut une année d'écoute et d'introspection. Il s'agit aussi d'une année au cours de laquelle les voix autochtones se sont fait entendre plus fort que jamais, et notre gouvernement est à l'écoute de ces voix.
C'est pourquoi le présent budget supplémentaire des dépenses (B) prévoit un total de 1 milliard de dollars pour le ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord et 2,1 milliards de dollars pour le ministère des Services aux Autochtones. Ainsi, 725,2 millions de dollars seront octroyés pour les besoins en infrastructures essentielles comme le logement, les écoles, les établissements de santé, l'eau et les eaux usées. Ces fonds permettront également de soutenir le transfert d'infrastructures à des organisations dirigées par des Autochtones et de financer le fonctionnement et l'entretien des infrastructures appartenant à des Autochtones. De ce montant également, 412,2 millions de dollars seront attribués au Fonds de règlement des revendications particulières. Comme mes collègues le savent, il s'agit de revendications d'une Première Nation contre le gouvernement fédéral qui porte sur l'administration de terres ou d'autres biens de la Première Nation et sur le respect de traités historiques ou d'autres accords. Le Fonds de règlement est utilisé pour verser des indemnités aux Premières Nations conformément aux accords négociés. Enfin, nous avons affecté 361,3 millions de dollars aux services de prévention et de protection pour favoriser la sécurité et le bien-être des enfants et des familles des Premières Nations vivant dans les réserves.
La récession due à la pandémie de la COVID‑19 a été la contraction économique la plus forte et la plus rapide que notre pays a connue depuis la Grande Dépression, et ses répercussions sur les Canadiens de tout le pays ont été importantes. Néanmoins, nous voyons la lumière au bout du tunnel. Plus de 85 % des Canadiens âgés de 12 ans et plus sont maintenant entièrement vaccinés. Les entreprises et les voyages ont repris dans tout le pays. De plus, nous avons maintenant commencé à vacciner les enfants âgés de 5 à 11 ans.
Des programmes importants comme la Prestation canadienne d’urgence, qui a aidé des millions de Canadiens pendant les périodes les plus difficiles de la pandémie, n’ont été possibles que grâce au travail acharné et au dévouement de nos fonctionnaires.
Le gouvernement apprécie ses fonctionnaires et accorde le plus grand respect à ses obligations envers eux. C’est pourquoi le présent budget supplémentaire des dépenses prévoit le versement de 1,5 milliard de dollars au Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada pour les rajustements salariaux prévus dans les conventions collectives récemment négociées, ainsi que des modifications aux conditions d’emploi.
Parmi les autres fonds prévus dans le présent budget supplémentaire des dépenses, mentionnons: 375 millions de dollars au ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement pour les vaccins contre la COVID‑19, les traitements et les produits de diagnostic destinés au pays en développement; 327,7 millions de dollars au ministère de la Défense nationale pour financer l’augmentation de la solde des Forces armées canadiennes; 253,4 millions de dollars au ministère de la Défense nationale et au ministère des Anciens Combattants pour l’entente de règlement des recours collectifs Heyder et Beattie.
Ce budget des dépenses démontre l’engagement constant de notre gouvernement à améliorer les résultats pour tous les Canadiens, y compris ceux qui vivent dans les communautés autochtones, et à poursuivre sa contribution à l’effort mondial de réponse à la pandémie de la COVID‑19.
Soyons clair, le processus d’établissement du budget des dépenses est guidé par les principes de transparence, d’ouverture et de responsabilité.
Nous avons pris plusieurs mesures pour assurer cette transparence. Par exemple, les ministères rendent régulièrement compte de leurs dépenses au moyen de rapports financiers trimestriels, et le ministère des Finances fournit des mises à jour mensuelles sur la situation financière du gouvernement dans La revue financière.
De plus, en raison des circonstances extraordinaires et des niveaux de dépenses engendrés par la pandémie, le gouvernement fournit des rapports supplémentaires. Cela comprend les autorisations de dépenses liées à la réponse du gouvernement à la pandémie mondiale de la COVID‑19 dans le budget supplémentaire des dépenses, ainsi que les autorisations de dépenses et les dépenses pour chaque mesure prise contre la pandémie de la COVID‑19, et ce, par le truchement de l’InfoBase du gouvernement du Canada et du Portail du gouvernement ouvert.
Ces outils d’établissement de rapports permettent aux Canadiens de voir facilement les autorisations approuvées par le Parlement, ainsi que l’argent dépensé pour mettre en œuvre la réponse du gouvernement à la pandémie.
Enfin, nous présentons également un rapprochement entre ces deux documents de prévision des dépenses, afin d’assurer une plus grande clarté sur la relation entre les chiffres présentés dans les documents budgétaires et le budget.
Honorables collègues, ce budget supplémentaire des dépenses prévoit des investissements essentiels pour faire croître une économie qui fonctionne pour tous, lutter contre les changements climatiques, avancer sur la voie de la réconciliation et assurer que nos collectivités sont sûres, saines et inclusives.
Voir le profil de Angelo Iacono
Lib. (QC)
Monsieur le président, c'est un privilège de prendre la parole aujourd'hui dans le cadre de ce comité plénier. Je tiens d'abord à remercier les ministres d'être ici ce soir et de nous avoir expliqué certaines des mesures prises par le gouvernement pour protéger la santé et la sécurité des Canadiens et appuyer les industries essentielles.
Mes questions ce soir s'adressent au ministre du Tourisme et ministre associé des Finances. J'aimerais lui poser une question sur les entreprises touristiques de ma circonscription, Alfred-Pellan.
Les entreprises touristiques de ma circonscription, comme celles de nombreuses autres, ont beaucoup souffert de la pandémie. Des foires, des carnavals, des festivals de musique et des activités communautaires ont tous été annulés en raison de la COVID‑19. Comme nous pouvons tous en convenir, la COVID‑19 a été un coup incroyablement dur pour les entreprises touristiques et surtout pour leurs travailleurs de celles-ci.
Le ministre peut-il nous dire comment le gouvernement entend continuer à soutenir les entreprises touristiques qui ont été durement touchées? Quel est le plan de relance?
Voir le profil de Randy Boissonnault
Lib. (AB)
Monsieur le président, je pense qu'il faut noter que la relance est en cours. Elle est solide, mais, comme mon collègue d'Alfred-Pellan le sait bien, elle est inégale.
Comme il l'a bien dit, je pense surtout à nos gens de l'industrie culturelle: techniciens, acteurs, comédiens, caméramans, musiciens, metteurs en scène et tous ceux dans les coulisses, qui reflètent le meilleur de ce que nous sommes en tant qu'êtres humains.
En tant que gouvernement, il faut être là pour les travailleurs et les entreprises du secteur de la culture. Durant la campagne électorale, nous avons clairement indiqué que nous allions être là pour eux et c'est exactement cela que nous allons faire.
Pour être clairs, en ce qui concerne le travail accompli et notre engagement envers le secteur culturel au sortir de la pandémie, nous avons prévu 200 millions de dollars pour les festivals, 300 millions de dollars pour un fonds de relance pour les secteurs de la culture, du sport et des arts et 200 millions de dollars pour les grands festivals, en plus de créer un fonds d'urgence de 500 millions de dollars pour le secteur culturel. D'autres annonces restent à venir.
Voir le profil de Angelo Iacono
Lib. (QC)
Monsieur le président, la Subvention salariale d'urgence du Canada a permis de soutenir des centaines d'entreprises dans ma circonscription et dans beaucoup d'autres. J'ai entendu le ministre de la Santé parler de la vaccination. Les vaccins sont d'une importance capitale pour mettre fin à la pandémie et permettre au secteur du tourisme de se remettre au travail.
J'ai reçu deux doses de vaccin et j'en suis fier. Aujourd'hui, à 17 heures, mon fils de 8 ans a reçu sa première dose de vaccin. Bonjour Gabriel.
J'ai toujours avec moi ma preuve de vaccination pour montrer aux entreprises dans Alfred—Pellan et à Ottawa que j'ai bel et bien fait ma part. Je sais que ce ne sont pas tous les députés qui peuvent ou qui veulent faire de même et je tiens à profiter de l'occasion pour dire à quel point c'est décevant.
Je tiens à donner au ministre de la Santé l'occasion de préciser sa pensée sur la vaccination et sur ce que fait le gouvernement pour aider les entreprises ainsi que nos partenaires provinciaux et territoriaux qui distribuent les vaccins. Peut-il garantir aux Canadiens qu'ils peuvent visiter les attractions locales en toute sécurité?
Voir le profil de Jean-Yves Duclos
Lib. (QC)
Monsieur le président, tout d'abord, je félicite le fils du député d'Alfred-Pellan. Je suis très fier de lui et je suis sûr qu'il a fait cela comme un grand et qu'il donne l'exemple à beaucoup d'autres au Canada, peut‑être même ici à la Chambre des communes.
Parlons du Canada: 80 % des gens ont reçu au moins une dose, 76 % ont reçu deux doses. Effectivement, il y a probablement des gens à la Chambre qui n'ont toujours pas reçu l'une des 62 millions de doses de vaccin administrées depuis le début de la pandémie de la COVID‑19.
Voir le profil de Angelo Iacono
Lib. (QC)
Monsieur le président, chaque année, le 8 novembre, nous rendons hommage aux vétérans autochtones qui ont servi lors de missions partout au Canada et dans le monde, en temps de guerre, de conflit et de paix.
J'aimerais demander au ministre des Relations Couronne‑Autochtones quelles mesures sont en place pour commémorer leurs sacrifices? Comment ce gouvernement s'assure‑t‑il que les anciens combattants autochtones ont accès à du soutien culturellement pertinent?
Voir le profil de Marc Miller
Lib. (QC)
Monsieur le président, la réponse est d'autant plus importante que les Autochtones qui ont servi notre pays ne l'ont pas été par notre pays une fois rentrés.
Le 8 novembre est une date spéciale pour commémorer les sacrifices qu'ils ont faits. Cette date est jumelée au 11 novembre. Tout appui aux peuples autochtones nécessite évidemment des appuis culturellement appropriés, ce que nous donnons.
Voir le profil de Pierre Poilievre
PCC (ON)
Monsieur le président, ma question s'adresse au ministre de la Prospérité de la classe moyenne, qui est député à Ottawa.
Quel est le coût moyen d'une maison à Ottawa?
Voir le profil de Randy Boissonnault
Lib. (AB)
Monsieur le président, je suis ministre du Tourisme et ministre associé des Finances. Je suis sûr que mon collègue d'en face le sait.
Je dirai 156 000 emplois.
Voir le profil de Pierre Poilievre
PCC (ON)
Monsieur le président, la présidente du Conseil du Trésor peut sans doute nous aider en nous disant le prix moyen d'une maison dans la capitale nationale.
Voir le profil de Randy Boissonnault
Lib. (AB)
Monsieur le président, je veux mentionner que 106 % des emplois perdus ont été récupérés depuis le creux de la pandémie.
Voir le profil de Pierre Poilievre
PCC (ON)
Monsieur le président, quelle est l'augmentation moyenne du prix des maisons depuis l'arrivée au pouvoir du gouvernement en 2015?
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