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2022-05-12 [p.778]
— par le Président — Rapport du directeur parlementaire du budget intitulé « Politique des retombées industrielles et technologiques : analyse des obligations contractuelles et de leur exécution », conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire no 8560-441-1119-37. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)
2022-05-05 [p.722]
— par le Président — Note du directeur parlementaire du budget sur l’évaluation du coût du projet de loi C-19, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire no 8560-441-1119-35. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)
2022-05-05 [p.723]
— par le Président — Note du directeur parlementaire du budget sur le budget 2022, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire no 8560-441-1119-36. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)
2022-04-25 [p.640]
— par le Président — Rapport du directeur parlementaire du budget intitulé « Budget de 2022 : Considérations pour les parlementaires », conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire no 8560-441-1119-34. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)
2022-04-05 [p.607]
— par le Président — Note du directeur parlementaire du budget sur le projet de loi C-255, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu et la Loi fédérale sur l’aide financière aux étudiants, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire no 8560-441-1119-32. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)
2022-04-05 [p.607]
— par le Président — Note du directeur parlementaire du budget sur le projet de loi C-222, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (déduction des frais de déplacement pour les gens de métier), conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire no 8560-441-1119-33. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)
2022-03-31 [p.581]
— par le Président — Rapport du Tribunal canadien des droits de la personne pour l'année 2021, conformément à la Loi canadienne sur les droits de la personne, L.R. 1985, ch. H-6, par. 61(4). — Document parlementaire no 8560-441-661-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
2022-03-30 [p.570]
— par le Président — Rapport du directeur parlementaire du budget intitulé « Le coût fédéral des peines minimales », conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire no 8560-441-1119-31. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)
2022-03-29 [p.561]
— par le Président — Rapport du directeur parlementaire du budget intitulé « Comparaison internationale du rendement de l'Agence du revenu du Canada », conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire no 8560-441-1119-29. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)
2022-03-29 [p.561]
— par le Président — Note du directeur parlementaire du budget sur le projet de loi C-215, Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (maladie, blessure ou mise en quarantaine), conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire no 8560-441-1119-30. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)
2022-03-29 [p.561]
— par le Président — Plan de travail du directeur parlementaire du budget pour 2022-2023, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, art. 79.13. — Document parlementaire no 8560-441-1141-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)
2022-03-24 [p.541]
— par le Président — Rapport du directeur parlementaire du budget intitulé « Une analyse distributive de la tarification fédérale du carbone dans le cadre du plan "Un environnement sain et une économie saine" », conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire no 8560-441-1119-28. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)
2022-03-21 [p.513]
— par le Président — Comptes rendus des délibérations du Bureau de régie interne de la Chambre des communes du 17 février 2022, conformément à l'article 148(1) du Règlement. — Document parlementaire no 8527-441-8.
2022-03-16 [p.495]
— par le Président — Rapport du directeur parlementaire du budget intitulé « Dépenses en capital prévues au titre de la politique de défense du Canada Protection, Sécurité, Engagement : Mise à jour de 2022 », conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire no 8560-441-1119-26. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)
2022-03-16 [p.495]
— par le Président — Rapport du directeur parlementaire du budget intitulé « Le Plan des dépenses du gouvernement et le Budget principal des dépenses pour 2022-2023 », conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire no 8560-441-1119-27. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)
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