Monsieur le Président, je remercie mon collègue de Cumberland—Colchester d’avoir présenté cet important projet de loi, le projet de loi C‑323, Loi modifiant la Loi sur la taxe d’accise en ce qui concerne les services de santé mentale.
Comme les députés le savent, le projet de loi élargirait la catégorie des services de santé exemptés de la taxe au point de vente pour y inclure la psychothérapie et les services de santé mentale. Les députés savent également que les services de santé physique, tels que la chiropraxie et la physiothérapie, sont déjà exonérés de la taxe de vente fédérale. Vu le nombre de services analogues qui ne sont pas assujettis celle-ci, il serait juste d'y ajouter les services de psychothérapie et de santé mentale.
Il ne devrait pas y avoir de taxe sur les services de santé dans notre pays. En outre, tous les services, qu’il s’agisse des soins de santé mentale, des soins dentaires, de l’assurance-médicaments ou des soins de santé physique, doivent être couverts de manière universelle et gratuite pour tous les habitants du pays. Une exonération fiscale est un petit pas dans la bonne voie qui permettrait de réduire directement le coût de tels services et d’en améliorer l’accès. Il s’agit donc d’un projet de loi important.
En décembre 2021, j’ai eu l’honneur de présenter mon projet de loi d’initiative parlementaire, le projet de loi C‑218, à la Chambre. Il est intéressant de noter qu'il aurait également modifié la Loi sur la taxe d’accise afin d’exonérer de la TPS les services psychothérapeutiques fournis par les psychothérapeutes et les professionnels du counseling. On dit que l’imitation est la plus sincère des flatteries; je remercie donc moi aussi le député de Cumberland—Colchester. En fin de compte, le projet de loi C‑323 ressemble énormément à mon propre projet de loi, mais en tant que 175e sur la liste de priorité des projets de loi d’initiative parlementaire, je suis ravie que ce projet de loi-ci soit débattu. Je suis heureuse de le soutenir.
Je tiens à rappeler le contexte historique entourant la présentation de mon projet de loi C‑218. C’est une psychothérapeute agréée de London, Stephanie Woo Dearden, qui m’a demandé d’agir dans ce dossier. Elle m’a contacté à l’automne 2021, et j’ai fait mes propres recherches. J’ai découvert qu'un tel projet de loi avait déjà été présenté par un député néo-démocrate, Pierre‑Luc Dusseault, en 2017, et je tiens à le remercier pour son travail à cet égard. Comme le projet de loi C‑323, nos projets de loi d’initiative parlementaire visent à assurer aux psychothérapeutes un traitement équitable par rapport aux praticiens d’autres domaines de la santé. Cette mesure-ci vise à traiter les personnes qui exercent le même genre de travail sur un pied d'égalité en les exonérant aussi de la taxe d’accise.
J’ai été très heureuse d’entendre mon collègue dire tout à l’heure que les libéraux appuieront le renvoi du projet de loi au comité. Toutefois, je les encourage à appuyer pleinement ce projet de loi très simple, mais nécessaire, afin de pouvoir rectifier l’inégalité fiscale flagrante qui existe. Le gouvernement affirme que la santé mentale des Canadiens est prioritaire, alors c’est pour lui l’occasion de faire quelque chose de très facile au bénéfice de la santé mentale des Canadiens.
En mars dernier, j’ai présenté à la Chambre des communes une pétition qui avait recueilli plus de 14 000 signatures en vue de supprimer la TPS sur les services de counseling et de psychothérapie. Je remercie Barbara MacCallum de l’avoir lancée. Si les signataires ont été si nombreux — 14 000 —, c’est parce qu’ils avaient compris que le gouvernement doit agir pour rectifier cette erreur; c’est quelque chose de très simple pour lui.
Selon l’Agence du revenu du Canada, si une profession est réglementée en tant que profession de la santé par au moins cinq provinces ou territoires, les services qu'elle fournit sont exonérés de la TPS ou de la TVH. Or, les thérapeutes en counseling thérapeutique et les psychothérapeutes répondent à ce critère depuis un certain temps déjà. Cependant, on leur refuse une exonération fiscale parce que les provinces qui réglementent ces professions emploient des titres différents. Or, le counseling thérapeutique et la psychothérapie sont la même profession, comme en témoignent leur champ de pratique commun, leurs normes de qualification comparables et leurs codes de déontologie concordants. Ces professions sont également reconnues au titre de l’Accord de libre-échange canadien. Le gouvernement fédéral doit respecter l’expertise et les pratiques des provinces et des territoires dans le domaine de la santé lorsqu'il s'agit de nommer les professions qu'ils régissent. C'est justement ce qu'exigent mon projet de loi, le projet de loi C‑218, ainsi que le projet de loi C‑323.
Nous connaissons tous l’impact de la COVID‑19 sur la santé mentale, et il y avait manifestement déjà une crise avant la pandémie. Cependant, nous en voyons aujourd’hui les conséquences sur les gens; je le constate dans ma circonscription.
Les gens sont stressés et ils s’inquiètent de plus en plus de la montée en flèche de leurs paiements hypothécaires, de l’augmentation du prix des denrées alimentaires et de la crise climatique. Tout ce stress s’accumule, et ils ont besoin de plus en plus de soutien. Le projet de loi est un pas dans la bonne direction — certes petit, mais utile — pour les aider, mais il y a beaucoup d’obstacles qui limitent à l’accès à la psychothérapie et au counseling dont les gens ont besoin.
Comme on le sait, à l’heure actuelle au Canada, les provinces consacrent de 5 à 7 % de leur budget environ à la santé mentale, et parfois moins, malheureusement. Chez nous, en Ontario, le gouvernement conservateur y consacre 3 % du budget, alors que, dans de nombreux pays de l’OCDE, c'est entre 12 % et 14 %. Au Royaume‑Uni, c'est encore plus.
En ce qui concerne la santé mentale, notre pays a un système de santé à deux paliers. C’est une grosse partie du problème. Obtenir de l’aide ne devrait pas dépendre de la valeur de son compte en banque. Les néo-démocrates estiment que tout le monde devrait avoir accès à des services de santé mentale, y compris la psychothérapie, et que tout le monde mérite de jouir d'un accès rapide à une gamme complète de traitements et de services de santé mentale.
Au printemps dernier, j’ai organisé une table ronde et une assemblée publique dans ma circonscription, et je tiens à remercier le député de Courtenay—Alberni de s’être joint à moi pour débattre de ces questions clés concernant les soins de santé mentale. J’ai eu l’honneur de m’entretenir avec les principaux dirigeants de la collectivité et d’entendre parler de leurs difficultés. Nous avons parlé de la nécessité d’une parité entre la santé physique et la santé mentale dans notre pays.
Selon le rapport de la Commission de la santé mentale du Canada, moins d’une personne sur trois ayant des problèmes de santé mentale accède aux services de santé mentale. Les principaux obstacles à l’accès à ces services sont, bien entendu, les contraintes financières et les longues listes d’attente. Les participants à la table ronde m’ont parlé de la nécessité de rencontrer les gens là où ils en sont dans cette discussion, c’est-à-dire que tout comme chaque personne est individuelle, son parcours en matière de santé mentale est un parcours individuel. Si une forme d’aide convient à quelqu’un, elle peut ne pas convenir à quelqu’un d’autre, et nous devons travailler ensemble pour déterminer toutes les différentes formes d’aide dont les gens ont besoin.
Une autre chose que nous devons changer dans notre système est la façon dont nous traitons les personnes clés qui fournissent les soins de santé mentale dont nous avons besoin. Nombre de ces professionnels de première ligne occupent des emplois qui ne leur assurent pas un salaire décent. Ils m’ont dit qu’ils se sentaient moins valorisés par le système parce qu’ils fournissaient des soins urgents ou du travail social. Ils estiment également que les gouvernements ne financent pas ces programmes adéquatement. Les gouvernements pensent que ces travailleurs font ce travail uniquement parce qu’ils veulent aider les gens, comme si cet altruisme devait être gratuit et comme si ces travailleurs n’avaient pas de prêts étudiants, d’hypothèques ou de factures à payer.
De nombreux participants à cette table ronde nous ont avertis que, comme les travailleurs de première ligne que nous voyons actuellement dans le secteur des soins de santé, les travailleurs de la santé mentale quittent massivement leur profession parce qu’ils n’ont pas un salaire adéquat, des pensions stables, les avantages sociaux dont ils ont besoin ou des conditions de travail sûres. Ces services sont essentiels et il incombe aux gouvernements de veiller à ce que ces travailleurs bénéficient du soutien nécessaire pour être en mesure de fournir les services dont les autres ont besoin.
D’autres professionnels de la santé mentale m’ont dit que, bien qu’ils voient des personnes en situation de crise extrême, la maladie mentale n’en est pas la seule cause. Oui, il y a des gens qui vivent avec un certain nombre d’affections psychiatriques diagnostiquées, mais beaucoup de ceux qu’ils traitent aujourd’hui sont soumis à un stress prolongé et à un syndrome de stress post-traumatique. Ces troubles sont causés par d’autres facteurs, tels que l'itinérance, la violence physique et sexuelle et la pauvreté, et le gouvernement doit également en tenir compte. Les travailleurs ont demandé au gouvernement de s’attaquer à ces problèmes afin que les gens ne dépendent plus autant des services de santé mentale, tout en s’occupant des sources de stress créées par l’homme, qui font que les gens vivent dans de tels cycles débilitants.
En conclusion, le projet de loi est un pas dans la bonne direction, comme je l’ai dit. C’est un petit pas, mais un bon pas en avant, et je soutiens le projet de loi à l'étude tout comme j’ai soutenu mon propre projet de loi.
L'accès aux services de santé mentale ne devrait pas dépendre de la capacité des Canadiens qui en ont besoin à se les payer. C’est pourquoi les néo-démocrates et moi-même soutenons ce projet de loi. Je tiens à remercier tous ceux qui m’ont aidée à élaborer le projet de loi C‑218 et qui continueront à travailler pour faire avancer les choses, comme ce projet de loi et ce dossier.