Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec le député de Kingston et les Îles.
C'est un privilège pour moi d'intervenir au sujet de cette motion sur la tarification de la pollution. Comme les députés le savent, le changement climatique a déjà des conséquences sans précédent sur les Canadiens. Nous en sommes témoins autour de nous. Le Québec a été frappé par des vagues de chaleur extrême; l'Ouest, par des inondations et des feux de forêt; et le Canada atlantique, par des phénomènes météorologiques extrêmes comme l'ouragan Fiona. En fait, on aurait beaucoup de difficulté à trouver des endroits dans le monde qui n'ont pas été touchés, à un moment ou un autre, par des phénomènes météorologiques extrêmes qui ont fait la manchette à l'échelle mondiale.
Les conséquences du changement climatique sont de vaste portée. Elles se répercutent sur nos foyers, le coût de la vie, la santé et la sécurité. Elles ont également une incidence sur l'infrastructure et l'activité économique dans les collectivités d'un bout à l'autre du Canada. Nous savons que le problème est attribuable à la pollution par le carbone.
Les données scientifiques les plus récentes indiquent que pour éviter les conséquences graves du changement climatique, il faut de toute urgence réduire substantiellement les émissions de gaz à effet de serre afin de limiter l'augmentation de la température mondiale moyenne à 1,5 degré Celsius.
Lorsqu’on dit qu’il faut agir contre le changement climatique, il ne s'agit pas de choisir entre notre économie et le changement climatique. Il est parfaitement clair que l’un ne va pas sans l’autre et que la santé à long terme de notre population, de notre planète et de notre économie dépend de notre capacité à prendre des mesures ambitieuses pour le climat. Le coût de l'inaction est énorme.
Comme le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat l’a souligné dans un de ses derniers rapports, ce coût comprend des inondations, des feux de forêt, des vagues de chaleur et des sécheresses plus graves qui causent des dommages environnementaux et économiques. Les catastrophes météorologiques représentent chaque année un coût toujours plus élevé pour les Canadiens. Au Canada seulement, on passe de quelques dizaines de millions de dollars à des milliards de dollars par an.
Il y a des avantages à agir. J’invite les députés à examiner la croissance exponentielle du marché des technologies propres partout dans le monde. D'ailleurs, l'an dernier, il était prévu que l'activité mondiale dans le domaine des technologies propres dépasserait les 2,5 billions de dollars.
Personne n’ignore que les deux dernières années ont été extrêmement difficiles. D'abord, il y a eu la COVID-19, puis une crise géopolitique et humanitaire, et les économies ont maintenant du mal à s'adapter au monde postpandémique. Ce n'est pas une période facile, mais la crise des changements climatiques persistera si nous restons dans l’inaction.
Je tiens à souligner que la tarification du carbone s'avère être l’outil le plus important et le plus efficace pour lutter contre le changement climatique.
En avril 2021, le gouvernement du Canada a réagi aux données scientifiques les plus récentes en soumettant une cible nationale d’émissions renforcée de 40 à 45 % sous les niveaux de 2005 d’ici 2030, qui s'ajoutait à son objectif d'atteindre la carboneutralité d’ici 2050.
En mars 2022, nous avons publié le plan de réduction des émissions pour 2030, qui décrit comment le Canada atteindra ses objectifs de 2030. Le plan s’appuie sur des bases solides, d'abord sur le tout premier plan national du Canada sur le changement climatique, publié en 2016, puis sur notre plan renforcé publié en 2020. Le plan montre que nous pouvons créer une économie plus propre, tout en améliorant la vie quotidienne des gens.
La tarification du carbone est au centre de tous ces plans. Pourquoi? Parce que cette mesure est largement reconnue pour être le moyen le plus efficace de réduire les émissions de carbone et de stimuler l’innovation et l’efficacité énergétique. Elle crée une demande de technologies, de biens et de services à faibles émissions de carbone. À mesure que le coût des activités polluantes augmente, les particuliers et les entreprises recherchent des solutions plus propres.
Nous avons entendu des intervenants de toutes les régions du pays. Ils nous ont dit que la cohérence et la prévisibilité sont essentielles pour débloquer les investissements dans l’économie à faibles émissions de carbone.
Nous avons entendu des entreprises et des industries. Elles nous ont montré qu’elles mettent au point des technologies et des approches novatrices visant à réduire les émissions. Elles ont demandé des mesures incitatives et des mesures de soutien claires afin de mettre en application ces technologies, y compris une période de décollage pour que les investissements en capital deviennent rentables.
La tarification du carbone crée les incitatifs nécessaires pour ce faire, sans imposer d'approche particulière. Il s'agit d'une mesure qui permet aux entreprises de choisir elles-mêmes la façon qui leur convient le mieux pour réduire leurs émissions.
Parallèlement, nous savons que les Canadiens, particulièrement les plus vulnérables, sont confrontés à une crise de l'abordabilité.
Pour ce qui est de l'approche fédérale à l'égard de la tarification du carbone, nous l'avons non seulement conçue pour maintenir la cohérence exigée par l'industrie et les investisseurs, mais nous avons également donné la priorité à l'abordabilité pour les Canadiens. L'essentiel, c'est que nous savons qu'il n'est pas suffisant de créer une économie plus propre. Nous devons nous assurer que les Canadiens en ont les moyens.
Il est vrai que la tarification de la pollution par le carbone augmente modestement le coût des carburants, mais elle n'a jamais eu pour but d'augmenter les recettes. En fait, dans le cadre de notre plan, la plupart des ménages récupèrent plus d'argent que ce qu'ils ont payé. Chaque fois que le produit de la taxe fédérale sur les carburants est remis directement aux ménages, huit familles sur dix récupèrent plus par l'entremise des paiements de l'Incitatif à agir pour le climat que ce que leur coûte le système de tarification du carbone, ce qui signifie que le système aide à réduire le coût de la vie pour une majorité de familles canadiennes en compensant leurs coûts.
Ce sont les ménages à faible revenu qui en bénéficieront le plus. Les ménages à revenu élevé ont tendance à dépenser beaucoup plus en carburant et en énergie, ils devront donc faire face à un coût net. Toutefois, ce sont les Canadiens aux revenus les plus faibles qui en sortent gagnants. Ces estimations tiennent compte de la hausse des coûts directs, comme le fait de payer plus de carburant, mais aussi des coûts indirects, comme le fait de payer un peu plus pour les biens et les services.
Les familles vivant dans des collectivités rurales ou de petite taille peuvent bénéficier d'un supplément de 10 % par rapport aux familles vivant dans les centres urbains.
Les ménages peuvent utiliser ces fonds comme ils l'entendent. Ils peuvent les utiliser pour absorber les 2 ¢ supplémentaires par litre d'essence s'ils le souhaitent. Les ménages peuvent prendre des mesures pour réduire leur consommation d'énergie afin de s'en sortir encore plus gagnants, notamment en optant pour des véhicules zéro émission afin de réduire la consommation de carburant ou pour des incitatifs fédéraux à l'achat qui contribuent à réduire le coût du chauffage.
Le gouvernement fédéral soutient également les travaux d'amélioration de l'efficacité énergétique des maisons au Canada grâce à la subvention pour des maisons plus vertes, afin de réduire la consommation d'énergie à la maison. Ces travaux permettent d'économiser de l'argent et de réduire la pollution en même temps.
Le gouvernement du Canada s'est également engagé à remettre les recettes du système de tarification fondé sur le rendement, le STFR, aux administrations d'origine. Les provinces et les territoires qui ont volontairement adopté le STFR peuvent opter pour un transfert direct des recettes perçues. Les produits perçus dans les autres administrations d'origine seront retournés par le truchement du Fonds issu des produits du STFR, qui vise à soutenir les technologies industrielles propres et les produits d'électricité propre.
Les changements climatiques constituent un défi de taille qui ne disparaîtra pas avec les décisions que nous prenons dans cette enceinte. Cependant, nous pouvons atténuer les répercussions des changements climatiques et nous pouvons réduire les changements climatiques à l'avenir.
Selon une analyse de la Commission mondiale sur l'économie et le climat, la transition vers une économie à faible émission de carbone entraînera un gain économique direct de 26 billions de dollars et créera 65 millions d'emplois dans le monde.
En plus de tarifer la pollution par le carbone, nous injectons des montants historiques dans les technologies propres et les infrastructures vertes pour stimuler la croissance et créer des emplois, sans compter de nouveaux investissements à hauteur de 9,1 milliards de dollars pour réduire la pollution et développer l'économie dans le cadre du Plan de réduction des émissions pour 2030.
Les Canadiens ont clairement exprimé ce qu'ils veulent, à savoir de l'air pur, de bons emplois, un environnement sain et une économie dynamique. Notre approche fait en sorte que les Canadiens sont bien placés pour profiter des possibilités créées par la transition mondiale en cours. Je suis heureux de dire que notre plan climatique fonctionne.
Les données confirment que la tarification de la pollution par le carbone fonctionne. Elle stimule la croissance propre, elle favorise l'emploi et elle réduit la pollution à l'origine des changements climatiques. La tarification de la pollution par le carbone et la remise des recettes aux familles et aux entreprises canadiennes représentent un moyen efficace et abordable de lutter contre les changements climatiques tout en rendant les collectivités canadiennes plus durables.
Le Canada s'impose aujourd'hui comme un champion de la tarification du carbone et il est maintenant reconnu mondialement comme un chef de file et un pionnier dans ce domaine. Notre réussite repose en grande partie sur le fait que le gouvernement du Canada se préoccupe du bien-être de l'économie, de l'environnement et de tous les Canadiens, pour aujourd'hui et pour demain. Nous continuerons à en faire une priorité.