Madame la Présidente, je prends la parole encore une fois ce soir — et ce sera ma dernière chance de le faire — pour continuer d'insister sur la nécessité de repousser la date limite de remboursement des prêts pour les petites entreprises avant la présentation de l'énoncé économique de l'automne, qui doit avoir lieu plus tard ce mois-ci.
Voici pourquoi nous en sommes là aujourd'hui. Pendant la pandémie, les petites entreprises ont fait ce qu'on leur a demandé en fermant leurs portes pour freiner la propagation de la COVID‑19. Le gouvernement fédéral a ensuite mis en place un programme très important pour les aider, c'est-à-dire les prêts du Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes. Des prêts sans intérêt pouvant atteindre 40 000 $ étaient offerts aux petites entreprises et aux organismes sans but lucratif. Le montant maximal est ensuite passé à 60 000 $.
L'aspect le plus important, cela dit, était que jusqu'à 33 % du prêt était non remboursable, c'est-à-dire qu'il prenait la forme d'une subvention, si la petite entreprise remboursait le reste de la somme d'ici le 31 décembre de cette année.
Pour les petites entreprises de ma circonscription, ce programme a été absolument essentiel. Voici ce qu'elles en disent. Graeme Kobayashi, de la Counterpoint Brewing Company, explique: « Nos affaires allaient très bien avant la pandémie. Comme notre entreprise avait démarré depuis peu, nous n'avions amassé que de maigres économies avant l'arrivée de la COVID, et la durée des confinements les a vite fait fondre. Le prêt du Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes a été une planche de salut pour notre entreprise. » Selon lui, sans ce prêt, l'entreprise n'existerait plus aujourd'hui.
Ian McMullan, de McMullan's Canadian Pub & Pizzeria, souligne que le prêt du Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes a grandement aidé l'entreprise à traverser la pandémie. Sans ce prêt, elle aurait été déficitaire à plusieurs reprises. Le prêt a été absolument essentiel à la survie de l'entreprise.
Les petites entreprises dont je parle faisaient des profits avant la pandémie. Quand la pandémie est arrivée, elles ont agi comme il le fallait et ont fermé temporairement leurs portes, contrairement aux magasins à grande surface. Maintenant, elles subissent de manière disproportionnée les conséquences durables des confinements, qui ont été plus longs que prévu.
C'est ce qui a amené, l'été dernier, plus de 250 chambres de commerce locales et provinciales, dont la chambre de commerce de la grande région de Kitchener-Waterloo, et des associations nationales d'entreprises, dont la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante, le réseau Better Way Alliance et Restaurants Canada, à demander au gouvernement de prolonger la période dont disposent les petites entreprises pour rembourser la totalité de leur prêt, et de faire en sorte qu'elles demeurent admissibles à un effacement partiel de leur dette.
L'été dernier, j'ai rencontré des propriétaires de petites entreprises de ma région. J'ai entendu leurs préoccupations, j'ai écrit aux deux ministres responsables, puis, toujours l'été dernier, j'ai rencontré la ministre de la Petite Entreprise pour lui faire part de ces préoccupations. Voilà pourquoi j’ai été si déçu, en septembre, lorsque le premier ministre a annoncé un maigre report de 18 jours de la date limite pour le remboursement avant que la subvention obtenue au titre de ce programme ne se transforme en prêt.
J'en ai ensuite parlé pendant la période des questions à l'occasion de la Semaine de la PME, mais je n'ai pas l'impression d'avoir obtenu une vraie réponse à ma question. C'est pourquoi je reviens sur ce sujet ici ce soir.
Voici ce que la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante a constaté au sujet des changements annoncés en septembre par le premier ministre. Elle a constaté que 82 % des propriétaires d'entreprise estiment que les changements apportés au calendrier de remboursement des prêts au titre du Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes ne sont pas utiles, et plus de la moitié d'entre eux se demandent s'ils pourront rester en affaires s'ils perdent la partie du prêt pouvant être transformée en subvention. Ces petites entreprises ont été là pour la population, mais il est évident que le gouvernement fédéral ne les écoute pas et, maintenant, celles de ma région sont frustrées.
Sam Nabi, de Full Circle Foods, dit ceci: « Les propriétaires d'entreprises indépendantes qui s'efforcent de faire les choses comme il faut doivent souvent assumer personnellement de nombreuses responsabilités. Par conséquent, je ne peux m'empêcher de ressentir de la frustration quand des chaînes d'alimentation nationales qui font d'énormes profits reçoivent des subventions fédérales, et ce, sans conditions, tandis que des petites entreprises indépendantes de notre quartier doivent fermer leurs portes. »
Carolann Mackie, de Frugal Decorator, avoue franchement être très préoccupée par l'obligation de rembourser le prêt du Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes. Alors que la date limite approche, elle est toujours dans une situation financière très difficile.
J'aimerais savoir si le secrétaire parlementaire va...