Question no 456 —
Mme Laila Goodridge:
En ce qui concerne les avions de chasse CF-188 Hornet ou CF-18 de l’Aviation royale canadienne: a) quels ont été les coûts totaux associés à l’entretien des avions de chasse CF-18 depuis 2016, ventilés par (i) année, (ii) type de dépense; b) quels sont les coûts prévus pour l’entretien des avions de chasse CF-18, ventilés par exercice, de l’exercice en cours jusqu’à 2032-2033; c) quelles sommes ont été consacrées à des améliorations, que ce soit des améliorations directes ou des améliorations liées aux avions de chasse, y compris pour (i) les améliorations des radars, (ii) l’équipement de communication, (iii) l’équipement, (iv) d’autres dépenses, ventilées par exercice depuis 2016; d) quels sont les coûts prévus des améliorations, que ce soit des améliorations directes ou des améliorations liées aux avions de chasse CF-18, ventilés par exercice et par type d’amélioration, de l'exercice en cours à l’exercice 2032-2033?
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(Le document est déposé.)
Question no 458 —
M. Dan Albas:
En ce qui concerne les changements aux politiques, aux règlements et aux mesures fiscales du gouvernement qui sont entrés en vigueur le 1er avril 2022, ventilés par ministère et par organisme: quels sont les détails de tous ces changements, y compris, pour chaque changement, (i) la nature du changement, (ii) le motif du changement, (iii) les coûts réels ou projetés liés au changement, (iv) les revenus ou les pertes qui découleront du changement selon les prévisions du gouvernement pour les cinq prochaines années, ventilés par année?
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(Le document est déposé.)
Question no 459 —
M. Dan Albas:
En ce qui concerne les véhicules que le gouvernement possède ou loue, depuis 2016, ventilé par année et par ministère, organisme ou autre entité gouvernementale: a) combien de contraventions de stationnement, et de constats d’infraction du même genre, les véhicules gouvernementaux ont-ils reçus; b) quel était le montant total à payer pour les contraventions de stationnement mentionnées en a); c) combien des contraventions de stationnement mentionnées en a) le gouvernement a-t-il payées; d) quel est le montant total des contraventions de stationnement payées par le gouvernement; e) pourquoi est-ce le gouvernement qui a payé les contraventions mentionnées en c) plutôt que les employés ou autres personnes qui ont commis l’infraction; f) combien de contraventions routières, et de constats d’infraction du même genre, le gouvernement a-t-il reçus, y compris les avis reçus par courriel ou par la poste, comme lorsqu’un véhicule active un appareil de surveillance aux feux rouges ou un radar photographique; g) quel était le montant total à payer pour les contraventions routières mentionnées en f); h) combien des contraventions routières mentionnées en f) le gouvernement a-t-il payées; i) quel est le montant total des contraventions routières payées par le gouvernement; j) pourquoi est-ce le gouvernement qui a payé les contraventions mentionnées en i) plutôt que les employés ou autres personnes qui ont commis l’infraction; k) quelle est la politique sur la personne qui doit payer une contravention (i) de stationnement, (ii) routière, lorsqu’il y a un doute sur l’auteur de l’infraction?
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(Le document est déposé.)
Question no 460 —
Mme Kelly Block:
En ce qui concerne l’approvisionnement du gouvernement en vaccins contre la COVID-19, y compris les doses de rappel: a) combien de doses le gouvernement a-t-il acquises, ventilées par l’année à laquelle les doses doivent, ou devaient, être livrées, de 2020 jusqu’à 2028; b) quelle est la ventilation des données en a) par fabricant et vaccin spécifique; c) quelle est la ventilation des données en a) par nombre de doses destinées (i) au marché intérieur, (ii) au marché étranger par l’intermédiaire du mécanisme COVAX, (iii) à d’autres marchés étrangers?
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(Le document est déposé.)