Question no 942 —
M. Charlie Angus:
En ce qui concerne le plan du gouvernement pour une transition juste des travailleurs dans le secteur du pétrole et du gaz, ventilé par ministère depuis l’exercice 2015-2016: a) quels programmes, initiatives et projets ont été créés pour la transition des travailleurs vers l’économie verte; b) quel financement a été affecté à la réalisation des programmes, initiatives et projets énumérés en a); c) du financement alloué en b), combien a été dépensé?
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(Le document est déposé.)
Question no 944 —
M. Alex Ruff:
En ce qui concerne les crimes violents commis au Canada, depuis octobre 2015, ventilés par année et par ceux commis en Ontario et dans la circonscription de Bruce—Grey—Owen Sound: combien de crimes ont été commis par des individus en (i) liberté sous caution, (ii) probation, (iii) liberté conditionnelle, y compris la semi-liberté ou la libération conditionnelle totale, la libération d’office et les permissions de sortir, conformément à la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition?
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(Le document est déposé.)
Question no 945 —
M. Scott Aitchison:
En ce qui concerne les niveaux d’occupation des locaux appartenant au gouvernement, ventilés par région métropolitaine: a) combien de locaux appartiennent au gouvernement; b) quels sont les niveaux d’occupation maximums des locaux; c) quels sont les niveaux d’occupation actuels; d) quels sont les niveaux d’occupation prévus, une fois que la fonction publique aura achevé sa transition du travail à distance pendant la pandémie au niveau d’occupation après la pandémie; e) quelle est la superficie estimée en pieds carrés (i) des locaux occupés, (ii) des locaux inoccupés, dont il est question de b) à d)?
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(Le document est déposé.)
Question no 947 —
M. John Brassard:
En ce qui concerne les doses de vaccin contre la COVID-19 acquises par le gouvernement, ventilées par fabricant (Pfizer, Moderna, etc.): a) combien de doses acquises par le gouvernement ont-elles été livrées au Canada, mais n’ont pas encore été administrées en date du 27 octobre 2022; b) combien de doses a-t-on prévu être livrées entre le 27 octobre 2022 et la fin de janvier 2023; c) sur les doses déjà en main en a), combien sont censées expirer chaque mois jusqu’à ce que le lot complet expire; d) sur les doses devant être livrées en b), quand ces doses sont-elles censées expirer?
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(Le document est déposé.)
Question no 950 —
M. Damien C. Kurek:
En ce qui concerne les changements apportés aux noms des ministères et des organismes gouvernementaux, depuis le 4 novembre 2015, ventilés par chacun des changements effectués: a) quel était (i) le nom avant le changement, (ii) le nouveau nom; b) à quelle date le nouveau nom est-il officiellement entré en vigueur; c) quels sont les coûts totaux associés aux changements; d) quelle est la ventilation détaillée des coûts en c)?
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(Le document est déposé.)
Question no 951 —
M. Chris Warkentin:
En ce qui concerne la désinformation ou l’information erronée diffusée par le gouvernement depuis 2016, ventilée par ministère, organisme, société d’État ou autre entité du gouvernement, et par année: a) combien de fois le gouvernement a-t-il diffusé de la désinformation ou de l’information erronée; b) quels sont les détails de chaque cas, y compris, pour chacun (i) la date, (ii) la désinformation ou l’information erronée qui a été diffusée, (iii) la date de la correction, (iv) ce qui a été fait pour corriger la désinformation?
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(Le document est déposé.)
Question no 953 —
M. Michael Kram:
En ce qui concerne la divulgation proactive et les pépins techniques qui se produisent dans la section relative aux dépenses de déplacement du portail du Gouvernement ouvert: a) depuis le 27 octobre 2022, pourquoi est-ce que les dépenses des autres personnes ayant le même nom de famille que le premier ministre s’affichent lorsque l’utilisateur inscrit ce nom dans la boîte de recherche, alors qu’aucune des dépenses de déplacement du premier ministre ne figure dans les résultats; b) les dépenses de déplacement du premier ministre ont-elles été retirées du site et, le cas échéant, pourquoi; c) si ces dépenses sont toujours répertoriées dans le site, quel lien fonctionnant correctement permet de les consulter?
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(Le document est déposé.)
Question no 954 —
M. Alex Ruff:
En ce qui concerne le personnel responsable de l’opérationnalisation des programmes fédéraux de soutien pendant la pandémie depuis 2020: a) combien d’employés ont été affectés, ventilés par mois, ministère et programme, au recouvrement des trop-payés pour (i) la Prestation canadienne d’urgence, (ii) Prestation canadienne de la relance économique, (iii) l’assurance-emploi, (iv) la Prestation canadienne pour les travailleurs en cas de confinement, (v) Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes; b) parmi ces employés, combien ont reçu des primes, ventilés par programme; c) parmi les employés en b), combien étaient (i) sous le niveau exécutif (EX), (ii) au niveau EX ou au-dessus; d) quel a été le montant total versé en primes aux employés (i) sous le niveau EX, (ii) au niveau EX et au-dessus?
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(Le document est déposé.)
Question no 955 —
M. Dan Mazier:
En ce qui concerne le Fonds d’incitation à l’action pour le climat (FIAC), ventilé par province: combien d’argent a été retourné par l’entremise du volet réaménagement du FIAC destiné aux municipalités, universités, écoles et hôpitaux, en (i) 2019, (ii) 2020, (iii) 2021, (iv) 2022?
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(Le document est déposé.)
Question no 956 —
M. Dan Mazier:
En ce qui concerne le Fonds d’incitation à l’action pour le climat (FIAC), ventilé par province: combien d’argent a été renvoyé par l’entremise du volet de réaménagement du FIAC destiné aux municipalités, universités, écoles et hôpitaux, ventilé par (i) municipalité, (ii) université, (iii) école, (iv) hôpital?
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(Le document est déposé.)
Question no 958 —
M. Chris Warkentin:
En ce qui concerne la taxe sur le carbone ou tarification du carbone: a) quels sont les coûts annuels pour administrer (i) la perception de la taxe sur le carbone, (ii) le programme de remboursement; b) combien d’employés ou d’équivalents temps plein sont affectés (i) à la perception de la taxe sur le carbone, (ii) au programme de remboursement?
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(Le document est déposé.)
Question no 960 —
M. Clifford Small:
En ce qui concerne l’acquisition de 15 nouveaux navires de combat de surface canadiens: a) jusqu’à maintenant, à combien s’élèvent les dépenses totales liées à cette acquisition; b) quel est le coût du cycle de vie des navires; c) quelle est la valeur totale des contrats liés à l’acquisition qui ont été signés jusqu’à maintenant; d) quels sont les détails de tous les contrats signés jusqu’à maintenant, y compris, pour chacun (i) la date, (ii) le fournisseur, (iii) le montant, (iv) le résumé des biens ou services, (v) la façon dont le contrat a été octroyé (processus à fournisseur unique ou par le biais d'un appel d'offres concurrentiel)?
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(Le document est déposé.)
Question no 963 —
M. Jamie Schmale:
En ce qui concerne le plan annoncé par le gouvernement en 2018 pour verser 600 millions de dollars à certains organes de presse sur cinq ans: a) quelle proportion des 600 millions de dollars a été versée à ce jour; b) quels sont les détails du montant que chaque média a reçu à ce jour?
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(Le document est déposé.)
Question no 964 —
M. Eric Duncan:
En ce qui concerne les statistiques relatives aux patrouilleurs semi-hauturiers de la Garde côtière canadienne, ventilées par mois depuis 2019: a) combien de navires étaient en service; b) pendant combien de jours chacun des navires était-il (i) amarré au quai, (ii) en activité en mer; c) pour chaque jour où les navires étaient à quai, leur immobilisation était-elle attribuable aux conditions climatiques ou à d’autres facteurs, précision faite de ces autres facteurs?
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(Le document est déposé.)