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NPD (ON)

Question no 394 —
M. Randy Hoback:
En ce qui concerne les statistiques détenues par le gouvernement relativement aux armes à feu, ventilées par année depuis le 1er janvier 2018: a) combien (i) d’armes à feu, (ii) d’armes de poing, (iii) d’armes d’épaule ont été saisies par tous les services de police relativement à des activités liées à des gangs ou au crime organisé; b) combien (i) d’armes à feu, (ii) d’armes de poing, (iii) d’armes d’épaule ont été saisies par la GRC relativement à des activités liées à des gangs ou au crime organisé; c) combien (i) d’armes à feu, (ii) d’armes de poing, (iii) d’armes d’épaule de provenance intérieure ont été dépistées par tous les services de police, ventilé par type d’infraction (vol, fabrication illégale) et par province de saisie; d) combien (i) d’armes à feu, (ii) d’armes de poing, (iii) d’armes d’épaule de provenance intérieure ont été dépistées par la GRC, ventilé par type d’infraction (vol, fabrication illégale) et par province de saisie; e) combien (i) d’armes à feu, (ii) d’armes de poing, (iii) d’armes d’épaule de provenance intérieure ont été saisies et dépistées par tous les services de police, ventilé par type d’infraction (vol, fabrication illégale) et par province de saisie; f) combien (i) d’armes à feu, (ii) d’armes de poing, (iii) d’armes d’épaule ont été ont été saisies et dépistées par la GRC, ventilé par type d’infraction (vol, fabrication illégale) et par province de saisie?
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(Le document est déposé.)

Question no 395 —
M. Randy Hoback:
En ce qui concerne les statistiques détenues par le gouvernement relativement aux armes à feu, ventilées par année depuis le 1er janvier 2018: a) combien d’armes à feu ont été saisies par (i) la GRC, (ii) l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), (iii) d’autres services de police, ventilé par source (intérieure ou étrangère); b) combien d’armes à feu ont été saisies et dépistées par (i) la GRC, (ii) l’ASFC, (iii) d’autres services de police; c) combien d’armes à feu saisies par d’autres services de police ont été dépistées par un service de police autre que la GRC; d) combien (i) d’armes d’épaule, (ii) d’armes de poing, (iii) d’armes à feu à autorisation restreinte, (iv) d’armes à feu prohibées ont été dépistées par tous les services de police, ventilé par source (intérieure ou étrangère); e) combien (i) d’armes d’épaule, (ii) d’armes de poing, (iii) d’armes à feu à autorisation restreinte, (iv) d’armes à feu prohibées ont été dépistées par la GRC, ventilé par source (intérieure ou étrangère); f) combien (i) d’armes d’épaule, (ii) d’armes de poing, (iii) d’armes à feu à autorisation restreinte, (iv) d’armes à feu prohibées n’ont pu être dépistées jusqu’à la source (intérieure ou étrangère) parmi tous les services de police; g) combien (i) d’armes d’épaule, (ii) d’armes de poing, (iii) d’armes à feu à autorisation restreinte, (iv) d’armes à feu prohibées n’ont pu être dépistées jusqu’à la source par la GRC?
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(Le document est déposé.)

Question no 396 —
Mme Rachel Blaney:
En ce qui concerne le Comité ministériel fédéral de coordination sur les pommes de terre de l’Île-du-Prince-Édouard et la perturbation actuelle des échanges commerciaux avec les États-Unis: a) quels sont les (i) dates, (ii) sujets précis, (iii) résultats attendus abordés à chacune des réunions du Comité; b) quel est le montant total du financement du gouvernement fédéral consacré aux activités du Comité; c) quel est le montant total du financement fédéral consenti aux agriculteurs de l’Île-du-Prince-Édouard depuis le début de la perturbation des échanges commerciaux, et le gouvernement fédéral prévoit-il fournir des fonds supplémentaires pour s’assurer que les agriculteurs sont indemnisés pour le rendement total de leurs cultures; d) quels sont les (i) dates, (ii) sujets précis, (iii) résultats attendus abordés lors de chaque réunion entre la ministre de l’Agriculture et le secrétaire à l’Agriculture des États-Unis depuis le début de la perturbation des échanges commerciaux; e) le gouvernement du Canada continue-t-il d’autoriser l’importation de pommes de terre de consommation de l’Idaho au Canada malgré la détection récente d’un organisme de quarantaine (nématode à kyste de la pomme de terre) dans cet État?
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(Le document est déposé.)

Question no 397 —
M. Alexandre Boulerice:
En ce qui concerne le salaire minimum fédéral fixé à 15 dollars, depuis son entrée en vigueur le 29 décembre 2021, ventilé par secteur économique, taille de l'entreprise, province et territoire: a) combien de travailleurs ont bénéficié d’un ajustement de leur salaire suite à l’entrée en vigueur du salaire minimum fédéral; b) combien de travailleurs du secteur privé sous règlementation fédérale sont actuellement rémunérés au salaire minimum fédéral; c) parmi les travailleurs en a), combien sont des travailleurs à temps (i) plein, (ii) partiel; d) quel est actuellement le taux du salaire minimum fédéral rajusté en fonction de l’augmentation de l’indice des prix à la consommation?
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(Le document est déposé.)

Question no 398 —
M. Blaine Calkins:
En ce qui concerne l’actuelle campagne publicitaire du gouvernement visant à réduire la violence commise à l’aide d’une arme à feu: a) quelles sommes sont consacrées à cette campagne (i) à la radio, (ii) à la télévision, (iii), sur Internet, y compris sur les réseaux sociaux, (vi) pour d’autres formes de publicité; b) quelles sommes ont été consacrées à la création des publicités pour chacun des éléments en a); c) pour chacune des plateformes, quelles sont les dates de (i) commencement, (ii) fin de la campagne publicitaire; d) quelles sont les modalités de tous les contrats liés à la campagne, y compris (i) le fournisseur, (ii) la valeur de contrat, (iii) les biens ou les services offerts, (iv) si le contrat était à fournisseur unique?
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(Le document est déposé.)

Question no 401 —
M. Clifford Small:
En ce qui concerne les demandes de financement reçues par le gouvernement dans le cadre du Programme des ports pour petits bateaux depuis le 1er octobre 2021: quels sont les détails de chaque demande, y compris (i) le nom du demandeur, (ii) l’emplacement, (iii) le type de financement demandé (prêt, subvention, etc.), (iv) la date de réception de la demande, (v) le statut actuel de la demande, (vi) le montant du financement approuvé, le cas échéant, (vii) la description du projet ou l’objectif du financement?
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(Le document est déposé.)

Question no 402 —
M. Pat Kelly:
En ce qui concerne les demandes d’employés fédéraux visant leur exemption à la vaccination obligatoire contre la COVID-19 pour des raisons médicales ou religieuses: a) pour chaque ministère et organisme fédéral, combien de demandes d’exemption pour des raisons médicales ont été reçues; b) pour chaque ministère et organisme fédéral, combien de demandes d’exemption pour des raisons religieuses ont été reçues; c) parmi les demandes en a) et en b), combien ont été approuvées; d) parmi les demandes en a) et en b) qui ont été refusées, combien ont donné lieu à des griefs par les syndicats d’employés respectifs; e) parmi les griefs en d), combien ont été réglés à ce jour; f) parmi les griefs en e), combien ont été réglés par l’acceptation ou par la confirmation du refus de la demande respectivement; g) quelles directives le gouvernement a-t-il donné aux membres de la direction des ministères et organismes fédéraux à propos de l’étude des demandes en a) et en b); h) sur quels critères les membres de la direction se sont-ils fondés lors de l’étude des demandes en a) et en b); i) comment les discussions entre la direction et les employés qui ont présenté une demande d’exemption en a) ou en b) étaient-elles consignées?
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(Le document est déposé.)

Question no 404 —
M. Pat Kelly:
En ce qui concerne l’Agence du revenu du Canada (ARC) et les engagements pris dans les budgets fédéraux de 2016 et 2017 d’affecter respectivement 444,4 et 523,9 millions de dollars (total combiné de 968,3 millions de dollars sur cinq ans) à la lutte contre l’évasion fiscale, ainsi que l’affirmation de l’ARC selon laquelle « L’ARC demeure sur la bonne voie pour dépenser les investissements énoncés dans ces budgets au cours de la période de cinq ans pour laquelle ils sont prévus »: a) à la fin de l’exercice 2016-2017, quelle portion des 41,8 millions de dollars prévus dans le budget 2016 pour réprimer l’évasion fiscale et lutter contre l’évitement fiscal a été effectivement (i) dépensée, (ii) utilisée, pour financer les régimes d’avantages sociaux des employés; b) à la fin de l’exercice 2017-2018, quelle portion des 62,8 millions de dollars prévus dans le budget 2016 pour réprimer l’évasion fiscale et lutter contre l’évitement fiscal a été effectivement (i) dépensée, (ii) utilisée, pour financer les régimes d’avantages sociaux des employés; c) à la fin de l’exercice 2017-2018, quelle portion des 54,9 millions de dollars prévus dans le budget 2017 pour réprimer l’évasion fiscale et lutter contre l’évitement fiscal a été effectivement (i) dépensée, (ii) utilisée, pour financer les régimes d’avantages sociaux des employés; d) à la fin de l’exercice 2018-2019, quelle portion des 85,7 millions de dollars prévus dans le budget 2016 pour réprimer l’évasion fiscale et lutter contre l’évitement fiscal a été effectivement (i) dépensée, (ii) utilisée, pour financer les régimes d’avantages sociaux des employés; e) à la fin de l’exercice 2018-2019, quelle portion des 78,1 millions de dollars prévus au budget 2017 pour réprimer l’évasion fiscale et lutter contre l’évitement fiscal a été effectivement (i) dépensée, (ii) utilisée, pour financer les régimes d’avantages sociaux des employés; f) à la fin de l’exercice 2019-2020, quelle portion des 98,6 millions de dollars prévus dans le budget 2016 pour réprimer l’évasion fiscale et lutter contre l’évitement fiscal a été effectivement (i) dépensée, (ii) utilisée, pour financer les régimes d’avantages sociaux des employés; g) à la fin de l’exercice 2019-2020, quelle portion des 77,6 millions de dollars prévus dans le budget 2017 pour réprimer l’évasion fiscale et lutter contre l’évitement fiscal a été effectivement (i) dépensée, (ii) utilisée, pour financer les régimes d’avantages sociaux des employés; h) à la fin de l’exercice 2020-2021, quelle portion des 155,5 millions de dollars prévus dans le budget 2016 pour réprimer l’évasion fiscale et lutter contre l’évitement fiscal a été effectivement (i) dépensée, (ii) utilisée, pour financer les régimes d’avantages sociaux des employés; i) à la fin de l’exercice 2020-2021, quelle portion des 127,6 millions de dollars prévus dans le budget 2017 pour réprimer l’évasion fiscale et lutter contre l’évitement fiscal a été effectivement (i) dépensée, (ii) utilisée, pour financer les régimes d’avantages sociaux des employés?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 405 —
M. Brad Redekopp:
En ce qui concerne la réponse à la question Q-143 déposée à la Chambre des communes le 31 janvier 2022, dans laquelle, à la première ligne de la page huit de la version française on peut y lire « 3236.0-Massothérapeutes 672 », ventilé par exercice à partir de 2015-2016: a) combien de travailleurs étrangers temporaires dans ce secteur d’emploi (i) ont demandé un permis de travail, (ii) ont obtenu un permis de travail, (iii) sont venus au Canada et ont travaillé dans ce secteur d’emploi; b) quelle est la ventilation numérique des permis parrainés par des entreprises et des organisations individuelles; c) quelles mesures ont été prises pour s’assurer que ces personnes n’étaient pas victimes de la traite à des fins sexuelles au Canada; d) combien de ces personnes auraient été ou ont été victimes de la traite à des fins sexuelles; e) quelles mesures exécutoires ont été prises pour protéger les personnes présumées ou reconnues d'avoir été victimes de la traite à des fins de travail du sexe par (i) Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, (ii) Emploi et Développement social Canada, (iii) l’Agence des services frontaliers du Canada, (iv) la GRC, (v) la police provinciale, (vi) la police municipale, (vii) tout autre ministère ou toute autre agence gouvernementale?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 406 —
M. Brad Redekopp:
En ce qui concerne le Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET), la traite des personnes et l’esclavage sexuel: a) depuis l’utilisation du PTET pour recruter et vendre activement des personnes à des fins d’esclavage sexuel au début des années 2000, quelles mesures de protection de la politique interne (i) Emploi et Développement social Canada, (ii) Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, (iii) l’Agence des services frontaliers du Canada, (iv) la GRC, ont-ils mis en place pour empêcher que le programme ne serve de voie à la traite des personnes, comme c’était le cas auparavant; b) quelles protections sont en place pour les personnes vulnérables dans les catégories d’emploi qui sont utilisées comme travail sexuel au Canada, comme, mais sans s’y limiter, les massothérapeutes; c) combien de plaintes chaque ministère ou organisme a-t-il reçues, ventilées par exercice financier, de 2015-2016 à aujourd’hui, et par catégorie d’emploi, harcèlement sexuel non désiré, agression sexuelle et traite sexuelle; d) parmi les plaintes mentionnées en c), combien (i) ont fait l’objet d’une enquête, (ii) ont été fondées, (iii) n’ont pas été fondées, et quelles mesures d’exécution ont été prises; e) les entreprises canadiennes demeurent-elles admissibles à recevoir des travailleurs étrangers temporaires si les plaintes déposées contre elles ont été fondées et, le cas échéant, pourquoi?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 407 —
M. Don Davies:
En ce qui concerne la lettre de mandat du ministre de la Santé et la directive indiquée dans celle-ci qui consiste à investir dans l’étude des répercussions à long terme de la COVID-19 sur la santé, y compris les effets de la COVID-19 de longue durée sur différents groupes, en particulier les enfants et les populations vulnérables: à combien s’élève le financement affecté à cette directive, ventilé par (i) exercice, (ii) ministère ou organisme, (iii) initiative, (iv) montant?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 409 —
M. Dan Mazier:
En ce qui concerne le Fonds d’incitation à l’action pour le climat (FIAC) au Manitoba, ventilé par année depuis 2019: a) combien de revenus la taxe sur le carbone prélevée par le gouvernement a-t-elle générés, ventilés selon le montant amassé dans chaque (i) municipalité, (ii) université, (iii) hôpital; b) quelle partie de ces recettes les municipalités, les universités et les hôpitaux ont-ils récupérée dans le cadre du volet Réaménagement municipalités, universités, écoles, hôpitaux du FIAC, ventilée par (i) municipalité, (ii) université, (iii) hôpital?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 410 —
M. Dan Mazier:
En ce qui concerne le site de camping du lac Audy, au parc national du Mont-Riding, ventilé par année depuis 2017: a) combien de revenus Parcs Canada a-t-il tirés de la location de terrain de camping, ventilés par type de terrain de camping, y compris les terrains (i) réguliers, (ii) de groupe, (iii) oTENTik; b) combien de campeurs enregistrés ont séjourné au site de camping du lac Audy, ventilés par type de terrain de camping, y compris les terrains (i) réguliers, (ii) de groupe, (iii) oTENTik?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 412 —
Mme Cheryl Gallant:
En ce qui concerne les Forces armées canadiennes (FAC): a) quel est l’inventaire total, en nombre, des (i) tenues HazMat contre les radiations avec appareil de protection respiratoire, (ii) bonbonnes d’oxygène pleines, (iii) dosimètres et radiamètres robotisés, portatifs, montés sur véhicule et personnels, (iv) stations de décontamination, (v) abris de sécurité à pression positive; b) pour chaque article mentionné en a), (i) où les articles sont-ils conservés, (ii) quelles sont leurs dates d’expiration, (iii) quand a eu lieu leur plus récente inspection, (iv) combien ont passé l’inspection, (v) combien sont actuellement attribués aux membres des FAC déployés en Europe de l’Est?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 417 —
M. Blake Desjarlais:
En ce qui concerne l’utilisation de Microsoft Teams par le gouvernement, ventilée par ministère: a) combien d’employés utilisent Microsoft Teams, exprimé en nombre et en pourcentage total; b) quelle est la politique du ministère relativement à la conservation des messages de clavardage échangés lors d’une conversation individuelle, d’une discussion de groupe et d’une réunion?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 418 —
M. Dave MacKenzie:
En ce qui concerne le voyage du premier ministre en Europe du 6 au 11 mars 2022: a) à l’exclusion du personnel de sécurité, quels sont les noms et les titres des passagers des vols du premier ministre à destination et en provenance de l’Europe; b) quels sont (i) les dates, (ii) les heures, (iii) le lieu de chaque réunion à laquelle le premier ministre, d’autres ministres ou tout autre représentant du gouvernement ont assisté pendant le voyage; c) pour chaque réunion mentionnée en b), qui étaient les participants, y compris l’organisation représentée par chaque participant?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 419 —
M. Matt Jeneroux:
En ce qui concerne le Programme pour l’entrepreneuriat des communautés noires: a) combien des 265 millions de dollars réservés au programme ont été distribués jusqu’à maintenant; b) quels sont les détails de tous les projets qui ont été financés dans le cadre du programme, y compris, pour chaque projet, (i) le destinataire, (ii) le montant de la contribution fédérale, (iii) la description du projet, (iv) la date de l’annonce, (v) la date à laquelle le destinataire a reçu le financement fédéral, (vi) l’emplacement du projet, (vii) le numéro de dossier?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 420 —
M. Robert Kitchen:
En ce qui concerne les bornes de recharge pour véhicules électriques situées sur des propriétés appartenant au gouvernement, y compris la Colline du Parlement, ou appartenant à d’autres organismes gouvernementaux, comme Parcs Canada: quel a été le nombre moyen quotidien de voitures ayant utilisé chaque borne de recharge, ventilé par mois depuis le 1er janvier 2020 et par emplacement de la borne de recharge?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 424 —
Mme Shelby Kramp-Neuman:
En ce qui concerne les primes versées aux fonctionnaires au cours de l’exercice 2020-2021, ventilées par ministère ou organisme: a) quel a été le montant total des primes versées; b) combien et quel pourcentage de fonctionnaires (i) au niveau exécutif (EX) ou supérieur (ou équivalent), (ii) au-dessous du niveau EX (ou équivalent), ont reçu des primes?
Response
(Le document est déposé.)
8555-441-394 Statistiques sur les armes ...8555-441-395 Statistiques sur les armes ...8555-441-396 Comité ministériel fédéral ...8555-441-397 Salaire minimum fédéral8555-441-398 Campagne publicitaire du go ...8555-441-401 Programme des ports pour pe ...8555-441-402 Employés fédéraux et exempt ...8555-441-404 Agence du revenu du Canada8555-441-405 Réponse à la question Q-1438555-441-406 Programme des travailleurs ...8555-441-407 Lettre de mandat du ministr ... ...Voir tous les sujets
Voir le profil de John Brassard
PCC (ON)
Madame la Présidente, aujourd'hui, le litre d'essence coûte 194,9 ¢ à Barrie. La canalisation 5 d'Enbridge fournit plus de 50 % du carburant sur le marché de l'Est du Canada. Une requête a été déposée à la Cour fédérale des États‑Unis pour fermer cette canalisation, et jusqu'à présent, les libéraux n'ont rien fait pour s'opposer à ce recours aux États‑Unis. Si la canalisation 5 ferme, il y aura assurément des pénuries d'essence et les prix s'envoleront, ce qui mettra encore plus dans l'embarras les familles et les entreprises, qui ont déjà du mal à joindre les deux bouts.
Les libéraux vont-ils contester cette requête ou bien vont-ils se contenter de rester les bras croisés comme pour l'oléoduc Keystone XL?
Voir le profil de Jonathan Wilkinson
Lib. (BC)
Madame la Présidente, il est hors de question de fermer la canalisation 5. Nous prendrons les mesures qui s'imposent pour que cette infrastructure essentielle continue de fonctionner, et nous resterons en contact étroit avec le propriétaire de la canalisation 5.
Le Canada et les États‑Unis restent engagés dans un processus, aux termes de l'Accord sur les pipelines de transit signé en 1977, pour assurer le maintien de la canalisation 5. Tant que le problème ne sera pas résolu, je continuerai à en parler avec mes homologues américains, comme je le fais régulièrement.
Voir le profil de Ryan Turnbull
Lib. (ON)
Voir le profil de Ryan Turnbull
2022-05-06 11:48
Madame la Présidente, il va sans dire que la canalisation 5 est une pièce d'infrastructure énergétique essentielle à notre pays et à la sécurité énergétique du continent. Or, voilà qu'une autre affaire judiciaire, celle-ci au Wisconsin, menace la continuité de son exploitation.
Le ministre des Ressources naturelles pourrait-il informer la Chambre des démarches qu'il effectue pour faire en sorte que la canalisation 5 demeure en exploitation?
Voir le profil de Jonathan Wilkinson
Lib. (BC)
Madame la Présidente, comme je l'ai dit, le maintien en exploitation de la canalisation 5 est non négociable. Nous prendrons les mesures appropriées pour que l'exploitation de cette infrastructure essentielle se poursuive en toute sécurité et continuerons, à cette fin, de collaborer étroitement avec son propriétaire.
Les négociations se poursuivent entre le Canada et les États‑Unis concernant le maintien en exploitation de la canalisation 5 en vertu du traité de 1977 sur les pipelines de transit et, tant que ce dossier ne sera pas réglé, je continuerai de le soulever auprès de mes homologues américains.
Voir le profil de Michael Chong
PCC (ON)
Monsieur le Président, la canalisation 5 est encore une fois menacée de fermeture en raison d'une demande présentée à la Cour fédérale des États-Unis. La fermeture du pipeline interromprait l’approvisionnement en essence, en diesel, en propane et en carburant d’aviation en Ontario et au Québec.
Le premier ministre a-t-il appelé le président Biden pour tenter de résoudre cette affaire, ou devra-t-il invoquer le traité de 1977 pour parler du problème avec la Maison-Blanche, comme il a dû le faire l’an dernier quand la gouverneure Whitmer du Michigan a menacé de faire fermer ce pipeline?
Voir le profil de Chrystia Freeland
Lib. (ON)
Monsieur le Président, je remercie le député d’en face de sa question, car elle me donne l’occasion de rassurer les Canadiens: le gouvernement comprend tout à fait l’importance de la canalisation 5. Nous comprenons, maintenant plus que jamais, à quel point la sécurité énergétique est importante.
Je tiens à rassurer les Canadiens: le gouvernement défend toujours les droits du Canada, y compris nos droits issus de traités, dans le contexte de nos relations avec les États-Unis. Nous entretenons un dialogue continu avec les États-Unis au sujet de la sécurité énergétique. J’ai d'ailleurs parlé de ce dossier avec la secrétaire Yellen il y a tout juste deux semaines.
Voir le profil de Michael Chong
PCC (ON)
Monsieur le Président, le gouvernement affirme que la canalisation 5 est importante pour lui. Cette canalisation répond à près de la moitié des besoins énergétiques de l'Ontario et du Québec. Si ce pipeline si important, pourquoi le gouvernement ne s'oppose-t-il pas à la demande présentée à la Cour fédérale des États-Unis visant à le fermer?
Voir le profil de Chrystia Freeland
Lib. (ON)
Monsieur le Président, les Canadiens peuvent avoir l'assurance complète que le gouvernement est prêt à défendre l'économie canadienne et les droits issus des traités du Canada, notamment dans nos relations avec les États-Unis, et qu'il est capable de le faire. Nous comprenons tout à fait l'importance de la canalisation 5. Nous comprenons l'importance de la sécurité énergétique. J'ai discuté avec la secrétaire Yellen il y a tout juste deux semaines. Nous avons parlé de la sécurité énergétique et je lui ai fait remarquer l'importance des relations entre le Canada et les États-Unis.
Voir le profil de Randy Hoback
PCC (SK)
Monsieur le Président, nous accueillons aujourd'hui au Canada la représentante américaine au Commerce, Katherine Tai. Les discussions avec elle devraient être fructueuses, notamment en ce qui concerne le bois d'œuvre, les véhicules électriques et la politique d'achat aux États‑Unis. Dans une lettre qu'il a adressée à Mme Tai, le membre du Congrès Higgins l'exhorte à parler avec les représentants du Canada de la taxe de 1 % sur les logements vacants appartenant à des étrangers, car cette taxe enfreint les principes de non-discrimination de l’ACEUM.
La ministre du Commerce international pourrait-elle nous dire si ses avocats sont d'accord avec M. Higgins pour dire que cette taxe néo-démocrate—libérale viole l'ACEUM?
Voir le profil de Arif Virani
Lib. (ON)
Monsieur le Président, il est très important que nous parlions des relations canado-américaines, étant donné que la représentante américaine au Commerce, Katherine Tai, rencontre en ce moment même, à Ottawa, la ministre du Commerce international. Cela montre à quel point cette relation est importante et que nous y travaillons.
Pour répondre à la question du député concernant les différends commerciaux relatifs à l'ACEUM, il est au courant de l'énorme travail abattu par la vice-première ministre pour que l'on obtienne un accord solide qui protège les intérêts canadiens. C'est le premier point.
Le deuxième point, c'est que lorsqu'un partenaire avance que les principes de l'ACEUM auraient été enfreints, nous avons toujours défendu et nous défendrons toujours assidument les intérêts des Canadiens et des entreprises canadiennes, pour assurer leur prospérité.
Voir le profil de Greg McLean
PCC (AB)
Monsieur le Président, des militants étatsuniens prévoient contourner les processus légaux existants pour fermer la canalisation 5 d'Enbridge, qui fournit 540 000 barils de pétrole par jour et alimente les économies de l'Ontario et du Québec. Elle est assujettie aux modalités de l'Accord concernant les pipe-lines de transit entre le Canada et les États‑Unis, mais le premier ministre dit que l'application de ces modalités ne l'intéresse pas. C'est très grave.
Le premier ministre va-t-il intervenir aujourd'hui pour défendre les intérêts du Canada?
Voir le profil de Justin Trudeau
Lib. (QC)
Monsieur le Président, la canalisation 5 est un élément d'infrastructure essentiel pour le Canada et les États‑Unis. C'est pourquoi nous n'avons cessé de promouvoir son maintien en service auprès du gouvernement du Michigan et du gouvernement fédéral des États‑Unis. Nous n'allons pas cesser de démontrer l'importance de notre partenariat énergétique à nos voisins du Sud.
Nous allons continuer de défendre les intérêts des Canadiens et des habitants du Nord-Est des États‑Unis. Nous allons continuer de faire en sorte de travailler en tant que véritables partenaires en matière de sécurité énergétique pour l'ensemble des habitants de l'Amérique du Nord.
Voir le profil de Greg McLean
PCC (AB)
Monsieur le Président, nous avons besoin de sécurité énergétique, mais plusieurs tentatives ont été faites pour faire fermer ce pipeline. L'an dernier, le gouvernement a présenté un mémoire aux tribunaux américains à la suite d'une autre tentative de fermeture de la canalisation 5. Aujourd'hui, il prétend que la perte de plus 540 000 barils par jour de cette source d'énergie essentielle ne portera pas atteinte aux intérêts du Canada. Quelque chose a changé.
Le premier ministre peut-il nous dire si l'omerta à propos de la canalisation 5 est le prix à payer par le gouvernement pour obtenir l'appui du NPD?
Voir le profil de Justin Trudeau
Lib. (QC)
Monsieur le Président, encore une fois, nous constatons que les conservateurs essaient d'inventer des théories conspirationnistes là où il n'y en a tout simplement pas. Nous avons constamment milité en faveur de la canalisation 5 et fait pression auprès de la société Enbridge et de l'État du Michigan pour qu'ils règlent leurs différends. Nous n'avons jamais cessé de militer en faveur de ce pipeline auprès des plus hautes instances à Washington, et nous allons continuer de le faire. C'est quelque chose que nous prenons très au sérieux, et nous allons continuer de plaider en faveur de la canalisation 5.
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