Monsieur le Président, je suis heureuse de prendre la parole aujourd'hui pour appuyer le projet de loi C‑242, lequel vise à améliorer le super visa pour les parents ou les grands-parents qui séjournent avec leur famille au Canada pour de longues périodes.
Je remercie l'honorable député de Dufferin—Caledon d'avoir présenté ce projet de loi et je remercie de leur collaboration tous les membres du Comité, qui travaillent afin d'améliorer la réunification des familles.
La réunification des familles a toujours été une grande priorité du gouvernement. C'est pourquoi le gouvernement a toujours adhéré aux principes du projet de loi C‑242, qui vise à réunir les parents et les grands-parents avec leurs enfants adultes et leurs petits-enfants au Canada.
Le Canada compte l'un des programmes de réunification des familles les plus généreux au monde. Nous rassemblons des familles, des époux et conjoints de fait, des enfants et des parents au moyen de programmes permanents et temporaires.
Le super visa est l'un des mécanismes de réunification. C'est un visa de résident temporaire à entrées multiples qui permet aux parents et aux grands-parents de visiter leur enfant ou leur petit-enfant au Canada pour de longues périodes. Le projet de loi C‑242 vise à changer le super visa, qui est particulièrement populaire parmi les familles que le gouvernement souhaite aider à se réunir. Depuis la création du super visa en 2011, il a été délivré à près de 150 000 reprises. Environ 17 000 visas sont accordés en moyenne par année.
Cela représente environ 150 000 parents et grands-parents qui ont eu du temps avec leurs enfants et leurs petits-enfants au cours d'une visite au Canada pour des séjours prolongés. Ces parents et grands-parents jouent un rôle important dans la famille et aident à guider la prochaine génération. Le fait d'avoir des parents et des grands-parents près de soi peut rendre la vie plus facile dans les situations où les deux parents travaillent.
Ce qui fait la particularité du super visa, c'est qu'il permet un séjour de longue durée et que le détenteur a la possibilité de quitter et de regagner le Canada. Pour un visa de visiteur ou un visa de résident temporaire standard, la durée du séjour est limitée à six mois. Comme le super visa permet des séjours plus longs et la possibilité de revenir sans avoir à présenter une nouvelle demande de visa temporaire, il est très utile pour réunir les familles.
Le gouvernement a apporté plusieurs changements pour améliorer le super visa. Il a tout d'abord augmenté la durée de séjour par entrée pour la faire passer d'un an à deux ans en 2018, et plus récemment, en juin de cette année, le ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté a annoncé que le visa serait amélioré pour permettre des séjours allant jusqu'à cinq ans à la fois. Le super visa offre également la possibilité de prolongations multiples. Désormais, un parent ou un grand-parent peut rester jusqu'à sept années consécutives.
Comme le visa devient flexible et de longue durée, il est possible que le demandeur et sa famille soient soumis à des critères supplémentaires avant l’approbation de la demande. Le demandeur peut être appelé notamment à se soumettre à un examen médical d'immigration, à souscrire une assurance médicale privée et à montrer qu’il recevra un soutien financier minimum de la part de son enfant ou petit-enfant qui a la citoyenneté canadienne ou la résidence permanente au Canada.
Les super visas sont mis en œuvre grâce à des instructions ministérielles, lesquelles représentent le pouvoir accordé au ministre en vertu de la loi par le Parlement. La rapidité d'application des instructions ministérielles est habituellement accrue, celles-ci sont un instrument plus souple pouvant être utilisé par les gouvernements pour apporter très vite des changements en réponse aux besoins de nos clients.
Certains membres du comité craignent qu'en inscrivant une nouvelle condition dans la loi, le super visa soit moins facile à adapter aux circonstances variables. Bien qu'il y ait des avantages à ce que le programme continue d'être assujetti aux directives ministérielles, le projet de loi C-242 répondrait au désir de tous les partis de garder les familles unies et de permettre aux parents et aux grands-parents de soutenir leurs proches au Canada.
Le gouvernement appuie fermement l'idée d'autoriser un détenteur de super visa à séjourner au Canada pendant une période plus longue, et c'est pourquoi nous avons annoncé un changement en juin dernier: la durée du séjour serait désormais de cinq ans par entrée, avec la possibilité de prolonger le séjour de deux autres années.
Le projet de loi C-242 prévoit également que le demandeur d'un super visa puisse souscrire une assurance-maladie auprès d'une compagnie à l'extérieur du Canada. Actuellement, seules les compagnies d'assurance canadiennes peuvent fournir une police d'assurance aux parents ou grands-parents qui viennent au Canada.
Comme il a été mentionné précédemment, le ministre a annoncé des améliorations au super visa en juin 2022. Il peut maintenant autoriser des assureurs étrangers à fournir une assurance médicale aux demandeurs de super visa. Je suis heureux que le libellé du projet de loi favorise la mise en œuvre d'un système solide et rigoureux pour l’agrément des compagnies d'assurance étrangères.
Finalement, nous appuyons fermement le fait que le ministre examine les critères du programme de super visa actuel et qu'il présente un rapport au Parlement sur les façons d'améliorer le programme. Cela répond à certaines des préoccupations soulevées au comité relativement à l'exigence en matière de revenu du super visa qui vise à s'assurer que les parents et les grands-parents sont soutenus au cours de leur visite au Canada. Je crois que tous les députés à la Chambre ont le désir d'examiner les possibilités visant à améliorer tout programme pour que le plus grand nombre possible de famille puisse avoir accès à nos programmes.
De même, nous nous réjouissons de l'amendement apporté récemment au projet de loi C-242 afin d'autoriser le ministre à procéder à un examen des circonstances particulières qui ont pu survenir au cours du traitement des demandes de visa de résident temporaire, et à en faire rapport au Parlement. Nous sommes favorables à cet examen et attendons avec impatience ses conclusions.
J'apprécie le travail du comité et de la Chambre qui vise à contribuer à améliorer notre système d'immigration, ainsi qu'à réunir un plus grand nombre de familles au Canada. Je remercie ceux qui se sont manifestés et qui travaillent à améliorer ce programme ainsi que d'autres programmes d'immigration. Je me réjouis à la perspective de collaborations futures et d'une loi qui rassemble tous les partis à la Chambre afin qu'ils travaillent pour les Canadiens et dans leur intérêt supérieur.