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2022-05-02 [p.682]
M. Schiefke (Vaudreuil—Soulanges), du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présente le troisième rapport du Comité, « La Banque de l'infrastructure du Canada ». — Document parlementaire no 8510-441-61.
Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 10) est déposé.
2022-02-08 [p.371]
M. Kmiec (Calgary Shepard), du Comité permanent des comptes publics, présente le neuvième rapport du Comité, « Rapport 9, Le plan Investir dans le Canada, des Rapports 2021 de la vérificatrice générale du Canada ». — Document parlementaire no 8510-441-21.
Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 3) est déposé.
2022-02-08 [p.372]
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de Mme Ashton (Churchill—Keewatinook Aski), appuyée par Mme Gazan (Winnipeg-Centre), le projet de loi C-245, Loi modifiant la Loi sur la Banque de l’infrastructure du Canada, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
2022-01-31 [p.280]
Q-36 — M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola) — En ce qui concerne les projets d’infrastructures financés par le gouvernement fédéral qui connaissent des retards en Colombie-Britannique : quels sont les détails des projets qui ne sont pas encore terminés et dont la date d’achèvement a dû être reportée de plus de six mois, y compris, pour chacun, (i) l’emplacement du projet, (ii) la description du projet, (iii) la date à laquelle le projet devait être achevé à l’origine, (iv) la nouvelle date d’achèvement prévue, (v) combien le projet devait-il coûter à l’origine, (vi) à combien s’élève le dernier budget prévu du projet, (vii) à combien s’élevaient à l’origine les investissements fédéraux, (viii) les investissements fédéraux ont-ils augmenté ou augmenteront-ils et, le cas échéant, de combien, (ix) la raison précise du retard de construction? — Document parlementaire no 8555-441-36.
2022-01-31 [p.280]
Q-37 — M. Small (Coast of Bays—Central—Notre Dame) — En ce qui concerne les projets d’infrastructures financés par le gouvernement fédéral qui connaissent des retards à Terre-Neuve-et-Labrador : quels sont les détails des projets qui ne sont pas encore terminés et dont la date d’achèvement a dû être reportée de plus de six mois, y compris, pour chacun, (i) l’emplacement du projet, (ii) la description du projet, (iii) la date à laquelle le projet devait être achevé à l’origine, (iv) la nouvelle date d’achèvement prévue, (v) combien le projet devait-il coûter à l’origine, (vi) à combien s’élève le dernier budget prévu du projet, (vii) à combien s’élevaient à l’origine les investissements fédéraux, (viii) les investissements fédéraux ont-ils augmenté ou augmenteront-ils et, le cas échéant, de combien, (ix) la raison précise du retard de construction? — Document parlementaire no 8555-441-37.
2022-01-31 [p.282]
Q-44 — M. Deltell (Louis-Saint-Laurent) — En ce qui concerne les projets d’infrastructures financés par le gouvernement fédéral qui connaissent des retards au Québec : quels sont les détails des projets qui ne sont pas encore terminés et dont la date d’achèvement a dû être reportée de plus de six mois, y compris, pour chacun, (i) l’emplacement du projet, (ii) la description du projet, (iii) la date à laquelle le projet devait être achevé à l’origine, (iv) la nouvelle date d’achèvement prévue, (v) combien le projet devait-il coûter à l’origine, (vi) à combien s’élève le dernier budget prévu du projet, (vii) à combien s’élevaient à l’origine les investissements fédéraux, (viii) les investissements fédéraux ont-ils augmenté ou augmenteront-ils et, le cas échéant, de combien, (ix) la raison précise du retard de construction? — Document parlementaire no 8555-441-44.
2022-01-31 [p.282]
Q-45 — M. Bragdon (Tobique—Mactaquac) — En ce qui concerne les projets d’infrastructures financés par le gouvernement fédéral qui connaissent des retards au Nouveau-Brunswick : quels sont les détails des projets qui ne sont pas encore terminés et dont la date d’achèvement a dû être reportée de plus de six mois, y compris, pour chacun, (i) l’emplacement du projet, (ii) la description du projet, (iii) la date à laquelle le projet devait être achevé à l’origine, (iv) la nouvelle date d’achèvement prévue, (v) combien le projet devait-il coûter à l’origine, (vi) à combien s’élève le dernier budget prévu du projet, (vii) à combien s’élevaient à l’origine les investissements fédéraux, (viii) les investissements fédéraux ont-ils augmenté ou augmenteront-ils et, le cas échéant, de combien, (ix) la raison précise du retard de construction? — Document parlementaire no 8555-441-45.
2022-01-31 [p.282]
Q-46 — M. Aitchison (Parry Sound—Muskoka) — En ce qui concerne les projets d’infrastructures financés par le gouvernement fédéral qui connaissent des retards dans le Nord de l'Ontario : quels sont les détails des projets qui ne sont pas encore terminés et dont la date d’achèvement a dû être reportée de plus de six mois, y compris, pour chacun, (i) l’emplacement du projet, (ii) la description du projet, (iii) la date à laquelle le projet devait être achevé à l’origine, (iv) la nouvelle date d’achèvement prévue, (v) combien le projet devait-il coûter à l’origine, (vi) à combien s’élève le dernier budget prévu du projet, (vii) à combien s’élevaient à l’origine les investissements fédéraux, (viii) les investissements fédéraux ont-ils augmenté ou augmenteront-ils et, le cas échéant, de combien, (ix) la raison précise du retard de construction? — Document parlementaire no 8555-441-46.
2022-01-31 [p.282]
Q-47 — M. Bezan (Selkirk—Interlake—Eastman) — En ce qui concerne les projets d’infrastructures financés par le gouvernement fédéral qui connaissent des retards au Manitoba : quels sont les détails des projets qui ne sont pas encore terminés et dont la date d’achèvement a dû être reportée de plus de six mois, y compris, pour chacun, (i) l’emplacement du projet, (ii) la description du projet, (iii) la date à laquelle le projet devait être achevé à l’origine, (iv) la nouvelle date d’achèvement prévue, (v) combien le projet devait-il coûter à l’origine, (vi) à combien s’élève le dernier budget prévu du projet, (vii) à combien s’élevaient à l’origine les investissements fédéraux, (viii) les investissements fédéraux ont-ils augmenté ou augmenteront-ils et, le cas échéant, de combien, (ix) la raison précise du retard de construction? — Document parlementaire no 8555-441-47.
2022-01-31 [p.283]
Q-49 — M. Viersen (Peace River—Westlock) — En ce qui concerne les projets d’infrastructures financés par le gouvernement fédéral qui connaissent des retards en Alberta : quels sont les détails des projets qui ne sont pas encore terminés et dont la date d’achèvement a dû être reportée de plus de six mois, y compris, pour chacun, (i) l’emplacement du projet, (ii) la description du projet, (iii) la date à laquelle le projet devait être achevé à l’origine, (iv) la nouvelle date d’achèvement prévue, (v) combien le projet devait-il coûter à l’origine, (vi) à combien s’élève le dernier budget prévu du projet, (vii) à combien s’élevaient à l’origine les investissements fédéraux, (viii) les investissements fédéraux ont-ils augmenté ou augmenteront-ils et, le cas échéant, de combien, (ix) la raison précise du retard de construction? — Document parlementaire no 8555-441-49.
2022-01-31 [p.283]
Q-50 — Mme Block (Sentier Carlton—Eagle Creek) — En ce qui concerne les projets d’infrastructures financés par le gouvernement fédéral qui connaissent des retards à Saskatoon et dans le centre de la Saskatchewan : quels sont les détails des projets qui ne sont pas encore terminés et dont la date d’achèvement a dû être reportée de plus de six mois, y compris, pour chacun, (i) l’emplacement du projet, (ii) la description du projet, (iii) la date à laquelle le projet devait être achevé à l’origine, (iv) la nouvelle date d’achèvement prévue, (v) combien le projet devait-il coûter à l’origine, (vi) à combien s’élève le dernier budget prévu du projet, (vii) à combien s’élevaient à l’origine les investissements fédéraux, (viii) les investissements fédéraux ont-ils augmenté ou augmenteront-ils et, le cas échéant, de combien, (ix) la raison précise du retard de construction? — Document parlementaire no 8555-441-50.
2022-01-31 [p.284]
Q-52 — M. Vidal (Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill) — En ce qui concerne les projets d’infrastructures financés par le gouvernement fédéral qui connaissent des retards dans le Nord de la Saskatchewan : quels sont les détails des projets qui ne sont pas encore terminés et dont la date d’achèvement a dû être reportée de plus de six mois, y compris, pour chacun, (i) l’emplacement du projet, (ii) la description du projet, (iii) la date à laquelle le projet devait être achevé à l’origine, (iv) la nouvelle date d’achèvement prévue, (v) combien le projet devait-il coûter à l’origine, (vi) à combien s’élève le dernier budget prévu du projet, (vii) à combien s’élevaient à l’origine les investissements fédéraux, (viii) les investissements fédéraux ont-ils augmenté ou augmenteront-ils et, le cas échéant, de combien, (ix) la raison précise du retard de construction? — Document parlementaire no 8555-441-52.
2022-01-31 [p.284]
Q-53 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — En ce qui concerne les projets d’infrastructures financés par le gouvernement fédéral qui connaissent des retards à Régina et dans le Sud de la Saskatchewan : quels sont les détails des projets qui ne sont pas encore terminés et dont la date d’achèvement a dû être reportée de plus de six mois, y compris, pour chacun, (i) l’emplacement du projet, (ii) la description du projet, (iii) la date à laquelle le projet devait être achevé à l’origine, (iv) la nouvelle date d’achèvement prévue, (v) combien le projet devait-il coûter à l’origine, (vi) à combien s’élève le dernier budget prévu du projet, (vii) à combien s’élevaient à l’origine les investissements fédéraux, (viii) les investissements fédéraux ont-ils augmenté ou augmenteront-ils et, le cas échéant, de combien, (ix) la raison précise du retard de construction? — Document parlementaire no 8555-441-53.
2022-01-31 [p.284]
Q-54 — M. Ellis (Cumberland—Colchester) — En ce qui concerne les projets d’infrastructures financés par le gouvernement fédéral qui connaissent des retards en Nouvelle-Écosse : quels sont les détails des projets qui ne sont pas encore terminés et dont la date d’achèvement a dû être reportée de plus de six mois, y compris, pour chacun, (i) l’emplacement du projet, (ii) la description du projet, (iii) la date à laquelle le projet devait être achevé à l’origine, (iv) la nouvelle date d’achèvement prévue, (v) combien le projet devait-il coûter à l’origine, (vi) à combien s’élève le dernier budget prévu du projet, (vii) à combien s’élevaient à l’origine les investissements fédéraux, (viii) les investissements fédéraux ont-ils augmenté ou augmenteront-ils et, le cas échéant, de combien, (ix) la raison précise du retard de construction? — Document parlementaire no 8555-441-54.
2022-01-31 [p.287]
Q-70 — M. MacKenzie (Oxford) — En ce qui concerne les projets d’infrastructures financés par le gouvernement fédéral qui connaissent des retards dans le Sud-Ouest de l'Ontario : quels sont les détails de tous les projets qui ne sont pas encore terminés et dont la date d’achèvement a dû être reportée de plus de six mois, y compris, pour chacun, (i) l’emplacement du projet, (ii) la description du projet, (iii) la date à laquelle le projet devait être achevé à l’origine, (iv) la nouvelle date d’achèvement prévue, (v) combien le projet devait-il coûter à l’origine, (vi) à combien s’élève le dernier budget prévu du projet, (vii) à combien s’élevaient à l’origine les investissements fédéraux, (viii) les investissements fédéraux ont-ils augmenté ou augmenteront-ils et, le cas échéant, de combien, (ix) la raison précise du retard de construction? — Document parlementaire no 8555-441-70.
2022-01-31 [p.287]
Q-73 — Mme Roberts (King—Vaughan) — En ce qui concerne les projets d’infrastructures financés par le gouvernement fédéral qui connaissent des retards dans la région du Grand Toronto : quels sont les détails des projets qui ne sont pas encore terminés et dont la date d’achèvement a dû être reportée de plus de six mois, y compris, pour chacun, (i) l’emplacement du projet, (ii) la description du projet, (iii) la date à laquelle le projet devait être achevé à l’origine, (iv) la nouvelle date d’achèvement prévue, (v) combien le projet devait-il coûter à l’origine, (vi) à combien s’élève le dernier budget prévu du projet, (vii) à combien s’élevaient à l’origine les investissements fédéraux, (viii) les investissements fédéraux ont-ils augmenté ou augmenteront-ils et, le cas échéant, de combien, (ix) la raison précise du retard de construction? — Document parlementaire no 8555-441-73.
2022-01-31 [p.289]
Q-84 — Mme Kramp-Neuman (Hastings—Lennox and Addington) — En ce qui concerne les projets d’infrastructures financés par le gouvernement fédéral qui connaissent des retards dans le centre et l'Est de l'Ontario : quels sont les détails de tous les projets qui ne sont pas encore terminés et dont la date d’achèvement a dû être reportée de plus de six mois, y compris, pour chacun, (i) l’emplacement du projet, (ii) la description du projet, (iii) la date à laquelle le projet devait être achevé à l’origine, (iv) la nouvelle date d’achèvement prévue, (v) combien le projet devait-il coûter à l’origine, (vi) à combien s’élève le dernier budget prévu du projet, (vii) à combien s’élevaient à l’origine les investissements fédéraux, (viii) les investissements fédéraux ont-ils augmenté ou augmenteront-ils et, le cas échéant, de combien, (ix) la raison précise du retard de construction? — Document parlementaire no 8555-441-84.
2022-01-31 [p.293]
Q-104 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — En ce qui concerne les projets financés par le Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophes en Colombie-Britannique : quels sont les détails des projets qui devraient se réaliser au cours des cinq prochaines années, y compris (i) l’endroit, (ii) la description du projet, (iii) la date d’achèvement prévue, (iv) le coût total du projet, (v) le total des fonds engagés par le gouvernement fédéral? — Document parlementaire no 8555-441-104.
2022-01-31 [p.320]
Q-203 — M. Williams (Baie de Quinte) — En ce qui concerne la Banque de l’infrastructure du Canada (BIC), depuis le 22 juin 2017 : a) quel est le montant total du financement fédéral accordé à la BIC, ventilé par année; b) quels sont les détails de tous les investissements dans les infrastructures effectués par cette dernière, y compris, pour chacun des projets réalisés (i) le nom, (ii) l’emplacement, (iii) la description, (iv) la date de signature de l’accord, (v) le total des dépenses approuvées par la BIC, (vi) les dépenses totales à ce jour de la BIC, (vii) la date d’achèvement convenue, (viii) la date d’achèvement actuellement prévue; c) quel est le montant annuel dépensé par la BIC (i) en salaires, (ii) en primes, (iii) en honoraires de consultation, (iv) en loyers ou en paiements liés à une location, (v) en déplacements, (vi) en frais d’accueil, (vii) en programmes d’infrastructures, (viii) pour les autres dépenses, ventilées par année? — Document parlementaire no 8555-441-203.
2022-01-31 [p.334]
Q-256 — Mme Zarrillo (Port Moody—Coquitlam) — En ce qui concerne la Banque de l’infrastructure du Canada (BIC) : a) depuis 2017, ventilés par année, province et secteur de projet, quels montants de (i) financement fédéral, (ii) financement privé, (iii) financement total ont été affectés à des projets d’infrastructure au Canada; b) depuis 2017, ventilés par année, province et secteur de projet, combien de projets de la BIC ont été (i) conçus, (ii) lancés, (iii) achevés, (iv) annulés; c) depuis 2017, ventilé par année, province et secteur de projet, quel pourcentage des fonds disponibles a été dépensé comparativement aux cibles budgétaires établies par la direction de la BIC et le gouvernement; d) depuis 2017, ventilés par année, province et secteur de projet, combien de projets ont été refusés parce que les programmes étaient surchargés de demandes; e) depuis 2017, ventilé par année, province et secteur de projet, quel pourcentage des fonds privés est venu (i) d’investisseurs canadiens, (ii) d’investisseurs américains, (iii) d’autres investisseurs étrangers? — Document parlementaire no 8555-441-256.
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