Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole au sujet de l'énoncé économique de l'automne.
Nous avons certainement entendu beaucoup de choses à la Chambre aujourd'hui, y compris des envolées oratoires partisanes, comme nous pouvons nous y attendre de la part du chef conservateur, avec les députés de son parti scandant des slogans bien préparés à la fin de son discours. Toutefois, j'aimerais être un peu plus sérieux que cela dans mes observations, car je sais que les Canadiens traversent des moments très difficiles.
Nous en avons abondamment entendu parler. Nous en avons parlé longuement à la Chambre. Le gouvernement avait aujourd'hui la chance de montrer qu'il n'est pas déconnecté de la réalité, qu'il est prêt à s'attaquer aux graves problèmes de notre époque en étant bien conscient de l'urgence. Je ne veux rien gâcher pour personne, mais je dois dire que c'est une véritable déception. Je vais parler de certaines raisons pour lesquelles, selon moi, l'énoncé économique du gouvernement est très décevant. Il contient aussi des éléments qui, à mon avis, ne sont pas mauvais, et je les mentionnerai, mais je crois que, dans l'ensemble, c'est un texte décevant.
Quelles sont les crises auxquelles nous sommes confrontés?
Eh bien, nous sommes certainement confrontés à une crise climatique mondiale. C'est très clair pour quiconque a suivi l'actualité. Malheureusement, quand sa maison est en feu, il n'est pas nécessaire de suivre l'actualité pour savoir à quel point les changements climatiques s'aggravent et connaître les conséquences personnelles et économiques importantes qu'ils ont pour les Canadiens, en plus de leurs répercussions sur l'environnement.
Nous sommes confrontés à une crise du logement. Encore une fois, nous n'avons pas besoin de suivre l'actualité; nous n'avons qu'à nous promener dans notre quartier. Peu importe le quartier où ils vivent, de plus en plus de gens découvrent qu'ils ont des proches, des amis, des voisins et des membres de leur famille qui ont vécu dans ce quartier toute leur vie et qui n'ont plus les moyens d'y vivre. Ils ne savent pas où aller. Ils vont camper dans le parc, de l'autre côté de la rue, parce qu'ils ne savent pas où aller et qu'ils n'ont pas les moyens de se loger.
Voilà le genre de défis auxquels notre pays est confronté. Il a fallu beaucoup de temps pour en arriver là. Il a fallu beaucoup de temps pour que la crise climatique en arrive là. Au début des années 1980, mon père a parlé de la crise climatique en employant les termes qui avaient alors cours à la Chambre, et il a dit qu'il fallait agir immédiatement. Comme les députés peuvent l'imaginer, il aurait été beaucoup plus économique de régler la crise climatique dans les années 1980 au lieu d'attendre jusqu'à maintenant.
Je sais aussi que, lorsque les libéraux ont éliminé la stratégie nationale sur le logement, dans les années 1990, le caucus néo-démocrate fédéral parlait déjà de la crise du logement qui en découlerait.
Sachant tout cela, je ne peux pas prétendre, à la Chambre, qu'il s'agit de nouveaux problèmes ou qu'on doit au chef conservateur d'avoir prévu la crise du logement il y a deux ans. Le NPD avait déjà prévu cette crise dans les années 1990. Voilà pourquoi nous disions qu'il fallait continuer d'investir dans les coopératives d'habitation. Voilà pourquoi nous disions que le gouvernement fédéral devait continuer de construire des logements sociaux et rester actif dans ce domaine.
Nous sonnons l'alarme depuis plus de 30 ans pour dire que le Canada allait se retrouver dans cette situation. Pourquoi avons-nous fait cela? Nous l'avons fait parce que nous savions que nous ne pouvions pas régler la crise du logement du jour au lendemain. C'est le genre de chose qui nécessite des investissements continus et prévisibles, année après année, afin de toujours répondre à la demande. Si nous en sommes là, c'est en partie à cause du gouvernement dont faisait partie le chef conservateur, mais ce n'est pas tout. Il y a eu le gouvernement libéral dans les années 1990, puis le gouvernement Harper, et maintenant, le gouvernement actuel, qui a eu huit ans pour régler ce problème. Cependant, la situation n'a fait qu'empirer sous les libéraux. Ces problèmes se profilent à l'horizon depuis longtemps, et les Canadiens commencent vraiment à en ressentir les effets.
Que nous a dit la ministre des Finances aujourd'hui? La ministre des Finances nous a dit que le Canada a le ratio dette-PIB le plus bas des pays du G7. La ministre des Finances nous a dit que les agences de notation renouvellent la cote de crédit AAA du Canada. La ministre des Finances nous a dit que le Canada a le déficit le plus bas des pays du G7. Que nous a-t-on dit au sujet des nouveaux investissements dans le logement, annoncés en grande pompe par les libéraux? Rien ne sera fait avant 2025.
Comment se fait-il que le Canada, qui affiche la meilleure situation financière du G7, n'a pas les moyens de commencer à investir dès maintenant dans les habitations dont nous avons besoin pour les Canadiens, en particulier les Canadiens vulnérables, qui n'ont pas les moyens de payer un loyer dans ce contexte économique, de même que pour les travailleurs canadiens qui n'ont pas les moyens de payer un loyer ou une hypothèque dans ce contexte économique? Sans compter que les entreprises nous disent que le principal obstacle à l'expansion de leurs activités est la difficulté à trouver un logement pour leurs travailleurs, que des gens qui aimeraient venir travailler pour eux n'ont nulle part où se loger, ce qui les empêche de venir s'installer dans la collectivité où est située l'entreprise.
Comment la vice-première ministre et ministre des Finances du Canada peut-elle avoir le culot de vanter la situation financière du Canada par rapport à celle de tous les autres pays pour ensuite dire que nous manquons de ressources pour résoudre des crises parmi les pires de notre époque?
Je suis bien au fait des annonces qu'elle a faites en matière de logement, notamment en ce qui concerne le réapprovisionnement du fonds de co-investissement, parce que j'ai réclamé ces mesures ici même. Je me suis adressé aux libéraux pour exiger qu'ils fassent des investissements dans les logements sociaux. J'ai exigé qu'ils fassent ces investissements non pas en 2025, mais dès maintenant.
Cela vaut aussi pour le réapprovisionnement de l'initiative Financement de la construction de logements locatifs. C'est un nom très long pour un programme qui vise simplement à offrir des prêts à faible taux d'intérêt aux gens qui veulent construire des logements, qu'ils soient destinés au marché immobilier ou au secteur sans but lucratif. Ce que nous voulons dans l'avenir, et ce que nous avons exigé, c'est que les établissements postsecondaires, comme les universités et les collèges, aient accès à ces fonds. Les gens qui veulent construire des logements pour les aînés devraient également pouvoir accéder à ces fonds.
Ce financement à faible taux d'intérêt devrait être rendu beaucoup plus accessible afin que ce ne soit pas seulement une manne pour les promoteurs, mais aussi une source de financement pour les organismes qui ont fait leurs preuves partout au Canada, y compris les organismes sans but lucratif qui construisent des logements pour les personnes vulnérables, afin de veiller à ce qu'il y ait plus de logements à des conditions plus accessibles. Il est extrêmement décevant que cela ne se fasse pas maintenant.
Ce n'est pas moi qui le dis; la ministre des Finances et vice-première ministre a parlé de la situation financière solide du Canada. La question demeure: comment allons-nous financer tout cela? Comment trouverons-nous l'argent nécessaire? Nous avons déjà un déficit, même s'il est le plus faible des pays du G7. Une augmentation d'un point du taux d'imposition des sociétés au Canada — qui, je le rappelle aux députés, était de 28 % en 2000 et n'est plus que de 15 % aujourd'hui — générerait plus de 3 milliards de dollars par année. Or, les libéraux veulent recapitaliser le fonds de co-investissement à hauteur de 1 milliard de dollars et ne pas commencer à le faire avant deux ans, mais nous pourrions tripler la recapitalisation et le faire chaque année à perpétuité avec une augmentation de 1 %.
Une hausse de 1 % du taux d'imposition des sociétés n'est pas une mauvaise affaire pour les entreprises qui disent que le manque de logements les empêche de trouver suffisamment de travailleurs pour continuer à faire de l'argent. Demandons-leur de contribuer à la construction de logements, ce qui les aidera à croître tout en créant des emplois pour les Canadiens et en leur permettant de se loger. C'est un marché équitable. Ce qui n'est pas équitable, c'est de faire passer le taux d'imposition des sociétés de 28 % en 2000 à 15 % aujourd'hui et de ne pas permettre aux Canadiens de se loger. Ce n'est pas juste. Ce n'est pas une bonne politique.
Ne prétendons pas que le Canada n'a pas les moyens de passer à l'action, qu'il ne peut pas agir de toute urgence, cette année, en augmentant de façon marquée le nombre de logements sociaux et abordables dont le gouvernement fédéral financera la construction directement, en tout ou en partie. Ce n'est tout simplement pas vrai. Il est irresponsable de la part des libéraux de se plier aux exigences du Parti conservateur et des multinationales qui ne se soucient pas du parc immobilier canadien tant qu'elles peuvent verser de plus gros dividendes à leurs actionnaires et de plus gros salaires à leur PDG. C'est là la véritable coalition qui existe au Parlement, et elle est au pouvoir depuis beaucoup trop longtemps.
Autrement, comment est-il possible de financer la construction de logements? Cette année, on a appris que des sociétés d'experts-conseils comme KPMG ont reçu des milliards de dollars. Pourquoi payons-nous des consultants à prix d'or alors que nous avons l'une des meilleures fonctions publiques au monde, et que celle-ci est en mesure de faire ce qu'il faut? Pourquoi payons-nous des consultants prestigieux pour qu'ils nous expliquent comment réduire les impôts et pousser davantage de gens à la rue? Ce n'est pas très logique.
Comme nous avons pu le constater dans le cadre de scandales comme celui d'ArriveCAN, les libéraux n'hésitent pas à dépenser l'argent des contribuables. Pourquoi ne pas consacrer les dépenses au logement? C'est parce que leurs amis ont déjà un toit sur leur tête et qu'ils cherchent à se remplir les poches. Cependant, aux yeux des Canadiens qui vivent dans la rue, ce n'est pas une excuse valable pour refuser non pas de prendre des mesures sans précédent, mais de commencer à faire ce que le Canada a fait pendant les décennies qui ont suivi la Seconde Guerre mondiale. Nous devons tout simplement mettre en œuvre les mêmes mesures. S'il a été possible de construire des logements pour tous dans les années 1950, il est certainement possible de le faire au XXIe siècle, après 70 ans de richesse et de prospérité.
Ce ne sont là que les lacunes des mesures annoncées par les libéraux. Peu importe que la Colombie‑Britannique, qui est dirigée par un gouvernement néo-démocrate, ait pris l'initiative de créer un fonds d'acquisition sans but lucratif. Pourquoi avons-nous besoin d'un fonds d'acquisition sans but lucratif? Parce que, aujourd'hui, au Canada, pour chaque logement abordable que nous construisons, nous en perdons 15. Pourquoi perdons-nous ces logements?
On revient à la question que j'ai posée au chef du Parti conservateur. Je lui ai demandé pourquoi, quand il était au Cabinet et ministre du Logement, comme il le dit, le gouvernement Harper a réduit les subventions de fonctionnement accordées aux coopératives d'habitation et à d'autres organismes sans but lucratif qui gèrent des logements abordables. Pourquoi ont-ils fait une telle chose? Si nous avons perdu des centaines de milliers de logements abordables ces dernières années, c'est parce que les exploitants ne pouvaient plus se permettre de fonctionner avec le loyer subventionné avec lequel ils fonctionnaient auparavant. C'est parce que le chef du Parti conservateur, quand il siégeait au Cabinet et était ministre du Logement, a refusé de renouveler les subventions de fonctionnement fédérales. Il y a maintenant des entreprises qui achètent ces immeubles parce que les exploitants actuels n'ont plus les moyens de les exploiter avec les locataires qui y habitent. Les propriétaires commerciaux n'y voient pas d'inconvénient. Ils expulsent les locataires, rénovent les appartements, augmentent les loyers et invitent les Canadiens mieux rémunérés à louer ces logements.
Qui donc soutient les personnes qui n'ont pas les moyens de louer un appartement de luxe dans le marché actuel? C'est le NPD, c'est certain. Ce qui devient de plus en plus évident, c'est que le gouvernement actuel, après huit ans d'efforts, ne le fait tout simplement pas. Même si les libéraux avaient de bonnes intentions — ce que l'on peut raisonnablement remettre en question —, ils n'ont manifestement pas les compétences nécessaires pour mettre en œuvre une stratégie nationale en matière de logement qui permettrait d'en construire suffisamment pour éviter à mes petits-enfants de connaître la crise du logement.
Le problème tient en partie au fait que l'on revient invariablement aux solutions axées sur le marché comme à une panacée, ce qui est un autre point qu'ont en commun les membres de la coalition libérale-conservatrice. Comme je l'ai dit, il fut un temps où le gouvernement canadien construisait beaucoup de logements. Il n'a pas construit tous les logements; le Canada a toujours compté en grande partie sur un marché du logement. Cependant, nous construisions suffisamment de logements hors marché pour que les personnes qui n'avaient pas les moyens de payer le prix courant puissent quand même se loger, pour qu'elles n'aient pas à se priver de nourriture ou de médicaments pour essayer d'accéder à un logement qu'elles ne pouvaient pas vraiment s'offrir tout en payant toutes les nécessités de la vie. Le problème, c'est que nous ne le faisons plus et qu'il faut le faire.
Ce ne serait pas le cas si ce n'était des mesures prises par le chef du Parti conservateur et le gouvernement dont il a fait partie, ou si le gouvernement actuel avait tenu sa promesse de renouveler les subventions de fonctionnement. Voilà ce que je veux dire quand je parle de la véritable coalition à la Chambre des communes. C'est blanc bonnet et bonnet blanc. Un parti dit, quand il n'est pas au pouvoir, que ce que l'autre fait est terrible, vraiment terrible, et qu'il corrigera la situation lorsqu'il sera au pouvoir. Puis, il y arrive et, ô surprise, il poursuit les politiques du gouvernement précédent, de sorte que les Canadiens ne savent jamais comment obtenir un répit. Tommy Douglas racontait l'histoire de Mouseland, le pays des souris, qui illustre très bien cette réalité. J'invite tous ceux qui nous regardent à chercher cette histoire sur YouTube ou ailleurs, après mon discours. Ils seront tristes de voir à quel point cette histoire très ancienne est encore fort pertinente aujourd'hui.
Nous pensons également qu'il est grand temps que les sociétés de placement immobilier cessent de bénéficier de l'arrangement fiscal préférentiel qu'on leur accorde depuis les années 1990, car elles ont aussi contribué au problème des rénovictions.
Dans l’énoncé économique de l’automne, les libéraux ont indiqué être enthousiastes à l'idée d'une participation de la Banque de l'infrastructure du Canada, ce qui ne peut que provoquer un profond malaise. La Banque de l'infrastructure n'a pratiquement jamais réussi à mener à terme un projet, et ce n'est pas faute d'avoir essayé. Elle a même eu du mal à y arriver dans le cadre de son mandat. Je ne sais donc pas trop par où commencer quand on ose présenter la participation de la Banque de l'infrastructure comme une bonne nouvelle. C'est tout simplement surréaliste. Cette déclaration soulève une question grave, soit les infrastructures publiques nécessaires à la construction de plus de logements. Qu'il s'agisse de canalisations d'égout plus grandes, d'une meilleure gestion des eaux usées ou de tout ce qui est nécessaire à la construction d'un certain nombre de logements, il semble que le gouvernement actuel ne veuille pas que les municipalités soient propriétaires de ce genre d’infrastructures, comme il se doit, mais qu'il souhaite plutôt utiliser les deniers publics pour permettre aux investisseurs privés de s'approprier les infrastructures municipales et d'en tirer un profit.
Les nombreux exemples de partenariats public-privé à la grandeur du pays nous ont appris que, lorsque le secteur privé participe à la construction de ce qui devrait être une infrastructure publique, on paie plus pour obtenir moins. Ce n'est pas du tout une bonne chose pour les Canadiens, qui veulent voir le type de développement d'infrastructures dont nous avons besoin pour agrandir le parc de logements au pays. En ce qui concerne les municipalités et le logement, je pense que c'est important.
J'ai déjeuné aujourd'hui avec l'Association des municipalités du Manitoba. De quoi les municipalités parlent-elles? Elles parlent de leur désir très sincère et réel d'augmenter le nombre de logements dans leurs collectivités, parce qu'il s'agit d'un obstacle à l'investissement. Il y a des entreprises qui veulent investir, qui veulent construire de nouvelles installations, mais, comme je l'ai dit plus tôt, elles ne peuvent pas le faire parce qu'elles savent qu'il n'y a pas assez de logements pour la main-d'œuvre dont elles ont besoin.
Les élus municipaux se réjouissent-ils de cette situation? Sont-ils en train de crier de joie et de dire: « C'est formidable. Nous empêchons les investissements en n'ayant pas assez de logements »? Absolument pas.
Il est étrange d'avoir à dire une telle chose, mais comme le chef du Parti conservateur passe tellement de temps à la Chambre à prétendre que les politiciens municipaux ne se soucient pas de pouvoir construire plus de logements ou attirer des investissements dans leurs collectivités, je pense qu'il est grand temps de rétablir les faits.
Je peux dire aux députés que dans le cas d'une collectivité qui est déjà à court d'argent et qui ne peut pas construire suffisamment de logements pour attirer le genre d'investissements qu'elle souhaite afin de voir prospérer son économie locale, ce n'est pas en sabrant dans ses ressources qu'elle pourra construire plus de logements l'année suivante. Cette mesure ne fera qu'aggraver le problème. Ce doit être l'une des idées les plus stupides formulées sur la scène politique canadienne aujourd'hui.
Nous parlons d'investissements et d'entreprises canadiennes. Il y a tout un tas d'entreprises qui ont vu le jour lorsque l'Initiative canadienne pour des maisons plus vertes a été lancée, parce que leurs dirigeants voulaient devenir les personnes qui évaluent l'isolation d'une maison ou celles qui installent la thermopompe ou qui aident les Canadiens à économiser sur leur facture d'énergie et à réduire leurs émissions. Le projet de loi ne contient aucun engagement à renouveler ce programme.
De nombreuses entreprises sont inquiètes parce qu'elles croyaient que le gouvernement libéral avait pris un engagement à long terme à l'égard de la réduction des émissions. Elles croyaient que ce n'était pas une combine. On devrait leur pardonner d'avoir pensé cela. Les libéraux ont encore le temps de faire ce qui est juste et de s'engager à renouveler ce programme, non seulement pour que les Canadiens puissent continuer d'avoir accès aux fonds dont ils ont besoin pour rénover leur maison, réduire nos émissions et économiser sur leurs factures de chauffage, mais aussi pour sauver les entreprises qui ont investi de bonne foi dans les compétences et l'équipement nécessaires pour faire progresser cette initiative.
Que pourrions-nous faire d'autre pour les entreprises qui ne se trouve pas dans cet énoncé économique de l'automne? Prolonger le délai de remboursement des prêts consentis dans le cadre du Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes. Cela ferait une énorme différence non seulement pour les entreprises qui sont en grande difficulté et qui méritent qu'on repousse la date limite, mais aussi pour le gouvernement qui, je suppose, souhaiterait être remboursé. Je ne comprends pas comment un gouvernement pourrait croire que le fait d'acculer à la faillite des entreprises auxquelles il a consenti des prêts lui permettrait de récupérer son argent. Qui en sortirait gagnant?
Les travailleurs perdent leur emploi. Les propriétaires perdent leur entreprise, et le gouvernement ne récupère pas son argent. Personne n'y gagne, et il est déconcertant que le gouvernement n'ait pas compris cet enjeu. Je pense qu'il nous doit à tous une bien meilleure explication.
Évidemment, de quoi auront besoin ces travailleurs après avoir perdu leur emploi? Ils auront besoin de prestations d'assurance-emploi. Quelle est la situation du gouvernement en matière d'assurance-emploi? Le gouvernement apporte un autre changement ultraciblé qui est bon pour les gens touchés. Les néo-démocrates sont en faveur d'une prestation d'adoption dans le cadre du programme d’assurance-emploi. Toutefois, nous voulons une prestation d’adoption dans le cadre d’un nouveau programme d’assurance-emploi modernisé, le genre de programme que les libéraux promettent depuis plus de huit ans maintenant, c'est-à-dire où l'ensemble du programme sert mieux les travailleurs au lieu d’ajouter plus d'éléments à un système qui est défectueux, de l'aveu même des libéraux. Cela n'a aucun sens.
Ce qui est mieux que l'assurance-emploi, c'est un emploi. Nous avons appuyé des investissements dans des usines de fabrication de batteries partout au pays, mais nous apprenons maintenant que ces emplois ne seront peut-être pas pour les travailleurs déjà au Canada au bout du compte.
C'est un grave problème parce que cela montre que le gouvernement n'a pas fait preuve de diligence raisonnable à l'égard de ces entreprises pour s'assurer qu'elles embauchent des Canadiens à la recherche d'un emploi pour occuper ces postes.
Il convient également de mentionner que bon nombre de ces travailleurs ne viennent pas nécessairement dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires. Ils viennent aux termes des dispositions sur la mobilité de la main-d'œuvre dans les accords commerciaux négociés par les libéraux et les conservateurs, en l'occurrence l'accord commercial avec la Corée du Sud, qui a été négocié lorsque le gouvernement Harper était au pouvoir et que le chef de l’opposition siégeait au Cabinet.
Je tiens à mentionner la Prestation canadienne pour les personnes handicapées, car personne au Canada n'est plus durement touché par la situation économique actuelle que les Canadiens handicapés. On leur avait promis une nouvelle prestation, mais le gouvernement n'a pas tenu cette promesse.