propose:
Que le cinquième rapport du Comité permanent de la science et de la recherche, présenté le jeudi 15 juin 2023, soit agréé.
— Monsieur le Président, c’est avec un grand plaisir que je prends la parole aujourd’hui afin de m’entretenir avec mes chers collègues sur un sujet qui me tient à cœur, la science en français au Québec ainsi qu’au Canada, à l'occasion de la publication du rapport du Comité permanent de la science et de la recherche intitulé « Un nouvel élan à la recherche et la publication scientifique en français au Canada », dans lequel on peut lire ceci:
De nombreuses données montrent que l’anglais domine de plus en plus la recherche et la publication scientifique, que ce soit à l’international ou au Canada. [...] depuis plusieurs décennies, la grande majorité des nouvelles revues savantes sont lancées en anglais, et la proportion d’articles scientifiques publiés en anglais est en augmentation constante dans la plupart des disciplines scientifiques.
[...]
Au plan mondial [...] selon l’Acfas:
[D]epuis les années 1960, l’anglais représente la langue de plus de la moitié de toutes les nouvelles revues créées, et ce pourcentage est passé à près de 70 % ces dernières années. Le français affiche un lent déclin et représente environ 3 % des nouvelles revues publiées au cours de la dernière décennie.
[...]
Ces tendances conduisent à une marginalisation du français dans le domaine scientifique.
Or, ce n’est pas le seul problème auquel les chercheurs et les universitaires francophones font face. Lorsqu’il s’agit de se faire financer dans le cadre de programmes de recherche, selon le rapport:
la proportion de demandes de financement soumises en français aux trois conseils subventionnaires canadiens, à savoir le Conseil de recherches en sciences humaines, le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada, et les Instituts de recherche en santé du Canada, est nettement inférieure au poids démographique des chercheurs francophones.
[...]
Alors que l’Acfas estimait en 2021 que 21 % des professeurs et des professeures d’université et des assistants et assistantes d’enseignement au niveau postsecondaire sont francophones à l’échelle du Canada, les demandes de financement rédigées en français représentaient moins de 15 % des demandes reçues par le CHRS, moins de 10 % des demandes reçues par le CRSNG et moins de 5 % des demandes reçues par les IRSC en 2019. Le CRSH reçoit plus de demandes en français que les deux autres conseils subventionnaires, mais la proportion de demandes dans cette même langue y est en baisse constante depuis la fin des années 1990, passant de près de 25 % en 1997 à moins de 15 % en 2019.
D’après les données du Recensement de 2016, parmi les 21 % de professeurs et des professeures d’université et des assistants et assistantes d’enseignement au niveau postsecondaire francophone, 5,8 % exercent à l’extérieur du Québec, tandis que la grande majorité, soit 72,5 %, sont au Québec.
Ces chercheurs et professeurs travaillent donc à travers tout le Canada, dans des universités et des établissements d’enseignement postsecondaire anglophone, bilingue ou francophone. Les établissements qui offrent des programmes d’enseignement postsecondaire en français ne sont pas uniquement concentrés au Québec.
Dans son rapport de 2021, l’Acfas recense ainsi 14 établissements d’enseignement postsecondaire francophone ou bilingue à l’extérieur du Québec.
[...]
Selon un rapport préparé pour Patrimoine canadien en 2021, [...] 21 825 personnes poursuivaient des études postsecondaires en français dans les établissements universitaires situés hors Québec en 2018‑2019; et 10 518 personnes suivaient des études collégiales en français hors du Québec.
Parmi eux, scientifiques, chercheurs et universitaires « font face à une série d’obstacles quand ils décident de mener des recherches et publier leurs résultats en français. »
Les chercheurs francophones, notamment ceux qui travaillent dans des établissements postsecondaires hors du Québec, font aussi face à des difficultés pratiques pour travailler en français, car leurs institutions ne sont souvent pas en mesure de leur offrir le soutien [...] nécessaire.
[...]
Valérie Lapointe‑Gagnon, une professeure agrégée d’histoire [...] a résumé ainsi la situation des scientifiques francophones en contexte minoritaire: « faute de reconnaissance, d’appui financier, de soutien administratif ou d’accès à des assistants de recherche, ces chercheurs francophones sont trop souvent invisibles ou contraints de renier leur langue et leur identité pour se fondre dans la masse anglophone. »
Ce manque de soutien se fait ressentir de plusieurs manières.
D’une part [...] les chercheurs francophones ont fréquemment une charge de travail plus élevée que leurs collègues anglophones, car ils doivent assumer des fonctions supplémentaires comme des traductions de documents, des tâches d’interprétation, de représentation ou de communication.
Selon une étude scientifique intitulée « The manifold costs of being a non-native English speaker in science », publiée en juillet 2023, en moyenne, un chercheur dont l’anglais n’est pas la langue maternelle prendra 91 % de temps de plus pour lire un article et 51 % de temps de plus pour en écrire un, il aura 2,6 fois plus de chances de voir son travail rejeté et il verra la révision de son étude prendre 12,5 fois plus de temps, en plus d’avoir besoin de 94 % de temps de plus pour se préparer.
On comprend alors toutes les iniquités et les barrières que rencontrent les chercheurs d'expression française pour travailler dans une langue qui n'est pas leur langue maternelle.
De plus, 30 % des chercheurs non anglophones décident de ne pas participer à des conférences et 50 % de ne pas donner de présentation orale sur leur travail. Ces désavantages conduisent inévitablement à une énorme inégalité dans le développement des carrières scientifiques entre les locuteurs anglophones et non anglophones, ainsi qu'à une grave sous-représentation de la recherche provenant de pays où l'anglais n'est pas une langue primaire dans les publications. Il faut également noter que les chercheurs en contexte minoritaire manquent de ressources pour accomplir ces tâches et leur travail d'enseignement et de recherche:
[Ils] doivent faire plus avec moins quand on prend en compte le besoin de communiquer et de publier en français pour répondre à leur vocation francophone, et en anglais pour demeurer pertinent auprès de leurs pairs dans la communauté scientifique plus large.
D'autre part, selon Martin Normand, directeur de la recherche stratégique et des relations internationales à l'Association des collèges et universités de la francophonie canadienne, les scientifiques francophones « travaillent à la périphérie des grands réseaux de recherche » et sont parfois isolés: « [L]es collègues qui travaillent en français sur des thématiques similaires sont éloignés et les collègues anglophones ne comprennent pas toujours l'objet de recherche. »
Dans le rapport du Comité permanent de la science et de la recherche, on souligne ce qui suit:
[...] les chercheurs francophones en contexte minoritaire manquent de soutien pour publier leurs travaux en français ou pour soumettre des demandes de financement en français. Dans beaucoup de cas, personne au sein de leur institution n'est en mesure de les aider à préparer et relire leur dossier. Les services d'aide à la recherche des universités ont rarement les ressources pour fournir des services en français aux chercheurs, y compris dans des universités d'envergure. En outre, plusieurs témoignages mentionnent qu'il manque d'assistants de recherche francophones, faute d'étudiants à la maitrise ou au doctorat en français. Par ailleurs, les comités d'éthique ou de déontologie des établissements situés hors du Québec ne peuvent pas toujours évaluer les projets de recherche préparés en français.
Dans ces conditions, plusieurs chercheurs francophones sont contraints de préparer leurs projets de recherche et leurs demandes de financement en anglais, même si les conseils subventionnaires leur donnent la possibilité de les soumettre en français.
Une telle situation est injuste, car, comme le souligne Janice Bailey, directrice scientifique du Fonds de recherche du Québec — Nature et technologies, « il est de plus difficile d'écrire des textes scientifiques dans une autre langue que sa langue maternelle ». Ce phénomène est renforcé par la domination de l'anglais dans la littérature scientifique existante: « [S]i la littérature d'un domaine est en grande partie en anglais, il sera plus facile de rédiger la demande de financement dans cette langue. »
Dans le rapport du Comité permanent de la science et de la recherche, on mentionne ceci:
Les travaux publiés en français sont moins bien indexés dans les bases de données internationales qui sont utilisées pour mesurer le nombre de fois qu'un article a été cité dans la littérature scientifique. Les publications en français sont considérées comme moins prestigieuses que celles en anglais, ce qui a des conséquences sur la progression de carrière des scientifiques.
Le taux de succès des demandes déposées en français est plus bas que celui de celles déposées en anglais. Toute cette situation a créé de la méfiance de la part des chercheurs d'expression française. Les évaluateurs évaluent leur propre niveau de bilinguisme et certains ne comprennent même pas complètement la demande francophone qu'ils sont en train de lire. Par exemple le taux d'acceptation des demandes de financement aux Instituts de recherche en santé du Canada est de 29 % pour celles soumises en français contre 39 % pour celles soumises en anglais. Ces données ont été récoltées sur une période de 15 ans, de 2001 à 2015. Cela se traduit par un financement démesuré des travaux en anglais, qui, comparativement à ceux en français, n'est pas proportionnel à leur population.
De plus, on remarque une concentration du financement des projets de recherche en anglais. Pour la période de 2019 à 2022, plus de 95 % de l'argent accordé à la recherche au Canada est allé à des projets rédigés en anglais. Ce ne sont pas des pinottes. Ce sont 8 milliards de dollars qui ont été octroyés à du financement de la recherche en anglais. Pour les Instituts de recherche en santé du Canada, cela représente 98 %. Pour le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada, c'est 95 %. Pour le Conseil de recherches en sciences humaines, c'est 81 %.
Jean‑Pierre Perreault, président de l'Acfas, a mené un sondage auprès de 515 chercheurs et chercheuses d'expression française au Canada. Les réponses ont montré que les chercheurs « publient en anglais pour rejoindre un auditoire plus vaste, pour être davantage cités, pour avoir de meilleures chances d'obtenir des subventions et pour faire leur carrière ».
Les conséquences du choix de travailler en français ou en anglais sur la carrière des chercheurs, notamment au début de celle-ci, ont en effet été mises en avant dans de nombreux témoignages.
Pour évaluer la qualité d'une revue savante, le recours à des indicateurs statistiques tels que le facteur d'impact s'est généralisé depuis plusieurs décennies à l'échelle mondiale [ainsi qu'au Canada]. Le facteur d'impact est un indice qui vise à estimer la visibilité d'une revue savante en se fondant sur le nombre de fois que les articles qu'elle a publiés sont cités.
L'Université du Québec à Rimouski explique que le facteur d'impact a plus de chance d'avoir du rayonnement dans une revue ou un article. Plus un article ou une revue est cité, plus il sera considéré comme étant de haute qualité et influent.
Le facteur d'impact des revues est aussi souvent utilisé indirectement pour évaluer la qualité des travaux des chercheurs. Un article publié dans une revue ayant un plus fort facteur d'impact est fréquemment présumé meilleur qu'un article publié dans une revue ayant une plus faible diffusion, même si cette pratique est dénoncée depuis longtemps.
Les trois organismes subventionnaires du Canada ont déjà signé la Déclaration de San Francisco sur l'évaluation de la recherche qui voulait que les facteurs d'impact des revues, lors de l'évaluation de la recherche savante, ne soient plus nécessairement privilégiés. C'est encore désolant de voir qu'aujourd'hui une importance réelle est donnée à ce marqueur de prestige ou à ce paramètre et que cela influence beaucoup le financement de la recherche au Canada.
D'autres indicateurs, comme l'indice h, visent à mesurer la productivité et l'impact des travaux des chercheurs, en se basant sur le nombre de citations des articles qu'ils ont publiés. Ces indicateurs bibliométriques jouent un rôle dans la progression de la carrière des chercheurs. Ils sont en effet utilisés par les universités au moment de recruter ou de promouvoir des enseignants ou d'attribuer des financements.
Or, « la langue de publication d'un article scientifique a [...] une influence importante sur son facteur d'impact, car elle détermine le nombre de lecteurs joints, et donc la visibilité et la reconnaissance des travaux scientifiques ». Les travaux publiés en français sont en général moins cités que les travaux publiés en anglais [...]
Cette faible indexation a pour conséquence de pénaliser les revues qui publient des articles en français par rapport aux revues qui diffusent des articles en anglais. Elle pénalise donc également les chercheurs qui publient leurs travaux en français. C'est ce que résume Marc Fortin [du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada]: « Lorsque nous nous concentrons sur les facteurs d'impact, il y a un parti pris — je ne sais pas si c'est un parti pris inconscient — en faveur des publications de langue anglaise. »
Yves Gingras, professeur d'histoire et de sociologie des sciences [à l'Université du Québec à Montréal] parle à ce sujet d'une « rente linguistique ». Selon lui, « si on n'est qu'un francophone dans le monde, on n'est pas aussi visible qu'un anglophone ». Il existe un « effet Matthieu » qui décrit « le fait qu'une fois que vous avez acquis une certaine visibilité, on vous attribuera plus de qualité que vous en avez en réalité ».
Richard Marcoux, professeur et directeur de l'Observatoire démographique et statistique de l'espace francophone à l'Université Laval a partagé [...] les résultats de plusieurs études montrant que, dans le domaine des sciences sociales, les chercheurs des institutions anglophones au Canada ne citent presque pas les travaux de leurs collègues publiés en français:
[I]l se développe deux démarches distinctes selon les espaces linguistiques des revues et des chercheurs jeunes et moins jeunes, du Canada et du Québec. D'une part, des chercheurs des institutions francophones qui puisent abondamment dans la production scientifique de langue anglaise. D'autre part, des chercheurs des institutions anglophones qui ignorent la production scientifique de langue française.
Ainsi, les pratiques d'évaluation de la qualité du travail des chercheurs fondée sur les indices quantitatifs liés au nombre de citations tendent à pénaliser ceux qui effectuent leurs recherches et les publient en français. C'est pour éviter ce type de biais que certains chercheurs francophones font le choix de publier en anglais plutôt qu'en français.
Un autre facteur de motivation pour publier en anglais plutôt qu'en français est la recherche de visibilité à l'échelle internationale. Martine Lagacé, vice-rectrice associée, Promotion et développement de la recherche, à l'Université d'Ottawa, résume [bien] cette situation:
Comme chercheuse, [elle a] souvent décidé de passer du français à l'anglais dans [sa] production scientifique alors qu'elle est une francophile. [Elle] constate très bien que, [lorsqu'une publication est rédigée en anglais, elle a] un rayonnement qui n'est pas du tout comparable à celui [qu'elle peut] avoir [lorsqu'elle] publie en français, puisqu'il y a un plus grand bassin de lecteurs.
Selon Benoit Sévigny, directeur des communications des Fonds de recherche du Québec, l'internationalisation croissante de la recherche joue aussi un rôle dans la baisse du nombre d'articles publiés en français: « La proportion des publications québécoises cosignées par au moins un scientifique d'un autre pays est passée de 35 % en l'an 2000 à 60 % en 2019. »
Ces éléments expliquent que pour des raisons stratégiques, beaucoup de chercheurs francophones font le choix de diffuser leurs travaux de recherche en anglais.
Les conséquences de la marginalisation du français sont de plusieurs ordres. D'une part, la domination de l'anglais menace la diffusion des connaissances scientifiques en français. D'autre part, la domination de l'anglais peut conduire à délaisser certains sujets de recherche plus locaux, notamment ceux qui portent sur les communautés francophones canadiennes elles-mêmes.
Selon les travaux de « Vincent Larivière et Jean‑François Gaudreault‑DesBiens, professeurs de l'Université de Montréal, la proportion d'articles savants publiés en anglais est passée de 64 % en 1995 à plus de 90 % en 2019. Sur la même période, la proportion d'articles publiés en français est passée d'un peu moins que 10 % à 1 %. »
Si la domination croissante de l'anglais dans la science est un phénomène mondial, le Canada se trouve dans une position particulière. En effet, contrairement à d'autres pays officiellement multilingues comme la Belgique ou la Suisse, [le Canada est attiré vers l'anglais, qui est] une des deux langues officielles.
Cependant, cela se fait d'une autre façon. C'est-à-dire qu'au Québec et au Canada, cette langue nous amène à nous rediriger vers l'anglicisation, la langue qui domine. Elle n'a pas le même rapport que dans certains autres pays multilingues, donc les effets se font ressentir de façon différente.
Selon Statistique Canada, en 2021, 63,8 % de la population du Canada parlait anglais de façon prédominante à la maison, et 20 % parlait français de façon prédominante à la maison. La marginalisation progressive du français dans les sciences pourrait donc transformer les équilibres linguistiques au Canada.
Le Comité permanent de la science et la recherche de la Chambre des communes [...] a décidé de mener une étude sur la recherche et la publication scientifique en français, au Québec et dans le reste du Canada.
Dans le cadre de cette étude, [...] plusieurs témoignages [comme ceux que j'ai présentés aujourd'hui] faisant état de la situation du français dans le domaine scientifique, et des défis auxquels sont confrontés les scientifiques francophones au Canada. Les témoignages ont également mis en lumière des pistes d'action pour donner un nouvel élan à la recherche et à la publication scientifique en français.
Grâce aux témoignages que [nous avons] reçus, le Comité a formulé 17 recommandations au gouvernement.
Je n'aurai pas l'occasion de présenter ces 17 recommandations, mais je vais présenter celles qui sont, à mon avis, prioritaires.
Voici une des recommandations: « Que le gouvernement du Canada, en collaboration avec les provinces et les territoires, développe et finance une stratégie pancanadienne de soutien à la recherche et à la publication scientifique en français, associant les institutions fédérales, les provinces, [le Québec] et les territoires, les universités et collèges, et les autres parties prenantes intéressées. »
Dans une autre recommandation, on propose que les conseils subventionnaires du Canada cessent d'utiliser des critères d'évaluation comme les « indices bibliométriques tels que les facteurs d'impact » et qu'ils introduisent « des mécanismes de pondération visant à mieux reconnaître la recherche réalisée ou publiée en français ».
On recommande aussi « que les conseils subventionnaires — à savoir le Conseil de recherches en sciences humaines, le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada, et les Instituts de recherche en santé du Canada » s'assurent de la compétence linguistique des pairs qui font l'évaluation de ces demandes de subventions.
Je rappelle que, présentement, c'est une auto-évaluation de la part des gens qui forment ces comités. Alors, quelqu'un qui a fait 12 heures au collège peut penser qu'il est capable de bien comprendre le français et de comprendre des termes qui ont une portée scientifique, ce qui n'est pas toujours le cas.
Voici une autre recommandation: « Que le gouvernement fédéral, par l'intermédiaire des conseils subventionnaires, investisse dans des services de soutien à la traduction dans les deux langues officielles à la destination des chercheurs. »
Une autre recommandation incontournable concerne le libre accès. Il existe des plateformes pour diffuser des connaissances en français. Je peux nommer une de ces plateformes, qui est un joyau. Elle se nomme Érudit. Il faut s'assurer de favoriser la transmission des connaissances du savoir en français, et cela passe par le soutien financier pour des plateformes comme Érudit.
Pour conclure, j'aimerais dire qu'il y a beaucoup de travail qui a été fait dans le cadre de la publication de ce rapport. Je me permets quand même de dire que, dans le projet de loi C‑13, qui a été adopté et qui vise à moderniser la Loi sur les langues officielles, on reconnaît, après 60 ans, la valeur de la publication scientifique en français. Il reste beaucoup de travail à faire. J'invite mes collègues à prendre connaissance du rapport du Comité consultatif sur le système fédéral de soutien à la recherche, qui a été commandé par le gouvernement et qui vise à accroître la présence et le rayonnement du français dans la recherche et la publication scientifiques au Canada.