Monsieur le Président, il est tout simplement inacceptable d'alourdir le fardeau fiscal des Canadiens, de n'importe quelle façon, durant une crise du coût de la vie. Je me suis opposé à la hausse de la taxe sur le carbone qui aura lieu le 1er avril. Je me suis aussi opposé à l'augmentation des charges sociales qui est entrée en vigueur plus tôt cette année. Depuis des années, je m'élève contre l'indexation automatique de la taxe sur l'alcool. Dans le budget qui sera présenté la semaine prochaine, il y a des hausses d'impôt qui ont été et seront imposées aux Canadiens, sauf si le gouvernement décide de rebrousser chemin. Voici les principales recommandations que je tiens à formuler, tandis que nous débattons de l'adoption des recommandations faites au gouvernement.
Les Canadiens n'ont pas les moyens de payer des prix plus élevés avec de plus petits chèques de paie. Ils n'en sont pas capables. C'est pour cela que j'espère que le budget leur offrira un répit à ce chapitre. L'indexation automatique de la taxe sur l'alcool est particulièrement insidieuse. Elle entrera en vigueur automatiquement la fin de semaine prochaine, sans la tenue d'un vote de confiance à la Chambre, et sans forcer le gouvernement de saisir la Chambre de cette hausse pour permettre aux élus de se prononcer à ce sujet. C'est pourquoi, en mars dernier, j'ai présenté le projet de loi C‑266, une loi visant à abolir l'indexation du droit d'accise sur l'alcool.
Hier soir, je m'attendais à prendre la parole à la Chambre à ce sujet, mais des événements extraordinaires ont chamboulé les plans pour ceux qui étaient présents. Je ne reviendrai pas sur ce qui s'est passé, mais je dirai seulement que je n'ai pas pu participer à ce débat. Je vais donc profiter du débat sur la motion d'adoption pour ajouter quelques observations. En fait, j'aurais voulu que le rapport inclue cette recommandation, soit celle d'annuler la hausse de taxe automatique. J'espère que cette mesure fera partie du budget que le gouvernement présentera la semaine prochaine. C'est la chose à faire.
Je sais ce que les libéraux diront. Ils feront valoir que l'indexation de la taxe d'accise suit le même modèle que toutes les autres taxes de vente, qui augmentent chaque année avec les prix. Ils diront que toutes sortes de choses, y compris les prestations versées aux Canadiens, sont établies en fonction de l'inflation et qu'il n'y a aucune raison pour que la taxe d'accise sur l'alcool fasse exception. Ils affirmeront que cette augmentation est si petite qu'elle passera inaperçue. C'est ce qu'ils diront.
Il est faux de prétendre que l'augmentation de la taxe est inférieure à un 1 ¢ par canette de bière, parce que cela ne tient pas compte de l'effet de l'augmentation de la taxe d'accise sur une série d'autres taxes qui s'appliquent par la suite. Il y a les majorations provinciales, la taxe d'accise provinciale et les taxes de vente des gouvernements fédéral et provinciaux, qui ne s'appliquent heureusement pas en Alberta, mais partout ailleurs au Canada. Par conséquent, ces taxes ne sont rien d'autre que des taxes sur d'autres taxes, et on applique une majoration à cette taxe, ce qui revient donc à plus que ce qu'ils ont faussement prétendu être moins de 1 ¢ par canette de bière.
Je voulais dire dès le départ que je vais partager mon temps de parole avec la députée de Kelowna—Lake Country. J'ai hâte d'entendre ses réflexions. Elle vient d'une région où l'on produit du vin et l'indexation est un sujet qui lui tient aussi à cœur.
Il y a deux semaines, je me trouvais dans mon quartier et je suis passé chez Al's Pizza. Je pense que la plupart des députés reconnaîtraient probablement un endroit comme Al's Pizza. Il s'agit d'un bon restaurant familial qui dessert le quartier. Il existe depuis 35 ans et tous les gens du quartier le connaissent. Il sert de la bonne pizza et il fait d'excellentes pâtes à la carbonara. Le propriétaire est un bon gars.
Je lui ai demandé si ses clients pouvaient se permettre une hausse des prix. Il m'a répondu que non. Il sait que ses clients sont à court d'argent. Ses clients ressentent les effets de l'inflation. Ils subissent les conséquences de la taxe sur le carbone. Leurs chèques de paie ont diminué en raison de l'augmentation des charges sociales. Ils ne peuvent pas se permettre la hausse des prix qu'il devrait appliquer lorsque ses coûts augmentent. Il est conscient qu'il ne peut pas refiler la hausse de ses coûts à ses clients. Il s'agit d'une petite entreprise, et elle ne peut pas se permettre d'absorber une nouvelle taxe.
D'ailleurs, Al's Pizza n'est pas le seul restaurateur avec lequel j'ai discuté. Lors de son témoignage au comité des finances, Restaurants Canada a également dit clairement au Parlement que ces gens sont dans un secteur compétitif où les marges de profit sont minces. Ces entreprises qui doivent composer à la fois avec des coûts élevés et de faibles marges de profit n'ont pas les moyens d'assumer des coûts supplémentaires. Ils ne peuvent tout simplement pas assumer cette nouvelle taxe.
Il y a des questions que des parlementaires devraient se poser et qu'ils auraient dû se poser avant de voter, hier soir, sur la motion de l'opposition. Si mon projet de loi, le projet de loi C‑266, est étudié au Parlement, ils devront se demander si les Canadiens ont les moyens de payer davantage. Nous savons que la réponse est non. Le coût des logements a doublé, les taux d'intérêt montent en flèche, et le coût du transport et des aliments a grimpé en raison des politiques désastreuses de ce gouvernement qui a fait des déficits de manière irresponsable avant la pandémie de COVID‑19 et qui continue d'en faire après la pandémie. Il a alimenté l'inflation en maintenant en place de mauvaises politiques de gestion des finances. C'est donc dire que les consommateurs n'ont pas les moyens d'assumer une hausse de taxe.
L'industrie en a-t-elle les moyens? La réponse est non. Avec la pénurie de main-d'œuvre, le coût élevé de l'énergie imposé par la taxe sur le carbone, l'augmentation constante des taxes que les entreprises doivent assumer à l'échelle municipale et le coût élevé des loyers commerciaux, il n'y a plus de marge de manœuvre pour une hausse de taxe comme celle prévue pour l'alcool. Ce coût ne peut pas être absorbé.
La question qu'il convient alors de poser est la suivante: l'industrie en a-t-elle les moyens? Qu'en est-il des fabricants? Eh bien, les fabricants ne peuvent pas non plus se permettre quoi que ce soit d'autre. L'indexation de la taxe d'accise rend les produits canadiens non compétitifs par rapport aux produits d'ailleurs, donc non, nos vignerons, nos établissements vinicoles et nos brasseries qui sont reconnus dans le monde ainsi que nos distilleries ne peuvent pas l'absorber.
Nous ne pouvons pas laisser le pays devenir un endroit où un plaisir simple, comme savourer une bouteille de vin avec un être cher, devient un luxe inabordable pour les travailleurs. Nous ne pouvons pas laisser le pays devenir un endroit où boire une bière avec des collègues après le travail le vendredi devient un luxe que les gens ne peuvent pas s'offrir. Il ne peut pas devenir un endroit où une fête de famille ne peut pas inclure un toast parce que personne ne peut s'offrir une quelconque libation. Notre pays ne peut pas devenir un pays où les hommes et les femmes qui travaillent dur dans les vignobles, les distilleries et les brasseries du Canada sont mis au chômage et se retrouvent sans emploi lorsque les entreprises s'effondrent parce qu'elles ne peuvent pas soutenir la concurrence sur les marchés mondiaux.
Le Canada ne doit pas non plus devenir un pays où les gouvernements qui souhaitent augmenter une taxe pour financer leurs dépenses ne sont plus soumis à un vote de confiance à la Chambre et n'ont plus besoin de consulter l'électorat. Il s'agit d'un principe fondamental du Parlement, qui remonte à l'époque du roi Jean. Quand le roi ou son gouvernement, ou dans ce cas-ci le premier ministre et son Cabinet, souhaitaient dépenser davantage et instaurer une taxe que les gens devraient payer, ils devaient soumettre cette taxe à un vote au Parlement et non prévoir des augmentations de taxes automatiques. C'est ce qui m'a amené à présenter le projet de loi C‑266.
J'encourage tous les députés à appuyer l'élimination de l'indexation automatique de la taxe d'accise. Ce serait une bonne politique, qui servirait les intérêts des consommateurs et des travailleurs et respecterait les principes d'un gouvernement parlementaire.