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PCC (QC)
Madame la présidente, je viens d'entendre le commentaire de ma collègue, qui accuse les députés conservateurs d'avoir des discussions. Or, je regarde autour de moi et je ne vois personne parler. Ma collègue a peut-être fait une erreur.
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PCC (QC)
Monsieur le Président, j'aimerais revenir sur le discours de mon collègue de Joliette, que j'estime et qui fait un excellent travail.
Je suis d'accord avec le député pour dire que le gouvernement prête de fausses intentions au Bloc québécois lorsqu'il l'accuse de ne pas accorder d'importance aux soins dentaires. Ce n'est pas ce que le député vient de dire. Si on avait écouté son discours, on aurait compris que le Bloc est sensible à cette question. Le problème n'est pas là.
J'ai une question pour mon collègue de Joliette. Est-ce que c'est en raison de l'entente entre le NPD et le Parti libéral du Canada qu'on arrive à ce projet de loi qui est fait rapidement sans rigueur et sans respecter les champs de compétences de chacune des provinces?
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PCC (QC)
Madame la Présidente, j'aime le discours de ma collègue ministre des Langues officielles, mais les bottines ne suivent pas les babines.
Je pense que le projet de loi C‑13 est très important et qu'on est en train de mettre en place des règles pour s'assurer que, dans 50 ans, le Canada sera encore un pays bilingue, où seront parlés le français et l'anglais.
La ministre vient du Nouveau‑Brunswick, la seule province bilingue au Canada, mais elle appuie son gouvernement alors que celui-ci conteste l'inscription dans la Loi de l'obligation que le lieutenant-gouverneur du Nouveau‑Brunswick soit bilingue. J'aimerais donc comprendre la cohérence dans son discours.
De plus, la ministre a indiqué que les intervenants aimaient ce qui avait été fait avec le projet de loi C‑13. En effet, c'est un pas, mais, quand j'ai rencontré les mêmes intervenants, ils m'ont dit que ce pas n'était pas suffisant.
Il faut effectivement travailler. Dans une démocratie comme le Parlement canadien, cependant, on se doit de respecter tous les parlementaires, de leur accorder le droit de parole et de leur permettre de s'exprimer, parce que c'est un projet de loi très important pour l'avenir du bilinguisme au Canada.
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PCC (QC)
Madame la Présidente, en ce moment, à la Chambre des communes, nous discutons du projet de loi C‑13. Nous ne sommes pas en train de discuter de procédure.
Je n’ai aucune leçon à recevoir du NPD...
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PCC (QC)
Madame la Présidente, je voudrais saluer mon collègue le président du Comité permanent de langues officielles. Effectivement, nous travaillons de concert pour faire avancer la cause.
Maintenant, la démonstration est faite que le gouvernement en place ne porte pas une réelle attention à la langue française et n'a pas vraiment l'intention de la protéger. Je rappelle que le premier discours, le premier débat, a eu lieu un mercredi après-midi. Je veux sensibiliser les gens à la maison. Les mercredis après-midi et les vendredis matin sont les deux périodes dans la semaine d'un député où il y a moins de temps de parole. La dernière fois qu'il y a eu des interventions à ce sujet, c'était jeudi dernier.
On comprendra qu'on est en train de pousser ce projet de loi. Cela dérange les hautes instances du Parti libéral, du gouvernement en place. Malheureusement, la ministre de Langues officielles est David contre Goliath dans son propre parti. Si on regarde ce qui s'est passé cette semaine dans l'actualité, on voit que trois députés libéraux contestent la décision du gouvernement libéral.
J'aimerais entendre la ministre là-dessus.
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PCC (QC)
Madame la Présidente, je pense qu'il faut que la ministre des Langues officielles comprenne que, du côté du Parti conservateur du Canada, ce dossier nous tient à cœur et nous voulons y travailler.
Si elle avait écouté mon discours lors de la première période de débat à la Chambre des communes, durant laquelle elle a donné aux parlementaires le privilège de s'exprimer, j'ai bel et bien dit que le Parti conservateur tendait la main au gouvernement pour améliorer ce projet de loi.
Oui, effectivement, ceci représente un pas, mais il faut marcher. C'est important parce que, avec le déclin du français, c'est maintenant qu'il faut agir.
Malheureusement, si la version actuelle du projet de loi C‑13 entre en vigueur demain matin, elle ne contient rien pour stopper le déclin du français. On se doit d'améliorer ce projet de loi. C'est en permettant aux parlementaires de s'exprimer qu'on va obtenir des suggestions pour l'améliorer dans l'intérêt des deux langues officielles.
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PCC (QC)
Madame la Présidente, comment la ministre se sent-elle aujourd'hui, alors que la Chambre débat du projet de loi C‑13 pendant que les juristes du gouvernement sont en train de préparer une contestation devant les tribunaux pour aller à l'encontre du fait français en Colombie-Britannique?
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PCC (QC)
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques de son intervention. Je pense qu'il a la même sensibilité que moi quant au fait français. Sa sensibilité se manifeste plus particulièrement à l'égard du français au Québec, alors que c'est le fait français dans son ensemble, au Québec et partout au Canada, qui m'interpelle.
Mon collègue a mentionné qu'il n'était pas en faveur du projet de loi C‑13. Il a cependant posé une condition. J'ai le privilège de siéger au Comité permanent des langues officielles avec son collègue de La Pointe-de-l'Île.
Si des amendements étaient proposés par le Bloc québécois, le Parti conservateur, le NPD, et probablement aussi par le Parti libéral du Canada, mon collègue serait-il prêt à travailler avec nous afin de faire avancer la cause, promouvoir le français et le protéger du déclin?
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PCC (QC)
Madame la Présidente, j'ai été très attentif au discours de mon collègue du Bloc québécois.
Par contre, on dirait que des gens tiennent des discussions à la Chambre en ce moment. Pourriez-vous intervenir, madame la Présidente?
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PCC (QC)
Madame la Présidente, j'apprécie le qualificatif que vous donnez à mon discours.
Aujourd'hui, c'est la deuxième fois que je me lève à la Chambre pour parler du projet de loi sur la modernisation des langues officielles. Ce que les parlementaires cherchent à faire ici, aujourd'hui, c'est mettre en place des règles pour arrêter le déclin du français, protéger le français et le promouvoir. Il s'agit évidemment de la modernisation de la Loi sur les langues officielles.
Parmi les deux langues officielles, celle qui est la plus fragilisée, c'est le français. Il est donc évident que nous allons parler plus du français. Toutefois, je pense qu'il faut être fier d'avoir un pays unique par son bilinguisme, le français et l'anglais, et il faut sauvegarder cette spécificité. Il faut que notre pays puisse encore avoir ses deux langues officielles dans 50 ans.
Je m'inquiète de ce que veut faire ce gouvernement. Au cours des dernières semaines, des gestes très précis ont démontré que ce gouvernement ne fait pas preuve de sensibilité et d'attention et qu'il n'a pas l'intention de vraiment protéger le français, de le promouvoir et d'arrêter son déclin. Je vais donner de nombreux exemples. La liste est encore plus longue, mais je vais me limiter.
En 2019, puisque cela relève de sa responsabilité, le gouvernement libéral a nommé une lieutenante-gouverneure unilingue. En fait, elle est bilingue, mais elle parle une autre langue que la deuxième langue officielle de notre pays. C'est la première incohérence que je tenais à souligner. C'est assez particulier.
Dernièrement, une juge d'une cour provinciale au Nouveau-Brunswick a déclaré qu'il était inconstitutionnel de nommer un lieutenant-gouverneur unilingue anglais. Jusqu'ici, on est content du résultat. On réalise qu'on est dans un pays bilingue. Le Nouveau-Brunswick est la seule province officiellement bilingue au Canada. Or le gouvernement a nommé une lieutenante-gouverneure unilingue. On constate donc qu'il y a erreur.
Cette semaine, on a appris que le gouvernement fédéral allait contester ce jugement parce qu'il dit que cela n'a aucun sens et ne tient pas la route sous prétexte que cela ne relève pas du provincial. Présentement, la seule instance qui peut faire respecter le bilinguisme dans notre pays, c'est le fédéral et il se bat contre une décision qui, pourtant, l'aiderait à faire respecter le bilinguisme. Trois députés libéraux des provinces de l'Atlantique ont même contesté publiquement la décision de leur propre gouvernement. C'est assez particulier. Même à l'intérieur de ce parti au pouvoir, les gens sont inquiets.
Pour comble d'insulte, encore une fois, le gouvernement conteste un jugement concernant la protection du français. C'est assez particulier. Il faut aussi se rappeler que, tout récemment, par une tentative voilée, le gouvernement a cherché à contester le jugement que la Cour d'appel fédérale avait rendu en janvier 2022 afin de permettre aux francophones de la Colombie-Britannique d'avoir accès à des services en français. Il est assez particulier que le procureur général du Canada veuille porter en appel cette décision de la Cour suprême du Canada.
On peut aussi penser aux conférences de presse qui ont été tenues en anglais seulement par certains ministres du gouvernement canadien. Je rappelle que ce pays est un pays bilingue français-anglais. À la sortie du breffage du ministre de l’Environnement et du Changement climatique, Hélène Buzzetti publiait dans un gazouillis que l'information était divulguée en anglais seulement. Toutefois, c'est probablement nous qui nous inquiétons pour rien. Tout va bien.
La ministre des Langues officielles, une dame que je respecte, a probablement, en son for intérieur, l'intention de protéger le bilinguisme au Canada, mais elle doit se battre à l'intérieur de son parti. Elle est une représentante du Nouveau-Brunswick.
Cette semaine, après avoir refusé plusieurs fois de répondre aux questions des journalistes, elle a été obligée de dire qu'elle appuyait la décision de son gouvernement de contester le jugement au sujet de la lieutenante-gouverneure.
Ici, à la Chambre, les députés posent maintes questions concernant le bilinguisme et la langue française. On voit qui va répondre aux questions. La ministre des Langues officielles est toujours prête à répondre, mais on lui coupe le sifflet et on donne la parole à quelqu'un d'autre. C'est assez particulier.
J'ai lu et relu le projet de loi C‑13, et il contient de bonnes choses. Comme le disait plus tôt mon collègue de Rimouski‑Neigette—Témiscouata—Les Basques, il y a des éléments positifs. C'est petit comparativement à ce que l'on doit se donner comme moyen pour arrêter le déclin du français et pour protéger et promouvoir la langue de Molière. Il faut travailler.
Lors de ma première intervention l'autre jour, j'ai dit que je tendais la main au gouvernement, pour l'accompagner afin que l'on ait une vraie loi, avec du vrai mordant. Pour reprendre une expression que j'ai déjà utilisée, C‑13 est un projet de loi avec des dents de bébé, des dents de lait. La colonie française, ici au Canada, a besoin d'un vrai mordant et des bonnes dents de façon à avoir les mesures et les règlements nécessaires pour protéger le fait français au Canada.
Je vais répéter que j'ai le privilège de siéger au Comité permanent des langues officielles. Le Parti conservateur du Canada est celui qui a modernisé la dernière fois la Loi sur les langues officielles, c'est-à-dire en 1988. Nous sommes prêts à travailler avec le gouvernement. Nous avons l'intention de protéger le fait français et de suggérer de bons amendements au projet de loi. J'invite tous les partis à participer à l'étude du projet de loi C‑13 en comité.
Je dis haut et fort aujourd'hui, en ce vendredi, que le Parti conservateur du Canada est prêt à tendre la main au gouvernement libéral pour que nous fassions un bon travail et que nous protégions le fait français en Amérique du Nord.
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PCC (QC)
Madame la Présidente, je veux remercier mon collègue de Joliette avec lequel je prends beaucoup de plaisir à travailler depuis 2015.
Mon collègue souligne un problème flagrant. Comment peut-on faire confiance au gouvernement, qui est très incohérent? Dans mon allocution, je pense avoir présenté des faits bien concrets pour démontrer l'incohérence du gouvernement. Cela nous fait douter, en tant que Canadiens, que le gouvernement à l'avenir va nommer une lieutenante-gouverneure bilingue au Nouveau‑Brunswick.
Nous avons l' occasion de l'inscrire dans une loi. Les gens ne sont pas tous de mauvaise foi de l'autre côté de la Chambre, mais je préfère que ce soit écrit dans une loi de manière à ce qu'il n'y ait pas d'interprétation ou d'échappatoire.
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PCC (QC)
Madame la Présidente, j'ai eu le privilège de rencontrer de nombreux organismes du Québec et d'ailleurs au Canada qui ont fait des représentations. En ce qui concerne les amendements, la liste est longue des éléments que nous allons protéger.
Prenons l'exemple de l'agence centrale. Dans la structure gouvernementale et dans la gouvernance, ici, au Canada, il y a trois organisations qui peuvent donner des instructions dans différents ministères: le ministère des Finances, le Conseil privé et le Conseil du Trésor. Tous les organismes demandent de donner à une agence centrale au Conseil du Trésor les moyens pour assurer que cela redescende dans l'ensemble des ministères. C'est un premier amendement.
Un deuxième amendement est le suivant: au Canada, la seule instance qui peut faire respecter les deux langues officielles est le gouvernement fédéral. Lorsqu'il signe des ententes avec les provinces et les territoires, il doit inclure des clauses linguistiques, avec certaines conditions et tout en respectant les champs de compétence, pour qu'on protège le fait français dans l'ensemble de notre pays.
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PCC (QC)
Madame la Présidente, effectivement, la communauté francophone est forte. Une chance qu'on a eu cela au Canada dans l'histoire pour faire en sorte qu'on parle encore le français ici dans notre pays et qu'on ait encore un pays bilingue. Oui, il faut investir et soutenir nos communautés linguistiques, surtout en milieu minoritaire.
Je suggère fortement, lors de notre étude en comité, que l'on puisse avoir des outils pour aider les communautés à la grandeur du pays.
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PCC (QC)
Madame la Présidente, je veux remercier ma collègue la ministre des Langues officielles. J'apprécie son ouverture, son intention et sa volonté.
Dans les derniers jours, des situations se sont produites où nous avons senti que le gouvernement fédéral méprisait les langues officielles, surtout le français, et j'ai senti que la ministre était isolée, seule.
Peut-elle nous confirmer qu'elle est capable de convaincre ses collègues du Cabinet de faire avancer le projet de loi C‑13 et de s'assurer que la Loi sur les langues officielles ait plus de mordant que dans sa définition? Selon moi, le projet de loi a présentement des dents de lait. Je voudrais qu'il ait des dents d'adulte et donc encore plus de mordant.
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