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2022-09-23 [p.1198]
Affaires émanant des députés
À 13 h 30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des affaires émanant des députés.
2022-09-23 [p.1198]
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Bachrach (Skeena—Bulkley Valley), appuyé par Mme Idlout (Nunavut), — Que le projet de loi C-210, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (âge de voter), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.
Le débat se poursuit.
2022-09-23 [p.1199]
La motion est mise aux voix et, conformément à l'ordre adopté le jeudi 23 juin 2022, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 28 septembre 2022, à la fin de la période prévue pour les questions orales.
2022-09-22 [p.1192]
Affaires émanant des députés
À 18 h 19, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des affaires émanant des députés.
2022-09-22 [p.1192]
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Arya (Nepean), appuyé par M. Duguid (Winnipeg-Sud), — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait reconnaître l’apport des Canadiens hindous au développement socio-économique du Canada, et les services qu’ils ont rendus à la société canadienne, de même que la richesse du patrimoine hindou et sa vaste contribution au monde des arts et des sciences, de l’astronomie à la médecine, ainsi que leur culture et leurs traditions, et l’importance d’y être sensibilisé et d’y réfléchir pour nos générations futures au Canada, en déclarant novembre, chaque année, Mois du patrimoine hindou. (Affaires émanant des députés M-42)
Le débat se poursuit.
2022-09-22 [p.1193]
La motion est mise aux voix et, conformément à l'ordre adopté le jeudi 23 juin 2022, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 28 septembre 2022, à la fin de la période prévue pour les questions orales.
2022-09-21 [p.1189]
Affaires émanant des députés
À 17 h 44, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des affaires émanant des députés.
2022-09-21 [p.1189]
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Cooper (St. Albert—Edmonton), appuyé par M. Moore (Fundy Royal), — Que le projet de loi S-206, Loi modifiant le Code criminel (divulgation de renseignements par des jurés), soit maintenant lu une troisième fois et adopté.
Le débat se poursuit.
2022-09-21 [p.1189]
La motion est mise aux voix et, conformément à l'ordre adopté le jeudi 23 juin 2022, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 28 septembre 2022, à la fin de la période prévue pour les questions orales.
2022-09-20 [p.1177]
Affaires émanant des députés
À 18 heures, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des affaires émanant des députés.
2022-09-20 [p.1177]
Il est donné lecture de l'ordre relatif à l’étude à l’étape du rapport du projet de loi C-242, Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (visas de résident temporaire pour les parents et les grands-parents), dont le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration a fait rapport avec des amendements.
M. Seeback (Dufferin—Caledon), appuyé par M. Hallan (Calgary Forest Lawn), propose, — Que le projet de loi, tel que modifié, soit agréé à l’étape du rapport.
2022-09-20 [p.1177]
La motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence.
En conséquence, le projet de loi, tel que modifié, est agréé à l'étape du rapport.
2022-09-20 [p.1177]
Conformément à l'article 76.1(11) du Règlement, il est donné lecture de l'ordre portant troisième lecture du projet de loi C-242, Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (visas de résident temporaire pour les parents et les grands-parents).
M. Seeback (Dufferin—Caledon), appuyé par M. Hallan (Calgary Forest Lawn), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.
Il s'élève un débat.
2022-09-20 [p.1177]
Conformément à l'article 98(2) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.
2022-06-22 [p.1093]
Affaires émanant des députés
À 17 h 30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des affaires émanant des députés.
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