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Lib. (BC)
Je déclare la séance ouverte.
Bienvenue à la 58e réunion du Comité permanent du patrimoine canadien de la Chambre des communes.
Je tiens à souligner que cette réunion a lieu sur le territoire traditionnel non cédé du peuple algonquin anishinabe.
La réunion d'aujourd'hui se tient conformément à l'ordre de renvoi adopté le mardi 31 mai 2022. Le Comité poursuit son étude article par article du projet de loi C‑18, Loi concernant les plateformes de communication en ligne rendant disponible du contenu de nouvelles aux personnes se trouvant au Canada.
La réunion se tient suivant une formule hybride, conformément à l'ordre de la Chambre du jeudi 23 juin 2022. Les membres présents dans la salle savent quoi faire pour obtenir l'interprétation. Les membres qui sont avec nous virtuellement savent aussi quoi faire pour l'obtenir, soit en cliquant sur la petite icône de globe terrestre au bas de leur écran. Les parlementaires utilisent la formule hybride depuis un bout de temps déjà.
Je vous demanderais d'attendre que je vous nomme avant d'activer votre microphone et de le mettre en sourdine dès que vous avez terminé. Autrement, ma voix résonne comme le cri de la banshee quand je veux parler.
Nous accueillons aujourd'hui des témoins du ministère du Patrimoine canadien: Thomas Ripley, Michel Sabbagh, Joelle Paré et Frederick Matern. Ils sont ici pour nous fournir des conseils au sujet des dispositions du projet de loi, de les clarifier et de les interpréter si besoin est.
Nous allons commencer par le BQ‑3 et M. Champoux...
Monsieur Waugh, allez‑y.
I call this meeting to order.
Welcome to meeting number 58 of the House of Commons Standing Committee on Canadian Heritage.
I would like to acknowledge that this meeting is taking place on the unceded traditional territory of the Algonquin Anishinabe people.
Today's meeting is taking place pursuant to the order of Tuesday, May 31, 2022. The committee is resuming clause-by-clause consideration of Bill C-18, An Act respecting online communications platforms that make news content available to persons in Canada.
Today's meeting is in a hybrid format pursuant to the House order of Thursday, June 23, 2022. Members attending in the room know by now what to do to get your interpretation. Members who are in the hybrid format, because we've been doing this for a while as parliamentarians, also know what to do to find your interpretation with that little globe thing at the bottom of your screen.
Please wait until I recognize you by name to activate your microphone, and turn it off as soon as you have spoken. Otherwise, we have that horrible clashing sound of my voice ringing like a banshee in the meeting when I try to speak.
We have with us today witnesses from the Department of Canadian Heritage. We have Thomas Ripley, Michel Sabbagh, Joelle Paré and Frederick Matern. They are here to advise, to facilitate and to interpret any of the clauses of the bill with which you wish to deal.
We'll begin with BQ-3 and Monsieur Champoux—
Mr. Waugh, go ahead.
Voir le profil de Kevin Waugh
PCC (SK)
Avant de commencer l'étude article par article, par courtoisie pour le juge Cromwell, étant donné que nous avons une motion pour qu'il comparaisse devant le Comité, je me demande simplement, madame la présidente, si je peux proposer ce qui suit. Comme l'étude du projet de loi C‑18 progresse bien, je propose que nous demandions à la greffière d'inviter le juge Cromwell à comparaître le 13 décembre, par respect pour son temps.
Comme vous le savez tous, on annoncera la composition du nouveau conseil d'administration de Hockey Canada le samedi 17 décembre, et nous voulions que le juge Cromwell comparaisse avant cette annonce.
Si tout le monde est d'accord, la date serait le mardi 13 décembre.
Before we get under way here with clause-by-clause consideration, out of courtesy to Justice Cromwell, as we have a motion to bring him to committee, I'm wondering, Madam Chair, if I could suggest the following. Because we are progressing pretty well on Bill C-18, I suggest we ask the clerk to arrange for Justice Cromwell to come to committee on December 13 out of respect for his time.
As you all know, Hockey Canada's new board will be announced on Saturday, December 17, and we wanted Justice Cromwell here before it proceeds with its new board.
If that's okay with everyone, I circled the date of Tuesday, December 13.
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Lib. (BC)
Monsieur Waugh, la greffière a déjà communiqué avec le juge Cromwell, alors je vais lui céder la parole pour qu'elle vous fasse part de ses discussions avec lui.
Madame Belmore, allez‑y.
Kevin, the clerk has already contacted Justice Cromwell, so I will let her report on what happened with her discussion with him.
Go ahead, Aimée.
Aimée Belmore
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Aimée Belmore
2022-12-02 13:06
En effet, j'ai communiqué avec le juge Cromwell, et il est disposé à venir témoigner devant le Comité.
I have indeed contacted Justice Cromwell, and he is receptive to coming to the committee.
Voir le profil de Kevin Waugh
PCC (SK)
Je n'entends pas ce que vous dites.
I can't hear a word you're saying.
Aimée Belmore
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Aimée Belmore
2022-12-02 13:07
Je m'excuse; nous avons un problème avec le volume dans la salle et nous essayons de le régler. Je suis désolée. En attendant, j'ai demandé à ce qu'on monte le volume, mais si vous pouviez mettre vos écouteurs, je crains autrement que...
Sorry; there's a volume issue in the room that we're trying to sort through. I'm sorry. In the interim, I have asked that the room volume be turned up, but if you could put in your earphones, I'm afraid that will have to be the....
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Lib. (BC)
Je m'excuse de vous interrompre, madame Belmore. Comme il s'agit des membres du Comité, je ne leur ai pas posé la question. Avez-vous tous fait tester votre microphone et vous êtes-vous tous assurés d'utiliser un microphone recommandé par la Chambre des communes?
Excuse me, Aimée. Because we are all committee members, I didn't ask, but has everyone actually concluded the microphone testing and made sure they're using the mikes the House of Commons says they should use?
Aimée Belmore
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Aimée Belmore
2022-12-02 13:07
Tous les témoins comparaissent en personne, alors il n'y a pas eu de tests à effectuer pour la réunion d'aujourd'hui.
Pour revenir à la question au sujet du juge Cromwell, j'ai communiqué avec lui et il peut venir le mardi 13 décembre ou le vendredi 16 décembre. Toutefois, il a mentionné préférer venir le vendredi 16 décembre. Je vais donc laisser cela entre les mains du Comité. Il a aussi mentionné qu'il serait accompagné d'au moins deux ou trois autres personnes.
All the witnesses are in person, so there were no tests to do for today's meeting.
As to the question about Justice Cromwell, I have reached out to him, and he has indicated that he is available to come to committee on both Tuesday, December 13, and Friday, December 16. He has, however, indicated a preference for Friday, December 16. I will leave that with members of the committee. He has also indicated that at least two to three other people will be accompanying him.
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Lib. (BC)
Je vous remercie, madame Belmore.
Je ne sais pas si le Comité se réunira le vendredi 16 décembre, mais il revient au Comité de prendre une décision à ce sujet. Si la Chambre ajourne avant le 16 décembre et que le Comité souhaite se réunir le 16 décembre, y aura‑t‑il des ressources disponibles pour que nous puissions le faire, madame Belmore?
Thank you, Aimée.
I don't know if the committee will be meeting on Friday, December 16, but it is up to the committee to make a decision about that. If the House rises before December 16 and the committee wants to meet on December 16, are there resources available for us to do so, Aimée?
Aimée Belmore
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Aimée Belmore
2022-12-02 13:08
Si le Comité prévoit se réunir le 16, je ne veux pas trop m'avancer, et nous devrons, naturellement, faire la demande, mais je suis certaine que nous disposerons des ressources nécessaires pour tenir la réunion.
If the committee intends to meet on the 16th, I wouldn't want to get out in front and we would of course need to ask, but I'm certain that the resources would be there to support the meeting.
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Lib. (BC)
Je vous remercie.
Madame Gladu, allez‑y.
Thank you.
Go ahead, Marilyn.
Voir le profil de Marilyn Gladu
PCC (ON)
Madame la présidente, je propose, par prudence, que nous options pour le 13. Je sais que le juge préfère le 16, mais nous savons à tout le moins que nous pourrons tenir la réunion et que nous n'aurons pas à demander aux gens de rester plus longtemps à Noël.
Chair, I would suggest that out of an abundance of caution, maybe we should go with the 13th. I know it's not the judge's favourite, but at least we know that the meeting wouldn't be pre-empted and we wouldn't need anybody to stay longer at Christmas.
Voir le profil de Hedy Fry
Lib. (BC)
Je suis d'accord avec vous, madame Gladu. Je pense que ce serait sans doute une sage décision, car nous voulons qu'il témoigne avant que le conseil d'administration soit annoncé. Je sais aussi que si nous avons terminé l'étude article par article et que nous pouvons tenir cette réunion, que nous pourrions, si nécessaire... Je crois que la greffière me disait qu'il semble que nous pourrions avoir une réunion de trois heures. Je ne sais pas, mais peu importe.
Madame Belmore, allez‑y.
I agree with you, Marilyn. I think that may be a very wise decision, because we want to hear from him prior to the board's consent. I also know that if we have finished clause-by-clause study and we are able to do that meeting, that we could, if necessary.... I think the clerk was telling me that there is an indication that we might be able to get three hours. I don't know. It's whatever.
Go ahead, Aimée.
Aimée Belmore
Voir le profil de Aimée Belmore
Aimée Belmore
2022-12-02 13:09
M. Bittle a la main levée dans la salle.
Mr. Bittle has his hand up in the room.
Voir le profil de Chris Bittle
Lib. (ON)
Madame la présidente, j'appuie la motion. Je pense qu'il est sage, monsieur Waugh, de prévoir une date, mais l'étude article par article est notre priorité. J'apporterais donc une précision pour dire que ce sera le 13 décembre, à moins que l'étude article par article ne soit pas terminée.
Madam Chair, I'm in favour of the motion. I think it's wise, Mr. Waugh, to schedule a date, but I know we do have a priority on clause-by-clause consideration. The only thing I would amend is that it be December 13, unless clause-by-clause study has not yet been completed.
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