Merci, monsieur le président.
Je voudrais remercier M. Patzer d'avoir expliqué la proposition des conservateurs qui consiste à intégrer la prise en compte des caractéristiques environnementales au processus d'octroi de permis visant des terres submergées.
Je veux rappeler aux collègues et aux Canadiens que le projet de loi C‑49 a pour objet d'élargir la portée, les pouvoirs et le mandat des organismes de réglementation. Les organismes de réglementation cumulent des décennies d'expertise. Ils possèdent en outre des compétences liées à l'exploitation des hydrocarbures extracôtiers. L'objet du projet de loi C‑49 est d'étendre au développement des énergies renouvelables extracôtières la portée, les pouvoirs et le mandat des organismes de réglementation.
Je n'arrive franchement pas à comprendre pourquoi un député libéral, néo-démocrate ou bloquiste ne voudrait pas inclure le rôle des organismes de réglementation aux améliorations proposées dans les sous-amendements. Je ne vois pas non plus pourquoi les députés, tous partis confondus, se prononceraient contre l'importance des organismes de réglementation, dont le mandat sera étendu aux énergies renouvelables, dans la protection des caractéristiques environnementales, comme l'ont souligné M. Patzer, d'autres députés conservateurs ainsi qu'un témoin, pendant le nombre d'heures limité octroyé par les libéraux et les néo-démocrates pour l'étude à toute vapeur, forcément, du projet de loi.
L'amendement ne fait que reprendre ces principes, qui ont été mentionnés également par les témoins. J'estime que nous pouvons réaliser tous les objectifs qui, je crois, semblent faire consensus si nous continuons à appuyer, comme viennent de le faire les conservateurs, les sous-amendements qui traitent des points a) et b). J'encourage vivement, il va sans dire, les députés à accepter le sous-amendement — dans la mesure où M. Patzer en présente une version écrite —, qui maintiendrait l'ajout proposé par les conservateurs voulant que les organismes de réglementation prennent en compte les caractéristiques environnementales lors de l'octroi de permis visant des terres submergées pour le développement des énergies renouvelables.
Merci.